Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon mari a hérité d'un terrain sur lequel nous avons construit un chalet. (1rez de chaussée+2 garages+1étage) Mes beaux-parents ont l'usuf...

Bonjour, peut on acheter un bien a non de notre fille pour le mettre en location et encaisser nous meme les loyers. cordialement

Bonjour, Je suis copropietaire d'un appartement avec quelqu'un et je veux lui acheter la moitie de l'appartement. J'avais entendu que la tax de ce...

Bonjour, Concernant l'imposition des donations-partages, la période d'abattement est actuellement de 10 ans. J'aimerais savoir que se passe-t-il en ...

Bonjour, Ma belle mère est mariée à mon père depuis des années et elle souhaite nous adopter mon frère et moi (adoption simple) pour des raisons d...

Bonjour, Je voudrait savoir si je peux donner l ensemble de mes bien à ma compagne ce qui conserne que des meubles et télé , afin de ne pas être sai...

Bonjour, Je vais effectuer une renonciation à la succession de mon père car il était criblé de dettes. Cependant, j'ai vu avec le TGI qui m'affi...

Bonjour, Mon père, divorcé de ma mère, vit avec une femme depuis quelques années sans qu'ils soient mariés, pacsés ou déclarés vivant en concubinage...

Bonjour, Je suis l'héritier unique d'une personne de ma famille qui vient de décéder, je n'ai pas d'enfant et donc pas d'héritier direct. J'ai néanm...

Bonjour, Nous allons, moi et mon amie, acheter une maison. Nous sommes pacsés. J'ai deux enfants issus d'un premier mariage. Mon ami a deux e...

Bonjour, je voulais avoir un renseignement je suis separer depuis le premier 2012 je vivais en concubinage avec mon amie nous avons investie dans u...

Bonjour, ma mere vient de décéder, lors de la succession de sa mère un acte notarié specifie qu'une somme de 100 000 francs(1994) est hypthèquée pou...

Bonjour, Qui peut me renseigner svp : Mes parents sont décédés récemment à moins d'un an d'intervalle , nous héritons mes frères et moi de leur...

Bonjour Je suis reconnue travailleur handicape a + 80 avec carte d' invalidité et j' ai une fille qui est reconnue comme travailleur handicapé -80...

Bonjour, Globalement : ->deux freres dont mon grand-père ->mon grand-pere meurt, ma grand-mere meurt: reste ma mere en vie ( pas reconnu lo...

Bonjour, voila nos parents sont décède depuis novembre il nous laisse une maison nous sommes 3 un de mes frère veut nous racheter nos parts la maiso...

Bonjour, j'ai reçu 15000 euros en héritage suite au décès de mon père. Avec cette argent nous envisageons de refaire notre cuisine. Avec mon mari n...

Bonjour, ma b.mère est sous tutelle d'une mandataire judiciaire. Elle a la maladie d'Alzheimer et a été mise en maison de retraite depuis aout 2011....

Bonjour, Nous nous sommes occupés toute notre vie de deux grand-père qui n'avaient aucune famille et donc étaient devenus membre de notre famille ...

Bonjour, Ma mère est décédée en mai 2008. Elle avait fait un testament léguant tout à son mari qui n'est pas mon père. Nous avons fait la succession...

Bonjour, mon oncle est décèdè il etait celibataire je suis le seul neveu il a fait un testament laissant tous ses biens a 2 associations ai-je un re...

Bonjour, Ma soeur, décédée récemment était handicapée depuis sa naissance. A ce titre, elle bénéficiait de 2 assurances vie dont une avec la menti...

Bonjour, nous voulons donner nos biens a nos 2 enfants, malheureusement un est entrain de divorcer dans de trés mauvaises conditions (il est marié s...

Bonjour, voila la situation : mon grand père est décédé en 2000 et ma grand mère à hérité du bien immobilier ainsi que de terrains suite à une donat...

Bonjour, Voilà la situation. Mes parents ont fait construire une maison. Mon père est décédé, du cou, mes 2 soeurs, ma mère et moi, nous héritons ...

Bonjour, Je vous expose les faits. Mon père est décédé. Ma belle-mère à l'usufruit de la maison de mon père. Elle souhaite racheter, à mon frère ...

Bonjour, une tante vient de décéder, elle était veuve et sans enfants. ses héritiers sont donc ses neveux et nièces ( les enfants de ses frères et s...

Bonjour, Ma soeur qui a gardé l'appartement dans lequel notre maman vivait (OPAC) a trouvé comme réponse pour le partage des bibelots et bijoux qu...

Bonjour, Le décès du père a lieu en août 2010 laissant comme héritiers son épouse et 3 enfants. Un des enfants a reçu une donation manuel déclarée d...

Bonjour, étant issu d'une famille de 3 enfants,ma mére est décédée aux mois de mars 2010 et elle nous as laisser la maison familliale d'une valeu...

Bonjour, j'ai une question sur la plus value immobilière voila j'ai une maison actuellement en location que je souhaiterais vendre , cette maison...

Bonjour, ma mère a donné une procuration à une de mes soeurs, qui a surement retiré de l'argent soi-disant pour le compte de ma mère. Or il se trouve ...

Bonjour, Pouvez-vous me dire ce qu'est une "soulte" ? Dans le cadre de la succession de sa mère, le beau-père (remariage) de mon ami lui réclame, e...

Bonjour, mon père de 85 ans, veuf depuis 2 ans, qui n'est pas sous tutelle, peut-il donner sa maison (valeur environ 160.000 Euros) à 2 de ses enfan...

Bonjour, je suis veuve depuis 5 ans la succession et les partages ont été faits et signés de tous à l'époque je suis pour 5/8 en plein propriété et...

Bonjour, ma mere a heriter de la maison de ces parents en 1970 elle a fait donnation au dernier vivant a mon pere decede en fevrier 2012, celle ci...

Bonjour, est-ce quelqu'un pourrait mettre ici le déroulement des faits en simplifiant au maximum, lors du décès d'une personne svp ? en prenant par ...

Bonjour, Je suis de Belgique ainsi que mon frère décédé , ma mère et frère et soeurs . Mon frère décédé habitait chez ma mère qui est veuve. Mon f...

Bonjour, Nous sommes parents d'une fille unique, et avons donné notre maison en usufruit et l'habitoàns toujours. La première donation est interven...

Bonjour, ma grand mère paternelle agée à ce jour de 99 ans a été mise en maison de retraite et sous tutelle il y a 10 ans alors qu'elle n'avait pa...

Bonjour, mon père est décédé l'année dernière. Nous sommes trois a être hériter de la maison : sa femme, mon demi-frère et moi. Sa femme a demandé l'u...

Bonjour, J'ai acheté une maison il y a quelques années pour pouvoir permettre à mes parents d'avoir un bien immobilier. Cette maison est à mon nom.A...