Les discussions
L'usufruitier et nu propriétaire
Bonjour, Bonjour , à vous pouvez vous m'aider je me pose cette question : mes parents ont fait une donation de leur maison principale à leur fils ...
Donation en 2001
Bonjour, J'ai une étude de cas sur laquelle je dois calculer des droits de succession au 30 septembre 2012 pour 3 enfants :2 n'ont pas reçu de do...
Donation de l'assurance vie à la succession
Bonjour, Compte tenu que l'assurance vie ne rentre pas, je crois, dans le calcul d'une succession est-il possible, pour un veuf (95 ans) de faire la...
Aide à petit-fils
Bonjour, Une personne de 82 ans peut-elle faire donation de 15000€ à son petit-fils ? Si oui y a t-il des frais? Si non comment peut-elle faire po...
Carabine 22lr
RésoluBonjour, j'ai hérité une carabine 22 LR de mon père qui est décédé , il avait les papiers , je voudrais savoir ce que je dois faire pour la gardé ...
Impôt
RésoluBonjour, Ma fille a une toute petite situation, donc des revenus très modestes : 1000 € par mois - Avec deux enfants et un papa au smic, la vie l...
Renoncer à un héritage
Bonjour, Renoncer à un héritage : procédure et formalités Combien de temps pour réagir Faut-il un notaire Nous sommes sept faut il faire la déma...
Sommes versées après 70 ans
Bonjour, j'ai aujourd'hui 85 ans 1er : j'ai ouvert un PEP en 1990 et j'ai continué de mettre de l'argent après mes 70 ans de 1997 à 2006 enviro...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, Voilà, je vous explique brièvement ma sittuation. Je suis en couple depuis cinq ans . J'ai déjà investi pas mal d'argent dans le patrimoi...
Besoin de renseignements sur la succession
Bonjour, j'aimerai savoir,à propos frais de succession lorsqu'on a qu'un enfant sont-elles les memes que lorsqu'on a plusieurs enfants.Y-a t-il une...
Vente de maison dans le cadre de l'usufruit
Bonjour, Mon beau-père a l'usufruit de 2 maisons, dont une qui est inhabité.Ces fils et filles (4) sont nu- propriété comme prévu, néammoins, aujour...
Succession
Bonjour, Venant de perdre ma mère,nous étions deux enfants a partager l'héritage entre temps ma soeur décede avant que la succession soit terminée. ...
Droits des ascendants en presence des descendants
Bonjour, Une mère qui vit à l'étranger demande si elle a des droits d'héritage après le décès de sa fille qui a laissé 5 enfants. Merci.
Union libre droit du dernier vivant
Bonjour, je suis en union libre et donc je n'est aucun statut légal, nous aimerions nous léguer mutuellement (véhicule compte en banque etc) doit...
Papier de succession
Bonjour mon pere est decede il y a 1 semaine et je voudrais savoir si ma mere a le droit de demander a une amie a elle ,de faire tous les papiers de ...
Part d'héritage entre neveux.
RésoluBonjour, Nous avions un oncle qui étant décédé, n'avait plus de conjoint, plus de père et mère, plus de frères et soeurs, nous sommes sept neveux hé...
Droits de succession
Bonjour, mon père est dcd en mai 2012-Veuf en 1997, remarié en 2006- sans contrat- sa femme a choisi 1/4 en pleine propr et 3/4 en usufruit (testam...
Vente d une donation
Bonjour, Mon père m a fait don d un terrain La totalité en nue-propriété et un quart en usufruit du bien Mon père a vendu ce terrain et a gardé...
Non bénéficiaire d'assurance vie devant rentrer dans l'actif su
Bonjour, le patrimoine de ma tante décédée a été placé en assurance vie par sa tutrice ,avec l'accord du juge des tutelles. la tutrice est hériti...
Usufruit
Bonjour, je suis usufruitier d une maison les nus proprietaires sont l arc et la spa recu par leg ils veulent me vendre la nu propriete sur la base...
Rapporter un bien et renoncer à la succession
Bonjour, Le défunt à 2 enfants A et B. Une déclaration de succession est effectuée comportant principalement une forte somme en numéraire et le...
Assurance vie
Bonjour, je suis l'enfant unique de mon père remarié avec un contrat de mariage suivi d'une donation au profit de ma belle mère et décédé à ce jour....
Exécution testamentaire
Bonjour, Je suis stupéfaite : mon père est décédé il y a presque 2 ans et je n'ai aucune information concernant l'exécution testamentaire . Nous som...
Combien de temps pour avoir des nouvelles du notaire
Bonjour, je voudrai savoir combien de temps faut il attendre pour avoir des nouvelles du notaire lors de l'ouverture d'un testament mon oncle e...
Comment payer les droits de succession
RésoluBonjour, je suis fille unique, donc seule héritière de ma mère célibataire, j'aimerais savoir si je peux vendre un terrain, dont je vais hériter, po...
Quotité disponible
Bonjour, Lorsqu'il y a 2 enfants issus de précédents mariages et que leur père décède, j'ai lu que la quotité disponible était de 1/3 de l'actif ne...
Construction sur terrain d'autruis
Bonjour, Il y a 12 ans j'ai perdu mon père, son frère (mon oncle) a alors profité du deuil de ma mère pour lui demander s'il pouvait agrandir son ha...
Règle de partage héritage/enfants mariages précédents.
RésoluBonjour, je suis mariée en seconde noces sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec donation de l'usufruit au survivant des biens prop...
Dons de sommes d'argent
Bonjour, J'ai effectué au bénéfice de mon fils d'un 1er mariage : des dons manuels de fonds provenant de la succession de ma maman (donc biens prop...
Donation
Bonjour, Je sollicite votre aide sur la succession de mon père décédé en juillet 2011 , je vais essayer d être bref , mon père a été marié une premi...
Choix du conjoint survivant
Bonjour, Est-il nécessaire de rédiger un acte pour enregistrer le choix du conjoint survivant entre ses différentes options (tout en usufruit, une...
Rétrocession d'un don manuel
RésoluBonjour, J'ai rétrocédé à mon fils une partie de don manuel que ma maman m'avait fait fin 2011. Ce don a déjà été déclaré sur l'imprimé 2735 fin Déc...
Bien reçu en avancement hoirie et vendu après décès
Bonjour, Mes frère et soeur et moi-même ont eu un bien en avancement d'hoirie sauf une soeur qui n'a pas accepté cette donation et donc son bien est...
Questions sur succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2010 l'actif de succession est de 18000€ la réserve et la quotité disponible est de 60000€ ma mère m'a fa...
Comment récupérer sa part d'héritage
Bonjour, Ma maman étant décédée il ne reste que mon papa et mes deux soeurs pour hériter d'un bien immobilier appartenant à ma maman. Il y a 10 ...
Donation possible si achete un bien en indivision?
Bonjour, Je suis complètement perdue, je vis encore dans la maison pour laquelle nous avons mon ex et moi signe un pret immobilier, hors je n'ai jam...
Succession lorsque la paternité a été reconnue par un tribunal
Bonjour, Mon pére que je ne connais pas ne m'a pas reconnu à ma naissance, je ne porte donc pas son nom. Suite à une action en recherche de partenit...
Succesion présentation
Bonjour, J'aimerais avoir des réponses a mes interrogations svp ... Mon grand-père viens de décédé. il était séparé de ma grand-mère depuis quelque...
Comment retrouver les héritiers du vivant de la personne
RésoluBonjour, Je suis mandataire judiciaire à la protection des majeurs et je me retrouve face à une problématique concernant le dossier d'un de mes ma...
Donation puis séparation de biens.
Bonjour, Après le décès de mon père, nous nous trouvons dans cette situation: Mon père et ma belle mère se sont mariés initialement sous l...
Succession
Bonjour, En 1983 une de mes soeurs a reçu une donation d'un terrain en avance d'hoirie de la part de nos parents. Notre père est décédé en 1993 et...
Beaucoup de questions ...
Bonjour, mes parents sont divorcés, mon père est remarié et a une fille, nous sommes deux enfants du premier lit de mon père, ma mère n'est pas rema...
Donation d'un terrain
Bonjour, on donne un terrain qui fait l'objet d'une procedure de justice pour un litige sur un fermage existant. Si j'acepte la donation qui paie l...
Usufruit et location d'un bien de la succession
Bonjour, suite au décès de sa mère, mon ami se trouve en indivision avec son beau-père sur une maison mise en location par sa mère (cette maison app...
Vente appartement loué
RésoluBonjour, Je viens d'hériter d'un appartement qui est loué, le bail des occupants a été renouveler au mois d'août 2012. Je dois vendre ce bien afin ...
Revenir sur une sortie d indivision
Bonjour, Ma maman à quittée une indivision il y a trois ans. Malheureusement, cette indivision va être mise en vente la privant d une grosse somme d...
Donation de part indivise...
Bonjour, je souhaite donner ma quote-part dans une indivision successorale. Une procédure de partage amiable a été demandée par l'autre indivisaire ...
Droits d'une seconde épouse d'un héritier.
RésoluBonjour, La situation est la suivante : Un père décède en laissant une épouse (donation au survivant) et trois enfants mariés avec enfants. Un d...
Refus de succession temps pour le faire
Bonjour, Merci a celui qui m'a répondu mais je me demande pour l'enfant de ma soeur, elle a 6 mois pour refuser la sucession mais les parents, frere...
Succession par représentation possible ?
RésoluBonjour, Ma tante célibataire sans enfant est décédée en décembre 2012. Elle avait un frère (sans enfants) et une soeur, tous deux décédés antérie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...