Les discussions
Conséquences d'un nantissement d'assurance vie en cas de décès
Résolu/FerméBonjour, Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur le cas pratique suivant: Année N: Un couple vend un bien immobilier à une société dont ...
Vente d'un bien immobilier suite a une succession
RésoluAyant vendu une maison venant de ma mère et pensant prendre le notaire de l'acheteuse le notaire qui s'est occupé de la succession s'est invité d'offi...
Succession
Bonjour, en quelques mots la situation est la suivante ; maman est décédée le 7 juillet, la maison revient donc à notre père, nous sommes 5 enfa...
Récupérer un acte de vente
Bonjour, Je souhaite savoir si un notaire peut fournir un acte de vente. Je m'explique, mes beau-parents aujourd'hui décédés, ont vendu leur ap...
Habitation principale
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous avons acheté notre résidence principale en 1986. Nous avons 2 enfants. Nous ne n...
Acceptation d'héritage avec dettes
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère il y a 4 mois mes parents avec qui je n ai plus de contact on décidé d'accepter l'héritage sans savoir...
Suspicion de sous-évaluation de biens immobiliers par les autres
Bonjour, J'étais mariée sous le régime de séparation de bien et mon époux avait un fils d'un premier lit. Mon époux est décédé et lors de l'acte...
Avait_il le droit de garder l'héritage pour lui seul ?
Bonjour, j'ai une question un peu compliqué. Je vous explique : Mon papa a 7 frères et soeurs et un beau frère que ma grand-mère à eu de son dernier ...
Vente d'un bien ..... (suite)
FerméBonsoir, Nous avons posé une question le 05/08 et nous avons reçu le jour même une réponse de "sorgin" que nous remercions vivement. Sur sa réponse ...
Mon père est décédé depuis 10 ans
Bonsoir,je suis une jeune maman qui vie en Italie depuis 16 ans.jai été élevée avec mon frere par mes grands parents maternelle ,car ma mère avait div...
Divorce mon ex peut elle récupérer un héritag
Bonjour, j'ai herité de mon père et de ma grand mère en 2003 et 2004. cette argent a été placé sur des comptes au nom de ma femme et du mien. A ce ...
Héritage équitable pour tous les enfants?
Bonjour, Mes grands-parents viennent de décéder. Ils ont eu deux fils dont l'un d'eux a déjà hérité il y a plus de 15 ans de la maison de mon ar...
Succession en italie
Bonjour, cela fait 2 ans que j'ai pris connaissance d'une succession de mes grands parents Italiens envers leurs enfants, mon père et mon oncle. Or...
Vente maison en donation partage
Bonjours A qui revient le capital de la vente d'une maison en donation partage quand les parents sont toujours vivants.
Donation aux petits enfants non resident en france
mon grand pere veut me faire une donation d argent. il est Francais, mais citoyen suisse et résident en suisse ( plus de 10 ans) moi je suis franca...
Revenir sur un accord d'héritage sans documents signés
Bonjour, Lors du décès de mes parents et pour que mon frère puisse bénéficier de la maison il ma suggérer de minimiser le prix du bien et d...
Donation en avance / loi du silence
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait une donation d'un bien immobilier en avance de part successorale. Pour l'instant je n'y vit pas et j'y ai mis des ...
Héritage injuste
Bonjour, j'aurais besoin d'une info svp pour vérifier la véracité d'un notaire : Suite au décès du dernier des 2 parents, les 2 frères, Mr X et Mr ...
Droit de préemption de la mairie et donation
bonjour s'il vous plait est ce que quelqu'un a une réponse: j'ai fais une donation donation a mes deux enfants d'une maison abritant un commerce (u...
Prevoir une separation
Bonjour, ma question va vous paraitre un peu tordu mais mes expériences passées m'ont appris à mieux prévenir que guérir, je m'explique: je vai...
Primes manifestements exagérées
RésoluBonjour, j'ai du mal à comprendre ce que représente une prime manifestement exagérée selon l'art. 123-13 du code des assurances. à partir de quel ...
Donation
bonjour,nous avons des amis australiens qui ont un terrain et une petite maison dessus, il voudraient la donner a nos 2 filles, comment peuvent ils pr...
Donation entre époux les enfants n' ont droits à rien?
Bonjour, Donation entre époux les enfants n' ont droits à rien? D'avance merci
Droit d'usage gratuit et d'habitation personnelle
Bonjour, Mon père en 1983 m'a donné dans le cadre d'une donation partage une villa. Sur cet acte, il donnait à sa seconde épouse un d'usage gratuit ...
Succession oncle neuveu niece
Bonjour L oncle a mon pere est decede il n avait ni epouse ni enfants et ses freres sont deja decedes Un testament a ete trouvé faisant de mon pere ...
Calcul succession
Comment se calcul les parts de successions suite au décès d'un parent : Mariage sous régime de communauté Ex calcul est ce bien cela ? sur 100 €...
Usurfruit .
RésoluBonjour, j'ai besoin de réponses concernant les réparations en détails que doit effectuer un usurfruitier . par exemple , une terrasse qui a pris l...
Rachat de la soulte de mon frère
RésoluBonjour nos 2 parents décédés je suis interressée pour racheter la part de mon frère concernant la maison de nos parents estimée à 250000 euros ...
Succession
Cher Maitre , Une question ou je n obtiens aucune réponse satisfesante Mon pére a épousé en 3 em noces , ma belle mére qui a une fille d un ...
Lever d une mise sous curatelles renforcé
Bonjour, voila une simple question voila suis placé sous curatelles en 2005 est l as a causse d une déprime maintenant n est pue aucun problèmes de ...
Vente d'un bien et conséquences financières
Bonsoir, Notre père est décédé en 1988. Avant son décès il a nommé notre mère donataire de la plus forte quotité disponible permise entre époux en ...
Contester le,testament de mon pere
Bonjour, je suis la fille biologique d'un homme Dcd en 1996. J'ai été élevée par mon père légitime et n'ai connu la vérité de ma filiation qu'à l'âge ...
Comment revenir sur un refus d'héritage de plus de 10 ans
Bonjour Une amie a perdu son père il y a plus de 10 ans, elle ne l'avais que très peu connu était jeune et a refusé l'héritage à l'époque, ayant une ...
Frais notariaux sur donnation
Bonjour, Voici ma situation: mon père de 78 ans souhaite me donner l'usu-fruit de la maison (que je possède déjà en nue propriété). A quelle hauteu...
Non-information d'un décès
Bonjour à tous, Je viens récemment de perdre ma grand-mère maternelle, et je fais donc face à des questions d'héritage nouvelles pour moi. Ce qui e...
Déclaration de succession et paiement par le notaire
RésoluBonjour, La déclaration de succession de mon père a été signée et acceptée le 31 mai 2013 dans les six mois qui ont suivi son décès (5 février 2013)....
Succession
Bonjour, mon fils est héritier réservataire. il a une soeur, quels sont ses droits ? Merci
Succession - la maison de ma grand mère ???
Bonjour à tous , J'explique le cas que nous avons pour la succession familiale d'une maison appartenant à ma grand-mère. La maison est assez importa...
Partage pour éviter l'indivision
Bonjour, J'ouvre une autre page. Excusez -moi mais il y a urgence et je remercie vraiment la personne qui me répondra vite.J Je n'ai pas besoin de...
Partage de succession avec un parent
Bonjour, Mon père vient de décéder Mes parent possédaient une maison Mes parents se sont donnés au dernier vivant Je suis le seul enfant. La mai...
Conséquences de l'héritage d'un coffre-joint
RésoluBonjour, Nous avons un coffre-joint à nos deux noms dans une banque, ma fille unique et moi. En fait tout le contenu m'appartient. Je lui ai fai...
Sucession d'un frere
ma mère refuse l'assurance vie de mon frère qui herite
Après décès partage des liquidités entre beau-fils et conjoint
bonjour , comment se fait le partage des liquidites entre la veuve et son beau-fils à quelle pourcentage sur des comptes propres sans contrat de ...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Il y a 3 ans mon époux et moi avons acheté une maison, je démarrais à l'époque une activité indépendante et malgré de bons revenus les ban...
Intérêt d'être adopté par un beau-parent en vue d'une succession
Mon père va se marier avec une femme qui a trois enfants (tous majeurs) il est propriétaire de deux maisons qu'il a eu en héritage et va acheter une m...
Succession
Bonjour, je voudrais savoir si c'est normal que dans le projet d'acte de notoriété il y ait : ACCEPTATION DE LA SUCCESSION Les ayants droit...
Succession
dans une succession se trouvera une maison d'habitation louee pour une somme maudique..Cette habitaton se trouve en plein milieu d'une exploitation:im...
Indivision
Mon père est décédé il y a quatorze ans. Ses biens ont été mis en indivision. J'aimerais savoir si ma mère et nous quatre sommes héritiers à parts ég...
Nu propriété sur une maison
RésoluBonjour à tous et toutes Je suis nu-propriétaire d'une maison avec terrain qui est habitée par ma maman. Le soucis est sa santé est de plus en plus...
Donations-partages successives
RésoluBonjour, Peut on faire plusieurs donations partage successives. Exemple: 2 enfants bénéficiant d'un bien immobilier chacun en donation partage en 200...
La législation juridique et financière évolue en permanence...