Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers

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16 février 2021
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Bonjour,

J'ai 60 ans et j'ai la nue propriété d'un patrimoine immobilier évalué à 400.000€. Ma mère est usufruitière et a 81 ans. Je souhaiterais donner à mon fils de 26ans ma nue propriété avant mes 61 ans.

Pour le calcul des frais de donation, doit-on prendre en compte les 2 abattements liés à l'âge? C'est à dire 400.000€ - 20%valeur de l'usufruit de ma mère - 100.000€donation gratuite à mon fils - 50%valeur de ma nue-propriété = 110.000€

La conséquence serait que ma mère reste usufruitière, moi après elle et que mon fils soit propriétaire,...qu'en pensez vous, je suis perdu???

Un grand merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

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16 février 2021
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doit-on prendre en compte les 2 abattements liés à l'âge?
2 pour quelle raison ?
Vous donnez à votre fils ce que vous possédez, soit la nue-propriété d'un bien d'une valeur en pleine propriété de.............................................................400000
à déduire la valeur de l'usufruit de votre mère....................................-80000
soit en nue propriété..........................................................................320000
à déduire l'abattement de.................................................................-100000
taxable................................................................................................220000

Votre âge n'entre pas en ligne de compte.
L'abattement de ma mère lié à l'usufruit 20% et le mien lié à la nue-propriété 50% avant 61ans
Et dans ce cas aurais-je l'usufruit de ma mère à son décès?
Si oui, mon fils aura 2 usufruitiers au dessus de lui, c'est pourquoi je me pose la question de savoir si on peut utiliser les 2 abattements, afin de transmettre à moindre coût mon patrimoine
Bonjour. Petit complément: selon que votre mère aura un peu moins de 81 ans ou au contraire 81 ans révolus au jour ou vous ferez la donation, la valeur de l'usufruit variera de 1/10.
Malheureusement c'est trop tard, elle les a déjà.
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16 février 2021
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L'abattement de ma mère lié à l'usufruit 20% et le mien lié à la nue-propriété 50% avant 61ans
Non.
Vous céder ce que vous possédez : la nue- propriété et pas autre chose.
Votre mère est "détentrice" de son usufruit.

Et dans ce cas aurais-je l'usufruit de ma mère à son décès?
Jamais puisque l'usufruit rejoint la nue propriété au décès de l'usufruitier, nue propriété que vous n'aurez plus.
Cette "consolidation" profitera à votre fils directement.

Si oui, mon fils aura 2 usufruitiers au dessus de lui
Et non, il n'y a pas plusieurs usufruits mais un seul, celui de votre mère.
Mais dans ce cas, je transmets ma nue-propriété, l'usufruit de ma mère ne doit pas entrer en compte puisqu'il lui appartient.
Je donne donc ma nue-propriété et j'applique le barème de 50%, non???

Merci pour vos réponse, c'est assez complexe à comprendre pour moi qui ne suis pas de la partie
La logique voudrait qu'on calcule ainsi, non?
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16 février 2021
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les 20% ne sont pas un abbatement c'est la valeur de l'usufruit, valeur a enlever du bien, puisque vous ne transmettez que la nu propriété
Bonjour,
Là où je ne vous suis pas c'est que je veux transmettre ma nue-propriété, la valeur de la nue-propriété doit être calculer en fonction de mon age et pas celui de ma mère.
Les droits de donation ne sont pas les mêmes dans ce cas là. C'est donc une donation de nue-propriété et pas d'usufruit, faut-il donc appliquer les 50%?

Bon appétit et merci d'avance
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La valeur de la nu propriété est calculé en fonction de : la valeur du bien en pleine propriété - la valeur de l'usufruit = valeur de la nu propriété
donc il faut bien avoir la valeur de l'usufruit pour le calcul, qui est de 20% du prix total de la pleine propriété
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16 février 2021
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l'usufruit de ma mère ne doit pas entrer en compte puisqu'il lui appartient.
C'est exactement ce que je vous ai dit ci-dessus.
Vous ne transmettez que la nue-propriété à votre fils.
Il récupérera l'usufruit au décès de sa grand-mère.

La logique voudrait qu'on calcule ainsi, non?
La vôtre.
Pas celle du code civil :

Article 617
L'usufruit s'éteint :
Par la mort de l'usufruitier ;
Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ;
Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ;
Par le non-usage du droit pendant trente ans ;
Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.