Les discussions

Succession

 Résolu

Bonjour, Mon mari est fils unique., ses parents n'ont rien fait du tout pour la succession. Il n'y a qu'une maison et de l'épargne. A la succes...

1 réponse Dernière réponse le 8 mai 2013 par
Sorgin

Héritage / dettes / succession

Bonjour, j'ai besoin de renseignements sur une situation particulière. Mon frère aîné (66 ans)est à l'hôpital dans le coma suite à une tentative de ...

1 réponse Dernière réponse le 8 mai 2013 par
Sorgin

Faut-il refuser une succession avec dettes ?

Bonjour, Je me trouve dans une situation difficile... Mon frère ainé est décédé. Il est divorcé sans enfant Il a des dettes (maison a finir de...

5 réponses Dernière réponse le 8 mai 2013 par
orsayzon

Question suite à décès de ma belle mère ....

Bonjour, Je souhaiterais avoir des réponses à mes questions par rapport au décès de ma belle mère. En effet ma belle-mère est décédée, voici de...

1 réponse Dernière réponse le 8 mai 2013 par
Sorgin

Reintégrer assurance-vie dans la succession

Bonsoir, Mon grand père fait en 1978 - il a alors 71 ans- une donation-partage égalitaire, avec réserve d'usufruit, de tous ses biens immobiliers ...

6 réponses Dernière réponse le 8 mai 2013 par
cath63)

Reprise d'un bien immobilier dans le cadre d'une succession

Bonjour, Nous sommes trois personnes à hériter. Liquidités (montant à déterminer) et un bien immobilier dont l'estimation est d'environ 240 000 eur...

1 réponse Dernière réponse le 8 mai 2013 par
condorcet

Faillite civile alsace

Bonjour à tous, Je viens poser une question assez délicate.. J'ai trouvé un post en 2008 qui ressemblait plus ou moins mais il n'y avait pas de...

2 réponses Dernière réponse le 7 mai 2013 par
Silenevino

Donation inoposable aux créanciers

Bonjour, Est-il possible de vendre un bien de la donation inopposable, sans l'autorisation des bénéficiaires, au profit des créanciers ? Si o...

1 réponse Dernière réponse le 7 mai 2013 par
condorcet

Inventaire de biens meubles et mobiliers : définition

Bonjour , Le notaire rédigeant les actes pour la succession de ma maman (mes parents sont décédés tous les 2)m'a envoyé un écrit datant du début déce...

1 réponse Dernière réponse le 7 mai 2013 par
condorcet

Taux de la tva

J'aimerais connaitre le taux de la tva pour un terrain non constructible merci de votre réponse yvette peter

4 réponses Dernière réponse le 7 mai 2013 par
rosalyvette

Héritage ,succession d'un cousin germain de notre mère ,ns 4 hér

Bonjour, Nous avons reçu un courrier d'un cabinet généalogiste nous avertissant que nous étions

7 réponses Dernière réponse le 7 mai 2013 par
Inconnu+

Présence pour signature

Bonjour Ma mère est décédée le 9 mars 2013 (mon père lui depuis 13 ans). Ils avaient une maison. J'habite à plus de 400 km de leur lieu et je n'ai ...

4 réponses Dernière réponse le 7 mai 2013 par
country35

Créer une sci pour une succession composée de biens immobiliers

Bonjour, J'aimerais savoir quels sont les avantages et inconvénients fiscaux relatifs à la création d'une société civile immobilière dans le but d...

3 réponses Dernière réponse le 7 mai 2013 par
condorcet

Quel es mes droits?

Bonjour, Voila ma situation mon papa es décédé quand j'avais 10 ans , a l'époque et jusque a ce jour ma mère ma toujours dit quel avais refusé l'h...

2 réponses Dernière réponse le 7 mai 2013 par
kikimaya

Demande d'information concernant un testament

Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous pour une demande de renseignement concernant un testament olographe. Je vivais avec une personne depuis pr...

2 réponses Dernière réponse le 7 mai 2013 par
john

7 jours pour retractation

Bonsoir Lors de la signature d'un acte de donation avec une clause de renonciation présenté à la signature par le notaire dans l'entreprise de mes pa...

1 réponse Dernière réponse le 7 mai 2013 par
rio loco

Concubinage

bonjour je vis avec le père de mes enfants depuis 1988 nous avons 3 enfants dont 2 mineurs dans une maison ou je suis la seule declaree etre proprit...

3 réponses Dernière réponse le 7 mai 2013 par
condorcet

Frais de notaire article 4 ?

Bonjour, Notre mère est décédée , nous nous sommes tournés vers un notaire pour gérer la succession : seulement l'avoir d'un livret A et d'un Lep L...

7 réponses Dernière réponse le 6 mai 2013 par
cricrititi1

Projections sur droits de sucession

seriez vous assez aimable de me transmettre les droits approx pour les 2 cas suivants : 1/actif successoral (100% liquide ) 240 000 euros - 4 enfan...

3 réponses Dernière réponse le 6 mai 2013 par
Sorgin

Décès du donataire

Qui est bénéficiaire en cas de décès du donataire

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2013 par
garene41mic

Acceptation ou non de la succession ?

Bonjour, Je suis héritière unique de ma maman (veuve), décédée le 2 mars dernier. Elle a contracté un prêt immobilier en novembre 2012. 145000€. ...

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2013 par
rio loco

Droits de succession d'un parent belge payés en belgique

bonjour, je suis française, mon père est décédé récemment. les droits de succession ont été payés en Belgique par ma mère. elle désire nous verse...

1 réponse Dernière réponse le 6 mai 2013 par
ttomsa

Frais

 Résolu

Bonjour, Notre maman veuve de 80 ans (nous sommes 3 enfants) souhaite nous donner par avance sa maison estimée à 120 000 €. Quels seront les fr...

3 réponses Dernière réponse le 6 mai 2013 par
rio loco

1 maison et 3 propriétaires

Bonjour, l'argent reçu de la vente d'une maison héritée, au lieu de diviser en 3 parts (ma mère, ma soeur et moi) cette quantité, ma mère m'a obligée...

1 réponse Dernière réponse le 6 mai 2013 par
condorcet

Demande concernant une succession

Bonjour Monsieur, Je suis marié sous contrat de mariage au régime de la séparation des biens, avec donation au dernier des vivants. Nous avons cons...

3 réponses Dernière réponse le 6 mai 2013 par
condorcet

Acte notoriété

 Résolu

bonjour, suite à une succession, j'ai demandé au notaire un acte de notoriété , pour avoir le versement du solde du compte bancaire, il n'y a aucun b...

3 réponses Dernière réponse le 6 mai 2013 par
figrica

Choix notaire succession

Bonjour, Ma mère est décédé en laissant un testament qui indique que j'ai droit à ma part réservataire ( je suis fils unique ) et comme bénéficia...

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2013 par
cycloman53

Question un peu complexe concernant les droit de succession ?

Bonjour, Je suis face à un cas un peu complexe concernant des droits de succession ..... Je m'explique..... Monsieur Pierre V. a acheté une maiso...

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2013 par
Utilisateur anonyme

Vendre ma maison en viager

 Résolu

Bonjour, J'habite seule, j'ai trois enfants, puis je vendre ma maison en viager, sans en parler a mes enfants,qui paieras les réparations de la mais...

2 réponses Dernière réponse le 5 mai 2013 par
banana 6930

Succession ouvert avant 2006

bonjour le dernier grand parent que nous avions est décèdé en 2001 nous sommes rester en indivision jusqu a maintenant certain d entre nous ne voulai...

15 réponses Dernière réponse le 5 mai 2013 par
Cfc

Branchement regard tout à l'égout

Bonjour, je voulais savoir si un regard de tout à l'égout signifiait un branchement unique, c'est à dire une seule habitation? pour moi c'est un r...

2 réponses Dernière réponse le 5 mai 2013 par
coyote3317

Prestation compensatoire après décés de l'ex-époux

 Résolu

Bonjour, Suite à mon divorce en 1983, je recevais une indemnité compensatoire sous forme d'une rente mensuelle qui a été indexée régulièrement et se m...

3 réponses Dernière réponse le 5 mai 2013 par
Fanchon64

Divorce avec maison

j'ai un ami de la famille qui a acheter une maison en 2004 avec sa femme. il restait du credit a payer.il a divorcer en 2011.il veut vendre la maison....

1 réponse Dernière réponse le 5 mai 2013 par
doris33

Décès d'un parent, succession et copropriété

 Résolu

Bonjour, J'ai 14 ans et mon père est décédé quand j'avais 5 ans et la moitié de ma maison m'est revenue, l'autre moitié étant à mère. J'ai une quest...

5 réponses Dernière réponse le 5 mai 2013 par
condorcet

Vente d'un bien immobilier

Mon père est décédé et ma mère veut vendre sa maison, tous les enfants sont d'accord, mais j'ai une soeur qui est également dcd et ses enfants ne veul...

2 réponses Dernière réponse le 5 mai 2013 par
allihcnihc

Conseuls succession

 Résolu

je suis veuve depuis 1 an, nous possédons une maison estimée à 200000 euros et sur des comptes joints environ 20000 euros et une voiture estimée 500 e...

7 réponses Dernière réponse le 5 mai 2013 par
condorcet

Droit de succession

Bonjour, mon père est décédé il y a plus de deux ans mon frère et mes soeurs ont fait une procuration devant notaire ,il m'a demandé de faire une reno...

9 réponses Dernière réponse le 5 mai 2013 par
condorcet

Obseques en cas d'instance de divorce

bonsoir mon beau frére vien de se suicider il était en instance de divorce depuis 1 an (séparation de corps mais pas de bien) je voudrais savoir si le...

1 réponse Dernière réponse le 5 mai 2013 par
condorcet

Le testament olographe

Bonjour , je suis entrain de rédiger mon testament "j aimerai savoir si j ecris la totalité de mes biens" les comptes banquaires sont aux a...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2013 par
Cfc

Droits de succession assurance vie

 Résolu

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie d'une personne qui n'a aucun lien de parenté avec moi, combien les impôts vont-ils préleve...

3 réponses Dernière réponse le 4 mai 2013 par
Sorgin

Abattement de 30500 € après 70 ans

Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le contenu exact de l'abattement de 30500 € pour les primes versées dans des assurances vie après 70 ans ? i...

3 réponses Dernière réponse le 4 mai 2013 par
Cfc

Demande de renseignements

Bonjour, notre tante est âgée de 96 ans et n'a d'autres héritiers que ma soeur et moi (ses neveux). Elle souhaite nous faire un don manuel de son arge...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2013 par
Sorgin

Demande renseignement vente d'un bien suite décès d'un parent

 Résolu

Bonsoir, Ma mère est décédée en novembre 2009, nous sommes 3 enfants et mon père qui aura 78 ans en juin prochain veut vendre un bien 90.000 euros, ...

7 réponses Dernière réponse le 4 mai 2013 par
pat140668

Preuve pour beneficier d un salaire differé

Bonjour, la belle fille d un descendant directe décède demande le salaire différé pour une période situé entre 1965 et 1980 le chef d exploitation est...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2013 par
rio loco

Sucession

ma belle mere ayant ete placee en maison de soins est decedee elle avait deux fils decedes aussi dont mon epoux la sucession a ete remise entre les ma...

10 réponses Dernière réponse le 4 mai 2013 par
domdo76

Donation

 Résolu

bonjour, ma mère est décédé il y 7 ans donc comme il y avait une donation au dernier vivant mon père a payé les frais de succession et a tout héri...

9 réponses Dernière réponse le 4 mai 2013 par
alzane

Salaire differe belle fille

Bonjour, nos parents on travailler sur l exploitation agricole des deux grand parents puis de l un de nos grand parent puisque l autre décèdé no...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2013 par
rio loco

Si un père a le droit de déshériter un de ses enfants

 Fermé

Ma question est: Est-ce que mon ex-mari a le droit de déshériter ma fille qui est âgée de 36 ans?

2 réponses Dernière réponse le 3 mai 2013 par
00lina00

Indivision

Bonjour, avec la nouvelles lois sur les successions de 2007 pour limité l indivision et les blocages si je ne me trompe pas il faut que 2/3 des hérit...

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2013 par
Cfc

Apostille

 Résolu

Bonjour, Puis-je faire apostiller un document, au tribunal de LIBOURNE(33) Merci

2 réponses Dernière réponse le 3 mai 2013 par
Papaukraine
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