Forum
- Résolues
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délivrance de leg [Résolu]
Bonjour à tous, nouveau sur le site. dans le cadre d'une succession, il y a 12 personnes qui vont recevoir un leg particulier de 1350 Euro. le...
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Donation avant 1 janvier 2005 [Résolu]
Bonjour, J'ai fait une donation entre vifs en 1993 à mon ex-époux aujourd'hui décédé, lors du divorce nous avions compris que cette donation...
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Délai - succession [Résolu]
Bonjour, J'ai loué un local à une personne qui est décédée. Le local est toujours occupé par les affaires de la défunte et ce depuis sa...
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taxation dons manuels [Résolu]
19000€ reçu de ma mère en 2006, puis 22000€ en 2019, déclaré au fisc. Taxation?
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succession héritage [Résolu]
Bonjour, doit on déclarer aux impots une somme de 50 000 euros d'héritage ? ( en argent)merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet si vous...
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Recherche un bon avocat sur Rennes [Résolu/Fermé]
Bonjour, Je recherche un bon avocat spécialisé dans les successions sur Rennes si possible ou c'est mieux sur Nantes ou Paris ? Merci pour votre...
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Succession sans liquidation de la communauté [Résolu]
Bonjour, Je suis légataire universel par testament authentique et héritier réservataire. J'ai un frère qui est donc aussi héritier...
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succession - droits [Résolu]
Bonjour, dans une succession, pour minimiser les droits de succession, vaut il mieux avoir ses placements en assurance vie que dans le livret...
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Je ne trouve pas ma convocation [Résolu]
Bonjour, Je doit passer demain au tribunal d instance mes je n'arrive pas à avoir ma convocation mon ancienne propriétaire à changé d huissier...
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Donations de parts de société [Résolu]
Bonjour, Ma maman est décédée en début d année, et a fait un testament olographe qui donne ses parts de société à mon frère (à hauteur de 45%)....
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donation totalité patrimoine immobilier et conjoint survivant [Résolu]
bonjour En cas de donation de nue-propriété sur la totalité des biens immobiliers d'un des époux à ses 2 enfants, si le donateur décède que...
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L'indemnité d'occupation d un logement à titre gracieux rapportée à la successio [Résolu]
Bonjour, Nous sommes 3 enfants et avons bénéficié d une donation partage il y a des années. L' aîné est logé gracieusement (8 avant la donation...
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Don argent [Résolu]
Bonjour tous les mois je verse une somme d'argent de 80€ sur le compte de mon père qui n a pas assez de revenus est ce que je pourrais récupérer...
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Renonçement à la succession de seulement quatres enfants sur cinq .. [Résolu]
Bonjour, Nous sommes cinq soeures et seulement quatres qui renonce à la succession d'un parent .. Est-ce possible ? Et, si oui quelle...
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Viager libre sans bouquet [Résolu]
Bonjour, Ma marraine qui n'a aucun lien de parenté avec moi souhaiterais me faire un viager libre sans bouquet avec une rente mensuelle de 1000...
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état prévisionnel de frais pour succession [Résolu]
Bonjour, je reçois ce jour état prévisionnel de frais de mon notaire suite au décès de mon époux - il me demande : notoriété ...
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donation : part du conjoint survivant [Résolu]
Bonjour, Un couple marié s'est fait donation lors de l'achat de leur maison. Ils n'ont pas eu d'enfants. La femme décède, laissant en...
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Donation en espèces [Résolu]
Bonjour, Je viens de recevoir une donation en espèce de la part de mes beaux parents, leur fils, mon mari est décédé. Cette donation a été faite...
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Paiement différé de soulte [Résolu]
Bonjour, je souhaiterai racheter les parts de mes deux soeurs concernant les deux biens immobiliers de nos parents décédés. Actuellement je n ai...
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Maison [Résolu]
Bonjour je suis marié sous le régime de la communauté la maison est à mon nom mais acheté pendant le mariage mon mari a 8 enfants d un premier...
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taxes de succession entre epoux [Résolu]
Bonjour, je suis italienne, mon mari aussi, on à des proprieté immobiliaires en France, je voudrais etre sure davoir bien compris: quand mon mari...
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Transmission de parts d'une indivision ascendante [Résolu]
Bonjour, Mon père, il y a 26 ans à la mort de mon grand père était en indivision avec ses frères et sœur. Mon père est décédé, Le patrimoine...
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Puis je vendre ma maison à mon fils en toute légalité. [Résolu]
Bonjour* Puis je vendre ma maison à mon fils en toute légalité ? Je précise j ai 4 enfants mon mari est décédé et seul mon fils s coupe de moi....
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donation/succession [Résolu]
J ai 2 enfants, et je souhaiterai savoir quel est l'avantage de faire une donation par rapport à une succession? puisque l'abattement et les...
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Estimation des biens et frais de succession [Résolu]
Bonjour, Au décès de ma mère en 2013 une évaluation des biens a été faite par deux agences immobilières et en ressorti 365.000 pour l'un et...
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Annuler une convention Transmission a la Banque postale [Résolu]
Bonjour , Quelle sont les formalités pour annuler une " CONVENTION TRANSMISSION" souscrite a la Banque Postale Par une lettre recommandée au...
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Testament olographe abus [Résolu]
Bonjour, Ma mère a établi un testament olographe des ses biens immobiliers (surtout sa terre ) sauf qu'elle n'a pas de titre de propriété à son...
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Don manuel option paiement au décès des donateurs [Résolu]
Bonjour* Nous avons fait mon mari et moi une donation d'argent pour un achat immobilier de notre fille, donation de la mère d'une part et...
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Renonciation au droit d'usage et d'habitation. [Résolu]
Bonjour, mon épouse est nue propriétaire d'une maison qu'elle occupe avec sa Maman (donatrice) ayant l'usufruit de ce bien immobilier....
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Renoncement au droit d'usufruit - vente d'un bien en donation? [Résolu]
Bonjour, Mes parents m'ont légué un appartement sur la cote d'azur (estimée à 350.000 pour limiter les frais de succession au départ). Je suis...
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Remboursement ASPA [Résolu]
Bonjour, Je n'ai aucuns bien et je suis à la retraite et je touche l'ASPA mes enfants vont etre obligé de remboursé qu'elle somme...
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choix du notaire [Résolu]
Bonjour, Nous sommes 3 sœurs, lors du décès de notre père nous avions eu à faire à un notaire qui ne nous convenait pas à moi, la cadette, et à...
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Mon grand pére a t'il le droit de me desheriter [Résolu]
Bonjour voilà la situation m'es parents sont décédé quand j'étais tous petit depuis ce jour je n'ai pas eu le soutien de m'es grand parents pire...
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Vente maison [Résolu]
Bonjour, Mon père, veuf, âgé de 92 ans veut vendre sa maison à un de ses petits fils. En a t il le droit ? Merci
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Masse successorale [Résolu]
Bonjour, Où puis je avoir la masse successorale ? Chez un notaire.. Ex. 2 enfants, Masse successorale 500ha de terres comment est calculé le...
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Offre immobiliere tutelle décès [Résolu]
Bonjour à tous, je cherche partout des réponses à notre problématique sans succès.. Voici notre situation : nous avons fait une offre...
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Renonciation a une succession [Résolu]
Bonjour, J'aurai besoin d'un conseil pour une renonciation d'héritage. Je viens d'apprendre aujourd'hui le décès de mon père( avec qui je n'ai...
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heritage enfant [Résolu]
Bonjour voici le contexte familial : un père une mère et trois enfants (1 garçon 2 filles) les parents propriétaire d'une maison; situation :...
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Héritage parent-enfant ; défaut d'adoption [Résolu]
Ma grand-mère (non biologique) est décédée en novembre 2018, son époux, le papa de Maman, quelques années auparavant. Ma "grand-mère" n'a jamais...
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Voiture décès de mon mari [Résolu]
Bonjour, Mon mari est décédè récemment, nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier...
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heritage assure-vie [Résolu]
Bonjour* Qui hérite de contrat d' assurance -vie d' un célibataire. close : à ses frères et sa soeur ,2 sont décédés avec des enfants ?...
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décès de mon époux succession [Résolu]
Bonjour, Mon époux est décédé, nous avions opté pour un contrat de mariage, nous vivions séparément, mais pas divorcés Il y a des enfants de...
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Déclaration partielle de succession [Résolu/Fermé]
Bonjour, J'ai quelques problèmes pour remplir une déclaration partielle de succession N° 2705-A, que je dois remettre au service des impôts...
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Obligation des enfants envers leurs parents [Résolu/Fermé]
Bonjour, Mon épouse (et moi même) nous occupons de ses parents agés (90ans) depuis plusieurs années Mon beau père est en maison de retraite...
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comment refuser les dettes des parents décédé [Résolu]
Bonjour, mes parents sont vivants tous les deux a ce jour. ils ont des dettes. mon frère et moi même nous souhaitons savoir comment nous...
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Impôts fonciers et taxe d'habitation après décès parent [Résolu]
Bonjour à tous, Ma mère est décédée le 27 décembre 2016, elle m'a légué sa résidence secondaire, elle était divorcée non remariée, la maison est...
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Signer avec promesse de vente [Résolu]
Bonjour, Ma grand mère, veuve, est décédée en octobre 2018. Elle était propriétaire de sa maison. 3 filles dont ma maman. Une de mes tantes,...
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Usufruit donation [Résolu]
Bonjour, Mon père étant décédé , ma mère a donc hérité de l'usufruit des biens. Elle vient de décéder il y a trois mois. Nous sommes 3...
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Factures apres décès [Résolu]
Bonjour, Ma tante est décédée début décembre Elle na pas d'enfants. C est moi qui est géré les résiliation et les autres démarches Je reçois...
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explication [Résolu]
BONJOUR Suite a un acte aupres d un notaire(donation au dernier vivant)j ai verse la somme de 400€ Pouriez vous me dire ce que cette somme...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Barème des pensions alimentaires
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