Forum Donation-Succession

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Les discussions

Emmanuel olivier Donation-Succession

Donation au dernier vivant

Bonjour, lorsque ma mère est décédée, mon père a gardé tout ce qui leur appartenait : aucune succession aucun héritage sous le prétexte que la donat...

4 réponses 22 févr. 2013 par Cfc
josee1972 Donation-Succession

Ma mère est décèder

Bonjour, ma mère est décèder le 13 février dernier a lage de 69 ans ma mère a une dettes au gouvernement de 50,000$ et a une assurance vie de 25,000...

3 réponses 22 févr. 2013 par condorcet
HYMERPILOTE31 Donation-Succession

Mise sous tutelle

Bonjour, Je cherche à savoir quels sont mes droits et devoirs pour une éventuelle mise sous tutelle de ma mère, agée de 88 ans. Merci de votre aim...

1 réponse 22 févr. 2013 par Sorgin
lililatigresse3 Donation-Succession

Succession sans enfants

Bonjour, j'ai essayé de me documenter sur les grands principes qui désignent les héritiers dans tel ou tel cas, mais n'ai pas trouvé la réponse p...

3 réponses 22 févr. 2013 par lililatigresse3
miss tifi Donation-Succession

1 héritier introuvable : que faire?

Bonjour, ma soeur a disparu depuis 15 ans, personne ne sait où elle est et si elle est encore en vie. quand mon père décédera (88 ans) comment se pa...

1 réponse 22 févr. 2013 par condorcet
margil38 Donation-Succession

Donation

Bonjour, Mes parents nous ont donné ma soeur et à moi en donation leur appartement d'une valeur de 250000 euros. A savoir que le partage est : 10000...

3 réponses 21 févr. 2013 par Sorgin
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, Après le décès de mon beau-père, ma mère a accepté l'usufruit de ses biens. Mon beau-père ayant 3 enfants de son précédent mariage, un inve...

2 réponses 21 févr. 2013 par Utilisateur anonyme
philandrat Donation-Succession

Renseignement

Bonjour, je suis en indivision avec 4 personnes et mon père nous a laissé entre autre une société panneaux photovoltaïque ; cela fait 2 ans et mon fr...

1 réponse 21 févr. 2013 par rio loco
Craquinette76 Donation-Succession

Héritage d'enfants mineurs décédés

Bonjour, je suis fille unique, divorcée et mère de 2 jeunes enfants, je vis seule. Je sais qu'au décès de mes parents, je serais leur seule héritiè...

1 réponse 21 févr. 2013 par Sorgin
margil38 Donation-Succession

Nu propriété, pleine propriété

Bonjour, Je voudrais savoir ce que veut dire la nu propriété et la pleine propriété, à savoir que le conjoint du défunt à l'usufruit de son appartem...

2 réponses 21 févr. 2013 par margil38
pacou620 Donation-Succession

Vente maison familiale parent vivant

Bonjour, Ma mère souffre de la maladie d'halzheimer. Nous l'avons soignée dans la maison familiale pendant de nombreuses années (15 ans). Bien sur, ...

7 réponses 21 févr. 2013 par Sorgin
soniam63 Donation-Succession

Succession

Bonjour, je viens de me pacsée et voudrais mes droits au cas ou mon conjoint ou moi venions à disparaître. nous 1 fils mineur et en bien un crédit...

1 réponse 21 févr. 2013 par Bernar65
Splush Donation-Succession

Taxassion des successions

Bonsoir, Je suis le destinataire d'une assurance vie souscrite en 1999, pour un montant de 44000€ par ma tante née en 1924, donc au-delà des 70an...

2 réponses 20 févr. 2013 par axa loic  
cvbnvc Donation-Succession

Droit de regard sur des comptes

Bonjour, Mon pere doit rentrer en maison de retraite. Nous sommes 14 enfants. Deux seuls d'entre nous ont des procurations sur le compte de mon pèr...

1 réponse 20 févr. 2013 par Sorgin
fleur60 Donation-Succession

Evaluation des biens immobiliers

Bonjour, Je voudrais savoir si on peut contester l'évaluation faite par un notaire de biens immobiliers suite succession et comment faire ? Merci b...

2 réponses 20 févr. 2013 par fleur60
Carmm Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, Mon ami est décédée et dans un 1 testament m'avez nommée héritière d'une Assurance vie.ce testament a était inscrit chez un notaire et il a...

5 réponses 20 févr. 2013 par Axa Loic
caissorange Donation-Succession

Défaut de conseil notaire

Bonjour, lors d'une donation partage, un des quatre potentiels bénéficiaire, n'a pas accepté celui-ci. Dans la donation d'usufruit par avance d'hoir...

5 réponses 20 févr. 2013 par fanchb29
VOTARA Donation-Succession

Acte de notoriete

Bonjour, Je viens de lire dans l'une de vos rubriques que le coût d'un acte de notoriété était de 69,xx € or des cousins qui ont perdu leur mère a...

5 réponses 20 févr. 2013 par VOTARA
pascalaugustin Donation-Succession

Donnation de son vivant entre epoux

Bonjour, Propriétaire d une maison individuelle achetée avec mon épouse (pas de contrat de mariage), je voudrais lui faire donnation de ma part et...

1 réponse 20 févr. 2013 par rio loco
arnapalo Donation-Succession

Heritiere cousine germaine

Bonjour, la succession de ma cousine qui est decedee le 1 er septembre 2011, la maison a ete vendue le 30/08/2012, combien de mois la notaire peut c...

1 réponse 20 févr. 2013 par john
Atex1 Donation-Succession

La révocation

Bonjour, Nous sommes en 1984, un jeune homme marié et père d'un enfant fait donation (obtenue dans des conditions plus que litigieuse) de l'usufru...

6 réponses 20 févr. 2013 par Atex1
cemieux Donation-Succession

Renonciation et représentation

Bonjour, Lorsqu'un neveu hérite d'un oncle ou d'une tante, et que ce neveu (qui a des frères et soeurs héritiers aussi) renonce à cette succession, ...

4 réponses 20 févr. 2013 par Sorgin
lucmat Donation-Succession

Pacs/succession

Bonjour, J'ai besoin d'un peu d'aide. j'ai 3 enfants , si j'ai bien compris, à mon décès(dans le cas d'un pacs biensur), ma compagne a droit à 1/4...

3 réponses 20 févr. 2013 par Sorgin
pulce12 Donation-Succession

Testament olographe chez notaire

 Résolu

Bonjour, A ma surprise et par hazard, j'ai appris que ma mère a deposé un testament olographe chez son notaire, exprimant sa dernière volonté quelqu...

3 réponses 20 févr. 2013 par Axa Loic
cora57 Donation-Succession

Succesion

Bonjour, IL y a 8 mois mon mari avec lequel j'étais séparé est mort .Pour la succession , qui se passent mal entre nous .Il y en a 2 de mes enfants...

1 réponse 20 févr. 2013 par condorcet
Olga7 Donation-Succession

Héritage portugais

Bonjour, j ai mes grands parents qui habitent au Portugal. Je suis héritière direct car ma maman est décédée... Je n ai plus de contact avec eux. Comm...

1 réponse 20 févr. 2013 par condorcet
clvm Donation-Succession

Decompte succession

Bonjour, Suite à une succession immobilière, nous sommes 3 enfants vivants + 1 enfant décédé représenté par 1 mineur et sa mère. Nous partagerons d...

1 réponse 20 févr. 2013 par clvm
VANE71 Donation-Succession

Demander la pension de réversion

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Quelqu'un pourrait-il m'indiquer les démarches et modalités pour demander la pension de réversion ,pour ma mère ,divorcée de m...

5 réponses 20 févr. 2013 par vane71
Gael06 Donation-Succession

Parts de sci suite à un décès ?

Bonjour, A titre amical j'essaie de donner un coup de main à des amis étrangers mais je ne suis pas spécialiste.... J'aurais donc besoin d'un cons...

3 réponses 20 févr. 2013 par condorcet
tedjim Donation-Succession

Succession

Bonjour, Comment puis je retrouver un notaire chargé d'une succession. Je suis héritière légataire universelle et le décès de la personne remon...

1 réponse 19 févr. 2013 par Cfc
audreyromu63 Donation-Succession

Donation aux petits enfants

Bonjour, Je vous explique mon cas. Ma grand mère souffre de sénilité (elle est toujours vivante) et possédait une voiture. Mon père c'est attrib...

11 réponses 19 févr. 2013 par Cfc
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