Les discussions
Cession de parts sci
Bonjour, Je possede une sci avec mon ex conjoint(pas maries.pas pacses),et je souhaiterai lui ceder mes parts pour sortir de cette sci.le capital so...
Droits de l'héritier
Bonjour, Je viens de passer chez le notaire pour régler la succession après décès de mon épouse. Nous avions fait une donation entre époux. Je lis p...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant avec mon mari, j'aimerai savoir si l'un de nous deux meurt, l'autre conserve la totalité de ...
Honoraire de l'article 134-honoraires particuliers
Bonjour, Je souhaiterai savoir à quoi correspondent les honoraires de l'article 134 ( honoraires particuliers ), en fonction de quel(s) critère(s) s...
Assurance-vie
Bonjour, Ma Maman est décédée il y a de cela bientôt 4 mois. Je suis la seule héritière, mon Papa étant décédé également et ma Maman ne s'étant...
Succession suite a un deces.
Bonjour, Mon frère celibataire age de 65 ans est décédé. Il avait deux soeurs et un demi frere car son père s'etait remarié après un divorce. Il po...
Donation aux enfants
Bonjour, Mon père nous a fait une donation en 1999, après le décès récent de ma mère il souhaite refaire une donation. Suite aux réformes successi...
Heritage
Bonjour, Est t'il possible de refuser de payer une facture de notaires incluant actif et passif d'un parent décédé en ne sachant pas que celle ci av...
Surendettement
Bonjour, En cas de surendettement , est t'on quand même obligé de payer les dettes d'un parent décédé ?
Capital voiture apres un deces
Bonjour, lors du décès de mon père peugeot va reprendre la 206 de mon pere le capital sera de 8000 a 10000 euros , je suis fils unique aurai -je droit...
Assurance vie
Bonjour, peut-on transmettre une assurance vie à ses 2 enfants de son vivant (à 93 ans) ? et , quel sera l'impôt du donnateur et celui des 2 donnata...
Imbroglio familial
RésoluBonjour, Les parents de mon mari ont divorcé,lui est parti vivre avec son père; Sa soeur avec sa mère; . Ses grands parents sont décédés propriétaire...
Consession et pompes funebres
FerméBonjour, Mon ex compagnon est decede.un seul heritier mon fils mineur.j'avais recu facture enorme des pompes funebres ,concernant enterrement du per...
En cas de remariage, enfant non issu de la racine immobiliere
Bonjour, Je suis remariée depuis 7ans, j'ai un enfant de 12ans, et mon mari avait acheté lors de son 1er mariage, une maison. Lors du divorce, il ...
Succession entre un frere et une demi soeur
RésoluBonjour, je souhaite savoir comment est transmis le patrimoine d'un défunt lorsque celui ci n'a plus que sa mère et une demi soeur du premier mariag...
Assurance vie
RésoluBonjour, combien de temps apres remise du certificat de deces de l assure le beneficiaire peut il percevoir la prime de l assurance vie
Droits de succession
Bonjour, Valeur mobilière 600000 €. J'ai 82 ans et ma femme 76 ans Nous avons 3 enfants Que paieront-ils en droits de succession ? Merci d'ava...
Problème de succession ( avis divergents )
Bonjour, voila ma question et la réponse n'est jamais la même selon les interlocuteurs interrogés Si au décès de son père en 2000 un fils unique dé...
Usufruit
RésoluBonjour, Notre fils a reçu une parcelle de terrain en donation en 1989 sur laquelle nous avons une réserve d' usufruit]. Il a édifié sur cette pa...
Testament
Bonjour, ma mère est décédé le 10/avril/2007 c'était un testament rédigé au dernier des vivants mon père a refait un testament daté du 04/04/2007 ind...
Donner ma maison dans mon vivant a mes 2 enfants
Bonjour, mon pere a 85 ans moi 54 ans ma soeur 45 ans mon pere vit dans un semi et moi dans l autre je m occupe de lui il est malade pour éviter des ...
Refus de payer passif d'une succession
Bonjour, lorsque aucun héritier et co-héritier accepte de payer le passif d'une succession voire de deux , pour clôturer les successions, que se passe...
Usufruit sur l'universalité des biens
Bonjour, Je souhaite que mon épouse bénéficie de l'usufruit sur l'universalité de tous mes biens mobiliers et immobiliers. J'ai trois héritiers ...
Diagnostics obligatoires en cas de donation partage
RésoluBonjour, En cas de donation-partage d'un bien immobilier, est-il obligatoire de se procurer les différents diagnostics (amiante, plomb, efficacité é...
Sucession grande tante
Bonjour, J'ai une question concernant une succession et donc héritage. En effet il y a une tante de mon père (lui même décédé) qui est décédée derniè...
Donation sous estimée , comment faire?
Bonjour, il y a une donation à unique héritier, qui me pose problèmes, car la partie adverse a organisé son insolvabilité, et tous les créanciers en c...
Seule descendante de mon père
RésoluBonjour, je souhaiterais connaître quels sont mes droits en tant que seule descendante de mon père comparativement à ma belle mère, sachant qu'i...
Question sur l heritage
Bonjour, je possede un compte bancaire courant commun avec mon papa, ce dernier étant très malade depuis peu, a souhaité que je partage son compte...
Succession
RésoluBonjour, résidant en Espagne depuis 25 ans , j'ai un Notaire Espagnol chez qui est déposé mon testament , peut-il régler ma succession en tant que Not...
Quel moyen
Bonjour, ma belle-mère est décédée fin août 4 enfants pour la succession ma belle-soeur ,une des filles donc ,a ,sans en aviser les autres parti...
Don manuel
RésoluBonjour, Bien le bonjour , à vous En mai 2011 mon père ma fait un don manuel de : 20 000 euros pour cela nous sommes passer devant le notaire qu...
Acte notarié partage maison sans pacs
Bonjour, Voilà il y a un an, nous décidons mon compagnon et moi de rénover une maison. Mon ami achète cette maison seul étant moi même sans tra...
Déclaration assurance-vie
RésoluBonjour, Ma mère a fait une assurance-vie en faveur de mon frère et moi, et ce afin que ma nièce n'hérite pas de la même part que nous deux du fai...
Héritage
Bonjour, J'habite un appartement depuis 30 ans qui appartient à mes parents et n'ai jamais payé de loyer, je suis locataire à titre gratuit. A leur ...
Cout d une donation immobiliere
RésoluBonjour, je vais faire une donation a mon fils unique d'une valeur de 100.000 €d'ici la fin de l'année 2012 et je suis agée de 60 ans . combien cela...
Remariage
RésoluBonjour, en 1975 mon epoux a acheter une maison avec sa premiere femme avec qui il etait marie depuis 1961 et avec qui il a eu 4 enfants en 1978 ce...
Recherche preuves pour contester succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en janvier 2007 et c'est en décembre 07 seulement (après plusieurs courriers) que j'ai reçu le premier courrier du notai...
Testament authentique
RésoluBonjour, Ma tante par alliance 86 ans ( j'étais le neveu de son époux DCD ) veuve et sans enfants a fait rédiger un testament authentique en ma fa...
Succession
Bonjour, la valeur de la maison est de 100,000 euro , et il reste notre mère et nous somme quatre frères , combien vont nous coûté les frais du nota...
Apa récupérable?
Bonjour, L APA D UNE PERSONNE USUFRUTIERE EST ELLE RECUPERABLE SUR LES COMPTES BANCAIRES DE LA PERSONNE A SON DECES ? MERCI POUR VOS REPONSES ...
Usufruit
Bonjour, Mon mari a hérité d'une maison que nous avons mis en location. Nous avons 3 enfant et nous avons fait une donation au dernier vivant apr...
Vendre un bien commun après le divorce
Bonjour, Je suis divorcé d'un premier mariage contacté sous le régime de la communauté. Les jugements en première instance et en appel ont fixé le m...
En attente de l'accord du juge ..
Bonjour, Existe t-il un délai règlementaire pour que le juge donne son accord pour une succession ? nous avons donné notre accord et signé pour no...
Conjoint, conjointe
RésoluBonjour, nous sommes 5 enfants à avoir hérité de la maison de nos parents. Voilà mes questions. Si un de nous venaient à décéder quelles sont les ...
Donation
Bonjour, Dans la donation IMMOBILIERE, y-a-t'il une limite d'âge?
Vente terrain
Bonjour, ma mere m'ayant fait donation( avant d'etre sous tutelle), d'un terrain que je viens de vendre, dois-je reverser une partie de cette somme...
Succession adoption pleniere
Bonjour, Mon fils a adopté en adoption plénière la fille naturelle de sa première femme dont il est divorcé aujourd'hui. Avant de divorcer, ils on...
Levée d'hypothèque après remboursement anticipé et succession
RésoluBonjour, Je suis confronté à un souci de succession avec ma soeur, qui sommes elle et moi héritiers d'un bien immobilier hypothéqué. Il s'agit d...
Renseignement sur fiscalité d'une succession
RésoluBonjour, mon pere doit heriter prochainement des biens de son petit fils etant mort au mois de janvier 2012(succession en cours par notaire),le pere...
Renseignements
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements sur la donation, je suis fils unique et ma maman est proprietaire d' une maison d'une valeur de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...