Les discussions

Divorce

Bonjour, voila j'ai eue mon jugement divorce depuis le 27 aout 2010;moi et mon ex-mari avions construient une maison pendant le mariage mais avec mo...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
CS33700

Séparee de fait et déces

Bonjour, Je suis séparee de fait depuis 2 ans , en cas de decés d un des deux conjoints, qui percoit l'heritage , et si c'est le conjoint restant c...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
CS33700

Vendre sa maison avec accord des enfants

Bonjour, Il n'y a pas eu de donation au dernier vivant pour notre maison, mais nous sommes d'accord mes enfants et moi pour la vendre, comment cela ...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
CS33700

Heritage entre frères

 Résolu

Bonjour, nous sommes 3 enfants dont les parents sont décédés. Je suis divorcée avec 2 enfants, mes deux frères sont mariés avec des enfants. Que se p...

3 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
riverjac

Donation d'une propriete envers notre mere

Bonjour, Mon frere et moi, tous deux de nationalite belge et residents a l'etranger, sommes proprietaires 50/50 d'une maison et souhaitons la donn...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
condorcet

Donation partage ou avance d'hoirie

Bonjour, Mes parents (72 et 77 ans) possèdent une maison (1972) sur un terrain de 3600 m². Ils ont décidé de donner à l'une de mes 2 soeurs une part...

3 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
Sachounette

Comment demander sa part d'héritage

Bonjour, Le père de mon mari est décédé en 2010 en laissant une femme et deux enfants. Ma belle-mère atteinte de la maladie d'heilzeimer est placé...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
Colombe

Identité du bénéficiaire d'un testament

Bonjour, Ma Tante a déposé un testament chez le Notaire dont j'ai une copie. A son décès, le Notaire m'apprend que je ne suis plus le bénéficiaire. Pu...

8 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
PAPOU 2

Ma mère se remarie et se pose des quetions

Bonjour, Ma mère et mon beau père nous ont annoncé qu'ils allaient se marier. Cependant, mon beau père a deux enfant de plus de 20 ans et nous, nous...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
condorcet

Donation succession

Bonjour, Je suis fille unique. Mes parents sont agés de 89 et 90ans.Il dispose d'une maison,argent ,placement,meubles d'une valeur de300000 euros en...

2 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
Cafécitron

Retraite

Bonjour, si mon mari disparait avant sa mère ;devrais-je m'acquitter de sa maison de retraite alors que dans mon contrat de mariage je n'ai droit ...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
condorcet

Certificat d'héridité

 Résolu

Bonjour, Mon père étant décédé en décembre 2011, une caisse de retraite me demande un certificat d'héridité pour paiement d'une somme de 90.96 euros...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
bouriquette

Valeur d'une maison-succession // fisc

Bonjour, Pour évaluer une maison qu'un héritier souhaite garder, peut-on obtenir de l'administration la valeur de mutation qu'elle considérera comme...

8 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
Luhernez

Vendre sa maison

Bonjour, J'ai 3 enfants, tous installés, je suis âgée et seule dans la maison que nous avions construite avec mon époux, hélas décédé en 2000. Cet...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
condorcet

Meubles dans succession

Bonjour, Je reprécise ma question : il est indiqué dans le contrat de mariage que les meubles sont la propriété de l'Epouse, pourquoi les prendre ...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
condorcet

Qui doit payer la maison de retraite ?

Bonjour, Notre grand mère doit rentrer en maison de retraite, mais ses revenus ne sont pas assez élévés pour payer la maison de retraite. Notre gran...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
nicole

Maison en héritage en vente

Bonjour, j'ai 75 ans je suis proprietaire ,j'ai1400euros de revenus mensuel.Je paie l'impot foncier car je suis non imposable mais après décote.Est...

3 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
condorcet

Pension alimentaire et veuvage

Bonjour, mon mari verse une pension alimentaire à son ex femme pour leurs 2 enfants. Devrai-je continuer à la verser en cas de veuvage ?

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
condorcet

Un frère est-il un héritier réservataire

Bonjour, Mon oncle, veuf, n'avait pas d'enfant. Mon père, son seul frère, a été écarté de la succession au profit de la compagne de mon oncle (n...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
jmp59

Retraite

Bonjour, je vive en concubinaga depuis 1986 a 2004 ,puis nous nous sommes maries et mon marie est decede en 2005 je suis seule avec 2 enfants ,la ...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
comptine

Pacs et don d'argent des parents

 Résolu

Bonjour, Ma compagne et moi sommes pacsés, sans enfants. Actuellement locataires, nous envisageons un achat immobilier. Nos parents respectifs...

4 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
Gooze

Meubles sous séparation de biens

Bonjour, Mon Epoux vient de décéder. Nous avions un contrat de mariage où il est indiqué que les meubles sont la propriété de l'Epouse. Le notaire...

2 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
meubles

Donation et cohabitation légale

Bonjour, Je vis avec mon compagnon et nos deux enfants dans une maison pour laquelle nous sommes co-emprunteurs mais dont il est seul propriétai...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
condorcet

Pension

Bonjour, je suis divorcé depuis plus de 21 ans et mon ex femme prof de l'université a toujours gagner beaucoup plus que moi, je suis handicapé a 40 po...

3 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
Bernar65

Frais de succession suite héritage maison

Bonjour, nous sommes 4 enfants et nous avons hérité de notre mère d'une maison d'une valeur estimée à 45 000 euros. Combien devrons nous verser comme ...

2 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2012 par
sabjos

Testament

Bonjour, Mon pere etant sous curatelle renforcee veut etablir un testament et donner de son vivant une somme egale a ses petits enfants

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2012 par
allo

Tromperie sur succession

Bonjour, issu d'une famille de 9 enfants, suite aux déces des parents nous soupssonnons 2 d'entre eux d'avoir vider les comptes a la banque postale...

4 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2012 par
pryska

Sucesssion

Bonjour, a vous tous j'ai une question cruciale a vous posez j'ai donc pris un notaire pur qu'il m"asiste pour la sucession de mon pere et il m"a ex...

3 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2012 par
volvos

Succession

Bonjour, j ai reçu des courriers du notaire,suite au déces de mon père.le 1er courrier était une convocation pour lecture de testament olograqhe,je ...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2012 par
allo

Usufruit location

Bonjour, Une simple question pour m'enlever d'un doute (je suis en pleine révision de mes cours de droits ! ) Un usufruitier perçoit les loyers d'...

9 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2012 par
vive le soleil

Usufruit sur obligations ca

Bonjour, en cas d'arrivée à terme d'obligations TDSI et de crédit par la banque sur un compte espèces,le nu propriétaire peut il récupérer le capi...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2012 par
Bernar65

Après donation partage un fils reste au domi

Bonjour, mes parents s'interrogent: ils envisagent une donation partage mais s'inquiètent d'un éventuel problème après leur départ, celui de leur f...

9 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2012 par
cecile

Donation entre époux et séparation de fait.

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, nous avons fait il y a plusieurs années une donation entre époux. Nous nous séparons, sans divorce...

4 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2012 par
petronille22

Retrait partiel assurance vie

Bonjour, Ma mère a 92 ans et commence à être très diminué physiquement et au niveau mental Notre père est décédé .nous sommes quatre et sommes d'ac...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2012 par
roboul75

Appel partage succession

Bonjour, Le partage successorale vient d être prononcé lors de la succession de ma mère. Je suis satisfait du partage des biens. La justice à décidé...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2012 par
roboul75

Curatelle

Bonjour, est ce que on peut faire un pret quand on est curatellle sinple

2 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2012 par
allo

Calcul et optimisation des droits

Bonjour, mon père vient d'hériter d'une maison de son frère. (enfin, la moitié, son autre frère détient l'autre moitié) Il compte la vendre. Le s...

4 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2012 par
Cafécitron

Separation

Bonjour, Comment faire pour se proteger lorsque l on est separe mais pas divorce et que nos parents ont des biens et que je suis l heritier et si ...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2012 par
allo

Obligation alimentaire personne âgée

Bonjour, Ma mère est en maison de retraite depuis plus de 4 ans, ma soeur gère ses comptes bancaires. Sans m'en avoir avertie, elle a fait une dem...

2 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2012 par
sevjen

Indivision non reglée depuis 30 ans

 Résolu

Bonjour, il y a bientôt 30 ans, mon grand père est décédé et sa succession à ce jour est toujours restée en indivision. Ses 4 fils et 2 filles on...

25 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2012 par
jul&rob

Reintegration donnation dans une succession ?

Bonjour , voici une question à laquelle je n'ai trouvé aucune réponse sur le web. Quelqu'un d'expérimenté aurait il une réponse exacte à me donne...

13 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2012 par
bobdusud06

Succession - donation dernier vivant

Bonsoir, Mon père vient de déceder. Mes parents, mariés sous le régime de la communauté, avaient opté pour une donation au dernier vivant. Ils po...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
allo

Comment vendre ma maison

Bonjour, mon mari est decede et je veut vendre ma maison.me faut il l accord de tous mes enfants ou seulement une partie.merci de votre reponse

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
CS33700

Pb carte grise apres deces

 Résolu

Bonjour, mon fils devait acheter la voiture de son grand pere mais malheureusement celui-ci est décédé avant de signer l acte de vente et la carte g...

2 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
tidou89

Aide sociale

Bonjour, ma mère est placée en maison de retraite et sa pension de réversion est nettement insuffisante. Nous voulons faire une demande d'aide sociale...

4 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
Marie

Donation succesision

Bonjour, Maman étant décédée en janvier 2012 dois je réintégrer dans la succession une donation faite en 2004 ( délai de 6ans) sachant que la durée...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
condorcet

Donation entre epoux séparé??

Bonjour, mon pere est ma belle mere veulent faire une donation au dernier survivant mais ils sont separé mais vivent toujours ensemble ont -ils le d...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
condorcet

Répartition actif passif succession mon père

 Résolu

Bonjour, Je suis héritier descendant fils d'un 1er marige de mon père défunt mort en 2003 je n'ai pas pris d'option de choix à ce jour sur la succe...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
condorcet

Séparation de biens + donation entre époux.

Bonjour, A 43 ans, je viens d'acquérir avec mon ami (44 ans), une maison dont la part de chacun est ainsi définie : 54 % moi, 46 % lui. Nous nous mar...

2 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
angelenzo

Frais pour donation

Bonjour, nous envisageons (60 et 62 ans) de faire donation de notre appartement à la montagne (estimé à 130.000 euros) à notre fils unique (26 ans)....

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
CS33700
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