Un enfant peut il prendre en viager le bien de ses parents ?
Bonjour à tous, il y a quelques années nous avons signés mes frères et moi une donation universelle à nos parents, enfin je crois que c'est comme c...
Bonjour à tous, il y a quelques années nous avons signés mes frères et moi une donation universelle à nos parents, enfin je crois que c'est comme c...
Bonjour, j'aurai besoin de votre aide je suis agéé de 22 ans je vous cache pas que les papier de succession je ni connait rien je vous explique mon ...
Bonjour, * Au décès de mon père nous avons appris ma soeur et moi que notre père nous avait toujours caché que nous aurions dû hériter à notre major...
Bonjour, Mon père est décédé en février 2010. Ma grand-mère a fait un don d'argent (50 mille €) à ma tante, la seule fille qui lui reste, le 14 jui...
Bonjour, ma tante est décédée mon oncle aussi(avant elle) ils n'ont pas eu d"enfants.il reste 2 de ces soeurs vivante(mes parents sont également décéd...
Bonjour, cela fait maintenant 2 ans que ma mère est décédée à cette époque je n'avais vraiment pas la tête à m'occuper des papiers, ma soeur avait p...
Bonjour, au decès de mon mari cofidis m'a demandé de rembourser un pret. il me communique une somme de x euros. j'effectue le règlement et reçois ...
Bonjour, je suis en indivision avec mes 2 frères et ma soeurs depuis deux ans sur une estimation maison + hangar et terrain à 380000 euros ; 3 de no...
Bonjour, nous sommes a la veille de vendre l'appartement de ma G.M maternelle , or une question de droit de succession se pose : mon G.P maternel est...
Bonjour, Mon papa est décédé au mois de décembre dernier, il louait une maison à un organisme de location de logement social. J'ai refusé la success...
Bonjour, mon père est décédé en novembre 2012, ma mère est toujours en vie, j'ai 2 soeurs. je voudrais savoir quel interet peut on avoir à dem...
Bonjour, Je vous sollicite afin d'éclairer ma lanterne dans le cadre d'une succession en cours. Le défunt a eu deux enfants d'un premier lit ( 1ere...
Bonjour, je souhaite racheter la part indivisaire de ma soeur d'une valeur de 20 000,00€. Le Notaire m'a envoyé les frais afférents à cette opéra...
Bonjour, Ma soeur ainée a donné à ma soeur cadette ses bijoux avant de décéder. Ma soeur cadette aurait-elle due signaler ce don au notaire ? Ce ...
Bonjour, je cherche une reponse qui pourrer m'aider a faire le deuil de mon papa qui nous a quitté le 5/01/2013. ma mére et mes soeurs ne mon pas p...
Bonjour, je voudrais savoir mes droits si mon compagnon vient à décéder en effet nous avons acheté une maison ensemble mais nous ne sommes ni mar...
Bonjour, Le père de mon amie est decedé recemment a l'age de 60 ans. Divorcé depuis 25 ans, il a acheté une maison, il y a 10 ans. Il a eu deux enfa...
Bonjour, mon père vient de décéder historique: il était divorcé de ma mère . ils ont eu deux enfants (ma soeur et moi même) , il s'est remarié e...
Bonjour, Avec mes 2 soeurs nous sommes propriétaires de terres agricoles en indivision. Nous souhaitons casser l'indivision et partager à part égale...
Bonjour, ma mère veut me donner sa maison mous somme 7 enfants a t elle le droit de me faire une donation merci
Bonjour, je vous expose mon cas Mon oncle était propriétaire d'une maison familliale.il est decedé il y a 10 ans. N'ayant pas d enfant cette demeu...
Bonjour, La gd-mère de mon mari veut lui donner une parcelle de son terrain qui est en grande partie en zone orange. Il vaudrait à peu près 12 000€....
Bonjour, J'ai une question à poser car depuis le changement de réglementation sur la donation, je m'y perd un peu. Il y a 2 ans et demi (septem...
Bonjour, Il s'agit d'un projet d'acte de donation/partage dont les biens se situent loin de ma résidence. Ne pouvant être présent le jour de la si...
Bonjour, Mon problème vous paraitra surement trés simple mais je n'arrive pas a y trouver une réponse claire. Mon frère et moi avons hérité d'un ...
Bonjour, mon père est décédé il y a pas longtemps. est divorcé. il a 3 enfants. vie dans un maison en location. L'un de ces enfants veut vider la m...
Bonjour, moi je veux pas donner les meubles de mon père. que faire si l'un des frère et soeur veulle les donner merci de votre réponse
Bonjour, notre fils viens de décédé je voudrais savoir si a notre décés notre belle fille sera héritiere au méme titre que nos autres enfants ou alo...
Bonjour, Bonjour, ma tante est décédée au mois de décembre elle nous laissait à moi et mes frères son héritage son compte était à la poste nous av...
Bonjour, Après qu'un héritage ai été officialisé par le notaire, que les taxes aient été payées au fisc, peut on alors que la vente d'un bien immobili...
Bonjour, je suis actuellement propriétaire en indivision par un héritage d'un terrain agricole sur lequel une société veut implanter une éolienne. ...
Bonjour, Suite au déces du chef de famille, qu'elle est la fiscalité sur les versements d'un contrat d'assurance vie aprés 80 ans pour l'épouse.
Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé depuis quelques années et je sais qu'il avait des comptes en Suisse. Malheureusement il est décédé brutaleme...
Bonjour, Nous sommes deux héritiers à part égale sur la succession de nos parents. Mon co-héritier bloque la succession depuis 8 ans. Sur la success...
Bonjour, avec mon mari nous avions fait des donnations a nos 2 enfants en 2001 2005 et je viens de lire que celui de 2005 ne comptait pas je desire le...
Bonjour, mon mari est décédé il y a 3mois il avait un compte en espagne je ne connais pas le nom de la banque comment faire pour retrouver ce compt...
Bonjour, renonciation succession ma mère a renoncé a la succession de mon grand-père mon frere et moi l'avons repris avec mon oncle impots pay...
Bonjour, Je suis la seule heritiere de ma tante de 90 ans. Celle ci souhaiterait me donner de l argent de son vivant car elle sait qu a son deces l...
Bonjour, Je suis mariée depuis plus de 30 ans sous le régime de la séparation de biens. Aujourd'hui nous avons construit une maison et mon mari a ap...
Bonjour, Je fais suite à une autre discussion complémentaire sur le sujet qui me préoccupe : Mon père est décédé l'année dernière, laissant une m...
Bonjour, j'aimerais savoir si je peux et comment demander une avance sur ma réserve héréditaire auprès de mon père qui n'est pas mort mais qui ignore...
Bonjour, mon père et decedé il y a presque 1 ans il vivait chez son frere dans l'appartement du bas à titre gratuis. car n'ayant rien eu comme succ...
Bonjour, je vais essayer d'exposer clairement la situation : Ma mère est décédée et elle a 2 enfants : mon frère et moi.. Donc, il n'y a que 2 hér...
Bonjour Condorcet, Je viens vous tenir au courant ,de la suite de mon affaire. Mes freres et soeurs ,ont fait chacun une demande de refus de success...
Bonjour, En cas de présence d'un légataire universel, un frère ou une soeur, un neveu direct (si décès du parent) ou un petit neveu de la personne d...
Bonjour, Mon père est decede, je n'avais plus de nouvelles depuis des années mes parents étant divorces. Son ex compagne me déclare avoir envoyé l...
Bonjour, Ma belle mère organise sa succession . Mon beau père est décédé il y a 3 ans . Il y a 7 enfants. Pour la maison familiale dans laquelle e...
Bonjour, je souhaiterais savoir si l'inventaire des biens mobiliers ( meubles tableaux, antiquités, etc ) est obligatoire par notaire, huissier ou c...
Bonjour, je suis actuellement en plan de redressement ,mais nous allons etre obligés de deposer le bilan.j'ai fait une donation de mes biens à mes...
Bonjour, je suis nouveau sur ce site et j'aimerais avoir un avis ( ou plusieurs ) ma soeur étant sous tutelle depuis décembre 2012, mais auparavant en...
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