Les discussions
Papa divorcé et décédé d'enfants mineurs
Bonjour, je suis divorcée du père de mes 2 enfants depuis 4 ans, celui-ci vient de décéder brutalemnt ! que dois-je faire ? qui contacter ? un notai...
Droit de succesion
Bonjour, Nous sommes 10 neveux et nièces, sur 3 familles différentes . Comment se fait le partage .Est-ce qu'il y a un moyen pour que tout le monde ...
Héritier ou pas ?
Bonjour, Ne percevant plus la pension alimentaire depuis février pour mon fils, j'ai contacté l'employeur du papa dont la pension était prélevée sur...
Vente appartement
Bonjour, Je suis usufruitière de mon appartement pour la moitié, l'autre moitié est en nue propriété pour 1/4 pour mes 2 fils depuis le décès de m...
Testament
Bonjour, Mon père a fait un testament et lègue un bien en nue propriété a ses deux petits enfants l un 3/8ème et l'autre 1/8ème mais pas au troisièm...
Qu'est ce que les droits de mutations ?
Bonjour, J'ai déja posté un message concernant une succession d'une cousine, je viens de recevoir le détail de la succession et j'en crois pas me...
Puis je céder mes part de sci à mes enfants
Bonjour, Je suis en instance de divorce, notre contrat de mariage est la participation aux acquêts, cela fait 5 ans que nous nous sommes mariés. ...
Indivision
Bonjour, J'ai deux maisons en indivision. Je souhaiterais vendre ma part de l une des maisons ou la vendre . Mes soeurs ne veulent pas vendre mais ...
Travaux rénovation (usufruit - nu proprieté)
Bonjour, Mon père est décédé récemment. Il a fait une donation au dernier vivant. Par conséquent, selon notre souhait à tous, notre mère reste dans ...
Héritage en france
RésoluBonjour, J'ai une question sur le droit à l'héritage en France! Est-ce que un parent peut élaborer une volonté dont exclura des enfants à hériter?...
Une mise sous tutelle de force ?
Bonjour, Ma mère a petit à petit perdu le sens des réalités (korsakoff supposé) elle dépense sans compter, fait des crédits à la consommation, achét...
Partage suite donation au dernier vivant
Bonjour, Bonjour, Mes parents avaient fait un contrat "donation au dernier vivant" dans les années 80. Père décédé en 97. Mère vendant son bien en ...
Notaire qui valide un testament non valable.
Bonjour, voila un petit souci de succession, le defunt precise dans son testament qu'il desire qu'une certaine somme aille a sa concubine (pas ma...
Solde comptes bancaires
Bonjour, ma grand mère est décédée en janvier j ai reçu il ya 15 jours un courrier me demandant d envoyer un rib pour toucher ma part de ses comptes...
Droits devoirs et obligations d'un notaire
Bonjour, mon frère et moi sommes seuls héritiers de notre père décédé en 1998. Sa seconde femme était usufruitière et avait un fils d'un précédent mar...
Nu propriété
Bonjour, Ma grandmère m'a fait une donation d'une chambre de bonne à Paris il y a une dizaine d'années. Elle m'interdit en revanche dans l'acte ...
Quel est le meilleur régime? mariage, pacs...
Bonjour, Avec mon ami, nous vivons en union libre depuis 5 ans, nous sommes propriétaire depuis 2 ans, nous avons acheté ensemble. Nous avons un e...
Donation .
RésoluBonjour, Je me suis re-mariée sous le régime de la communauté . J'ai vendu avec mes deniers personnels , une maison de mon 1er mariage pour racheter...
Succession
Bonjour, mon fils vient de décéder , il n' a jamais été marié , mais il a eu une fille d' une femme avec qui il a vécu 3 ans. Cette fille a 12 ans;...
Logement "gratuit"
Bonjour, j occupe depuis quelques années une maison appartenant à mes parents et d'un commun accord je ne verse aucun loyer. Je paie bien entendu le...
Donnation
Bonjour, Mon papa a 87 ans, il est sous curatelle et en maison de retraite, il a vendu sa maison et souhaiterait donner une part à chacun de ses ...
Succession
RésoluBonjour, Qui peut me dire si un bien acquis en succession en usufruit devient un bien propre? Ou s'il le devient uniquement en tant que faisant part...
Qui hérite d'un bien en indivision ?
Bonjour, Suite à des problèmes d'huissiers (ma mère s'est porté caution pour mon frère et a dû vendre ses biens pour solder les dettes de ce dernier...
Attestation d'hérédité
Bonjour, Pouvez-vous me dire à quoi sert l'attestation d'hérédité ?
Handicap et heritage
Bonjour, je suis reconnue a plus 80 comme travailleur handicapé et je travaille avec beaucoup de difficultés et je ne sais pas comment me mainteni...
Indivision entre soeurs qui sera l'heritier ?
Bonjour, ma soeur et moi même sommes proprietaires indivis d'une maison. Notre mère en a l'usufruit. Ma soeur n'a pas d'enfants. en cas de décès de c...
Frais notariés un peu chers
Bonjour, Ma grand-mère paternelle vend sa maison . Mon père est décédé mon grand-père aussi. Pour la vente de cette maison on nous demande 900€ po...
Probleme avec acte notoriété
Bonjour, mon mari est décédé le 20 decembre 2011 il laisse 3 heririeres.. mon mari m a donné l usufruit de la maison et a etabli un testament ologra...
Succession partage
RésoluBonjour, Notre mère décédée le 8.8.2008, avec 13 heritiers, une maison à vendre et une mésentente familiale nous oblige a avoir recours au partage...
Donation partage
Bonjour, mes parents mon donne 110000fr en 1977 en 1990 ils ont regulariser par acte notarie leur succession mon frere heritant de la...
Heritage
Bonjour, la succession est presque terminée mais une nièce héritière aussi ne rends pas sa feuille signée au notaire.elle dit qu elle n est pas pres...
Marie décédé et belle mère
Bonjour, mon mari vient de décédé, et ma belle mère est au plus mal , es ce que j'ai le droit de recevoir la part de mon mari
Donation au dernier vivant
Bonjour, doit-on toujours faire une donation au dernier vivant lorsqu'on est marié sous le régime de la communauté ? mon mari me dit que ce n'est p...
Succession
Bonjour, le 17 Avril ma soeur mon frère et moi signont l'acte notarier de la succession de ma mère décédé le 11 février 2012 . 3 jours aprés je reç...
Peut-on se défendre face à un notaire ?
Bonjour, Mon père étant décédé en 2010, nous avons mis sa maison en vente ma demi soeur et moi. L'acte de vente a été signé le 2 décembre 2011, l...
Nu-propriétaire obligations...
Bonjour, Mon ex-mari qui se trouve être le nu-propriétaire n'est pas tenu par la loi d'effectuer ces travaux (d'après le notaire) et ne peut assumer...
Donation
Bonjour, je suis divorcer et j'ai trois enfants je me suis remarier avec un celibataire sans enfants rs qu'il peut faire don a un de mes enfant en p...
Donation92
RésoluBonjour, J'ai un appartement dont j'ai fait donnation a part égaleà mes trois enfants aujourd'hui je veux vendre cet appartement, me faut il l'auto...
Viager à ses enfants
Bonjour, j'ai acquis avec mon mari une maison que nous voudrions laisser à nos deux enfants. mon mari a eu deux enfants d'un premier mariage qui vie...
Succession
Bonjour, Ma soeur est décédée il y a peut de temps, je voudrais savoir si quand il n'y a ni patrimoine ni bien immobilier ni voiture et - de 10 000 eu...
Plus -value residence secondaire
Bonjour, j 'avais acheté , avec ma compagne une fermette (residence secondaire) en 1984 , en indivision 50-50 ; nous n 'etions pas marié ; celle ...
Vente d'une maison suite à un décès
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts depuis 16 ans, nous avons 3 enfants ensemble ( pas d'enfant...
Valeur usufruit/ calcul réversion
Bonjour, L'usufruit d'un bien suite à une succession est-il considéré comme revenu, donc pris en compte pour le versement de la pension de réversion...
Dons especes
Bonjour, combien peut-on donner en especes à ses enfants sans le declarer
Déshériter mon fils
Bonjour, Nous aimerions savoir que pouvons nous faire et comment si prendre pour déshériter notre fils unique qui est devenu détestable et méchant...
Pacs et testament
Bonjour à tous, J'ai préalablement fait des recherches sur le site mais je ne trouve pas pour mon cas Avec ma compagne, nous venons d'acquerir un te...
Héritage ou pas héritage
FerméBonjour, Ma mère est décédée avant que son divorce soit prononcé. Lorsque son mari l'avait jetée hors de la maison qu'il avait acheté ensemble mama...
Trois semaines pour un acte de notoriété !
RésoluBonjour, L'acte de notoriété étant le premier document indispensable pour démarrer la (longue) procédure d'une succession, pour quelles raisons un...
Blocage compte suite décès
Bonjour, Mon mari est décédé le 13 mai 2010, j'ai fais les démarches pour bloquer son compte perso, a cette date son compte personnel supportais n...
Parents décédés
Bonjour, mes parents tous 2 décédés, je souhaiterai savoir quels papiers conserver, j'ai des factures de la maison de retraite de ma maman, les rele...
La législation juridique et financière évolue en permanence...