Forum Donation-Succession
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Remboursement de frais avant héritage [Résolu]
Bonjour Mon père est décédé il y a un mois et depuis je m'occupe seul de débarrasser son appartement. À ce jour j'ai engagé plus de 150...
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Vente d une maison [Résolu]
Bonjour à tous . Nous sommes 6 enfants et notre mère est en EPHAD , nous voulons vendre la maison de notre mère car elle n est plus autonome et...
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Succession et Urssaf [Résolu]
Bonjour, Mon papa qui était micro-entrepreneur a fais ça déclaration d'Urssaf 3jours avant son décès. Le paiement est donc passé 5 jours après...
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Vente maison et part des enfants distribuée [Résolu]
Bonjour, 1) Nous sommes 5 enfants, notre mère a vendu sa maison ( elle avait la part la plus importante :la sienne + part de notre père car...
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Frais de notaire à 40 000,00 Euros !!!! [Résolu]
Bonjour, Nous allons bientôt finaliser une succession et les frais de notaire sont de 40 000,00 Euros ce qui me semble excessif. Succession a...
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estimation de terres agricoles louées ou non [Résolu]
Bonjour, question 1: peut on estimer à la louche la valeur d'une terre agricole? - J'ai contacté la chambre d'agriculture qui m'a indiqué...
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droit du conjoint survivant 12 mois d’habitation « gratuite » [Résolu]
Bonjour, J’ai arrangé la succession directement avec ma banque sans besoin de passer chez un notaire cependant je continu d’en payer notre...
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Succession grand-mère après refus succession père [Résolu]
Bonjour, il y a plus de vingt ans, mon frère et moi avons refusé la succession de mon père. Aujourd'hui, ma grand-mère est décédée. Ma...
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Succession fratrie [Résolu]
Bonjour, Je me permets de vous poser la question suivante car je ne trouve la réponse nulle part . Mes parents sont décédés , j’ai un demi frère...
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Héritage beau-fils [Résolu]
Bonjour, Je vis en concubinage avec un homme ayant un fils d un premier union. Nous avons eu une fille ensemble. Si je décède avec notre...
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Comment supprimer le compte Facebook d’une personne décédée ? [Résolu]
Bonjour, J'ai perdu mon père il y a 1 an, j'aimerai savoir comment puis-je supprimer son compte Facebook ? Merci par avance
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que devient les biens d'un celibataire [Résolu]
Bonjour, si mon frere qui est celibataire et sans enfants decede a qui reviendra tous ses biens bancaires actions plan epargne etc sachant que...
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virements bancaires aux héritiers [Résolu]
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux virer des sommes assez importantes à mes héritiers, sans que la banque signale ces virements. Je vous...
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vente d'un bien avec donation aux enfants [Résolu]
Bonjour, ma mère veut vendre sa maison dans le 94. nous étions 4 enfants et mon grand frère vient de décédé. il a un fils. doit t'il récupérer...
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Regard sur un heritage [Résolu]
Bonjour, Mariée sous le régime de le communauté mon mari a t il un droit de regard sur mon héritage ? Merci pour vos réponses
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notaire douteux [Résolu]
Bonjour, avec le notaire je ne suis pas d'accord. voila: mon papa a eux deux enfants d'un premier lit puis c'est remarié mes il n'a pas...
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vente maison propriétaire et usufruitier [Résolu]
Bonjour, mon beau-père et ses enfants (7) ont mis la maison en vente dont il avait l'usufruit agé de 95 ans il est en ehpad depuis 6 mois ses...
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A défaut mes héritiers... [Résolu]
Bonjour, Que veut dire la clause bénéficiaire "à défaut mes héritiers " dans la situation suivante: mon grand-père décédé avait une assurance...
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Regard sur les comptes bancaires. [Résolu]
Bonjour suite au décès de ma mère (ma sœur de son premier lit) Demande la vision sur les comptes bancaires depuis trois ans.Je sais qu’elle a...
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Héritage avec demi frère [Résolu]
Bonjour, ma mère viens de décéder et était seule propriétaire de la maison familiale (maison qui appartenait à ma grand mère maternelle). Mon...
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Refus d'une succession, 1 part en plus sur le prochain héritage ? [Résolu]
Bonjour, Je vous présente ma problématique. Il y a 10 ans nous avons refusés la succession de notre Mère décédée. Nous étions jeunes...
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donation immobilière ou numéraire -meilleur solution pour transaction immo [Résolu]
Bonjour à tous, La grand-mère de ma compagne est décédée l'an dernier. Elle avait 2 fils . Elle était propriétaire d'un pavillon estimé à 300...
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Litige avec un notaire [Résolu]
Bonjour, notre grand-mère est décédée nous avons donc signer tous les papiers chez le notaire nous avons le versement de la somme qui a été...
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Pluralité d heritiers, toutes les procurations doivent elles signees pour touch [Résolu]
Bonjour, pour toucher sa part heritage lorsque il y pluralité d héritiers , les procurations doivent t elles toutes signees ? Il s'agit d une...
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Conseil [Résolu]
Bonjour, Mon oncle s est approprié de plus de 1300 mètres carrés de terrain de sa mère. Je me suis rapproché d un notaire. J aimerais...
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Refus de signer le mandat de vente [Résolu]
Bonjour, ma mère est décédée il y a 4 ans. Elle laisse un appartement. Nous sommes 3 soeurs, une est décédée et a 2 fils, mes neveux donc. Il a...
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acte de notoriété et dévolution successorale .... Délais [Résolu]
Bonjour, mon pére est décédé voici prés de 9 mois, j'ai fais moi même la déclaration de succession et suis bien évidemment passé par le...
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funeraire [Résolu]
Bonjour, peut on inscrire son nom sur une pierre tombale de son vivant avec la date de naissance sans la date de décès
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Vente part indivision [Résolu]
Bonjour, Nous sommes en indivision successorale à trois, à parts égales, pour un appartement, seul bien de la succession. Je souhaite vendre ma...
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héritage - decès 1999 [Résolu]
Bonjour Madame, Monsieur, A la lecture de vos questions/réponses, je constate qu'en tant que pupille de la nation (inscription sur acte de...
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mariage beau parents décédé pendant le mariage et divorce heritage [Résolu]
Bonjour, je me suis marié sous le régime de la communauté ,les parents de mon mari sont décédé pendant que nous étions encore marié, ils possèder...
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Renonciation succession renseignements [Résolu]
Bonjour, j aimerais savoir si lors d une renonciation a la succession il faut quand meme s occuper de prevenir ts les organismes caisses de...
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Droits de Succession ancienne grands parents > Parents > petits enfants [Résolu]
Bonjour tout le monde, Un cas qui me semble compliqué que je vais tacher d'exposer de manière synthétique. 1975 : Décès de mes grands...
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Renonciation et évacuation du mobilier [Résolu]
Bonjour, j aimerais savoir si la renonciation a la succession prend en compte de ne pas avoir a vider le logement sachant qu il est d une...
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Décès de notre mère (derniere du couple des parents) : qui vient chez le notaire [Résolu]
Bonjour, Dans la perspective du décès de notre mère (elle est bien vivante et ps malade mais elle a 95 ans), nous pensons qu'il est bon de...
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Donation ?! [Résolu]
Bonjour, Je ne veux pas expliquer le pourquoi du comment car c'est assez complexe et surtout trop long à expliquer de façon claire. Je...
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Usufruit sur indivision [Résolu]
Bonjour Mon frere et moi avons 2 maisons en indivision ma mère lui a donné l'usufruit sans me preaviser et lui les a loué depuis 8 ans. N ai je...
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refuser la part de la soeur qui elle même refuse l"héritage de la mère [Résolu]
Bonjour, Je vais refuser l'héritage de ma mère. Il y a une maison notamment. On va proposer la part de ma mère que je ne veux pas à mon frère;...
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Maison [Résolu]
Bonjour, Mes enfants on vendu la maison de leur père décédé ai je le droit à une part.
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Propriété [Résolu]
Bonjour, Mon oncle a construit sa maison, il y a 45 ans sur le terrain de ma grand-mère décédée il y 24 ans. Cette maison est-elle la propriété...
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Donation-Succession [Résolu]
Bonjour, Merci Condorcet pour cette réponse, cependant vis-à-vis de ma sœur et moi-même comment prouver qu’un don manuel a été fait à notre...
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succession et bénéficiaires, pas de coordonnées. [Résolu]
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, que faire lorsqu'on ne veut pas prendre en charge la déclaration pour les autres bénéficiaires ? (pas...
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donation succession [Résolu]
Bonjour, Il y a quelques années vers 2008 mon frère a emprunté une somme d’environ 50000€ au compagnon de ma mère. Celle-ci âgée de 87 ans et son...
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Succession non faite et paiement des factures. [Résolu]
Bonjour, J'ai une question qui concerne mon grand-père, décédé il y a 13 ans. Ses enfants étaient d'un premier mariage suivi d'un divorce, Il...
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Remboursement frais donation [Résolu]
Bonjour, Ma mère m a donné un terrain pour lequel j'ai avancé les droits de donation. Droits qu'elle souhaité me payer mais pour ne pas la...
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père biologique héritage et pas reconnu par lui [Résolu]
Bonjour, J' ai vu une avocate qui me dit que l' on peut rien faire et j' avoue je ressens une injustice et elle me comprends J' ai retrouvé...
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fin de sucession [Résolu]
Bonjour, Est-ce que le notaire peut me faire un virement sur mon livret A ( cloture sucession)? Merci de votre réponse . Cordialement.
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Succession du Mari de ma Mère qui vient de décéder [Résolu]
Bonjour, Mon Beau-Père mari de ma défunte Mère vient de décéder voici 1 Mois ils n'ont pas eu d'enfants ensemble et lors du décès de ma Mère...
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Je n ai pas reçu mon héritage [Résolu]
Bonjour, Voilà ma situation j'ai deux demi frère du côté de mon père,décédé depuis peu, de son vivant mes frères on fait le partage de son...
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Revalorisation des parts d'indivision rachetées avant décès des parents ? [Résolu]
Bonjour, J'ai reçu en donation simple la nue propriété d'une maison individuelle avec mon frère, en indivision. Ma mère étant toujours...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
