Forum Donation-Succession

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Les discussions

cat Donation-Succession

Droit de succession entre epoux

Bonjour, Avec mon mari avons 2 enfants (que nous avons eu ensemble) et avons acheter une maison ily a 20 ans. Lors de cette achat nous avons pas fait...

31 réponses 2 oct. 2013 par Sorgin
hammely Donation-Succession

Argent déposé après 80 ans

Bonsoir, Je pose la question pour mon oncle qui voudrait mettre sur deux assurances vies,une au nom de ses enfants et une au nom de sa femme la som...

1 réponse 2 oct. 2013 par hammely
bertro333 Donation-Succession

Succession par un invalide à 80%

Bonjour, si un invalide à 80%, touche un héritage de ses parents celui doit il etre déclaré aux impots comme un revenu????et est ce que son AAH ver...

3 réponses 2 oct. 2013 par roudoudou22
rossmatten Donation-Succession

Décès avec usufruit

notre mère a procédé à un achat de terrain après décès et règlement succession de notre père (elle est usufruitière sur la totalité après donation ava...

2 réponses 2 oct. 2013 par rossmatten
boistendre Donation-Succession

Le représentant d'un héritier

 Résolu

Bonjour, Peut-on refuser le représentant d'un héritier pour signer la déclaration de succession et les droits de succession chez le notaire. Peut-o...

9 réponses 2 oct. 2013 par maya452
Chibouk Donation-Succession

Sauver la maison de mon amie (canada)

OBJET : VOL D'HÉRITAGE Bonjour, je voudrais aider mon amie à récupérer sa maison qu'elle devrait avoir en héritage après le décès soudain de son pa...

1 réponse 2 oct. 2013 par roudoudou22
therese1967 Donation-Succession

Procuration sur le compte

 Résolu/Fermé

BONJOUR,J ai la procuration sur le compte de ma maman qui est decedé..J ai l intention d aller en province dans cette banque car il ne veulent pas me ...

13 réponses 1 oct. 2013 par Sorgin
cocoonut Donation-Succession

Succession père fils

Bonsoir, J'ai un question à vous poser relative à une succession. Le père est décédé en mai 2013 laissant 2 fils et son conjoint survivant bénéfi...

4 réponses 1 oct. 2013 par Sorgin
COCOT47 Donation-Succession

Donation temporaire usufruit

Bonjour, Notre notaire nous a conseillé de faire une donation temporaire d'USUFRUIS pour que je puisse percevoir les loyers d'une maison neuve dont ...

1 réponse 1 oct. 2013 par roudoudou22
pourlesnuls Donation-Succession

Adoption

 Résolu

Bonjour, Mon mari est décédé, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Il à adopté ma nièce sans me prévenir et sans mon consentement ...

11 réponses 1 oct. 2013 par pourlesnuls
mousse5454 Donation-Succession

Donation d'un terrain en zone nd

Bonjour, je veux faire donation d'un terrain en zone ND depuis 15ans à un ami. Puis je le faire et si oui, faut il que la mairie soit au courant?...

4 réponses 1 oct. 2013 par mousse5454
Linette79 Donation-Succession

Renonciation de succession

Bonjour, Voila, j'espère que quelqu'un pourra m'aiguiller un peu... en expliquant ma situation le plus clairement possible. Ma grand mère est d...

3 réponses 1 oct. 2013 par domdo76
Franck-St1 Donation-Succession

Mensonges & paillardises

 Résolu

Bonjour lecteur éclairé , mon père décédé le 28/02/13 a fait une donation à sa pacsée sans grignoter ma cote part , ma succession n'est pas encore ouv...

7 réponses 1 oct. 2013 par Enka1
franbeg Donation-Succession

Vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je possède un bien immobilier (donation de mes parents qui ont garder la jouissance). Je souhaite le vendre car j'envisage la mobilité vers ...

1 réponse 1 oct. 2013 par condorcet
gribouille Donation-Succession

Partage meuble vol en famille

Bonjour, Mon histoire se poursuit de pire en pire. Ma mère récemment décédée s'est remariée sous le réime de la communauté légal et son mari s'est...

3 réponses 1 oct. 2013 par therese1967
therese1967 Donation-Succession

Vol entre famille

Bonjour, a la mort de ma grand mere ses enfants ont ete pillé le compte en banque, mais ce compte en banque appartenait a ma mère(une de ses filles)el...

3 réponses 1 oct. 2013 par therese1967
cannellejantine Donation-Succession

Succession

Bonjour, Voila, je suis divorcée et remariée, et mon ex-mari (qui était remarié) est décédé en aout 2012 Il n'a rien fait chez le notaire pour sa ...

1 réponse 30 sept. 2013 par Cfc
fleur de cacao Donation-Succession

Succession

bonjour mon fils vit en concubinage avec une femme et ils ont 1 petite fille de 6 ans. sa compagne a une grave maladie qui peut avoir des conséquen...

4 réponses 30 sept. 2013 par fleur de cacao
david369369 Donation-Succession

Frais de succession

mon pere est décédé voila 7 ans. mon grand pere vient de décéder et nous sommes 4 petits enfants héritier. mon grand pere avait un gros patrimoi...

17 réponses 30 sept. 2013 par Cfc
roa1975 Donation-Succession

Redistribuer la donation

Bonjour Il y a 10 ans ma mère m'a fait une donation d'un appartement d'une valeur de 500 000€ , j'ai une soeur et 2 frères, qui n'ont pas perçu de ...

5 réponses 30 sept. 2013 par Sorgin
ecureuil Donation-Succession

Vente d'un indivision et usufruit

 Résolu

A la mort de notre père son appartement est passé en indivision entre mes 4 frères et soeurs et moi,ma mère en étant usufruitière. Ma mère est désorma...

5 réponses 30 sept. 2013 par mimounne6200
hardrockfanfare Donation-Succession

Transmission de biens enfant unique

Bonjour, Ma mère achète sa résidence principale. Elle aimerait anticiper la succession pour m'éviter d'avoir des frais à payer à son décès. Ap...

5 réponses 30 sept. 2013 par condorcet
NODROLO Donation-Succession

Héritage et primes

Bonjour, j'ai une fille d'un premier mariage et suis remariée depuis 30 ans. Avec mon mari nous avons eu deux garçons et je n'ai pratiquement jamais ...

8 réponses 30 sept. 2013 par nodrolo
bubble8516 Donation-Succession

Renonciation à succession

comment savoir si ma nièce à renoncer à la succession de son époux en raison du nombre important des dettes. son notaire nous a encore affirmé il ya ...

6 réponses 30 sept. 2013 par therese1967
jacadi123 Donation-Succession

Héritage

puis-je prétendre à ma part d'héritage suite au décès de mon père, ma mère a bénéficié d'un quart en pleine propriété et les trois autres quarts en us...

4 réponses 29 sept. 2013 par Sorgin
modonation Donation-Succession

Don de 13 000 euros

JE SOUHAITE donner 13 000 euros à ma fille et mon gendre (mariés sans contrat) pour réfection toiture , dois je m'adresser au notaire ou faire un don...

1 réponse 29 sept. 2013 par Sorgin
popoline79 Donation-Succession

Maison de famille

Mon grand père vient d'hérité de la maison de son frère. Et souhaite la vendre, nous somme très intéresser pour le lui racheter. Ma question est: les ...

1 réponse 29 sept. 2013 par condorcet
claire321 Donation-Succession

Vente terre agricole

bonjour, mpn frere et moi possedons des terres agricoles héritées au déces de notre père. notre mère en a l'usufruit. Si nous vendons ces terres,...

6 réponses 29 sept. 2013 par Sorgin
mpjb81 Donation-Succession

Succession non faite au bout de 11 ans

Bonsoir, mon père est décédé il y a 11 ans et demi, quelques moiq après le décès nous sommes allés chez le notaire pour signer la succession : une p...

3 réponses 28 sept. 2013 par roudoudou22
josefinajosie Donation-Succession

Quotité disponible contestée.

 Résolu

Mes deux nièces ne se sont jamais occupées de maman qui est décédée en début d'année. Nous avions déposé un testament olographe me léguant les deux ti...

5 réponses 28 sept. 2013 par josefinajosie
achille47 Donation-Succession

Donation

 Résolu

Mon enfant étant frontalier ,résidant en France ,travaillant en Suisse ,ou ses impôts lui sont retenus ,payant en France taxes d'habitations et fonciè...

5 réponses 28 sept. 2013 par achille47
Poupe 47 Donation-Succession

Lignée successiorale

Bonjour, Ma cousine vient de DCD. Elle "laisse", deux cousines au 4ème degré , une cousine au 5eme degré (fille de son cousin germain , lui même DCD...

4 réponses 28 sept. 2013 par Cfc
Pam8395 Donation-Succession

Paiement de travaux

Bjr voila apres le deces de nos parents nous sommes 3 a heriter de leur appartement Ma soeur y habite depuis 2012 , deces de mon pere, elle prend a s...

2 réponses 28 sept. 2013 par condorcet
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