Forum Donation-Succession - sujets résolus

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Résultats 1 - 50 sur un total d'environ 9 340
  • Résolues
  • Donation et demande de remboursements des travaux après Résolu

    Bonjour, Ma mère de 82 ans avait fait une donation partage en 2017 à moi et à mon frêre, avec moi prenant la maison de 90 000€ et lui l'équivalent en...

    JeanneL75 | Dernière réponse : Ulpien1 15 août
    9 réponses
  • Abattement pour durée de détention après donation Résolu

    Bonjour, Suite à la donation avec réserve d'usufruit en 2011 d'un appartement que j'ai acheté il y a plus de trente ans, j'ai donné en tant qu'usufru...

    Er910 | Dernière réponse : condorcet 15 août
    2 réponses
  • Préparation d'une succession Résolu

    Bonjour, mes parents ont tous les deux 75 ans. Ils possèdent une maison évaluée à 350 000 euros. Afin de réduire les frais de succession le moment ve...

    ciccio b | Dernière réponse : Gayomi 14 août
    4 réponses
  • Bénéficiaire du testament d'un adulte protégé Résolu

    Bonjour, Bonjour, Le frère de mon beau-père qui est un adulte protégé par décision de Monsieur le Juge des Tutelles de la région a fait un testament...

    jean-marie.mang | Dernière réponse : jean-marie.mang 12 août
    9 réponses
  • connaissance d une AV connai Résolu

    Ibonsoir Dans ke cadre d un heritage un des héritiers à reçu une assurance vie.il ne l à dit à personne on vient de le découvrir. Il refuse de nous i...

    Janvier2017 | Dernière réponse : Gayomi 11 août
    3 réponses
  • Ex femme souhaite récupérer bien immobilier suite décès Résolu

    Bonjour, Un couple marié achète un bien immobilier en contractant un prêt immobilier pour 20 ans. Le couple divorce après plusieurs 7 ans, mais faut...

    Greg61 | Dernière réponse : Greg61 08 août
    4 réponses
  • Inventaire dans une succession Résolu

    Bonjour suite décès de mon époux qui a  3 filles premier mariage j ai par acte dernier vivant tout usufruit  j ai fait mes premiers démarches chez...

    Lilas6913 | Dernière réponse : Lilas6913 05 août
    2 réponses
  • Renonciation par anticipation à un héritage Résolu/Fermé

    Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de renoncer à un hériatge par anticipation et si oui quelles sont les démarches à suivre. Faut-...

    Spark | Dernière réponse : Ulpien1 04 août
    12 réponses
  • Rachat de part-Donation partage Résolu

    Nous possedons une habitation en  donnation partage (3 freres) dont le pere a l’usufruit mais n’habite plus son habitation principale (EPAHD). La mama...

    Avanne2022 | Dernière réponse : LaBeotienne 28 juil.
    13 réponses
  • Puis je demander la part d héritage de ma mère décédée. Résolu

    Bonjour, Ma maman est décédée il y a 21 ans alors que je n avais que 15 ans. Mon père projette de se remarier et nos relations ne sont plus au beau...

    Micka40300 | Dernière réponse : Gayomi 27 juil.
    2 réponses
  • Décès frère Résolu

    Bonjour, Je vis dans la région nantaise et mon frère dans le midi. Nous n'avons plus aucune famille.  Mon frère est dans une situation financière tr...

    vanave | Dernière réponse : roudoudou22 26 juil.
    4 réponses
  • Frais d'obsèques Résolu

    Bonjour, Ma famille recevra la somme de 3 500 Euros (capital-décès MGEN) et 6 000 Euros d'assurance-décès, sommes qui couvriront largement les frais ...

    changrila34 | Dernière réponse : changrila34 26 juil.
    3 réponses
  • Donation aux enfants Résolu

    Bonjour, Je ne m'y retrouve plus avec les différents abattements en matière de donation ! Je souhaite donner 100000 Euros (en argent) à mon fils. ...

    Laurent_de_P... | Dernière réponse : ulyssesourd 25 juil.
    7 réponses
  • Commodat Résolu

    Bonjour Je vis séparée de mon mari depuis 20 ans, mais nous n avons entrepris aucune procédure. Nous sommes mariés sous le régime légal réduite aux a...

    Rosdev | Dernière réponse : Ulpien1 25 juil.
    2 réponses
  • Succession époux Résolu

    Bonjour Est ce que le notaire arrête les comptes du défunt au jour du décès , mon mari est décède le 13 septembre  le notaire déduit dans le passif d...

    Lilas6913 | Dernière réponse : condorcet 24 juil.
    1 réponse
  • Succession entre demi-soeurs Résolu

    Bonjour, mon père est décédé en mars dernier. Il a été marié 2 fois. Durant son 1er mariage il a eu 2 filles. Je suis née de sa 2ème union (pas de co...

    MiMiSse831 | Dernière réponse : MiMiSse831 24 juil.
    2 réponses
  • Inventaire mobilier Résolu

    Bonjour Le notaire m avait indiqué qu il était préférable de faire un inventaire les filles de mon époux  décède étant en mauvais terme avec leur pèr...

    Lilas6913 | Dernière réponse : Lilas6913 21 juil.
    4 réponses
  • Récupérer les clés de mon bien immobilier hérité Résolu

    Bonjour, Je suis seul héritier d'un bien immobilier indivisible et le titre de propriété devrait m'être remis ce mois-ci. Seulement, il y aurait troi...

    Stephane | Dernière réponse : reine 19 juil.
    4 réponses
  • Succession papa décédé, on est dans la précarité Résolu

    Bonjour,  Résumer des questions avant pavé désolé (situation décès du père de mon conjoint): Différence fiscalement entre usufruitier et propriéta...

    Anna5625 | Dernière réponse : sleepy00 18 juil.
    10 réponses
  • succésions Résolu

    Bonjour, entre 1987 et 1996 j'étais seule propriétaire d'un studio,  mais je ne trouve plus mon acte de propriété et mes avis impositions, pour le pro...

    perle30200 | Dernière réponse : Gayomi 15 juil.
    5 réponses
  • universalité des biens et droits / attestation immobilière Résolu

    Bonjour, Nous sommes 3 enfants dont les parents se sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts en choisissant réciproque...

    drfin | Dernière réponse : condorcet 08 juil.
    6 réponses
  • séparation de biens et succession Résolu

    Bonjour à tous, Je vous explique mon cas. Suite au déçès de mon père en Suisse, remarié sous le régime de séparation de biens, j'ai compris qu...

    djerbi13 | Dernière réponse : djerbi13 04 juil.
    2 réponses
  • donation sans acte notarial Résolu

    Bonjour, Ma mère a hérité d'une parcelle de terrain d'une superficie de 675 m2 , en 1990 elle m'a autorisée à construire ma maison sur ce terrain. ...

    chantokolo | Dernière réponse : 127 30 juin
    6 réponses
  • Testament Résolu

    Bonjour, Je voudrais établir dès à présent mon testament. J'ai 2 enfants dont l'un que je ne vois plus. Je voudrais donner pouvoir à l'enfant qui es...

    SNOOPY78 | Dernière réponse : Gayomi 30 juin
    12 réponses
  • faire changer de nom sur une promesse de vente Résolu

    Pouvons nous bénéficier , nous les ayants droits suite au décès de l'acquéreur notre mère, d'une promesse de vente d'un terrain sur lequel notre mère ...

    chantokolo | Dernière réponse : chantokolo 30 juin
    5 réponses
  • Testament olographe Résolu

    Bonjour, Juste une petite question,est ce qu'un testament olographe peut être contestée si cette personne c'est trompée sur sa date de naissance not...

    MFC17250 | Dernière réponse : Gayomi 22 juin
    3 réponses
  • Conflits terrain agricole non constructible Résolu

    Bonjour, Mon père a un terrain agricole de 1ha non constructible. Il a 3 filles. L'une des filles a fait une formation Agricole pour pouvoir exp...

    Julie | Dernière réponse : Julie 20 juin
    6 réponses
  • Succession et héritage Résolu

    Bonjour, J'ai quelques questions afin d'éclaircir certaines des informations transmises dans la déclaration de succession ainsi que pour le futur....

    charlesgeni17 | Dernière réponse : gitane2229 19 juin
    9 réponses
  • Peut on annuler un testament Résolu

    Bonjour, Madame , Monsieur je suis veuf avec 3 enfants ,propriétaire d'une maison , ma future femme (divorcée avec un enfant )veut que je lui ...

    SAMSAM | Dernière réponse : raisinsec 16 juin
    4 réponses
  • succession vente immobilière : plus value Résolu

    Bonjour, Ma belle-mère vends une maison secondaire acquis en 1975. Son mari est décédé en 1996. Il y deux enfants. Cette maison est vendu 145 000 ...

    Sabrina | Dernière réponse : Ulpien1 16 juin
    13 réponses
  • succesession des enfants après un suicide Résolu

    Bonjour, je pense mètre fin a mes jours prochainement (pour cause personnel ) , je suis marié et j'ai deux enfants mineur de cette femme , je souhaite...

    pierred | Dernière réponse : Lecture 02 juin
    6 réponses
  • Succession et comptes bancaires unititulaires pour chacuns Résolu

    Bonjour, Mon épouse, récemment décédée, avait ouvert à son seul nom des comptes bancaires, donc unitiulaire. Ces avoirs tombent dans la succession...

    chardon34280 | Dernière réponse : chardon34280 01 juin
    2 réponses
  • droit de sucession au portugal Résolu

    Bonjour, faut il le déclarer au portugal la dame de l'agence au portugal nous a dit qu'il fallait le déclarer au portugal sur le portail des financ...

    valou | Dernière réponse : 127 30 mai
    1 réponse
  • Décès en ehpad et inventaire des meubles Résolu

    Bonjour Je poste pour un proche, très âgé et très malade qui s'inquiète de l''après" et des conséquences pour ses enfants. Il est veuf et au décès...

    LaBeotienne | Dernière réponse : Gayomi 26 mai
    8 réponses
  • Donation parcelles forestières, amendement Serot-Monichon Résolu

    Bonjour Je m'apprête à donner à mes enfants 2 parcelles forestières dont je possède 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. En principe l'exon...

    LaBeotienne | Dernière réponse : LaBeotienne 23 mai
    3 réponses
  • Ma mère est propriétaire et je suis fils unique Résolu

    Bonjour voilà ma mère est sous curatelle renforcée et moi je suis fils unique et elle propriétaire jusqu'à usufruit est ce que la maison me revient à...

    Delacourt | Dernière réponse : Diabolo1570 22 mai
    3 réponses
  • Succession testament Résolu

    Bonjour Mon mari a 3 filles premier mariage Pouvez vous m indiquer la différence entre testament et récompense dû à la succession Donation au der...

    Lilas6913 | Dernière réponse : Lilas6913 19 mai
    8 réponses
  • Connaître mes droits Résolu

    Bonjour, Mon frère a vécu nombre d'années et s'est occupé de ma mère, les paratges ont été faits à leur convenance, je n'ai rien a dire et ne dis r...

    lapinash | Dernière réponse : lapinash 16 mai
    2 réponses
  • Usufruitière et vente maison Résolu

    Bonjour Je désire mettre en vente la maison je suis usufruitière de mon époux et possède la moitié ,car étant à la campagne et fatiguée je désire...

    Lilas6913 | Dernière réponse : Lilas6913 16 mai
    4 réponses
  • Succession et succession (suite a deces de l'heritier) Résolu

    Bonjour, une question pour un cas de succession: - une personne P1 decede, laissant pour seul heritier son frere P2. La succession de P1 gener...

    biiip | Dernière réponse : Biiip 15 mai
    3 réponses
  • Rendez-vous notaire Résolu

    Bonjour, j'ai une question toute bête mais je la pose Je suis le compagnon de la personne qui hérite, la question est tout simplement ais je le droi...

    MFC17250 | Dernière réponse : MFC17250 14 mai
    7 réponses
  • Comment fonctionne une succession Résolu

    Bonjour, et merci d'avance pour vos réponses si possible avec des termes simples, car j'ai du mal avec le langage administratif. Mon père qui est d...

    bricoleur39 | Dernière réponse : marcel 13 mai
    12 réponses
  • Délai de succession Résolu

    Bonjour, voila la mère de ma compagne est décédée le 03 décembre 2021, elle a appelée plusieurs fois le notaire qui réponds que rien est fait, hors au...

    MFC17250 | Dernière réponse : MFC17250 12 mai
    5 réponses
  • Vente en viager à un seul de ses enfants Résolu

    Bonjour, Je suis divorcée 2 enfants et propriétaire de ma maison avec un crédit en cours jusqu’en 2033. Fâchée avec ma fille je souhaiterai vendre m...

    Mimuju4758 | Dernière réponse : Gayomi 09 mai
    6 réponses
  • La donation parent enfant unique est elle interessante ? Résolu/Fermé

    Bonjour. Je suis fille unique et mes parents (76 et 80 ans) envisagent de me faire donation de leur maison qui est estimé à 140 000 e c'est leur seu...

    dun's63 | Dernière réponse : Zouzou 07 mai
    6 réponses
  • Décès de papa , maman ne sait plus si..... Résolu

    Bonjour, Mon papa vient de décéder et la seule chose dont je sois sûr avec maman , c'est que ces derniers ont fait un changement de régime matrimo...

    biscotte88 | Dernière réponse : biscotte88 04 mai
    4 réponses
  • Donation enfants Résolu

    Bonjour, J'ai donné 15000€ à chacun de mes enfants en 2019, mais en cochant "dons manuels (757)" dans le cerfa 2735. Si j'ai bien compris, il aurai...

    Hilpas | Dernière réponse : Hilpas 27 avril
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  • Ma mère vend sa maison Résolu

    Bonjour,ma mère vend sa maison 150000 euros avec mon accord,ma mère veuve depuis 20 ans de mon père,je suis fille unique,nous avons signés le compromi...

    dada_4471 | Dernière réponse : dada_4471 25 avril
    6 réponses
  • Forcer la vente Résolu

    Bonjour, j'ai lu pas mal de postes a ce sujet, voilà la mère de ma compagne est décédée le 03/12/2021, donc elles sont 2 héritières, la succession est...

    MFC17250 | Dernière réponse : kang74 24 avril
    3 réponses
  • Donation au dernier vivant et droits des enfants Résolu

    Bonjour Mes parents se sont mariés sous le régime d'une dotation au dernier vivant. Dernièrement, ils ont vendu un de leur bien (terrain) sans en in...

    Lola0367 | Dernière réponse : doris33 16 avril
    1 réponse