Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis fils unique ,mon père est considéré dément et va être placé ma mère est en soins pour un cancers. Depuis quelques temps ma fille (j'...

Bonjour, L'un de mes amis a le pb suivant Il vivait avec sa mère dans une grande maison, seul fils. Celle-ci est malheureusement décédée. Il se ...

Bonjour,il me semble avoir lu qu'aprés 90 ans une personne ne pouvait plus faire de don ? Mon père qui vient d'avoir 100 ans envisage de donner à se...

Bonjour, D'après https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-...

Bonjour, Mon conjoint et moi même avons achetés en 2007 en bien immobilier avec les proportions suivantes : 67% pour lui et 33% pour moi. Il a 2 enfa...

Bonjour, Notre père a décidé de nous faire une donation. Il a décidé de nous donner ses part de la SARL mais de garder ses bâtiments pour continuer ...

Bonjour, j'ai déjà effectué une donation à mon fils en 1999. Dois-je attendre un délai de 15 ans pour en effectuer une autre en franchise d'impôts ?...

Bonjour, je suis un peu dans un cas similaire, 6 mois après le décès de mon grand-père je reçoit une convocation chez le notaire, étant orpheline je ...

Bonjour, mon grand père d'un premier mariage à eu 1 enfant mon père, ma grand mère que je n'ai pas connu est décès lorsque papa avais 3ans, il se ...

Bonjour, Ma mére agée de 87ans vend son appartement (avec notre accord)pour aller en maison de retraite.Lors du décès de notre pére elle a eu l'usuf...

Bonjour, 1) Est ce que les pertes sur un ou plusieurs contrats en assurance vie peuvent elles être imputées aux gains d'autres contrats en assuranc...

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer qui doit assurer l'estimation des biens mobiliers dans le cas d'une succession? La succession concerne plusieurs bie...

Bonjour, j aimerais faire un don d argent à mon petit fils, faut-il le declarer aux impots et les impots vont ils me faire faire des droits. Me...

Bonjour, pouvez vous me dire quelle valeur a une donation entre concubins? je m'explique, mon voisin avait déposé avec sa concubine un acte not...

Bonjour, mon pere est dcd en 2007 et mon gd pere est tjs vivant. ce dernier possede une ou plusieurs assurance vie à la société générale do...

Bonjour, je ne suis pas héritière ,mais je voudrais savoir si l'administrateur de biens de ma cousine a le droit de vendre sa maison en viager sachant...

Bonjour, Je viens d heriter de la maison de ma mere,c est ma residence aussi,mon frere avait deja eu un terrain ou il habite Il a maintena...

Bonjour, je viens d'etre informée que j'allais bénéficier d'une assurance vie j'ai également signé des papiers pour les impôts!!! je voudrais savoir ...

Bonjour, mon mari va renoncer sans doute à la succession de sa mère, et nous avons plusieurs enfants dont un mineur, les majeurs vont renoncer, mai...

Bonjour, Mon mari, à son décès,nous a laissé,entre autres biens immobiliers,une maison de ville vétuste et quasiment insalubre, donc impossible à lo...

Bonjour, Suite au décès d'un de mes proches, le notaire demande à sa veuve les sommes suivantes pour régler la succession : - notoriété : 350 € ...

Bonjour, Pour l évaluation d une succession ma soeur ayant vécu 20 ans chez notre mère, doit elle remettre dans cette succession le montant des éco...

Bonjour, Mon ami a son père qui est décédé il y a maintenant 9ans...a l'époque la nouvelle femme de son père ne pouvait pas payer les obsèques, donc...

Bonjour, j ai pris une mesure de curatelle renforcée, qui s avère injustifiée , et je paye des impots environ 1000 euros, alors que pour man...

Bonjour, J'ai refusé de mandater et de signer le contrat de révélation du généalogiste. Le notaire m'impose et me retiens d'autorité ces frais sur l...

Bonjour, Mes parents souhaitent donner à mes 2 enfants mineurs la somme de 25 000 € chacun. Pouvez vous m'indiquer, svp, la marche à suivre afin d...

Bonjour, (je précise la date du décès) Mes parents ont fait une donation au dernier conjoint survivant en 2001, après le décès de mon père à 82 ans...

Bonjour, J'ai donné de l'argent à mon frère il y a 17 ans pour qu'il puisse acheter un bien immobilier (qui a pris de la valeur ). En échange m...

Bonjour, Voila je viens vers vous pour plusieurs renseignements. Ma mere est décédée il y a 2 mois et demi, elle etait mariée a mon pere sous le re...

Bonjour, Un cousin germain a ma mère est décédé, sans enfant. Ses parents sont décédés. Les héritiers sont ses cousins . Une de ses cousine, soe...

Bonjour, Une donation entre époux au dernier vivant comprend elle aussi les comptes et placements bancaires outre les biens immobiliers ? Merci ...

Bonjour, Mon père vient de décéder. Il a été marié 3 fois. Je suis née du premier mariage. J'ai un demi-frère du second. Quand au 3ème mariage il n...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation au dernier conjoint survivant en 2001, après le décès de mon père à 82 ans, à la succession, elle a ch...

Bonjour, Au décès de mon père en 2010, ma mère a opté pour la totalité en usufruit des biens de la succession renonçant ainsi au bénéfice de la dona...

Bonjour, Bonjour, Mon père, dont je suis la fille unique, a épousé en 2ème mariage une femme avec laquelle il n'a pas eu d'enfants. Il est décédé e...

Bonjour, je voudrai savoir si un des conjoint decede comment cela se passe pour la succesion des biens en ayant fait au dernier vivant merci

Bonjour, quesqu'un compte actifs la succession d'un comptes actifs