Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma soeur ayant eu des problémes de dettes et pour lui éviter de vendre sa maison,Mes parents lui ont fait une avance de 130 000 € sur L'hér...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec trois héritiers réservataires dont deux institués légataires universels, le 3e est-il en indivision j...

Bonjour, comment faire pour pour reconnaitre un enfant majeur (27 ans) portant le nom de sa mère dont le concubin veut reconnaitre. Merci beaucoup...

Bonjour, Je suis divorcée d'un premier mariage ou j'ai eu 2 garçons. Je me suis remarié en 2003 avec un homme célibataire sans enfants. Nous sommes...

Bonjour, Un des parents est malheureusement mort il y a 14 ans. Ce jour il est temps de finir le partage. Au vu des nouvelles lois de mars 2012. Un...

Bonjour, Mon père est décédé récemment et je suis entré en conflit avec ma belle-mère dans le cadre de sa succession. Mon père était marié sous le...

Bonjour, si je perçois le montant du capital versé au titre de la convention obsèques souscrit par le défunt pour me permettter de régler une p...

Bonjour, voila j aurais voulut savoir,mon frere nous a fait une offre pour la maison de mes parents decedés. Nous l avons fait estimé elle vos entre...

Bonjour, Comment faire un partage équitable lors d'une succession partage. A savoir actu : 1 terrain a batir 2 parcelles 200ke (150 et 50 ke) 1 m...

Bonjour, Je suis la concubine d'un héritier. Actuellement le partage se fait entre deux frères. Je souhaite racheter la part du 2eme héritiers...

Bonjour, Je viens d'acheter une maison et je me suis mariée dans le même année. J'ai une fille d'une précédente vie et un petit garçon né d' avec m...

Bonjour, mon fils handicapé de 20 ans va etre mis sous tutelle, actuellement divorcée ,nous excerçons la garde alternée et l'autorité parentale conjoi...

Bonjour, Mon beau-père, le second mari de ma mère, étant décédé il y a 25 ans, il avait 3 enfants de son précédent mariage et ma mère venant de d...

Bonjour, mon mari et moi souhaitons nous séparer dans un premier temps et éventuellement divorcer plus tard. Nous n'avons pas de contrat de mariag...

Bonjour, Je suis marièe sous régime séparation biens. En cas de décès mon mari a-t-il un droit sur cet argent, ou revient il automatiquement a mes e...

Bonjour à tous, Ma soeur et moi avons reçu en donation une maison de la part de notre père. Nous ne pouvons l'entretenir et de ce fait souhaiton...

Bonjour, Est-il possible des changer de notaire lors d'une succession partage. On m'a répondu que non. Merci de votre réponse

Bonjour, Encore une question sur cette donation, j'ai effectué non pas des réparations de confort mais mis hors d'eau la maison, car l'eau s'infiltr...

Bonjour, Mon pére est décèdé avant mes grands parents Mon grand pere est décèdé laissant l'usufruit ( et donation au dernier vivant) à ma grand mér...

Bonjour, j'ai perdu ma mere il y a presque deux mois et avec mon frere, nous nous retrouvons dans la paprasserie... interminable! Ma mere nou...

Bonjour, j'aimerai avoir votre ressenti sur ce qui va suivre : j'suis papa d'un petit garçon,moi et sa maman sommes séparés d'un accord commun , je...

Bonjour, Quels sont les frais liés à un héritage d'un oncle n'ayant pas eu d'enfant à sa nièce qui elle est handicapée. Cette dernière vit en métr...

Bonjour, Mes parents m'ont donné 45000€ pour acheter une habitation de loisirs où ils pensent venir très souvent voire finir leurs jours (90 et 85 a...

Bonjour, Je viens d'hériter à part égale avec mon frère d'une maison estimée à 550 000 euros. Mon frère ne veut pas rester dans l'indivision et veut...

Bonjour, mon papa est décédé, comme le prévois la loi ma maman hérite de tout car ils étaient mariés sous le régime de la communauté sans contrat ...

Bonjour, Suite au décès de notre papa en début d'année, nous avons entrepris de vendre notre maison de famille. Nous sommes 2 héritiers frère et ...

Bonjour, une tante de ma femme vient de deceder. Celle ci avait un frere ( le pere de ma femme decedé) et une soeur egalement décédée. Ma femme,...

Bonjour, Mon père a eu une donation de ses parents d'un terrain sur lequel il a bati une maison. A sa mort j'en ai hérité. Ma grand mère vient de d...

Bonjour, j aimerai savoir si en cours de divorce le conjoint peut desheriter l autre de sa succession signé chez le notaire? merci cdlt veronique

Bonjour, Mon beau-père étant décédé il y a 25 ans, il avait 3 enfants de son précédent mariage et ma mère venant de décéder, pouvez-vous me dire ...

Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté, séparée officieusement depuis 2 ans. Actuellement en instance de divorce mais pas encore pass...

Bonjour, La succession de mon époux s'ouvrant, je suis tombée sur les documents des dons manuels qui avait fait à ses enfants.Or l'un d'eux est dé...

Bonjour, Suite au décès de mon mari, je voulais savoir si je pouvais reporter, en accord avec les "héritiers" (au nombre de 5 dont 3 d'une précéde...

Bonjour, En visitant le site "annonces8.com" je suis tombé sur une offre de donation ( camping car C25 Turbo diesel a donner ) ci joint messagesSalu...

Bonjour, Je possède une maison depuis 30 ans en indivis avec mon frère qui est célibataire et sans enfant .Quel sont les droits de succession e...

Bonjour, oui je le sais mais ça m'aide à avancer puisque je souhaite contester ce testament en le faisant annuler ou en prouvant que c'est un faux ç...

Bonjour, je suis le neveu dernier en vie de la famille et ma tante a souhaité me léguer ses biens, or le notaire ne l'entend pas ainsi et dit que je...

Bonjour, je m'en remets à vous tous pour comprendre et apprendre : ma tante a déposé chez un notaire seule et sans témoins, son testament olograph...

Bonjour, Mon père qui est âgé de 90 ans et ma mère de 83 ans possède une villa et ont eu 8 enfants. Il pense à faire une démarche concernant la su...

Bonjour, mon pere est decede et ma mere veut vendre sa maison a ma soeur esqu il faut la signature de mes freres et soeur

Bonjour, Refaire entièrement un assainissement individuel d'une maison située en campagne, à savoir: Remplacement de fosse septique, du bac à sable...

Bonjour ma mere a ete mise en maison de retraire et mon pere peut pas subvenir nous sommes 3 enfants nous sommes 2 a l aider pour payer le 3 enfa...

Bonjour, j'ai perdu mon père en mars dernier comme nous n'avions plus de contact depuis plusieurs année, j'ai été informé 11 jours après de sa mort....

Bonjour, J'ai 45 ans, célibataire, sans enfants, non mariée. Je voudrais savoir si je peux adopter ma nièce (la fille de mon frère) de 21 ans. Merci...

Bonjour, Mon époux vient de décéder , nous avons prêter une somme X à un de nos enfants de son vivant . J'aimerai savoir si cette somme peut être dé...

Bonjour, je vous remercie de votre réponse mais peut-on saisir un autre tribunal du lieu de son résident c'est le cas des plaignants?Est-ce que vous p...