Les discussions
Succession
Bonjour, mon grand père d'un premier mariage à eu 1 enfant mon père, ma grand mère que je n'ai pas connu est décès lorsque papa avais 3ans, il se ...
Vente d'un appartement en usufruit
Bonjour, Ma mére agée de 87ans vend son appartement (avec notre accord)pour aller en maison de retraite.Lors du décès de notre pére elle a eu l'usuf...
Imputation des pertes aux gains en assurance vie
Bonjour, 1) Est ce que les pertes sur un ou plusieurs contrats en assurance vie peuvent elles être imputées aux gains d'autres contrats en assuranc...
Estimation biens mobiliers succession
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer qui doit assurer l'estimation des biens mobiliers dans le cas d'une succession? La succession concerne plusieurs bie...
Donation apres 80 ans
Bonjour, j aimerais faire un don d argent à mon petit fils, faut-il le declarer aux impots et les impots vont ils me faire faire des droits. Me...
Donation entre concubins
Bonjour, pouvez vous me dire quelle valeur a une donation entre concubins? je m'explique, mon voisin avait déposé avec sa concubine un acte not...
Assurance vie
Bonjour, mon pere est dcd en 2007 et mon gd pere est tjs vivant. ce dernier possede une ou plusieurs assurance vie à la société générale do...
Donation - usufruit
RésoluBonjour, mon frere souhaite reprendre la maison de mes parents ; pour cela le notaire préconise une donation , mon frere deviendrait nu proriétair...
Le viager
Bonjour, je ne suis pas héritière ,mais je voudrais savoir si l'administrateur de biens de ma cousine a le droit de vendre sa maison en viager sachant...
Sucession reponse notaire
Bonjour, Je viens d heriter de la maison de ma mere,c est ma residence aussi,mon frere avait deja eu un terrain ou il habite Il a maintena...
Assurance vie
Bonjour, je viens d'etre informée que j'allais bénéficier d'une assurance vie j'ai également signé des papiers pour les impôts!!! je voudrais savoir ...
Renonciation pour un mineur
Bonjour, mon mari va renoncer sans doute à la succession de sa mère, et nous avons plusieurs enfants dont un mineur, les majeurs vont renoncer, mai...
Mettre fin à l'indivision sur un bien immobilier problématique
Bonjour, Mon mari, à son décès,nous a laissé,entre autres biens immobiliers,une maison de ville vétuste et quasiment insalubre, donc impossible à lo...
Succession sur assurance
RésoluBonjour, Ma mére qui v sur ses 91 ans a souscrit une assurance vie en aout 2012 au bénéfice de ses 6 petits enfants. Actuellement il y un peu plus ...
Demande d'éclaircissements relatifs à des frais de succession
Bonjour, Suite au décès d'un de mes proches, le notaire demande à sa veuve les sommes suivantes pour régler la succession : - notoriété : 350 € ...
Donation en nature
Bonjour, Pour l évaluation d une succession ma soeur ayant vécu 20 ans chez notre mère, doit elle remettre dans cette succession le montant des éco...
Reclamation d'une somme a payer sur un futur heritage
Bonjour, Mon ami a son père qui est décédé il y a maintenant 9ans...a l'époque la nouvelle femme de son père ne pouvait pas payer les obsèques, donc...
Curatelle renforcée
Bonjour, j ai pris une mesure de curatelle renforcée, qui s avère injustifiée , et je paye des impots environ 1000 euros, alors que pour man...
Terrain non constructible
RésoluBonjour, j'ai acheté un terrain non constructible il y a 25 ans avec mon mari.Celui-ci est décédé depuis plusieurs années et j'ai 2 enfants.je voudr...
Paiement honoraires généalogiste
Bonjour, J'ai refusé de mandater et de signer le contrat de révélation du généalogiste. Le notaire m'impose et me retiens d'autorité ces frais sur l...
Complot entre mon notaire et un de mes enfants
RésoluBonjour, Je loue des terres agricoles à un de mes fils, le fermage est chez le notaire de famille, parfois mon fils achète du bois pour refaire des ...
Donation à un petit-enfant mineur
Bonjour, Mes parents souhaitent donner à mes 2 enfants mineurs la somme de 25 000 € chacun. Pouvez vous m'indiquer, svp, la marche à suivre afin d...
Mes deux enfants héritent par représentation
RésoluBonjour, Nous sommes 5 frère et soeurs, notre tante célibataire sans enfant vient de décéder. Si je renonce à la succession, mes deux enfants hér...
Il y a donation entre époux au dernier conjoint survivant
Bonjour, (je précise la date du décès) Mes parents ont fait une donation au dernier conjoint survivant en 2001, après le décès de mon père à 82 ans...
Héritage par représentation
RésoluBonjour, Depuis le 1er janvier 2007, la part de "l'héritier en ligne directe" renonçant à une succession est recueillie par ses « représentants »,...
Don d'argent en échange part succession
Bonjour, J'ai donné de l'argent à mon frère il y a 17 ans pour qu'il puisse acheter un bien immobilier (qui a pris de la valeur ). En échange m...
Succession
Bonjour, Voila je viens vers vous pour plusieurs renseignements. Ma mere est décédée il y a 2 mois et demi, elle etait mariée a mon pere sous le re...
Droit de succession
Bonjour, Un cousin germain a ma mère est décédé, sans enfant. Ses parents sont décédés. Les héritiers sont ses cousins . Une de ses cousine, soe...
Donation entre époux
Bonjour, Une donation entre époux au dernier vivant comprend elle aussi les comptes et placements bancaires outre les biens immobiliers ? Merci ...
Famille recomposée
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il a été marié 3 fois. Je suis née du premier mariage. J'ai un demi-frère du second. Quand au 3ème mariage il n...
Il y a donation su dernier conjoint survivant
Bonjour, Mes parents ont fait une donation au dernier conjoint survivant en 2001, après le décès de mon père à 82 ans, à la succession, elle a ch...
Succession après communauté universelle
RésoluBonjour, j'ai une amie très proche qui a fait, avec son mari, une communauté universelle il y a quelques années, à la suite de très gros problèmes...
Part sur un bien après succession
Bonjour, Au décès de mon père en 2010, ma mère a opté pour la totalité en usufruit des biens de la succession renonçant ainsi au bénéfice de la dona...
Famille recomposée et enfant 1er lit
Bonjour, Bonjour, Mon père, dont je suis la fille unique, a épousé en 2ème mariage une femme avec laquelle il n'a pas eu d'enfants. Il est décédé e...
Succession
Bonjour, je voudrai savoir si un des conjoint decede comment cela se passe pour la succesion des biens en ayant fait au dernier vivant merci
Succession
Bonjour, quesqu'un compte actifs la succession d'un comptes actifs
Transmission compte bancaire prescription
Bonjour, Transmission d'un compte bancaire non déclaré du père à son fils. Le père réside en France et le fils réside en Allemagne. Le compte a...
Heritage a probleme
RésoluBonjour, nous avons hérité de la maison de nos parents.Nous sommes 2 et je désire vendre mais ma soeur s'y oppose, je souhaite savoir comment trouve...
Salaire différé
Bonjour, Mon beau-frère fait valoir dans la succession de sa mère, exploitante agricole décédée, son droit a se faire payer sur la liquidation de l...
Refuser un heritage malgre donation anterieur
Bonjour, ma grand mere est decede apres son fils.Elle lui avait fait donation d'un terrain sur lequel il a construit sa maison, qui a son deces a et...
Héritage
Bonjour, EXISTE T,IL UN MOYEN POUR SAVOIR SI ON A HÉRITER D,UNE PERSONNE ,IL SAGIT D,UNE PERSONNE DE QUI J,AI PRIS SOIN ET QUI M,AVAIT LAISSER ENTENDR...
Nue propriété et usufruit
Bonjour, Mon frère a acheté en nue propriété la maison de notre mère en lui laissant l'usufruit de certaines pièces (cuisine, chambre, salle de ...
Succession en italie
Bonjour, Je vous contacte pour une succession concernant mon compagnon. Voilà plusieurs années que ma belle-mère est décédée et dernièrement, la...
Indivision
Bonjour, En indivision avec mon frère sur une petite propriété et une maison ancienne qu'il occupait jusqu'à présent, à titre gratuit, quelles sont ...
Date pour cacul frais de notaire succession
Bonjour, J'ai déjà contacté votre site concernant une succession et j'aimerais avoir de nouveau vos précieux conseils . Mon père avait en commun av...
Restitution
Bonjour, Qu'elle est la signification juridique de la restitution d'une somme à l'actif successoral ? Est ce la même chose qu'un rapport de donation...
Succession petite fille
Bonjour, je me suis trompée de rubrique, je me permet donc un doublon.. Je viens de perdre mon grand-père, et à ma grande surprise, et au grand dés...
Succession
Bonjour, Je vis actuellement avec ma mère et mon beau-père. Mon père étant décédé nous vivons dans la maison de ma mère et de mon père décédé et l...
Heritage de dettes
Bonjour, mon frère est décédé ces jours ci .Il était locataire d un studio meublé et ne possédait aucuns biens ni argent mais il semblerait qu il av...
Identification d'un notaire
Bonjour, Dans un testament authentique fait chez un notaire Il doit etre signé par le notaire principal et soit par 2 témoins ou un 2eme notair...
La législation juridique et financière évolue en permanence...