Les discussions
Heritage d'un oncle
Résolubonjour, j'aimerais savoir si je peux savoir le contenu d'un heritage, actif et passif, avant de prendre une decision de refus ou d'acceptation. Merc...
Succession
Bonjour a tous, Voilà je vais essayer de faire court !!! mes parents sont divorcés ma mère s'est remariée, elle est décédée il y a bientôt 9 mois 1/2...
Indivision
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse et j'aurais besoin de renseignements : Je vous donne un peu plus d'élément car j'ai encore besoi...
Code civil
Bonjour, J'aimerai savoir si le Code civil Francais est reconnu au Québec. Merci de vos réponses ...
Estimation d'une piece et meuble.
Bonjour, Un notaire doit estimer la maison de mon défunt père ou ma mère et moi même vivons encore. J'aurais souhaiter savoir quelles estimations ...
Extension et succesion
Bonjour, mes 2 parents sont âgés, je souhaite les accueillir chez moi en construisant une extension a ma maison, sachant que nous sommes propr...
Constitution d'une scif
Ma mère est propriétaire d'un appartement de 120 m2 dans lequel elle ne peut plus rester seule car elle est devenue malvoyante. Elle a la jouissance d...
Rachat de parts indivision
BONJOUR MES SOEURS ET MOI MEMME HERITONS D UNE MAISON EN INDIVISION JE DESIRE RACHETER LEURS PARTS AFIN D Y HABITER PUIS JE Y FAIRE DES TRAVAUX AV...
Succession oncle/neuve
Bonsoir, Mon oncle sans enfant mais pacsé peut il me consentir une donation de 31852 Euros du fait qu'il n'est pas de descendant et pas marié ou seul...
Changement de proprietaire
RésoluMa femme et moi nous avons acheté un appartement à Paris en 2001, au régime de la communauté. Ma femme est morte il y a quelque mois. Que dois-je fai...
Succession et dépenses de l'indivision / prêt
Bonjour, A la mort de ma grand-mère il y a 10 ans, ma mère et son frère ont conservé un statut d'indivision. Une indivision aussi bien pour les biens...
Le notaire souhaite bloquer la somme de la succession à la cdc?
Bonjour la succession de ma mère étant en cours un immeuble a une promesse de vente au vu des héritiers et de la suite de la succession le notaire p...
Contrat resolys obseques
Bonjour, notre mère a souscrit un contrat résolus obsèques en 2008. âgée maintenant de 87ans nous ne retrouvons pas la copie de ce contrat dans ses ...
Recuperation succession adulte handicapé
bonjour Notre frère est handicapé mental de naissance. toute sa vie il a bénéficié d'une allocation d'handicapé, il travaille dans un CAT et il est...
Heritage
mon pere est proprietaire d'un bar pizzeria restaurant mon frere veut le racheter que me rest'il de mon heritage pour moi
Question concernant les frais de notaire et les formalites
Résolubonjour j'aurais voulu savoir si quelqu'un pouvais me renseigne sur les frais de notaire et les formalites ou questions a poser au notaire pour la s...
Viager
RésoluBonjour, nous sommes 6 enfants mes parents veulent designer un seul en d'entre nous en viager pour leur patrimoine en ont-ils le droits et avons no...
Conseil pour une donnation
bonjour maître mes parents âgées de 87 et 80 ans possède un logement et ns voudrions savoir ma soeur et moi le jour de leur décès, en sachant que mon...
Donation entre pacsés
Bonjour, nous sommes pacsés , nous souhaitons nous séparer. Nous avons acheté un bien à deux. Je souhaite garder l'appartement à mon nom. Peut elle...
Donation de part dune indivision
RésoluBonjour, Je suis perdue, je m'explique : Jeune, j'ai acheté à crédit un appartement. Or, pendant la promesse de vente, ma banque n'a plus voulu...
Répartition du produite de la vente d'un bien entre usufruitiers
Lors de la vente d'un bien fait en donation à nos enfants (2) quel est la répartition prévue entre usufruitiers et nue-propriétaires (notre âge= 75 an...
Sur la contestation des dons manuels
Bonjour à tous! Ma mère est décédée fin mai 2013. Pour sa succession, elle laisse un fils (moi) et le fils de mon frère décédé, mon neveu, qui vient ...
Héritier unique
Bonjour, Héritier unique, mais non nu-propriétaire d'une résidence, quel sera mon statut fiscal lors du règlement de la succession ?
Donnation personne maintenant sous tutelle et revente
Bonjour, en 2007, ma mère m'a fait une donation de son vivant, par la suite pour des raisons de sante elle a été place sous tutelle, suite a d...
Fermer le compte d'une association loi 1901
RésoluBonjour, Desoléee je ne trouve pas le forum concernant les associations, merci de transferer. Je souhaite fermer une association qui n'a plus au...
Détournement d' héritage
Bonjour, J' ai une question concernant la succession de mon père qui se passe mal. Mon père a un frère et une soeur. Il a vécu sa vie dans une ...
Récupération de sommes liées au travail de la personne décédée
Bonsoir, La personne qui s'occupait de tondre le terrain de ma mère (80 ans) à raison de deux fois par an est décédée. Ma mère vient de recevoir un...
Droits de mes filles suite au décès de leur mère
Bonjour, J'ai la garde de mes deux filles mineures depuis 2007. La maman placée sous curatelle vient de s'éteindre début Janvier. Je suis un peu pe...
Donation d'hoirie
RésoluBonjour, Lors d'une vente d'un bien immobilier avec un usufruit (vivant) et deux donataires, et un troisième enfant, comment cela se passe-t-il pou...
Indivision/1 indivisaire sous tutelle
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder en laissant une petite maison à ses trois enfants : mes deux soeurs et moi même. Je suis en plus tuteur d'une de m...
La fille de ma défunte femme ma réclame le don de sa mère
Bonjour, Ma femme ma donner une somme d'argent pour me remercier de la vente de son terrain dont je me suis occuper. Ma femme est décédé et sa fille ...
Succession
bonjour mon père est décèdé depuis 20ans depuis sa mort moi et un autre frere non jamais etait covoqué chez le notaire pour faire la succe...
Droit de conduire la voiture de mon père défunt
Mon père vient de mourir? Je suis sans véhicule actuellement puis-je conduire sa voiture sans changer la carte grise en sachant que ce véhicule doit ê...
Comment toucher un héritage bloqué par un proche?
Bonjour a tous, Cela fait maintenant une quinzaine d'année que ma tante bloque un héritage que nous à léguer ma grand mère maternelle a moi et a mes ...
Droit sur la succession
Bonjour, ma belle mére de 86 ans à placé 50000 euros sur 1 compte courant et 2 comptes livret. Elle a 3 filles et comme elle n'a jamais rien fait pou...
Maries sous regime communaute universelle avons 2 enfants en com
un moi un troisieme enfant hors couple quelle part peut reclamer ce dernier a mon deces
Paragraphe pour une donation incompréhensible
Bonjour a tous, Pouvez vous me synthétiser le paragraphe ci joint,que veut t-il dire ? : "La présente donation ne produira effet que pour autant q...
Notion de propriété
Maison familiale construite lors de mon mariage (régime communauté réduite aux acquets) sur un terrain reçu par mon mari de ses parents avant notre ma...
Acceptation par le juge des tutelles d'une renonciation
Bonjour, Je me permets de vous solliciter pour vous exposer mes difficultés : Mon père est décédé en aout 2013 Le notaire vient de faire parveni...
Succession et comptes bancaires
Bonjour, Mon père vent de décédé.Après le décés de maman, il s'est remarié sous le régime de la séparation des biens. Le seul bien commun de ce re...
Adoption et succession
Bonjour, Je suis mariée depuis 2011 à un homme de 48 ans et moi 31 ans. Ma question se base sur le droit de succession et aussi d'adoption. D'une pa...
Suite de succession
ma maman étant décédée en décembre , nous sommes 4 héritiers , mon frère veut tout gérer , notamment les comptes en banque , aucun de nous quatre n av...
Vendre un bien immobilier reçu par succession
Bonjour, Y-a-t-il un délai à respecter pour la mise en vente d'un bien immobilier reçu en héritage ? Par avance merci A bientôt
Terrain
RésoluBonjour, Mon père (87 ans) souhaite nous transmettre un terrain avec CU d'une valeur de 300000 euros. Ayant consommé tous ces droits de succession, j...
Action en réduction
Bonjour, Le notaire a procédé à la succession de mes parents décédés. Il y avait eu dans le passé des donations en avance sur hoirie et mon père a la...
Nue-propriétaire sur un terrain, quel risque si je construis
Bonjour, il y a 4 ans, ma mère et moi avons acheté un terrain. Sur l'acte de propriété je suis nue-propriétaire et elle usufruitière. Par ailleurs, j'...
Titre de propriété en espagne
Bonjour, je souhaite pouvoir obtenir un titre de propriété d'un bien immobilier en espagne suite au décès de mon père. Seul mon frère possède celui-...
Problème de succession
Bonjour, Il s'agit d'une succession très compliquée puisqu'il y a des tensions familiale. Ma grand-mère est décédée il y presque 2 ans et la succe...
Où doivent être payé les droits de succession
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire où doivent être payé les droits de succession : résidence du défunt ou résidence des héritiers ? Car pour les placeme...
Service des domaines
RésoluBonjour, je vais essayer d'être claire pour avoir une réponse précise. Le papa de mes enfants mineurs (nous étions séparés) est décédé en novembre ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...