Les discussions

Arnaque voiture sans permis

 Résolu

Bonjour, J'ai pris contact avec quelqu'un pour une donation la personne m'a mise en relation avec le transporteur et qui et heppners et celui ci me...

6 réponses Dernière réponse le 13 nov. par
BmV

Sommation d'opter

 Résolu

bonjour, comment dois-je faire pour obliger des héritiers  ,d'accepter ou refuser une succession. Dois- je  désigner un huissier dans chaque départem...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. par
Ulpien1

Frais notaire pour succession

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir combien coûte un Notaire chargé de la succession après le décès d'une personne sous tutelle sans enfant ? Et quelles son...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. par
COLIBRIB

Droit viager au logement et vente

 Résolu

Bonjour à tous. Mon père est décédé et il a laissé derrière lui 5 enfants, 1 du premier lit et nous 4 du 2 ème avec ma mère toujours en vie et marié s...

16 réponses Dernière réponse le 22 oct. par
Gayomi

Succession - vocabulaire

 Résolu

Bonjour, Ma mère vient de perdre son mari brutalement, et nous sommes déjà dans le tourbillon des démarches. J'aimerais clarifier quelques notions c...

6 réponses Dernière réponse le 15 oct. par
ulpien1

Récupération aspa

 Résolu

Bonjour, lors d'un décès d'un bénéficiaire de l'aspa, j'aimerais savoir sur quelle part se calcul la récupération pour un bien immobilier en indivisi...

3 réponses Dernière réponse le 14 oct. par
Arrow

Inscription sur un caveau

 Résolu

Bonjour Ma question concerne les inscriptions autorisées sur un caveau, il me semble que les seuls noms autorisés sont ceux des défunts qui ce trouve...

4 réponses Dernière réponse le 11 oct. par
Knolls

Succession voiture mineur

 Résolu

Bonsoir, Mon conjoint vient de décéder et la carte grise de notre voiture était à son nom seul. Notre fille unique (9 ans) en est l'héritière (Succes...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. par
Legoaldesyetis

Succession assurance-vie

 Résolu

Bonjour, Ma mère m'a fait avant sa maladie (alzheimer) son bénéficiaire de son assurance-vie. Ma soeur, qui a la tutelle de ma mère (en maison spécia...

6 réponses Dernière réponse le 1 oct. par
Victorine-13

Sucession via étude généalogique

 Résolu

Bonjour, ma grand mère paternelle est décédée le 7 mai 2009, et je l'ai su par un généalogiste de l'étude ADD de paris. j'ai signé tous les docume...

13 réponses Dernière réponse le 24 sept. par
B-FRAGESIA

Héritage veuve avec 5 enfants, vente d'un bien

 Résolu

Bonjour, Notre père est décédé il y a environ 10 ans et à laisser un bien que nous avons réussi à vendre (nous sommes en finalisation.) Mon père et ...

4 réponses Dernière réponse le 20 sept. par
Gayomi

Succession

 Résolu

Je suis actionnaire dans une SCI immobilière étant remarié en 2015 sous le régime de la communauté est-ce que mon nouveau mari et ses enfants ont un d...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. par
Gayomi

Frère adulte favorisé, dénoncer au fisc?

 Résolu

Bonjour  J'ai une petite question. Je décris brièvement la situation : suite à la mort de ma grand-mère, mon père a hérité d'une grande maison. Il y ...

22 réponses Dernière réponse le 18 sept. par
kang74

Succession de famille

 Résolu

Bonjour,Bonjour, Je vous sollicite avec l'appui de mon frère et de ma sœur car nous avons besoin d'éclaircir certains points concernant la succession...

5 réponses Dernière réponse le 18 sept. par
Ulpien1

Ce testament est-il opposable ?

 Résolu

Suite au décès de ma mère, ma notaire m'informe de l'existence d'un testament par lequel ma mère donne la quotité disponible à une "tierce personne".....

8 réponses Dernière réponse le 14 sept. par
marie

Location ou vente sous tutelle

 Résolu

bonjour , Ma mère ( 89 ans ) étant sous tutelle et placée dans un ehpad ( 2200E par mois ) en ayant des revenus d’environ 2300€ . Il manquerait envir...

4 réponses Dernière réponse le 7 sept. par
Bigounnet

Limite d'age seralys

 Résolu

Bonjour, Je viens de perdre ma mère qui avait cette assurance seralys. Elle est décédée alors qu'elle venait d'avoir 70 ans a-t-on le droit de percev...

4 réponses Dernière réponse le 2 sept. par
carpentier

Propriétaire décédé,aucun héritier

 Résolu

Bonjour, voila c'est vraiment avec regrée que viens ici voila ma propriétaire et morte c'était pour moi comme une grand mère on discuter toujours en...

8 réponses Dernière réponse le 1 sept. par
Gayomi

Comment obtenir l'inventaire dans une succession difficile ?

 Résolu

Bonjour,  Nous deuxième notaire ne s'est pas occupé de l'inventaire depuis le début de la succession (8 mois). Ma belle mère n'ouvrira pas sa porte ...

2 réponses Dernière réponse le 17 août par
Kikisesa

Usufruit transmissible ?

 Résolu

Bonsoir, Nous sommes une fratrie de 3 frères, ils ont quitté le foyer, et moi j'ai vécu et me suis occuper de ma maman, jusqu'a sa fin de vie. Sur son...

2 réponses Dernière réponse le 14 août par
Ulpien1

Ma meilleur amie veut me donner de l'argent

 Résolu

Bonjour, J'orais une question a pauser j'ai ma meilleur amie qui et devenu ma conjointe qui veut me donner 100000 comment sa ce passe avec les impot ...

4 réponses Dernière réponse le 10 août par
just

Pension alimentaire "à vie durante"?

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé à 78 ans en février. Il versait une pension alimentaire mensuelle à son ex-femme, ma mère, depuis son divorce il y a 30 ...

15 réponses Dernière réponse le 4 août par
Francois_1916

Ma mère est décédé. mon oncle vie avec elle depuis 1990..

 Résolu

Bonjour,  Ma mère est décédé. Mon oncle vie avec elle depuis 1990. Mon oncle donnait sa pension handicapé adulte de 900€ en moyen par mois depuis 19...

8 réponses Dernière réponse le 20 juil. par
Aurea21

Aides sur successions

 Résolu

Bonjour, je me permets de vous contacter car je suis perdu dans la succession de mes parents décédés. Nous sommes 4 frères et 1 soeur. En effet mo...

1 réponse Dernière réponse le 20 juil. par
Gayomi

Vente d'un bien hérité

 Résolu

Bonjour, mon père veut vendre un bien qu'il a hérité de ma grand mère et je ne suis pas du tout d'accord. Ai-je des droits sur ce bien ? Ai-je le droi...

2 réponses Dernière réponse le 19 juil. par
Laeti

Succession entre un oncle décédé et ses neveux

 Résolu

Bonjour, Bonjour mon fils ainé est décédé avec beaucoup de dettes il était célibataire et n'avait aucun bien n'ayant aucune relation avec lui depuis...

7 réponses Dernière réponse le 7 juil. par
Gayomi

Abus de faiblesse et recel successorial

 Résolu

bonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible: mon frère ayant procuration sur les comptes + livret A de notre mère (95 ans) en a profité p...

7 réponses Dernière réponse le 5 juil. par
Gayomi

Chèque de caution ephad inclus 2 fois dans l actif du defun

 Résolu

Bonjour, Ma mère est decedee le 8 01 2023. Le 1er 12 2022 elle a fait un chèque de 2000 euros de caution pour son hébergement en ephad. Le 5 décemb...

10 réponses Dernière réponse le 24 juin par
Gayomi

Succession

 Résolu

Bonjour à tous, Je voudrais avoir des réponses concernant la succession. Je suis papa d'une fille de 13 ans et séparé de la maman depuis plusieurs a...

4 réponses Dernière réponse le 19 juin par
Jackson_2413

Détournement d'héritage

 Résolu

Bonjour, Mon père aîné de sa famille est décédé en 2012 et un de mes oncle s'est permis de vendre la maison de mon grand père située à Bikra en Alger...

6 réponses Dernière réponse le 14 juin par
Lecture

Donation avant héritage

 Résolu

Parcelle de Terrain 1000 m3 non constructible et abri de jardin donné à notre frère en  avance d’hoirie . ( terrain on il habite jusqu’à maintenant) p...

3 réponses Dernière réponse le 4 juin par
Gayomi

Usufruit et nu propriété apres donation

 Résolu

Bonjour, mon épouse et moi sommes mariés avec contrat au dernier vivant. La maison que nous habitons est la propriété de mon épouse pour l'avoir reçu...

6 réponses Dernière réponse le 3 juin par
Gayomi

Ai-je droit au capital décès de ma mère ?

 Résolu

Bonjour, Je résume rapidement : ma mère est décédée en 2021, elle a laissé derrière elle un capital décès de 150 000 euros versé par son entreprise à...

6 réponses Dernière réponse le 1 juin par
Clem13

Dons

 Résolu

Bonjour un ami et sa maman souhaites me faire un fond de 3000€ Aisje le droit d’accepter ? quels sont mes obligations?  ‘esce que je risque quelque...

5 réponses Dernière réponse le 26 mai par
Fran2007

Succession habitation principale

 Résolu

Bonjour  En cas de décès : moi ou mon épouse,  notre maison sera en usufruit pour le dernier vivant et mes 3 enfants seront propriétaires avec le der...

4 réponses Dernière réponse le 18 mai par
slovaquemayar

Parts de société et succession

 Résolu

Bonjour, Mon père qui est décédé avait des parts sociales dans une sarl. Le statuts prévoient la chose suivante : " Les parts sociales ne peuvent êtr...

2 réponses Dernière réponse le 1 mai par
Utilisateur anonyme

Question sur une succession

 Résolu

Bonsoir, Suite à la decouverte d'une enfant biologique, ayant été mise à l'adoption petite, est-il possible qu'un notaire puisse réclamer des parts d...

4 réponses Dernière réponse le 28 avr. par
Joris5824

Terrain réévalué

 Résolu

Bonjour, Un partage judiciaire dont mon frère a tout eu pour  un terrain classé zone agricole en 2010  au moins deux ans après le terrain a été décla...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. par
Jeremy

Testament olographe

 Résolu

Bonjour, Mr X dépose un testament olographe dans une étude notariale de sa commune. 8 ans après il fait de meme dans sa nouvelle commune de résidenc...

4 réponses Dernière réponse le 25 avr. par
gwadapoupoul

Comment déshérités des belles filles

 Résolu

Bonjour les relations avec nos deux belles filles on été horribles  nous ne souhaitons pas qu elles profite  de notre bien .les petits enfants  ne son...

6 réponses Dernière réponse le 20 avr. par
Jeremy

Donation véhicule après décès du propriétaire

 Résolu

Bonjour, Mon père qui avait envisageait de me donner sa voiture vient de disparaître. Ma mère ainsi que mes frères et sœurs au nombre de 4 sont touj...

8 réponses Dernière réponse le 3 avr. par
jag72

Rachat d'une partie d'une maison héritée des parents

 Résolu

Bonjour, Est-il possible de ne racheter qu'une partie de la maison héritée des parents décédés, à des frères et soeurs? Merci d'avance, Cordialemen...

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. par
patdroit01

Racheter la maison familiale

 Résolu

Bonjour, ma sœur veut  racheter la maison  familiale avec notre accord dont ma mère  en a  l'usufruit elle a engagé des travaux à hauteur de 30000 eur...

3 réponses Dernière réponse le 31 mars par
scorpion58fb

Maison en indivision

 Résolu

bonjour nous somme 4 soeurs et un frere en indivision de la maison familial dont ma mere en a l'usufrit une de mes soeur qui loge le week end dans la ...

5 réponses Dernière réponse le 30 mars par
Gayomi

Donation en avance d'hoirie

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont fait une donation en avance d'hoirie d'un terrain à ma soeur estimé à4000 euros il y trente ans. Ma mère étant décédée, lor...

4 réponses Dernière réponse le 27 mars par
Ulpien1

Transfert compte

 Résolu

Bonjour, Le notaire de nos parents décédés a clôturé et  transféré leur compte sur un autre compte et a prélevé plus de 600 € pour ce transfert ? Est...

5 réponses Dernière réponse le 24 mars par
Ulpien1

Ordre permanent à annuler ?

 Résolu

demande au départ de la Belgique Je sais que la loi française est différente de la loi belge, mais j'aimerai avoir vos avis et conseils, si ce que j...

7 réponses Dernière réponse le 22 mars par
gehi

Déclaration partielle de succession 2705-a-sd

 Résolu

Bonjour, Je dois compléter une déclaration partielle de succession 2705-A-SD  suite au décçès de mon père. Il avait été mis sous tutelle, donc un ma...

4 réponses Dernière réponse le 17 mars par
Gayomi

Reconnaitre sa qualité d'heritier en australie

 Résolu

Bonjour, je viens d'apprendre que mon père est décédé, il ne m'avait pas reconnu à la naissance mais je détiens des lettres ou il me reconnait comme ...

3 réponses Dernière réponse le 16 mars par
kang74

Nu-propriétaire

 Résolu

Bonjour, Mon époux est décédé en 2021;j ai la jouissance de la maison et mes 4 enfants en sont nu-propriétaires;Aucun problème à ce sujet mais les im...

5 réponses Dernière réponse le 7 mars par
Utilisateur anonyme
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