Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma tante, sans enfant était usufruitière d'immeubles revenant à son décès à une association (nu propriétaire). Elle possédait également d...

Bonjour, lors de notre mariage en séparation de biens ,nous nous sommes fait une donation entre époux au profit du survivant et j'aimerai revenir su...

Bonjour, mon grand pere usufruitier est en maison de retraite depuis deux ans je suis l'héritière de sa maison mes oncles et tantes héritent a pars ég...

Bonjour, si mon conjoin decede ? on é pas mariés il vien d acheter 1 maison

Bonjour, J'aimerais vous soumettre une question à laquelle je n'ai trouvé de réponse nulle part. Je suis résidente étrangère et ai ma résidence...

Bonjour, J'ai reçu depuis peu des chèques des assurances vie et de la succesion après le décès de ma mère. Je suis en cours de divorce (mariage s...

Bonjour, je suis heritier reservataire, puis je choisir ma part d'heritage,faut-il ma signature pour vendre 1 bien? si je ne suis pas d'accord sur l...

Bonjour, ma soeur est décédée avant mon père. Mes neveux (enfants de ma soeur) ont-ils droit à l'héritage? Merci pour la réponse

Bonjour, ma mere et deceder le27 octobre 2011 le 14mars nous avont signer les 5 anfent que nous somme le notaire nous adit que le virement serer efect...

Bonjour, Ma mère est décédée le 17 décembre 2011. Mon père étant décédé depuis le 17 février 1998. Elle nous laisse en héritage la maison familiale ...

Bonjour, Ma compagne pacsée est décédée le 14 mars 2012. Étant endettée ses filles ont refusé l'héritage. Je suis pacsée avec la défunte, les créa...

Bonjour, quest ce qu'un nu propriétaire? et est t'on obligé dans le cas d'un mariage avec contrat de laisser au dernier vivant du couple l'usufruit ...

Bonjour, je voudrais savoir si il est possible de revenir , ou de renoncer , à une donation - partage pour le cas concret suivant : - cette donat...

Bonjour, Mon fils doit construire une maison sur un terrain de son conjoint quel sont les conséquenses pour lui en cas de divorce il y a 2 enfants...

Bonjour, J'ai hérité d'une maison en janvier 2012 lors du décès de ma mère. Je souhaite la vendre 200.000 €au mieux vu la conjoncture actuelle. S...

Bonjour, suite à des problèmes de succession et de salaires différés, est il possible qu' un enfant soit aide familiale alors que l'exploitant a...

Bonjour, Je suis convoquée chez le notaire dans le cas d'une succession dû à un décès d'une personne. Je souhaite savoir : est-ce que je vais pa...

Bonjour, de prime a bord je suis de nationalité algérienne,donc petit fils du défunt.voila,en 2003,mon grand père décède,a l'age de 89 ans,il était de...

Bonjour, mon pere est decede un mois avant ma naissance mes grands parents ont donc fai en 1992 une donation et partage de leurs biens. ILs m'ont legu...

Bonjour, Fille unique, issue d'un premier lit, et suite au décès de mon père qui laisse un héritage assez important (biens propres + bien commun a...

Bonjour et merci d'avance pour vos réponses. Mon père désire me faire une donation d'un bien immobilier de 59000€. Le notaire qu'il a contacté dema...

Bonjour, Je me permet de vous écrire car mon père est décèdé il y a 2 ans et mon ex belle mère refuse de me donner les relevés des comptes de mon pè...

Bonjour, Bonjour, Nous sommes 5 enfants héritiers suite au décès de notre papa et notre mère agée de 71 ans est usufrière. Hier, nous avons signé u...

Bonjour, Mon Notaire a Grenoble est parti en retraite , ou puis je obtenir une copie de la donation au dernier vivant que nous avons signés il y a ...

Bonjour, Quel est le taux de plus-value appliqué entre le montant d'estimation d'une maison dont je viens d'hériter qui avait été estimée lors du dé...

Bonjour, j'ai enregistré aux impôts une reconnaissance de dettes de 70000 euros, somme prêtée il y a quelques années à ma cousine, aujourd'hui cell...

Bonjour, Un conjoint peut-il être spolié des biens de son conjoint décédé? Monsieur décède et par testament lègue la plus forte quotité à une de ...

Bonjour, Je viens d'être avertie par mon neveu que mon géniteur est décédé. Ma mére dont il était divorcé après 40 ans de mariage touchait une pen...

Bonjour, Je viens vers vous car mon mari et moi nous posons une question concernant notre maison. Nous nous sommes marié en 2004, sans contrat ...

Bonjour, Ma mére et son mari (qui n'est pas mon pére) vontde vendre un appartement dont je suis nu propriétaire. Je leur ai donné mon accord pour ce...

Bonjour, Je possède une maison, j'ai deux enfants. Je suis pacsée et mon compagnon a de son côté 3 enfants. Si je vends ma maison et que mon ami et ...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison m'étant destinée lorsque ma mère sera décédée. A ce jour cette maison est inoccupée et destinée à l...

Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'un pavillon plain pied je souhaiterais faire monter un étage pour y construire un appartement individuel a...

Bonjour, Voilà je vais tenter de vous exposer mon cas : Monsieur, 32 ans et sans enfant. Moi, 30 ans et maman d'une petite fille d'une premiè...

Bonjour, Je suis française marié à un italien sous le régime de la séparation des biens car lui en possession d'une entrprise. Vivons en Italie ...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 1993, ma mère souhaite faire une donation (nous sommes 4 enfants). elle souhaite me donner un terrain et j'ai so...