Forum Donation-Succession

Bonjour, les parents de mon épouse aimeraient faire la donation de leur maison en nue propriété. elle est fille unique nous habitons actuellement au...

Bonjour, je viens de perdre ma grand-mere et etant en ligne directe car ayant perdu mon pere il ya quelque annee. Ma question est la suivante , un ...

Bonjour, Bonjour à tous, Nous étions mariés sous sépar. égaux. Mon mari est dcd. Les fills de son frère qui est mort avt notre mariage ont d...

Bonjour, Nous sommes divorcés depuis 3 ans et nous vivons en indivision dans la maison. Nous n'avons plus d'emprunt, ns avons pris un studio en de...

Bonjour, Je suis devenu propriétaire d'une maison il y a 5 mois , mes parents ayant renoncé à l'usufruit . Ils profitaient de cette maison dep...

Bonjour, J'ai deux enfants et souhaite faire un don à un l'un d'entre eux. Pour cela je compte le faire via une déclaration au fisc de don de somme ...

Bonjour, Nos grands parents maternels ont eu 1 seul enfant: 1 fille (notre mère). Nos parents ont eu 2 enfants: 2 garçons. Notre grand-mère est ...

Bonjour, mes parents ont fait une succession au dernier des vivants, mon père est décédé ma mère a encore la maison et a touché son capital décès. ...

Bonjour, Juste une petite question d'héritage, mon père s'est remarié quand j'avais 5 ans, j'en ai actuellement 50, de ce nouveau mariage j'ai eu ...

Bonjour, Ma tante a 2 assurance vie, une en faveur de mon mari et moi meme, a 50% chacun. Une autre en ma faveur a 100%. Les 2 assurances vi...

Bonjour, mon frère habite chez ses parents avec toute sa famille(sa femme et ses quatre enfants) depuis 30 ans avec un loyer dérisoire voir nul. ...

Bonjour, Nous sommes mon mari et moi mariés sous le régime de la communauté légale (donc pas de contrat de mariage spécifique), nous n'avons pas d'e...

Bonjour, Ma tante, sans enfant était usufruitière d'immeubles revenant à son décès à une association (nu propriétaire). Elle possédait également d...

Bonjour, lors de notre mariage en séparation de biens ,nous nous sommes fait une donation entre époux au profit du survivant et j'aimerai revenir su...

Bonjour, mon grand pere usufruitier est en maison de retraite depuis deux ans je suis l'héritière de sa maison mes oncles et tantes héritent a pars ég...

Bonjour, si mon conjoin decede ? on é pas mariés il vien d acheter 1 maison

Bonjour, J'aimerais vous soumettre une question à laquelle je n'ai trouvé de réponse nulle part. Je suis résidente étrangère et ai ma résidence...

Bonjour, J'ai reçu depuis peu des chèques des assurances vie et de la succesion après le décès de ma mère. Je suis en cours de divorce (mariage s...

Bonjour, je suis heritier reservataire, puis je choisir ma part d'heritage,faut-il ma signature pour vendre 1 bien? si je ne suis pas d'accord sur l...

Bonjour, ma soeur est décédée avant mon père. Mes neveux (enfants de ma soeur) ont-ils droit à l'héritage? Merci pour la réponse

Bonjour, ma mere et deceder le27 octobre 2011 le 14mars nous avont signer les 5 anfent que nous somme le notaire nous adit que le virement serer efect...

Bonjour, Ma mère est décédée le 17 décembre 2011. Mon père étant décédé depuis le 17 février 1998. Elle nous laisse en héritage la maison familiale ...

Bonjour, Ma compagne pacsée est décédée le 14 mars 2012. Étant endettée ses filles ont refusé l'héritage. Je suis pacsée avec la défunte, les créa...

Bonjour, quest ce qu'un nu propriétaire? et est t'on obligé dans le cas d'un mariage avec contrat de laisser au dernier vivant du couple l'usufruit ...

Bonjour, je voudrais savoir si il est possible de revenir , ou de renoncer , à une donation - partage pour le cas concret suivant : - cette donat...

Bonjour, Mon fils doit construire une maison sur un terrain de son conjoint quel sont les conséquenses pour lui en cas de divorce il y a 2 enfants...

Bonjour, J'ai hérité d'une maison en janvier 2012 lors du décès de ma mère. Je souhaite la vendre 200.000 €au mieux vu la conjoncture actuelle. S...

Bonjour, suite à des problèmes de succession et de salaires différés, est il possible qu' un enfant soit aide familiale alors que l'exploitant a...

Bonjour, Je suis convoquée chez le notaire dans le cas d'une succession dû à un décès d'une personne. Je souhaite savoir : est-ce que je vais pa...

Bonjour, de prime a bord je suis de nationalité algérienne,donc petit fils du défunt.voila,en 2003,mon grand père décède,a l'age de 89 ans,il était de...

Bonjour, mon pere est decede un mois avant ma naissance mes grands parents ont donc fai en 1992 une donation et partage de leurs biens. ILs m'ont legu...

Bonjour, Fille unique, issue d'un premier lit, et suite au décès de mon père qui laisse un héritage assez important (biens propres + bien commun a...

Bonjour et merci d'avance pour vos réponses. Mon père désire me faire une donation d'un bien immobilier de 59000€. Le notaire qu'il a contacté dema...

Bonjour, Je me permet de vous écrire car mon père est décèdé il y a 2 ans et mon ex belle mère refuse de me donner les relevés des comptes de mon pè...

Bonjour, Bonjour, Nous sommes 5 enfants héritiers suite au décès de notre papa et notre mère agée de 71 ans est usufrière. Hier, nous avons signé u...