Les discussions
Solde succession
Bonjour, Comment se nomme le document officiel final que doit fournir le notaire lors d'une succession héritage. Cordialement
Taxation sur legs particulier
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si un legs particulier se confondant avec le bénéfice d'un legs universel, passe dans l'actif de succession et entre donc d...
Quid des comptes bancaires
Bonjour, nous sommes en train de gérer la succession de mon mère (ma mère est encore là) Nous sommes 3 enfants, je voudrais savoir si l'argent ...
Clause de non vente
Bonjour, Ma mère m'a fait don d'un terrain mais elle a mis une clause de non vente. Puis -je malgré tout obtenir un prêt avec ce bien, il me servir...
Succession: que faire pour une jeune
Bonjour, ma tante(c'est une demie-soeur sur 5 enfants) voudrait léguer sa maison à ma fille de 16 ans( étudiante et qui en a encore pour normalement 6...
Précisions
RésoluBonjour, Dans un couple marié sous le régime de la séparation de biens sans enfant en commun mais ayant fait une donation au dernier vivant, qu'el...
Estimation du mobilier
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, afin de payer les droits de succession, le notaire nous demande de faire estimer le mobilier se trouvant dans s...
Appartement financé par ma mere legal ou pas
Bonjour, Ma mère aimerai m'acheter un appartement a mon nom de son vivant. Cependant elle a peur qu'après son décès mes 2 frères me mette au tr...
Succession suite au deces de mon grand père et de mon père
Bonjour, J'ai perdu mon grand père et quelques semaines plus tard je perdais mon père subitement. À ce jour ma grand mère est encore en vie. Il s ...
Validité d'u testament olographe fait devant notaire
Bonjour, une personne agée ,sous sauvegarde de justice, faite d'office par le Jt, fait un testament olographe devant deux légataires dont une légatair...
Prix terres agricoles littoral nord finistère
Bonjour, Je souhaite connaître le prix des terres agricoles sur le littoral Nord Finistère. En effet, dans le cadre d'une succession, nous sommes c...
Desheriter ma belle mere
RésoluBonjour, je suis veuve depuis peu ,ma belle mére est sous curatelle renforcee et a decide d aller ds un ephad qu elle ne peut payer ,la curatelle av...
Succession dans le cas de communaute universelle
Bonjour, Je suis enfant unique adopté d'un couple sans enfant marié sous le régime de la communauté universelle. Ma mère est décédée il y à troi...
Comment protéger mon épouse ?
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 1974 et sommes propriétaire de notre habitiation. Nous avons fait une donation au dernier vivant déposée chez un...
Succession de maison grand-mere a petit -fils
Bonjour, mon frere désire habiter la maison de ma grand-mere qui est toujours vivante mais en maison de retraite et sous la tutelle de notre mere (n...
Renseignements
Bonjour, j'aimerai savoir a partir de combien de temps peut-on s'approprier une maison abandonnée? merci d'avance
Héritage
Bonjour, je ne désire pas payer les dettes de mes parents,ni mes enfants,comment je peut agir avant leurs déces??ils sont divorcés et leurs ages est d...
Renonciation anticipée à succession au profit demi-frère fragile
Bonjour, Mon ex-mari, père de mes trois enfants majeurs, est remarié et père d'un enfant handicapé (20 ans). Son épouse est elle-même mère de trois ...
Reconnaissance de dette
Bonjour, ma situation est un peu compliquée, mon père est decede le 31janvier il était divorcer de ma mère et était plus ou moins avec une personne ...
Kels sont les droits des autres enfants ???
Bonjour, nous sommes 3 enfants, un de mes frères souhaite acheter en viager l'appartement de mes parents!!!! notre mère est placée en maison de ret...
Don
Bonjour, tou d'abord merci pour votre généreuse donation.cela prouve qu'il existe encore des personnes humaines!! je suis pere de 5 enfants et ce qu...
Valeur droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Mon père étant décédé il y a 7 ans, nous sommes en indivision depuis avec mes frères et la femme de mon père. En effet un conflit à géné...
Un enfant peut il prendre en viager le bien de ses parents ?
Bonjour à tous, il y a quelques années nous avons signés mes frères et moi une donation universelle à nos parents, enfin je crois que c'est comme c...
Quelle demarche faire
Bonjour, j'aurai besoin de votre aide je suis agéé de 22 ans je vous cache pas que les papier de succession je ni connait rien je vous explique mon ...
Prescription trentenaire
Bonjour, * Au décès de mon père nous avons appris ma soeur et moi que notre père nous avait toujours caché que nous aurions dû hériter à notre major...
Don d'argent
Bonjour, Mon père est décédé en février 2010. Ma grand-mère a fait un don d'argent (50 mille €) à ma tante, la seule fille qui lui reste, le 14 jui...
Ma tante décédée sans enfants
Bonjour, ma tante est décédée mon oncle aussi(avant elle) ils n'ont pas eu d"enfants.il reste 2 de ces soeurs vivante(mes parents sont également décéd...
Ma mère est décédée il y a maintenant 2 ans que faire?
Bonjour, cela fait maintenant 2 ans que ma mère est décédée à cette époque je n'avais vraiment pas la tête à m'occuper des papiers, ma soeur avait p...
Trop verse
RésoluBonjour, au decès de mon mari cofidis m'a demandé de rembourser un pret. il me communique une somme de x euros. j'effectue le règlement et reçois ...
Renseignements
Bonjour, je suis en indivision avec mes 2 frères et ma soeurs depuis deux ans sur une estimation maison + hangar et terrain à 380000 euros ; 3 de no...
Succession sur vente appartement
Bonjour, nous sommes a la veille de vendre l'appartement de ma G.M maternelle , or une question de droit de succession se pose : mon G.P maternel est...
Maison en location
Bonjour, Mon papa est décédé au mois de décembre dernier, il louait une maison à un organisme de location de logement social. J'ai refusé la success...
Partage ou indivision
Bonjour, mon père est décédé en novembre 2012, ma mère est toujours en vie, j'ai 2 soeurs. je voudrais savoir quel interet peut on avoir à dem...
Succession en cours
Bonjour, Je vous sollicite afin d'éclairer ma lanterne dans le cadre d'une succession en cours. Le défunt a eu deux enfants d'un premier lit ( 1ere...
Rachat part indivisaire
Bonjour, je souhaite racheter la part indivisaire de ma soeur d'une valeur de 20 000,00€. Le Notaire m'a envoyé les frais afférents à cette opéra...
Don avant décès
RésoluBonjour, Ma soeur ainée a donné à ma soeur cadette ses bijoux avant de décéder. Ma soeur cadette aurait-elle due signaler ce don au notaire ? Ce ...
Probleme entre mere et soeur suite au dece de mon pere
Bonjour, je cherche une reponse qui pourrer m'aider a faire le deuil de mon papa qui nous a quitté le 5/01/2013. ma mére et mes soeurs ne mon pas p...
Succession
RésoluBonjour, je voudrais savoir mes droits si mon compagnon vient à décéder en effet nous avons acheté une maison ensemble mais nous ne sommes ni mar...
Succession.
RésoluBonjour, Le père de mon amie est decedé recemment a l'age de 60 ans. Divorcé depuis 25 ans, il a acheté une maison, il y a 10 ans. Il a eu deux enfa...
Succession enfants de parents divorcés
Bonjour, mon père vient de décéder historique: il était divorcé de ma mère . ils ont eu deux enfants (ma soeur et moi même) , il s'est remarié e...
Frais chez le notaire pour le partage d'une indivision
Bonjour, Avec mes 2 soeurs nous sommes propriétaires de terres agricoles en indivision. Nous souhaitons casser l'indivision et partager à part égale...
Maison
RésoluBonjour, ma mère veut me donner sa maison mous somme 7 enfants a t elle le droit de me faire une donation merci
Donation oncle neveu
Bonjour, je vous expose mon cas Mon oncle était propriétaire d'une maison familliale.il est decedé il y a 10 ans. N'ayant pas d enfant cette demeu...
Donation grand-mère / petit-fils
Bonjour, La gd-mère de mon mari veut lui donner une parcelle de son terrain qui est en grande partie en zone orange. Il vaudrait à peu près 12 000€....
Don manuel
Bonjour, J'ai une question à poser car depuis le changement de réglementation sur la donation, je m'y perd un peu. Il y a 2 ans et demi (septem...
Signature d'un acte notarié
RésoluBonjour, Il s'agit d'un projet d'acte de donation/partage dont les biens se situent loin de ma résidence. Ne pouvant être présent le jour de la si...
Problème de donation et droit de préemption
Bonjour, Mon problème vous paraitra surement trés simple mais je n'arrive pas a y trouver une réponse claire. Mon frère et moi avons hérité d'un ...
Vider la maison après décès.
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a pas longtemps. est divorcé. il a 3 enfants. vie dans un maison en location. L'un de ces enfants veut vider la m...
Succession
Bonjour, moi je veux pas donner les meubles de mon père. que faire si l'un des frère et soeur veulle les donner merci de votre réponse
D'heseriter notre belle fille
Bonjour, notre fils viens de décédé je voudrais savoir si a notre décés notre belle fille sera héritiere au méme titre que nos autres enfants ou alo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...