Les discussions

Josy-anne Donation-Succession

Compromis de vente et adresse des vendeurs

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, sa maison va faire l'objet d'un compromis de vente. Pour cela, le notaire exige de ma part: m...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2013 par
condorcet
fredponpon1 Donation-Succession

Montant pouvant etre legué?

Bonjour, Mes parents pensent à nous léguer par donation leur maison et des terrains à mon frère et moi-même. Cependant ces propriétés ont été légué...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2013 par
condorcet
titne75 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Je suis fille unique et ma mère qui a 90 ans est en maison de retraite depuis 3 ans. J'avais mis son appartement en location pour subvenir ...

4 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2013 par
ttne
Christian Murat Donation-Succession

Indivision successorale

Bonjour, Voici la situation 2 enfants, dont la maman est décédé,héritent de l appartement de la défunte . Dans cet appartement vit ( occupant à ...

6 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2013 par
Christian Murat
amandine17 Donation-Succession

Vente d'un bien après donation partage

Bonjour à tous , En plein projet de départ à l'étranger , je voudrais revendre un bien reçu en donation partage en 2009 estimé à cette période à 2...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2013 par
rio loco
malicia6287 Donation-Succession

Partage des biens

Bonjour, la Situation est un peu compliquée et j'espère que vous pourrez m'aider : voilà Mon père est DCD en mai 2012 et ma mère depuis 4 ans. J'...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2013 par
Cfc
pintrome Donation-Succession

Donation plus de 80 ans fiscalité

Bonjour, j'ai 82 ans je fais une donation à mon fils unique de 60000 euros suite a son divorce serais-je fiscalisé ? j'ai rempli le formulaire 2735

3 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2013 par
Cfc
elsa2776 Donation-Succession

Avance sur heritage

Bonjour, le père de mon conjoint est decedé il y a 3 ans.les 4 enfants ont eu un rdv avec leur mere chez le notaire pour la succession.Leur maman étan...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2013 par
Cfc
conflanaise Donation-Succession

Donation enfants parents

Bonjour, j'ai une question à poser et si quelqu'un est en mesure de me répondre , je suis preneuse... La fille de mon amie a acheté un bien imm...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2013 par
estelle ferrari
miscigale Donation-Succession

Certificat d'héridité

Bonjour, Faut-il le demander en mairie, ou c'est le notaire qui s' occupe de la succession de le faire. Pour la voiture comment faire pour la ven...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2013 par
estelle ferrari
pon pone Donation-Succession

Leg en usufruit

 Résolu

Bonjour, Ma mére,avant son décès,m'a fait un leg en usufruit de ses biens immobiler et mobiler pendant dix ans. j'ai 68 ans,nous sommes cinq frères ...

11 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2013 par
pon pone
roussette13 Donation-Succession

Succession après remariage

Bonjour, mon père avait acheté une maison avec sa première épouse dont il a eu 3 enfants. après le décès de celle ci, il s'est remarié, a eu 7 enfa...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2013 par
Cfc
nounourssarthe Donation-Succession

Heritage

Bonjour, il y a quelques années, pour remercier leur neveu, un oncle et une tante ont fait devant notaire pour qu'il soit avec son épouse legataire ...

3 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2013 par
condorcet
nanou-1948 Donation-Succession

Droit de sucession

Bonjour, je suis mariée et je possède une maison d'environ 100 000e peut être moins nous avons 1 fils!!! si nous venons à mourir aura t'il bea...

7 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2013 par
Caitlyne
marju18 Donation-Succession

Probleme de succession

Bonjour, je vous serais obligée de bien vouloir me renseigner, voila mon problème :mon mari et moi avons chacun un enfant d'un premier mariage;mon ...

7 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2013 par
marju18
lifranc Donation-Succession

Vente en viager

 Résolu

Bonjour, mon mari et moi avons 65 ans et ne voyons plus nos 3 enfants donc ne desirons pas leurs laisser d héritage, pouvons vous a notre age vendre...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2013 par
lifranc
matrixbleu Donation-Succession

Demande d'usufruit

Bonjour, je suis fils unique et mon père c'est remarier avec une femme qui avais deux enfants. je suis conscient qu'il faudra partager avec eux la mai...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2013 par
condorcet
pandalou Donation-Succession

Don de 100.000 € après 80 ans

 Résolu

Bonjour, Mes parents résidant à l'étranger souhaitent donner 100.000€ à chacun d'entre nous (mon mari, mes 3 enfants, ma bru et moi même). Merc...

3 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2013 par
Sorgin
herança Donation-Succession

Droit de succession portugal

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je ne sais pas si vous êtes spécialisé(e) en droit européen, plus particulièrement pour le Portugal. Je suis héritière des biens de ma ...

Dernière réponse le 24 févr. 2013 par
shasha
NOUNOUTE76 Donation-Succession

Succession

Bonjour, je viens de recevoir un courrier pour ma fille pour une succession apparemment de son grand pere le papa de ma fille es decede en 2010 donc...

2 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2013 par
NOUNOUTE76
MONTGIBAUD Donation-Succession

Droit de succession sur assurance vie

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois, lors de notre rendez vous chez le notaire avec ma mère (je suis fille unique), il m' a affirmer qu...

8 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2013 par
cfc
nisoute Donation-Succession

Assurances vie

bonjour en cas de decés d'un des conjoints l'assurance vie contractee par le conjoint survivant entre t-elle dans la communauté?

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2013 par
cfc
napo2013 Donation-Succession

Calcul des droits de succession

Bonjour, Si j'ai bien compris la « mécanique » sur la succession, en cas de succession sur des Actifs de 100 000€, en peine propriété du défunt, ce...

5 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2013 par
gerber1
boivin59 Donation-Succession

Testament

Bonjour, j'aimerais savoir comment on fais pour avoir une copie de testament et combien de temps après le décès nous avons Merci beaucoup

4 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2013 par
boivin59
gimelle30 Donation-Succession

Bail commercial dans une indivision

Bonjour, un bail commercial a été signé à mon insu (je n'ai jamais été convoquée) par l'usufruitière (ma mère) de l'indivision et ce devant notaire....

5 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2013 par
rio loco
soleil jaune Donation-Succession

Rmplace ment du juge en cour de procedure

Bonjour a vous. En attente de jugement aux 27NOV2012 reporter aux 29 janv 2013 sans aucune nouvelles (même pas de l avocat ?) nous avons appris que ...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2013 par
rio loco
tchibanga Donation-Succession

Acquisition de parcelle

Bonjour, comment peut on faire l'acquisition d'une parcelle de terrain mitoyenne à la mienne et que mon père entretenait déjà avant moi depuis plus ...

5 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2013 par
tchibanga
Tryphon1004 Donation-Succession

Donation d'une maison en indivision

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, je suis devenu héritier d'une vieille maison à hauteur de 3/27èmes et qui est en indivision depuis 2 gén...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2013 par
condorcet
laurentine 121 Donation-Succession

Reponses pour une sucession

Bonjour, pourriez-vous m'eclairer,à savoir sur une sucession . notre pere est decede recemment,ns sommes deux enfants d'un premier mariage,notre pè...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2013 par
Cfc
grauland Donation-Succession

Besoin d'infos sur succession

Bonjour, Je suis le dernier germain par le sang d'une cousine récemment décédée sans descendance directe. Ne reste, également en vie, que l'épouse ...

2 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2013 par
grauland
mjjacques Donation-Succession

Declaration de succession et assurance vie

 Résolu

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier du notaire chargé de la succession de ma mère (dernier parent survivant) me demandant de lui indiquer si...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2013 par
Cfc
Emmanuel olivier Donation-Succession

Donation au dernier vivant

Bonjour, lorsque ma mère est décédée, mon père a gardé tout ce qui leur appartenait : aucune succession aucun héritage sous le prétexte que la donat...

4 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2013 par
Cfc
josee1972 Donation-Succession

Ma mère est décèder

Bonjour, ma mère est décèder le 13 février dernier a lage de 69 ans ma mère a une dettes au gouvernement de 50,000$ et a une assurance vie de 25,000...

3 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2013 par
condorcet
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