Vente maison en indivision et usufruit

lucy13008 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 28 févr. 2013 à 23:07
lucy13008 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 1 mars 2013 à 04:24
Bonjour,
Nous voulons vendre une grande maison dont nous sommes deux frères propriétaires et notre père a l'usufruit.
Ce dernier a 97 ans et depuis trois ans il est en maison de retraite et il souhaitait comme nous de vendre cette maison chose que nous avons faite auprès d'agences mais depuis quelques mois nous avons eu la mauvaise nouvelle sur son état car actuellement il a un problème de mémoire dû à la maladie d'Alzheimer.
Cette maison est inhabitée depuis trois ans et mon père était d'accord pour la vendre mais malheureusement actuellement il ne peut plus se déplacer, et ses propos sont un peu inappropriés en fonction de ce qui l'entoure. Pensez-vous que nous pouvons vendre cette maison en fournissant divers papiers demandés (procuration, attestation du docteur, ou autres....) à savoir lesquels ?
Quelles démarches faut-il faire ?
Merci pour votre réponse
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2 réponses

Bonjour,

Il va falloir le faire mettre sous tutelle et obtenir l'accord du juge des tutelles. Un notaire n'acceptera jamais de faire la vente, sinon.

https://www.service-public.fr

Cdlt
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lucy13008 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013
1 mars 2013 à 04:24
Merci beaucoup pour votre réponse
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