Les discussions
Usufruit
Bonjour, Mon ex-mari (divorce en 1988), a rédigé un testament par lequel il me lègue s'il venait à décéder, l'usufruit d'une de ses maisons. Nous ne...
Sucession personne sous tutelle à 3
Bonjour, Ma grand mère depuis 2 ans en maison médicalisée a été placé, pour raison médicale, sous tutelle de sa fille (ma mère) laquelle vient de dé...
Comment pourrait se dérouler le partage ?
Bonjour, mes parents disposent d'un patrimoine d'une entreprise dont mon père a 100% des parts, deux biens immobiliers, la maison qu'ils habitent pu...
Frais de testament
Bonjour, mon beau frere est dcd . il a rédigé un testament au non de son amie qui lui lègue une petite maison sur laquelle elle a paye 6 0 % de taxe ....
Succession d'une pme
Bonjour, Je suis en train de reprendre une PME qui appartient a mon père. Je n'ai qu'une soeur, aura t elle la moitié des parts de l'entreprise ...
Donation et maison
Bonjour, voila je suis fille unique mon père est décédé en 2009 et nous avons fait le choix avec mon mari et ma mere de vivre tous ensemble pour ...
Donation partage maison
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a fait une donation partage de sa maison à un de mes frères, celui-ci devant du coup 22 000 € à mon frè...
Usufruit
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Durant le mariage papa a acheté un terrain avec des biens propres, puis fait co...
Plus value sur donation
Bonjour, J'ai construit moi même une grande maison voilà 5 ans le terrain + les matériaux = 300000€ environ je voudrais faire donation à mes enfants...
Dons manuels (allo)
bonsoir "allo" merci pour votre réponse. oui, effectivement, j'ai pensé qu'un don manuel était obligatoirement un don d'argent, en lisant ce qui s...
Heritage d un tiers
Bonjour, je dois heriter d une maison d une personne qui n est pas de ma famille, cette maison est estime a 170 000 euros. le notaire m a explique q...
Partage succession suite a donation
Bonjour, j'ai fait un copié collé d'une question posée sur le forum Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'u...
Heritage testament
Bonjour, Je suis le voisin d'une veille dame qui possede beaucoup de bien ainsi que beaucoup d'argent. Cette dame qui était avant tout mon ami et un...
Je viend d aprendre la mort de mon pere!
Bonjour, je viens d apprendre la mort de mon pere qui m a reconnue a la naissance puis m a abandonner avec ma mere a la maternite il est mort il y a...
Vente d'un bien
Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté et donation au dernier vivant, mon mari est décédé, il a un fils issu d'un premier mariage. J'ai do...
Affaire tres compliquée, je ne m'en sors pas
Bonjour, je commence par vous mettre en situation car sinon, on ne comprend pas 2005, mon pere hérite de ses parents (fils unique) d'une maison e...
Ass-vie
Bonjour, j'ai une asurance-vie. Comment empêcher mes neveux d'être bénéficiaires définitivement en cas de mon décès? n'ai ni enfant ni conjoint.
Quelles démarches faire?
Bonjour, étant usufruitière à 50% de ma maison,si je la vends et veux acheter une autre de même valeur ,comment cela va-t-il se passer?puis-je faire...
Deces enfants
RésoluBonjour, je me pose une question, suite au decès que mon compagnon, notre enfant unique a herité du total de ses biens, j habite toujours dans la m...
Passif de succession
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer qui de moi ou des légataires à titre particulier est tenu du passif de succession ? Ma soeur a fait un testament d...
Succession part par enfant
Bonjour, Un appartement a été vendu aux enchères suite au décès de notre mère: notre part est notifiée 4/40 pour certain 1/40 pour les petits enfant...
Plus valus
Bonjour, Comment éviter de payer une plus valus trop forte quand le notaire au moment du deces avait sous évalues les biens Merci
Testament injuste
Bonjour, merci pour votre réponse le soucis c est que mes deux enfants qui sont portés sur le testament n ont plus aucun rapport avec moi et je tro...
Usufruit
RésoluBonjour, nous souhaitons vendre un bien (nu proprietaire et usufruitié) est ce qu ensemble nous pouvons acheter un autre bien ? sans rien changer,...
Procuration livret caisse épargne
RésoluBonjour, J'ai un frère qui a la procuration sur le livret de caisse d'épargne de ma maman qui n'est pas décédée. Je viens seulement de l'apprendre...
Plus values
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire le pourcentage de plus vallues sur une vente de terrain qui a lieu 11 ans apres. Cordialement, PAUL
Papa divorcé et décédé d'enfants mineurs
Bonjour, je suis divorcée du père de mes 2 enfants depuis 4 ans, celui-ci vient de décéder brutalemnt ! que dois-je faire ? qui contacter ? un notai...
Droit de succesion
Bonjour, Nous sommes 10 neveux et nièces, sur 3 familles différentes . Comment se fait le partage .Est-ce qu'il y a un moyen pour que tout le monde ...
Héritier ou pas ?
Bonjour, Ne percevant plus la pension alimentaire depuis février pour mon fils, j'ai contacté l'employeur du papa dont la pension était prélevée sur...
Vente appartement
Bonjour, Je suis usufruitière de mon appartement pour la moitié, l'autre moitié est en nue propriété pour 1/4 pour mes 2 fils depuis le décès de m...
Testament
Bonjour, Mon père a fait un testament et lègue un bien en nue propriété a ses deux petits enfants l un 3/8ème et l'autre 1/8ème mais pas au troisièm...
Qu'est ce que les droits de mutations ?
Bonjour, J'ai déja posté un message concernant une succession d'une cousine, je viens de recevoir le détail de la succession et j'en crois pas me...
Puis je céder mes part de sci à mes enfants
Bonjour, Je suis en instance de divorce, notre contrat de mariage est la participation aux acquêts, cela fait 5 ans que nous nous sommes mariés. ...
Indivision
Bonjour, J'ai deux maisons en indivision. Je souhaiterais vendre ma part de l une des maisons ou la vendre . Mes soeurs ne veulent pas vendre mais ...
Travaux rénovation (usufruit - nu proprieté)
Bonjour, Mon père est décédé récemment. Il a fait une donation au dernier vivant. Par conséquent, selon notre souhait à tous, notre mère reste dans ...
Héritage en france
RésoluBonjour, J'ai une question sur le droit à l'héritage en France! Est-ce que un parent peut élaborer une volonté dont exclura des enfants à hériter?...
Une mise sous tutelle de force ?
Bonjour, Ma mère a petit à petit perdu le sens des réalités (korsakoff supposé) elle dépense sans compter, fait des crédits à la consommation, achét...
Partage suite donation au dernier vivant
Bonjour, Bonjour, Mes parents avaient fait un contrat "donation au dernier vivant" dans les années 80. Père décédé en 97. Mère vendant son bien en ...
Notaire qui valide un testament non valable.
Bonjour, voila un petit souci de succession, le defunt precise dans son testament qu'il desire qu'une certaine somme aille a sa concubine (pas ma...
Solde comptes bancaires
Bonjour, ma grand mère est décédée en janvier j ai reçu il ya 15 jours un courrier me demandant d envoyer un rib pour toucher ma part de ses comptes...
Droits devoirs et obligations d'un notaire
Bonjour, mon frère et moi sommes seuls héritiers de notre père décédé en 1998. Sa seconde femme était usufruitière et avait un fils d'un précédent mar...
Nu propriété
Bonjour, Ma grandmère m'a fait une donation d'une chambre de bonne à Paris il y a une dizaine d'années. Elle m'interdit en revanche dans l'acte ...
Quel est le meilleur régime? mariage, pacs...
Bonjour, Avec mon ami, nous vivons en union libre depuis 5 ans, nous sommes propriétaire depuis 2 ans, nous avons acheté ensemble. Nous avons un e...
Donation .
RésoluBonjour, Je me suis re-mariée sous le régime de la communauté . J'ai vendu avec mes deniers personnels , une maison de mon 1er mariage pour racheter...
Succession
Bonjour, mon fils vient de décéder , il n' a jamais été marié , mais il a eu une fille d' une femme avec qui il a vécu 3 ans. Cette fille a 12 ans;...
Logement "gratuit"
Bonjour, j occupe depuis quelques années une maison appartenant à mes parents et d'un commun accord je ne verse aucun loyer. Je paie bien entendu le...
Donnation
Bonjour, Mon papa a 87 ans, il est sous curatelle et en maison de retraite, il a vendu sa maison et souhaiterait donner une part à chacun de ses ...
Succession
RésoluBonjour, Qui peut me dire si un bien acquis en succession en usufruit devient un bien propre? Ou s'il le devient uniquement en tant que faisant part...
Qui hérite d'un bien en indivision ?
Bonjour, Suite à des problèmes d'huissiers (ma mère s'est porté caution pour mon frère et a dû vendre ses biens pour solder les dettes de ce dernier...
Attestation d'hérédité
Bonjour, Pouvez-vous me dire à quoi sert l'attestation d'hérédité ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...