Les discussions
Apa
RésoluBonjour, JE dois remplir mes imprimes pour le calcul de l'apa et on me demande mes revenus mobiliers dois-je indiquer mes livrets A le LEP Est-ce qu...
Emprunt avec hypothèque
Bonjour, Concernant l'achat d'un bien immobilier sur Six-fours 83140, notre dossier était en étude auprès d'une banque. Ce matin on m'informe que l...
Heritage et retraite
Bonjour, mon père est décédé en 98, il avait fait testament au dernier des vivants .... il existe un enfant d'un premier lit , le souci c'es...
Donner pour rien
Bonjour, avec mon mari nous avons fait les papiers chez le notaire pour dernier des vivants peut'il de son coté faire un papier comme quoi il veut v...
Mon mari décède on nous coupe les vivres
Bonjour, separée de mon mari depuis 4 ans, passée en (non) conciliation. Mon mari décède, me voilà veuve avec deux enfants mineurs. Le notaire me bl...
L'hypothèque, c'est quoi concrètement?
Bonsoir, Concernant l'achat d'un bien immobilier sur Six-fours 83140, notre dossier était en étude auprès d'une banque. Ce matin on m'informe que l...
Dispositions a + de 80 ans
Bonjour, Suite aux difficultés rencontrées du fait de la maladie, la mère dis à sa fille: Tu n'auras pas la maison ... Bien que l' on doute de la ...
Le notaire et le fisc ne s'entendent pas
RésoluBonjour, Nous sommes trois enfants à hériter de notre défunt père. Notre notaire a écrit la déclaration de succession qui inclue une donation en ava...
Succession d'une tante et ses neveux
RésoluBonjour, Ma tante vient de décéder ,c'était la soeur de mon père qui également décédé .Je voudrais connaître la parts qui nous reviendra a moi e...
Héritage
Bonjour, Mon compagnon et moi faisons construire une maison. Mon compagnon est Portugais et a une fille d'une précédente relation. Sa fille vit au P...
Reponse urgente souhaitee situation délicate
Bonjour, mon mari est décédé en 2003 les démarches ont été faites par le notaire mais à l'heure actuelle il me réclame 1500 euros pour signer mes a...
Heritage
Bonjour, ma mère a fait un testament olographe en léguant la quotité disponible de sa succession a mes 3 frère et ma soeur qui pourrais m'explique...
Abus de faiblesse
Bonjour, Voici la situation : ma grand-mère est décédée il y a quelques mois. Elle était propriétaire d'une maison, mais n'étant plus du tout auto...
Frais d'occupation
Bonjour, je possède les 2/3 de l'héritage et mon frère 1/3, il me fait payer des frais d'occupation alors que j'ai déménagé pour soigner mon père ...
Succesion assurance vie
RésoluBonjour, apres le décé de mon defunt pére,ma soeur et moi meme devont nous partager les differents contrats assurance vie. un a la poste et l'autre ...
Famille recomposée
Bonjour, Je suis divorcée avec deux enfants et vis depuis deux ans avec mon ami. Nous avons acheté une maison 50/50 mais nous ne sommes pas mariés. ...
Succession grand-père apres décès de mère
Bonjour à tous, Mon grand-père maternel est décédé récemment. Ma grand-mère est encore vivante. Ma mère étant elle-même décédée il y a 6 ans, je f...
Droit du conjoint survivant
Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté des biens avec mon mari nous avons eu deux petites filles, mon mari lui a une fille issu de...
Rachat de soulte ? urgent
Bonjour, je voudrais racheter la soulte à ma soeur suite au décès de ma maman, j'ai quelques problème pour avoir un crédit pour pouvoir le faire, no...
Vente de vehicule après décés
RésoluBonjour, suite au décés de mon père, possédant un véhicule de marque peugeot 405, j'aimerai savoir quels formalités remplir pour que le véhicule puiss...
Partage de la succession
Bonjour, j'ai droit au 2/3 d'une succession d'une valeur de 393.677,15 €, pourquoi plusieurs hypothèses de partage ont été fait par l'expert immo...
Dettes de charges locatives apres deces
Bonjour, Ma mere est decedee ,il y'a 3 ans.De son vivant ,elle etait locataire dans un logement HLM.Avant son deces,il y'avait eu un rappel de charge...
Succession de ma belle mère
RésoluBonjour, la belle mère de mon épouse est décédée ( épouse de son père ).Doit elle renoncer à la succession et son père peut il faire de même. ( 250...
Presence chez le notaire
Bonjour, est ce qu'on est obligé d'etre tous présents lors de signature chez le notaire, peut t on demander chacun son rendez vous
Attestation sur l'honneur/assurance vie
RésoluBonjour, suite au décès de mon oncle, j'ai découvert qu'il avait une assurance vie.Celle-ci m'a envoyé une attestation sur l'honneur à retourner sig...
Sortie d'indivision d'origine successorale
RésoluBonjour, un des indivisaires cède ses parts dans la maison reçue en héritage à l'autre moyennant une soulte. Est-ce que la plus-value est imposable...
Procuration pour succession
Bonjour, Ayant des obligations professionnelles j'ai donné procuration à mon frère pour me représenter dans la succession de mon père décédé il y ...
Partage des dettes
Bonjour, Lors du décès de ma maman, suite à une clause dans leur contrat de mariage "communauté au conjoint survivant", mon père a hérité de toute...
Restitution de chèque de caution
Bonjour, une maison de retraite à t-elle le droit d'encaissé un chèque de caution immédiatement et comment puis-je récupérer ce chèque. Mes parents ...
Recuperer une maison
RésoluBonjour, je suis nu-proprietaire d'une maison dont ma grmere est usufruitiere;depuis 5ans cette maison n'est plus habitee (ma grmere vit chez ses fi...
Succession-blocage des comptes
Bonjour, Notre grand mère vient de décéder après le décès de notre grand père, il y a quelques années. Celle-ci avait 8 enfants dont notre père qu...
Succession
Bonjour, une personne de ma famille a beneficié d'une donation de mon père en 1968, et nous allons succeder à mon père cette année. est t'il possibl...
Frais de succession
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire à combien s'élèvent les frais de succession quand l'héritier ne fait pas partie de la famille du défunt (amie)? merci ...
Décé de mes deux parents
Bonjour, Il y a 5 ans, ma mére est décédée d'un cancer puis mon pére quelque mois aprés. J'avais 15ans et mon ptit frére 13ans. Nous vivions dans ...
Donation succession
Bonjour, non ce n'est pas une donation en espèce, c'est une parcelle de terrain pour laquelle mon père a fait donation afin q'elle puisse construire s...
Testament couple pacsé avec enfants.
RésoluBonjour, voila ma situation. je suis pacsé avec ma compagne depuis 3 ans depuis nous avons eu deux enfants. je voudrais etablir mon testament mais c...
Problèmes de succession
Bonjour, Mon père est décédé en aout 2011. J'ai immédiatement pris un notaire et en ai averti ma belle-mère, seconde épouse de mon père. Celle-ci e...
Recel successoral
Bonjour, Notre papa est decedé en juin 2011, sa derniere femme a eu l'usufruit d'habiter la maison pendant 1 an avant qu'elle ne soit mise en vente...
Notaire
Bonjour, Mon père est décédé le 1er septembre,il devait signer un acte notarié dans le cadre d'une donation mais n'en a pas eu le temps.Nous,ses e...
Acte notarié
Bonjour, un notaire en possession d'un testament doit il en informer les bénéficiaires .si oui sont ils en droit d'en demander une copie? je vous r...
Succession
Bonjour, quels recours, quelles possibilités lorsqu'on apprend qu'un de ses parents, veuf, se remarie sous le régime de la communauté universelle,...
Loyer succession maison
Bonjour, Je viens d'hériter d'une succession concernant une maison du fait du décès d'un de mes parents. La maison a été acheté à 50/50 avec le co...
Réparations d'une maison
Bonjour, suite au décès de ma grand-mère, mon frêre et moi avons hérité d'une partie de la maison. En effet, atant perdu notre papa, sa part nous ...
Partage de meubles
Bonjour, en novembre 2011,la succession de mon frere (dcd avant ma mere)a ete reglé par le partage de la vente de son bien la succession de ma mere...
Déclaration partielle de succession
RésoluBonjour, Ma mère décédée avait contracté une assurance vie au bénéfice de quartes enfants. Nous avons faits les démarches auprès de la banque de no...
Donation appartement
Bonjour, Est-il possible de donner à un enfant un appartement dont on est propriétaire, alors qu'il a été acheté avec un crédit immobilier, et que l...
Plus value vente d'un terrain
Bonjour, Je suis proprietaire d'une partie d'un terrain en nue propriété depuis 17 ans appartenant à mes parents depuis 35 ans et je vais récupére...
Privilégier 2 enfants par rapport au 3ème
Bonjour, Notre fils majeur a déposé plainte cotre son père pour viol alors qu'il avait de très mauvaise fréquentations. Plainte classée sans suite a...
Ignorer un notaire ?
Bonjour, Mon notaire (c'est le même que mon père) a contacté mon père par tel afin que ce dernier prenne RDV. Pas de réponse de la part de mon pè...
Vendre sa maison a un enfant
RésoluBonjour, j'ai trois enfants et le cadet se propose d'acheter la maison. je suis marié sans contrat. nous avons une donation entre époux. Peut-on sat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...