Les discussions
Décès de notre père
Bonjour, Notre père de son vivant a investit 34000 euros de fournitures sans compter la main d'oeuvres prouvé sur facture dans la maison de ses pare...
Limiter les droits d enfants d un premier lit
Bonjour, Mon mari est divorse depuis environ 30 ans, nous avons essayer de reprendre contact a plusieurs reprise avec les enfants mais a chaque fo...
Montant des frais de succession ?
RésoluBonjour, mon mari vient de DCD - nous avions en commun 1 studio acheté 450.000 F évalue à 380.000 € (acheté en 1990 suite à une expropriation il nous ...
Question sur l'inégalité financière d'un parent entre ses 2enfan
Bonjour, Voilà il y a plus de 10 ans, mon père a acheté un très bel appartement à mon frère dans une grande ville afin qu'il y fasse des études de d...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2009 et nous a laissé un petit héritage qui se compose de terrains en tunisie - Aujourd'hui la soeur de mon père nou...
Je souhaite rembourser le crédit immobilier de ma petite fille
Bonjour, Je voudrais aider ma petite fille à rembourser son crédit immobilier d'une durée de 20 ans. J'ai 85 ans, mon argent est placé en assurance...
Remplir formulaire 2735 pour dons en actions
RésoluBonjour, Comment doit-on remplir le formulaire de déclaration pour don manuel 2735 quant on fait donation d'actions de plusieurs sociétés ? Mer...
Pacs+testament
Bonjour, je me permets de vous ecrir afin de vous poser une question,voila je suis pasce avec une personne qui m as designer comme legataire general...
Héritage
RésoluBonjour, ma soeur est logé avec son mari et ses 2 enfants gratuitement depuis 30 ans dans un appartement appartenant à mes parents en Espagne . M...
Le neveu de ma femme
Bonjour, j'aimerai savoir qui est le neveu de ma femme pour moi. pour des droits de succession, merci
Mise sous tutelle
Bonjour, ma mère a vendu sa maison,nous avons droit ma soeur et à notre part mais ma mère vit chez ma soeur en auvergne et elle garde le reste de l...
En théorie est t'il possible d'obtenir un héritage depuis
l'étranger? en faisant la demande depuis la France sans s'y déplacer?
Droit de succession non ouvert, risque?!?!?!
Bonjour, Mon grand-pére est décédé en 2010 et depuis les droits de succession n'ont pas été ouvert. A ce jour, les avis de taxe foncière sont toujou...
Achat d'une résidence secondaire
Bonjour, Je compte acheter une résidence secondaire et je voudrais savoir si je peux la mettre au nom de ma fille unique. N'étant pas tout jeune je ...
Mandat de protection future pour autrui
Bonjour, Est ce que le mandat de protection future pour autrui est exclusivement réservé aux parents pour leur enfant handicapé ?
Peut on choisir son tuteur en cas de........
Bonjour, J'ai 54 ans, et je desirerais choisir mon tuteur en cas d'incapacité physique ou morale. Ai je le droit de designer la personne de mon...
Quotité disponible - réserve
Bonjour, J'ai besoin d'un aperçu chiffré pour arriver à déterminer la quotité disponible d'un patrimoine (disons 100€) en présence de 2 enfants ?.....
Quels recours contre une curatelle ?
Bonjour, Bonjour, je souhterait savoir quels recours a mon pere contre le fait que sa belle-mere a fait hériter sa curatel renforcer désigné par le...
Additif à l'acte de donation?
RésoluBonjour, La santé de mon fils est vraiment très précaire , sans espoir de guérison. Suite à un conflit avec ma belle fille , elle m'a lancé qu'elle...
Avantage en nature et succession
Bonjour, J'ai vécu jusqu'à mes 45 ans chez mes parents, avec eux. A leur décès, mes 2 frères peuvent-ils demander que l'avantage que j'aurai tiré...
Contrat de prévoyance suite au décès du père de mon fils
Bonjour, Mon ex-mari qui travaillait dans une entreprise depuis plus de 30 ans avait un contrat de prévoyance décès et m'avait dit que son fils aura...
Donation à un enfant à l'étranger
Bonjour, Ma femme et moi (mariés sous la communauté de biens réduite aux acquêts) ont l'intention de faire une donation de 150'000 euros à notre fil...
Modification donation
Bonjour, mes parents ont fait donation il y a 5 ans à mes 2 frères et moi-même (en indivision) de leur maison, terrain et dépendance. Ils ont gardé ...
Testament
Bonjour, J'ai un frère célibataire sans enfants peut-il faire un testament en faveur de sa niece et de ses enfants .Ayant une carte d'invalidité ...
Droit de succession
Bonjour, Nous sommes un couple recomposé, marié depuis août 2008 "avec un contrat". Ma femme, a deux enfants d'un premier mariage, moi aucun enfant...
Comment faire valoir mes droits en tant qu'enfants réservataires
Bonjour, la situation est simple et paradoxalement compliquée humainement comme dans beaucoup d'affaires de succession familiale . Mon père s'est r...
Comment remplir le formulaire 2731 pour déclarer un don?
Bonjour, J'ai reçu un don de mes parents et je dois le déclarer aux impots avec le formulaire 2731, mais celui-ci est bizarrement concu : on doit di...
Abattement spécial droits de succession
RésoluBonjour, L'abattement spécial infirme s'applique-t-il uniquement sur les droits dus par la personne héritière infirme ou sur la globalité des droits...
Frais de notaire et de succession j aimerai savoir car je vien
Bonjour, Je viens d heriter de mon pere avec mon frere j aurai la maison familliale ou je vie,ai je droit a 20% de reduction? il y a aussi d...
Donation d'une partie de notre bien a un de nos fils
Bonjour, Nous avons ma femme et moi une propriété divisée en deux parties .Nous désirons ne plus utiliser une de ces parties et d'envisager de la ...
Droits et devoirs de l enfant unique
Bonjour, ma mère est âgée de 83 ans , je suis son seul fils et j ai un seul fils , malheureusement sa tête n est plus tout à fait là et c est pas faci...
Succession en cas de décès
Bonjour, Mon mari et moi (âgés de 60 ans) souhaiterions comme beaucoup, que nos trois enfants aient le moins de droits de succession possible à p...
Décès de mon père
Bonjour, Je viens d'apprendre le décès de mon père, survenu voici 2 mois. Mes parents étaient divorcés et mon père remarié. Comment savoir si je p...
Impots de succession
Bonjour, je suis célibataire et j'ai une fille de 22 ans je suis propriétaire d'un pavillon en france Aussi je possède avec mon frère (résid...
Héritage
RésoluBonjour, Depuis près de 20 ans, je m'occupe avec mon épouse d'une petit cousine (cousine de ma mère décédée) et notamment de ses comptes bancaires:...
Héritage
Bonjour, Paul est décédé et il a quatre enfants qui eux ont refusé l'héritage de Paul, faute de dettes. ma question est : Au décès de la mère de ...
Droit d'usage te d'habtation
Bonjour, Remariée, en séparation de bien ,j'ai laissé un droit d'usage et d'habitation à mon mari sur la maison qui m'appartient et que nous habito...
Les demi-freres
RésoluBonjour, je voudrai savoir quels sont les droits des demi-freres,apres le décès de ma soeur car nous sommes trois frères du premier mariage et trois d...
Renoncer à un usufruit (raisons médicales et financieres)
Bonjour, Ma maman à l'Usufruit de la maison ou elle habitait avant de partir en maison de retraite il y a 2 ans. Ne pouvant plus entretenir la ma...
Sucession de ma mere
Bonjour, notre mere (j'ai un frere) est décédée en novembre 2011 et n'avait en tout et pour tout biens 1500 euros sur son compte bancaire. Il n'a p...
Suis-je déshéritée ?
Bonjour, Mon père est parti en retraite il y a trois mois et mes frères ont repris sa SA. Je ne sais pas exactement les modalités de l'affaire ma...
Deshériter avec l'assurance-vie
RésoluBonjour, Je vais etre la plus clair possible. J'ai 32 ans, j'ai une demi soeur de 17 ans. Mon père est decedé il y a 9 ans. Ma grand mère est su...
Usufruit d un enfant mineur
RésoluBonjour, MON MARI décéde m'adonne l'usufruit des revenus de dividendes de notre fils mineur. Cet usufruit est à vie. Mais on me dit que lorsque mon...
Contrat universel
Bonjour, nous avons decides de changer de regime patrimoniale et avons changer pour le contrat unniversel sachant que nous avons 5enfants e ce appropr...
Repartition sucession et option du conjoint survivant
Bonjour, suite au dc de mon pere le patrimoine se compose de la façon suivante 1 maison Résidence principale estiméé a 660ke 10ke en liquidités ...
Conserver une lettre pour une personne proche à mon décès
RésoluBonjour, J'espère que je poste ce message au bon endroit. Si tel n'est pas le cas, je remercie par avance un des administrateurs de migrer le mes...
Donation conjoint
Bonjour, Je dois déménager pour raisons professionnelles et souhaite acheter un studio.Mon mari resterait dans notre maison.Seulement je ne dispose ...
Succssion et assurance vie
Bonjour, Ma maman vient de décéder le 25 novembre dernier elle n'avait pas de bien immobilier par contre elle avait une assurance vie la banque vien...
Svp celibataire sans enfant comment deherité frere, soeur
Bonjour, je suis celibataire sans enfant et je n en aurais pas. mon pere est qui a 75 ans quand il va mourrir son heritage serra partagé entre mon ...
Suite à un décé, le notaire bloque l'heritage et fait l'ignorant
mon mari ne peut pas obtenir sa part malgré les demarches d'un 2eme notaire et d'un avocat car le 1er notaire ignore les demandes et ne veut pas donne...
La législation juridique et financière évolue en permanence...