Les discussions
Donation partage ou achat
FerméBonjour, Mon beau père est décédé en octobre, mon mari veut 7 ha de terrain d'une valeur de 1700 euros, son frère 5ha d'une valeur de 2500 euros, l...
Certificat de non appel
Bonjour, Est-il possible de transcrire sur l'acte de mariage le jugement de divorce (déjà transcrit en France) auprès de la mairie européenne où l...
Travaux récompense à la communauté
Bonjour, Ma mère, mariee en communauté légale est récemment décédée. Elle avait 2 biens propres : son domicile (et donc celui de mon beau père) et u...
Mon amant ne veut pas vivre avec moi
RésoluBonjour, Nous sommes très amoureux l'un de l'autre depuis 2 ans et demi. Nous sommes marié tous les 2 depuis plus de 20 ans, avec enfants. Je souh...
Priorité occupation propritaire - usufrutier
Bonjour, Je suis proprietaire d'une maison, ma mère usufruitiere. la maison est louée mais les locataires partent. je souhaire reprendre la maison e...
Héritage des beaux enfants
Bonjour, - Ma femme a deux enfants d'un premier mariage et nous avons deux enfants en commun. - Nous sommes mariés depuis 15ans et possédon...
Usufruit
Bonjour, Une amie, veuve, vit depuis 1 an avec un nouveau compagnon. Elle a 2 filles (mariées). Dans la cas où elle décèderait, (elle a 73 ans); peut...
Droits dus (suite message du 6 février 2012).
FerméBonjour, En ce qui concerne les droits dus, pouvez-vous me préciser la différence entre : - Usufruit - Droit d'usage et d'habitation D'autre p...
Reconnaissance de paternite et adoption
Bonjour, Je me presente L.... j'ai 30 ans et je vousdrais connaitre les demarches a faire pour que mon pere biologique qui n'a pu me reconnaitre a m...
Plus value sur vente maison avec usufruit
Bonjour, Mon mari est décédé en Aout 2011. La succession se compose de 2 maisons acquises en 1975 .Lors du réglement de la succession en Décembre 2...
Transfert de titres suite à une succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 30 novembre 2011. Suite à la demande du notaire, LCL a adressé un récapitulatif des avoirs et a annoncé une commissi...
Impunité pour le notaire?
Bonjour à tous, Et revoilà cette histoire qui continue à nous pourrir la vie. Notre grand mère est décédée en 2002. Une somme de 102 000 euros est ...
Donation de parcelle
Bonjour, Je souhaiterai avoir un petit renseignement a propos d'une donation de parcelle. Mon père possède un terrain de 5700 M2 avec une maiso...
Mes parents veulent me déshériter.
FerméBonjour, je suis fâché avec mes parents depuis 3 ans. J' ai un frère. Ma mère s'est vantée auprès de tout son entourage qu' elle laisserait tout à m...
Assurance deces
Bonjour, ma mère hérite d'une assurance décès de mon frère décédé le 19 janvier 2012 d'un montant de 94000€, c'était elle qui était la bénéficiaire au...
Estimation bien immobilier ds une succession
Bonjour, Ma mère décédée il y a 1 an, m'a donné en 2006, une maison que j'ai entièrement refaite. Or, mon frère qui a eu des dons manuels en contrep...
Complément questions de poupette - 6/02/2012
FerméBonjour, Merci de me préciser la différence entre : Usufruit et Droit d'usage et d'habitation D'autre part dans l'exemple de calcul que vous m'...
Sucession
Bonjour, Notre père est décédé en 1985 nous sommes 5 héritiers. En 2001 1 héritier est décédé en laissant 4 enfants en bas age , sur conseil du jug...
L'indivision
Bonjour, un notaire peut-il declarer un terrain en indivision sans l'accord de tous les héritiers
Obligation du notaire
RésoluBonjour, le notaire peut-il effectuer des actes tels que subdivision d'un terrain.ect... sans l'accord de tous les heritiers
Droit succession neveux et niece par alliance
Bonjour, Ma tante est décédee sans enfants. Son mari a écrit un testament dans lequel il lègue ses (leurs) biens à ses propres neveux et à ceux de s...
À l'aide pour changement d'activité
Bonjour, J acheté un fond de commerce "boulangerie" depuis 1974 maintenant je veux changer d'activité "quincaillerie" et j quelque question a vous...
Les associations qui hérites,
Bonjour, Je suis Francais vivant a l'étranger depuis que j'ai 20 ans et je n'ai aucune idé sur le "comment ca fonctionne en France". Ma mere est ...
Deces
Bonjour, j'ai fourni un certificat d'hérédité à la banque ,mais on me demande une attestation dévolutive parce que mon mari a un P E A avec des...
Suite a succession, d'un frère célibataire...
Bonjour, La maison de notre frère décédé est bien sûre en vente, et nous sommes 5 Héritiers..délais de 6 mois est dépassé , celà fait 8 mois maint...
Capital décès
Bonjour, Mon père est décédé.Il a souscrit une assurance vie,il n'a pas désigné de bénéficiaire. A qui revient le capital décès tout en sachant qu'i...
Succession
Bonjour, je viens d'heriter de mon oncle d'un terrain situé sur la commune de BONIFACIO. ce terrain, avant le PLU etait estimé à 100 000€ devenant ...
Droit sur terre agricole
Bonjour, bonjour mon frere a repris l exploitation familliale il y a des terres communale en location il a donc repris la location sur une parcel...
Heritage et voitures
Bonjour, mon compagnon vient de deceder. nous n'avions aucun bien en commun. il laisse quatre vehicules. j'ai demandé à ses héritiers (au nombre de d...
Bien sans héritier
Bonjour, 3 appartements dans mon immeuble sans vide suite au décès des propriétaires. Le syndic de mon immeuble a récmment décidé de les mettre en l...
Jouissance d'un appartement
Bonjour, quels sont mes droits et mes devoirs des lors que j ai la jouissance d un appartement ?
Retrait de donation entre époux
Bonjour, ma mère est décédée le 21-02-12,elle a souffert jusqu'à ses derniers jours de maltraitance physique et psychologique de la part de mon père,u...
Succession beau pere
Bonjour, Ma mere s'est remariée apres le deces de mon pere . Mon beau pere qui est fils unique etait celibataire et sans enfant , Ils n(ont pas eu d...
Partage en deux temps ?
Bonjour, Je vous écris en lieu et place de mon épouse car elle a le bras droit dans le plâtre. Mon beau-père a fait donation de la plus grande part...
Plus value immobilière
RésoluBonjour, Nous avons hérité d'une maison d'habitation construite sur un terrain de 750 m². Au décès de notre père (avril 1984) il n'y a pas eu de s...
Succession
Bonjour, Notre mère est décédée mais elle avait un dossier de surendettement nous allons refuser la succession.Le problème est pour son logement en ...
Faire un achat immobilier
Bonjour, Le papa de ma fille est décédé en 2008, suite à son décès ma fille a hérité d'une somme assez conséquente versé par l'assurance vie de so...
Frais en cas de donation
Bonjour, POUVEZ VOUS M'INDIQUER LES FRAIS POUR UNE DONATION EST-IL PREFERABLE DE VENDRE LES TERRAINS ET DISTRIBUER L'ARGENT A MES ENFANTS OU LEUR...
Validite d'un contrat de partage d'heritage
Bonjour, Au déces de notre père, notre mère, mes 2 frères et moi-même avons accepté que notre frère nous achete nos parts, s'il s'engageait à garder...
Heritage
jBonjour,je voudrait savoir ma belle soeur est decede depuis 3 ans et mon frere est decede depuis 2 moisil i ls n onts pas eu d enfant il reste juste ...
Donation-part. terrain acheter ou payer soult
Bonjour, Lors d'une donation-partage de terrains, certains enfants ne sont pas intéressés par leur part de terrain prévue. Vaut-il mieux alors : - ...
Retrait d'argent par une tierce personne sur
Bonjour, une heure après le décès de mon père, sa petite copine (pas de co-habitation légale) a été retirer de l'argent au moyen de sa carte de banq...
Pourquoi delai de 6 mois pour succession??
Bonjour, pourquoi attendre 6 mois pour une succession??
Racheter la maison familiale pour la sauver
Bonjour, Tous d'abord merci à tous ceux qui voudront bien me répondre. Je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poster le message mais je me l...
Déshériter son fils
Bonjour, ma belle mère veut déshériter son fils, afin qu'il ne lui reste plus rien elle mets tout ses biens au nom de sa fille , quels sont ses droits...
Indemnité d'occupation
Bonjour, Ma soeur a occupé pendant 27 ans un logement appartenant à mon père. Ce dernier m'a nommé légataire universel et a indiqué dans un testamen...
Héritage de notre grand-mère
Bonjour, Ma grand-mère maternelle est décédée depuis quelques mois, grand-père aussi depuis plusieurs années. Ma mère est décédée depuis déjà 30 an...
Mon père est décédé
Bonjour, mon père est décédé.Il était marié à ma mère mais celle ci l'a quitté pour un autre il y a 14 ans.Puis-je la déchoir de ses droits de succe...
Héritage décès du pére
Bonjour, Mon père est décèdes il y a 10 ans, est moi en ce temps je vivais en Allemagne. Je n'ai jamais rien reçu en forme d'héritage et aucunes inf...
Livret a
Bonjour, Ma mère est décédée au mois de janvier 2012 et j'ai donc pris un notaire pour la succession parce qu'il y aussi de l'immobilier . Ma...
La législation juridique et financière évolue en permanence...