Les discussions
Partage de parts en indivision de sci
RésoluBonjour, étant en indivision pour des parts SCI, le partage peut-il être fait sous la forme sous-seing privé ou doit-il être établi par un notaire. Me...
Est ce que les enfants majeurs doivent donner leur accord ?
Bonsoir, j'ai gagné un procès et la partie adverse très solvable a organisé son insolvabilité , l'huissier en charge de recouvrir la somme des dédomma...
Capital décès cpam et succession
Bonjour, J'ai demandé il y a 2 mois un capital décès a la cpam, je suis bénéficiaire prioritaire et est donc reçu la totalité du montant. Les exp...
Succession patrimoine
Bonjour, Nous avons découvert que notre mère (âgée de 76 ans) avait versé sous forme de 2 chèques de banques 95000 euros à l'ex-femme d'un de nos on...
Donation à neveu
Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison. Le grand oncle de mon compagnon souhaite nous soutenir en effectuant un don de 30 000 euros. Il a 82 a...
Succession et assurance vie
Bonjour, J'explique le sujet: J'ai été contacté par une assurance voila 2 semaines maintenant, m'annonçant que j'étais bénéficiaire d'une assura...
Info succession
RésoluBonjour, Ma mère possède un appartement qu'elle m'a légué en 1999 en gardant la jouissance de son occupation jusqu'à son décès. Je suis son seul enfan...
Succession propriétaire nue et pleine propriété
Bonjour Actuellement "propriétaire nue" de l'appartement de mon père (veuf) qui est décédé récemment, je souhaiterai savoir si je dois obligatoirem...
Cession de parts sociales de sci comment faire declaration 2072
Bonjour, nous avons donné nos parts sociales de sci à notre fille en juin 2013 (devant notaire) maintenant nous devons remplir l'imprimé 2072 s sur le...
Batiment agricole sur terrain en indivision
Bonjour, suite a une donation d un terrain en indivision, j ai demandé, des annees apres, un permis de construire pour un hangar agricole sans l avis ...
Contestation d'un partage d'un bien immobilier
Bonjour, après avoir signés devant notre notaire le partage de notre bien immobilier, mon mari a fait une contestation du partage le lendemain. L'ar...
Généalogiste et succession
bjr nous avons appris que l'on été héritier d'une arriere grande tante d'une succsession de douze ans le notaire a fait appel a une étude généalogiste...
Situation immoblière si décès.
Bonjour, En 2008, je me suis mis en couple avec ma compagne qui faisait construire un pavillon. le permis de construire étant à son nom. Crédit i...
Testament enregistré au fcddv
Résolu/Fermébonjour, - un testament d'un membre de ma famille (sans héritier réservataire) a été déposé en son temps chez un notaire, et enregistré au FCDDV. ...
Nue propriétaire - usufruitier
Bonjour, Fille unique, je suis depuis 2000, au décès de ma mère, nue propriétaire d'un terrain constructible. Mon père âgée de 87ans en est usufruiti...
Usufruit
bonsoir ; j' ai acheté l' usufruit de la maison de ma maman qui a 86 ans aujourd' hui je veux vendre ; je ne peux plus entretenir ce bien ...
Succession/belgique
RésoluBonjour, nous sommes 4 héritiers suite à un testament 1 des héritiers défavorisés bloquent pour la vente de la maison à un des autres héritiers, ...
Succession d'une tante veuve sans enfants ?
RésoluMa tante, veuve est décédée, sans enfants. Est-ce que ce sont tous les neveux et nièces du COUPLE>qui sont Héritiers, ou seulement les neveux et nièc...
Mon pére veut protéger sa nouvelle femme
Bonjour, Il y a trois ans ma maman est décédé, mon pére a donc eu comme héritage la maison qu'il a payé avec ma mére puis un bien familliale ( que ...
Sucession et surendettement
Bonjour, je n'aurai pas d'impot car elle ne represente pas beaucoup mais je voudrais savoir si la bdf en sera informée merci d'avance
Protéger ma femme en cas de décès
bonjour. j'ai reçu une maison avec un droit d'usage et d'habitation pour ma mère. sur l' acte est bien précisé qu'en cas de décès de ma part elle récu...
Payer les dettes de tous?
Bonjour, Je suis l'aînée d'une fratrie de 3 enfants. je me tourne vers vous car je suis un peu perdue. l'histoire débute par ma grand mère, elle ...
Décès après contrat de mariage de communauté universelle
Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Je sais qu'au décès du premier con...
Donnation partage ou non? succession compliquée
FerméBonjour, Je suis toujours sans resultat concernant la succession de maman J'ai rencontre le notaire que mon frere a choisi . Ils semblent tres bien...
Testaments partage
FerméBonjour, Est ce que le testament partage d'un bien immeuble en commun est nul ? Merci de votre reponse
Délai entre donation et succession (pour la fiscalité)
RésoluBonjour, une donation partage a eu lieu en 2002 après le décès de mon père puis une donation en 2012. Etant donné que le délai a changé entre 2 dona...
Surendettement
je vais avoir une sucession qui represente 1/7 de la part de ma dette.sur le plan de surendettement il est noté que si nous revenions a meilleure fort...
Compte de répartition
Bonjour, le notaire chargé de la succession de notre mère nous envoi coup sur coup un premier compte de répartition puis1 semaine après un secon...
Montant des droits pour donation avec usufruit
Bonjour, mon mari et moi (67 et 66 ans) voudrions donner avec usufruit un bien de 90000 euros à notre fille, et un autre bien de la même valeur à not...
Héritage
Bonjour, ma maman est décédé il y a deux ans, et mon papa (75 ans) est en maison de retraite, donc il a quitté la maison familiale. Nous sommes 4 enf...
Donation indivise en nue propriété d'1 parti d'1 bien a enfants
Bonjour, suite à divorce et partage des biens , je dois à mon ex mari une soulte si je veux rester dans la maison que nous avions achetée en commu...
Succession
Bonjour, bonjour puis je avoir les relevés de compte bancaire de ma maman décédée ???malgré que le notaire vas gérer la vente d un garage ( estimé ...
Probleme de sucession
je suis le dernier de 9 enfants j perdu ma mere 2004 et mon père 2005 et je sui en sucession depuis 2006 .mes parents ont laisser 2 maison avec local ...
Testament
Résolubonjours, ayant acheté une maison avec mon épouse en 1999, et étant celle ci divorcer d'un premier mariage en 1985 avec deux enfants, que mon épouse v...
La part reservataire
bonjour mon pere est decede en juin 2013 il possedait des terrains a batir et une maison qui lui venait de ses parents.je suis fille unique .lorsq...
Donation partage interdiction de vendre
Bonjour, nous bénéficions à plusieurs d'une donation partage avec réserve d'usufruit, et une clause d'interdiction de vente avant décès. maintenant il...
Que faire contre un notaire et ma famille qui fait des faux ?
bonjours,mon papa est décéder,je sait qu il avait fait une donation au dernier survivant à ma mère!!!!!! j ai apris par hasard(par le mari de l ancie...
Succession avec absence de donation au dernier vivant
bonjour ,ma mère vient de décéder ,mon père et elle n'avaient pas fait de donation au dernier vivant ,comment peut on faire pour que mon père puisse r...
Un notaire me demande de signer une procuration
RésoluBonjour, Je vais essayer d'être clair.., ma maman est décédée en octobre 2013, j'ai été averti après l'enterrement. Mon père qui hérite du patrimoine...
Céder son héritage au profit du dernier des vivants
Bonjour, Mon père vient de décéder. Ma mère est toujours vivante. Nous sommes 2 enfants et avons décidé de laisser notre part d'héritage à notre mère...
Permis de construire sur terrain non constructible
bonjours ,je possède deux parcelles de terrain que je voudrais donner a mes enfants pour qu'ils construise leurs habitations sauf que ces parcelles n...
Quel sera notre héritage si notre père se remarie ?
RésoluNous sommes 3 frêre et soeurs dont je suis l'aînée, et nos parents ont divorcé en 2003 après 22 ans de mariage. Papa (55 ans) vit avec une autre fem...
Succession
Bonjour, mon père est décédé le 6 mai 2013, avec ma mère il avait fait l'acquisition d'une voiture d'occasion d'un an qui est passé dans la successi...
Comment protéger une mineure de la cupidité de son père
Ma fille est médecin généraliste, divorcée au bout d'un an de mariage, mari très violent, ne ceut pas que le père de sa fille , architecte DPLG qui vi...
Un notaire me demande de signer une procuration suite..
FerméBonjour Complément d'information concernant "un notaire me demande de signer une procuration" Je viens d'appeler ce notaire qui me déclare en tant q...
Abus de certains cabinets de généalogie
Bonjour, Suite au décè de ma tante, le notaire avait fait appel à un cabinet de généalogie qui m'avait contacté et auquel j'avais donné procuration...
Donation
Bonjour, j ai achete avec mon conjoint un bien immobilier dans le 26 en 2007 et nous sommes pacsés. Nous habitons l ile de france. je souhaiterai lui...
Sepulture d un proche
bonjour , j ai une question assez compliquer en esperant que quelqu un pourras m aider. voila moi et mes 3 soeurs venont de perdre notre pere , un per...
Donnation conjoint
RésoluBonjour, J'ai été marié une première fois et j'ai eu 2 enfants actuellement je suis remarié avec mon conjoint nous avons acheté un logement pour séc...
Succesion
RésoluBonjour, POUVEZ VOUS ME DIRE QUE FAIRE EN CAS DE DECES SUR LES DROITS DE SUCCESSION. CELIBATAIRE VIVANT EN UNION LIBRE DEPUIS VINGT CINQ ANS; JE SUI...
La législation juridique et financière évolue en permanence...