Les discussions
Succession
Bonjour, un membre de ma famille vient de perdre son compagnon, ce dernier a 3 enfants (2 majeurs qui ont deja leur vie et un autre (mineur) avec le...
Annuler une donation
Bonjour mon grand père a effectué une donation au profit de son épouse il y a quelques années , elle aujourd'hui décédée. Ils n'ont pas eu d'enfan...
Non paiment des sommes dues par le donateur
Bonjour, Il y a 2 ans de cela, j'ai signe chez le notaire les papiers d'une donation partage. J'aurai du recevoir une somme d'argent mais les papi...
Droit de vendre
RésoluBonjour, Bonjour Maître, Mon père (veuf) a quitté son domicile et vit désormais en Etablissement pour personnes âgées. Ma mère (sa femme) qui est dé...
Oubli d'une parcelle de terrain dans un acte de succession
Je veux acheter un terrain de 300 m2 .Le vendeur vient de se rendre compte que l'acte de propriété est encore au nom de son père.Cette parcelle a été ...
Hypotheque
Je suis veuf depuis 1994, les partages ont été réalisés et je me retrouve avec un 1/4 en toute propriété de la maison familiale et les 3/4 en usufru...
Refus d'ypothèque
FerméBonjour, Donc si je comprends bien, Je laisse faire les choses, ce qui fera une saisie sur le bien, et avec quel montant de départ. MERCI JP...
Succession
Je pense qvec preuve qu un membre de ma famille a usé de son pouvoir pour user des fond de mon defunt grand pere
Reversion
Bonjour, L ex femme de mon mari est décédée alors qu il était encore en activite Maintenant qu il est a la retraite, et s il décède puis je touch...
Appartement en espagne impots donation
Bonjour, je vous explique la situation : en 1989 ma tante a donner son appartement a sa mère en faisant une donation. à ce jour ma grand mère décé...
Héritage d'un bien en suisse vs héritage d'argent liquide
Bonjour, Il n'y a plus de contrat sur le droit de succession entre la Suisse et la France (évitant la double imposition). Ma mère (vivant en Suis...
Décès
RésoluBonjour, après le décès de ma mère le notaire m'a fait signer une procuration pour que mon père prenne possession des comptes et des biens immobiliers...
Tout les bien on f l objet d une donation a un seul enfant
Bonjour, mon pere est decede y a quelque mois ( ns somme 4 enfants au total) . suite au rdv au notaire nous avons appris que l un de mes frere ava...
Lot 16716 st-pierre de la rivière du sud montmagny qc
RésoluBonjour, à savoir le ou les propriétaires de ce lot . merci...
Donation pour mon oncle
RésoluBonjour, J'ai offert un vehicule a mon oncle. Je m'explique : j'ai acheté un vehicule 18500 euros a un professionnel de l'automobile (facture à mon ...
Bloquer un héritage jusqu'a la majorité de mon fils
Bonjour, divorcé depuis peu, je souhaiterais savoir si il y a une lois qui me permettrais de bloquer l'étirage (en autre, un bien mobilier car je ...
Succession gd mere
Bonjour, J'ai appris le decès de ma gd mère il y a 2 mois par mon oncle qui s'occupait d'elle depuis de nombreuses années mon papa étant decedé depu...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, dans une procédure d' héritage avec acceptation à concurrence de l'actif net , qui décide si les reconnaissances de dette reçues sont valab...
Déshériter ses enfants : régime universel et rente viagère ?
Bonjour, je suis fille unique. Mes parents ne voulaient pas d'enfant mais je suis née avant la loi Vieil...Depuis, ils ne cessent de me faire payer l...
Commandement aux fins de saisie-vente!
Bonjour, Nous sommes dans une succession difficile suite au décès de mon père qui perdure depuis plus de trois ans désormais. L'exposé va être un ...
Comment faire pour garder un bien en usufruit avec ma soeur?
Bonjour, j' ai eu une donation avec ma soeur sur le même bien par mon père. Ma soeur est intéressé par le bien suite au décès de mon père, comment fa...
Deux notaires pour déclaration de succession
Bonjour,ma soeur a reçu un terrain en avancement d'hoirie en 1974, de notre pèreelle a construit sur ce terrain elle a trouvé en 2006 un notaire qui ...
Succession d'un oncle
bonjour je viens d'apprendre le décés d'un oncle celibataire( décédé en mars 2014) habitant assez loin il avait une compagne (chez qui il vivait) q...
Comptes avec procuration
Bonjour,peut-on retirer toutes les économies de notre mère qui est en fin de vie, ma soeur a procuration, serons-nous sanctionés , devrons nous des co...
Acceptation héritage à concurence actif net
RésoluBonjour, notre maman est décédée nous avons eu connaissance de dettes qu"elles avaient fait auprès de particuliers.... nous pensons accepter l'héri...
Assurance vie ?
Bonjour, Mon père biologique est décédé il y a quelques mois, ne m'ayant pas reconnu à ma naissance, au niveau de la sucession je n'ai aucun droit (...
Bénéficiaire assurance vie précisée dans testament
Bonjour, j'étais aide à domicile depuis 10 ans chez un monsieur qui m'a nommée bénéficiaire de son assurance vie par testament. Il me l'avait dit qu...
France picardie refus de l heritage de ma mére
Bonjour je m appelle claude sellier région picardie je fais appelle a vous car je suis en litige avec mon frère qui est tuteur ...
Je sais qui est mon père mais je suis né de père inconnu
Bonjour, j'ai 43 ans,depuis ma naissance je sais qui est mon père ,nous nous sommes rencontrés plusieurs fois,mais depuis 10 ans plus de nouvelles,du ...
Dérnière volonté héritage a une personne étrangère à la famille
Bonjour, mon amie ma écrit un mot avant de ce suicidé,ou elle me donne son héritage ces datée signé et a l'heur ou elle la écrit,je ne fait pas partie...
Frais de notaire pour un conseil
Bonjour j'ai contacté un notaire pour avoir un conseil concernant un rachat de crédit immobilier sur une tête et pour savoir la démarche a suivre. j...
Succession
Que faire afin que lorsque l un des deux épouses décédé que les enfants ne puissent refuser que le survivant puisse vendre sa maison
Donation et curatelle
Bonjour, Peut on lorsque l'on est sous curatelle, donner un bien ? Ou la curatelle peut elle s'opposer à ce que le majeur qu'elle protége donne u...
Procédure donation
Bonjour, j' aimerais connaitre la procédure ( pièces à fournir ) et le délai pour une donation de parents à enfant. Merci d'avance pour votre aide.
Succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé ,ma mère est usufruitière de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers a quoi avons nous droit et ...
Succesion
mon père est décédé le 12 juillet2012 nous sommes restés pendant deux ans en indivision avec ma soeur le 24 avril 2014 nous avons vendu un terrain po...
Re division d'héritage suite à donations (de son vivant...)
Bonjour, Pas très clair comme titre. Voilà. Il y a quelques années, mon épouse perdait sa mère. Suite à quoi sa grand mère ( mère de la défunte) r...
Adoption
Bonjour, Je suis arménienne, et je vis en France depuis 4 ans, j'ai ma mère, qui est en Arménie, mais j'ai rencontré une personne très gentille elle...
Lésée dans cette donation?
Bonjour, Mes parents ont donné 90 000euros à ma soeur (mes parents ont 2 enfants) à la suite de son divorce afin qu elle puisse conserver en son seu...
Assurance vie
Bonjour, Mon oncle a souscrit une assurance vie au nom de mon père, Mon oncle est décédé en 2007, mon père en 2009 et ma mère en 2011. Début juill...
Sortie d'indivision
Bonjour, mes grands parents nous ont donné à mon frère et moi un terrain il y a quelques années en indivision en pleine propriété . Je voudrais faire...
Frais d'acte de notoriété
bonjour, suite au décès de mon épouse le 16 mars 2015 j'ai versé au notaire une provision de 500 euros pour établir un acte de notoriété ce qui ...
Confusion de patrimoine...
Je suis tout nouveau en tant que membre sur ce forum dont j'avais il y a quelque temps parcours quelques discussions et sujets. Merci aux bénévoles et...
Eviter une saisi sur donation
Bonjour, J'ai un ami qui souhaite faire une donation à un de ses enfants malheureusement ce dernier a causé un accident de la route mortel il y a ...
Usufruit et nue proprieté
Bonjour, Ma belle mère est usufruitière d'une maison de campagne, où elle ne va plus depuis plusieurs années. Je suis moi-même le nu propriétaire de ...
Procuration générale
Bonjour, mon mari étant atteint d'une pathologie neurologique dégénérative, je vais devoir tout gérer seule ( vente de la maison, comptes bancaires ...
Problème de succession avec ma soeur.
Bonjour, ma mère est décédée il y a peu de temps. Moi et ma soeur avons été chez le notaire pour ouvrir une succession, seule la maison de ma mère a...
Donation parents / enfant
Bonjour à tous , Je souhaiterais savoir si je vais payer des droits de donation pour une parcelle de 35 m2 avec garage , d'une valeur approximativ...
Dettes et droit de succession
Bonjour, comment etre sur que la personne decede n a pas de dette . est ce que le notaire doit le stipuler lors de la succession
Donations
RésoluBonjour, j'ai reçu une donation de 49955€ en 2006 une autre donation de 105000€ en 2013 les droits ont été payés pour un montant de 20651€ aujourd'h...
La législation juridique et financière évolue en permanence...