Frères et soeurs, oncles et tantes...
Kavalos
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Kavalos Messages postés 5 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013 - 4 mars 2013 à 10:03
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A voir également:
- Frères et soeurs, oncles et tantes...
- Droit des oncles et tantes - Guide
- Est-ce que les frères et sœurs doivent payer la maison de retraite ? - Forum Donation-Succession
- Paiement maison de retraite pour un frere ✓ - Forum pension alimentaire
- Frais d'obsèques entre frère et soeur - Forum Donation-Succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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ginto5
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26 févr. 2013 à 11:10
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Bonjour,
Effectivement, le notaire aurait du établir une licitation;
Voir :
http://intranet.notalia.fr/index.php/2011/06/la-licitation-faisant-cesser-lindivision/
Ainsi la maison faisait partie de l'héritage de votre mère, à répartir entre votre soeur et vous.
Peut-être existe-t-il un acte de donation hors héritage (preciput) de votre mère en faveur de votre soeur ?
Car légalement, comment votre soeur est-elle propriétaire venant de votre mère ?
Effectivement, le notaire aurait du établir une licitation;
Voir :
http://intranet.notalia.fr/index.php/2011/06/la-licitation-faisant-cesser-lindivision/
Ainsi la maison faisait partie de l'héritage de votre mère, à répartir entre votre soeur et vous.
Peut-être existe-t-il un acte de donation hors héritage (preciput) de votre mère en faveur de votre soeur ?
Car légalement, comment votre soeur est-elle propriétaire venant de votre mère ?
condorcet
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21 juin 2023
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26 févr. 2013 à 12:04
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Où est la faille? Est-ce un truc courant?
Les faits se sont déroulés en France ou en Allemagne ?
En France, les cessions de droits immobiliers indivis entre héritiers sont obligatoirement constatées par un acte notarié soumis à publicité auprès de la Conservation des Hypothèques.
La question se pose sur la procédure prévue en Allemagne ayant d'ailleurs un système de publicité foncière à peu près analogue avec le "livre foncier".
Vos recherches devraient s'orienter dans cette direction.
Les faits se sont déroulés en France ou en Allemagne ?
En France, les cessions de droits immobiliers indivis entre héritiers sont obligatoirement constatées par un acte notarié soumis à publicité auprès de la Conservation des Hypothèques.
La question se pose sur la procédure prévue en Allemagne ayant d'ailleurs un système de publicité foncière à peu près analogue avec le "livre foncier".
Vos recherches devraient s'orienter dans cette direction.
Kavalos
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5 mars 2013
26 févr. 2013 à 14:39
26 févr. 2013 à 14:39
La maison se trouve en Alsace où il y a le livre foncier, donc je dois pouvoir vérifier les enregistrements. Puis-je le faire directement ou par l'entremise d'un homme de loi?
Merci pour la rapidité des réponses. Je vos tiens au courant, cela peut servir....
Merci pour la rapidité des réponses. Je vos tiens au courant, cela peut servir....
condorcet
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21 juin 2023
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26 févr. 2013 à 15:49
26 févr. 2013 à 15:49
Puis-je le faire directement ou par l'entremise d'un homme de loi?
A ma connaissance, le Livre Foncier est tenu par l'institution judiciaire, service public ouvert au public, dont l'objectif est la sécurité des mutations immobilières.
Vous pouvez donc vous adresser directement au Greffe.
Les renseignements fournis par les Conservations des Hypothèques de "l'intérieur" sont payants. L'accès au Livre Foncier doit l'être également.
A ma connaissance, le Livre Foncier est tenu par l'institution judiciaire, service public ouvert au public, dont l'objectif est la sécurité des mutations immobilières.
Vous pouvez donc vous adresser directement au Greffe.
Les renseignements fournis par les Conservations des Hypothèques de "l'intérieur" sont payants. L'accès au Livre Foncier doit l'être également.
Kavalos
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5 mars 2013
4 mars 2013 à 10:03
4 mars 2013 à 10:03
Suite de l'histoire:
La vente de la maison du grand-père s'étant faite en 1975, il n'y a surement plus rien à faire cause prescription?
Très exactement et résumé : 4 héritiers (sur 5) vendent la maison de leur père à 2 enfants (sur 4)
de la 5ème héritière pour un prix dérisoire. De cette facon les 2 restants (dont moi) sont déshérités.
Les faits n'ont été révélés que maintenant, après le décès de la 5ème héritière (ma mère).
Il a toujours été dit, mensongèrement, aux deux déshérités que la mère avait suite à un partage hérité de la maison, il n'y avait pas de raison que mon frère et moi mettions en doute les dires de la famille.
En plus,et cela se corse, (mes excuses pour les Corses, c'est une affaire d'Alsaciens) rebelote pour l'héritage direct de la mère, dont sa propre maison, construite à sa retraite, transmise directement aux 2 soeurs...(conséquence, 2 couillonnés...) je n'ai pas copie des documents.
Qui a un avis?.....
La vente de la maison du grand-père s'étant faite en 1975, il n'y a surement plus rien à faire cause prescription?
Très exactement et résumé : 4 héritiers (sur 5) vendent la maison de leur père à 2 enfants (sur 4)
de la 5ème héritière pour un prix dérisoire. De cette facon les 2 restants (dont moi) sont déshérités.
Les faits n'ont été révélés que maintenant, après le décès de la 5ème héritière (ma mère).
Il a toujours été dit, mensongèrement, aux deux déshérités que la mère avait suite à un partage hérité de la maison, il n'y avait pas de raison que mon frère et moi mettions en doute les dires de la famille.
En plus,et cela se corse, (mes excuses pour les Corses, c'est une affaire d'Alsaciens) rebelote pour l'héritage direct de la mère, dont sa propre maison, construite à sa retraite, transmise directement aux 2 soeurs...(conséquence, 2 couillonnés...) je n'ai pas copie des documents.
Qui a un avis?.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2013 à 14:34
La soeur tout simplement pouvait faire la proposition aux héritiers (y compris la mère) de leur racheter la maison. Le hic pourrait donc ètre que ce ne soit pas elle qui verse l'argent mais la mère? Ceci peut il ètre vérifié si je dépose une plainte?