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REINEduMONDE1 Messages postés 3 Statut Membre -  
 rio loco -
Bonjour,
Je sais qu'on ne peut déshériter un enfant, mais pouvez-vous me dire quel est le MINIMUM qu'on est obligé de lui transmettre ?
Merci

3 réponses

  1. Toto
     
    Bonjour,

    Premier grand principe : un héritage n'est pas une obligation ; on peut transmettre ZERO si on a zéro.

    Sinon, ça dépend du nombre d'enfants :
    - 1 enfant unique = la moitié
    - 2 enfants = 1/3 chacun
    - 3 enfants et plus = se partagent 3/4

    Cdlt
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  2. REINEduMONDE1 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse mais dans le cas précis :
    - 2 enfants
    - on veut avantager l'un par rapport à l'autre : que est le minimum à laisser (par testament) à celui qu"on veut désavantager ?
    Merci
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  3. rio loco
     
    Bonjour. Ce que vous appelez le minimum se dénomme la réserve héréditaire, à savoir:
    -en présence d'un enfant 1/2
    - " " de deux enfants 1/3
    - " " de trois enfants et plus 1/4
    En conséquence , en présence de deux enfants la réserve héréditaire de celui que vous voulez "désavantager" est de 1/3 des biens. Le second enfant recevra quant à lui les 2/3 ( 1/3 pour sa réserve héréditaire plus 1/3 représentant la quotité disponible).Bien entendu , il faudra établir un acte à cet effet (testament ou éventuellement donation hors part successorale).
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    1. rio loco
       
      Bien lire:1/3 chacun et en présence de trois enfants 1/4 chacun et au-delà 3/4 partagés entre N;
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