Forum Donation-Succession
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Actif/Passif et Impôts sur le revenu [Résolu]
Bonjour, Lors de la déclaration de succession il me semble qu'une somme concernant l'Impôt sur le Revenu de l'année devrait figurer en débit ou cré...
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Personne ayant refusé un remboursement. [Résolu]
Bonjour, J'ai demandé à un membre proche de me prêter une somme de 40 euros, il y a de ça quelques mois. Lorsque j'ai proposé le remboursement, ce...
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Réinvestir une donation immobilière dans du mobilier [Résolu]
Bonjour à tous, Nous avons vendu en 2019 un immeuble que nous avions donné à nos enfants en 2010, dont le fruit est toujours en dépôt sur un compte...
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communaute universelle et clause d'attribution intégrale [Résolu]
Bonjour, nous sommes en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale mes parents ont fait une donation avec une clause de retour si je...
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Licitation parts d'une SCI familiale [Résolu]
Bonjour, Suite au décès de nos parents, nous sommes 5 frères et sœurs à posséder chacun des parts en pleine propriété (485) et des parts en indivi...
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Pension alimentaire pendant les vacances d'été [Résolu]
Bonjour, Je suis en procédure de divorce, ma future ex femme a la garde de nos enfants (garde classique). Je verse la pension alimentaire tous les...
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etre avise pour la succesion [Résolu]
Bonjour, Mon demi frere est decede et sa femme aussi. Elle etait fille unique et ils n'avaient pas d'enfant. nous ne nous frequentions pas . Il me s...
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Rapport d'une donation [Résolu]
Bonjour, Nos sommes trois héritiers moi même et mes deux soeurs et la succession est traitée dans le cadre d'une procédure judiciaire. Le TGI a nom...
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Prolongation d’une donation temporaire d’usufruit [Résolu]
Bonjour, J’ai fait une donation temporaire d’usufruit de 7 ans à mon fils sur des studios en décembre 2014. Cette donation se terminera en décembre ...
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Procuration bancaire à enfant unique [Résolu]
Bonjour, Ma mère m'a fait une procuration sur son compte à la Banque Postale, elle veut m'en faire une également à sa Banque. Étant fille unique,...
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droits de mon partenaire pacsé sur notre maison [Résolu]
Bonjour, Nous avons acquis un bien en commun (maison + terrain) en 2019. Mon partenaire de PACS (depuis 2014 / Régime de séparation des biens...
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double acte de notoriete [Résolu]
Bonjour, est ce normal que mon notaire nous fasse payer 2 actes de notoriete 500 euros pour chaque acte le mari de ma mere etant decede 2 mois avant ...
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Adopter un seul enfant [Résolu]
Bonjour, Mon beau père souhaite m'adopter mais pas mon frère, est-ce possible ? Mon frère peut-il s'y opposer ? Nous sommes majeurs tous les deux e...
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Ma mère donne sa maison à ma fille [Résolu]
Bonjour à tous et à toutes , Ma mère(remariée) a hérité de son dernier époux la maison dans laquelle ils vivaient. Peu après le décès de son mari e...
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Don chien [Résolu]
Bonjour à tous, j’ai un petit soucis, Je vous explique, je suis a la recherche d’un chien à adopter. Je suis tombée sur une annonce, sur un site de ...
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Déclaration de dons manuels [Résolu]
Bonjour, Ma belle mère qui a plus de 80 ans (92 ans) envisage de faire un don manuel de somme d'argent à mon épouse ainsi qu'à ses petits enfants. C...
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Deces de mon grand pere en Chine, qui est proprietaire d'un immeuble en France [Résolu]
Bonjour je m'appelles Joseph HO, petit fils de HO Chau Ping. Mon grand père est propriétaire de l'immeuble dans lequel on habite . ( Guyane fr...
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payer des études supérieures [Résolu]
Bonjour, J'ai deux enfants (qui sont majeurs). J'envisage de payer des études supérieures assez longues à l'un des deux qui souhaite entreprendre...
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Succession avec 2ème épouse [Résolu]
Bonjour Je poste pour mon père. Mon grand-père donc,est décédé il y a quelques années. Ma grand-mère étant décédée, plusieurs années auparavant. ...
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Heritage famille [Résolu]
Bonjour, Je voulais savoir comment ça se passe en cas de décès de ma mère pour sa part d heritage dans le testament de sa mère donc de ma grand mère...
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compte bancaire au nom de ma belle mere [Résolu]
Bonjour, dans la succesion de mon pére , ma belle -mere posséde son propre compte bancaire ,ou sa retraite est versé,ou autre son compte bancaire do...
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Donation et frais de partage [Résolu]
Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec pour ayants droit, deux enfants d'une première noce, son épouse de seconde noce et deux enfants issus ...
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Renoncement partie d'héritage au profit d'un autre héritier [Résolu]
Bonjour, une personne peut 'elle refuser une partie d'un héritage au profit de sa soeur afin de lui apporter une aide car cette dernière est handicapé...
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Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente? [Résolu]
Bonjour, Je suis porte fort de plusieurs héritiers et fratries d'une petite somme de succession. Faut il leur fournir tous les documents de succes...
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restitution par enfant d'une donation reçue [Résolu]
Bonjour il y a dix ans et plus j'ai donné des parts de SCI a les 4 enfants à parts égales . depuis plusieurs l'un des enfants c'est mis à l'écart de...
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Testament illégal [Résolu]
Bonjour, Je suis légataire universelle d'une tante par alliance de 92 ans Elle a mis, entre autres, 2 aides à domicile/assistantes de vie sur son test...
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Bien propres de mon mari dcd [Résolu]
Bonjour, veuve depuis 2011, ( marié sous le régime communauté des biens) mes beaux parents ont fait donation de leur maison en 2003 à leur 2 enfant...
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calcul succession [Résolu]
Bonjour, Mariés sous le régime général avec donation au dernier survivant et avons eu deux enfants, nous aimerions savoir comment va se dérouler n...
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EHPAD, vente d'un appartement et partage avec les enfants [Résolu]
Bonjour, Si quelqu'un peux me renseigner se serait gentils, car je ne trouve pas ces renseignements sur internet. Ma mère est en EHPAD et là elle v...
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Déclarer don familial hors délai - aidez moi SVP [Résolu]
Bonjour Je me suis récemment rendu compte qu’apparemment j’ai fait une erreur qui peut être assez grave. Ne connaissant pas vraiment les lois franç...
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Rachat part maison [Résolu]
Bonjour, mon mari est décédé et a d'une première union une fille ( nous n'avons pas d'enfant en commun). Ma question est la suivante : je souhaite...
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détournement d'héritage [Résolu]
Bonjour, Mon père aîné de sa famille est décédé en 2012 et un de mes oncle s'est permis de vendre la maison de mon grand père située à Bikra en Alger...
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Rachat par un donataire de l usufruit [Résolu]
Bonjour a tous J avais déjà posé la question avant d etre membre...je repose la question: J ai fait une donation a mes 2 enfants il y a 15 ans ,j a...
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donation ou prêt de 100.000€, quels frais imposables ? [Résolu]
Bonjour, Si je fait un don manuel de 100.000€, mon fils le déclare aux impôts avec le formulaire mais alors il sera imposable ? Ou si je lui consent...
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le notaire [Résolu]
Bonjour mon oncle est décédé le 11 octobre 2018, nous sommes 7 à hériter, le notaire à maintenant tout les documents pour nous verser les sommes tr...
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peut-on déshériter son frère ou sa soeur [Résolu]
Bonjour, je suis celibataire sans enfant et sans compagne. J'ai un frere qui a trois enfants et une soeur qui a cinq enfants. Mes parents sont deced...
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Frais et succession au premier parent disparu [Résolu]
Bonjour, Je suis enfant unique, j'ai toujours mes 2 parents, on va faire une donation, je voulais savoir déja si en plus de l'immobilier, les biens ...
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part dans succession [Résolu]
Bonjour, Ma sœur est décédée il y a quelques semaines. J'étais son unique sœur. Elle était mariée sous un contrat de séparations de biens pur et si...
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Vente d'une maison en indivis [Résolu]
Bonjour, Les 4 indivisaires d'une succession ne se sont pas mis d'accord depuis deux ans. À terme, pour résumer, la maison risque d'être mise en...
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Vente de maison suite accueil en résidence senior [Résolu]
Bonjour, Suite à l’accueil de ma belle mère en résidence senior, nous envisageons de vendre la maison. En l'absence de donation entre époux, est-il...
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Héritage sous pacs régime indivision [Résolu]
Bonjour, Je suis pacsé sous l’indivision des biens et je viens d’herité d’une personne qui n’est pas de ma Famille . je souhaitais savoir si mon c...
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donner 15000€ a chacun de mes deux enfants [Résolu]
bonjour , nous avons 88 et 91 ans nous voulons donner 15000€ a chacun de nos deux enfants qui sont en difficulté financière avec le probleme du cov...
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Succession 1/4 en pleine propriété pour la conjointe [Résolu]
Bonjour, Mon papa est décédé et nous sommes 4 enfants issus d'un premier mariage. Mon papa s'est remarié sans enfants de cette union. Elle vient...
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Succession famille recomposée [Résolu]
Bonjour, Mon mari est décédé et avait une enfant d'une première union. Nous étions mariés sous le régime de la communauté et propriétaire de notre ...
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Renseignement [Résolu]
Bonjour, j'ai hérité de 80000 € Est ce une Somme conséquente et est elle imposable ?
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Succession enfant mineur 16 ans - absences d'informations [Résolu]
Bonjour, Au décés de mon père, j'avais 16ans. Ma maman a reçu les documents de succession mais ne nous les a jamais donnés. 14 ans plus tard, j'ap...
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doit-on sacrifier l'avenir des enfants pour payer l'ehpad ? [Résolu]
Bonjour, j'ai actuellement 21 ans et je suis en licence informatique je finit ma 3 ème année ,cependant je veux faire un master .Ma sœur habitant a ...
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Mon frère s'est fait acheter une maison [Résolu]
Bonjour, Je viens à vous concernant l'héritage de mes parents qui ne sont pas encore décédés. Ces derniers viennent d'acheter une maison à mon frèr...
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Mécanisme de répartition relatif à l'article 752-2 du CC [Résolu]
Bonjour, Ma tante décédée en juillet 2020 a fait un testament nous désignant comme héritiers avec d'autres neveux. Je précise que les frères de ma t...
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Apres deces qui paye les prélèvements automatiques, charges appartement, etc [Résolu]
Bonjour, Pour les factures avant deces, c'est clair. Mais apres le deces jusqu'à la fin de la succession ? L'appartement sera toujours 'en f...
