Forum
- Résolues
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Qui doit conserver les papiers d'un défunt ? [Résolu]
Bonjour, Petit doute suite au décès de mon père cette année. Ma mère me réclame sla pièce d'identité de mon défunt père dont elle dit être...
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Utilisation des numéraires par une veuve [Résolu]
Bonjour, Une veuve peut-elle favoriser l'un de ses 3 héritiers en lui distribuant régulièrement durant 10 ans plus de numéraires qu'à ses 2...
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renoncer à la réserve [Résolu]
Bonjour, si je renonce à la réserve au profit de mon père, ma mère vient de décéder lorsque mon père partira, ça fera quoi ? je suis fille...
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Retrait [Résolu]
Je vais contacter un notaire pour obtenir le retrait de ce droit de retour conventionnel immédiat de l'acte de donation
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succession de mon papa [Résolu]
Bonjour, Mon papa est décédé l'an dernier. Il avait 3 frères et sœur. Ses parents, mes grands parents donc, sont toujours en vie. Au décès...
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oncle divorcé sans enfant est décédé, qui doit renoncer à la succession? [Résolu]
Bonjour à vous, La situation familiale est la suivante: Didier, divorcé sans enfant vient de décéder. Il ne lui reste en héritier que ses...
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vente d'une maison en indivision [Résolu]
Bonsoir, je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mes deux sœurs depuis le décès de notre père, notre mère en a l'usufruit. Elle est...
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Vente de maison [Résolu]
Bonjour, mon petit frère est décédé, nous sommes 4 héritiers mes parents et mon autre frère. Je voulais savoir dans le cas de la vente de la...
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Vente maison des parents en maison de retraite (92 et 93 ans) [Résolu]
Bonjour, Mes parents nous demandent de vendre leur maison (tous deux partis en maison de retraite). Ils souhaitent que nous partagions le gain...
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Succession partage [Résolu]
Bonjour, nous sommes 4 enfants un frère et 2 soeurs, à la succession de notre mère décédée depuis + d,un an. le patrimoine , une maison...
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Aide succession [Résolu]
Bonjour, Ma maman vient de décès , elle laisse une dette de 15000€ de loué impayés qui lui était réclamé par l’etat , elle n’a jamais en place...
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Passage communauté universelle et refus prise lettre recommandée [Résolu]
Bonjour. Que faire si un enfant ne va pas chercher la lettre RAR émanant du notaire pour un changement de régime matrimonial passage à communauté...
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Imprimé [Résolu]
Bonjour, Quel imprimé je dois fournir pour etre en regle je voudrais donné 10000 e a ma fille ? Merci
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succession adopté simple et ascendant [Résolu]
Bonjour, ma tante vient de décéder! depuis 20 ans elle me dit que je suis sa seule héritière .... Elle n'avait pas d'enfant, n’était pas mariée...
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Virements de fonds [Résolu]
Bonjour, Je souhaite savoir comment prouver que j’ai financé pour les parents l’achat de leur bien immobilier en leur donnant plusieurs chèques...
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don de 20.000 euro de mon epoux age de 84 ans [Résolu]
Bonjour, dites moi svp si je dois payer des impots sur un don de 20.000 euro recu de mon epoux age de 84 ans, seul don jamais recu;je sais...
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comptes du défunt [Résolu]
bonjour ma mère est décédée mi juin et sa succession est entre les mains du notaire ;les héritiers sont mes nièces (ma sœur étant décédée et moi)...
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Succession petit fils [Résolu]
Bonjour, Voici mon cas : Mon grand père est décédé et a léguer sur son testament sa maison d'une valeur de 550000 euros à ses 4 enfants. Je...
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Don a neveu [Résolu]
Bonjour Je voudrais faire un don d'argent de 7500 E a chacun de mes enfants et a mes neveux est ce possible ? Peut t on donner a ses neveux si...
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donation partage dans le cadre d'une licitation [Résolu]
Bonjour, Suite au decès de ma mère, mon frère et moi même sommes propriétaires d'un bien en indivis à 25% chacun. Mon père à hauteur de 50%....
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reconnaissance de dettes au profit d un coheritier [Résolu]
BONJOUR.... J'ai deux enfants issus de deux mariages differents mais ils seront a egalite de droits dans l attribution de leur part dans ma...
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réaliser son testament en ligne [Résolu]
Bonjour, Je dois me faire opérer et je voudrais faire mon testament. J'aimerais avoir votre retour sur le procédé de testament en ligne....
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don neveu et niece [Résolu]
Bonjour, Peut on donner dans la limite prévue a ses neveux et nièces si on a des descendants a qui on a déjà donné
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Succession enfant unique [Résolu]
Bonjour, j'habitais avec ma Mère dans une petite maison de 2 logements. Ma Mère est décédé et je suis fille unique. Quelles sont les formalité...
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Donation un seul bien à 2 personnes ? [Résolu]
Bonjour, Est il possible pour un parent de donner un seul bien (un terrain) à 2 personnes : son enfant et son conjoint ? Le nom des 2 personnes ...
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Succession séparation de biens [Résolu]
Bonjour, mariée depuis 11 ans ; sous le régime de la séparation des biens , je voudrais savoir comment se passerait la succession si mon mari ou...
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Acompte sur succession [Résolu]
bonjour voila ma maman est décédé depuis avril 2018 nous sommes huit frères et sœurs,ma mère ayant de argent a la caisse épargne et une maison à...
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Dons manuels et Donation SARKOZY [Résolu]
Bonjour, Je suis toujours aussi perdue ... En 2005, j'ai fait un "don exceptionnel" (SARKOZY) à mes enfants de 20 000 € chacun - déclaré à...
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Succession Belle mère [Résolu]
Bonsoir, ma belle-mère étant décédée en 2017, je me retrouve indivisaire sur sa succession car moi même étant veuve d’un de ses fils, elle en...
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donations - assurance vie [Résolu]
bonjour, Mon mari et moi avons signé un acte de donation au dernier vivant le hic, c'est que nous avons chacun 2 enfants d'un premier mariage et...
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paiement maison de retraite par les descendants [Résolu]
Bonjour, Nous sommes 5 enfants, notre mère est en maison de retraite et le montant de l'Hepad dépasse le montant de sa retraite- Pour le moment...
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Droit d'usage et d'habitation du vivant du propriétaire. [Résolu]
Bonjour, Je vis avec ma compagne dans MON appartement. En plus de notre vie commune dans ce lieu , puis je lui accorder DE MON VIVANT un droit...
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Succession tante [Résolu]
Bonjour Mon oncle est décédé il y a 1 mois. Et ma tante du côté de mon père vient de décéder et ils n'ont pas eu d'enfants. Je voudrais savoir...
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Je pense être déshéritées? [Résolu]
Bonjour, Ma mère est encore vivante .elle a vendu son appartement +un appartement qu'elle a hérité et à tout donner a ma demi soeur .A t elle...
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Don d'espèces à rapporter à la succession ? [Résolu]
Bonjour, Je souhaite donner 100 000 € à un de mes fils pour contribuer à l'achat de son appartement. Il a plus de 18 ans et mois moins de 80 ans....
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Comptes bloqués juste aprés le décés !!!!! [Résolu]
Bonjour, On dit toujours que les comptes du défunt sont bloqués dans les heures qui suivent le décés , comment cela se fait il ??? - ce sont les...
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Succession directe ? [Résolu]
Bonjour, Mon grand père est décédé il y a peu. Ma grand mère n'est plus depuis déjà quelques années. tous leurs ( 3 ) enfants sont décédés...
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Succession avec legs particier [Résolu]
Bonsoir, je suis seule héritière de mon oncle veuf sans enfant, il n'y a donc pas d'héritier réservataire. La succession se compose d'un bien...
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Don véhicule avant décès [Résolu]
Bonjour, Mon père étant très malade et ses jours étant hélas comptés, il souhaite céder gratuitement un des ses véhicules (valant dans les 15...
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dons ou assurance vie? [Résolu]
Bonjour, J'ai 84, remarié , en séparation de biens, 2 enfants; je vis chez Madame depuis 25 ans et je vends ma résidence secondaire(bien...
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Beneficiare d une assurance vie [Résolu]
Bonjour ,, est ce que l assureur peut se substituer au notaire pour régler les frais de succession au fisc avant de reverser le du au...
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Renoncement partie d'héritage au profit d'un autre héritier [Résolu]
Bonjour, une personne peut 'elle refuser une partie d'un héritage au profit de sa soeur afin de lui apporter une aide car cette dernière est...
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Déclaration succession [Résolu]
Bonjour, J’ai recu une donation entre vifs et en avancement d’hoirie pour un montant de 138000 € en 2005 de mon dernier parent . Les droits...
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Retour de dons en succession [Résolu]
Bonjour, Jusqu'à combien d'années en arrière peut-on remonter pour faire revenir la valeur de dons matériels ou d'argent dans une succession...
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comment faire pour récuperer un hèritage [Résolu]
Bonjour, les neveux de ma mères ont toucher l'héritage alors que je suis que le seul enfants comment faire pour récupérer mon bien .
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Employés d’ une Personne décédée [Résolu]
Bonjour, Nous etions employées par chèque emploi service d’une personne décédée depuis le 5 octobre 2018. Le notaire nous dit qu’elle attend les...
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en cas de vente d'un bien en succession quel pourcentage pour le nu proprietaire [Résolu]
Bonjour, il s'agit de savoir la part qui correspond à chacun des propriétaires en cas de vente d'un appartement. acheté par un ami en...
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Etant Allemande domiciliée en France je veux faire donation d'un bien à Berlin [Résolu]
Bonjour, Je suis de nationalité allemande et suis domiciliée en France . Je possède un appartement à Berlin. J'évalue sa valeur autour de 160...
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compte bancaire après décés [Résolu]
L'épouse de mon frère décédé au mois de d'octobre a changé le nom de son compte commun. Y a t-il un plafond sur le solde du compte bancaire pour...
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droit d'usage et d'habitation [Résolu]
Bonjour, ma maman veut me donner une maison en gardant l'usufruit Pour etre sure que je puisse garder un espace dans cette maison (espace...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Barème kilométrique
- APL 2018 et allocation-logement
- Allocations familiales : montant et conditions
- Carte Vitale : demande en ligne
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- Barème des pensions alimentaires
- Indemnités de licenciement
- Rédiger un testament
- Permis : barème des retraits de points
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