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Droit de mon mari sur mon héritage [Résolu]
Bonjour, Je loue avec mon conjoint une maison qui appartient à mes parents. Nous voulons nous marier avec mon conjoint, donc si mes parents...
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usufruitier et nu propriété [Résolu]
Bonjour, mon père est décédé et lui et ma belle mère ont une maison ou elle ne réside pas, moi et ma soeur sommes en nu propriété, ils n'ont pas...
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sucession [Résolu]
bonjour je voudrais savoir pour un remariage le fils de mon mari peut heriter . vu que le terrain est a moi mais le pret de la maison c est mon...
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Enfant unique [Résolu]
Bonjour, Question que je me pose depuis quelques mois déjà . Quel est l'abattement pour un enfant unique ? Nous avons un capital commun ma...
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Assurance vie deces demi-frere [Résolu]
Bonjour, Mon demi-frere est decede il ya peu. Je voudrait savoir si je beneficie d'une aide verser par son assurance vie ? Car on as le...
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Double qualité de legataire universel et d héritiè [Résolu]
Bonjour. Ma mère est décédée en novembre 2017. Elle avait une fille d une précédente union. Ma mère m a fait legataire universel universel...
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renonciation abdicative à usufruit [Résolu]
Bonjour, Notre fils était propriétaire d'un logement et comme il était mineur nous étions usufruitiers afin de pouvoir régler les frais de...
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Partage de biens sans valeur [Résolu]
Bonjour, nous sommes 6 cohéritiers de ma grand-mère, décédée il y a un an et 6 mois. Nous avons vendu sa maison. Au moment de la vider, ma soeur a...
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Succession refusée [Résolu]
Bonjour, J'ai refuser la succession de mon père il y a longtemps mais j'ai reçu l'assurance De pension extra légale es ce que je peux la...
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faux en écriture d un notaire [Résolu]
Bonjour un notaire faisant des faux en écritures quelles actions pour cela? justice ou chambre des notaires.merci de vos réponses
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Me protéger de ma fille unique [Résolu]
Bonjour, quelles démarches dois je entreprendre pour ne pas être maltraitée par ma fille si demain j ai une vieillesse dépendante? Merci
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Heritage soeur vers frere [Résolu]
Bonjour, je vais malheureusement hériter de ma soeur. Je suis à la retraite et en ALD ( affection de longue durée) Est ce que vais être exonéré...
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Droit de jouissance d'un bien [Résolu]
Bonjour, mon père veuf, a acheté une maison et souhaite que sa nouvelle compagne puisse l'habiter à son décès et donc avoir le bien en...
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Attestation immobilière ne reflete pas le partage [Résolu]
Bonjour, Dans le cadre d'un heritage, nous sommes 3 heritiers. Un bien immobilier fait partie de l'heritage. Durant le partage, seul 2 heritiers...
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Ais-je droit à quelque chose ? [Résolu]
Bonjour, Je suis divorcée depuis 01/2008. J'ai vécu pendant 29 ans dans une maison de mes beaux parents. Aujourd'hui ils sont décédés tous les...
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succession d´un bien aprés décès [Résolu]
Bonjour, ma demande concerne la succesion d´un bien dont les propriétaires sont décédés. la propriété comprend une maison d´environ 300m² ainsi...
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donnation au dernier des vivants [Résolu]
Bonjour, mon mari et moi sommes propriétaires en indivision de notre appartement ,nous sommes mariés sous contrat .Il a une fille d un premier...
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Léguer ses biens à partenaire pacsé avec enfants p [Résolu]
Bonjour, Pacsés , nous avons acquéri un bien immobilier à 50/50 et rédigeons nos testaments Nous avons chacun des enfants d une union...
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Droit au logement et succession [Résolu]
Bjr, je suis pascée et propriétaire de ma maison, en cas de décès, mon compagnon a la jouissante gratuite de la maison et mobilier pendant 1 an...
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héritage d un testament [Résolu]
bjr, lors de son divorce, ma compagne qui a 2 enfants maintenant majeurs, a fait un testament sur la moitié de sa maison dans le cas où elle...
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Notaire et application décision de justice [Résolu]
Bonjour, J'aimerai savoir si un notaire peut refuser de procéder ( pour des motifs fallacieux ou non ) à la liquidation d'une succession, en...
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succession entre cousins [Résolu]
Bonjour Un cousin germain de mon père, célibataire, sans enfants, sans frères et soeurs et dont les parents sont eux mêmes décédés vient de...
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Utilisation de la maison de notre père [Résolu]
Bonjour à tous, Mon père vient de décéder, il habitait en Bretagne à plus de 900 km de notre domicile, nous sommes trois héritier. Ais-je le...
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ou déposer la déclaration partielle de succession [Résolu]
Bonjour, je dois déposer, dans le cadre d'une succession, une déclaration partielle de sucession N2705-A-SD dans un centre des impôts du lieu de...
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Droits et devoir lors d'une succession. [Résolu]
Bonsoir, Nous sommes trois enfants, et héritiers de notre père décédé en avril. Je voudrais savoir si - nous pouvons organiser un vide...
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Donation maison familiale (Brésil, France) [Résolu]
Bonjour, J'ai été mariée avec un français pendant 15 ans. Pendant notre mariage en communion universelle, il a acheté la partie de son frère...
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Héritage sans lien de parenté [Résolu]
Bonjour, mon mari par gentillesse ,c'est occupé d'une mamie délaissée par sa famille (belle fille et petite fille ).La mamie a légué...
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suspendre un fermage [Résolu]
Bonjour, Dans le cas d'une succession avec 7 héritiers d'une propriété agricole dont le fermier ne paie pas depuis 3,5 ans, quels sont nos...
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ma tante nous a payée les droits de succession [Résolu]
Bonjour, ma tante nous a fait don de sa maison a ma soeur et mon frère et moi elle a payée les frais de succession pour une somme de 33 mille...
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Succession et communauté universelle [Résolu]
Bonjour, Suite au décès de ma mère, la notaire en charge de la succession vend avec notre accord (des 3 enfants héritants) un terrain. Pour...
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vente de notre maison droits de nos enfants [Résolu]
Bonjour, nous envisageons de vendre notre maison nous sommes mariés sous la communauté des biens , un de nos enfants peux til s'opposer a cette...
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Signature des comptes [Résolu]
Bonjour, Noy5s venons de faire la succession de notre mère et le même jour la vente de la maison. Le notaire a remis à chacun le decompte. Tous...
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lettre de désistement [Résolu]
Etant co héritier d'un véhicule, je dois obtenir une attestation de désistement de la part des autres co héritiers en ma faveur pour obtenir un...
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donation dans le cas d'une habilitaion familiale [Résolu]
Bonjour, je voudrais faire une donation a mes deux enfants. j'aurai 81 un ans en Novembre 2018 Je suis marié sous le régime de la communauté...
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clôture du compte de ma mère décédée [Résolu]
Bonjour, suite au décès de ma mère il y a 2 mois, ma soeur et moi avons étés à la banque de celle ci afin de déclarer le décès et de clôturer...
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testament olographe, valeur juridique [Résolu]
Bonjour, Quelle sont les valeurs juridiques des dispositions contenues dans un testament olographe rédigé conformément aux règles en vigueur...
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tarif pour un conseil chez un notaire [Résolu]
Bonjour, J'aimerai connaître le tarif pour demander un conseil chez un notaire pour une succession, nous sommes 4 enfants qui vont hériter de...
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Montant versé aux bénéficiaires succession? [Résolu]
Bonjour, J'ai perdu mon grand-père à l'âge de 76 ans il y a de cela quelques mois et ai donc reçu une déclaration partielle de succession,...
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Reconnaissance dette [Résolu]
Bonjour, Que pouvons-nous faire avec des reconnaissance retrouvé chez un membre de la famille décédé Nous ne connaissons pas les personnes pas...
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Spoliation d héritage [Résolu/Fermé]
Bonjour, Bonjour* Le cousin de ma maman est décédé au moment de la succession on se rend compte que de nombreuses sommes d argent on été...
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donation deguisee entre concubins. [Résolu]
Bonjour, Mon concubin et moi meme avons acheté une maison : monsieur a versé 88,5 % de la somme et moi le reste. Nous revendons cette maison...
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Plus value sur terrain [Résolu]
Bonjour, Pouvez vous me dire l'abattement pour la plus value d'un terrain donné par ma mère en juin 1993 et que je vais vendre en mai 2018, donc...
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comment rediger une attestation de don d argent [Résolu]
Bonjour, Je dois faire une donation d argent à mon fils . La banque qui doit lui faire le crédit demande une attestation de cette donation. Je...
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Vente d'un bien familial. [Résolu]
Bonjour.Le notaire de mon beau-père a "acté "la vente de sa maison( bien familial) sans attendre ma procuration"bon pour pouvoir",procuration...
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Décès du cousin de ma maman [Résolu/Fermé]
Bonjour* Le cousin de ma maman est décédé au moment de la succession on se rend compte que de nombreuses sommes d argent on été retiré en...
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SCI et sucession [Résolu]
Bonjour, Mon mari, décédé, possédait des parts dans une SCI et nous étions mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Que...
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Logement gratuit contre donation [Résolu]
Bonjour Mes parents souhaitent vendre leur rp pour habiter dans une maison nous appartenant à moi et mon mari. Ils souhaitent au passage nous...
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Qui hérite suite décès d'un frère, [Résolu]
Bonjour, Mon frère vient de décéder. Il était divorcé, sans enfants. Nous sommes plusieurs frères et soeurs, notre père est décédé et notre mère...
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décès d'un héritier avant partage d'héritage [Résolu]
Bonjour, Notre mère étant décédée depuis 5 ans, nous étions donc 3 soeurs et 2 frères à hériter de notre père après son récent décès....
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Indivisions et décés d'un Indivis [Résolu]
Bonjour, J'aimerai savoir ce que devient un accord entre 4 indivisaires (accord pour l'occupation par un des 4 indivisaires d'un bien de...
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