Les discussions
Problème succession
Bonjour, Mon père est malade et va bientôt mourir. Il souhaite donner l'usufruit de sa maison à ma soeur plus jeune. Il me demande si je suis d'accor...
Refus de succession et papiers a remplir
Résolubonjour , CELA SEMBLE SIMPLE A REMPLIR MAIS NOUS NOUS TROUVONS DS UNE SITUATION PARTICULIÈRE.MONFILS CELIBATAIRE SSENFANTS EST DÉCÉDÉ,ET NOUS SES PAR...
Subvenir aux besoins de ses parents
Bonjour, Notre père doit être placé en maison de retraite mais il n en a pas les moyens. Pouvons nous vendre son appartement pour payer le loyer de...
Construction
Bonjour, Mes parents souhaiterais me donner un morceau de leur terrain afin que je construise ma maison. Nous souhaiterions savoir si, en cas de d...
Fond national de solidarité
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle touchait depuis 2006 le fond national de solidarité. Je viens de voir avec la banque, l'actif net de la s...
Vente d'un terrain
RésoluBonjour! Je souhaiterais savoir si il y a un delai pour vendre un terrain juste apres un changement de plu ? Merci
Renseignements
Bonjour, j'ai 65 ans je suis pupille de la nation depuis mars 1958,touchant l'aspa je voudrai savoir si j'ai droit à certaines aides financières ou...
Aspa et retour à meilleure fortune
Bonjour, Ma voisine beneficiaire de l aspa va prochainement hériter une somme d argent supérieure a 39000 € laissée par son papa! Devra t elle a...
Délivrance de legs de tous les heritiers
Bonjour, Je viens d'hériter d'une maison que ma grande tante m'a léguée par testament. Je viens de régler les droits de succession, j'ai fais un em...
Taxes foncieres d'un bien paye depuis 15 ans m'appartient il
Bonjour, je suis divorcee depuis mars 2003 mon ex mari avait quitte le domicile depuis novembre 2000 me laissant avec mes 4 enfants plus de signe d...
Succession suite remariage
Bonjour, Voici l'histoire d'une future succession qui va s'avérer je pense compliquée. Je vous explique en qques mots: mon père a eu ma grande...
Succession
Bonjour, mon compagnon et moi souhaitons nous marier. Nous avons chacun des enfants d'un précédent mariage et nous sommes veufs tous les 2.nous avon...
Cg maison de retraite
Bonjour, Notre père nous ayant maltraités nous sommes passes au tribunal en 2008 pour refuser de prendre en charge la maison de retraite c'est donc ...
Frais obséques
Bonjour, Lors d'obsèques un héritier peut il contester le montant des obsèques si son avis n'a pas été demandé? Je m'explique montant des obsèq...
Récupération d'un terrain occupé par une association sportive
Bonjour ; Actuellement ma voisine âgée souhaite récupérer un terrain occupé par une association sportive, son époux (décédé depuis) avait donné une a...
Donation
Bonjour, Suite à la vente de leur entreprise, mes parents souhaitent me donner 4 millions d'euros (une partie du montant de la vente). Cette somme...
Comment conserver un terrain dont on l'avait l'acces libre
Bonjour, je suis de vendee et depuis plusieurs années j'avais acces a titre gracieux a un petit terrain pour en faire un terrain de loisir, celui...
Remboursement de pret amiable aprés décès
Mon frère a consenti un prêt amiable auprès de notre mère en 2011.remboursement mensuel par échéances fixes.Notre mère est décédé en 2013. le prêt cou...
Capital versé par notaire
Un couple de personnes agées a réalisé une vente immobilière concernant un appartement dont ils venaient d'hériter . L'état prélevait 60 % , comme il ...
Sans notaire, qui fait le partage du capital de l'assurance-vie
Bonjour, Suite au décès de ma maman, il m'a fallu remplir la déclaration partielle de succession à envoyer aux SIE puis à l'assureur. Le notaire...
Pret familial
Bonjour, je voudrais prêter 10000€ a ma nièce. Si la déclaration est faite au Centre des Impôts, aura-t-elle des frais ? Merci pour une réponse offi...
Succession
Bonjour, Mon mari est décédé en 1999 . Il avait une fille de son premier mariage et nous avons eu une fille en commun . Nous avions établi une don...
Viager
RésoluBonjour, Peut-on vendre une maison, dont le remboursement d'emprunt n'est pas terminé, en viager? Merci*
Donation universelle et actif net ...
Bonjour, Mes parents sont passés devant le notaire pour une donation universelle au dernier vivant .Mon père est décédé il y a 12 ans , j'ai céd...
Faire hériter mon beau-fils
Bonjour, Je suis en train d'acheter un appartement avec ma femme. Je m'inquiète un peu de savoir si mon beau fils, que m'a femme a donc eu lors d'u...
Succession avec livret d'epargne
RésoluBonjour, Je possède environ 50000 euros sur des livrets :est- ce que mes enfants devront prendre obligatoirement un notaire à mon décès ? Je n'ai p...
"mort pour la franc" propriété privé
RésoluBonjour, j'effectue pour le "souvenir français"des recherches sur la législation des parcelles achetées par les parents d'enfants MPLF,en effet nombre...
Reponse ministerielle bacquet
bonjour pour les contrats d'assurance vie non dénoués en 2015 , ce texte s'applique t-il pour les sucessions cordialement
Changer la destination de l'usufruit
RésoluBonjour, mon épouse bénéficié de l'usufruit de ma maison avec possibilité à mon décès de louer le bien et d'en percevoir les loyers. Je voudrai change...
Heritage 15 ans après
Bonjour Je viens d'apprendre que j'étais une des héritiers de mon grand père que je nai jamais connu. Il est décédé depuis 2000 et n'a jamais fait de...
Testament
Bonjour, mon père me dit m avoir déshéritée en ayant déposé un testament chez son notaire; je souhaiterais savoir si cela est légalement possible en F...
Succession - vente d'un bien par un héritier sans que la success
Bonjour, au décès de mon père : 1 bien immobiliers est au partage divisé en 2 (ma soeur et moi) mais en usufruit pour la femme de mon père La ...
Contrat de révélation
RésoluBonjour, Un cabinet d études généalogique m informe que je suis une héritiere d une cousine inconnue de moi , et me demande de signer un contrat de ...
Donation a son fils
bonjour, je vais bientôt divorcer et je voulais savoir si je peux faire don de ma part a mon fils majeur, du bien immobilier que je possède avec ma co...
Donation de parts d'entreprise
Bonjour, puis je transmettre à mon fils ( majeur et fiscalement indépendant) 10% de ma société. la valeur approcherait 100 000€ et quelle serait le...
Don de 10'000 euros entre frères et soeurs
Bonjour, Suite à la vente de la maison de ma grand-mère, ma mère et mon oncle ont reçu chacun la somme d'argent qui leur revenait. Jusque là tout va ...
Hériter un appartement à majorque
Bonjour, Ma mère et mon beau-père, résidant en France, ont acheté un petit appartement à Majorque (en leur deux noms) en 1989 qui aujourd'hui est ...
Arrêt praslicka -
Bonjour, Suite au décès de mon mari, mari?e sous contrat "séparation de biens", j'ai souscrit un contrat assurance vie aux 3/4 aliment? par mes fonds...
Droit d'un notaire
mon père est décédé et ma mère vend les terrains agricoles, la notaire m'a envoyé des documents à signer , je me suis aperçu que mes frères et soeurs ...
La notaire peut elle ne pas me tenir au courant d'une vente
FerméBonjour, suite à ma question, ce que je veux savoir c'est est-ce que la notaire a le droit de ne pas me prévenir , alors que mon frère et mes soeurs é...
Don manuel a 95 ans
RésoluBonjour, Notre maman disposant de liquidités souhaitent nous donner 8000€. Nous sommes 5 filles soit 40000€. A t-elle le droit? Et devons nous le dé...
Succession d'une personne divorcee
Bonjour, Mon beau-frers et sa femme ont achete une place de parking du temps ou ils etaient maries. Il y a Presque 20 ans qu'ils ont divorce, aujo...
Avantager sa belle fille
Bonjour, J'aurai quelques chose a vous demandez par rapport a la succession: Avec ma femme nous nous sommes mariée le 1aout 2015 sans faire aucu...
Genealogiste
RésoluUn notaire a demandé une recherche par une etude généalogique qui dans ce cas doit rémunérer le genealogiste merci
Donation
Bonjour, Maman habite dans sa propriété en gironde.Ma soeur souhaiterait que j'achète cette maison familiale. Faire donc cette acquisition au viv...
Procuration / ayant droit succession : que faire ?
Bonjour, Je poste ma question ici même s'il ne s'agit pas exactement de succession. Ma mère est décédée et j'ai toujours mon grand père maternel. Mo...
Succession et pacs
RésoluBonjour, Nous souhaitons avec ma concubine acheter une maison. Le courtier que nous avons rencontré nous a conseillé de nous pacser avant l'achat ...
Démenbrement terrai ile d'oleron
Bonjour, Ma tante posséde un terrain de loisir sur l'ile d'oleron, ce terrain ayant une valeur sentimentale, nous aimerions le conserver dans la f...
Heritage pour notre petit fils
bonjour Nous venons de perdre notre fils qui nous laisse un petit Mario. Lors de notre décès il percevra la part de son père. Seulement il a 3 ans et...
Donation par communauté universelle
Bonjour, Mon épouse et moi sommes sous le régime de la CU; J'ai 81 ans, mon épouse 79. pouvons- nous effectuer une donation à nos enfants et dans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...