Forum Donation-Succession Page 676

bonjour, je viens d'hériter de la maison de ma mère et suis actuellement au RSA et sans aucune économie. Cette maison est à ce jour ma résidence pr...

Bonjour, ma tante de nationalité italienne vient de décéder en Italie, son frère et soeur sont décédés... je suis le seul neveu vivant de nationalité ...

Bonjour, ma mère ( vit en Égypte, égyptienne) me fait une donation par virement bancaire de trente cinq mille euros; dois je payer quelques choses ...

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté de biens meublés et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ma mère,d...

Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation partage à ma soeur et à moi en1995.Mon père est décédé il y a 10 ans ma mère Il y a 3 ans .Un promo...

Bonjour, Mon père étant décédé , le notaire me demande le livret de famille pour prouver que je suis fille unique, or je n'en ai pas. Reconnue et po...

Bonjour, Quand mes parents se sont mariés,ma maman avait déjà 3 enfants d'un autre homme. Aprés le mariage ils ont eu 2 enfants. Ma questio...

Bonjour, voila j ai 2 soucis . le 1er mes freres on vidé l appartement de ma mere decede le 18juillet 2015 a son domicile sans rien me dire pour...

Bonjour, Ma tante est décédé il y a 4 ans pas d enfants et elle avait acheté un appartement en Algérie et ma mère la seule soeur souhaite vendre ...

voila question Mr x a ete marier une premiere fois un enfant et divocé deuxieme mariage 3 enfants 3 eme mariage avec ma mere qui a 4 enfants et v...

Bonjour, ma question concerne la donation avec charge d'un bien immobilier. De ce que j'ai pu voir sur différents sites, la charge peut prendre...

Bonjour, ou faut il s'adresser pour avoir un duplicata de livret de famille la mairie le refuse c suite a une sucession

bonjour je viens d hériter des vignes de mon père ,ces vignes étaient travaille en métayage ,mon père avait 1/3 et le métayer avait 2/3,la safer ma d...

Bonjour, Excuse moi mais j'ai posse samedi mal ma question. je me suis trompe de date. Voici la rectification. Je vodrais refuser à la succesion de...

Bonjour, voila mon problème. Mes parents. son divorce ma mere a un maison avec mon pere. mon pere décédés. elle se remari avec un autre mais ma mer...

Bonjour, Dans une succession, la quotité disponible laissée "à la discrétion" de la personne décédée peut elle concerner l'usufruit des biens dont...

Bonjour, je souhaiterai savoir si il y a un moyen de faire une donation d'un appartement (82,000 euros) sans passer devant le notaire? merci c...

Bonjour, après un arrangement de famille au décès de mon père, je me suis occupée de ma mère. Quand elle décédera, est ce que ses comptes où j'ai...

Bonjour, pouvez vous me donnez les modalités d'une donation par une personne proche mais ne faisant pas partie de ma famille. La personne me lègue...

Bonjour, Je m'interroge sur la plus value immobilière d'un bien reçu en succession par 6 héritiers - père décédé en 2003 bien évalué à 110 000 €, ma ...

Bonjour, Mon frère et moi, nous souhaiterions acheter à ma tante son magasin. Elle va être mise sous tutelle, nous sommes ses seuls héritiers et cet ...

Bonjour, Ma maman est décédée dernièrement et a laissé un testament. Dans celui-ci elle me donne le droit d'utiliser un parking qui appartient à mon ...

Comment faire une donation inverse et au même temps égalitaire ? 1. Une SCI conformée par deux parents et trois fils, ainsi : Mère : 630 parts, pè...

Bonjour, J'ai lu une intéressante conversation ayant pour conseil Mr Condorcet sur un bien donné en avance sur hoirie, passé dans l'usufruit du p...

Bonjour, J ai une fille de 8 ans d un premier mariage je vais acheter avec mon ami et nous aimerions avoir un enfant ensemble Je souhaite protéger ...

Bonjour, Alors voici mon souci. J'ai appris cette année suite à une lettre d'une agence immobilière que j'étais depuis 5 ans en indivision sur une ...

Re bonsoir Pardonnez-moi j'ai oublié d'inclure également les honoraires du notaire qui s'élèvent à 4.602€ / 2 = 2.301 + 10.487€ = 12.788€ soit...

Bonjour, J'ai faitf un pouvoir a mon frère et maintenant je veux le révoquer ou est il possible de faire un avenant

Bonjour, ma mère et ma tante loue nos patures a un agriculteur (eleveur), bail verbaux, est t'il possible d'en recupérer une car j'ai un cheval et j...

Bonjour, Mon frère est décédé et la banque nous a envoyé un courrier nous demandant un certificat d'hérédité. Cependant, mon frère était réfugié ca...

bonjour, je suis séparé du père de mes enfants depuis juin 2012, nous vivions en concubinage, nous avons eu trois enfants ensembles qui sont agés aujo...

bonjour, je souhaiterais savoir si une soulte peut être considérée comme un bien propre lors d'un remariage et être prise en compte comme récompense ...

Bonjour, je vis avec mon mari depuis 22 ans nous avons 3 enfants de 14 8 et 7 ans il y a 18 ans nous nous sommes séparés quelques semaines car...

Bonjour, Je souhaite poser une question très importante ? Comme je vous l'avais préciser auparavant, j'ai 6 frères et soeurs, si par hasard une ou ...

Bonjour, nous sommes 4 frères et 2 soeurs à avoir hérité de deux maisons en Italie il y a 5 ans les maisons sont dans un village et une se situe sur ...

Bonjour, j'a changé de régime matrimonial il y a deux ans et lors de la vente d'un bien immobilier l'année dernière mon notaire m'a retenu une certa...

Bonjour, Nous sommes locataires de notre logement depuis le 1er aout 1999 (bail de 3 ans renouvelable). Notre propriétaire a entre temps donné cet...

Bonjour, Nous souhaitons donner mon épouse et moi même, à un de nos trois enfants une somme d'argent pour l'aider à acquérir un logement (50000€). C...

Bonjour, je suis nu-propriétaire, ma mère usufruitière d'un appartement ( donation faite en 1995); nous voulons vendre cet appartement. Ma mère rece...

Bonjour, Comment peut-on être certain qu'un testament holographe a été déposé chez un notaire ? Quelles sont les preuves significatives reconnues qu...

Bonjour, un amis a nous nous a fait une donation mon mari a vus lacte de notaria depuis fevrier 2015 en toujours rien reçu .est ce qu 'il peut annul...

Bonjour, Voici ma question, Mon oncle malheureusement décédé avait fait en sorte que sa maison soit en SCI pour préparer sa sucession. Lui donc dete...