Donnation-succession
hub5
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1 mars 2013 à 10:54
hub5 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 1 mars 2013 à 16:35
hub5 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 1 mars 2013 à 16:35
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3 réponses
Bonjour,
A qui appartenait la maison :
- à votre père + votre mère ?
- à votre père uniquement ?
- à votre père + votre belle-mère ?
Pour savoir à quoi chacun des enfants aurait droit, il est essentiel de savoir si cette maison fait intégralement partie de la succession de votre père, ou si elle était un bien de communauté de son premier ou de son second mariage.
Cdlt
A qui appartenait la maison :
- à votre père + votre mère ?
- à votre père uniquement ?
- à votre père + votre belle-mère ?
Pour savoir à quoi chacun des enfants aurait droit, il est essentiel de savoir si cette maison fait intégralement partie de la succession de votre père, ou si elle était un bien de communauté de son premier ou de son second mariage.
Cdlt
hub5
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1 mars 2013
1 mars 2013 à 12:14
1 mars 2013 à 12:14
A notre père + notre belle mère . ( bien en communauté de son second mariage )
Merci
Merci
Notre père avait fait une donnation d'une maison à sa seconde femme qui est toujours vivante, 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Si sa seconde femme décède, quel sera le partage entre notre demie soeur et nous deux. (mon frère et moi)
Actuellement, votre belle-mère possède la moitié de la maison + 1/4 de la moitié + 3/4 de la moitié en usufruit. Et vous (les 3 enfants de votre père) possédez 3/4 de la moitié en nue-propriété (1/4 chacun).
Si votre belle-mère décède, vous (les 3 enfants de votre père) récupérez l'usufruit sur les 3/4 de la moitié et devenez donc propriétaires chacun de cette part (1/4 chacun). Et sa fille hérite seule de la moitié de la maison + 1/4 de la moitié dont votre belle-mère est actuellement propriétaire.
Au final, vous êtes donc en indivision :
- vous possédez 1/8e de la maison (ou 12.5%)
- votre frère ou soeur issu des mêmes père et mère que vous a 1/8e de la maison (ou 12.5%)
- votre soeur issue du même père mais avec votre belle-mère a le reste (ou 75%)
Si sa seconde femme décède, quel sera le partage entre notre demie soeur et nous deux. (mon frère et moi)
Actuellement, votre belle-mère possède la moitié de la maison + 1/4 de la moitié + 3/4 de la moitié en usufruit. Et vous (les 3 enfants de votre père) possédez 3/4 de la moitié en nue-propriété (1/4 chacun).
Si votre belle-mère décède, vous (les 3 enfants de votre père) récupérez l'usufruit sur les 3/4 de la moitié et devenez donc propriétaires chacun de cette part (1/4 chacun). Et sa fille hérite seule de la moitié de la maison + 1/4 de la moitié dont votre belle-mère est actuellement propriétaire.
Au final, vous êtes donc en indivision :
- vous possédez 1/8e de la maison (ou 12.5%)
- votre frère ou soeur issu des mêmes père et mère que vous a 1/8e de la maison (ou 12.5%)
- votre soeur issue du même père mais avec votre belle-mère a le reste (ou 75%)
hub5
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1 mars 2013
1 mars 2013 à 16:35
1 mars 2013 à 16:35
Merci beaucoup SORGIN
La législation juridique et financière évolue en permanence...