Refus de signature
petiteponette
Messages postés
2
Statut
Membre
-
rio loco -
rio loco -
Bonjour,
comment vendre le droit au bail commercial ,lorsque nu propriétaire s'oppose? je souhaite prendre ma retraite,je ne peus plus attendre,car je suis en mauvaise santé,si j'abandonne le local(pas le choix)est ce que le nu propriétaire peut me faire des ennuis par la suite,me demandant la part du père ?MERCI POUR VOTRE REPONSE.
comment vendre le droit au bail commercial ,lorsque nu propriétaire s'oppose? je souhaite prendre ma retraite,je ne peus plus attendre,car je suis en mauvaise santé,si j'abandonne le local(pas le choix)est ce que le nu propriétaire peut me faire des ennuis par la suite,me demandant la part du père ?MERCI POUR VOTRE REPONSE.
A voir également:
- Refus de signature
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Signature précédée - Forum acheter une maison
- Refus redoublement 3ème - Accueil - Etudes
- Mention "lu et approuvé" ✓ - Forum Assurances
La législation juridique et financière évolue en permanence...