Quel calcul pour la maison de retraite d'un ascendant ? Résolu

Question

Bonjour, 

Mon papa et moi -même avons été les 2 seuls héritier d'un de mes oncles il y'a un an (testament). Ma grand mère que je connais très peu est en maison hospitalisé. Mon père n'a aucun revenu, il ne travail pas. Ma tante mets mon père au tribunal, elle lui réclame une participation pour le financement mensuel de la maison hospitalisé. A aujourd'hui après l'aide du conseil général versé il reste 475 Euros à payer. Est ce que un héritage, des biens immobilier rentre en compte dans le calcul pour la participation ? Si s'avère que non est ce que l'on peut me demander a moi la participation sachant que je travail à temps plein...? Si oui est ce qu'il en sera de même pour mes cousins et cousines dont les parents sont décédés ?

Merci d'avance pour vos réponses..........

Cordialement.

doris33 · Answer

Bonjour,

l'obligation alimentaire est dûe par les enfants et les petits-enfants de la personne en question : en l'occurence votre grand-mère.
Lorsque l'on demande une aide au Conseil Général pour le paiement ou aide au paiement d'une maison de retraite ou EPHAD (Etablissement Public Hébergement pour Personne Agées), celui-ci réalise une enquête très précise auprès de tous les enfants et petits-enfants : revenus, crédits en cours, impôts, épargne etc. 
Et après, elle prend une décision, selon des barèmes assez obscurs.
Il y a quelques années, pour ma belle-mère, nous avions réalisé un dossier auprès donc du Conseil Général, qui avait fixé une aide qui serait versé directement à l'EPHAD et une autre somme à se répartir (à l'amiable ou sinon devant le tribunal des affaires familiales) entre le conjoint et les enfants de ma belle-mère (à l'époque, les petits-enfants étaient mineurs) et deux ans après la première demande, nous avions à nouveau reçu des dossiers à remplir et cette fois pour tous les petits-enfants devenus majeurs.
Si la personne (votre grand-mère) a des biens, je crois qu'ils peuvent être pris en  "caution" par le Conseil Général ou l'EPHAD mais là, je ne sais pas trop les détails.

Vous parlez d'un aide du Conseil Général, cela voudrait dire que l'enquête a déjà été réalisée ??

Normalement, donc, le reste est à partager entre tous les enfants et petits-enfants. Vous parlez d'une tante, a-t-elle des enfants ?
Donc, oui pour vos cousuins et cousines s'ils sont des petits-enfants de la personne en question. Si vous êtes nombreux, le partage de la somme dûe peut être facile mais faut-il encore s'entendre. A savoir que la somme versée en tant qu'obligation alimentaire est déductible au niveau des impôts. 
 
Cordialement 

Doris

lilnne · Answer

Bonjour, 

Merci pour votre réponse et les informations, une enquête avait été faite avant que mon père hérite de son frère, je pense donc qu'elle va être a re-faire...

Bonne continuation.

Cdt.

Quel calcul pour la maison de retraite d'un ascendant ?

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