Forum
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Bénéficiaire assurance vie. [Résolu]
Bonjour, ma mère est dcd en 2018, me laissant beneficiaire de son assurance vie. Je ne souhaite pas demander le remboursement dans l'immédiat, ...
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Le don manuel compte-il dans la succession [Résolu]
Bonjour à tous, Quand une personne fait un don manuel de 100k à une relation directe de son vivant, que se passe-t-il au moment de sa...
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Loyers non demandés par le notaire [Résolu]
Bonjour, je suis actuellement en location d'un appartement et mon propriétaire est décédé fin 2016. Le notaire en charge de la succession ne m'a...
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Testament France [Résolu]
Bonjour, Il y a quatre ans de ça j’ai donc rédiger un testament, comment cela se passe-t-il si on veut et modifier des choses ? Faut-il que je...
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Succession avec un beau parent sous tutelle. [Résolu]
Bonjour, mon père est dcd depuis 2 ans. Ma belle mère vient de passer sous tutelle et la juge bloque la vente de l'appartement. Nous avions un...
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Suite donation partage avec usufruit [Résolu]
Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2009 mon père a souhaité une donation partage pour sa maison (acte réalisé le 14.09.2019) entre ses 4...
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Résidente fiscale en Allemagne [Résolu]
Bonjour, Mon grand-père fait de son vivant une donation d'actions, compte titre à compte tire. Mes cousins résidant en France remplissent la...
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Succession grands-parents [Résolu]
Bonjour, Tout d’abord, Je suis issue d’un premier mariage, ce qui complique mes cherches. Ma maman est décédée ainsi que mon beau père...
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DONATION HORS SUCCESSORALE [Résolu]
Bonjour, Suite au décès de notre père le 06-01-2020, ma mère m'apprend que mon père a fait une donation à ma soeur en 2007 (13 ans). Nous sommes...
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bien en indivision 4 soeurs >sortie d'1 > quelle valeur du bien retenir ? [Résolu]
Bonjour. Nous sommes 4 sœurs en indivision pour la maison + et le terrain qui appartenaient à nos parents, en Bretagne. Après la mort de mon...
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Etrennes [Résolu]
Bonjour, Quelles sont les sanctions ou conséquenses si un tuteur ne verse pas les etrennes prévues par la personne sous tutelle à un membre de...
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Qu’est-ce qui entre dans la succession lors d’un décès. [Résolu]
Bonjour, Mon père vient de décéder. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Ils sont propriétaires d’une maison. Pouvez-vous...
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Contrat [Résolu]
Bonjour, Papa étant dcd maman a l'usufruit total plus un contat sous la communauté universelle, leur notaire demande à ce que la maison , d'une...
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acte de succession [Résolu]
Bonjour Ma mère est décédée L'acte de succession est à son nom de femme (le nom de mon père) suivi de née et son nom de jeune fille Je...
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Donation à mes 4 enfants d'une villa [Résolu]
Bonjour, Il s'agira de faire une donation à mes 4 enfants, d'une villa de valeur estimée 490000€. Dans le but d'avoir le moins de frais...
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Déclaration 2735 d'un don reçue en retard [Résolu/Fermé]
Bonjour, Ma maman m'a fait un don d'argent par virement (dans la limite de l'exonération de l'article 790G du CGI). J'ai envoyé la...
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Notaire et droits sur compte du défunt [Résolu]
Bonjour, Je suis actuellement en train de tenter de faire avancer la succession de mon père qui traine, principalement à cause du notaire, qui...
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exonération fiscale don manuel [Résolu]
Bonjour, Ma mère souhaite me faire un don manuel de 30 000 € afin d'acheter un bien immobilier locatif. Elle a 86 ans et je suis sa seule...
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Comptes en Banques. [Résolu]
Bonjour, ma Mère vien de décédée sur 6 enfants 2 sont décédées , un sans enfants et une avec enfants qui sont ces héritiers. Qu'un seule enfant...
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Compte bancaire individuel et succession [Résolu]
Bonjour, Le compte individuel du defunt d'un couple marié rentre si je ne me trompes pas dans la succession. Quelles dispositions à prendre svp...
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achat immobilier,puis je demander une avance sur héritage? [Résolu]
Bonjour, je voulais savoir,s'il était possible de demander une avance sur héritage? en fait,je dois investir dans l'immobilier et je ne peux...
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Renoncement à un héritage [Résolu]
Bonjour Mon demi-frère a refusé l'héritage de notre père en 1996. Sa dernière épouse avait l'usufruit de ses biens. Elle vient de décéder. Je...
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Tranfert de donation. [Résolu]
Bonjour, Dans mon cas je vais d'abord acheté l'appartement et ensuite vendre mon pavillon dont j'ai la donation avec usufruit à mon fils. Est...
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renseignement succession [Résolu]
Bonjour, Nous sommes trois enfants le premier et le deuxième avons reçu une avance sur héritage et le troisième a reçue en 2015 une part hors...
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Donation terrain partenaire de pacs [Résolu]
Bonjour, J'obtiens par donation de mon grand-père un terrain. Je souhaiterais que partenaire de pacs possède lui aussi une partie du terrain....
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Demande paiement dette par le trésorier suite au décès d'un oncle [Résolu]
Bonjour, Mon oncle est décédé il y a plusieurs années, toutefois, il reste redevable à la trésorerie de sa commune d'une somme d'argent. Il...
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PEL et prélèvement par banque après succession [Résolu]
Bonjour, Suite à une succession, quel pourcentage du PEL est prélevé par la banque? merci
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succession et décès [Résolu]
Bonjour, JE ne suis pas mariée ni pacsée avec mon conjoint mais nous avons 3 enfants majeur et nous avons jamais envisager de se protéger l'un...
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Faut-il faire un testament ? [Résolu]
Bonjour, nous sommes maries depuis 49 ans en 1971 sous le regime de la communaute nous avions fait faire a l'epoque une donation au dernier...
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Dettes de notre fils décédé [Résolu]
Bonjour, Notre fils vient de décéder ils laissent de très grosses dettes il avait qu une voiture peut on la cède a sa sœur merci de votre...
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Remboursement aspa [Résolu]
Bonjour, Notre mere qui est décédée en août 2019 avait une assurance vie dont le montant s'élevait à 38800€ plus 18000€ environ à la société...
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interdicion d aliener à vie [Résolu]
Bonjour, mes parents m'ont fait donation d'une maison il y à 15 ans. J'ai refait entièrement ce bien. je suis muté et je dois vendre ce bien...
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vente de la maison familiale? [Résolu]
Bonjour, Je suis en part majoritaire sur la maison familiale, ma mère est en fin de vie et je voudrais savoir si je pourrai à son décès...
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donation d'usufruit a une enfant [Résolu]
J'ai 98 ANS et j'ai l'usufruir d'un appartement estime à 300.000 euros .Mon usufruit vaut donc 10 % soit 30.000 euros. Je souhaite en faire...
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deces de mon ex mari [Résolu]
Bonjour, mon ex mari est décédé , nous sommes divorcé depuis 10 ans , nous avons eu 1 enfant qui a 13 ans , la famille de mon ex mari me demande...
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dois je payer une pension pour le belle sœur ? [Résolu]
Bonjour, je suis veuve depuis un an. Ma belle sœur vit toujours avec la mère de mon conjoint décédé. Elle a toujours été à la charge de ses...
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Quel est le bon choix [Résolu]
Bonjour, Quel est le bon choix ? Mariage sans contrat Réduit aux acquêts avec une donation au dernier vivant ? Ou contrat de mariage...
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succssion [Résolu]
Bonjour, mon beau pére a reçu sa maison en héritage de son pére il c est marié avec ma mére qui avait déja moi et mon frére par la suite...
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droit de succession oncle celibataire sans enfant [Résolu]
Bonjour, Héritier de mon oncle qui était célibataire, sans enfant dont les frères et sœurs sont décédés, celui ci a rédigé un testament en...
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transfert d'usufruit [Résolu]
Bonjour, en 2013 j'ai fait donation a ma seule fille d'une maison dont j'ai gardé l'usufruit, pour des raisons de rapprochement geographique...
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Testament olographe, pour des tierces personnes [Résolu]
Bonjour, étant sans enfant, je voudrais savoir si je peux mettre des tierces personnes et non mes frères et sœurs sur mon testament. Je possède...
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donation entre époux , que reste t'il aux enfants d'un premier mariage ? [Résolu]
Bonjour, J'ai eu 3 enfants d'un premier mariage , je suis actuellement remarié et sans enfant avec ma nouvelle épouse . Sur les conseils de...
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Donation père-filles [Résolu]
Bonjour, Mon père veut faire un don de 50 000€ de son vivants à ses 2 filles,ma sœur et moi, Je me suis renseignée sur le net et il est écrit...
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Déclaration sans appel à un notaire [Résolu]
Bonjour, Ma mère était placée en EPHAD depuis 6 ans. Elle est décédée récemment et laisse un héritage exclusivement financier (assurances-vies...
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Delai succession [Résolu]
Bonjour, Quel est le délai pour une succession dans les DOM Merci
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Déshériter un enfant [Résolu]
Bonjour Ma mère est décédée en laissant un testament dans lequel elle donne ses biens (maison, meubles, compte...) à 3 des ses enfants et...
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Heritage grand-mère [Résolu]
Bonjour, notre grand mere est decede il y a 1 mois et notre père en 2006 mon frère me menace si j accepte la part qu il me revient car il veut qu...
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diogene? et nettoyage maison [Résolu]
Bonjour, mon ex mari vient de décéder subitement et nous n'avons pas eu le temps de faire constater son état physique, mental et materiel . nous...
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Succession avec un prêt immobilier en cours et des enfants mineurs [Résolu]
Bonjour, Ma femme est décédée en 2009, 2 ans après l'achat d'une maison à l'aide d'un prêt pris initialement sur 25 ans. Nous avions 2 filles...
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Comment écrire une lettre de non autorisation d’urne sur caveau [Résolu]
Bonjour, Je voudrai s’il vous plaît avoir un modèle de lettre pour annuler une autorisation d’urne sur tombe familiale. Je voudrai savoir si on...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
