Les discussions
Succession questions
RésoluBonjour, mon père que je n'ai pas revu despuis mes 2 ans est décédé. Il avait 2 autres filles que je ne connais pas . Dois attendre qu'un g...
Taxes foncières
RésoluBonjour, nous sommes 4 enfants et heritons chacun d une maison mais pas de même valeurs immobilières. De ce fait les taxes foncières varient de 120...
Mandater mon mari
RésoluBonjour, Le mois prochain on va signer la succession de ma mère chez le notaire. Je pars en déplacement 2 mois à l étranger dans le cadre de mon tra...
Jalousie assurance vie
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, nous sommes 2 enfants héritiers. Mon père avait sur ses comptes 180 000eur et 0 bien immo et pas de dette. Le ...
Don d'usage de 2%
RésoluBonjour, Bonjour, puis-je faire un don d’usage tous les ans de 2,5% ( en plusieurs fois) de mon patrimoine financier ( livrets réglementés) avant m...
Ehpad qui paye si l'interessé n'a pas les moyens.
RésoluBonjour,, Ma soeur de 75 ans rentre en EHPAD le 9 septembre, elle n'avait pas payé son loyer depuis X temps ( comme les fois précédantes ). Le propri...
Obsèques : qui doit les payer la personne n'a pas souscrit
RésoluBonjour, Ma soeur vient de rentrer en EPADH . Elle est souffrante ( a toutes les maladies possibles, et surtout depuis des années a toujours eu des ...
Paiment des charges en indivision
RésoluBonjour ma femme est actuellement en pleine succession. Une de ses sœurs occupe le bien familial quelque jour par semaine elle a emménager avec ses me...
Donation partage/frais de succession au décès du 2e parent
RésoluBonjour, Je cherche à savoir à quelle sauce fiscale vont être assaisonnés les biens immobiliers que nous ont transmis nos parents. A la suite du décè...
Récupérer les affaires d'un parent après un décés
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a maintenant plus d'un an, et avec ma sœur (nous sommes tous les deux majeurs), nous aimerions récupérer certaines ...
Donations en vue succession future ?
RésoluBonjour, ma mère de 83 ans étant malade, elle souhaite organiser sa future succession afin de limiter les droits que ma soeur et moi auront à payer. ...
Donation partage
Résolu/FerméDonation partage Quelle est la différence entre jouissance et usufruit
Tarifs notaires
RésoluBonjour, Dans un dossier de succession suite au décès de mon frère, la notaire nous demande de signer une convention d'honoraire à chacun des membres...
Dispersion de cendres de mon père
RésoluBonjour, mes sœurs souhaitent disperser les cendres de notre père (qui avait demandé à ce qu'elles soient dispersées en 3 lieux, proches mais différen...
Demande renonciation à une succession
RésoluBonjour, Tout d'abord, je vous souhaite une belle journée bien ensoleillée ???? J'ai fait une demande de renonciation à une succession familiale (8 ...
Succession
RésoluBonjour, J'ai un frère qui est décédé , il était célibataire et sans enfant et un autre frère qui vient de décéder également ( il était veuf avec deu...
Donation exeptionnelle de 300 ke aux enfants pour immobilier
RésoluBonjour , j ai lu dans certains articles , dont un sur droit-finances, qu il etait possible de faire une donation exceptionnelle de 300 Ke aux enfants...
Procuration pour succession algérie ressortissant français
RésoluBonjour à tous. Je dois transmettre une procuration à mon frère qui doit gérer les droits de succession. Mais je n'ai pas ma carte d'identité algérien...
Facture pour non utilisation par une personne décédée
RésoluBonjour, Mon beau père est décédé depuis un an maintenant et je viens de recevoir une lettre de recouvrement du télépéage pour non-usage. En effet l...
Av réglée/liquidée peut-elle être l'objet de frais notariaux
RésoluBonjour, Notre mère est décédée et nous a laissé pour tout héritage un contrat d'assurance-vie dont nous, les héritiers, sommes les seuls bénéficiai...
Don possible à noël pour son fils
RésoluQuel montant d’argent puis-je donner à mon fils pour son anniversaire ? Merci !
Don gratuit parent/enfant
RésoluBonjour, Ayant bientot 80ans je souhaite donner à mes 4 enfants la même somme de 31865€(une donation partage ayant ete faite 4 ans auparavant devant...
Procuration pour l'algerie
Résolu/FerméBonjour, nous sommes une famille avec la double nationalité (française et algérienne). Mon père décédé, un certains nombre de démarche est nécessaire ...
Frais de partage en succession
RésoluBonjour, je souhaiterais avoir des informations sur les frais de partage. Je vous remercie par avance, à toutes fins utiles sachez que j’avais un nota...
Comment recuperer un heritage en algerie
RésoluMA COPINE EST FILLE UNIQUE MAIS SON PERE EST DCD EN LUI LAISSANT UN HERITAHE CHEZ UN NOTAIRE COMMENT FAIRE POUR QU ELLE RECUPERE SON ARGENT,,,,,ca se ...
Héritage portugal
RésoluBonjour , un membre de la famille a mis la maison au tribunal ? A t'il le droit ? ... comment sa va se passer par la suite ...c'est au Portugal Me...
Succession : cas de plusieurs assurances vie - article 757b
RésoluBonjour J'aurais une question concernant les déclarations de succession pour les assurances vie éligibles à l'article 757B, dans le cas où plusieurs ...
Refus de vente maison sous tutelle
RésoluBonjour, la tutrice de maman refuse de vendre sa maison dans laquelle elle ne vivra plus. La maison est inhabitée depuis 1ans 1/2 mais encore meublée ...
Assurance vie
RésoluBonjour, Mon mari,son frère et sa soeur sont les bénéficières de l'assurance vie de leur mère. En cas de décès de l'un d'eux, qui héritera de la par...
Frais de succession payés avant l'héritage (parents-enfants)
RésoluBonjour, Mes 3 enfants hériteront, à mon décès, de la maison familiale (père déjà décédé). Peuvent-t-ils , de mon vivant, payer des frais de success...
Exumation caveau
RésoluBonjour mes soeur veulent faire exumer nos parents, de les metre à côté des place ou il on prévu d'être. mon frère et moi refusons cette exumation qu...
Donation - succession /maroc
RésoluBonjour, Je voulais avoir des informations sur Donation. En 2020, ma mère a fait la donation à ma fille de la totalité de son héritage. Elle croy...
Donation à petite fille mineure
RésoluBonjour, J'envisage de faire une donation (somme d'argent) à ma petite fille qui est encore mineure. Quel est le montant maxi que je peux lui donner...
Réparation tombe de mes parents.
RésoluBonjour, Bonsoir, Ma question va peut-être vous paraître surprenante. La tombe de mes parents est affaissée. Nous devons la faire réparer.Nous éti...
Document pour prouver argent succession pour achat maison
Résoluje souhaite acheter une maison, je vais percevoir un héritage, l'agent immobilier réclame une preuve de l'argent de la succession, que faire
Contrat mariage et succession
RésoluBonjour, je vais suivre les conseils donnés précédemment par votre site et demander au notaire un contrat de mariage ( séparation de biens)… j’ai t...
Remboursement prêt immo régime indivision 50/50
RésoluBonjour, mes parents souhaitent me faire une donation qui me permettrait de rembourser 50% de mon prêt immo. Cela signifie que ma part de prêt sera...
Reclamation d'un héritier aprés signature de l'acte
RésoluBonjour, Après la signature de l'acte de liquidation et partage par mes frères, sœur et moi même, lMa sœur réclame le quart des bijoux qu'il a pris s...
Acte de notoriété
RésoluBonjour, En conflit avec mes neveux qui sont en représentation de mon frère décédé depuis 5ans, dans la succession qui a démarré après le décès de mo...
Bien immobilier au conjoint en cas de décès
RésoluBonjour je suis en couple, ni marié, ni pacsé. J'ai une fille de 7 ans. Je suis propriétaire d'une maison et seul à rembourser le prêt. Si je décède...
Quelle procédure à appliquer suite à décès d'un usufruitier
RésoluBonjour, Ma belle mère a fait donation (démembrée) à mon épouse d'une maison qui est actuellement louée. Jusqu'à présent mon épouse qui est fille uni...
Héritage portugal
RésoluBonjour Est-ce qu'un héritier peut vendre un bien sans avoir l'accord des autres héritiers au Portugal car il paraît que les lois sont pas les mêmes...
Ma grand mère souhaite nous offrir une maison
RésoluBonjour, ma grand mère souhaite nous offrir une maison à moi et ma compagne. La question est comment faire ? Virement de son compte à mon compte ? Ell...
Succession
RésoluBonjour, A notre décès notre patrimoine ira aux 2 enfants immobiliers assurance vie. mon fils ainé se remarie sous le régime de la communauté, il a...
Héritage succesion
RésoluBonjour. mon père est décédé et je ne comprends pas ce que veux dire " entendu priver mon épouse de son quart en toute propriete de l universalite de...
Ouverture d'un dossier notarial
RésoluBonjour, Ma compagne est de nationalité italienne et a hérité d’une somme de 500 000 € légué par testament par son papa, or elle prétend que son not...
Refuser présence d'une personne lors de signature chez notai
RésoluBonjour Un gendre veut accompagner ma sœur chez le notaire pour signature d'un compromis de vente concernant la maison de notre mère. Peut on refuse...
Déclaration partielle de succession 2705-a-sd
RésoluBonjour, Je dois compléter une déclaration partielle de succession 2705-A-SD suite au décçès de mon père. Il avait été mis sous tutelle, donc un ma...
Pourcetage prit par l'état?
Résolubonjour, j'ai juste une question qui devrait être rapide a répondre, nous devons passer par le notaire pour la succession des biens de ma tante, je...
Mutac fonctionnement ?
Résolubonjour, ma maman vient de décédé, cependant, elle cotisée auprès de la MUTAC depuis plus de 35 ans. quand j'ai fait la demande d'aide pour les obsè...
La législation juridique et financière évolue en permanence...