Résultats pour les héritiers si l'usufruitier refuse de signer
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Mon père est décédé et a fait de sa compagne son usufruitière de la maison principale qu'ils occupaient tous les 2 jusqu'à maintenant( par le biais d'un testament ). Seulement celle ci ne veut pas signer car ne veut pas payer les droits de succession. Elle dit qu'elle a dépensé 30 000 euros dans la maison ( en 10 ans ) - Le notaire nous dit ( j'ai deux soeurs )que ça va finir au tribunal..Alors nos questions sont les suivantes :
1 - Est ce que cela va retarder la clôture de la succession ? et de ce fait nous ne pourrons pas disposer de l'autre maison ainsi que des pâtures ?
2 - Est ce que le notaire va nous facturer des frais supplémentaires ?
3 - et donc si elle refuse l'usufruit , que se passe t'il concrétement ? Est ce qu'elle quitte la maison ? ou devons nous faire appel à un huissier de justice ?
Merci d'avance pour vos réponses..
Mon père est décédé et a fait de sa compagne son usufruitière de la maison principale qu'ils occupaient tous les 2 jusqu'à maintenant( par le biais d'un testament ). Seulement celle ci ne veut pas signer car ne veut pas payer les droits de succession. Elle dit qu'elle a dépensé 30 000 euros dans la maison ( en 10 ans ) - Le notaire nous dit ( j'ai deux soeurs )que ça va finir au tribunal..Alors nos questions sont les suivantes :
1 - Est ce que cela va retarder la clôture de la succession ? et de ce fait nous ne pourrons pas disposer de l'autre maison ainsi que des pâtures ?
2 - Est ce que le notaire va nous facturer des frais supplémentaires ?
3 - et donc si elle refuse l'usufruit , que se passe t'il concrétement ? Est ce qu'elle quitte la maison ? ou devons nous faire appel à un huissier de justice ?
Merci d'avance pour vos réponses..
A voir également:
- Résultats pour les héritiers si l'usufruitier refuse de signer
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- On a signé à ma place, que faire? - Forum Justice
- Free flex refusé - Forum Consommation
- Transax chèque refusé - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour.
1/ Bien évidemment s'il y a un recours judiciaire cela retardera forcément la liquidation de la succession.
Qu'entendez-vous par disposer: utiliser ou louer ou vendre?Si l'usufruit de cette concubine est limité à la maison principale vous pouvez disposer des autres biens.
2/ Des frais supplémentaires à quel titre?
3/ Si cette personne renonce au legs à elle consenti, elle ne dispose plus d'aucun droit et devient donc une occupante sans titre.Si elle ne libère pas cette maison de sa propre initiative, il faudra l'y contraindre par la voie judiciaire.
1/ Bien évidemment s'il y a un recours judiciaire cela retardera forcément la liquidation de la succession.
Qu'entendez-vous par disposer: utiliser ou louer ou vendre?Si l'usufruit de cette concubine est limité à la maison principale vous pouvez disposer des autres biens.
2/ Des frais supplémentaires à quel titre?
3/ Si cette personne renonce au legs à elle consenti, elle ne dispose plus d'aucun droit et devient donc une occupante sans titre.Si elle ne libère pas cette maison de sa propre initiative, il faudra l'y contraindre par la voie judiciaire.
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