Forum Donation-Succession
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Donner une somme à son fils unique [Résolu]
Bonjour, Je souhaite donner la somme de 95.000€ à mon fils unique. Sur le site du gouvernement ou autre, je ne comprend pas ce qu'ils disent : ".Vou...
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aide fianciere pour frais d'osceque [Résolu]
Bonjour, voila j'ai ma maman qui es decedee en avril 2021 elle toucher l'allocation (aah) . j'ai fait un demande de captital deces aupres de la cpam ...
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le droit d enlever la donation ? [Résolu]
Nous sommes une fraternité de six ,mon père est décédé ma mère a donné la part de mon père a quatre des mes frère et soeur et a fait une donation de s...
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information sur succession [Résolu]
Bonjour, Mon épouse est décédée il y a 10 ans, j'ai 3 enfants majeurs et je n'ai pas fait de succession apres le décés de mon épouse Je viens d...
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Conséquences du refus de signature d'un Contrat de révélation [Résolu]
Bonjour, Mi-septembre dernier, j'ai été contacté par téléphone, suivi d'une visite, par un généalogiste qui m'a appris le décès d'un membre de ma f...
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vente nu propriété à parent [Résolu]
Bonjour, Est-il envisageable de vendre la nu propriété à un parent (veuf) et d'en conserver l'usufruit en tant qu'enfant (unique) pour continuer à...
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Don manuel équitable entre 4 enfants et testament attribuant quotite disponible [Résolu]
Bonjour, Don manuel équitable de 50000 € achaque enfant puis testament avec quotite disponible à l'un Sort des 200000 des dons dans le calcul de l'...
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Frais hospitalisation après décès d'un fils ? quel recours ??? [Résolu]
Bonjour, Ma grand mère a perdu son fils qui est décedé a l'hôpital qui n'avait pas de mutuelle , Il ne vivait pas chez elle, mais son courriers arr...
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deces et surendettement [Résolu]
Bonjour, je viens de perdre mon conjoint et de ce fait je me retrouve surendettement je précise que mon mari s'est suicidé et j'ai 78ans peut on me s...
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récupérer clés du patrimoine des nus propriétaires [Résolu]
Bonjour, je suis dans le néan, la tutelle à fais changer les serrures du patrimoine ( nous sommes 5 propriétaires nus) car notre maman est sous sa pro...
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remarié sans être divorcer de la première femme [Résolu]
Bonjour, Mon père est décédé, l'année dernière, j'ai demandé son acte de décès. Sur l'acte, j'ai vu qu'il était marié avec quelqu'un d'autre que m...
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Prêt à usage [Résolu]
Bonjour, les enfants de mon defunt epoux m ont fait un prêt à usage pendant 30 ans sans me concerter. Le problème est que j ai signé sans savoir exact...
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Retour sur procuration donnée au notaire [Résolu]
Bonjour, Suite au décès d'un parent nous devons signer dans l'ordre l'acte de succession, puis l'acte de vente de la maison. Lors de la signature du...
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Sur curatelle renforcée, voir ses relevés de compte [Résolu]
Bonjour, ma mère est sur curatelle renforcée depuis plus d'un ans, au début la tutrice m'appelait tous les mois pour un compte rendu, et puis subiteme...
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Virement entre amis [Résolu]
Bonjour, Je souhaiterais savoir si quelqu'un peut me renseigné car je ne trouve rien sur internet via ma situation. Donc voilà mon ami avec lequel...
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Succession terrain construction maison [Résolu]
Bonjour, Suite à un décès dans ma famille, j'aimerais avoir quelques informations. Le terrain du pavillon familiale est au nom de madame et la ...
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quand récupérer appartement après décès ? [Résolu]
Pardon ,j ai réécrit avec plus d'information ma question . Bonjour , Mon père veuf 86 ans c'est récemment remarié avec une femme de 53 ans . ...
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réservataire [Résolu]
Bonjour, Je cherche à connaître quelle est la loi qui s'applique lors de la succession d'un franco-canadien (les 2 nationalités)décédé en France, ...
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a qui va la part que mon pére aurait du avoir ? [Résolu]
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelque renseignement au sujet de la maison de mes grand parent . Mes grand parent sont décédé en juin 2020 et leur...
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Solde comptes bancaires [Résolu]
Bonjour, l'acte de partage ayant été signé, mon notaire veut me verser un solde de comptes bancaires pour lequel je ne suis pas d'accord car refus de ...
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Délais renonciation de succession après décès [Résolu]
Bonjour, Mon papa marié en 1956 sous le régime de bien meubles et acquêts avec donation au dernier vivant enregistré en 1975 est décédé en Juin 2020...
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Rédaction attestation sur l'honneur [Résolu]
Bonjour, Dans le cadre du règlement de la succession de mon oncle, je dois fournir une attestation sur l'honneur servant de témoignage pour permettr...
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Renoncer a son héritage pour un parent [Résolu]
Bonjour, Ma mère a vendu sa maison. Etant veuve, mon frère et moi même avons également signés car ma mère a l usufruit de cette maison. De cette ...
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Avance sur somme bloquée [Résolu]
Bonjour, Peut on demander une avance sur sa part d' héritage au Notaire sur une somme qui est déposé à la caisse de dépots et consignations ? en att...
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à qui reviendrait la maison ? [Résolu]
Bonjour, Je suis seul propriétaire de ma maison, De ma première union j'ai eu 2 enfants (de 15ans) actuellement en couple ni marié ni pacsé nous ve...
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Carte d'identité pour testament [Résolu]
Bonjour, une personne souhaite me mettre sur son testament et prétend qu'il lui faut ma carte d'identité pour le notaire. J'ai un gros doute, pouvez v...
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Vente maison suite décès de mon père [Résolu]
Bonjour, Mon pères est décédé en 1997 la maison familiale est répartie ainsi ma mère 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit et mon frère et mo...
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Bien immobilier de mes parents [Résolu]
Bonjour, mon frère habite chez mes parents depuis 4 ans depuis son divorce , et il ne veux pas quitter leur maison , que se passera t-il si mes par...
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Abandon d usufruit [Résolu]
Bonjour, Je voudrais abandonner mon usufruit sur la maison de mon époux décédé. Les enfants de celui ci reprendraient la maison. Est ce que je perds...
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Doon argent [Résolu]
Bonjour, Ma grand mère âgée de 88 ans a fait des chèques et des virements bancaires sans motif de son compte a celui de sa fille. Peux t on dire ...
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Père déchu de ses droits et frais obsèques [Résolu]
Bonjour J ai fait des recherches, cette question a été traitée plusieurs fois mais les réponses sont différentes donc j ai du mal à savoir Je n étai...
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Meubles [Résolu]
Bonjour, La maman de mon ami a perdu son compagnon le 1/02/2021 Ni mariés ni pacsés Les enfants de monsieur lui ont donné 15 jours pour partir (c...
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après mon décès [Résolu]
Bonjour, Bonjour, Je suis marie sans enfant de mon coté. Si je décède ma femme hérite de la totalité. (Sauf avec un testament) Si ma ...
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Délai de rectification d'une déclaration de succession [Résolu]
Bonjour, Nous avons déposé une déclaration de succession (sans notaire) pour un décès qui a eu lieu il y a plus de 8 ans. La déclaration a été accep...
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Donation de mon beau-père et ma mère [Résolu]
Bonjour à tous ! Je suis nouveau sur le forum, j’espère que vous allez pouvoir m’aider et que les réponses pourrons aider d’autres personnes ! Je su...
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Payer les impôts locaux d'une personne décédée [Résolu]
Bonjour à tous, Je m’aperçois aujourd’hui que ma grand-mère paie les impôts locaux d’une personne décédée depuis plusieurs années… En discutant ave...
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Actif/Passif et Impôts sur le revenu [Résolu]
Bonjour, Lors de la déclaration de succession il me semble qu'une somme concernant l'Impôt sur le Revenu de l'année devrait figurer en débit ou cré...
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Personne ayant refusé un remboursement. [Résolu]
Bonjour, J'ai demandé à un membre proche de me prêter une somme de 40 euros, il y a de ça quelques mois. Lorsque j'ai proposé le remboursement, ce...
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Réinvestir une donation immobilière dans du mobilier [Résolu]
Bonjour à tous, Nous avons vendu en 2019 un immeuble que nous avions donné à nos enfants en 2010, dont le fruit est toujours en dépôt sur un compte...
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communaute universelle et clause d'attribution intégrale [Résolu]
Bonjour, nous sommes en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale mes parents ont fait une donation avec une clause de retour si je...
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Licitation parts d'une SCI familiale [Résolu]
Bonjour, Suite au décès de nos parents, nous sommes 5 frères et sœurs à posséder chacun des parts en pleine propriété (485) et des parts en indivi...
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Compte bancaire procuration [Résolu]
Bonjour, Ma grand mère est décédé..ma tante sa fille avait procuration sur les comptes. On sait avec certitude qu elle a détourner beaucoup d arge...
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Pension alimentaire pendant les vacances d'été [Résolu]
Bonjour, Je suis en procédure de divorce, ma future ex femme a la garde de nos enfants (garde classique). Je verse la pension alimentaire tous les...
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etre avise pour la succesion [Résolu]
Bonjour, Mon demi frere est decede et sa femme aussi. Elle etait fille unique et ils n'avaient pas d'enfant. nous ne nous frequentions pas . Il me s...
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Rapport d'une donation [Résolu]
Bonjour, Nos sommes trois héritiers moi même et mes deux soeurs et la succession est traitée dans le cadre d'une procédure judiciaire. Le TGI a nom...
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Prolongation d’une donation temporaire d’usufruit [Résolu]
Bonjour, J’ai fait une donation temporaire d’usufruit de 7 ans à mon fils sur des studios en décembre 2014. Cette donation se terminera en décembre ...
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Procuration bancaire à enfant unique [Résolu]
Bonjour, Ma mère m'a fait une procuration sur son compte à la Banque Postale, elle veut m'en faire une également à sa Banque. Étant fille unique,...
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droits de mon partenaire pacsé sur notre maison [Résolu]
Bonjour, Nous avons acquis un bien en commun (maison + terrain) en 2019. Mon partenaire de PACS (depuis 2014 / Régime de séparation des biens...
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double acte de notoriete [Résolu]
Bonjour, est ce normal que mon notaire nous fasse payer 2 actes de notoriete 500 euros pour chaque acte le mari de ma mere etant decede 2 mois avant ...
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Adopter un seul enfant [Résolu]
Bonjour, Mon beau père souhaite m'adopter mais pas mon frère, est-ce possible ? Mon frère peut-il s'y opposer ? Nous sommes majeurs tous les deux e...
