Les discussions

PC1384 Donation-Succession

Conflit entre prêt et don

Je suis fils unique, mes parents qui vivent à l'étranger et qui ne sont pas dans le besoin, m'ont donné ,il y a trois ans, de l'argent pour que je pu...

2 réponses Dernière réponse le 23 mai 2014 par
Gayomi
sofia0216 Donation-Succession

Comment proteger mes enfants

Bonsoir, je pocede une maison dans mon pays d origine, je compte la vendre et m en acheter un appartement ici en france ou je suis installé depuis 5an...

2 réponses Dernière réponse le 22 mai 2014 par sofia0216
ittiandro Donation-Succession

Renonciation à la succession

Bonjour, La loi française permet-elle de renoncer à une succession à notre gré ou y-a-t il des restrictions ou conditions? J'ai entendu que dans ...

4 réponses Dernière réponse le 22 mai 2014 par Audrey
ROUPY Donation-Succession

Maison secondaire/reversion

 Résolu

la maison secondaire que nous avons construite ensemble sera t-elle prise en compte à mon décès, pour le calcul de la pension de reversion CRAM de mon...

2 réponses Dernière réponse le 22 mai 2014 par ROUPY
patysam Donation-Succession

Succession

Bonjour, J aurai une question sur une succession mon beau père est décéder au mois d avril et je viens de recevoir une lettre du notaire po...

2 réponses Dernière réponse le 22 mai 2014 par patysam
TALOUP Donation-Succession

Donation de mon concubin

Achat d'un appartement en 1994 avec mon concubin (pas mariés ni pacsés) : 45% pour moi et 55% pour lui. Donation consentie à mon profit de la totalit...

7 réponses Dernière réponse le 22 mai 2014 par L'heureux
LILIRENEE Donation-Succession

Propriété agricole + bâtiments

Suite au décès de mon père je suis nu-propriétaire pour 1/3 d'une ferme avec 18 ha de terrain, une maison d'habitation et des bâtiments agricoles. Il...

1 réponse Dernière réponse le 22 mai 2014 par
condorcet
jack1949 Donation-Succession

Indivision. mandataire après liquidation

Bonjour, Le décès de notre frère, vient de nous faire apparaître que son entreprise , mise en faillite et liquidée en 2009 est toujours suivi par le...

2 réponses Dernière réponse le 22 mai 2014 par jack1949
ellinav Donation-Succession

Deces

ma belle soeur etant handicape et mon mari le tuteur je voudrais savoir a qui va la succession d argent

1 réponse Dernière réponse le 22 mai 2014 par Sorgin
cletilly Donation-Succession

Enfant mineur et parent séparé

Bonjour, mon fils à 7 ans et je viens d'acheter un bien. En cas de décès, le bien ira naturellement à mon fils mais son père sera le gestionnai...

5 réponses Dernière réponse le 22 mai 2014 par
condorcet
Rose3682 Donation-Succession

Indivision oubli d'un propriétaire

Bonjour, En 2009, suite au décès de ma grand-mère, et n'ayant déjà plus ma mère, je me suis retrouvée héritière d'une partie des biens. Ma tante...

2 réponses Dernière réponse le 22 mai 2014 par
condorcet
crevette43 Donation-Succession

Partage aprés un décés

Bonjour,mon papa est décédé voila 8 mois,nous sommes 3(ma soeur ainée,mon frère et moi),nous avons fait passer un expert pour qu'il estime les biens i...

3 réponses Dernière réponse le 22 mai 2014 par
condorcet
ninine13117 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Nous sommes une famille recomposée. Mon mari a un fils du 1er mariage (qu'il n'a jamais vu) moi-même j'ai un fils d'un premier mariage, que...

1 réponse Dernière réponse le 22 mai 2014 par
condorcet
nitecano Donation-Succession

Récupérer sa part dans la succession

Mon beau-père issu d'une famille de 9 enfants, a perdu sa mère fin 2012. Elle vivait chez une de ses soeur en Italie, qui s'est apparemment occupé de ...

5 réponses Dernière réponse le 22 mai 2014 par avocatsuccession
mikeline05 Donation-Succession

Succession et dettes

Bonjour ma mère possède un terrain avec plusieurs héritiers Un des héritiers est décédé et avait plein de dettess] et son fils a refuse la successio...

1 réponse Dernière réponse le 22 mai 2014 par avocatsuccession
maxian25 Donation-Succession

Licitation faisant sortir d'une indivision

 Résolu

Bonjour Suite à 2 donations nous sommes proprietaires de 70% de notre appartement . Les 30% restants appartient à mon beau-frére . On lui rachete ...

6 réponses Dernière réponse le 22 mai 2014 par maxian25
Kosica Donation-Succession

Succession

Comment sortir d une succession quand 3 heritiers bloquent tous pour venfdre le bien familiale et jouissent du bien

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2014 par Maxximili1
nena112 Donation-Succession

Succession

Bonjour voila mon fils est heritier de l'argent de sa grand mere qui est deceder ya quelques moi mais on ne lui a rien dit ni appeler par le notaire m...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2014 par kouna33
snooooker Donation-Succession

Argent donné avant décés

bonjour la grand mere de mon épouse est décédée en février 2014 , elle a 4 enfants dont un décédé ( mon beau pere ) en 2011 elle a reçu plus de 40...

12 réponses Dernière réponse le 21 mai 2014 par snooooker
RavenLightwing Donation-Succession

Bien de la famille

Bonjour, J'ai récemment vu le notaire avec mon père suite au décès de ma mère. Celui-ci nous a expliquer le fonctionnement du droit de success...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2014 par
condorcet
manolito83 Donation-Succession

Succession bloquée

Bonjour, suite au deces de mon oncle le notaire chargé de la succession , nous informe que tout est bloqué car un de sucesseur ne donne aucune rep...

6 réponses Dernière réponse le 21 mai 2014 par avocatsuccession
boisville28 Donation-Succession

Vente maison donnée en donation

Bonjour, ma mère m'a donnée en 1996 sa maison en donation partage avec ma soeur, cette maison est vendue ce jour de son vivant, il parait que je dois...

5 réponses Dernière réponse le 21 mai 2014 par leporge
patou13560 Donation-Succession

Heritage sans succession.

Mon grand père est decedé (ma grand mère également). Il avait 3 enfant, mon onle, ma tante et ma mère (décédée elle aussi). N'ayant plus aucun contact...

2 réponses Dernière réponse le 21 mai 2014 par
condorcet
lup_s Donation-Succession

Besoin d'éclaircissement

Bonjour, Voici en résumé ma situation .. Ma grand mère qui vient de se retrouver veuve récemment souhaiterait faire sa succession dans les prochai...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2014 par
condorcet
Odett06 Donation-Succession

Testament et parts réservataires

 Résolu

Bonjour, mon mari est décédé en laissant un testament en ma faveur. Ses 2 enfants héritent de 1/3 de 50% chacun. Soit sur un patrimoine de 220.000€...

3 réponses Dernière réponse le 21 mai 2014 par
condorcet
ben35210 Donation-Succession

Funeraille

bonjour Je voudrez savoir a ton le droits de refusez de payez les funeraille d un parent? si oui que faut t il faire. Merci de vo reponse

3 réponses Dernière réponse le 21 mai 2014 par Sorgin
Enibas007 Donation-Succession

Maison succession

 Résolu

Bonjour, Notre maman veuve vient de décéder (fin mars). Nous sommes 3 enfants (2 filles 1 garçon). Nos parents avaient tout prévus et faient les papi...

8 réponses Dernière réponse le 20 mai 2014 par Enibas007
caillou9 Donation-Succession

Récupérer un héritage suite remariage

Bonjour à tous, La situation est assez compliqué et je vais essayer d'être le plus clair possible: Mon père a divorcé de ma mère et s'est remarié....

9 réponses Dernière réponse le 20 mai 2014 par Sorgin
karljean Donation-Succession

Droits de succession

 Résolu

Bonjour, J'envisage de léguer par testament une maison à un tiers étranger à ma famille en demandant par ce même testament à mes héritiers réserva...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2014 par Sorgin
yann78450 Donation-Succession

Compte joint !!!

Bonjour, J'ai ouvert un compte joint avec ma mère pour simplifier la gestion bancaire. Elle vient de décéder et je souhaiterais savoir comment pro...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2014 par Sorgin
Integraleyann35 Donation-Succession

Avoir son héritage en ayant 17 ans

Bonjour, Sans rentré dans les détails , j'aimerais partir de chez moi pour problème familiale mais n'ayant pas les moyens je ne peux pas , et j'ai...

5 réponses Dernière réponse le 20 mai 2014 par
doris33
klikli73 Donation-Succession

Donation entre époux

Bjr, A quoi sert la donation entre époux lorsque l'un des conjoints est en maison de retraite médicalisée (un enfant majeur ensemble et un enfant iss...

4 réponses Dernière réponse le 20 mai 2014 par klikli73
Enibas007 Donation-Succession

Maison occupée par héritier

 Résolu/Fermé

Bonjour, Suite au décès de ma maman notre frère est resté avec sa concubine dans la maison qu'il occupait avec elle avant le décès. Il n'a aucun rev...

Dernière réponse le 20 mai 2014 par Sorgin
bordana Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, suite a une liquidation judiciaire en octobre 1996 de l entreprise de papa qui avait une scierie avec 2 maisons une a été racheté par une ...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2014 par Sorgin
kessy971 Donation-Succession

Donation d'une maison après décès

bonsoir comment mettre une maison en mon nom suite au décès de ma mère après accord de mes frères et soeurs? merci pour vos réponses

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2014 par Sorgin
jessdodo21 Donation-Succession

Quote part

nous avons vendue la maison de mes parents, mon père aura 61 ans le 5 juillet 2014 .il posséde la moitié de la maison et l'autre moitié de ma mère.es...

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2014 par jessdodo21
jessdodo21 Donation-Succession

Renseignement indivision

bonjour, ma maman est décédée il y a 4 ans, mon père a l'usufruit d'une maison à l'épine et mes 4 frères et soeur en avont la propriété. je souhaiter...

6 réponses Dernière réponse le 19 mai 2014 par jessdodo21
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