Rendez vous notaire
Bonsoir, Je souhaite avoir des rendez vous chez le notaire en charge de la succession de mon père séparément d'avec mon frère et ma soeur issus d'un...
Bonsoir, Je souhaite avoir des rendez vous chez le notaire en charge de la succession de mon père séparément d'avec mon frère et ma soeur issus d'un...
Bonjour, je suis fille unique de parents divorcés, ma mère est décèdée, mon père s'est remarié il ya 37 ans,; nos rapports ne sont pas cordiaux car ...
Bonjour, le cousin germain de ma mère est décédé le 27 juillet 2007 laissant un héritage total de 145 000 euros. Déduction des droits de succession e...
Bonjour, je souhaite qu'en cas de décès mon ami puisse rester dans ma maison ou la louer s'il a besoin d'aller en maison de retraite quelle est la f...
Bonjour, Pour les droits de succession un cousin issu de germains est il un parent au 4eme degré ?
Bonjour, Je suis mariée sous contrat J'ai 2 fils d'un premier mariage Mon époux actuel ayant suffisamment de biens, je souhaite transmettre l'inté...
Bonjour, Mon épouse vient de décéder le 8 Septembre dernier, nous avions une donation entre époux. Je dois passer par un notaire pour régler les d...
Bonjour, le cousin germain de ma mère est décédé le 27 juillet 2007 laissant un héritage total de 145 000 euros. Déduction des droits et répartition...
Bonjour, mes parents ont plus de 80 ans et souhaitent après la vente d'un bien immobilier, faire une donation en liquide à chacun des enfants , soit...
Bonjour, mon pere est décédé et etant remarié, il avait acheté plusieurs appartements en usufruit pour lui, et nue propriété pour ma belle-mère. h...
Bonjour, Je souhaite faire une donation de 1/3 de ma maison à mon fils que faire pour préserver mon bien, pas de possibilité d'hypothèque, et rest...
Bonjour à tous. voila ma question si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet. voila je suis proprietaire d'une maison construite sur un terrain sur l...
Bonjour, J'ai hérité d'un terrain avec une maison familial de ma mère, terrain qu'elle a hérité de sa mère. Il s'agit donc d'un bien familial. Je ...
Bonjour, je voudrais un renseignement sur une sucession, ma mère est décédé y'a un an elle possédait une maison et des terres moitié et moitié avec s...
Bonjour, Ma mère vient hélas de décéder et je découvre beaucoup de problèmes que je ne soupçonnais pas. Mariés sous le régime de la communauté, m...
Bonjour, a mère a fait une donation partage entre mes 2 soeurs et moi en 1997 d'un bien immobilier. J'ai donc eu pour ma part la nue propriété de ce...
Bonjour, avec mes frères et ma soeur nous avons hérité d'une propriété agricole de pins. Je souhaite vendre la moitié de mes parts à l'indivision ...
Bonjour, Je m'occupe depuis de longues années de deux soeurs qui m'ont donnés procuration sur tous leurs comptes dans la mesure ou elles n'ont au...
Bonjour, Comment calcule-t-on la part de 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit sur une base de 10 000 euros si le beneficiaire a 61 ans et que ...
Bonjour, Adoptant d un majeur de 38 ans je souhaite l annulation de l adoption simple établie en 1996. Le motif repose sur un désaccord profond un...
Bonjour, notre enfants vient de décéder, mairié sans contrat il avait une entreprise avant son mariage en eurl des biens immoboliers et des donna...
Bonjour, Mon compagnon vient de recevoir une somme de la vente de la maison de sa grand-mère maternelle, mais son frère est le seul qui n'a pas reçu...
Bonjour, Je suis veuve ,depuis 2009, mon époux ne m'a laissé aucun droit sur notre maison. Il avait 3 enfants avec lesquels je ne peux instaurer aucun...
Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a un an,nous sommes entrain de vendre son appartement acheté il y a 30 ans.Mon père étant décédé aussi.Nous ...
Bonjour, je vous serai reconnaissant de bien vouloir me renseigner sur ce point de succession: mon papa vient de décéder, mes parents sont sou...
Bonjour, Mon mari et moi, avons fait un don manuel ( déclaré aux impôts et inférieur à 100000 €) à chacun de nos trois enfants, avant le 17 aout 201...
Bonjour, Voila mon histoire. En 1995 mes parents font une donation de tous leurs biens à leurs 4 enfants. Les parts sont de 42000 € (3 parts en bi...
Bonjour, Mes parents âgés de 90 et 92 ans mariés sans contrat en 1944 vendent un terrain pour faire une donation à un de leurs enfants qui est dans ...
Bonjour, quels sont les droits de succession applicables pour une personne décèdée en avril 2012?celles misent en place par la nouvelle magistrature...
Bonjour, mon père est décédé il y a peu. Il était remarié sous le régime de la séparation des biens. J'ai appris qu'il avait acheté plusieurs a...
Bonjour, à 86 ans, sans enfant, puis-je donner 10000 euros à un neveu ?
Bonjour, On me dit qu'un leg à 2 enfants (sur 5) ayant aidé les parents est limité à 25 % du montant de la succession et non 25 % x 2. (autrement di...
Bonjour, Je voulais savoir qui devait régler les factures courantes (edf gdf eau) de la maison qu'occupaient mon père et sa femme et qui sont arr...
Bonjour, mon père est décédé il y a 2 mois. Mes parents avait fait une donation au dernier vivant. Nous sommes 4 enfants + 1 enfant d'un premier ...
Bonjour, comme dans ma derniere question; nous sommes mariés, mais nous n'avons pas d'enfants en commun, nous aimerions que ce soit mes enfants qui ...
Bonjour, Voici les éléments de la succession de mon père suite à son décès Mon père avait souscrit une assurance vie avec ma mère comme bénéfic...
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle laisse un testament daté de septembre 2004 dans lequel elle déclare opter pour 1/4 en pleine propriété e...
Bonjour, J'ai perdu ma mère ya 1 mois et il me reste mon père. Ils sont propriétaires. La succession de ma mère doit etre faite et je voudrai sav...
Bonjour, L'abattement fiscal de 30500 euros pour le calcul des impots sur la succession d'un contrat d'assurance vie doit il etre considere par co...
Bonjour, cas de figure : 2 soeurs et 1 frère qui étaient en indivision décident de faire la division à 1/3 (1ère soeur avec enfants) et 2/3 (le frèr...
Bonjour, Mes parents sont décédés nous étions 3 enfants un est décédé et avait 2 enfants de deux femmes, un des enfant de mon frère décédé n'a pas...
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère, sa conjointe étant toujours en vie, une donation avec nue propriété et usufruit ayant été établie en 2...
Bonjour, j aimerai savoir si l on peut modifier ou annulé un acte propriete au cadastre suite au decés de ma maman elle etait proprietaire de deux b...
Bonjour, Je suis né en 1946. A la naissance ma mère est décédée. Je me suis donc retrouvé avec mon père qui à mes 3 ans s'est remarié. Il a eu une...
Bonjour, je suis nouvelle sur le forum et je vous remercie pour toutes l'aide que vous nous apportez avec vos réponses j'ai aussi une petite ques...
Bonjour, Ma cousine Anglaise de pere Francais s'est trouvee exclue d'heritage de son feu Pere,ses demi Frere et demi soeur ainsi que sa belle Mere o...
Bonjour, Nous venons d'apprendre le décès d'un membre de notre petite framille. Ce dernier etait fils unique sans enfants, sans conjoint et n'a plu...
Bonjour, ma question concerne la succession dans le cadre d'une SCI non familiale. Le bien concerné est la résidence principale des 4 associés. Chaq...
Bonjour, voilà ma question. Mon oncle est décédé la semaine dernière, il n'a pas de femme ni d'enfants, il ne reste que sa soeur (ma grand mere) et so...
Bonjour, Ma soeur souhaite, à sa mort, faire une donation à chacun de ses neveux. Quel est le montant maximum pouvant être donné en exonération de d...
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