Forum Donation-Succession

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Les discussions

guygon Donation-Succession

Mariage: succession

Bonjour, Ma compagne et moi envisageons le mariage (15 ans de vie commune). Nous avons des enfants chacun de notre côté. J'ai pour projet d'acheter...

1 réponse 3 oct. 2015 par condorcet
azarley Donation-Succession

Terrain en succession

Bonjour, je sais par le notaire de mon grand père que j'ai hériter d'un terrain mais impossible de remettre la main sur l'acte de propriété l'acte e...

2 réponses 3 oct. 2015 par azarley
regina Donation-Succession

Pret d' argent

Bonjour, j' ai payé une reparation de voiture pour la sommes de 800 euro au petit ami de ma petite fille aujourdhui il ne son plus ensemble. je n' a...

2 réponses 3 oct. 2015 par regina
Anaana Donation-Succession

Abattements 2006

Bonjour, besoin urgente de votre aide ....en 2006 je suis devenue le?gataire universelle d'une dame sans famille, elle est de?ce?de? en janvier 2006, ...

1 réponse 3 oct. 2015 par Gayomi
SKAK Donation-Succession

Succession indivision

Bonjour, après le décès de ma mère, je suis en indivision sans contrat avec mon frère. Ma mère lui a légué les deux tiers de son patrimoine, il me rev...

1 réponse 3 oct. 2015 par touati
Marina Donation-Succession

Assurance vie les héritiers??

Bonjour, Bonjour voilà mon papa est décède il y a plus de 1 ans je me suis occuper de toute les démarches administrative mes parents étai censé être...

5 réponses 3 oct. 2015 par Gayomi
Chris77178 Donation-Succession

Indivision

 Résolu

Bonjour, Je suis en indivision avec mes frères et ma soeur. Et je vis dans la maison suite à un accord verbal avec eux. Maintenant ils me menaces ...

4 réponses 2 oct. 2015 par Chris77178
Letaye Donation-Succession

Testament

Bonjour, je voudrais savoir si on peut faire un testament, et le garder chez soi, et après la mort si il aura de la valeur et comment le faire. Merci

4 réponses 2 oct. 2015 par Letaye
chanchan Donation-Succession

Livret a

Bonjour, j'ai un livret A à mon nom, fait 'il partie de la succession en de décès de mon mari

1 réponse 2 oct. 2015 par Sorgin
philou06 Donation-Succession

Donation sous seing privé

Bonjour, J'aimerai faire une donation à mes deux fils pour une somme de 31000€ à chacun d'eux . Existe t'il un formulaire tout prêt à remplir d...

1 réponse 2 oct. 2015 par Sorgin
alma Donation-Succession

Ecoeuree

Bonjour, mon ex mari etant tres malade avait une liaison avec une personne qui lui a fait vendre ses 3 maisons 6 mos avant de mourir dont la pri...

2 réponses 2 oct. 2015 par tam
gribouille70 Donation-Succession

Adoption pleinière

Bonjour, Ma soeur et mon beau-frere souhaite adopter un enfant handicapé. Sur leur 5 enfants,les trois ainés qui sont déjà parents s'y opposent ! V...

1 réponse 2 oct. 2015 par condorcet
gossab Donation-Succession

Changement de notaire

 Résolu

Bonjour. Nous avons changé de notaire pour la succession de nos parents qui ne comporte que des liquidités dans trois banques. deux établissements ban...

3 réponses 2 oct. 2015 par condorcet
Marie.Ornel Donation-Succession

Adoption / belgique

Bonjour, Je suis de nationalité camerounaise et j'aimerais me faire adopter par mon beau-père qui lui est allemand, en effet mon père est décédé et ...

1 réponse 2 oct. 2015 par doris33
Plucky Donation-Succession

Avance sur héritage

 Résolu

Bonjour, Je désire donner en avance sur héritage 120000 € à un de mes 3 fils sachant que j'ai déjà donné 45000 € il y a 6 ans à chacun des trois. P...

3 réponses 2 oct. 2015 par Plucky
Christian76 Donation-Succession

Victime de vautours

Bonjour, Mon père est à l hopital pour un cancer au cerveau que l'on peut ni opérer ,ni ralentir par radiothérapie pour les médecins y a rien à fair...

2 réponses 1 oct. 2015 par christian76
cieux Donation-Succession

Appatement aheté à deux

Bonjour, Nous avons acheté un appartement à deux en indivision chez un notaire, nous ne sommes pas marié.je voulais savoir si l un des deux peut prete...

1 réponse 1 oct. 2015 par condorcet
overtus Donation-Succession

Donation d'un oncle

Bonjour, Mon oncle (85 ans) souhaite me faire une donation de 50 000€ . Sachant que je suis, avec mon frère, son héritier direct (il n'a plus d'aut...

16 réponses 1 oct. 2015 par Gayomi
marmonie Donation-Succession

Qui doit payer la taxe foncere

Bonjour, notre mere est décédée en decembre 2014 depuis c'est mon frère qui habite dans la maison la succéssion vient juste d'etre réglée nous veno...

1 réponse 1 oct. 2015 par Gayomi
Danimeu Donation-Succession

Quote-part différent entre frères

Bonjour, Mon père, son frère et leurs soeurs héritent d'une demi-soeur de ma grand-mère. Le premier avis de Coutot-Roehrig, fait état de quote-part...

1 réponse 1 oct. 2015 par Gayomi
milouze33 Donation-Succession

Succession

Bonjour J'ai besoin de conseil car je ne sais pas du tout comment régler cette situation. J'ai appris le décès de mon père, avec qui j'avais p...

16 réponses 1 oct. 2015 par condorcet
jean marie Donation-Succession

Paiement de succession

Bonjour, Mon grand oncle est décédé en 2000 il laisse un terrain constructible je ne suis au courant que depuis peu . Avec ma tante nous sommes les ...

2 réponses 1 oct. 2015 par jean marie
polka01 Donation-Succession

Loi française

Bonjour, Devant notaire maman m'a fait donation entre vifs par préciput et HORS PART DE 2 PARCELLES DE TERRE EN NATURE DE JARDIN et D'UN BÂTIMENT à...

5 réponses 1 oct. 2015 par Sorgin
viva la vie Donation-Succession

Contrat tontine

 Résolu

Bonjour, Nous avons fait construire notre maison en commun en 1998, mon compagnon et moi. Nous n'étions pas mariés à cette date. Nous nous sommes ma...

3 réponses 1 oct. 2015 par condorcet
YMHONORE Donation-Succession

Sous réserve d'inventaire

 Résolu

dans ce cas existe t il une obligation d'accepter la succession avec la réserve ci dessus ? Bien Cordialement

3 réponses 1 oct. 2015 par Sorgin
Kakie6 Donation-Succession

Capital décès

Bonjour mon mari est décès d un accident j ai demandé le capital décès de la mutuelle que j ai reçu . Mon mari avait 2 enfants et je viens d apprendr...

5 réponses 1 oct. 2015 par Kakie6
Kakie6 Donation-Succession

Capital décès

Bonjour, mon époux est décédé j ai un inspecteur de la responsabilité civile qui est venu a mon domicile il voulait savoir si j avais encaissé le ca...

2 réponses 1 oct. 2015 par Kakie6
nane84 Donation-Succession

Succession qui ne se résout pas

Bonjour, Notre père, veuf et remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts est décédé depuis plus de 3 ans. Un testament avait été fa...

8 réponses 1 oct. 2015 par nane84
helena1968 Donation-Succession

Héritage

 Résolu

Bonjour messieurs, mesdames Souhaitant avoir des informations sur l'héritage oncle neveux . Est-t-il possible de déshériter un neveux si le frère du...

2 réponses 1 oct. 2015 par helena1968
popof Donation-Succession

Conseil

Bonjour, j'aimerai savoir la différence entre une donation dernier vivant (ce que nous avons) et une donation universelle merc

2 réponses 1 oct. 2015 par Gasc
? Donation-Succession

Don argent aux petits enfants

Bonjour, je désire donner la somme de 10 000 euros a ma petite fille pour l aider à l achat d un appart. dois je le déclarer,. merci de votre répon...

1 réponse 1 oct. 2015 par Gasc
yatingita Donation-Succession

Sucesion belge

 Résolu

MA FILLEfrancaise resident en france a herité de sa grand mere belge et payé les droits de sucession en belgique. doit elle declarer cet heritage a...

1 réponse 1 oct. 2015 par condorcet
kiki1255 Donation-Succession

Renonciation usufruit

 Résolu

Lors de la succession de mon père , j'ai laissé la totalité des actifs en usufruit à ma mère Elle souhaite renoncer à une partie ( liquidités) de cet...

3 réponses 30 sept. 2015 par condorcet
laurant 85 Donation-Succession

Livret de famille

Bonjour, Ma mère est Italienne et elle a été marrie avec un homme français. Malheureusement mon bon père est décédé il y a un an et ma mère el...

3 réponses 30 sept. 2015 par doris33
kiki1255 Donation-Succession

Abattement don manuel

 Résolu

Bonjour, est ce qu'il existe une condition d'age (80 ans) pour l'abattement de 31 865 € pour l'abattement d'un don manuel d'une personne au profit de ...

1 réponse 30 sept. 2015 par condorcet
marc.06 Donation-Succession

Succession et "impayés"

Bonsoir, Je vais faire court, ma mère est décédée il y a 4 mois, nous sommes trois (ses enfants) et nous n'avons signés aucun document sauf le bai...

9 réponses 30 sept. 2015 par marc.06
Danscecas1 Donation-Succession

Certificat d'hérédité

Bonjour, Après le décès du dernier de nos parents ma soeur est allée à la mairie et s'est fait délivrer un certificat d'hérédité. Bien plus tard je m...

4 réponses 30 sept. 2015 par Danscecas1
Gaby Donation-Succession

Donation d'argent à son enfant

Bonjour, Je souhaiterai donner régulièrement (tous les ans dès 2016) une somme d'environ 10'000 euros à ma fille, jusqu'à concurrence de 100'000 e...

1 réponse 30 sept. 2015 par condorcet
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