Les discussions
Délais de paiement compensation suite action en retranchement
Bonjour, par préciput la résidence principale a été attribuée au conjoint survivant, ce qui excède la quotité disponible; suite à une action en retr...
Vol.
Bonjour, cela fait quelques années déjà. Mon grand-père est décédé, il avait 2 filles que je nommerai Mj et mam. Je suis le fils de Mam puisque Man ...
Abattement assurance-vie
Bonjour, L'abattement de 30 500 € s'applique à chacun des bénéficiaires ( 3 neveux ) ou se calcule sur l'ensemble des primes versées après les 70 an...
Mise en vente d'une maison, enfants en désaccord.
Bonjour, je souhaiterai des informations concernant un bien immobilier s'il vous plaît. Mon père et ma mère sont en concubinage. Lors de l'achat ...
Assurance vie
RésoluBonjour, Mon oncle étant décédé en Martinique et il avait une assurance vie qui revenait à ses frères et soeurs (mon père, son frère et une soeur) p...
Livret de famille
bonjour, mon oncle est décédé ressèment et ce son mes parents qui gère les papiers et l'enterrement de mon oncle. Le soucis c'est qu'il était célib...
Succession et donation supplémentaire
Bonjour, Ma grand mère souhaitant aller en maison de retraite, est en train de vendre sa maison. Mon grand père étant déjà décédé, la part de la m...
Sans frais de succession qu'y a t'il à payer ?
Bonjour, La succession de ma mère traine depuis près d'un an. Il n'y à pas de frais de succession, mais comme le délai de 6 mois est passé depuis lo...
Remboursement aide sociale
Ma belle-mère bénéficie de l aide sociale pour l hébergement en ehpad car elle n a pas les moyens financiers. Afin de pouvoir rembourser mon époux qui...
Avancement d'hoirie aliènation puis subrocation
bonjour j'ai reçus en 1987 un terrain en avancement d'hoirie, sur lequel j'ai construit ma maison. En 2002 j'ai aliéné cet donation puis subroger...
Evaluation de mon terrain donné en avancement dhoirie "
bonjour une question technique: célibataire mais vivant en concubinage j'ai reçus en 1987 un terrain en avancement d' hoirie, sur lequel j'ai constr...
Contestation donation partage
En 2002, mes parents ont fait une donation partage à leurs 3 enfants ( dont moi). En 2006 mon frère et ma soeur ont déclaré avoir été lésés.Comme cet...
Assurance vie
Résolubonjour ma maman est décédée et je suis bénéficiaire d'une assurance vie. environ 10 jours avant son décès elle avait demandé à la banque de faire un...
Testament olographe
Bonjour, Mon compagnon vient de décéder (nous étions pacsés). Il avait fait déposer auprès de son notaire un testament olographe dans lequel il me l...
Héritage
Bonjour, décès du frère laissant 01 fille (mère divorcée) et 01 garçon et sa mère (marié lors de sa mort), aussi ces deux parents étaient vivant lor...
Rachat de parcelle de terrain à mon voisin
Bonjour, je viens d'hériter de la maison de ma mère qui se trouve en zone UG dans la commune.Mon voisin possède un grand terrain et je voulais lui r...
Déshériter ses enfants ?
RésoluBonjour, peut-on déshériter ses enfants ??? a t-on le droit de faire un testament en faveur de quelqu'un d'autre que ses propres enfants ???? merci de...
Succession
bonjour je suis actuellement en succession litigieuse avec la belle mère en effet je suis un héritier réservataire ma belle mère ayant l'usufruit sur ...
Donation
Bonjour, J'ai hérité de la maison de mes parents. je veux faire une donation à ma fille unique, je deviendrai l'usufruitier. En ai-je le droit ? A ...
Succession familiale
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés et la maison va être vendue. Ma soeur désire l'acquérir et mon frère me dit que si c'est elle qui achète les fra...
Livret a
Bonjour, je reviens vers vous pour savoir ce que veux dire en ce qui concerne le livret a lors de l'ouverture de la succession de ma mère "produi...
Tante décédée : droits pour l'héritage
Bonjour, Notre tantes mongolienne vient de décéder a 71 ans, je suis une nièce, je voudrais savoir quels sont mes droits pour l'héritage. A l'origi...
Je suis nu propriétaire de la maison de ma défunte mère en 2001
Bonjour, je suis perdue, car j'ai fais confiance.... ce qui vaut que depuis le décès de ma mère, sa maison dont je suis avec mon frère ,nu propriétai...
Suite au déces de ma mère le notaire a fait une erreur
Bonjour, en fin d'année 2014 a eu lieu la succession de ma mère. Nous sommes 2 héritiers , ma soeur et moi même. Le notaire s'est emparé du dossier ...
Perdu
Bonjour, Je voulais savoir comment la succession se fait suite à la mort de mon père. En effet mon père est décédé il y a de cela 4 ans,ma mère c'es...
Celibataire sans enfant
Bonjour, etant celibate ire et sans enchant Ayana toutefois 3 sours et frees. puisne leaguer mes biennial a qui me Semble Bon sans restrictions? ...
Je vie dans la maison que ma mere a acheter et la garder
Bonjour, ma mere a acheter une maison et j y vie actuellement depuis 4ans avec ma fille ; je souhaite la garder et qu' un jour elle soit a moi , a...
Succession concernant des revenus en nue propriété
RésoluBonjour, mon père vient de décéder. Suite à une donation faite il y a plus de 10 ans, ma soeur possède en nue-propriété un compte de valeurs mobilière...
Liquidation suite divorce
Bonjour, Je me pose la question quant à la liquidation des biens. Je suis marié sous le régime de la séparations des biens et j'ai acquis avec m...
Rectifications _part taxable des contat d'assurance vie
Bonjour, après le décès de ma tante des assurances vie ont fait l'objet d'enregistrement au service des impôts en janvier 2014 dont le calcul a été ...
Somme de 1988 revalorisée sur quels critères?
Bonjour. J' ai remboursé en 1988 des dettes de mon père contractées en 1985. La somme était de 255 000 francs Pour diverses raisons, la succession ...
Choix du notaire + versement à l'un seul des héritiers
Bonjour, L'article 60.12 précise que la minute est attribuée au notaire qui représente la plus grande somme d'intérêts. Et que ceux-ci s'entendent co...
Succession
Bonjour , mon père est décédé le 10 juillet 2015, il vivait avec une dame mais non reconnu en concubinage que doit-on faire ???? merci de votre répons...
Adoption
Bonjour, Merci pour la réponse, mais moi j'ai une autre question. En effet comme j'ai déjà dit, ça fait 4 ans que je suis en France, mais je ne su...
Barême concernant une succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a 8 ans. Avec ma mère, ils s'étaient fait une donation au dernier des vivants. Ma grand-mère (coté paternel) veuve...
Don manuel
RésoluBonjour, Mon notaire me dit que ma mère peut faire à ses 3 enfants un don manuel (10.000€) sans acte notarié, mais au moment de la succession ces som...
Justifier le deces d.un oncle sans être beneficiaire du contrat
Bonjour, Mon oncle est decede accidentellement à l'âge de 79 ans. Veuf et sans enfant' il m'avait informé de l'existence d'une assurance vie dont je...
Succession
mon pere est decede depuis 17ans ma mere ne conduit pas peut t elle vendre la voiture car la carte grise et au nom de monsieur et madame j attends ...
Obsèques
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois. Ma belle-mère dit que l'argent pour les obsèques que donne la sécurité sociale a été mis sur le ...
Héritage
Madame, Monsieur, Mes parents sont divorcés et remariés chacun de leur côté. Mon père s'est remarié avec une personne qui a deux filles. Ma soeur et ...
Donation en argent d'un parent italien à un enfant italien
RésoluBonjour, ma mère qui a 81 ans est italienne et residente en Italie. Moi ,sa fille,je suis italienne residente en France. Elle voudrait me donner...
Avance sur oieries par preciput
RésoluBonjour, j'ai donné, en avance sur oieries, à 2 enfants un terrain non viabilisés à un coût intéressant. les 2 enfants ont viabilisé ce terrain et...
Maison vendu par la ddfp sans avis des heritiers
bonjour, a notre surprise la maison , le verger pour lequel mon conjoint et ma belle soeur était héritier pour 50 %de la maison et 100% du verger a ét...
Succession partage
FerméBonjour, suite au décès de mon pére, l'avocat de ma belle-mère nous propose à ma soeur et à moi une négociation qui me parait correcte. Ma soeur ref...
Droit succession/canada
Bonjour, combien de temps pour regler une succession sans avoir materiel et sans reer
Estimation mobilier
Bonjour Prise dans l urgence d une succession devant être reglee très bientot j ai fait appel à un brocanteur pour l'évaluation du mobilier, (découvr...
Succession
Bonjour, je suis andicape.j habite dans la maison de mon frere depuis 17 ans.je suis celibataire et mon frere l etait aussi.il viens de decede et je v...
Hébergement de mon beau fils
Bonjour, Avec Ma compagne qui est décédée l'année dernière nous avons acheté une maison que je continue de payer ; elle avait deux fils d'une premi...
Maintien de pensions de reversion en cas de remariage
Bonjour, Après remariage, est-ce que les pensions de reversion de mon mari disparu il y a presque 8 ans me seront encore versées ?
France
Bonjour, peut-on avoir l'usufruit sur l'argent et l'immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...