Avance sur succession
cajou47
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CorinneB Messages postés 5 Statut Membre -
CorinneB Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes plusieurs à hériter
nous nous entendons bien
les soldes des comptes bancaires ont été effectués
le seul problème est la vente d'un appartement
cette vente tarde compte tenu du contexte immobilier actuel
j'ai demandé au notaire si nous pouvions avoir une avance sur la succession
concernant les comptes bancaires,( plusieurs centaines de milliers d'euros)
le notaire répond : non, pas d'avance, il faut attendre la vente !
cela peut durer longtemps ......
pourquoi n'est ce pas possible ?
si oui, quelle procédure suivre ?
merci
nous sommes plusieurs à hériter
nous nous entendons bien
les soldes des comptes bancaires ont été effectués
le seul problème est la vente d'un appartement
cette vente tarde compte tenu du contexte immobilier actuel
j'ai demandé au notaire si nous pouvions avoir une avance sur la succession
concernant les comptes bancaires,( plusieurs centaines de milliers d'euros)
le notaire répond : non, pas d'avance, il faut attendre la vente !
cela peut durer longtemps ......
pourquoi n'est ce pas possible ?
si oui, quelle procédure suivre ?
merci
A voir également:
- Avance sur succession
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
2 réponses
Bonjour,
Apparemment, aucun partage n'a été fait par le notaire, vous êtes encore en indivision.
Or, le partage amiable (puisque vous vous entendez bien) peut être total ou partiel. Vous pouvez donc demander au notaire le partage des liquidités et laisser subsister l'indivision à l'égard de l'appartement en question jusqu'à ce qu'il soit vendu.
Cordialement.
Apparemment, aucun partage n'a été fait par le notaire, vous êtes encore en indivision.
Or, le partage amiable (puisque vous vous entendez bien) peut être total ou partiel. Vous pouvez donc demander au notaire le partage des liquidités et laisser subsister l'indivision à l'égard de l'appartement en question jusqu'à ce qu'il soit vendu.
Cordialement.
Bonjour,
Pour nous, presque le même contexte, (le notaire gardait les liquidités) sauf que nous n'avons pas encore mis en vente. L'argument du notaire pour garder les liquidités à l'étude était qu'il attendait les documents hypothécaires. Et il disait que ça pouvait prendre 7 mois, l'administration étant débordée. Nous avons insisté par écrit (bonne entente aussi), et les liquidités ont été versées le lendemain au conjoint survivant...
(une provision de 1000 euros a été gardée par le notaire en attendant ce documents, en cas de frais autres).
Il semble que l'argument du notaire ne tenait pas ? Nous n'avons pas eu plus d'explications. N'y aurait-il pas une règle plus claire, car on ne sait pas nos vrais droits, qui croire ?
Devrons nous attendre les documents hypothécaires pour mettre en vente l'immobilier (confier à une agence), ou pouvons nous mettre en vente avant ?
Merci et bonne journée.
Pour nous, presque le même contexte, (le notaire gardait les liquidités) sauf que nous n'avons pas encore mis en vente. L'argument du notaire pour garder les liquidités à l'étude était qu'il attendait les documents hypothécaires. Et il disait que ça pouvait prendre 7 mois, l'administration étant débordée. Nous avons insisté par écrit (bonne entente aussi), et les liquidités ont été versées le lendemain au conjoint survivant...
(une provision de 1000 euros a été gardée par le notaire en attendant ce documents, en cas de frais autres).
Il semble que l'argument du notaire ne tenait pas ? Nous n'avons pas eu plus d'explications. N'y aurait-il pas une règle plus claire, car on ne sait pas nos vrais droits, qui croire ?
Devrons nous attendre les documents hypothécaires pour mettre en vente l'immobilier (confier à une agence), ou pouvons nous mettre en vente avant ?
Merci et bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le partage a été effectué
nous connaissons chacun notre part des liquidités
merci, nus allons demander un partage partiel
cordialement
pourquoi le notaire bloque les liquidités ?
çà fait un an maintenant
légalement, a-t-il le droit ?
merci
Nous sommes dans le même cas et il me semble que ce ne soit pas un droit, mais un usage. Le notaire dit que c'est plus simple de bloquer pour éviter des litiges futurs... Mais est-il vraiment de bonne foi, n'est-ce pas pour placer les fonds sur son compte pendant toutes ces durées, alors que la succession se passe en toute bonne entente ? Le doute persiste, les notaires sont trop flous. En cas de litige, OK, ils préconisent la prudence, c'est normal, mais si tout va bien... ? Pour notre part, après moult discussions inutiles, nous avons exigé le règlement partiel (95%) des liquidités, par simple lettre, et nous l'avons obtenu 1 jour après, donc il semble bien que ce ne soit pas un droit pour lui de bloquer, mais une "habitude" qui l'arrange bien, et que les gens en souffrance d'un deuil ne pensent pas à remettre en cause.
Très cordialement et en attente de plus de clarté sur ces aspects...