Les discussions

Validité d'un testament

Bonjour, Nous héritons par testament olographe mais il est non daté. Il est écrit sur une enveloppe. sur le verso de celle-ci figure le nom du d...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2012 par
Axa loic

Don manuel entre frères

Bonjour, je souhaiterais faire un don manuel à chacun de mes 4 frères suite à un héritage. Quel est le régime fiscal de ces dons ? à partir de q...

7 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2012 par
Cfc

Deces- succession

 Résolu

Bonjour, après le décès d'une personne agée ayant bénéficié d'une faible pension (pendant de nombreuses années en maison de retraite ses enfants ...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2012 par
domdo76

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie (importante) Cette assurance a été sousrite avant 1990 ; J'en ai perçu le montant (hors suc...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2012 par
scoopette

Succession d'un cousin germain

Bonjour, je repose ma question car je ne l'avais peut etre pas formulé clairemennt : j'ai ete contacte par un genealogiste qui recherche les heritie...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2012 par
condorcet

Usufruit au dernier vivant

Bonjour, le pere de mon mari est decede en juin dernier , sa femme est decedee 2 ans plus tot , sa soeur vivait avec son pere dans sa maison dont il...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2012 par
condorcet

Donation belgique vers france

Bonjour, Mes parents français sont résidents fiscaux en Belgique. Ils ont décidé de faire une donation à leurs enfants résidants en France et à l'...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2012 par
Cfc

Frais funéraires supérieurs à 1500euros

Bonjour, merci de me dire si, les frais funéraires au dessus de 1500 euros peuvent être déduits de l'actif successoral sur présentation de justifica...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2012 par
Cfc

Assurance-vie

Bonjour, Mes parents sont décédés, ils avaient une assurance-vie sur laquelle ils ont nommé deux de leurs enfants sur 3 ,le non inscrit a t il le dr...

4 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2012 par
cloclo3

Heritage

 Résolu

Bonjour, je suis fils unique mais j'ai des enfants j'ai perdu ma mère en 2006 et mon pere en 2012 ils ont fait une donation au dernier vivants ils av...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2012 par
Sorgin

Succession /partage

Bonjour, proprietaire d'un terrain sur lequel j'engage la construction d'une maison ,avant remariage.mon epouse possède une maison d'un premier mari...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2012 par
Axa loic

Don au dernier vivant

Bonjour, Mes parents ont fait un don au dernier vivant, ou il est stipulé que le conjoint survivant peut avoir la pleine propriété de la maison et d...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2012 par
condorcet

Montant frais de notaire

Bonjour, Dans le cadre d'une succession portant sur 2 héritiers de leur mère, veuve, quel est le montant des frais de notaire (y compris acte de nop...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2012 par
Sorgin

Certificat d'acquitement de l'impot.

Bonjour, L'administration fiscale peut elle remettre en cause un certificat d'acquittement de l'impôt,qu'elle a elle même établie et fais parvenir à...

12 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
Axa loic

Frais de succession et partage

 Résolu

Bonjour, Depuis la loi TEPA le conjoint ne paie plus de frais de succession mais je ne comprends pas pourquoi le notaire doit venir estimer les bi...

6 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
Mathaline

Donation et déclaration?

Bonjour, est-il nécessaire et/ou obligatoire de faire une déclaration dés lors que le montant n'exède pas son plafond ( 100.000 euros ).D'autre part...

3 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
Sorgin

Droits à acquitter au notaire

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie souscrit ainsi que le seul versement effectué après l'age de 70 ans, au décès du souscripteur...

5 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
ORLE45

Droits de succession indirect

 Résolu

Bonjour, nos enfants ont hérité de liquidités et d'immeubles de notre tante. nous avons été informés de cet acte 3 jours avant le terme des 6 Mois....

3 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
condorcet

Vente maison famille recomposée

Bonjour, Ma mere souhaite vendre sa maison qu'elle détient à 50% et ma soeur et moi, suite donation de mon pere 25% chacune. hors, nous avons un de...

8 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
Sorgin

Succession et donation partage

Bonjour, voila en succession de mon pere mort il y a deux ans ma mere a decider de faire une donation partage de tous ses biens ou elle garde l usuf...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
condorcet

Droit succession entre concubin non pascé

Bonjour, je sors de chez mon notaire ou je voulais faire un légue sous forme de somme d'argent à la fille de ma concubine en cas de décés. Celui-c...

13 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
Sorgin

Succession et droit de jouissance

 Résolu

Bonjour, Je désire établir un testament ollographique chez notaire. Je ne peux deshéritr mes enfants (2) que je ne vois plus depuis 15 ans et qui n...

3 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
durock

Communauté universelle combien-ca coûte ?

Bonjour, Je souhaite opter pr la Communauté Universelle. A combien s'élève les frais de notaire ? Les frais sont-ils calculés d'aprés la valeur du ...

6 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
paquerette

Mariage heritage

Bonjour, Mon père a un bien immobilier acquis avant sont mariage, il c'est marié sans contrat, sa femme a une fille de sont premier mariage. Si mon...

5 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
chiquefille

Compte bancaire joint

Bonjour, lorsque l'on ouvre un compte joint avec un parent lors du deces de ce dernier je sais que le compte n'est pas bloqué mais que fait le fis...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
Axa loic

Inventaire d'une résidence secondaire.

Bonjour, Je suis légataire universel dans la succession d'un oncle. Il possède 1 appartement Parisien de grande valeur et 1 maison de campagne (ré...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
Axa loic

Les actifs financiers dans une succession

Bonjour, Voici les éléments à prendre en compte pour la succession de mon père suite à son décès Mes parents disposaient tous les deux d'act...

5 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
Axa loic

Droit des enfants, aprés décés d'un des parents

Bonjour, Je suis le 3° enfant d'une fratrie de 4 - Mes parents se sont donnés au dernier des vivants - Mon père est décédé en 2008 - ...

4 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
condorcet

Successions et acte de propriete

Bonjour, j ai une question concernant la succession de mon papa, le notaire nous demande de faire le certificat de mutation et l acte de propriété au ...

6 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
condorcet

Vente maison et parts heritiers

Bonjour, mon père etant décédé, il possédait 1 appart en son nom propre. Il était remarié, sous le régime de la séparation des biens. Ma belle mère ...

7 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
lol2501

Exécuteur testamentaire avec saisine

Bonjour, Mon beau-père (91ans)a rédigé un testament olographe et me demande d'ètre son éxécuteur testamentaire avec saisine.Il possède un appartemen...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
cacahuéte46000

Parts de sci

Bonjour, les parts de SCI ont fait l objet d'une donation d'un associé à un autre associé doit-il y avoir un accord des autres associés ces asso...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
condorcet

Succession

Bonjour, mon pére vient de décéder nous sommes quatre enfants,notre mére est décédée en 1992 ils s'étaient fait donation au dernier des vivants.nous...

7 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
sleepy00

Vente d'un bien donné de son vivant

 Résolu

Bonjour, Avant le décés de mon mari nous avons fait donation à notre fille d'un appartement ,elle souhaite le vendre et le notaire me demande mon c...

4 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
BECANNE

Prescription pour une succession

Bonjour, Y-a-t'il une durée de prescription pour remettre en cause une succession ? Merci de me renseigner. DB

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
Sorgin

Droit de succession concubins

madame, Monsieur J aimerais vous demander : une personne de ma connaissance a vécu 20 ans avec son partenaire français au Brésil, ils n ont pas eu ...

2 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
caninha9

Conditions imposées à un héritage.

Bonjour, Peut-on prévoir dans un testament l'obligation faite à l'héritier de ne pas vendre une maison ou un terrain constructible situés à l'autr...

6 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
Sorgin

Succession: obligation pour un héritier de donner son adresse?

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mes parents, j'ai déménagé: je vivais chez eux car ils avaient besoin de soins constants et suite à leur...

12 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
domdo76

Successions

Bonjour, que se passe t-il lorqu'une personne a fait un testament avec legs à titre universel alors qu'auparavant elle avait fait une donation en av...

5 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
Sorgin

Héritage d;un frere

 Résolu

Bonjour, mon frère est décédé il possède environ 10 000 euros combien l, état récupère en pourcentage ce qui représente très peu d,argent le ...

7 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
guypatisse

Réevaluation de biens ?

Bonjour, j'ai effectué une première donation de 70% d'un bien, à mes enfants en 2005 je voudrais savoir si les 3O% qui me reste a donner en 2020 se...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
flocroisic

Recherche d'héritage

Bonjour, J'ai perdu mon père (avec qui j'ai eu de très mauvais rapports durant de nombreuses années) il y aura bientôt 10 ans. Nous n'avons jamai...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
Sorgin

Frais d'actes de notaires

Bonjour, jnous avons deux filles et nous souhaitons transmettre en nue-propriété - usufruit une maison de 150 000 euros à l'une et à l'autre un app...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
liliou

Droits de succession avec l'italie

Bonjour, Mon père est décédé depuis 2 ans.Ma mère ne peut pas vendre sa maison tant que les enfants de mon père en Italie ne donnent pas leur accord...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
aurelie.bo

Rendez vous notaire

Bonsoir, Je souhaite avoir des rendez vous chez le notaire en charge de la succession de mon père séparément d'avec mon frère et ma soeur issus d'un...

5 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
jmp59

Succession

Bonjour, je suis fille unique de parents divorcés, ma mère est décèdée, mon père s'est remarié il ya 37 ans,; nos rapports ne sont pas cordiaux car ...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
Sorgin

Succession taxée à postériori

Bonjour, le cousin germain de ma mère est décédé le 27 juillet 2007 laissant un héritage total de 145 000 euros. Déduction des droits de succession e...

5 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
Sorgin

Usufruit ou jouissance d'un bien

Bonjour, je souhaite qu'en cas de décès mon ami puisse rester dans ma maison ou la louer s'il a besoin d'aller en maison de retraite quelle est la f...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
condorcet

Succession

Bonjour, Pour les droits de succession un cousin issu de germains est il un parent au 4eme degré ?

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
condorcet

Conjoint survivant

 Résolu

Bonjour, Je suis mariée sous contrat J'ai 2 fils d'un premier mariage Mon époux actuel ayant suffisamment de biens, je souhaite transmettre l'inté...

6 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
condorcet
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