Forum Donation-Succession
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Retirer dossier à un notaire [Résolu]
Bonjour, Dépité par une étude notariale Varoise qui ne répond plus à nos demandes (téléphone, email, ...), nous voudrions lui retirer...
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Contestation de testament [Résolu]
Bonjour, Ma sœur et moi avons perdu récemment notre tante (la sœur de notre père qui lui est décédé en 2016). Nous sommes donc les héritières...
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Succession et donation [Résolu]
Bonjour Mon papa décédé ma donnée 14000 euros pour mon anniversaire. 1 an plus tard, Au décès de mes parents aucune donation a été déclaré dans...
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Pour une succession 2 notaires désignés [Résolu]
Bonjour, Après le décès de mes parents, il y aura forcement un notaire désigné pour la succession, puis-je prendre un autre notaire pour me...
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Refus de signature du décompte [Résolu]
Bonjour, Nous venons de vendre la maison familiale et le décompte a été fait par le notaire. Un des heritiers refuse de signer car sa part a...
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Usufruit belle fille [Résolu/Fermé]
Bonjour a tous , Ma grand mère étant décédé il y à peu j'ai quelques questions sur la succession. Ma grand mère avait un maris (décédé) et...
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Donation à sa soeur [Résolu]
Bonjour, Ma mère est très récemment décédée. Je souhaite, bien qu'ayant des héritiers, renoncer à ma part d'héritage en faveur de ma sœur qui a...
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Desheriter son petit fils [Résolu]
Bonjour, Je viens de faire 1 donation a ms 2 enfants mais j ai oublié de notifier que je veux d sheriter mon petit fils Puis je revenir sur ma...
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Procuration a un notaire pour succession [Résolu]
Bonjour à tous, Mes parents sont âgés (+90 ans tous les deux), ma priorité est près d'eux tant qu'ils parmi nous. Nous sommes 4 enfants, je ne...
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Declaration d'une part de nue-propriété dans une succession [Résolu]
Bonjour, Mon père est décédé fin 2019, je m'interroge aujourd'hui sur la part qu'il avait dans une indivision à déclarer pour la...
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part d'héritage [Résolu]
Bonjour Mon père est décédé en 2018.Je viens de perdre en début d'année ma mère qui s'etait remariée 6 mois avant.Ma mère a fait un testament à...
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Renonciation succesion [Résolu]
Bonjour, Ma mère est décédée en 2013, suite a divers soucis financier. J'ai donc renoncer à succession auprès du TGI. En 2019 ma grand mere...
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Partage des liquidités à la succession [Résolu]
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers. Nous avons une sommes d'environ 50 000 € à partager. Nous avons une propriété en vente. On m'a dit que pour la...
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renonciation de succession [Résolu]
Bonjour, suite au décès mon oncle,qui va s'occuper de retrouver sa fille à l'étranger si il n'y a pas de notaire ni de testament ? puis-je...
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Droit du conjoint survivant [Résolu]
Bonjour, Ma mère est conjoint survivant de notre père décédé en 2018. Mariés en mars 1963 sans contrat de mariage. 3 enfants. Suite à la...
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Cession Indivision à un indivisaire avec usufruit [Résolu]
Bonjour!! Il y a 8 ans, ma mère et sa tante sans enfant nous ont fait une donation d'une maison avec terrain à mon frère, ma soeur et moi-même...
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droit sur un bien au nom du grand pere de son epouse decede ? [Résolu]
Bonjour, L´ arrière grand père de ma mère a laissé un terrain a son nom qui est en indivision à ce jour, ma défunte grand-mère en étais la seul...
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Avantages de l'assurance vie en co-adhésion [Résolu]
Bonjour, Pour l’ouverture d’une assurance vie pour un couple, 3 schémas sont envisageables : 1 - chacun souscrit un contrat individuel en...
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Il m'a renié... [Résolu]
Bonjour, cela fait plus de 18 ans , en fevrier 2002 , mon fils né en 1977 a declaré : " ..tu n'es plus mon pere , je ne veux plus te voir "....
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Frais de notaire 10 ans aprés un décés [Résolu]
Bonjour, Ma mère est décédée en 2010. Elle nous laisse un appartement estimé à ce moment là à 220.000€. Les bénéficiaires sont moi même pour 50%...
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Donation avec un droit de retour [Résolu]
Bonjour, Je vais essayer d'être le plus clair possible dans ma question mon explication ...... mes parents de leurs vivants ont fait...
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donation voiture de mère à fille [Résolu]
Bonjour, Ma mère de 83 ans, bientôt 84 ans, voudrait me céder sa voiture avant décès. elle rencontre des problèmes de santé qui s'aggravent et...
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Héritage au Portugal [Résolu]
Bonjour, je vous écris pour demander ça va faire 8 ans que ma grand-mère est décédée au Portugal le procès c'est fini il y a 3 mois au jour...
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Vente maison sur terrain en donation sur héritage [Résolu]
Bonjour J'ai reçu il y a 5 ans un terrain en avance sur héritage ,on l'as moi estimé chez le notaire à 10000 € ,son prix réel actuellement et dans...
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Succession d'un enfant héritier qui décède [Résolu]
Bonjour, Je me permets de vous contacter pour une situation un peu compliquée. Au décès de ma grand mère, son bien immobilier (maison) a...
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ma soeur a reçu en donation une maison [Résolu]
Bonjour, à tous après le décès de mon père, ma soeur qui a eu une donation il y a 20 ans me demande de participer aux frais des réparations de...
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Trop de factures pour continuer dans la succession [Résolu]
Bonjour, Mon grand père est décédé en 2018.il avait un appartement actuellement occupé par un locataire qui ne paye plus ses loyers (1...
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les enfants ont de la plus value [Résolu]
Bonjour, nous avons fait une donation partage à nos 2 enfants en décembre 2002 d'un bien immobilier acheté en 1987 et nous venons de le vendre une...
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déclarer cet argent ou non [Résolu]
Bonjour, ma mère est décédée au Royaume-Uni en avril de l'année dernière. Il a fallu un an pour que la succession soit finalisée et j'ai reçu...
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Décision du choix d'accepter ou non une indivision [Résolu]
Bonjour, Contexte: succession d'un parent ayant laissé 2 bien immobiliers à 2 héritiers. Un des biens est occupé depuis quelques années...
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Grand parents petit enfants [Résolu]
Bonjour, Ma mère 97 ans est décédée il y a 2 mois. Elle a eu 2 enfants moi et mon frère. Mon frère a eu 3 enfants. J'ai pris un...
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Je vais annuler [Résolu]
Bonjour, J'ai fait une demande de curatelle renforcée, je suis convoquée dans 1mois au tribunal. Simplement j'ai des gros doutes sur cette...
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Famille Recomposée [Résolu]
Bonjour, Voici la situation : notre maman s’est remarié il y a plus de 20 ans. Son époux a plusieurs enfants d’une précédente union, notre mère...
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succession pour un majeur proteger [Résolu]
Bonjour, j'ai une soeur majeure sous tutelle Isabelle ( je suis tutrice) et une autre soeur . Notre mère vient de décéder nous laissant une...
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CNP Banque postale [Résolu/Fermé]
Bonjour, Décidemment je ne suis donc pas le seul á penser, que CNP assurances (poste) sont des imcompétents. Mon pére est mort subitement en...
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Un nu propriétaire peut-il percevoir un loyer [Résolu]
Bonjour, Suite à une donation entre vif, je suis nu propriétaire d'une maison. Je souhaite acheter de mon côté un bien immobilier. J'aimerai...
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occupation d un bien [Résolu]
Bonjour, je voudrais savoir si par testament nous pouvons laisser la jouissance d un bien à l'un de nos enfants jusqu'à sa mort (nous avons 4...
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Mon frère est décédé au mois de janvier sans enfants ni épouse [Résolu]
Bonjour, Mon frère est décédé au mois de janvier Sans enfants ni conjointe. Nous sommes 9 frères et sœurs nous avons donc payé l enterrement ...
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Renseignements familiales. [Résolu]
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements sur une question que je me pose, lorsque mon père va décédé est ce que ma demi sœur va pouvoir...
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donation immobiliare par compendation de la dette [Résolu]
Bonjour, il y a quelque année mon fils m'a prêté des sommes que avec le décès de mon mari , je ne peux rembourser, je voudrais lui faire une...
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Nue-propriété et impostion de la +value [Résolu]
Bonjour. Il s'agit d'un nu-propriétaire de la moitié d'un bien immobilier, suite à une donation des parents il y a une quinzaine d'années. Ce...
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Déclaration d’héritage [Résolu]
Bonjour, mon frère est décédé et n’a pas laissé ses volontés par acte (seulement verbalement). Il n’y a que ma sœur et moi en successeurs...
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Héritage jamais réclamé et enfant reconnu à la DASS [Résolu]
Ma grand-mère a été reconnue par ses deux parents à été placée de force à la DASS après un jugement très tôt et n'a plus revu ses parents depuis....
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Propriétaire décédé,aucun héritier [Résolu]
Bonjour, voila c'est vraiment avec regrée que viens ici voila ma propriétaire et morte c'était pour moi comme une grand mère on discuter...
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succession avec demi frere [Résolu]
bonjour mon papa est dcd ma maman est toujours en vie je la maintiens à domicile, et m'en occupe tous les jours mes parents avait un...
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Succession choix abusif du notaire sans consentement de co-héritiers [Résolu]
Bonjour, Lors du décès de notre second parent, mon frère a demandé à son notaire à lui de faire l'ouverture de la succession sans m'en...
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Celibataire [Résolu]
Bonjour, Je suis célibataire, j'ai une sœur, puis je faire un testament pour léguer à une autre personne? Cordialement Alain
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Ma mère veut rester dans la maison [Résolu]
Bonjour, Mon père est décédé. Il a vécu 25 ans avec ma mère et je suis née de leur union.Cependant ils ne se sont jamais mariés ni...
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Donation entre epoux sur des liquidites compte joint et non joint [Résolu]
Bonjour, J'ai un contrat de mariage et en plus nous avons fait tous les deux avec mon mari une donation au dernier vivant. Est ce que je devrai...
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séparation et héritage [Résolu]
bonjour, je suis séparée de corps avec mon mari depuis 4 ans (2016). J'ai hérité à la suite du décès de mon frère en 2018. Mon mari peut-il...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
