Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes 2 héritiers mon frère et moi Papa est décédé en 2021 maman en ehpad a eu l'usufruit, la liquidité de papa ( 34 000€) a été ...

Bonjour, Mon père, décédé recemment, avait souscrit une assurance-vie en 2002. J'en suis l'unique bénéficiaire. Je suis sa fille unique. Il ne p...

Bonjour, Nous avons fais donation en 2006 a notre fils unique alors célibataire de biens, nous en avons l'usufruit, et lui le nu propriétaire, jusqu'...

Bonjour à tous ! J'ai reçu une "lettre-chèque succcession" pour un trop-perçu par les Impôts au nom de ma mère décédée, dont j'avais effectué la dé...

Bonjour,  Mon époux a une maison dans l'Isère dont sa mère lui avait fait donation. Cette maison est habitée par notre fille gratuitement. Nous ...

Bonjour j'ai un souci avec en créancier qui réclame une dette de 1993 lors d'une succession,j'ai demandé des documents il n'ont ont fourni que  un tit...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation de leur bien à mon frère et moi . Le pavillon a été mis en vente avec une division du terrain.  De...

Bonjour, Je suis actuellement bénéficiaire de l’ASS (environ 589€/mois). Je vis avec peu de moyens depuis plusieurs années et je souhaite changer de...

Bonjour Ma mère est décédée, dernière d'une fratrie de quatre enfants, aujourd'hui tous décédés. Je souhaite renoncer à son héritage, mais avant ce...

Bonjour  Ma maman est décédée en septembre 2024  La carsat ne lui a pas versé ses dernières pensions de réversion car elle n’a pas pu fournir le...

Bonjour, J'ai reçu de l'argent suite au décès d'un cousin en Italie. Les droits de succession ont été payés en Italie.  Il n'y a pas de bien immobi...

Bonjour, La Carsat nous demande à ma sœur et moi de leur verser 100 000€ sur la succession de la maison de notre mère   Maison qui coûte 255 000...

Bonjour, Est-il possible de connaître le montant approximatif de la totalité des frais à payer au notaire (hors droits de succession) dans le cadre...

Bonjour, Je suis en train d'essayer de comprendre comment fonctionne la récupération de l'ASPA (anciennement minimum vieillesse) dans le cas de lib...

Bonjour, J’ai acheté un studio avec ma mère (je suis fils unique). Dans l’acte notarié, je détiens la nue-propriété et ma mère détient l’usufrui...

Bonjour Comment s y prendre pour faire payer moins d impôts à ses ayants droits de son vivant. Cordialement 

Bonjour,  Mon époux me demande étant en discorde avec sa fille aînée issue d’une autre relation me demande d’acheter sa maison en viager afin d’ass...

Bonjour, Je suis en indivision depuis plus de 50 ans. Plusieurs décès sont intervenus durant cette période et nous sommes actuellement 8 indivisair...

Bonjour Je possède une maison acheté avant mon mariage. Je suis marié sous le régime de la communauté et j'ai donc une question. Nous avons d...

Bonjour, Je suis associer dans une sci a 49% je souhaiterai céder mes part gratuitement a mon associer comment cela ce passe t'il? Cordialem...

Bonjour J'ai une amie qui s'est mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple, car il y avait un bien personnel du côté de son mar...

Bonjour, Dans un projet d'acte de partage, un notaire peut-il s'exonérer du calcul de la réserve héréditaire sur un bien alors que ce calcul lui a ...

Bonjour, nous avons perdu notre maman, elle avait une petite retraite  depuis 5 ans, vivait dans un appartement meublé, elle percevait  l'Aspa, ell...

Bonjour, je suis aujourd'hui retraitée et lorsque j'étais en activité en invalidité catégorie 2 à 50/100. Je rachète les parts sociales dans une SCI d...

Bonjour Nous avons un compte courant bancaire ouvert au nom de Mr ou Mme et sommes placés sous le régime matrimonial de la communauté universelle. ...

Bonjour,   mon père que je n'ai pas revu despuis mes 2 ans est décédé. Il avait 2 autres filles que je ne connais pas . Dois attendre qu'un g...

Bonjour, Je possède en indivision un terrain de 1 hectare qui est actuellement en fermage,  en 2026 l'agriculteur qui loue ce terrain prend sa retr...

Bonjour, nous sommes 4 enfants et heritons chacun  d une maison mais pas de même valeurs immobilières.  De ce fait les taxes foncières  varient de 120...

Bonjour, Le mois prochain on va signer la succession de ma mère chez le notaire. Je pars en déplacement 2 mois à l étranger dans le cadre de mon tra...

Bonjour, Suite au décès de mon père, nous sommes 2 enfants héritiers. Mon père avait sur ses comptes 180 000eur et 0 bien immo et pas de dette. Le ...

Bonjour, Bonjour, puis-je faire un don d’usage tous les ans de 2,5% ( en plusieurs fois)  de mon patrimoine financier ( livrets réglementés) avant m...

Bonjour,, Ma soeur de 75 ans rentre en EHPAD le 9 septembre, elle n'avait pas payé son loyer depuis X temps ( comme les fois précédantes ). Le propri...

Bonjour, Ma soeur vient de rentrer en EPADH . Elle est souffrante ( a toutes les maladies possibles,  et surtout depuis des années a toujours eu des ...

Bonjour ma femme est actuellement en pleine succession. Une de ses sœurs occupe le bien familial quelque jour par semaine elle a emménager avec ses me...

Bonjour, Je cherche à savoir à quelle sauce fiscale vont être assaisonnés les biens immobiliers que nous ont transmis nos parents. A la suite du décè...

Bonjour, Mon père est décédé il y a maintenant plus d'un an, et avec ma sœur (nous sommes tous les deux majeurs), nous aimerions récupérer certaines ...

Bonjour, ma mère de 83 ans étant malade, elle souhaite organiser sa future succession afin de limiter les droits que ma soeur et moi auront à payer. ...

Donation partage  Quelle est la différence entre jouissance et usufruit 

Bonjour, Dans un dossier de succession suite au décès de mon frère, la notaire nous demande de signer une convention d'honoraire à chacun des membres...

Bonjour, mes sœurs souhaitent disperser les cendres de notre père (qui avait demandé à ce qu'elles soient dispersées en 3 lieux, proches mais différen...

Bonjour, Tout d'abord, je vous souhaite une belle journée bien ensoleillée ???? J'ai fait une demande de renonciation à une succession familiale (8 ...

Bonjour, J'ai un frère qui est décédé , il était célibataire et sans enfant et un autre frère qui vient de décéder également ( il était veuf avec deu...

Bonjour , j ai lu dans certains articles , dont un sur droit-finances, qu il etait possible de faire une donation exceptionnelle de 300 Ke aux enfants...

Bonjour à tous. Je dois transmettre une procuration à mon frère qui doit gérer les droits de succession. Mais je n'ai pas ma carte d'identité algérien...

Bonjour, Mon beau père est décédé depuis un an maintenant et je viens de recevoir une lettre de recouvrement du télépéage pour non-usage. En effet l...

Bonjour, Notre mère est décédée et nous a laissé pour tout héritage un contrat d'assurance-vie dont nous, les héritiers, sommes les seuls bénéficiai...

Quel montant d’argent puis-je donner à mon fils pour son anniversaire ? Merci !

Bonjour, Ayant bientot 80ans je souhaite donner à mes 4 enfants la même somme de 31865€(une donation partage ayant ete faite  4 ans auparavant devant...

Bonjour, nous sommes une famille avec la double nationalité (française et algérienne). Mon père décédé, un certains nombre de démarche est nécessaire ...

Bonjour, je souhaiterais avoir des informations sur les frais de partage. Je vous remercie par avance, à toutes fins utiles sachez que j’avais un nota...