Les discussions
Donation
Bonjour, Il y a quelques années mes grands-parents ont souhaité nous donner, à ma soeur et moi, deux appartements tout en gardant l'usufruit. Nous a...
Donation
Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible de demander aux enfants de contribuer aux frais liés à une maison ( impôts, réparation ) alors que cet...
Héritage
Bonjour, Si 1 enfant sur 6 ne veut vendre la maison lors des décès des parents POURRA T ON VENDRE LA MAISON MALGRE LE REFUS DE CET ENFANT? Me...
Sortie d'indivision suite à une succession
Bonjour, Je suis en indivision avec deux autres personnes, donc je possède 1/3 du bien. Nous avons hérité du bien suite au décès de notre père en 1...
Copie acte notarié
RésoluBonjour, Mes parents ont vendu leur fonds de commerce à ma soeur. A ce jour, mes frères et soeurs, dans le cadre de la succession de nos parents, ...
Droit d'usage et dhabitation sur un usufruit
Bonjour, une de mes amies est mariée depuis 2007 à un moniseur qui vient de décéder. ils habitent ensemble une maison que ce moniseur occupait à t...
Rachat de part entre époux
Bonjour, Je voudrais savoir si pour des époux mariés sous le régime de communauté légale (séparation des biens), un rachat de parts d'un bien immobi...
Donation-succession
RésoluBonjour, mon père m'a fait plusieurs chèques d'environ 5000 euros un ou deux ans avant de décéder, ceci afin de m'aider à traverser une grande pério...
Heritiers directs?
RésoluBonjour, Mon père est décédé et peu de temps après ma gd mère paternelle(gd père paternel décédé il y a longtemps) aussi. Avec mes frères et ma mère...
Soucis avec mon frère pour une succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a 11 ans, et ma mère vient de décéder. Mes parents étaient propriétaires de 2 maisons, et mon frère en habite u...
Comment refuser a un heritage accepte
Bonjour, je souhaiterai maintenant refuser a mon héritage encore bénéficiaire, cela fait trois ans que cela dure nous sommes 6 frères et soeurs, je ne...
Succession maison en indivision
Bonjour, avec mon frere et mes 2 soeurs, nous sommes propriétaire en indivision d'une maison de famille. Une de mes soeurs vient de deceder . elle a...
Signature succession
Bonjour, Mon pere est decede en 2003, laissant un testament douteux de part son contenu. Je n'ai pas signe le projet de succession chez le notaire...
Séparation de biens
Bonjour, j'étais mariée depuis 1980 séparée de fait depuis 1985. J'ai divorcé en 1991. Nous avons un fils né en 1981. J'ai acheté une maison en 1989...
Caveau familiale
RésoluBonjour, 4 soeurs ont herite du caveau de leurs parents le mari de l'une d'elle décéde, elle desire fixer l'urne sur le caveau; 2 sont d'accord 2 ...
Contrat assurance-vie
RésoluBonjour, Dans le contrat d'assurance-vie de ma belle-mère , mon épouse et sa soeur sont les bénéficiaires. Au décès de ma belle-mère mon épous...
Renseignement sur succession
Bonjour, ma mère est décédée depuis 10 ans la succession n'a pas été faite mon beau père qui n'a pas eut d'enfant a laissé un testament en faveur de...
Vente d'un bien immobilier
etant veuve pourrais je savoir s'il faut l'accord de mes 2 enfants majeurs ou un seul avec moi suffit merci
Droit enfants
Bonjour, quels sont nos droits dans une succession avec une donation au dernier vivant dans le cas d'un remariage pour les enfants d'un premier lit? ...
Indivision suite à décés
Bonjour, ma mère viens de décédé et elle hébégé mon frère depuis 30 an. Actuellement il habite toujours la maison et refuse de signer les mandats pour...
Donation succession
Bonjour, je voudrais savoir également si ma belle-soeur qui est veuve peut vendre en viager à un de ces neveu merci de votre réponse
Donation sucession
Bonjour, mon beau-frère le frère de mon mari est décédé le 6 aout 2011, sans enfant, ils se sont donné au denier vivant, de son vivant un testament...
Droit viager et droit d'habitation,
Bonjour, lors du décès d'une personne, lorsque les enfants sont en indivision avec une belle-mère par exemple, pourquoi dans certains cas, celle-ci ...
Donner un bien immobilier à ses enfants.
Bonjour, héritier d'une maison d'habitation, je désire y loger gratuitement mes enfants ; la déclaration de succession devra être faite dans trois moi...
Testament explosif ?
Bonjour. En pleine succession, un testament a été découvert par le successeur d'un notaire. Ce document (établi en 2004, dans les règles, à l'étude, d...
Donner une grosse somme à ma soeur.
Bonjour, seul bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par ma mère, je désire donner la moitié de la somme à l'une de mes soeurs, qui s'est occupée ...
Donation reçu bien immobilier
RésoluBonjour, Mon mari a reçu en dotation de ses parents (vivants) un terrain nu. Nous voulons faire construire une maison sur ce terrain. Mon mari a un...
Sortie indivision
Bonjour, J'ai hérité avec ma soeur d'un appartement à la suite d'un décès. Ma soeur est décédée et nous n'avions pas procédé à la sortie d'indivis...
Donation partage - deces donataire
Bonjour, Dans le cadre d'une donation-partage il est prévu un droit de retour en cas de décès du donataire ; le bien objet de la donation peut-il da...
Testament
Bonjour, ma belle mere vient de decedee et le notaire a trouve un testament en faveur de mon mari fils unique .hors mes beau parents avait fait la s...
Refus d'ouvrir une succession
Bonjour, je viens d'être nommé légataire universelle mais le notaire se refuse à établir la succession parce que une personne étrangère est venue l...
Indivision
Bonjour, Nous avons 3 biens en succession mais le plus urgent c'est la vente d'un terrain,qui traîne depuis 2005 depuis nous avons eu 2 décès dans...
Héritage de ma mère
Bonjour, je vous communique mon soucis, ma mère est décédée lorsque j'avais 5 ans. J'en ai aujourd'hui 19 et je souhaiterai récupérer l'héritage de...
Renover bien recu en donation par le conjoint
Bonjour, Bonjour, Je suis marie sous le regime normal limite aux acquets. Ma femme vient d heriter d un bien immobilier, sur lequel nous allo...
Donation partage
Bonjour, Par donation partage, mon frère et moi avons la nue propriété d'une maison et notre maman l'usufruit. Depuis 1997, la maladie d'Alzhe...
Cadeau en espèce
Bonjour je souhaite donner 2000 euros à un de mes petits fils et 5000 euros à une de mes petites filles car ce sont les 2 seuls qui se préoccupent ...
Héritage
Bonjour, Ma Belle-mère est décédée en mars 2012 et la succession n'était pas encore réglée. Entretemps, mon mari est décédé. A qui revient la part...
Donation pendant un mariage
Bonjour, Je viens de recevoir une donation de ma mère. Avec mon épouse, nous souhaitons acheter une maison. Mon épouse souhaite que je lui donne ...
Taxation sur assurance vie
Bonjour, je viens de perdre mon père ,il nous laisse une assurance vie a partager en trois a part égale ,moi son fils ,sa petite fille et son arrière...
Frais de succession imposables ou non
Bonjour, avec la nouvelle loi sur les successions de capitl 100000e ,je possede un appartement de valeur 82000e et une somme d argent de 30000e .su...
Héritage
Bonjour, Ma mère qui est décèdée en 2008, avait un demi frère que je ne connais pas , il est divorcé et sans enfant, il a émigré au Vénézuéla pui...
Hériter d'un lingot
Bonjour a tous. Je viens d'hériter d'un lingot d'or retrouvé dans le coffre de la banque de mon père. Il se trouve que j'ai un demi frère avec lequel...
Decés d'un enfant majeur et maison deretraite
Bonjour, Mon beau-père est sur le point de décéder et il est le tuteur de sa mère qui est en maison de retraite. Il a deux frères qui, malgré ses al...
Recherche notaire désespérément
Bonjour, Je suis acheteur d'un bien dont le propriétaire est l'unique héritier. Ce dernier nous donne le nom de son notaire. Je me suis adressé à ...
Devolution successorale
Bonjour, J'aurais une petit question à poser, est-ce que la signature d'une dévolution successorale fait accepter une succession ? Je m'expliqu...
Quels recours pour donation frauduleuse
Bonjour, mon épouse a reçue de son père une donation dont surface et valeurs ont étés réduist par le notaire et ami, de 70 %, cela me fait défaut , ...
Vente maison apres deces conjoint.
Bonjour, mon pere est decede en 2006,ma mere est restee dans la maison .mes soeurs et moi n'avons pas demande notre part .Ma mere veut vendre la maiso...
Maison en indivision pour financer maison de
Bonjour, ma mere vient de partir en maison de retraite ne sachant rien de sa situation financiere je n' ai droit de regard sur rien a part la mais...
Vente de maison
Bonjour, mes parents s' étaient donnés au dernier vivant.ma mère est décédée depuis le 15/12/1997.mon frère lui aussi décédé en 1996 .nous étions ...
Nu propriété et usufruit
Bonjour, Notre père avec qui nous n'avions plus de relation depuis plus de 20 ans est décédé. Son notaire nous informe donc de son décès et de la su...
La législation juridique et financière évolue en permanence...