Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mère , veuve en 2002 a fait une donation partage en janvier 2004 , nous sommes 2 enfants , et ma soeur a hérité d'une maison d 'h...

bonjour, mpn frere et moi possedons des terres agricoles héritées au déces de notre père. notre mère en a l'usufruit. Si nous vendons ces terres,...

Bonsoir, mon père est décédé il y a 11 ans et demi, quelques moiq après le décès nous sommes allés chez le notaire pour signer la succession : une p...

Merci de bien vouloir m'indiquer les différentes façons de transmettre un patrimoine à ses enfants Merci sincères salutations

Bonjour, Ma cousine vient de DCD. Elle "laisse", deux cousines au 4ème degré , une cousine au 5eme degré (fille de son cousin germain , lui même DCD...

Bjr voila apres le deces de nos parents nous sommes 3 a heriter de leur appartement Ma soeur y habite depuis 2012 , deces de mon pere, elle prend a s...

Bonjour à tous les intervenants de ce forum. Mon dernier parents est décédé il y a 3 ans, laissant son immeuble d'habitation (maison et jardin) en ...

Bonjour , je suis héritière par ma mère décédée en 2002,elle avait des liquidités bloques jusqu'au deces de mon beau père puisque beneficiant de l'...

Bonjour, je voudrais savoir si par un testament olographe ma femme ou moi pouvons laisser tous nos biens au dernier vivant en propriété exclusive? Si...

Bonjour, Est il judicieux de mettre son bien en viager alors qu'on a des enfants ? ou alors léguer le bien sachant qu'ils devront payer des frais de...

Bonjour, Mon papa est décédé le 16/08/2010 sa compagne à ce moment (ni mariée, ni pacsé) s'est occupée des démarches obsèques , j'ai reçu un avis no...

Bonjour ma mère est usufruitière moi meme nue propriétaire cela fait 30 ans et 5 mois que j habite le bien elle n a jamais fait de travaux et comme...

il y'a un soucis qui me tracasse et je voudrais avoir vos réponse, j'ai deux filles pas de garçon nous avons un appartement au nom de mon mari, je vo...

Bonjour, Une maison est en indivision entre une mère et ses deux fils. Une promesse de vente est signée par les trois. Un des frères ne veut pas...

A 5 enfants, nous avons une maison avec un grand jardin en indivision (mise en vente). Des travaux de jardinage ont été réalisés pour une somme de 835...

Bonjour. Je souhaite m'installer à Tahiti pour ma retraite, et ne rien garder en France. A ma mort, quelles règles s'appliqueront pour ma succession, ...

Voilà, une maison a été mise aux enchères par décision de justice suite à un litige avec les voisins, aux aussi propriétaire d'une maison. Le litige é...

Bonjour Mon épouse (58 ans) et moi (57 ans) divorçés tout les deux nous sommes remariés il y a près de trois ans (en 2010). Elle a un enfant et m...

Bonjour, J'essaie d'aider une amie mais je ne suis pas sure de moi au niveau de ma compréhension. Je ne suis pas sure de comprendre de façon correct...

Bonjour, voici mon problème, mes parents ont construit une maison, mon père est décède, ma mère a l' usufruit donc mon frère et moi avons la nue propr...

Voilà, j'établis un testament Olographe avec exécuteur testamentaire, je le fais enregistrer au registre des testaments par un notaire; je souhaite s...

Bonjour, mon père s'est remarié avec un contrat de mariage. Avant le décès de ma grand mère qui était en maison de retraite, mon père a vendu tous...

BONJOUR Pouvez vous me dire si une donation au dernier vivant et la meme chose que la donation entre époux Merci

Bonjour, Ma mère est décédée, elle avait un véhicule financer par la banque. La valeur marchande du véhicule est de 7000$ et il reste 6 ans à payer...

Bonjour, Je me présente. Je m'appelle Marie, j'ai 28ans et je n'ai malheureusement aucune notion de droit. C'est pour cela que je poste mon message...

je suis fille unique, mes parents ont fait une communauté universelle , ils m'ont déjà donné une maison d'une valeur de 120000 euros maman souhaite d...

Bonsoir, Je souhaite vous poser une question au sujet de l'usufruit de la belle-mère et les droits de sa belle-fille veuve sans enfants. Décès bell...

bonjour, je voudrai savoir si cela est possible que sur un testament on peut léguer le bien a un enfant et en déshériter les autres

Bonjour à tous, Mon pere est decedé il y a un mois et je suis fils unique. Lors de notre visite chez le notaire avec ma mere il a été question de l'i...

bonjour ma mère est décédée fin janvier 2013 et nous sommes passés devant le notaire mes frères et ma soeur le 23 septembre afin de signer la successi...

Bonjour, Nous sommes 5 héritiers dans une succession difficile . Rien n'a été fait depuis 4 ans. Des biens immobiliers devraient être vendus, car ...

Bonjour. J'ai 93 ans. Il y a quelques années avec mon épouse ( toujours vivante), j'ai donné une parcelle attenante à la notre à un de mes 3 enfants m...

Que peut réclamer lors du deces de son père remarié sans compte bancaire ou postal un enfant majeur. Le jour du deces il y a le salaire du mois et un...

Bonjour, En résumé : ma mère était désignée bénéficiaire d'une assurance vie à La Poste de cousins très âgés. Ces derniers lui avaient toujours dit -...

Une personne nue-propriétaire d'un bois réalise une coupe de bois et la vend à son profit. Comment l'usufruitier peut-il récupérer le produit de la v...

nos parents ont 2 maisons, l'une dans laquelle ils vivent, et une autre dans laquelle vit ma soeur en location. Ils ont décidé de faire une donation ...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans et j'ai hérité de sa part ma mère gardant la sienne ainsi que l'usufruit des 2 maisons (une habitable e...

Bjr en quelques mots voici la situation, lors du décès de mon père, mon frère à demander à avoir sa partie de sa part d'héritage. il devait alors pay...