Les discussions
Testament de mon pere
FerméBonjour, a vous tous voici ma question j"ai recu une copie du testament de mon pere celiu-ci ecris qu'il cede a sont epouse ma belle-mere tous les ...
Reponse concernant un testament
FerméBonjour, saratine je voulais vous remercie pour vos reponse clair et nette quant vous repndez aux internautes de se site je vous envoyer un nouveau me...
Achat immobilier en union libre
Bonjour, Nous sommes sur le point d'acheter une maison ensemble. Nous ne sommes ni marié, ni pacsé, nous sommes juste en concubinage et sans enfants...
Plus values suite vente nu propiété
Bonjour, je suis nu proprietaire de la residence principale de mes parents depuis 1994. Mon père ,dernier vivant ,vient de décéder. je suis donc le ...
Droit au dernier vivant et sucession
Bonjour, je voudrais savoir droit au dernier vivant avec enfants de deux mariages. Comment ca marche ? Puis Mon mari a deux fils 50 et 55 ans de...
Heritage
Bonjour, j'ai une maison dont je beneficie jusqu'a ma mort vu que mon epoux est decede et que le papier a ete signe au dernier des vivants cette ma...
Donnation à un tiers
Bonjour, une amie agée se propose de nous laisser sa propriété à son décès, pour moi-même, ma femme et mes enfants. sa fille et seule héritière ...
Succession quand abandon d'un d parent
RésoluBonjour, Ma mère nous a abandonnées ma soeur et moi il y a 18 ans,elle n'a jamais versé de pension alimentaire,il est évident que nous ne voulons ri...
Mon ex copine a detourner de l'argents
Bonjour, voila mon ex copine a pris de l'argents sur le compte a mon pere qui lui est handicaper a cent pour cent six milles euro. elle est parti av...
Qui paie les frais de notaire sur usufruit ?
Bonjour, Mon père vient de décéder et a laissé en usufruit total l'ensemble de ses biens à ma belle-mère. Nous sommes deux enfants d'un premier lit ...
Paiement fractionne
Bonjour, je voulais savoir si je pouvais bénéficier d un paiement fractionne sur 10 ANS,je suis légataire universel de mon oncle,et le montant de ...
Peut on vendre notre maison en viager
RésoluBonjour, ma belle soeur ayant un fils unique et 3 petits enfants souhaite avec son mari mettre sa maison en viager ont ils la possibilité sans l'...
Succession entre cousins
RésoluBonjour, 5 cousins sont heritiers dont 3 decedes ma question est : les enfants des 3 cousins decedes ont ils droit a la part des parents ou l her...
Partage d'un bien occupé
Bonjour, Comment se passe un heritage lorsque l'un des heritiers reservataire occupe depuis 40 ans et à titre gratuit une maison appartenant au d...
Succession
RésoluBonjour, Mon épouse étant décédée dernièrement, nous avons 4 enfants mineurs. Le juge aux affaire familiale doit m'autoriser à accepter la succes...
Obligations usufruitier
Bonjour, mon ex belle mere a l'usufruit sur le bien de mon pere decédé. Elle a "rachetée" un tiers de la valeur de cette maison sous forme de "trava...
Sci - formalités pour succession
RésoluBonjour, Ma mère, mon frère et moi-même avons créé une SCI pour la maison que nous avons acquise et que nous occupons. Ma mère vient de décéder. La...
Part des enfants sur la vente d'un bien
Bonjour, je suis surprise que vous me posiez ces questions je pensais vous avoir donné toutes les explications à cela : les successions ont été faites...
Occupation d'un bien de l'indivision
Bonjour,nous sommes dans une indivision à quatre;un de mes frères s'est installé dans la maison sans qu'il y ait eu de convention d'occupation;aujourd...
Donation enfant aux parents
Puis-je donner de l'argent à mes parents et combien sans payer ?
Construction terrain famillial
Bonjour, je possede un terrain mon fils voudrait construire desus es possible au niveau de la loi quel inconvenient pour la suite quand nous ne ser...
Don ou vente de terrain
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible qu'un parent puisse vendre ou donner un terrain à l'un de ses enfants sans que les autres enfants so...
Adoption simple entre adulte
Bonjour, Mon père s'est fait adopté par son oncle, il a accolé son nom à celui du sien mais pas au mien.quelles conséquences ? Est-il toujours mon pè...
Ouverture du dossier de succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé brutalement le 12/12/2011. Il était remarié sous le régime de la séparation de bien avec sa nouvelle femme. Ma soeur...
Problème d'indivision
Bonjour, Ma maman possède une maison et un terrain dont elle est l'usufruitière depuis le décès de mon papa. Maison et terrain sont en indivision pu...
Bail fermage
RésoluBonjour, Ma Mére vient de décèder nous laissant a nous ses 4 filles 27 hectares de terres et bois dont 17 hectares sont en fermage avec bail de 9 ans...
Contrat de révélation
Bonjour, J'ai reçu en janvier 2011 un contrat de révélation, comme mes frères, soeurs et cousins (nous sommes 12) que j'ai refusé de signer, connais...
Heritage de maman
Bonjour, ma mère est décedée en espagne, son compagnon vit encore et elle lui a donné son nom, les biens de ma mère sont pour lui et j'ai rien... Es...
Donation dernier vivant
Bonjour, je vous avais écrit pour un problème , ma mére est dcd en 2010, mon père en1989 la succesion pour mon père a été faite mon frère a eu un a...
Succession bloquee héritiers à l'étranger ?
Bonjour, Mon frère et moi même avons hérité de notre oncle, décédé sans enfants et jamais marié. Cependant le notaire bloque la succession depuis 10...
Abus de confiance et de faiblesse
Bonjour, mon ami voudrait déposer plainte pour abus de confiance et faiblesse contre une personne de son entourage proche, qui l'a pris pour un pigeo...
Contrôle des actes notariés
Bonjour, Existe-t-il un organisme, une autorité qui puisse contrôler la validité d'un acte notarié ? seconde question: le notaire a-t-il obligation...
Part sur une succession
Bonjour, ma mère vient de rentrer en maison de retraite et nous a donné son accord pour la vente de son bien (maison sur 6000 m2 de terrain)qu'elle a ...
Degré de parenté
Bonjour, J'ai été contactée, il y a deux ans par une étude de recherche d'héritiers. Une lointaine parente décédée sans héritiers, ses biens reven...
Donation : père à enfants
Bonjour, Ma mère est décédée en 2007. En 2009, mon père se remarie et décide de faire une donation à ma soeur et moi de ces 50% de l'immeuble ( le...
Futur mariage
RésoluBonjour, divorcée avec 1 enfant, deux appartements et un terrain avec mobilhome je pense me marier avec mon ami qui n'a pas de descendance, 1 frere,...
Succesion armes a feu
RésoluBonjour, J'essaie depuis quelques heures de trouver sur internet des réponses à mes questions mais je ne trouve rien de bien précis, j'espère que q...
(mon beau fils de coeur decédé)suite
Fermébonjours je suis kikou et merci de répondre à mes question ;aujourd'hui je viens de recevoir un courrier d'une société de recouvrement (INFOSCORE FRA...
Vente d'un terrain en usufruit
Bonjour, Ma mère décédée en 2005, avait quelques terrains lui venant de sa famille. A l'heure actuelle, mon père en est usufruitier. On nous prop...
Dechoire son ex de la pension deversion
Bonjour, je suis dans un cas assez fréquent,nous avons divorcé depuis deux ans après 27 ans de vie maritale,elle perçois a ce jour une retraire équi...
Payer les factures d'une personne décédé
Bonjour, mon beau fils de coeur (vu que je ne suis que pacsé avec sa mère) est décédé fin aout 2011 il partageait son appartement avec sa petite amie,...
Maison en viager
Bonjour, notre père est en maison de retraite , nous sommes 13 enfants , notre mère ne peut faire face aux depenses ,nous somme obligés de l'aider p...
Renonciation succession
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 4 soeur et frères. Ma mère, qui était hébergée en EHPAD et sous tutelle (autre que la famille), vient de décé...
Ai-je droit à la succession de mon oncle.
Bonjour à tous, Je voudrais savoir si quelqu'un peut m'aider concernant la succession de mon oncle. Mon oncle est décédé au mois d'octobre 2011. ...
Option successorale
RésoluBonjour, Nous sommes 2 heritiers, 1 héritier (moi) de mon père décédé 2 héritiers de ma mère (moi et mon neveu, mon demi-frère étant décédé) ...
Usufruit ....
Bonjour, Je cherche une solution a mon probléme.... bénéficient d'un logement dans ma famille suite au décé de ma grand mere, je n'y ai pas accés ...
Logé à titre gratuit
Bonjour, je suis nu proprietaire d' une maison que mes parents habitent peuvent ils me loger à titre gratuit ? D'avance merci.
Succession
bonjour Madame monsieur Suite au décès de ma mère,un notaire choisi par mon frère m'a fait parvenir un projet de déclaration de succéssion.Sur ce doc...
Frais de succession / situation particulière
Bonjour, J'ai bien compris dans l'ensemble le fonctionnement de l'impôt sur les successions, mais je me permets de vous exposer ma situation perso...
L usufruit nu doit il etre partage
Bonjour, j ai herite d un usufruit nu pendant mon mariage(regime de la communaute de bien) ma femme peut elle me reclame une part de l usufruit lors d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...