Forum
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Pierre tombale [Résolu]
Bonjour, mon oncle est décédé il y a 4 ans et lorsque le notaire nous a envoyé un document nous demandant si nous acceptions de lui faire une...
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la donation entre époux est-elle un contrat de mar [Résolu]
Bonjour, Mariés sans contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts), puis plus tard donation entre époux (au dernier vivant). Cette...
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quand donit on payer les frais de succession [Résolu]
Bonjour, Je souhaite faire une donation avec réserve usufruit à ma fille. Peut-elle payer les droits de succession après mon décès? Merci
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Problème succession [Résolu]
Bonjour, Ma tante dont j'ai été la tutrice pendant 5 ans 1/2, a rédigé un testament dans lequel elle lègue une maison (vendue avant son décès...
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quotité disponible dépassée [Résolu]
La personne décédée a fait plusieurs donations en avancement d'hoiries et hors part à ses enfants et la quotité disponible est largement dépassée...
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Attribution integralle [Résolu]
Bonjour. Nous avons opté en 1993 pour le régime de la communauté universel, étant sans descendance, est-il nécessaire que nous fassions rajouter...
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C.4.1 [Résolu]
Bonjour, Je suis co-propriétaire de ma voiture. Mon mari propriétaire est décédé. Dois-je faire changer le nom de mon mari en tant que...
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mon beaux pere en épad est apres le déces [Résolu]
Bonjour, voila ma belle est morte mon beaux pere en epad est depuis c'est elle qui s occupe de gérer l argent sans que les freres ont accés...
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comptes bancaires après un décès [Résolu]
Bonjour, Après le décès de mon père , c'est ma soeur qui s'occupe des comptes de ma mère, sans que j'aie la possibilité d'avoir le droit de...
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Mariés communauté universelle et heritage final [Résolu]
bonjour Si j'ai bien compris en me mariant en communauté universelle avec un conjoint sans enfant et que je décède la premiere , mon enfant (...
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Droits de succession et renoncement à un héritage [Résolu]
Bonjour, Une cousine nous a désigné comme héritiers, mon frère et moi, d'un bien immobilier. Peut- on renoncer à cet héritage taxé à 60 % , au...
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Coment remplir le CERFA 2705 A [Résolu]
Bonjour, Notre père est décédé et nous sommes 3 héritiers. Il avait souscrit une assurance vie et nous souhaitons remplir le CERFA 2705...
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Succession Pére et oncle [Résolu]
Bonjour, Mon père s'est remarié 6 ans avant son décés . Sa femme est considéré comme conjoint survivant dans l'acte de notoriété . Ma tante...
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Partage sucession [Résolu]
Bonjour, Bjr ma mère est décédéen ya 30 ans suivi de mon père le 12 septembre 2018 mon père n'a pas de bien immobilier mais de l argent de...
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Héritière [Résolu]
Bonjour, Mon oncle est âgé de 88 ans il est veuf il a des biens et vie seul. Il a fait un testament chez le notaire pour que ses 4 soeurs...
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frais de donation [Résolu]
Bonjour, l'age du donateur entre t'il en compte pour le barême d'une donation de bien immobilier? merci
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Viager peut on donner une maison en ciager [Résolu]
Bonjour, Peut on en viager a un enfants sans l'accord des frère et sœur merci de votre reponse
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Vente d une maison au dernier des vivants [Résolu/Fermé]
Bonjour, je suis le fils du premier lit j ai une demi soeur et un demi frère , lors de la mort de mon père sa femme a eu la maison au dernier des...
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Donation immobilière entre époux [Résolu]
Bonsoir, Je souhaiterais donner la moitié d'une petite maison secondaire qui sert de villégiature à mon épouse. Quelles sont à peu près les...
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Acte de propriété en vue d'un prêt immobilier [Résolu]
Bonjour, Mon beau père a procédé en 2000 à une donation partage de son terrain à ses 3 enfants. A son décès en 2017, nous avons, ma femme et...
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Héritage d'un bien immobilier en Italie [Résolu]
Bonjour, Mon père vient de mourir, il y a dix jours. Il a fait une donation à ma mère. Mon père avait des logements dans un village en...
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quels sont les biens non concernés [Résolu]
Bonjour, je suis actuellement concernée par une succession avec une donation au dernier des vivants. C'est sa nouvelle épouse qui bénéficie de...
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Héritage pacs [Résolu]
Bonjour, J’aimerai savoir si je perçois un héritage pendant que je suis pacsée et qu’ensuite j’achète un bien avec cet héritage, en cas de...
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donation par chèques à certains petits enfants [Résolu]
Bonjour, lors du décès de ma mère, veuve, les relevés bancaires montrent des chèques importants faits à certains de ses petits enfants. La valeur...
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deces dune soeur [Résolu]
Bonjour, Nous sommes en pleine succession d(un frere pas marié et sans enfants ce sont les freres et sœurs qui sont héritiers une sœur vient...
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Heritage partage des biens [Résolu]
Bonjour* Peut on mettre une clause sur un bien qui sera transmis à un frère ou une soeur avant signature de tous pour faire valoir ces droits...
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Informations pratiques [Résolu]
Bonjour, Je dois rédiger une requête à fin de délivrance de duplicata de bons de capitalisation. La société AXA qui détient le titre de...
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zizanie pour partage de biens [Résolu]
Bonjour, suite décès de parents tout se passe très mal entre frères et soeurs. Une de mes soeur et moi avons été lésés sur le partage du bien...
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autre notaire [Résolu]
Bonjour, puis je quand meme prendre un deuxieme notaire pour faire avancer la procédure pour la vente de la maison
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Succession en baisse [Résolu]
Bonjour, à tous et à toute, voilà le petit souci, notre père et décédé au moi de juin 2017 nous sommes trois soeurs. Il nous à laisser en...
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Héritage relation extra conjugale (France) [Résolu]
Bonjour, Je pose la question pour mes neveux (adultes) (N et M). Leur maman (P) est décédée. Leur père (R), toujours marié avec la maman de mes...
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Rapport de donation à la succession [Résolu]
Bonjour, Après le décès de mon père, la donation faite à ma demie-soeur (maison d'habitation) doit-elle être réintégrée en totalité dans le...
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Donation et SCI [Résolu]
Bonjour , Je vis actuellement dans un studio appartenant à mon père. Qui me loge gracieusement. Il y a quelques mois , il souhaitait m'en...
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Problème testament suite vente maison [Résolu]
Bonjour, Ma tante vient de décéder et elle avait rédigé un testament en faveur nièce par alliance lui donnant la maison et l'argent contenus sur...
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Inventaire ou forfait mobilier 5 % [Résolu]
Bonjour, Que choisir pour la succession entre inventaire des meubles meublants d'une valeur de 3000 euros et forfait mobilier 5 % en sachant...
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succession Tante - Neveux [Résolu]
Bonjour, Ma tante décède à 90ans, veuve (succession de feu son mari réglée en 2011), sans jamais avoir eu d'enfants. Elle est sans frères ni...
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Msa [Résolu]
Bonjour, Le notaire nous a fait notre décompte suite au décès de mon père avec le montant total il devait nous virer l argent et entre temps la...
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assurances vie souscrites par un des epoux [Résolu]
Bonjour, J ai un problème de compréhension concernant le sort des assurances vie souscrites par un conjoint en son nom avec les fonds communs...
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Délais pour partage succession [Résolu]
Bonjour, je souhaiterai avoir des renseignements concernant les droits de succession. A savoir que ma grand-mère est décédée le 18 mars...
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1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit vente maison [Résolu]
Bonjour, J'ai 52 ans et possède une maison qui est en indivision suite au décès de mon mari en 2001. Je possède 1/4 du bien en pleine...
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paiements des frais [Résolu]
Bonjour, Madame, Monsieur, J'ai reçu par Internet que j'héritai d'une Donation par une personne âgée et qu'étant le seul légataire désigné. Un...
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dettes successorales et renonciation [Résolu]
Bonjour, J’ai renoncé à la succession de mon oncle veuf sans enfant. Aujourd’hui, le notaire conteste cette renonciation. J’accepterais de...
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Certification de signature pour banque en Italie [Résolu]
Bonjour, Mon papa est décédé l'an passé. Nous avons découvert qu'il avait un compte bancaire en Italie. Ma mère est actuellement la-bas pour...
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Communauté universelle et droit de propriété [Résolu]
Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous de le régime de la communauté universelle. Le contrat de marriage contient une clause...
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succession avec donation au dernier des vivants [Résolu]
Bonjour Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 33 ans. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble mais il est de son...
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abattement pour donation partage [Résolu]
Bonjour, nous avons fait fait une donation partage (en ligne directe) entre nos 2 enfants en 2010. chaque parent a donné 26000e pour chaque...
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Donnation de ma grand mère à mon frère [Résolu]
bonjour, ma grand mère de 97 ans va faire un don d'une maison d'une valeur de 350000 euros à mon frère sachant que ma grand mère a 2 fils mon...
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meubles meublants [Résolu]
Bonjour, Les bijoux peuvent-ils faire partie, lors d'une succession, du forfait de 5% concernant les meubles meublants ?
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mon mari et moi nous nous sommes donne au dernier [Résolu]
Bonjour, bonsoir je voufrai savoir si mon mari vient a décède je pourrai vendre les meubles ,car nous nous sommes donné au dernier vivant...
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Héritage venu de l'étranger [Résolu]
Je receberait un héritage du Portugal et j'habite en France, démarche a faire? Je paierai ici ou au Portugal?
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- APL 2018 et allocation-logement
- RSA : montant et calcul
- CESU
- Allocations familiales : montant et conditions
- Rédiger un testament
- Carte Vitale : demande en ligne
- Indemnités de licenciement
- Certificat de non-gage
- Permis : barème des retraits de points
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- Faire une donation
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