heritage Résolu

Question

Bonjour, 
Je sais qu'on ne peut déshériter un enfant, mais pouvez-vous me dire quel est le MINIMUM qu'on est obligé de  lui transmettre ?
Merci

Toto · Answer

Bonjour,

Premier grand principe : un héritage n'est pas une obligation ; on peut transmettre ZERO si on a zéro.

Sinon, ça dépend du nombre d'enfants :
- 1 enfant unique = la moitié
- 2 enfants = 1/3 chacun
- 3 enfants et plus = se partagent 3/4

Cdlt

REINEduMONDE1 · Answer

Merci pour votre réponse mais dans le cas précis :
- 2 enfants
- on veut avantager l'un par rapport à l'autre : que est le minimum à laisser (par testament) à celui qu"on veut désavantager ?
Merci

rio loco · Answer

Bonjour. Ce que vous appelez le minimum se dénomme  la réserve héréditaire, à savoir:
-en présence d'un enfant 1/2
-  "       " de deux enfants  1/3
-   "       " de trois enfants et plus 1/4
En conséquence , en présence de deux enfants la réserve héréditaire de celui que vous voulez "désavantager" est de 1/3 des biens. Le second enfant recevra quant à lui les 2/3 ( 1/3 pour sa réserve héréditaire plus 1/3 représentant la quotité disponible).Bien entendu , il faudra établir un acte à cet effet (testament ou éventuellement donation hors part successorale).

Heritage

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