Les discussions
Défaut de paiement de ma part de l'assurance vie laissée par ma mère
RésoluBonjour, Mon notaire peut il , sous prétexte de " déclaration de succession raturée" que je lui ai adressée, (réserves) , bloquer , auprès de la ...
En vendant mon bien propre, quelle part revient à mes enfants ?
Bonjour, J'ai 78 ans et je possède un Bien propre reçu par Donation, ce Bien est une Maison de 150 m² environ qui a une Valeur de 400 000 €. Mon ép...
Réintégration assurance vie
Bonjour, Ma grand mère est décédée en juin. Elle avait à peu près 3000€ sur son compte courant et pas d'autres biens. Elle avait 3 enfants don...
Succession et nu propriété
Bonjour. Comment ça se passe. J etais nu propriétaire avec mon frère et ma grand-mère avait l usufruit de sa maison et du terrain. Elle est décédée r...
Succesion
Bonjour, ma mère étant toujours usufruit de son bien depuis le décès de son ex mari et ma sœur étant décédée depuis plusieurs années des petits enfan...
Impots sur indemnité d'occupation
Bonjour, Si Monsieur A occupe un appartement qu'il a en indivision avec Monsieur B et Monsieur C (disons 1/3, 1/3 et 1/3). Monsieur A doit-il paye...
Vendre une maison en démolition
Bonjour, Nous sommes 5 pour un héritage d'une maison délabrée , la mairie de ce lieu nous ordonne de prendre des mesures pour éliminer les dangers ...
Dette sociale et dévolution successorale
Bonjour, Pouvez vous me dire si le notaire d'une succession avec dette sociale du Département peut "bloquer" les fonds d'un compte de la banque post...
Donation d'un bien immobilier à notre petite fille
Bonjour Nous souhaitons donner un appartement à notre petite fille (Fille de notre fils) et un autre appartement de valeur sensiblement égale à notr...
Renseignements succession
Bonjour, La tante de ma femme est décédée en août dernier, le testament a été ouvert dans les règles par un notaire. Ce qui en ressort c'est que m...
Décès d'un co-indivisaire
Je possède un bien en indivision à 50/50% avec mon frère décédé le 17 juillet 2019. Le syndic de copropriété m'envoie la facture des charges trimest...
Construction d une maison sur un terrain reçu en donnation
Bonjour, il y a 40 ans mes parents m ont donné un terrain on a construit une maison qui a été financée par moi mais aussi mon épouse.j ai appris qu' é...
Petit terrain sans valeur...
Bonjour, mes parents sont décédés tous les deux et avaient acheté un petit terrain de 648 m2 sur une zone NH devenu zone naturelle. même pas de taxe...
De son vivant
Bonjour, Mon mari a fait une donation d'un bien immobilier à notre fils est il possible de rajouter à celle ci l'exclusion de communauté.Merci ...
Succession tombe
Bonjour, Mon père est décédé le 5 février 2019 à la suite d’un cancer du pancréas.. Mes parents étaient toujours mariés et ce depuis 23ans.. avec ...
Donation partage et plus value
FerméBonjour, je ne sais pas si je réponds au bon endroit Donc en cas de donation partage : (Le bien estimé à 400 000 eur moins la soulte) moins (...
Loi des trentenaires
bonjour es ce qu'un cohéritier d' une maison d'habitation peut prétendre à la propriété pleine et entière du fait qu' il l'occupe depuis toujours e...
Co indivision
Bonjour, pouvez me dire quelles ont les obligations d'un c indivisaire qui a 50% d'un bien, quand le 2ème co indivisaire est décédé.. Le co indivisa...
Dettes d'une personne décédé
Bonjour, J'aimerais savoir des réponses à mes questions. Mes parents sons décédés il y a plus de 8 ans. Il avait des dettes nous avons donc dû cho...
Nu propriétaire
Bonjour, une nouvelle question svp, je suis nue_proprietaire. J'ai été mise en résidence principale par les impôts ayant payé la taxe d'habitation, vi...
Donation avec usufruit : vente pour acheter autre bien
Bonjour, Nous avons fait la donation de notre résidence principale, à notre enfant unique, il y a 4ans. Nous en gardons l'usufruit. Nous désirons av...
Droit de succession et prélèvement
RésoluBonjour, Dans notre héritage nous sommes 2 héritiers mais ayant un rang différent. Pour l héritier qui représente la moitié son prélèvement est d...
Droit de reversion
Bonjour, Je vis avec ma conjointe depuis 20 ans, on n'est pas marié; après le décès de ma compagne aurait je le droit à la réversion de la retra...
Succession de mon mari
Bonsoir suite à la mort de mon mari celui-ci à fait une donation au dernier des vivants il était en attente de l'héritage de son père décédé 4 ans aup...
Donation assurance vie
Bonjour, Ma tante veut me faire une donnation de son assurance vie, est ce que c est possible? Merci
Accord entre frere et soeur
Bonjour, ma question est la suivante voilà notre maman est décédée en 2016 pour éviter que notre papa se retrouve tout seul a tout gérer dans la mai...
Achat
Bonjour, Je voudrais racheter la maison familiale nous sommes 4 enfants Je racheter la maison et régle la partie usé du fruitière de ma mère qui e...
Rachat de la sucession
Bonjour, Nous sommes 5 héritiers de mes parents je voudrais racheter alors que un compromis est en phase d être signé ! Combien ai-je de temps po...
Renonciation d’héritage
Bonjour Si les enfants ont refusés un héritage et qu’après coup ils s’aperçoivent qu’ils y a un bien des grands parents en partage avec leur oncle...
Frais de succession sur assurance vie
Bonjour . Mon père est né en 1931 . Il est veuf depuis deux ans . Il possède 6 assurance vie . Il a ouvert la 1e en 1990 , les 4 suivantes de 1992 a ...
Que faire en cas de décès d'un cousin agé marié alzheimer, sans enfant ?
Bonjour, Mon cousin marié sans enfant, atteint de la maladie d'alzheimer que j'ai dû placer en ephad et sous tutelle, a sa santé qui se dégrade. Son...
Le fisc fr. avertit il le fisc étranger lors d'une donation venant de l'étranger
Bonjour, Je vais très probablement recevoir un don d'un montant d'environ 10000€ en provenance de l'étranger (UK). Je souhaite le déclarer au fisc ...
Émoluments du notaire
Bonjour, concernant le règlement de la succession provenant de notre tante pour laquelle nous sommes deux héritiers, le passif étant supérieur à l'act...
Usufruit et abattements compatibles?
Bonjour à tous, Merci de prendre le temps de me lire. Je souhaitais vendre ma maison pas encore estimé mais valeur surement entre 190 et 230 000 eur...
Transfer usufruit
Bonjour, Je voudrais savoir si le transfert d’un usufruit à sa seconde femme est possible dans la situation suivante : - décès du mari - les enfan...
Total frais donation entre partenaires de pacs
Bonjour Madame, Monsieur, Je souhaite connaitre le montant de la totalité des frais inhérents à une donation de 157 500 euros entre partenaires de...
Testament en faveur d'un héritier décédé
Bonjour, Ma tante a écrit un testament olographe en 1986 et a désigné mon père comme héritier nu-propriétaire (petite habitation à côté de la nôtre...
Succession encours
Bonjour, Bonjour, Je viens vers vous pour une situation très délicate . Ma grand mère est décédée le 13 septembre 2018 , mon père étant héritier d...
Mauvaise estimation inventaire commissaire priseur
Bonjour, A la mort de notre pere, moi et mes freres avons fait l'inventaire mobilier et par la meme occasion l estimation de sa voiture. Le Comis...
Émoluments notaire
Bonjour Madame, Monsieur, Je souhaite donner les parts de notre appartement à mon conjoint. Cela va représenter environ 150 000 euros. Comment sero...
Divorce et donation entre epoux
Bonjour, ETANT EN INVALIDITE CATEGORIE 2, ET EN INSTANCE DE DIVORCE , VAIS-JE DEVOIR PAYER LES FRAIS DE NOTAIRE OU PEUVENT -ILS ETRE REDUITS? MERC...
Reglement de la taxe fonciere en cas de deces de l'usfruitier
Bonjour, Depuis 2007 je suis nu propriétaire d'une maison dans le cadre d'une donation (sans lien de parenté avec l'usufruitier). L'usufruitier e...
Accord entre usufruituer et nu propriétaire pour une vente immobilière
Bonjour à tous, je voudrais savoir la marche à suivre pour vendre un bien dont je suis nu propriétaire et ma mère usufruitière, doit on signer un acco...
Vente d'une maison héritée sans acte de propriété
Bonjour, J'ai hérité d'une maison. Je suis passé par le notaire et m'a été remis un acte de dévolution qui me certifie seule dans la succession. A...
Donation parent enfant terrain
Bonjour, Mes parents nous ont fait donation de leur vivant à chacun de leurs enfants (trois) , d'un terrain constructible. Ma soeur et moi avont c...
Succession parents enfants
Bonjour, nous souhaiterions commencer des réparations dans la maison de mon beau père atteint de maladie d'alzheimer et qui ne peut donc signer au...
Précision pour remplir le formulaire cerfa 2735
RésoluBonjour, Suite à un don manuel de sommes d'argent que nous venons de faire à notre fils, je suis en train de remplir pour lui le formulaire 2735-SD ...
Délivrance de legs
RésoluBonjour, Est ce que les légataires universels, s'ils sont également héritiers légaux (les enfants), doivent quand même demander la délivrance de leg...
Vente de la maison de l'usufruitier
Bonjour, suite au décès de mon mari et possédant une donation entre époux établie chez le notaire, je souhaite vendre la maison (bien commun acheté pa...
Testament olographe et curatelle renforcée
Bonjour, Ma mère, après de nombreux séjours à l'hôpital chu de Caen a été placée ensuite au CHS de Caen 14. Durant cette période, j'ai fait les dém...
La législation juridique et financière évolue en permanence...