Forum
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Donation à petits enfants [Résolu]
Bonjour, Ma mère âgée de 89 ans va donner 31865euros à chacun de deux enfants majeurs. Va t'elle payer des droits et cela va t'il être taxé a...
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refuser la succession [Résolu]
Bonjour* il n y a pas de succession lors du deces de maman puisqu'elle vivait chez ma sœur et n'avait qu'une petite retraite; mais elle avait...
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certificat d'acquittement ou de non exigibil [Résolu]
Bonjour, je voudrais savoir com je peux avoir le model por demander un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par...
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hébergement gratuit [Résolu]
Bonjour, qu'entent-on par charges courantes pour un hébergement à titre gratuit. cordialement
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Vente maison en indivision [Résolu]
Bonjour, mon grand père est décédé en mai 2015, ma mère en juillet 2015 et le frère de ma mère en décembre 2015. Une année horrible. Suite à ces...
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Certificat d'hérédité [Résolu]
Bonjour, S'il y a trois enfants un des trois peut il obtenir pour lui même un certificat d'hérédité sans l'accord des autres. Merci
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succession de mon pere [Résolu]
Bonjour, je voudrais savoir si c'est marquer sur le livret de famille de mon pere si ya eu un contract de mariage???attends votre reponse merci...
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Transfert d'une somme importante sur mon compte [Résolu]
Bonjour* Quelqu'un que je viens d'apprendre existence, me propose de transférer sur mon compte en France une sommes de près 800000 €, car en...
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Partage indivision [Résolu]
Bonjour à tous, Un véhicule vendu d'un commun accord, sous le régime d'un pacs, avant séparation, entre t-il dans le partage de l'indivision ?...
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Délai entre 2 donations et montant en franchise [Résolu]
Bonjour, Ma mère a procédé a une donation partage a ses 3 enfants du montant maximum autorisé de 150.000 eur en mai 2008, a quelle date peut...
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qui hérite en cas de renoncement [Résolu]
Bonjour, et merci de prendre en compte ma question. Je renonce à ma part d'héritage qui devait revenir à ma femme défunte après le décès de son...
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Donation en argent à ma fille aux USA [Résolu]
Bonjour, Ja fais une donation à ma fille qui vit à New York et paie ses impôts aux USA Dois-je remplir l’imprimé 2735 comme pour les autres...
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Bien immobilier exclu de la succession [Résolu]
Bonjour, le notaire m'indique que le logement qu'avaient acquis mon père et sa seconde épouse (pas ma mère) comportait une clause prévoyant que...
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Inventaire [Résolu]
Bonjour, Mon mari dcd mon beau fils hérite de la part de son père soit la moitié de la maison achetée ensemble avant notre mariage. La notaire...
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comment refuser les dettes des parents décédé [Résolu]
Bonjour, mes parents sont vivants tous les deux a ce jour. ils ont des dettes. mon frère et moi même nous souhaitons savoir comment nous...
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Demande sur mes droits. [Résolu]
Bonjour, Mes 2 enfants âgée de 8 et 5 ans et moi venont de touchée la succession de mon mari décède.nous avons reçu du centre des impôts un...
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succession en cour [Résolu]
Bonjour, ma maman viens de dcd et une succession étai en cour.ma maman devais hérité d'une cousine mais n’avais encore rien touché .dans son...
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Option de conjoint [Résolu]
Bonjour, En tant que conjoint survivant avec une donation aux dernier vivant, le nu-propriétaire a-t-il accès librement à l'appartement que...
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Résolution a prendre [Résolu]
Bonjour, Voici mon souci : Suite au décès de ma conjointe je suis confronté à toutes ces formalités de succession. Notre situation était : un...
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Location immobilier [Résolu]
Bonjour, Mes parents vont vendre leur maison et donner 1/3 à ma soeur 1/3 à moi et le dernier tiers à eux. Donation de leur vivant. Le soucis...
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Combien de temps pour revenir sur un héritage. [Résolu]
Bonjour, au décès de mon arrière grand-mère maternelle ma mère et son frère ont été évincé de l'héritage, leur mère,(ma grand-mère) étant décédé...
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Droits des enfants nés de lits différents [Résolu]
Bonjour, mariés sans contrat de mariage nous étions sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Mon épouse étant décédée ,ses enfants...
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Heritage partage des biens [Résolu]
Peut on mettre une clause sur un bien qui sera transmis à un frère ou une soeur avant signature de tous pour faire valoir ces droits...
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Droit d’usage et d’habitation [Résolu]
Bonjour, Ma maman au décès de mon beau père il y a 6 ans environ a opté après un an de jouissance gratuite du logement pour Le droit d’usage et...
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Carte grise suite décès [Résolu]
Bonjour, mon mari est décédé, nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens.Nous avons acheté un véhicule ensemble et le 1er...
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Bien immobilier [Résolu]
Bonjour, nous sommes plusieurs a hérité d une tante mais une cousine veux l acheter à un prix en dessous dnous ne sommes pas d accord du prix...
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Décès d'un légataire universel [Résolu]
Bonjour, Ma grande tante est décédée. Elle a une sœur qui a un enfant et un frère décédé qui a deux enfants, mon oncle et mon père lui aussi...
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Ptitfleurs [Résolu]
Bonjour, Ma maman a fait des donations en 2005 à sa fille et ses 2 petits enfants.Elle vient de décéder en févirier 2018. Elle a laissé des...
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Succession enfant en garde alternée [Résolu]
Bonjour, mon fils vient d'héritier de sa grand mère maternelle. Je suis divorcée de sa maman mais je dois donner mon autorisation car il est...
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Combien de temps a le notaire pour virer les fonds [Résolu]
Bonjour, Le notaire a reçu les fonds de la vente de la maison de mes beaux-parents début juillet. Ma belle-mère est décédée en mai 2017 et...
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2 parents décédés que devient héritage enfant mineur [Résolu]
Bonjour, je prépare un testament olagraphique et j'aimerai être un peu éclairé. si les 2 parents décédent en laissant un héritage aux...
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Atteinte à la réserve héréditaire par une donation [Résolu]
Je voudrais savoir comment saisir le mediateur pour un conflit avec le conseil départemental du Tarn et Garonne
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vente de la maison des grands parents de mon père [Résolu]
Bonjour, Mon père est fils unique. Il avait des grands parents qui avaient une maison. A la mort des grands parents de mon père, ses parents...
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Liquidites [Résolu]
Bonjour, Mes parents sont décédés. les biens immobiliers sont maintenant tous vendus. J'ai demandé à notre notaires de placer les liquidités...
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est ce la loi ?? [Résolu]
bonjour, je viens vous demander votre avis pour une personne que je connais sa mere s'est mariée alors qu'elle avait seulement neuf mois avec un...
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dégradation par ma soeur maison en indivision [Résolu]
Bonjour, ma soeur occupe la maison de nos parents défunts.Nous sommes 4 frères à vouloir vendre, mais si ma soeur dégrade l'intérieur de la maison...
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indivision et partage des meubles [Résolu]
Bonjour, nous sommes en indivision , nous attendons que la succession soit finie , mais ma soeur qui habite la maison de mes parents se permet de...
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indemnités d'occupation [Résolu]
Bonjour , nous sommes 4 frères à vouloir demander une indemnité d'occupation à notre soeur qui habite la maison de nos parents qui sont...
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état des lieux en indivision [Résolu]
Bonjour, je voudrais savoir à qui je dois m 'adresser pour faire établir un état des lieux de la maison de mes parents qui sont décédés, car ma...
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captation de l'heritage [Résolu]
Bonjour, J'aillais savoir que faire car une de mes frere consanguin a vendu en cachette une partie de l'heritage laisse par notre pere...
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refus paiement dettes indivis [Résolu]
Bonjour. La maison familiale est en indivision suite au décès de mon père. Ns sommes 2 indivis, moi-même et ma soeur. Cette dernière m'a...
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Renseignement succession [Résolu]
Bonjour, Mon papa est décédé, il ne possede aucun bien immobilier et tres peu d argent. L argent qu il possedait a permi de payer une partie...
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donation orale [Résolu]
Bonjour, Mon ex-mari et moi avions décidé de donner notre maison à nos 3 enfants tout en ayant l'usufruit mais actuellement il veut vendre sans...
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calcul quotité disponible et règlement de soulte [Résolu]
Bonjour, Lors du décès de notre père la succession de notre Grand mère n était pas terminée, les frères et soeurs de notre père nous ont...
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Option Quotite disponible [Résolu]
Bonjour, Lorsque le conjoint survivant opte pour la quotité disponible, est-il obligatoire de faire établir un inventaire des biens mobiliers...
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Faut il déclarer une donation père/enfant [Résolu]
Bonjour, Mon père qui à 93 ans a vendu sa maison pour aller dans une structure 3eme age.Il veut répartir une partie de la vente entre ses 4...
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vol sur héritage [Résolu]
Bonjour* Nous soupçonnons la soeur de ma belle-mère d'avoir mis l'argent de la vente de la maison de sa mère sur son compte en banque. Il y...
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Vente d un camping car [Résolu]
Bonjour, nous avons une donation au dernier vivant. En usufruit. Mon mari est DCD. Son fils d un premier mariage peut il m empêcher de vendre mon...
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Prèt ou donation d'une personne sous curatelle [Résolu]
Bonjour, à toutes et à tous j'ai une question je suis âgés de 25 ans et ma grand-mère est sous curatelle c'est ma mère la tutrice. Et j'ai pour...
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succession de mon époux décédé [Résolu]
Bonjour, Mariée en 1985 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts .Sans enfants . Vivant dans une autre ville que mon époux depuis...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Barème kilométrique
- APL 2018 et allocation-logement
- RSA : montant et calcul
- Indemnités de licenciement
- Rédiger un testament
- Certificat de non-gage
- Allocations familiales : montant et conditions
- Faire une donation
- Barème des pensions alimentaires
- Carte Vitale : demande en ligne
- Permis : barème des retraits de points
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- L'assurance-vie
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