Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers
xav31000
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 60 ans et j'ai la nue propriété d'un patrimoine immobilier évalué à 400.000€. Ma mère est usufruitière et a 81 ans. Je souhaiterais donner à mon fils de 26ans ma nue propriété avant mes 61 ans.
Pour le calcul des frais de donation, doit-on prendre en compte les 2 abattements liés à l'âge? C'est à dire 400.000€ - 20%valeur de l'usufruit de ma mère - 100.000€donation gratuite à mon fils - 50%valeur de ma nue-propriété = 110.000€
La conséquence serait que ma mère reste usufruitière, moi après elle et que mon fils soit propriétaire,...qu'en pensez vous, je suis perdu???
Un grand merci d'avance pour vos réponses
J'ai 60 ans et j'ai la nue propriété d'un patrimoine immobilier évalué à 400.000€. Ma mère est usufruitière et a 81 ans. Je souhaiterais donner à mon fils de 26ans ma nue propriété avant mes 61 ans.
Pour le calcul des frais de donation, doit-on prendre en compte les 2 abattements liés à l'âge? C'est à dire 400.000€ - 20%valeur de l'usufruit de ma mère - 100.000€donation gratuite à mon fils - 50%valeur de ma nue-propriété = 110.000€
La conséquence serait que ma mère reste usufruitière, moi après elle et que mon fils soit propriétaire,...qu'en pensez vous, je suis perdu???
Un grand merci d'avance pour vos réponses
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4 réponses
doit-on prendre en compte les 2 abattements liés à l'âge?
2 pour quelle raison ?
Vous donnez à votre fils ce que vous possédez, soit la nue-propriété d'un bien d'une valeur en pleine propriété de.............................................................400000
à déduire la valeur de l'usufruit de votre mère....................................-80000
soit en nue propriété..........................................................................320000
à déduire l'abattement de.................................................................-100000
taxable................................................................................................220000
Votre âge n'entre pas en ligne de compte.
2 pour quelle raison ?
Vous donnez à votre fils ce que vous possédez, soit la nue-propriété d'un bien d'une valeur en pleine propriété de.............................................................400000
à déduire la valeur de l'usufruit de votre mère....................................-80000
soit en nue propriété..........................................................................320000
à déduire l'abattement de.................................................................-100000
taxable................................................................................................220000
Votre âge n'entre pas en ligne de compte.
Bonjour. Petit complément: selon que votre mère aura un peu moins de 81 ans ou au contraire 81 ans révolus au jour ou vous ferez la donation, la valeur de l'usufruit variera de 1/10.
L'abattement de ma mère lié à l'usufruit 20% et le mien lié à la nue-propriété 50% avant 61ans
Non.
Vous céder ce que vous possédez : la nue- propriété et pas autre chose.
Votre mère est "détentrice" de son usufruit.
Et dans ce cas aurais-je l'usufruit de ma mère à son décès?
Jamais puisque l'usufruit rejoint la nue propriété au décès de l'usufruitier, nue propriété que vous n'aurez plus.
Cette "consolidation" profitera à votre fils directement.
Si oui, mon fils aura 2 usufruitiers au dessus de lui
Et non, il n'y a pas plusieurs usufruits mais un seul, celui de votre mère.
Non.
Vous céder ce que vous possédez : la nue- propriété et pas autre chose.
Votre mère est "détentrice" de son usufruit.
Et dans ce cas aurais-je l'usufruit de ma mère à son décès?
Jamais puisque l'usufruit rejoint la nue propriété au décès de l'usufruitier, nue propriété que vous n'aurez plus.
Cette "consolidation" profitera à votre fils directement.
Si oui, mon fils aura 2 usufruitiers au dessus de lui
Et non, il n'y a pas plusieurs usufruits mais un seul, celui de votre mère.
Bonjour,
Là où je ne vous suis pas c'est que je veux transmettre ma nue-propriété, la valeur de la nue-propriété doit être calculer en fonction de mon age et pas celui de ma mère.
Les droits de donation ne sont pas les mêmes dans ce cas là. C'est donc une donation de nue-propriété et pas d'usufruit, faut-il donc appliquer les 50%?
Bon appétit et merci d'avance
Là où je ne vous suis pas c'est que je veux transmettre ma nue-propriété, la valeur de la nue-propriété doit être calculer en fonction de mon age et pas celui de ma mère.
Les droits de donation ne sont pas les mêmes dans ce cas là. C'est donc une donation de nue-propriété et pas d'usufruit, faut-il donc appliquer les 50%?
Bon appétit et merci d'avance
l'usufruit de ma mère ne doit pas entrer en compte puisqu'il lui appartient.
C'est exactement ce que je vous ai dit ci-dessus.
Vous ne transmettez que la nue-propriété à votre fils.
Il récupérera l'usufruit au décès de sa grand-mère.
La logique voudrait qu'on calcule ainsi, non?
La vôtre.
Pas celle du code civil :
Article 617
L'usufruit s'éteint :
Par la mort de l'usufruitier ;
Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ;
Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ;
Par le non-usage du droit pendant trente ans ;
Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.
C'est exactement ce que je vous ai dit ci-dessus.
Vous ne transmettez que la nue-propriété à votre fils.
Il récupérera l'usufruit au décès de sa grand-mère.
La logique voudrait qu'on calcule ainsi, non?
La vôtre.
Pas celle du code civil :
Article 617
L'usufruit s'éteint :
Par la mort de l'usufruitier ;
Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ;
Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ;
Par le non-usage du droit pendant trente ans ;
Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et dans ce cas aurais-je l'usufruit de ma mère à son décès?
Si oui, mon fils aura 2 usufruitiers au dessus de lui, c'est pourquoi je me pose la question de savoir si on peut utiliser les 2 abattements, afin de transmettre à moindre coût mon patrimoine