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décès d'un héritier avant partage d'héritage [Résolu]
Bonjour, Notre mère étant décédée depuis 5 ans, nous étions donc 3 soeurs et 2 frères à hériter de notre père après son récent décès....
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Indivisions et décés d'un Indivis [Résolu]
Bonjour, J'aimerai savoir ce que devient un accord entre 4 indivisaires (accord pour l'occupation par un des 4 indivisaires d'un bien de...
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Litige sur le réglement du salaire différé agricole [Résolu]
Bonjour, J'ai été aide familial sur l'exploitation de mon père durant plus de 10ans. Aujourd'hui décédé, je réclame mon salaire différé avant...
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Indivison : quote-part de chaque concubins achat [Résolu]
Bonjour, Nous sommes actuellement en train d'acheter une maison et la redaction de l'acte definitif est en cours mais nous n'arrivons pas à...
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Renonciation à succession pour un mineur [Résolu]
Bonjour. Mon frère divorcé et papa d'un enfant mineur est décédé. Sa maman a entamé des démarches auprès du tribunal pour renoncer a la...
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donation de part d'un capital assurance vie [Résolu]
Bonjour, deux enfants mineurs sont bénéficiaires de l'assurance vie de leur grand-mère comment protéger leur capital car leur mère ne travaille...
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légataire résident - défunt non résident [Résolu]
Bonjour Je cherche à savoir ce qu'un légataire résidant en France doit utiliser dans le cas suivant : - défunt non résident; - legs...
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vente d'un bien avec usufruit [Résolu]
bonjour, ma mère et moi souhaitons vendre un bien immobilier que nous tenons de mon père décédé, ma mère a choisi l'option 1/4 en pleine propriété...
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Écrire un testament [Résolu]
Bonjour je tenais à remercier certaines personnes qui mon répondu Je suis en couple avec mes deux enfants Je voulais savoir comment faire....
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Certificat médical pour demande mise sous tutelle [Résolu]
Bonjour, Ma question est simple mais je ne trouve pas de réponse sur internet. Pour la mise en place d'une tutelle il faut établir un...
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Divorce en communauté universelle avec enfant [Résolu]
Bonjour, Mon épouse a souhaité dès notre mariage en 1993 (elle 29 ans et moi 31) opter pour la communauté universelle. J'étais fils unique avec...
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nu propriete [Résolu]
Bonjour, j'ai une maison je suis proprietaire un seul fils que me couterais le fait de faire une donation en nu propriété merci
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liquidation d'une succession [Résolu]
Bonjour, il s'agit de la liquidation d'une succession concernant 22 indivisaires opposés à 1 récalcitrant qui refuse de signer le partage et...
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Compte joint dans succession [Résolu]
Bonjour, Ma compagne et moi meme (hors famille)avons un compte joint (collectif) dans notre banque. A mon décès que deviendra ce compte ? Une...
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Héritage - Tutelle personne malade [Résolu]
Bonjour, Je vais parler au nom de mon compagnon, qui est un peu perdu et qui a beaucoup d'autre chose à penser pour le moment. Mon homme a...
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possible réponse a notre tourment [Résolu]
Bonjour, nous sommes 3 enfants .notre maman est DCD le 20 mars 2017. et la nous sommes en 2018 . notre papa est en vie . nous n'avons pas fait de...
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Donation au dernier vivant => Déshéritage [Résolu]
Bonjour, je me suis retrouvé face un cas de figure qui moralement me pause un souci. présentons un couple formant une famille recomposée, avec...
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donation de mon vivant [Résolu]
bonjour, j aurai voulu savoir comment faire, pour que ma fille au moment de la succession, n ai pas trop de frais, sachant que j ai une maison d...
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Donation familiale depuis l'étranger [Résolu]
Bonjour, Je suis résidente étrangere en France depuis 9 ans (dossier naturalisation en cours d'étude). Mon père et ma mere voudraient chacun...
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Donation-succession [Résolu]
Bonjour, Lorsqu'il n'y a qu'un seul héritier pour la partie réservataire est-il indispensable d'effectuer une déclaration auprès des services...
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donation dernier vivant, enfants heritiers [Résolu]
Bonjour, -mon grand-père vient de décéder, il avait un seul fils, mon père (décédé également). -mon grand-père s'était remarié avec une femme...
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Personne sous curatelle renforcer et le droit de s [Résolu]
Bonjour, Je voudrait savoir comment je peut me marié étant sous curatelle renforcer
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MEUBLES MEUBLANTS et succession [Résolu]
Bonjour, Pour les meubles meublants, Lorsqu'il y a plusieurs biens, le forfait de 5% peut il être appliqué à un bien, et un inventaire à un...
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Action successorale, partage indemnisation FIVA [Résolu]
Bonjour, Action successorale : partage d'une indemnisation FIVA par le notaire. Quelle part pour la conjointe survivante ? Mariage sous le...
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Usufruit, droit de jouissance, droit d'usage [Résolu]
Bonjour, mon père souhaite laisser sa maison à sa nouvelle compagne pour qu'elle y habite. Quelle est la différence entre un usufruit, un droit de...
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contrat de revelation [Résolu/Fermé]
Bonjour, comme certains d'entre vous, j'ai reçu un contrat d'un généalogiste qui au départ me propose de signer son contrat si je veux en...
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conflit familial héritage [Résolu]
Bonjour Ma grande tante est décédée il y a quelques années. Ses seuls héritiers directs étaient ma tante (sœur de ma mère) et, mon frère et moi,...
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Rachat de part et prix au décès différents [Résolu]
Bonjour, Notre père est décédé en juin dernier. Nous avons une estimation de la maison à cette période et nous avons prévu de mettre ce montant...
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Parts sci [Résolu]
Bonjour, Couple marié régime communauté universelle le père décédé possedait 5 parts (sur 200) dans une Sci ; le porteur gérant des 195 autres...
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déclaration d'impôts sur le revenus des biens immo [Résolu]
Bonjour, Comment dois je procéder pour la déclaration d'impôts sur le revenus des biens immobiliers de ma mère décédée depuis 2014? Les biens...
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Rédaction de testament olographique [Résolu]
Bonjour, Bonjour, Mon épouse et moi même partons en avion. Seule mon épouse possède des biens (deux maisons + meubles + voitures,...
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besoin clarification avant d'engager donation [Résolu]
Bonjour, j'envisage de faire une avance sur succession à mon fils (enfant unique) d'un premier mariage qui suite à la perte de son travail s'est...
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actif net et dettes [Résolu]
Bonjour , j'ai bien compris que l'actif net et le résultat de l'actif brut - le passif afin de définir la part des héritiers .....mais...
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Décé de mon époux [Résolu]
Bonjour* Mon défunt mari ma quitté la notaire ma dit que ma belle mere seul vivante avé le droit à un quart des compte de mon époux si c...
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réintégration quotité disponible [Résolu]
Bonjour, puis-je réintégrer la quotité disponible (trois enfants donc 25 %) sur la part d'un de mes trois enfants ? (pour faciliter le rachat...
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renonciation à la succession [Résolu]
Bonjour . Peut-on toujours avoir le choix de refuser la succession lorsque la dédit du logement et le vidage des lieux a été effectué ..avec...
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donation de biens [Résolu]
Bonjour, Je souhaite donner à ma compagne, ma maison, mes biens et mes comptes bancaires, qui elle seule pourra gérer les parts revenant à mes...
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Possibles autres héritiers ? [Résolu]
Bonjour à tous, Je cherche des renseignements sur un problème pendant une succession : ma grand-mère décède, elle a trois enfants dont ma mère....
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A-t-on besoin de l'accord des frères du donateur? [Résolu]
Bonjour, mon mari est enfant unique, et a vu un notaire aujourd'hui pour une donation d'une partie de nu-propriété de la maison de ses parents. La...
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succession suite a refus [Résolu]
bonjour nous sommes 3 enfants, mes parents et 3 petits enfants. En novembre 2017, mon frère est décéder. suite a ce décès nous 'tous, enfants,...
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Quasi usufruit déduit du passif de succession [Résolu]
Bonjour, Quels sont les comptes bancaires de valeurs mobilières qui n'entrent pas dans le passif de succession lors de l'option de l'usufruit de...
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Déclaration partielle de succession [Résolu/Fermé]
Bonjour, J'ai quelques problèmes pour remplir une déclaration partielle de succession N° 2705-A, que je dois remettre au service des impôts...
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heritage entre un oncle et sa niece [Résolu]
Bonjour, mon est décédé depuis 16 mois j'etais au courant qu'il y avait un testament mais a ce jour je n'ai toujours rien reçu,j'etais sa seule...
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Rapport succession et imputation quotité dispo [Résolu]
Bonjour, Le notaire vient d'établir la succession de nos parents décédés et dans la liquidation de partage suivant le Code Civil, il a imputé la...
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communauté universelle cout [Résolu]
Bonjour, j'aimerais connaitre le cout d'un changement de régime matrimonial pour une communauté universelle avec attribution intégrale
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Droit de succession lors d un héritage [Résolu]
Bonjour, Nous sommes deux soeurs. Suite au deces de ma mère, cette derniere ma légué sa maison. Je dois donc indemniser ma soeur à hauteur de...
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delai de règlement de succession [Résolu]
Bonjour, Je voudrais savoir si les notaires ont un délai pour régler une succession quand il n'y a pas de problème particulier, uniquement de...
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prouver la donation [Résolu]
Bonjour* je n'est pas de papier prouvant que nous avons signes une donation. que faire pour le prouver la signature c'est fait il y a environ...
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Proposition de rectification [Résolu]
Bonjour, Ma mère a hérité d'un appartement en 2016 et fait une déclaration de succession basée sur des estimations d'agence immobilières. Elle...
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Généalogiste dans une succession [Résolu]
Bonjour Suite au décès de ma Tante , sa succession a été ouverte , nous sommes avec mes neveux et nièces ses héritiers les plus proches . Le...
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