Les discussions
Legs à une association
Bonjour, Quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne ?? Lorsqu'une personne sans enfant mais ayant des neveux et nièces décède et lègue tous ses bien...
La solution la moins onéreuse
bonjour, ma mère possède 2 propriétés (valeur totale 250K e), nous sommes 2 enfants, quelle solutions s'offrent à ma maman pour nous transmettre à ...
Frais de succession
ma mère est décédée, enfant unique si j'attends le décès de mon père pour régler les frais de succesion ,suije gagnt ou perdant par rapport à la somme...
Donation en avancement d'hoirie en mars 2004
Bonjour, Suis âgé de 65 ans. ai fait en mars 2004, une donation à mes deux enfants, en avancement d'hoirie d'une habitation évaluée à c...
Montage fiscal
RésoluBonjour, Mes frères et soeurs et moi même allons hériter de la maison de nos parents décédés et d'une somme d'argent. Une de mes soeurs a de très f...
Personne décèdée,argent sur compte.
Bonjour, Ma mère est décèdé cette année et elle avait un de l'argent dans son compte de banque je voudrais savoir ou va l'argent si elle n'est pas ...
Succession
Bonjour, Lors du décès de mon père il y avait sur l'état de succession enregistré par le notaire 1/2 pour ma mère 1/2 pour moi (fils unique de mo...
Succession non reglé
bonjour, ma maman est décédée il y a deux ans. Je ne jamais reçu de courrier du notaire qui s'occupe de la succession jusque qu'il y a deux mois ou i...
Montant global abattement pour succession
Bonjour, Pour la succession, j'ai lu que le montant de l'abattement pour une succession est de 100ke mais est ce pour l'ensemble de mes parents ou...
Succession sans fin!!!
Bonjour, Je suis en attente depuis plus d'1an concernant la succession de mon frere. J'ai donc paye les dettes de mon frere, le notaire, ainsi que l...
Usufruit
Bonjour Mon mari est decédé je ne connais pas trop bien les lois on a acheté une maison et on a pas d'enfants lui a 2 enfants du 1 er mariage dont un...
Blocage vente maison
Bonjour, moi et ma soeur avons successivement perdu ma mère, mon père, et mon frère. Mon frère avait un enfant qui a aujourd'hui 12ans. Dernièrement n...
Héritage à distance
Bonjour! Comment faire lorsqu'on a hérité d'une personne, mais qu'on ne peut pas se rendre sur place pour raisons de santé et de distance afin de liqu...
Requalification d'un testament en déshéritement déguisé
Bonjour à toutes et à tous, Voici mon cas : Mon père décédé avait fait un testament chez un notaire qui me laisse nu propriétaire de l'ensemble d...
Succession et vente de l'appartement
BONJOUR, MA MERE EST DECEDE DEPUIS 3 MOIS ET MON PERE EST EN MAISON DE RETRAITE. MA SOEUR EST CURATELLE RENFORCEE DEPUIS 1 MOIS OFFICIELLEMENT ET ELL...
Maman veut faire un don a sa filleule qui est tres proche d'elle
Bonjour.nous sommes 3.enfans dont 1 fille décédee .mon pére est décédé en 2012.je vis avec maman est m'occuppe d'elle.Elle a une filleule tres proc...
Plus value du notaire suite à une vente immobilière pour décès.
Bonjour, Suite au décès de mes 2 grands-parents, mon père et ses soeurs s'occupent actuellement de la vente de leur maison. Le notaire, il y a 1 moi...
Obligations de l'exécuteur testamentaire
Bonjour, Etant executeur testamentaire dois je faire visiter l'appartement qui doit etre vendu pour des associations? je ne suis pas bénéficiaire , l...
Donation à un tiers
RésoluBonjour, voici le contexte : je suis handicapée, perçois l'aah mais suis propriétaire d'un petit appartement. Je partage une relation avec un homme de...
Dois-je donner la moitier de la vente de ma maison à mes enfants
Suite au decet de mon conjoint je vend ma maison est-ce que la moitier du bien revient à mes enfants Merci
Succession a l etranger
Bonjour, si on vie en france comment fait on pour accepter une succession d un pere remarier si ils nous laissent un bien a l etranger ho...
Faux pas du notaire !
Bonsoir à tous, Le notaire a ouvert le testament de mon père en avril sans ma présence et ne m'en a rien dit alors que j'étais en contact mail avec...
Usufruit et droit de sucesion
Bonjour, J'occupe la maison que mon ami m'a légué l'usufruit.LaAssoc Légataire Universel a fait expertiser par les Domaines pour estimer le prix et...
Décote sci et lègue à titre particulier (succession)
Bonjour, Il est écrit dans un article de fond sur ce site que : "la SCI permet de réduire les droits de succession par le mécanisme de « dévaloris...
Succession
est-ce qu'il y a un age limite pour une donation de bien immobilier de parents à enfants ? étant d'une famille de 6 enfants, tous les enfants n'étaie...
Droits de succession pour résident italien héritant en france
Doit-on payer des droits de succession ou un impôt particulier en Italie en tant que résident italien lorsque l'on hérite de son parent français et qu...
Vente ou donation pour maison de retraite ?
Bonjour, Ma grand-mère, qui a 94 ans, envisage d'aller en maison de retraite médicalisée. Elle a 3 enfants et une maison. Sa retraite ne lui per...
Sci & donation
Bonjour, Mes parents ont débuter un parcours pour préparer la donation en 2001 auprès d'un notaire. Il a toujours été clair que mes parents souhai...
Testament
RésoluBonjour, Comment faire pour annuler un testament qui a été enregistré et, ce, à moindres frais. Merci.
Assurer les biens
Bonjour, Depuis le décès de ma mère fin décembre 2011, les partages ne sont toujours pas établis entre mes neveux et moi-même. Le Notaire trai...
Assurance vie et succession
Bonjour, Merci de bien vouloir me donner des renseignements sur les points suivants en cas de succession ( montant inférieur à 5 336 € & pas d'im...
Changement de serrures
Bonjour à tous, Je suis 1 des héritiers (5) du mobilier qui est toujours dans la maison familiale appartenant à 2 héritiers d'une 1ere succession. ...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, Malheureusement je ne trouve de modèle de lettre pour ma requête , mon papa est décèdes le 25 mai 2013, j'avait déjà tout prévu avant pou...
Conflit d'interêt
Bonjour, Est-ce qu' un notaire désigné par la chambre départementale des notaires,peut procéder à une succession alors qu'un des héritiers à été cle...
Demande d'information sur sucession
Bonjour, mon papa arrive en fin de vie et je remarque que personne de ma famille s'inquiète des suites , pour se qui concerne funérailles donc les...
Succession
Résoluj'ai 2 enfants je vis avec un ami. A mon décès je voudrais qu'il est l'usufruit de ma maison jusqu'à sa mort, laquelle reviendra à mes 2 enfants. Es-c...
Héritière ou non ???
Bonjour à tous, voici une question dont la réponse doit être simple je suppose. Mon Oncle (décédé il y a 5 ans), était marié et ma Tante est encore ...
Donation partage
Bonjour, suite au deces de ma maman je voudrais savoir si je dois aller chez le notaire etant donne quelle m a fait en 2003 une donation partage e...
Comment léguer à sa seconde épouse un bien en totalité ?
Avec mon second mari (veuf lorsque je l'ai connu et avec 2 enfants issus de son 1er mariage), nous venons d'acheter un appartement. Mon mari souhaiter...
Aide heritage
Bonjour, Il y a quelques mois mon ami est décédé, j'ai alors reçu une lettre contenant l'acte de décès et le testament. Pour des raisons personnelles...
Partage et vente immobilière simultanée?
Bonjours à tous. Nous somme deux hérités de notre mère décédée après la mort de notre père. La succession a été ouverte et il existe un passif que no...
Sur la prescriptions aquisitive
J'aurais voulu savoir sur une situation de successions, ma mère étant décédée et ayant également une soeur décédée depuis, si les enfants de sa soeur...
Décès desamaman
bonjours, je voudrais savoir si à la suite du décès de sa maman, j'ai reçu 579.00 € d'électricité de ma mère à payer alors que j'ai un changement...
Apostille la haye
Bonjour, Je possède un appartement en nue propriété aux Baléares - Espagne (l'usufruit étant resté à mes parents). Un notaire espagnol m'a dit que je...
Plus value sur bien donnê
Je souhaiterais savoir si une plus value est applicable sur un bien vide que mes parents mon donné il y a 17 ans, après l'avoir eux acheté il y a 37 a...
Avance sur part d heritage
CE 1/06/2013 PUIS JE FAIRE UNE DEMANDE POUR MA PART D HERITAGE . ET FAUT T IL ENVOYER DES COURRIERS A CHACUN DE MES FRERES ET SOEURS POUR L...
Appartement délabré
Bonjour Ma grande tante avec un testament en 2002, a constitué une légataire universelle. Ma tante est décédé en 2003. ce testament fut contester et ...
Terrains agricoles et terrains constructibles
Bonjour, Nous sommes plusieurs héritiers de terres agricoles, depuis le processus de vente décidé à l'unanimité le 15 avril 2012 nous avons appris...
Vendre une maison sans l'accord de ses enfants
FerméBonjour, mes enfants refusent que je vende ma maison, alors que je n'ai plus les forces physiques pour l'entretenir, je précise que j'ai 80 ans et ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...