Les discussions
Donation exeptionnelle de 300 ke aux enfants pour immobilier
RésoluBonjour , j ai lu dans certains articles , dont un sur droit-finances, qu il etait possible de faire une donation exceptionnelle de 300 Ke aux enfants...
Procuration pour succession algérie ressortissant français
RésoluBonjour à tous. Je dois transmettre une procuration à mon frère qui doit gérer les droits de succession. Mais je n'ai pas ma carte d'identité algérien...
Facture pour non utilisation par une personne décédée
RésoluBonjour, Mon beau père est décédé depuis un an maintenant et je viens de recevoir une lettre de recouvrement du télépéage pour non-usage. En effet l...
Av réglée/liquidée peut-elle être l'objet de frais notariaux
RésoluBonjour, Notre mère est décédée et nous a laissé pour tout héritage un contrat d'assurance-vie dont nous, les héritiers, sommes les seuls bénéficiai...
Don possible à noël pour son fils
RésoluQuel montant d’argent puis-je donner à mon fils pour son anniversaire ? Merci !
Don gratuit parent/enfant
RésoluBonjour, Ayant bientot 80ans je souhaite donner à mes 4 enfants la même somme de 31865€(une donation partage ayant ete faite 4 ans auparavant devant...
Procuration pour l'algerie
Résolu/FerméBonjour, nous sommes une famille avec la double nationalité (française et algérienne). Mon père décédé, un certains nombre de démarche est nécessaire ...
Frais de partage en succession
RésoluBonjour, je souhaiterais avoir des informations sur les frais de partage. Je vous remercie par avance, à toutes fins utiles sachez que j’avais un nota...
Héritage portugal
RésoluBonjour , un membre de la famille a mis la maison au tribunal ? A t'il le droit ? ... comment sa va se passer par la suite ...c'est au Portugal Me...
Succession : cas de plusieurs assurances vie - article 757b
RésoluBonjour J'aurais une question concernant les déclarations de succession pour les assurances vie éligibles à l'article 757B, dans le cas où plusieurs ...
Refus de vente maison sous tutelle
RésoluBonjour, la tutrice de maman refuse de vendre sa maison dans laquelle elle ne vivra plus. La maison est inhabitée depuis 1ans 1/2 mais encore meublée ...
Assurance vie
RésoluBonjour, Mon mari,son frère et sa soeur sont les bénéficières de l'assurance vie de leur mère. En cas de décès de l'un d'eux, qui héritera de la par...
Frais de succession payés avant l'héritage (parents-enfants)
RésoluBonjour, Mes 3 enfants hériteront, à mon décès, de la maison familiale (père déjà décédé). Peuvent-t-ils , de mon vivant, payer des frais de success...
Exumation caveau
RésoluBonjour mes soeur veulent faire exumer nos parents, de les metre à côté des place ou il on prévu d'être. mon frère et moi refusons cette exumation qu...
Donation - succession /maroc
RésoluBonjour, Je voulais avoir des informations sur Donation. En 2020, ma mère a fait la donation à ma fille de la totalité de son héritage. Elle croy...
Donation à petite fille mineure
RésoluBonjour, J'envisage de faire une donation (somme d'argent) à ma petite fille qui est encore mineure. Quel est le montant maxi que je peux lui donner...
Réparation tombe de mes parents.
RésoluBonjour, Bonsoir, Ma question va peut-être vous paraître surprenante. La tombe de mes parents est affaissée. Nous devons la faire réparer.Nous éti...
Document pour prouver argent succession pour achat maison
Résoluje souhaite acheter une maison, je vais percevoir un héritage, l'agent immobilier réclame une preuve de l'argent de la succession, que faire
Contrat mariage et succession
RésoluBonjour, je vais suivre les conseils donnés précédemment par votre site et demander au notaire un contrat de mariage ( séparation de biens)… j’ai t...
Remboursement prêt immo régime indivision 50/50
RésoluBonjour, mes parents souhaitent me faire une donation qui me permettrait de rembourser 50% de mon prêt immo. Cela signifie que ma part de prêt sera...
Reclamation d'un héritier aprés signature de l'acte
RésoluBonjour, Après la signature de l'acte de liquidation et partage par mes frères, sœur et moi même, lMa sœur réclame le quart des bijoux qu'il a pris s...
Acte de notoriété
RésoluBonjour, En conflit avec mes neveux qui sont en représentation de mon frère décédé depuis 5ans, dans la succession qui a démarré après le décès de mo...
Bien immobilier au conjoint en cas de décès
RésoluBonjour je suis en couple, ni marié, ni pacsé. J'ai une fille de 7 ans. Je suis propriétaire d'une maison et seul à rembourser le prêt. Si je décède...
Quelle procédure à appliquer suite à décès d'un usufruitier
RésoluBonjour, Ma belle mère a fait donation (démembrée) à mon épouse d'une maison qui est actuellement louée. Jusqu'à présent mon épouse qui est fille uni...
Héritage portugal
RésoluBonjour Est-ce qu'un héritier peut vendre un bien sans avoir l'accord des autres héritiers au Portugal car il paraît que les lois sont pas les mêmes...
Ma grand mère souhaite nous offrir une maison
RésoluBonjour, ma grand mère souhaite nous offrir une maison à moi et ma compagne. La question est comment faire ? Virement de son compte à mon compte ? Ell...
Succession
RésoluBonjour, A notre décès notre patrimoine ira aux 2 enfants immobiliers assurance vie. mon fils ainé se remarie sous le régime de la communauté, il a...
Héritage succesion
RésoluBonjour. mon père est décédé et je ne comprends pas ce que veux dire " entendu priver mon épouse de son quart en toute propriete de l universalite de...
Ouverture d'un dossier notarial
RésoluBonjour, Ma compagne est de nationalité italienne et a hérité d’une somme de 500 000 € légué par testament par son papa, or elle prétend que son not...
Refuser présence d'une personne lors de signature chez notai
RésoluBonjour Un gendre veut accompagner ma sœur chez le notaire pour signature d'un compromis de vente concernant la maison de notre mère. Peut on refuse...
Déclaration partielle de succession 2705-a-sd
RésoluBonjour, Je dois compléter une déclaration partielle de succession 2705-A-SD suite au décçès de mon père. Il avait été mis sous tutelle, donc un ma...
Pourcetage prit par l'état?
Résolubonjour, j'ai juste une question qui devrait être rapide a répondre, nous devons passer par le notaire pour la succession des biens de ma tante, je...
Mutac fonctionnement ?
Résolubonjour, ma maman vient de décédé, cependant, elle cotisée auprès de la MUTAC depuis plus de 35 ans. quand j'ai fait la demande d'aide pour les obsè...
Droit d enregistrement liquidation partage d une succession
RésoluBonjour, Lors d une liquidation partage d une succession, les droits d enregistrement de 2,5 % s appliquent ils sur l actif net de communauté ( c est...
Mon oncle est puissant / maroc
RésoluBonjour, Je vis en France mais mon oncle qui est juge au Maroc ne veut pas partager avec nous, mes frères et moi. J'ai appris aussi qu'il venait de v...
Service succession banque postale
RésoluBonjour, Je suis héritiers, j'aimerai savoir comment contacter par mail le service succession de la poste pour leurs faire parvenir les documents ...
Commejt declarer un heritage perçu à l'étranger
RésoluBonjour Pour commencer, un grand merci aux personnes qui ont l'amabilité de répondre à nos questions et ce,bénévolement. Vraiment, MERCI. Ma ...
Française héritière d’un bien en catalogne
RésoluBonjour, Je suis Française, résidente en France et j’ai été contacté en janvier 2023 par le biais d’un membre de ma famille du décès d’une grande tan...
Documents demandés par notaire
RésoluBonjour, Je vais bientôt devoir signer la déclaration de succession de mon père. Le notaire vient de me contacter en me disant qu'il manquait des do...
Comment hériter de son père décédé ?
RésoluBonjour ,suite a la mort accidentel au travail de mon pere qui travaillait dans le petrol le juge reclame des impots dus pour pouvoir y avoir droit es...
Comment signaler à mes frères qu'il n'y a pas d'héritage ?
RésoluBonjour, Ma mère est décédée depuis peu et mon père depuis plus de 20 ans, comme aucun de mes frères et soeurs n'ont donné de nouvelle à la banque de...
Héritage maison nièce
RésoluBonjour, Ma tante est décédée il y a quelques semaines et elle m'a laissé sa maison en héritage et tout ce qu'elle contient. Malheureusement je dois ...
Donation à un tiers
Résolubonjour Peut on faire la donation de sa maison à une personne pour services. exemple dame de compagnie à demeure. Si oui y a t il des frais de notai...
Sommation d' opter par huissier.
RésoluBonjour, j' ai une question concernant la sommation d' opter par huissier. Doit elle etre remise obligatoirement en mains propres, dans l' hypothèse o...
Double nationalité obligatoire pour hériter au portugal ?
RésoluBonjour, Je suis née au Portugal naturalisée française. dans le cadre d un héritage au Portugal dois-je avoir un cartão de cidadão obligatoirement sa...
Renonciation d'un neveu au profit de son enfant
RésoluBonjour à tous, Une question se pose à nous à la suite d'un décès. Une femme est décédée. Elle n'a plus d'ascendants, et a déjà perdu sa fille uniqu...
Appartement a sousse tunisie
RésoluBonjour, J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. Mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les ...
Succession
RésoluBonjour, dans ma famille , j’ai deux soeurs jumelles , deux frères , mes soeurs jumelles vont faire leurs 80 ANS ,dont l’une pense a sa ...
Vente de véhicule du père décédé
RésoluBonjour, étant en ligitige avec mon frère celui-ci peut il m'interdire d'assister à la vente du véhicule ayant appartenu à mon père décédé
Double liquidation de succession
RésoluBonjour. En quoi consiste la double liquidation en cas de représentation en ligne directe et d'assurance vie avec renonciation? Je veux dire par là ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...