vente d'une maison aprés DC

Question

Bonjour,  
j'aimerais savoir si pour vendre une maison après le DC de la maman depuis 2001 et qui est inhabité sommes 4 enfants et un seul refuse la vente de cette maison qui se délabre de plus en plus que faut il faire et si nous sommes obligé de prendre un avocat cela nous couterais chère ,car la maison n'est pas en bonne état et risque d'avoir un accident merci de m'aider car cela dure depuis 12 ans et le notaire a envoyé en 12 ans 3 lettres a celui qui refuse a notre demande a chaque fois  la réponse est non ,je pense qu'il faut faire quelque chose mais quoi ,merci aidez-nous

rio loco · Answer

Bonjour. Je suppose que votre père est également décédé. Il  y a donc indivision entre vous quatre.Dans ce cas, il ne reste plus que l'action en justice sur le fondement de l'article 815-5-1 du code civil . Consultez votre notaire à cet effet car c'est lui qui débute la procédure. Pour cette dernière il faut que les demandeurs détiennent au moins les deux tiers de l'indivision, ce qui est le cas puisque à trois vous détenez les trois quarts.

lumi83 · Answer

merci rio loco, pour votre réponse vous avez très bien situé le cas ,je savais qu'il fallait une action en justice mais j'aurais voulu savoir si on peut a peu prés évalué les frais d'une procédure car certain disent non a 3 entre 200€et 300€ chacun et j'ai lu dans un forum entre 1500€ et 2000€ en tout ,est-ce que l'on peut pas mettre en évidence que quelques pierres du mur sont tombé sur la voie publique et risque un accident malgré que la maison est assurée mais pas entretenue merci beaucoup cela nous fais du soucis surtout pour nos enfants nous ,nous sommes plus très jeunes amitiés

rio loco · Answer

Bonjour. Non , on ne peut pas vous donner de chiffres, car tout dépend de l'avocat dont les honoraires peuvent varier considérablement de l'un à l'autre.

Vente d'une maison aprés DC

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters