Forum Donation-Succession - sujets résolus
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Donation et demande de remboursements des travaux après Résolu
Bonjour, Ma mère de 82 ans avait fait une donation partage en 2017 à moi et à mon frêre, avec moi prenant la maison de 90 000€ et lui l'équivalent en...
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Abattement pour durée de détention après donation Résolu
Bonjour, Suite à la donation avec réserve d'usufruit en 2011 d'un appartement que j'ai acheté il y a plus de trente ans, j'ai donné en tant qu'usufru...
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Préparation d'une succession Résolu
Bonjour, mes parents ont tous les deux 75 ans. Ils possèdent une maison évaluée à 350 000 euros. Afin de réduire les frais de succession le moment ve...
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Bénéficiaire du testament d'un adulte protégé Résolu
Bonjour, Bonjour, Le frère de mon beau-père qui est un adulte protégé par décision de Monsieur le Juge des Tutelles de la région a fait un testament...
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connaissance d une AV connai Résolu
Ibonsoir Dans ke cadre d un heritage un des héritiers à reçu une assurance vie.il ne l à dit à personne on vient de le découvrir. Il refuse de nous i...
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Ex femme souhaite récupérer bien immobilier suite décès Résolu
Bonjour, Un couple marié achète un bien immobilier en contractant un prêt immobilier pour 20 ans. Le couple divorce après plusieurs 7 ans, mais faut...
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Inventaire dans une succession Résolu
Bonjour suite décès de mon époux qui a 3 filles premier mariage j ai par acte dernier vivant tout usufruit j ai fait mes premiers démarches chez...
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Renonciation par anticipation à un héritage Résolu/Fermé
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de renoncer à un hériatge par anticipation et si oui quelles sont les démarches à suivre. Faut-...
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Rachat de part-Donation partage Résolu
Nous possedons une habitation en donnation partage (3 freres) dont le pere a l’usufruit mais n’habite plus son habitation principale (EPAHD). La mama...
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Puis je demander la part d héritage de ma mère décédée. Résolu
Bonjour, Ma maman est décédée il y a 21 ans alors que je n avais que 15 ans. Mon père projette de se remarier et nos relations ne sont plus au beau...
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Décès frère Résolu
Bonjour, Je vis dans la région nantaise et mon frère dans le midi. Nous n'avons plus aucune famille. Mon frère est dans une situation financière tr...
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Frais d'obsèques Résolu
Bonjour, Ma famille recevra la somme de 3 500 Euros (capital-décès MGEN) et 6 000 Euros d'assurance-décès, sommes qui couvriront largement les frais ...
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Donation aux enfants Résolu
Bonjour, Je ne m'y retrouve plus avec les différents abattements en matière de donation ! Je souhaite donner 100000 Euros (en argent) à mon fils. ...
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Commodat Résolu
Bonjour Je vis séparée de mon mari depuis 20 ans, mais nous n avons entrepris aucune procédure. Nous sommes mariés sous le régime légal réduite aux a...
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Succession époux Résolu
Bonjour Est ce que le notaire arrête les comptes du défunt au jour du décès , mon mari est décède le 13 septembre le notaire déduit dans le passif d...
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Succession entre demi-soeurs Résolu
Bonjour, mon père est décédé en mars dernier. Il a été marié 2 fois. Durant son 1er mariage il a eu 2 filles. Je suis née de sa 2ème union (pas de co...
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Inventaire mobilier Résolu
Bonjour Le notaire m avait indiqué qu il était préférable de faire un inventaire les filles de mon époux décède étant en mauvais terme avec leur pèr...
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Récupérer les clés de mon bien immobilier hérité Résolu
Bonjour, Je suis seul héritier d'un bien immobilier indivisible et le titre de propriété devrait m'être remis ce mois-ci. Seulement, il y aurait troi...
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Succession papa décédé, on est dans la précarité Résolu
Bonjour, Résumer des questions avant pavé désolé (situation décès du père de mon conjoint): Différence fiscalement entre usufruitier et propriéta...
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succésions Résolu
Bonjour, entre 1987 et 1996 j'étais seule propriétaire d'un studio, mais je ne trouve plus mon acte de propriété et mes avis impositions, pour le pro...
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universalité des biens et droits / attestation immobilière Résolu
Bonjour, Nous sommes 3 enfants dont les parents se sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts en choisissant réciproque...
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séparation de biens et succession Résolu
Bonjour à tous, Je vous explique mon cas. Suite au déçès de mon père en Suisse, remarié sous le régime de séparation de biens, j'ai compris qu...
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donation sans acte notarial Résolu
Bonjour, Ma mère a hérité d'une parcelle de terrain d'une superficie de 675 m2 , en 1990 elle m'a autorisée à construire ma maison sur ce terrain. ...
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Testament Résolu
Bonjour, Je voudrais établir dès à présent mon testament. J'ai 2 enfants dont l'un que je ne vois plus. Je voudrais donner pouvoir à l'enfant qui es...
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faire changer de nom sur une promesse de vente Résolu
Pouvons nous bénéficier , nous les ayants droits suite au décès de l'acquéreur notre mère, d'une promesse de vente d'un terrain sur lequel notre mère ...
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Testament olographe Résolu
Bonjour, Juste une petite question,est ce qu'un testament olographe peut être contestée si cette personne c'est trompée sur sa date de naissance not...
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Conflits terrain agricole non constructible Résolu
Bonjour, Mon père a un terrain agricole de 1ha non constructible. Il a 3 filles. L'une des filles a fait une formation Agricole pour pouvoir exp...
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Succession et héritage Résolu
Bonjour, J'ai quelques questions afin d'éclaircir certaines des informations transmises dans la déclaration de succession ainsi que pour le futur....
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Peut on annuler un testament Résolu
Bonjour, Madame , Monsieur je suis veuf avec 3 enfants ,propriétaire d'une maison , ma future femme (divorcée avec un enfant )veut que je lui ...
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succession vente immobilière : plus value Résolu
Bonjour, Ma belle-mère vends une maison secondaire acquis en 1975. Son mari est décédé en 1996. Il y deux enfants. Cette maison est vendu 145 000 ...
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succesession des enfants après un suicide Résolu
Bonjour, je pense mètre fin a mes jours prochainement (pour cause personnel ) , je suis marié et j'ai deux enfants mineur de cette femme , je souhaite...
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Succession et comptes bancaires unititulaires pour chacuns Résolu
Bonjour, Mon épouse, récemment décédée, avait ouvert à son seul nom des comptes bancaires, donc unitiulaire. Ces avoirs tombent dans la succession...
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droit de sucession au portugal Résolu
Bonjour, faut il le déclarer au portugal la dame de l'agence au portugal nous a dit qu'il fallait le déclarer au portugal sur le portail des financ...
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Décès en ehpad et inventaire des meubles Résolu
Bonjour Je poste pour un proche, très âgé et très malade qui s'inquiète de l''après" et des conséquences pour ses enfants. Il est veuf et au décès...
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Donation parcelles forestières, amendement Serot-Monichon Résolu
Bonjour Je m'apprête à donner à mes enfants 2 parcelles forestières dont je possède 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. En principe l'exon...
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Ma mère est propriétaire et je suis fils unique Résolu
Bonjour voilà ma mère est sous curatelle renforcée et moi je suis fils unique et elle propriétaire jusqu'à usufruit est ce que la maison me revient à...
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Succession testament Résolu
Bonjour Mon mari a 3 filles premier mariage Pouvez vous m indiquer la différence entre testament et récompense dû à la succession Donation au der...
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Connaître mes droits Résolu
Bonjour, Mon frère a vécu nombre d'années et s'est occupé de ma mère, les paratges ont été faits à leur convenance, je n'ai rien a dire et ne dis r...
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Usufruitière et vente maison Résolu
Bonjour Je désire mettre en vente la maison je suis usufruitière de mon époux et possède la moitié ,car étant à la campagne et fatiguée je désire...
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Succession et succession (suite a deces de l'heritier) Résolu
Bonjour, une question pour un cas de succession: - une personne P1 decede, laissant pour seul heritier son frere P2. La succession de P1 gener...
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Rendez-vous notaire Résolu
Bonjour, j'ai une question toute bête mais je la pose Je suis le compagnon de la personne qui hérite, la question est tout simplement ais je le droi...
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Comment fonctionne une succession Résolu
Bonjour, et merci d'avance pour vos réponses si possible avec des termes simples, car j'ai du mal avec le langage administratif. Mon père qui est d...
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Délai de succession Résolu
Bonjour, voila la mère de ma compagne est décédée le 03 décembre 2021, elle a appelée plusieurs fois le notaire qui réponds que rien est fait, hors au...
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Vente en viager à un seul de ses enfants Résolu
Bonjour, Je suis divorcée 2 enfants et propriétaire de ma maison avec un crédit en cours jusqu’en 2033. Fâchée avec ma fille je souhaiterai vendre m...
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La donation parent enfant unique est elle interessante ? Résolu/Fermé
Bonjour. Je suis fille unique et mes parents (76 et 80 ans) envisagent de me faire donation de leur maison qui est estimé à 140 000 e c'est leur seu...
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Décès de papa , maman ne sait plus si..... Résolu
Bonjour, Mon papa vient de décéder et la seule chose dont je sois sûr avec maman , c'est que ces derniers ont fait un changement de régime matrimo...
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Donation enfants Résolu
Bonjour, J'ai donné 15000€ à chacun de mes enfants en 2019, mais en cochant "dons manuels (757)" dans le cerfa 2735. Si j'ai bien compris, il aurai...
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Ma mère vend sa maison Résolu
Bonjour,ma mère vend sa maison 150000 euros avec mon accord,ma mère veuve depuis 20 ans de mon père,je suis fille unique,nous avons signés le compromi...
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Forcer la vente Résolu
Bonjour, j'ai lu pas mal de postes a ce sujet, voilà la mère de ma compagne est décédée le 03/12/2021, donc elles sont 2 héritières, la succession est...
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Donation au dernier vivant et droits des enfants Résolu
Bonjour Mes parents se sont mariés sous le régime d'une dotation au dernier vivant. Dernièrement, ils ont vendu un de leur bien (terrain) sans en in...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
