Forum Donation-Succession Page 856

Bonjour, Ma maman atteinte de la maladie d'Alzheimer et âgée de 83 ans a été mise sous curatelle renforcée. Que deviendront ses biens lors de sa mi...

Bonjour, Lors d'un partage...le notaire fait il des recherches sur le compte des personnes décédes? a savoir si la personne a fait des chéques avant...

Bonjour, Est-on obligé d'aller chez le notaire lors d'une succession ou peut on se faire représenter par une tierce personne. Merci, Salutat...

Bonjour, J'ai eu un héritage à l'âge de deux ans au deces de ma maman et mon père a été designè tuteur Aujourd'hui j'ai 26 ans et cet argent est t...

bjr a tous .ma belle mere etant malheureusement decedee , mon beau frere avait la procuration bancaire de ma belle mere,deux jours apres son deces mon...

Bonjour, voilà je vous expose le problème: Mon grand père à fait un testament ( je suis son unique petite fille et sa fille (ma mère) est décédée) ...

j'ai un terrain avec un reste de grange dans les hautes pyrenees de mon premier mariage (deces 1942) un fils emile de cet union decede en 2008 et 2 p...

Bonjour, La cousine germaine de mon père a perdu son fils unique (sans enfant ni femme). Elle et son mari avaient fait construire il y a bien longte...

Bonjour, Maman est décédée depuis 2 ans , nous sommes 9 enfants.Bien que n'ayant que 18000euros comme bien, après concertation nous avons préféré pas...

Bonjour, Ma mère décédée il y a un an, était propriétaire d'une petite propriété comprenant maison, terrain agricole + granges Avant de décéder, ell...

Comment doivent etre partages des meubles qui proviennent d'un heritage paternel entre les enfants issus du mariage et le demi-frere du cote maternel?...

bonjour, je vous explique ma situation, mes beaux parents nous ont donné de l'argent lorsqu'ils ont vendu un bien immobilier. Mon mari est leur fils u...

Bonjour, monpère est décédé en 2009, la succssion n'est pas réglée Ma belle mère déclare au notaire que mon père m'a donné de l'argent suite au déc...

Bonjour, Mon frére de 25 ans réclame, aprés le décès de nos deux parents, un salaire différé de 20 000 € . Il été déclaré comme aide familial mai...

Depuis 6 mois nous avons demandé à notre notaire d'ouvrir une succession familiale et d'en avertir les autres héritiers] (ceci à la suite du décès d...

Bonjour, Comment cela se passe pour une donation immobiliere d'une valeur de 150 000€? Le plafond étant de 100 000€, quel cout va engendrer ce surplu...

je voudrait savoir koi faire!!j'ai mon conjoin qui a une donation de terrain .j'ai fait construire avec mon conjoint sur se terrain la.j'ai 2 enfants ...

Bonjour, A la suite du décès de ma mère en 2009 et la vente de l'appartement qu'elle avait en 2013 (oui c'est long), le notaire a établi un nouvea...

Bonsoir Ma grand mère est décédée en Février 2012. Mon père, son fils, étant décédé en 2009, mon frère et moi sommes héritiers au même titre que nos ...

Bonjour, 3 heritiers ont ete retrouvé par le genealogiste depuis le mois de mars en plus de nous 4 mais depuis plus de reponse car les 3 heritiers r...

Bonjour, je considère qu'il y a eu donation inéquitable entre ma mère et ma tente il y a 40 ans est-ce qu'il y a une prescription? si oui de combien d...

Bonjour, j'ai 81 ans, pas d'enfants, je suis propriétaire d'une maison, j'ai peur qu'étant malade un jour et que mes neveux, nièces prennent des ini...

Bonjour Mes parents m'ont fait donation de leurs résidences principales et secondaire il y a 13 ans. Mon père est décédé en 2009, ma mère, toujours ...

Bonjour, j'ai un testament et l'exécuteur est ma cousine, sauf qu'aujourd'hui ont ne se parle plus. Si il m'arrive qu'elle que chose et qu'elle refus...

Bonjour, Suite au décès de mon père, le notaire en charge de la succession a demandé des évaluations du patrimoine immobilier. Ma mère a donc fait...

Après la mort de ma mère, je renonce à la succession. Elle laisse des dettes et un appartement en location plein avec des objets sans trop de valeurs....

Bonjour Je veux refuser l'héritage laissé par ma grand-mère,que dois je faire? Cdlt

mariée en 2005 sous le régime de la séparation des biens, en complément du contrat de mariage et, d'un commun accord entre mon mari et moi, mon époux ...

Bonjour, peut on renoncer a une succession en ayant connaissance des certaine dettes.Merci pour vos réponses. Cordialement.

Bonjour, Ma maman est en maison de retraite, si je souhaite vendre sa maison (résidence principale) afin de faire face aux frais de la maison de re...

Bonjour,ma tante (femme du frere de mon pere) qui na pas d enfant et qui a 91 ans vient de me faire un cheque de 30000 euros Je ne suis pas beneficia...

Bonjour, peut on avertir tous les organisme ( impôt , EDF,ex..) , quand on veut renoncer au droit de succession. Merci de votre réponse.

Bonjour, Mon père a reçu en héritage une maison de famille en 2000. Il s'est remarié en 2006 sous le régime de la séparation des biens. Avec sa no...

bonjour, un de mes frères me demande de lui signer un papaier pour qu'il soit le seul et unique propriétaire de la maison de mes parents qui sont enco...

Bonjour, Moi et mon épouse ainsi que mes deux enfants posséde une S.C.I. qui est en sommeil actuellement (sans fond et sans biens dedans). Nous sou...

Bonjour, Nous sommes convoqués chez le notaire pour la succession de notre mère décédée il y a deux mois.Il me semble que la demande de la part de m...