Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers

Question

Bonjour, 

J'ai 60 ans et j'ai la nue propriété d'un patrimoine immobilier évalué à 400.000€. Ma mère est usufruitière et a 81 ans. Je souhaiterais donner à mon fils de 26ans ma nue propriété avant mes 61 ans.

Pour le calcul des frais de donation, doit-on prendre en compte les 2 abattements liés à l'âge? C'est à dire 400.000€ - 20%valeur de l'usufruit de ma mère - 100.000€donation gratuite à mon fils - 50%valeur de ma nue-propriété = 110.000€

La conséquence serait que ma mère reste usufruitière, moi après elle et que mon fils soit propriétaire,...qu'en pensez vous, je suis perdu???

Un grand merci d'avance pour vos réponses

condorcet · Answer

doit-on prendre en compte les 2 abattements liés à l'âge? 
   2 pour quelle raison ?
   Vous donnez à votre fils ce que vous possédez, soit la nue-propriété d'un bien d'une valeur en pleine propriété de.............................................................400000
à déduire la valeur de l'usufruit de votre mère....................................-80000
soit en nue propriété..........................................................................320000
à déduire l'abattement de.................................................................-100000
taxable................................................................................................220000

Votre âge n'entre pas en ligne de compte.

rio loco · Answer

Bonjour. Petit complément: selon que votre mère aura  un peu moins de 81 ans ou au contraire 81 ans révolus au jour ou vous ferez la donation, la valeur de l'usufruit variera de 1/10.

condorcet · Answer

L'abattement de ma mère lié à l'usufruit 20% et le mien lié à la nue-propriété 50% avant 61ans 
 Non.
 Vous céder ce que vous possédez : la nue- propriété et pas autre chose.
 Votre mère est "détentrice" de son usufruit.

Et dans ce cas aurais-je l'usufruit de ma mère à son décès? 
 Jamais puisque l'usufruit rejoint la nue propriété au décès de l'usufruitier, nue propriété que vous n'aurez plus.
 Cette "consolidation" profitera à votre fils directement.

Si oui, mon fils aura 2 usufruitiers au dessus de lui
 Et non, il n'y a pas plusieurs usufruits mais un seul, celui de votre mère.

condorcet · Answer

l'usufruit de ma mère ne doit pas entrer en compte puisqu'il lui appartient. 
   C'est exactement ce que je vous ai dit ci-dessus.
   Vous ne transmettez que la nue-propriété à votre fils.
   Il récupérera l'usufruit au décès de sa grand-mère.

La logique voudrait qu'on calcule ainsi, non?
  La vôtre.
  Pas celle du code civil :

Article 617
L'usufruit s'éteint :
Par la mort de l'usufruitier ;
Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ;
Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ;
Par le non-usage du droit pendant trente ans ;
Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.

Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers

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