Les discussions
Usufruit
Bonjour, je suis usufruitier d une maison les nus proprietaires sont l arc et la spa recu par leg ils veulent me vendre la nu propriete sur la base...
Rapporter un bien et renoncer à la succession
Bonjour, Le défunt à 2 enfants A et B. Une déclaration de succession est effectuée comportant principalement une forte somme en numéraire et le...
Assurance vie
Bonjour, je suis l'enfant unique de mon père remarié avec un contrat de mariage suivi d'une donation au profit de ma belle mère et décédé à ce jour....
Exécution testamentaire
Bonjour, Je suis stupéfaite : mon père est décédé il y a presque 2 ans et je n'ai aucune information concernant l'exécution testamentaire . Nous som...
Combien de temps pour avoir des nouvelles du notaire
Bonjour, je voudrai savoir combien de temps faut il attendre pour avoir des nouvelles du notaire lors de l'ouverture d'un testament mon oncle e...
Comment payer les droits de succession
RésoluBonjour, je suis fille unique, donc seule héritière de ma mère célibataire, j'aimerais savoir si je peux vendre un terrain, dont je vais hériter, po...
Quotité disponible
Bonjour, Lorsqu'il y a 2 enfants issus de précédents mariages et que leur père décède, j'ai lu que la quotité disponible était de 1/3 de l'actif ne...
Construction sur terrain d'autruis
Bonjour, Il y a 12 ans j'ai perdu mon père, son frère (mon oncle) a alors profité du deuil de ma mère pour lui demander s'il pouvait agrandir son ha...
Règle de partage héritage/enfants mariages précédents.
RésoluBonjour, je suis mariée en seconde noces sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec donation de l'usufruit au survivant des biens prop...
Dons de sommes d'argent
Bonjour, J'ai effectué au bénéfice de mon fils d'un 1er mariage : des dons manuels de fonds provenant de la succession de ma maman (donc biens prop...
Donation
Bonjour, Je sollicite votre aide sur la succession de mon père décédé en juillet 2011 , je vais essayer d être bref , mon père a été marié une premi...
Choix du conjoint survivant
Bonjour, Est-il nécessaire de rédiger un acte pour enregistrer le choix du conjoint survivant entre ses différentes options (tout en usufruit, une...
Rétrocession d'un don manuel
RésoluBonjour, J'ai rétrocédé à mon fils une partie de don manuel que ma maman m'avait fait fin 2011. Ce don a déjà été déclaré sur l'imprimé 2735 fin Déc...
Bien reçu en avancement hoirie et vendu après décès
Bonjour, Mes frère et soeur et moi-même ont eu un bien en avancement d'hoirie sauf une soeur qui n'a pas accepté cette donation et donc son bien est...
Questions sur succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2010 l'actif de succession est de 18000€ la réserve et la quotité disponible est de 60000€ ma mère m'a fa...
Comment récupérer sa part d'héritage
Bonjour, Ma maman étant décédée il ne reste que mon papa et mes deux soeurs pour hériter d'un bien immobilier appartenant à ma maman. Il y a 10 ...
Donation possible si achete un bien en indivision?
Bonjour, Je suis complètement perdue, je vis encore dans la maison pour laquelle nous avons mon ex et moi signe un pret immobilier, hors je n'ai jam...
Succession lorsque la paternité a été reconnue par un tribunal
Bonjour, Mon pére que je ne connais pas ne m'a pas reconnu à ma naissance, je ne porte donc pas son nom. Suite à une action en recherche de partenit...
Succesion présentation
Bonjour, J'aimerais avoir des réponses a mes interrogations svp ... Mon grand-père viens de décédé. il était séparé de ma grand-mère depuis quelque...
Comment retrouver les héritiers du vivant de la personne
RésoluBonjour, Je suis mandataire judiciaire à la protection des majeurs et je me retrouve face à une problématique concernant le dossier d'un de mes ma...
Donation puis séparation de biens.
Bonjour, Après le décès de mon père, nous nous trouvons dans cette situation: Mon père et ma belle mère se sont mariés initialement sous l...
Succession
Bonjour, En 1983 une de mes soeurs a reçu une donation d'un terrain en avance d'hoirie de la part de nos parents. Notre père est décédé en 1993 et...
Beaucoup de questions ...
Bonjour, mes parents sont divorcés, mon père est remarié et a une fille, nous sommes deux enfants du premier lit de mon père, ma mère n'est pas rema...
Donation d'un terrain
Bonjour, on donne un terrain qui fait l'objet d'une procedure de justice pour un litige sur un fermage existant. Si j'acepte la donation qui paie l...
Usufruit et location d'un bien de la succession
Bonjour, suite au décès de sa mère, mon ami se trouve en indivision avec son beau-père sur une maison mise en location par sa mère (cette maison app...
Vente appartement loué
RésoluBonjour, Je viens d'hériter d'un appartement qui est loué, le bail des occupants a été renouveler au mois d'août 2012. Je dois vendre ce bien afin ...
Revenir sur une sortie d indivision
Bonjour, Ma maman à quittée une indivision il y a trois ans. Malheureusement, cette indivision va être mise en vente la privant d une grosse somme d...
Donation de part indivise...
Bonjour, je souhaite donner ma quote-part dans une indivision successorale. Une procédure de partage amiable a été demandée par l'autre indivisaire ...
Droits d'une seconde épouse d'un héritier.
RésoluBonjour, La situation est la suivante : Un père décède en laissant une épouse (donation au survivant) et trois enfants mariés avec enfants. Un d...
Refus de succession temps pour le faire
Bonjour, Merci a celui qui m'a répondu mais je me demande pour l'enfant de ma soeur, elle a 6 mois pour refuser la sucession mais les parents, frere...
Succession par représentation possible ?
RésoluBonjour, Ma tante célibataire sans enfant est décédée en décembre 2012. Elle avait un frère (sans enfants) et une soeur, tous deux décédés antérie...
Succession et droit d'habitation
RésoluBonjour, Voilà j'ai 62 ans je vais essayer de traduire mon inquiétude, sachant que sur ce forum je n'ai pas trouvé d'exemple comme le mien. Cett...
Tante et petit neveu
Bonjour, merci de bien vouloir me renseigner su ce point: quel droit a un petit neveu (vu que le père a renoncé à l'héritage) à la succession d...
Usufruitier sous tutelle et nu-propriétaire
Bonjour, Ma mère est usufruitière de sa maison et est placée sous tutelle et en maison de retraite sans moyen de s'exprimer (elle n'a plus la p...
Hritage frère disparu
Bonjour, j'ai un frère décédé mais j'ai un autre frère disparu depuis 1995 je sais pas s'il est mort ou vivant comment faire pour avoir l'héritage p...
Héritage entre la france et le maroc
Bonjour tout le monde, je vous écris pour avoir quelques renseignements au sujet de l'héritage entre la France et le Maroc, donc je vous explique les ...
Certificat de notoriété
Bonjour, Est-il obligatoire de passer par un notaire pour obtenir un certificat de notoriéte ? J'ai lu qu'un particulier pouvait l'obtenir auprès d...
Partage de la vente de meubles après succession
Bonjour, j'ai hérité avec d'autres membres de la famille d'une maison d'habitation il y a 2 ans. la maison va être vendue sous peu. mais les meub...
Partage amiable impossible
Bonjour, Ma mère est décédée en 2005, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur de la réforme des successions de 2006. Une procédure a été engagée po...
Honoraire de notaire espere
Bonjour, JE VOUDRAIS CONNAITRE COMBIEN DE TEMPS UN NOTAIRE A POUR ENVOYER SA NOTE D'HONORAIRE APRES UNE SUCCESSION . IL Y A PLUS DE 3 MOIS QUE NOUS ...
Héritage frère pour frère disparu
Bonjour, mon frère est décédé en 2010 un notaire suis le dossier depuis tout ce tant mais le problème dans cette héritage est que j'ai un autre frère ...
Heritage
Bonjour, mon pere est mort le 1 octobre 1986 notre belle a eu 1 enfant avec notre pere donc du somme 6 enfant du 1 mariage et 1 avec notre belle me...
Succession
Bonjour tout nouveau sur le forum merci pour votre aide. mes frères et soeurs avons vendu la maison de famille, mes sa bloque car le notaire nous d...
Refus d un heritier de vendre
Bonjour, la déclaration de succession a été signée par tous les heritiers , une vente d emaison a été effectuée il nous reste deux parcelles d e ...
Usufruitier
Bonjour, nous sommes usufruitier après donation de notre maison à notre fils. Nous voudrions déménager pour nous rapprocher de notre fils et petits ...
Refus succession
Bonjour, Ma soeur est décédée recemment, elle n'a qu'une fille qui n'a pas d'enfant. Elle n'a pas de testament et pas de biens rien sauf des dette...
Choix de l'option après décès du conjoint
RésoluBonjour, Mon mari venant de décéder, je dois choisir entre l'option de l'usufruit sur la totalité de sa succession ou d'une partie en pleine propr...
Doit on passer devant le notaire?
Bonjour, Il y a 7ans le 19 mai 2006 ,mon papa est décédé. Mes parents étaient mariés depuis 20 ans et propriétaire depuis 19ans d'une maison.Ils ont...
Peut on desheriter ses enfants
Bonjour, je voudrais savoir si ma mere peut me desheritée moi et ma soeur
Protection mutuelle pour un couple non marié
Bonjour, Je vis avec ma compagne sans être marié. Nous sommes divorcé et n'avons pas envie de nous remarier. Nous voulons simplement que chacun de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...