Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers

xav31000
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sleepy00
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5 août 2022
- 3 mars 2013 à 11:41
Bonjour,

J'ai 60 ans et j'ai la nue propriété d'un patrimoine immobilier évalué à 400.000€. Ma mère est usufruitière et a 81 ans. Je souhaiterais donner à mon fils de 26ans ma nue propriété avant mes 61 ans.

Pour le calcul des frais de donation, doit-on prendre en compte les 2 abattements liés à l'âge? C'est à dire 400.000€ - 20%valeur de l'usufruit de ma mère - 100.000€donation gratuite à mon fils - 50%valeur de ma nue-propriété = 110.000€

La conséquence serait que ma mère reste usufruitière, moi après elle et que mon fils soit propriétaire,...qu'en pensez vous, je suis perdu???

Un grand merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

condorcet
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1 mars 2013 à 14:46
doit-on prendre en compte les 2 abattements liés à l'âge?
2 pour quelle raison ?
Vous donnez à votre fils ce que vous possédez, soit la nue-propriété d'un bien d'une valeur en pleine propriété de.............................................................400000
à déduire la valeur de l'usufruit de votre mère....................................-80000
soit en nue propriété..........................................................................320000
à déduire l'abattement de.................................................................-100000
taxable................................................................................................220000

Votre âge n'entre pas en ligne de compte.
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L'abattement de ma mère lié à l'usufruit 20% et le mien lié à la nue-propriété 50% avant 61ans
Et dans ce cas aurais-je l'usufruit de ma mère à son décès?
Si oui, mon fils aura 2 usufruitiers au dessus de lui, c'est pourquoi je me pose la question de savoir si on peut utiliser les 2 abattements, afin de transmettre à moindre coût mon patrimoine
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