Les discussions
Usufruit
RésoluBonjour, En 1994 mon mari a eu en donation partage une maison.Ma belle mère avait l'usufruit ,en 1998 ma belle mère lui a fait donation de cet usuf...
Trouver une succession
Bonjour, je n'ai jamais connu mon père mais il m'a reconnu à la naissance. Il y a quelques jours, j'ai demandé une copie de son acte de naissance où j...
Un usufruitier peut-il licencier le gérant ?
Bonjour à tous ! Je me permets de vous exposer mon problème. Il y a quelques mois, mon beau-père est décédé. Mon mari et sa soeur sont donc nu-pr...
Donation parent enfant
RésoluBonjour, La mère de mon épouse, agée de 92 ans veut faire une donation par chèque àses 2 filles d'un montant de 90 000 euros par personne. N'y a ...
Dévolution
Bonjour, une tante vient de décéder , elle était la dernière d'une famille de 7 enfants , il ne lui restait que 6 neveux et nièces ,. le notai...
Donation de valeurs mobilières
Bonjour, je souhaite donner des valeurs mobilières équivalentes à mes deux enfants dois je passer par un notaire pour faire une donation partage . ...
Acte notarié impayé dans une succession
Bonjour, suite au décès de mon père en 2008, ma soeur et moi-même avons hérité en nue-propriété de maison de mon père, dont notre belle-mère est l...
Frais à payer
Bonjour, mon pere vient de décéder et à prioris tous ses biens immobiliers reviennent à ma belle mere car achetés en usufruit pr lui et nue propriét...
Donation partage.
Bonjour, Pouvez vous me dire si la solution que j'ai envisagée est la meilleure fiscalement parlant. J'ai l'intention de "donner" 115 000 Euros...
Mariés en 1965
la difficulté dans cette succession est que tous les enfants porte les mêmes noms de père et de mère. le père est commun à chacun des enfants, alors q...
Succession exploitation gratuite rural
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il avait autorisé oralement un agriculteur a exploité une partie de sa propriété - partie "agricole" environ 0,5...
Plus value
Bonjour, maîtres mes parents ont fait donnation de 300 metres carré enclaver à ma soeur estimer à l epoque 7000 euro il y a 7 ans.ma soeur a acheté u...
Succession
Bonjour, j'ai 80 ans, et je pense à faire mon testament. Propriétaire de ma maison, je souhaite la lèguer à un ami, mais j'ai un demi frère que je ...
Rédiger mon testament
Bonjour, j'ai 80 ans et je pense rédiger mon testament. Je souhaite lèguer ma maison à un ami et partager mes économies et mes bijoux entre deux o...
Certificat de succession
RésoluBonjour, je suis maman d'un enfant mineur handicapé qui vient de perdre son papa prématurément. Je me suis rendue à la mairie du domicile de son pap...
Qui hérite ?
Bonjour, ma soeur est décédée il y a 10ans , mon beau frère vient de décéder , ils n'avaient pas d'enfant, mes parents sont vivants, qui erritent ?
Devoir d'un notaire reprenant une étude ???
Bonjour, voilà ,ma famille a hérité d'un grand père maternelle en 1982. a l'époque, le notaire a fait payer des frais de recherche pour établir...
Droits de succession .
Bonjour, Est-il vrai que les assurances-vie sont complètement exonérées de droits de succession , quel que soit le montant capit...
Succession
Bonjour, Je suis seule héritiere de mon pere qui vient de décéder l'année dernière en juin. Ma mère est décédée il y a 20 ans. j'étais propriétaire...
Ma fille me reclame l argent que j ai placè
RésoluBonjour, j ai placer de l argent depuis la naissance de ma fille qui a eu 18 ans cette annee. Ca ne se passe pas bien depuis fort longtemps entre n...
Droit à l'usage et succession
Bonjour, ma mère a signé un commodat ou droit à l'usage en ma faveur pour une habitation vacante qu'elle a bien voulue me prêter à usage d'habitation....
Vdre 1 maison pr 1 personne sous tutelle
RésoluBonjour, Maman, veuve de son deuxième mariage depuis 2002, a la maladie d'Alzheimer et se trouve actuellement en maison de retraite. Etant sa fille...
Succession,hébergement gratuit,état des lieux
Bonjour, Mes parents étant décédés tous deux, je dois désormais quitter la maison qui leur appartenait et dans laquelle j'étais hébergée à titre g...
Succession entre oncle et nièce
RésoluBonjour, mon oncle (82 ans) souhaite me "laisser" son appartement. Qu'elle est la meilleur solution pour payer le moins d'impôts. Je suis célibatair...
Donation grand mère de plus de 80 ans
RésoluBonjour, Ma grand mère qui a 83 ans, souhaite m'aider dans mon projet immobilier. Elle a souscrit une assurance vie/épargne, et j'aimerai aujourd'...
Recherche acte décès ancêtre
Bonjour, Pour régler un problème de succession, je dois fournir un acte de décès de ma grand mère maternelle, décédée alors qu'elle était expulsée...
Succession dette fraude?
Bonjour, voila nous avons un probleme avec le beau mere de mon ami. sa maman et son nouveau mari se sont installé a l etranger. ma belle mere touc...
Donation part indivision dernier vivant
Bonjour, Atteint d'un grave maladie, est-il possible de faire une donation style au dernier vivant d'une part d'indivision (résultant d'une succes...
Vente d'une maison
Bonjour, le père de mon épouse est décédé. Ce dernier l'avait abandonné à la naissance. Sa maison a été mise en vente, et sa nouvelle épouse vient de ...
Réserve héréditaire
Bonjour, Voici ma situation: Mon père est décédé en décembre 2009, laissant sa femme à qui il a fait une donation entre époux en 2003, ainsi que ma...
Transmission épargne hors succession
RésoluBonjour, Mariés sans contrat mais avec donation au dernier vivant, nous souhaitions transmettre à nos 2 enfants notre épargne non consommée. Pour c...
Succession
Bonjour, je suis marié avec un contrat de séparation de bien,je voudrais savoir,si au décès de mon mari,du fait que j'aurais l'usufruit de l'habitatio...
Assez urgent
Bonjour, j'ai hérité de mes parents d'une maison estimée à 140000€ je voudrai en accord avec mes 2 neveux cohéritier racheter la part qui leur revien...
Spoliation d heritage ?
Bonjour, A ce jour ma tante est agée de 98 ans , elle vit chez un medecin qui à recuperer celle ci lors d un different familial ! En effet cette ta...
Signature d'un compromis de vente
Bonjour, Je suis sur le point de vendre la maison familiale qui est en indivision entre mon père, actuellement en maison de retraite suite au décès ...
Remariage d un parent
Bonjour, mon pere envisega de se remarie avec sanouvelle compagne . je me pose beaucoup de question surtout une : je suis fille unique de sa prem...
Donation d'un appartement
RésoluBonjour, ma cousine germaine veut me faire donation de son appartement d'une valeur de 190000euros elle n'a pas d'enfant elle vie seule (avec une pen...
Prise de contact
Bonjour, je souhaite avoir des information sur des droits de successions. Cordialement.
Déclar. de succession surestimée, danger ?
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime légal de la communauté des biens réduite aux acquêts. Mon père est décédé cette année, et j'ai...
La donation entre époux
RésoluBonjour, Nous sommes mariés depuis 15 ans,sans contrat de mariage, mais vivons ensemble depuis 26 ans. Nous avons 2 enfants de 13 et 17 ans. Notre m...
Succession et assurance-vie ???
Bonjour, Comme chacun sait, au dénouement des contrats d'assurance-vie, chaque bénéficiaire est imposé au-delà d'un abattement de 152500 euros, (s...
Probleme certificat d'acquitement de l'impot
Bonjour, mon epouse a herite de son oncle, la succession s'est terminee apres de longs mois, les impots nous envoye un certificat d'acquitement.or, m...
Successions famille recomposée
Bonjour, ma famille et moi meme nous retrouvons dans une situation complexe que je vais essayer de vous expliquer brievement. voila, ma mere s es...
Donation ou vente bien immobilier
Bonjour à tous, J'ai quelques questions concernant la donation (désolé si on a déjà répondu à ce type d'interrogations déjà un paquet de fois, mai...
Heritages
Bonjour, je voudrait savoir si mes parents peuvent me deseriter si oui il y a t'il un taux obligatoire qu'il doivent nous donner je suis avec une ...
Livret a et donation
Bonjour, Lorsqu'il avait six ans, j'ai rempli un livret A au nom d'un de mes enfants. Il est maintenant largement majeur et a gardé la totalité du ...
Mariage
Bonjour, mon mari a acquit un bien avant notre mariage, une fpois mariés nous l'avons agrandi (doubler la maison) et fait bcp de travaux quji font p...
Leg à une personne décédée
Bonjour, Dans mon testament, je lègue mes avoirs à mes deux frères, mais un de mes frères est décédé. Est-ce que ça veut dire que mon seul frère...
Communauté universelle . donation universelle
Bonjour, Quel est la différence entre communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant et une donation universelle ...
Succession... mais .. ?
Bonjour, Je vous explique un peux la situation. Suite a plusieurs problèmes familiaux, mon père a décidé de faire un pied de nez à ma soeur, et ai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...