Forum Donation-Succession

Bonjour, Comment se nomme le document officiel final que doit fournir le notaire lors d'une succession héritage. Cordialement

Bonjour, nous sommes en train de gérer la succession de mon mère (ma mère est encore là) Nous sommes 3 enfants, je voudrais savoir si l'argent ...

Bonjour, Ma mère m'a fait don d'un terrain mais elle a mis une clause de non vente. Puis -je malgré tout obtenir un prêt avec ce bien, il me servir...

Bonjour, ma tante(c'est une demie-soeur sur 5 enfants) voudrait léguer sa maison à ma fille de 16 ans( étudiante et qui en a encore pour normalement 6...

Bonjour, Ma mère aimerai m'acheter un appartement a mon nom de son vivant. Cependant elle a peur qu'après son décès mes 2 frères me mette au tr...

Bonjour, J'ai perdu mon grand père et quelques semaines plus tard je perdais mon père subitement. À ce jour ma grand mère est encore en vie. Il s ...

Bonjour, une personne agée ,sous sauvegarde de justice, faite d'office par le Jt, fait un testament olographe devant deux légataires dont une légatair...

Bonjour, Je souhaite connaître le prix des terres agricoles sur le littoral Nord Finistère. En effet, dans le cadre d'une succession, nous sommes c...

Bonjour, Je suis enfant unique adopté d'un couple sans enfant marié sous le régime de la communauté universelle. Ma mère est décédée il y à troi...

Bonjour, Nous sommes mariés depuis 1974 et sommes propriétaire de notre habitiation. Nous avons fait une donation au dernier vivant déposée chez un...

Bonjour, mon frere désire habiter la maison de ma grand-mere qui est toujours vivante mais en maison de retraite et sous la tutelle de notre mere (n...

Bonjour, j'aimerai savoir a partir de combien de temps peut-on s'approprier une maison abandonnée? merci d'avance

Bonjour, je ne désire pas payer les dettes de mes parents,ni mes enfants,comment je peut agir avant leurs déces??ils sont divorcés et leurs ages est d...

Bonjour, Mon ex-mari, père de mes trois enfants majeurs, est remarié et père d'un enfant handicapé (20 ans). Son épouse est elle-même mère de trois ...

Bonjour, ma situation est un peu compliquée, mon père est decede le 31janvier il était divorcer de ma mère et était plus ou moins avec une personne ...

Bonjour, nous sommes 3 enfants, un de mes frères souhaite acheter en viager l'appartement de mes parents!!!! notre mère est placée en maison de ret...

Bonjour, tou d'abord merci pour votre généreuse donation.cela prouve qu'il existe encore des personnes humaines!! je suis pere de 5 enfants et ce qu...

Bonjour, Mon père étant décédé il y a 7 ans, nous sommes en indivision depuis avec mes frères et la femme de mon père. En effet un conflit à géné...

Bonjour à tous, il y a quelques années nous avons signés mes frères et moi une donation universelle à nos parents, enfin je crois que c'est comme c...

Bonjour, j'aurai besoin de votre aide je suis agéé de 22 ans je vous cache pas que les papier de succession je ni connait rien je vous explique mon ...

Bonjour, * Au décès de mon père nous avons appris ma soeur et moi que notre père nous avait toujours caché que nous aurions dû hériter à notre major...

Bonjour, Mon père est décédé en février 2010. Ma grand-mère a fait un don d'argent (50 mille €) à ma tante, la seule fille qui lui reste, le 14 jui...

Bonjour, ma tante est décédée mon oncle aussi(avant elle) ils n'ont pas eu d"enfants.il reste 2 de ces soeurs vivante(mes parents sont également décéd...

Bonjour, cela fait maintenant 2 ans que ma mère est décédée à cette époque je n'avais vraiment pas la tête à m'occuper des papiers, ma soeur avait p...

Bonjour, je suis en indivision avec mes 2 frères et ma soeurs depuis deux ans sur une estimation maison + hangar et terrain à 380000 euros ; 3 de no...

Bonjour, nous sommes a la veille de vendre l'appartement de ma G.M maternelle , or une question de droit de succession se pose : mon G.P maternel est...

Bonjour, Mon papa est décédé au mois de décembre dernier, il louait une maison à un organisme de location de logement social. J'ai refusé la success...

Bonjour, mon père est décédé en novembre 2012, ma mère est toujours en vie, j'ai 2 soeurs. je voudrais savoir quel interet peut on avoir à dem...

Bonjour, Je vous sollicite afin d'éclairer ma lanterne dans le cadre d'une succession en cours. Le défunt a eu deux enfants d'un premier lit ( 1ere...

Bonjour, je souhaite racheter la part indivisaire de ma soeur d'une valeur de 20 000,00€. Le Notaire m'a envoyé les frais afférents à cette opéra...

Bonjour, je cherche une reponse qui pourrer m'aider a faire le deuil de mon papa qui nous a quitté le 5/01/2013. ma mére et mes soeurs ne mon pas p...

Bonjour, mon père vient de décéder historique: il était divorcé de ma mère . ils ont eu deux enfants (ma soeur et moi même) , il s'est remarié e...

Bonjour, Avec mes 2 soeurs nous sommes propriétaires de terres agricoles en indivision. Nous souhaitons casser l'indivision et partager à part égale...

Bonjour, je vous expose mon cas Mon oncle était propriétaire d'une maison familliale.il est decedé il y a 10 ans. N'ayant pas d enfant cette demeu...

Bonjour, La gd-mère de mon mari veut lui donner une parcelle de son terrain qui est en grande partie en zone orange. Il vaudrait à peu près 12 000€....

Bonjour, J'ai une question à poser car depuis le changement de réglementation sur la donation, je m'y perd un peu. Il y a 2 ans et demi (septem...

Bonjour, Mon problème vous paraitra surement trés simple mais je n'arrive pas a y trouver une réponse claire. Mon frère et moi avons hérité d'un ...

Bonjour, moi je veux pas donner les meubles de mon père. que faire si l'un des frère et soeur veulle les donner merci de votre réponse