Les discussions
Usufruit
Bonjour, Étant pacsés, mon partenaire (ayant un enfant) va faire un testament pour que j'ai la possibilité de continuer à habiter sa maison En prin...
Nue propriété
Bonjour, Je suis nue propriétaire d'un appartement dans un chalet de trois appartements dont mon père, 89 ans est usufruitier. Cette appartement ...
Testament favorisant certains enfants
Bonjour, Ma mère désire faire un testament pour léguer sa maison à sa fille et son autre fils, car ils veulent la conserver à son décès, mais pas moi,...
Donation entre petits enfants
Bonjour, Ma mère souhaite faire un don à ses petits enfants au nombre de 6. Nous sommes 3 frères et soeurs,mais le nombre des petits enfants e...
Refus d'un héritage du vivant
Bonjour, Quelles sont les formalités à accomplir pour signifier à ses parents vivants que l'on refuse leur héritage. Quel modèle de document à faire...
Donation du père vers les enfants
RésoluBonjour, Je vais bientôt vendre ma maison. J'ai trois enfants et j'aimerais leur donné une part à chacun par virement. Puis-je le faire sans pass...
Peux t'on desheriter un enfant
Bonjour, je voudrais dehseriter un de mes fils, ma belle fille m'embeche de voir mes petits enfants, et mon fils ne dit rien, je ne veux pas qu'e...
Sortir d'une indivision
Bonjour, Voici depuis mai 2006 que ma grand-mère est décédée. Elle a, peu de temps avant son décés, adopté l'une de mes cousines, qui a été élue exé...
Donation-partage usufruit
RésoluBonjour, je veux faire une donation-partage pour chacun de mes 3 enfants. Pour l'un, une maison dans le Lôt avec jouissance immédiate, pour le second...
Succession maison hérité
Bonjour, Est-ce que la maison que le défunt à hérité,va rentrer dans le patrimoine familliale si le décédé n'a pas fais de testamen et qu'il c'est m...
Paiement facture succession
Bonjour, je voudrai savoir si il y a un avantage a passer par le notaire pour payer les factures ou si il vaut mieux le faire nous même dans le cas ...
Acheter un terrain à une personne agée
Bonjour, mon épouse et moi souhaitons acheter un parcelle de 1500 m² à son grand père ce dernier agé de 106 ans n'a pas de tuteur comment pouvons n...
Succession d'un frère
Bonjour, mon frère est décédé en janvier 2011, la succession s'est faite en octobre 2011 et le clerc de notaire nous a réglé le solde en janvier 201...
Héritage entre un oncle et son neveu
Bonjour, mon oncle étant décédé et célibataire,sans enfant,ayant un beau patrimoine et ayant 2 frères qui ont des enfants ,dont un frère qui est d...
Héritage
Bonjour, j'ai deux enfants d'un homme marié non reconnue, est -ce que mes enfant aurons une par dans l'l'héritage de leur père merci de me répondr...
Droit d'usage d'habitation
Bonjour, je vis avec mon conjoint depuis 20 ans, nous avons un enfant et nous ne sommes pas marié. Il est propriétaire d'une maison. En cas de décès...
Monument funéraire
Bonjour, Mes grands parents sont enterres depuis plusieurs années. Pour des raisons historiques, aucun monument funéraire n'a été installé sur leu...
Succession hors famille
Bonjour, Le compagnon de ma gd mère (décédée) n'a pas de famille, seule une nièce, qui a elle même 2 enfants, mais qu'il ne fréquentait pas. Il poss...
Renseignements frais de succession
Bonjour, je voulais savoir a combien s élèves les frais de succession pour une maison,pour une succession parent enfant,pour une maison d environ150...
Responsabilité des parents
Bonjour, Mon fils a 30 ans ,il vit encore chez nous ,mais il boie au volant ,si il a un accident et qu'il y a condannation de réparations. Le juge ...
Reliquat d'abattement successoral.
Bonjour, J'ai besoins d'aide, pour un devoir... Voici la situation : Une personne a bénéficié d'un don manuel par chèque en 2007 (après la loi...
Droit de succesion parent enfant
Bonjour, quel est le montant que les enfants devront s' acquiter pour des biens de 75000 euros merci de la reponse cordialement
Récupérée la villa hlm de ma mère
Bonjour, ma mere vie dans une villa Hlm T5, Je suis actuellement dans son bail. or ma mere vas déménager. et j'aimerai savoir si il etait possible d...
Obligations des notaires
Bonjour, de combien de temps un notaire dispose-t-il pour remettre aux ayants droit l'acte notarié de succession sachant que ceux-ci n'ont que six m...
Aux derniers des vivants entre frère et soeur
Bonjour, mon père vient de décès y a 4 semaines, il vivait avec sa soeur depuis 30ans juste après le divorce avec ma mère. Y a 18 ans, ils ont ach...
Sucessetion
RésoluBonjour, Mon pere,veuf,c'est remarie et a ue un enfant de son deuxieme mariage . A son deces , sa femme est devenu usufruitiere de la proprietee m...
Sucession
Bonjour, je suis au dernier vivant avec mon mari suite achat de notre maison apres notre mariage il a deux enfants de son premier mariage et nous ...
Soulte
Bonjour, je suis en plein divorce et il reprend la maison .Il me verse une soulte pour le rachat de celle ci et je voudrais savoir si elle est a dec...
Vente apres deces
Bonjour, Mes parents mariés sous le régime légal de la communauté d'acquêts se sont faits donation. Ma mère vient de décéder. Mon père a choisi l'op...
Donation à enfant pacsé
Bonjour, Si des parents font une donation en numéraire à un enfant qui est pacsé, le ou la partenaire de cet enfant est il automatiquement propriétai...
Terrains en indivision !!!
RésoluBonjour, j'aie 6 fréres et soeurs et nous possedons plusieur terrains en indivision , tout les fréres et soeurs veulent les vendre sauf un frére qui...
Maison hypothéquée
Bonjour, Peut on vendre une maison si elle est hypothéquée ??
Donation de bien immobilier
Bonjour, La donation faite à un enfant, auprès du fisc, a-t-elle la même valeur que celle faite par acte notarié? Cela évite les faris d'acte? merc...
Succéssion
Bonjour, aujourd'hui jai peur de voir ma mere a la porte de sa propre maison! mon pere a eu d enfants portants son nom avant son mariage avec ma mè...
Donation-succession
Bonjour, mon mari a fait une donation en avancement d'hoirie, elle sera rapportable en moins prenant,elle s'imputera sur la part de réserve des donata...
Affiliation succession
Bonjour, j'ai fait un test ADN avec une de mes soeurs pour prouver notre affiliation. Lorsque je suis née l'ex-mari de ma mère m'a déclaré, mon pèr...
L'aspa
RésoluBonjour, A mon décès ,peut t'on récupérer les sommes versée de l'aspa ,sur une résidence principal occupée par le conjoint, même plus tard à son déc...
Frais d'actes de succession
Bonjour, ma mère est décédée l'année derniere ,elle et mon père qui lui est toujours en vie avaient procédé à l'enregistrement d...
Donnation d'un terrain familial
Bonjour, Mon ami et moi sommes pacsé et nous avons un enfant. Ces parents lui on donner un terrain de famille,sur lequel nous avons fait bâtir la m...
Attente & problèmes succession 22a après dc
Bonjour; Mon grand-père est décédé en 1990 à environ 86 ans. Il a été marié deux fois. Une fois avec ma grand mère décédée à 36 ans en 1942. Une se...
Taxation sur assurance vie
Bonjour, Mon épouse et moi-même sommes bénéficiaire d'une assurance vie nominatif d'un montant 250.000 euros à part égale Mr et Mme X, nous n'av...
Donation aux enfants
Bonjour, comment faire donation de notre maison achetée ensemble quant mon mari a 2 enfants d un premier mariage- et moi une fille également d un pr...
Vente sur usufruit
Bonjour, Ma femme a obtenu un terrain en donation partage . Ce terrain nous l'avons partagé et en avons fait don à chacune de nos deux filles. Cel...
Un heritier refuse de signer les papiers
Bonjour, Je vous explique la situation. En 1974 mon beau père est décédé et a donc laissé en heritage un appartement qu'il avait acheté avec son ép...
Responsabilité ?
Bonjour, Suite au déces d'une personne veuve, sans enfants ni ascendants, tous ses papiers ont été confiés au notaire en charge de la succession. L...
Succession sans fin
Bonjour, Mon père est décédé en 2000 ma mère en 2009 mes parents avaient changé leur contrat de mariage pour une communauté universelle .Mes parents...
Passer à un petit fils unique la maison .
Bonjour, Ma mère de 81 ans aimerait passer à son petit fils unique directement sa maison dont elle est propriétaire , en sachant qu'elle est parti...
Ai-je des droits sur l'aah de mon ex-époux
Bonjour, Mon ex-époux viens de décédé ai-je droit à une reversion de son AAH il était pris à 80% et je suis rester marié 6 année je ne me suis pas...
Pension de réversion millitaire
Bonjour, je suis divorcée d'un marin d'état qui est décédé il y a 3 ans, puis remariée depuis 6 ans et actuellement en instance de divorce. je voudr...
Frais de succession parents/enfants
Bonjour, mes parents sont âgés de 85 et 78 ans, ils sont propriétaires d'une maison et n'ont plus de crédit sur la maison. Nous sommes six enfants...
La législation juridique et financière évolue en permanence...