Forum Donation-Succession

Bonjour, Avec mes 2 soeurs nous sommes propriétaires de terres agricoles en indivision. Nous souhaitons casser l'indivision et partager à part égale...

Bonjour, je vous expose mon cas Mon oncle était propriétaire d'une maison familliale.il est decedé il y a 10 ans. N'ayant pas d enfant cette demeu...

Bonjour, La gd-mère de mon mari veut lui donner une parcelle de son terrain qui est en grande partie en zone orange. Il vaudrait à peu près 12 000€....

Bonjour, J'ai une question à poser car depuis le changement de réglementation sur la donation, je m'y perd un peu. Il y a 2 ans et demi (septem...

Bonjour, Mon problème vous paraitra surement trés simple mais je n'arrive pas a y trouver une réponse claire. Mon frère et moi avons hérité d'un ...

Bonjour, moi je veux pas donner les meubles de mon père. que faire si l'un des frère et soeur veulle les donner merci de votre réponse

Bonjour, notre fils viens de décédé je voudrais savoir si a notre décés notre belle fille sera héritiere au méme titre que nos autres enfants ou alo...

Bonjour, Bonjour, ma tante est décédée au mois de décembre elle nous laissait à moi et mes frères son héritage son compte était à la poste nous av...

Bonjour, Après qu'un héritage ai été officialisé par le notaire, que les taxes aient été payées au fisc, peut on alors que la vente d'un bien immobili...

Bonjour, je suis actuellement propriétaire en indivision par un héritage d'un terrain agricole sur lequel une société veut implanter une éolienne. ...

Bonjour, Suite au déces du chef de famille, qu'elle est la fiscalité sur les versements d'un contrat d'assurance vie aprés 80 ans pour l'épouse.

Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé depuis quelques années et je sais qu'il avait des comptes en Suisse. Malheureusement il est décédé brutaleme...

Bonjour, Nous sommes deux héritiers à part égale sur la succession de nos parents. Mon co-héritier bloque la succession depuis 8 ans. Sur la success...

Bonjour, mon mari est décédé il y a 3mois il avait un compte en espagne je ne connais pas le nom de la banque comment faire pour retrouver ce compt...

Bonjour, renonciation succession ma mère a renoncé a la succession de mon grand-père mon frere et moi l'avons repris avec mon oncle impots pay...

Bonjour, Je suis la seule heritiere de ma tante de 90 ans. Celle ci souhaiterait me donner de l argent de son vivant car elle sait qu a son deces l...

Bonjour, Je suis mariée depuis plus de 30 ans sous le régime de la séparation de biens. Aujourd'hui nous avons construit une maison et mon mari a ap...

Bonjour, Je fais suite à une autre discussion complémentaire sur le sujet qui me préoccupe : Mon père est décédé l'année dernière, laissant une m...

Bonjour, j'aimerais savoir si je peux et comment demander une avance sur ma réserve héréditaire auprès de mon père qui n'est pas mort mais qui ignore...

Bonjour, mon père et decedé il y a presque 1 ans il vivait chez son frere dans l'appartement du bas à titre gratuis. car n'ayant rien eu comme succ...

Bonjour Condorcet, Je viens vous tenir au courant ,de la suite de mon affaire. Mes freres et soeurs ,ont fait chacun une demande de refus de success...

Bonjour, En cas de présence d'un légataire universel, un frère ou une soeur, un neveu direct (si décès du parent) ou un petit neveu de la personne d...

Bonjour, Ma belle mère organise sa succession . Mon beau père est décédé il y a 3 ans . Il y a 7 enfants. Pour la maison familiale dans laquelle e...

Bonjour, je souhaiterais savoir si l'inventaire des biens mobiliers ( meubles tableaux, antiquités, etc ) est obligatoire par notaire, huissier ou c...

Bonjour, je suis actuellement en plan de redressement ,mais nous allons etre obligés de deposer le bilan.j'ai fait une donation de mes biens à mes...

Bonjour, je suis nouveau sur ce site et j'aimerais avoir un avis ( ou plusieurs ) ma soeur étant sous tutelle depuis décembre 2012, mais auparavant en...

Bonjour, le père de mon mari a acheté 3 terrains en 1938 sa femme est partie en 1937 en laissant 2 enfants , 4 ans ( mon mari) et 1O ans. malh...

Bonjour, voila ma question ma mère suite au décès de mon papa aimerais vendre la maison et a peut etre un acheteur suis-je prioritaire sur la vente ...

Bonjour, mon oncle, décédé en avril 2012, veuf et sans enfant, avait souscrit une assurance vie pour ses neveux et nièces ( nous sommes 12 bénéfi...

Bonjour, Une personne veuve de 90 ans souhaiterait avantager l'un des ses 2 enfants. Elle possède 100.000€ sur un compte épargne (pas de livret A) ...

Bonjour, qu'elle serait la meilleure stratégie pour une personne de 80 ans, célibataire, sans enfants et souhaitant donner dans les meilleures co...

Bonjour, mon père est décédé le 15 décembre 2012, il avait un compte en assurance vie (prédige v1) au crédit agricole,toute la famille est d'accord...

Bonjour, Français,je dois réaliser une vente de biens en Tunisie,par un avocat tunisien,biens appartenant à mon père, décédé en 1954,je lui ai fourn...

Bonjour, Mon père veut vendre 6ha à son petit-fils. J'ai reçu la procuration à signer et à remettre au notaire. Que se passe-t-il si je refuse de ...

Bonjour, maman vient de décéder, elle avait 7 enfants, mais a décidé de laisser un de mes frères dans la maison à titre gracieux, mais nous restons ...

Bonjour, ma tante est décédée au mois de décembre elle nous laissait à moi et mes frères son héritage son compte était à la poste nous avons rentré...

Bonjour, Je suis dans une situation délicate, voilà mon père est DCD, nous sommes 3 filles majeurs et nous avons signé un certificat de notorièté afi...

Bonjour, Ma mère décédée en début d'année a souscrit une assurance vie. Clause bénéficiaire classique: "ses enfants, vivants ou représentés par part...

Bonjour, Une fois le testament decouvert,un des 2 enfants peu t il ameliorer, changer quelques points avec le notaire. Peut on refuser de chang...

Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai effectué une demande de renonciation pour moi et pour mon fils qui a 8 ans. Ma demande a bien été enregist...

Bonsoir, Je suis divorcée depuis février 2009, mère de 2 enfants, grand-mère de 3 petits enfants, pacsée septembre 2009. Mon compagnon, lui-même père...

Bonjour, je suis mariée communauté de biens avec mon mari on voudrai acheter une maison (voisin) avec du terrain à construire, le terrain des 2...