Les discussions

mila3495 Donation-Succession

Heritage de dettes

Bonjour, mon frère est décédé ces jours ci .Il était locataire d un studio meublé et ne possédait aucuns biens ni argent mais il semblerait qu il av...

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2013 par
mila3495
maxsnoopy Donation-Succession

Identification d'un notaire

Bonjour, Dans un testament authentique fait chez un notaire Il doit etre signé par le notaire principal et soit par 2 témoins ou un 2eme notair...

7 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2013 par
maxsnoopy
figrica Donation-Succession

Attestation notaire pour modification

Bonjour, Je viens de lire sur ce forum qu'un notaire peut établir une attestation , lorsque des souscripteurs de plus de 80 ans voudraient modifie...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2013 par
ginto5
madahi Donation-Succession

Donation avec usufruit

Bonjour, Mon mari est décédé le 23 mai dernier. Nous avions fait une donation avec usufruit, je suis donc protégée au niveau de notre habitation pri...

3 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2013 par
condorcet
mala9 Donation-Succession

Peut on redonner un bien en donation ?

Bonjour, il y a eu donation entre le père et la fille unique, et seule héritière d'un très gros patrimoine, là, la fille condamné en correctionnelle...

10 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2013 par
mala9
lolla 94 Donation-Succession

Succession

Bonjour, ma tante etant decedee depuis 2 ans(pas mariée pas d'enfants) en italie, mon pere et 3 autres personnes ont hérités la succession a été f...

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2013 par
lolla 94
bess3160 Donation-Succession

Droits de successions

 Résolu

Bonjour, à ce jour,28/01/2013,quels sont les droits de successions devant être payés par l'épouse après décè du mari ? ( pas de contrat de maiage ...

3 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2013 par
domdo76
succession33 Donation-Succession

Demande frais convention honoraires notaires

Bonjour, je vous pose la question car je suis dubitatif : - suite au décès de ma mère, en décembre 2011, un notaire a été choisi par mon frère et ma ...

10 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2013 par
rio loco
Maximus59 Donation-Succession

Succession assez complexe

Bonjour, alors voila mes parents ont divorcé depuis plus de 20 ans. ma mere à laissé l usufruit à mon père qui lui a continué de payer seul...

3 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2013 par
condorcet
milou7777 Donation-Succession

Demande de renseignement succession

Bonjour, Je souhaiterais avoir plusieurs avis concernant cette situation. Ma mère qui vient de décéder vivait avec mon père dans une maison q...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2013 par
condorcet
cotedazur83 Donation-Succession

Donation parents enfants

Bonjour, Mes parents âgés de 88 et 83 ans veulent me faire la donation, en conservant l'usufruit, de leur maison évaluée à 300000 euros. Pourriez...

4 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2013 par
condorcet
maminou82 Donation-Succession

Usufruit et nu propriete

 Résolu

Bonjour,au décès de mon mari malgrés notre séparation de corps, je me suis retrouvée usufruitiere de ses comptes en banque et ses 7 enfants nu propri...

9 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2013 par
mamie82
4302 Donation-Succession

Cas de divorce

Bonjour voila je vous explique mon cas mon marie a acheté avant notre mariage une maison .nous sommes a present maries nous penssions qu il fallait a...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2013 par
condorcet
jean-claude_c13 Donation-Succession

Sucession en corse

Bonjour , J'ai actuellement 52 ans , la sucession de mes grands parents Corse ( terrains et maisons ) ne peut aboutir. Les biens doivent être...

2 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2013 par
jean-claude_c13
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Beneficiaire assurance vie

Bonjour, Ma cousine avait souscrit une assurance vie il y a une vingtaine d'année. Elle m'avait désigné comme bénéficiaire et elle n'a cessé de me l...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2013 par
Tilo
ggeraldine6363 Donation-Succession

Refus d'heritage

Bonjour, ma grand mère décédé il y a un mois avait des dettes, ses 3 enfants ont refusés l'héritage, seulement ma grand mère devait 16000€ au trésor p...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
Sorgin
mérita12 Donation-Succession

Changement acte notarial

Bonjour, alors je vous explique mon problème, mon mari et moi avons construit notre maison sur le terrain de sa mère, qui elle l'avait reçu de son p...

6 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
Sorgin
GB90 Donation-Succession

Donation entre frères utérins

 Résolu

Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que l'abattement de 15923 € s'applique à une donation entre frères utérins (issus de la même mère). Merci d'...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
roudoudou22
LucilleD Donation-Succession

Droits sur vente - donation de 2009

Bonjour, Je souhaite vendre le bien immobilier que j'ai reçu de mon père en nue-propriété en 2009 et dont mon père (qui aura bientôt 80 ans) est tou...

3 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
condorcet
tuyauteur88 Donation-Succession

Donation en directe

Bonjour, en étant fils unique mes parents ont ils la possibilité de designer d'autres héritiers sans rien me léguer ni maison ni compte ? merci

2 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
tuyauteur88
petite dany Donation-Succession

Demande de renseignement

Bonjour, Je voudrai savoir ma mère ma confier de gérer sont argent elle ne veux pas que l'orsque elle sera décédée que ma soeur ne possède aucun argen...

2 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
roudoudou22
vannes12 Donation-Succession

Succession héritage

Bonjour, ma soeur refuse de payer les droit de succession....moi j ai payer pour elle ..alors que l on va vendre un terrain d une valeur 100000 eu...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
condorcet
MOMS01 Donation-Succession

Droit de preemption sur une succession

Bonjour, Mon père (veuf) est décédé en juillet 2007. Nous sommes 5 frères et soeurs. Notre héritage se compose d'une maison que nous avons mis...

6 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
domdo76
onéteté Donation-Succession

Changement de notaire

Bonjour, un notaire peut il refuser de finaliser un dossier de succession en donnant juste le conseil de s'adresser à un de ses confrères lequel doss...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
roudoudou22
dodocricri Donation-Succession

Assurance vie et notaire

Bonjour, Lorsqu'une personne ne laisse qu'une assurance vie à son décès, doit on passer obligatoirement par un notaire. Merci

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
domdo76
tabaluga Donation-Succession

Legue

Bonjour, etant locataire actuellement d'un rez de chaussée d'une maison,nous avons créer mon mari ma fille et moi des liens familliaux très fort ave...

4 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
tabaluga
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Fiscalité / assurance-vie en cas de décès

 Résolu

Bonjour, J'ai posé la question dans la rubrique "Impôts" mais personne ne m'a répondu, c'est pourquoi je me permets un doublon.... Pour des co...

11 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
axa loic  
aurore65100 Donation-Succession

Ceder des part en indivision

Bonjour, je viens vers vous car je suis perdue voila ma grand mere est decedee en juin et comme ma mere etait decede avant ma soeur et moi meme avon...

3 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
condorcet
Merry Jean Donation-Succession

Réévaluation des biens indivis.

 Résolu

Bonjour, Ma mère est actuellement usufruitière de la totalité des biens liés à la communauté et ce depuis le décès de mon père. Etant en indi...

1 réponse Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
condorcet
irmine Donation-Succession

Encore le notaire

Bonjour, Mon époux décédé ,nous ne nous y étions pas préparés,une maladie nosocomiale à l'hôpital. Je pensais clore rapidement son compte bancaire:...

12 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
irmine
jojo2107 Donation-Succession

Donation à un enfant

Bonjour, je souhaiterai faire un don d'argent inférieur à 100000€, à ma fille, comment doi-je procéder, est-il nécessaire de passer par un notaire? ...

1 réponse Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
flocroisic
nonomich Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, Suite au décès de ma maman nous avons hérité d'un appartement (nous sommes 5 enfants) mon papa est dejà décédé. par contre le notaire nou...

3 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
condorcet
GEGEMON Donation-Succession

Imposition d'un bien cédé aux enfants

Bonjour, En 2012 j'ai effectué une cession (sans imposition) à mes enfants de ma résidence secondaire Mes enfants comptent revendre le bien au cour...

5 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2013 par
condorcet
sivirasa Donation-Succession

Legs petits enfants

 Résolu

Bonjour, Les legs fait aux petits enfants sont-ils pris en compte et déduisible lors de l'héritage après le décès de l'aïeul Cdlt

11 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2013 par
domdo76
onéteté Donation-Succession

Donation

Bonjour nous sommes 3 freres et soeur désirant faire chacun une donation a notre frere soit 10000 euros chacun quel est est le montant des impots p...

2 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2013 par
Sorgin
catlema Donation-Succession

Acte de partage

 Résolu

Bonjour, Lors de la succession de ma grand-mère il n'a pas été établi d'acte de partage authentique. Il a été établi par l'étude seulement un détail ...

6 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2013 par
catlema
flonic2502 Donation-Succession

Demande de ma part

Bonjour, je vais vous expliquer ma situation , mon pére nous a quitté mes soeur en février 2008, ma mére est toujour de nos jours et habite dans la ...

5 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2013 par
roudoudou22
isatan Donation-Succession

Imposition des plus-values

Bonjour, mon frère et moi-même avons recu en donation avec réserve d'usufruit la résidence principale de notre tante dans laquelle elle résidait dep...

5 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2013 par
roudoudou22
Résultats 45451 - 45500 sur un total de plus de 50 000