Forum Donation-Succession

Bonjour Je voudrais connaître les droits de succession entre tante Et neveu sur un contrat Multissupport souscrit après ...

Bonjour, J'ai besoin de vos lumières. Mes parents souhaitent me faire une donation d'une partie de leur propriété soit 4000 m² de terrain étant don...

Bonjour, voila je dois avoir le chèque d'héritage de ma grand mère, mon père s'occupe des papiers etc il y a un peu plus d'une semaine il m'a donner l...

Bonjour, Le Légataire Universel est une Assoc d'aide aux sans logement. La part de mon héritage doit ayez droits de succession....mais a déjà asse ...

Bonjour, Mon pere suite au décés de son épouse s'est remarié. Il a 5 enfants de son premier mariage, aucun du suivant. Sa 2 eme épouse a quant à e...

Bonjour, je voudrais savoir qui est préempteur dans le cas suivant:mes parents étaient agriculteurs et sont dcd,ils louaient les terres à un fermier...

Bonjour, Notre oncle étant décédé, sa femme a hérité étant donné qu'il y avait une donation au dernier vivant. Notre tante n'ayant pas d'enfant, a...

Bonjour, Suite a un problème de succession un huissier me demande de lui fournir mes fiches de payes et celles de mon mari mes relevés de comptes me...

Bonjour, J'ai acheté un bateau sur lequel nous vivons avec mon concubin (nous ne sommes pas pacsés). Nous avons rénové ce bateau ensemble et j'aim...

Bonjour, j'aimerais savoir si pour vendre une maison après le DC de la maman depuis 2001 et qui est inhabité sommes 4 enfants et un seul refuse la ...

Bonjour, Etant enfant adopté simple, mon père venant de décédé, est-je droit à un abattement? si oui à quel montant s'élève t-il ? Comment cela marc...

Bonjour, Dans le cas d'une donation aux enfants d'un appartement, l'époux qui occupe le logement peut-il vendre le bien? et dans ce cas quel part l...

Bonjour, Mon dernier parent vient de décéder (14 février) et nous héritons mes frères et soeurs et moi-même (6 héritiers), d'une modeste maison d'un...

bonjour je voudrais vous exposer mon probleme j'ai etait élevé part ma grand mére et mon grand pére il son acheté un terrain de loisir il y a plus de ...

Bonjour, Mon père est décédé. Nous sommes 3 enfants. Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. Ma mère veut vendre sa m...

Bonjour, Mon père, en 1970, a hérité pour un tiers avec ses 2 soeurs d'un terrain. Il décide de racheter les parts de ses soeurs et d'y construire l...

Bonjour, Tout d'abord ma situation familiale : suite au décès de ma mère, mon père a hérité des biens du ménage, mes parents ayant choisi le contr...

Bonjour, Notre père qui est décédé depuis plusieurs années, s'était remarié et a eu un enfant. Nous avons perdu notre mère et sommes 2 enfants du...

Bonjour, Ma mère est décédée en début d'année, ma soeur aînée très peu de temps après. Nous sommes 6 enfants, le notaire nous a indiqué que, du fait...

Bonjour, nous sommes plusieurs à hériter nous nous entendons bien les soldes des comptes bancaires ont été effectués le seul problème est la ven...

BonjourBonjour, Mariée avec contrat de séparation de biens,maison en commun,puis demande de divorce suites à de multiples malversations financières ...

Bonjour, Nous voulons vendre une grande maison dont nous sommes deux frères propriétaires et notre père a l'usufruit. Ce dernier a 97 ans et depui...

Bonjour, ma mére est decedé en octobre 2012. elle avait redige un testament en faveur de son conjoint (ni marié, ni pacse).elle lui legue la totalit...

Bonjour, Ma mère à fait don à mes 2 filles de sa propriété immobilière. Elle est toujours vivante à 92 ans et termine ces jours sous mon toit, alo...

Bonjour, Je voudrais acheter la moitié du terrain familial sachant que mon père est dcd ! Nous sommes 5 enfants et ma mère.quel est le pourcentage...

Bonjour, mon mari est l'usufruitier du logement de ma fille. je voudrais savoir si cet usufruit me reviiendra en cas de décès de mon mari en sach...

Bonjour, ma grand mere vient de deceder .elle laisse 3 heritiers : deux tantes et mes deux soeurs et moi qui representons notre pere decede. mon pe...

Bonjour, mon épouse et mois sommes mariés depuis + de 40 ans sous le régime de la séparation des biens.Nous avons acquis ensemble une maison et dis...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en juin 2012, le notaire vient de verser à mon père, conjoint survivant (mariage communauté de biens), la totali...

Bonjour, Ma tante m'a annoncé que je serai son héritière, j'aurais voulu savoir combien je devrai payer. J'habite en wallonie merci d'avance. -...

Bonjour, Je m'appelle Nicolas, mon père était gérant d'une SARL spécialisé dans le dédouannement de marchandise et suite à son décés, nous avons d...

Bonjour, Je vends un bien immobilier acheté il y a 19 ans et considéré comme maison secondaire dont mes deux enfants sont propriétaires suite à une ...

Bonjour, suite au décès de mon père , remontant a 20 ans, un de mes frères souhaiterais obtenir sa part de l'héritage sur le pavillon familiale ou rés...

Bonjour, Je possède un appartement (résidence principale),et un pavillon que je loue à mon fils et ma belle fille. J'envisageais de faire une SCI av...

Bonjour, Je reviens de chez le notaire pour règlement définitif succession : nous sommes deux enfants, notre père est décédé en 2009, notre mèr...

Bonjour, mon frere est décédé, ma mère esty toujours vivante et nous sommes 3 autres enfants. le fils de mon frere décédé nous dit que le futur h...

Bonjour, Mes beaux-parents sont belges, vivant en belgique. Nous sommes belges vivant en france depuis 15 ans. Un des deux beaux parents a moins de ...

Bonjour, Ma mère est en train de nous faire la donation partage de la maison dans laquelle elle vite à ma soeur et moi-même. Je vis en concubinag...

Bonjour, maman est décédée en 2006 .Elle avait fais un testament car nous sommes 4 enfants donc un trisomie 21 qui à aujourd'hui 59 ans .Elle m'a mise...

Bonjour, la succession de mes parents n'étant pas terminer un organisme de credit me reclame avec insistance un cheque de 30€ afin de bloquer les p...