Donnation-succession
hub5
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Bonjour,
Notre père qui est décédé depuis plusieurs années, s'était remarié et a eu un enfant.
Nous avons perdu notre mère et sommes 2 enfants du premier mariage.
Notre père avait fait une donnation d'une maison à sa seconde femme qui est toujours vivante, 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Si sa seconde femme décède, quel sera le partage entre notre demie soeur et nous deux. (mon frère et moi)
Merci
Notre père qui est décédé depuis plusieurs années, s'était remarié et a eu un enfant.
Nous avons perdu notre mère et sommes 2 enfants du premier mariage.
Notre père avait fait une donnation d'une maison à sa seconde femme qui est toujours vivante, 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Si sa seconde femme décède, quel sera le partage entre notre demie soeur et nous deux. (mon frère et moi)
Merci
A voir également:
- Donnation-succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Bonjour,
A qui appartenait la maison :
- à votre père + votre mère ?
- à votre père uniquement ?
- à votre père + votre belle-mère ?
Pour savoir à quoi chacun des enfants aurait droit, il est essentiel de savoir si cette maison fait intégralement partie de la succession de votre père, ou si elle était un bien de communauté de son premier ou de son second mariage.
Cdlt
A qui appartenait la maison :
- à votre père + votre mère ?
- à votre père uniquement ?
- à votre père + votre belle-mère ?
Pour savoir à quoi chacun des enfants aurait droit, il est essentiel de savoir si cette maison fait intégralement partie de la succession de votre père, ou si elle était un bien de communauté de son premier ou de son second mariage.
Cdlt
A notre père + notre belle mère . ( bien en communauté de son second mariage )
Merci
Merci
Notre père avait fait une donnation d'une maison à sa seconde femme qui est toujours vivante, 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Si sa seconde femme décède, quel sera le partage entre notre demie soeur et nous deux. (mon frère et moi)
Actuellement, votre belle-mère possède la moitié de la maison + 1/4 de la moitié + 3/4 de la moitié en usufruit. Et vous (les 3 enfants de votre père) possédez 3/4 de la moitié en nue-propriété (1/4 chacun).
Si votre belle-mère décède, vous (les 3 enfants de votre père) récupérez l'usufruit sur les 3/4 de la moitié et devenez donc propriétaires chacun de cette part (1/4 chacun). Et sa fille hérite seule de la moitié de la maison + 1/4 de la moitié dont votre belle-mère est actuellement propriétaire.
Au final, vous êtes donc en indivision :
- vous possédez 1/8e de la maison (ou 12.5%)
- votre frère ou soeur issu des mêmes père et mère que vous a 1/8e de la maison (ou 12.5%)
- votre soeur issue du même père mais avec votre belle-mère a le reste (ou 75%)
Si sa seconde femme décède, quel sera le partage entre notre demie soeur et nous deux. (mon frère et moi)
Actuellement, votre belle-mère possède la moitié de la maison + 1/4 de la moitié + 3/4 de la moitié en usufruit. Et vous (les 3 enfants de votre père) possédez 3/4 de la moitié en nue-propriété (1/4 chacun).
Si votre belle-mère décède, vous (les 3 enfants de votre père) récupérez l'usufruit sur les 3/4 de la moitié et devenez donc propriétaires chacun de cette part (1/4 chacun). Et sa fille hérite seule de la moitié de la maison + 1/4 de la moitié dont votre belle-mère est actuellement propriétaire.
Au final, vous êtes donc en indivision :
- vous possédez 1/8e de la maison (ou 12.5%)
- votre frère ou soeur issu des mêmes père et mère que vous a 1/8e de la maison (ou 12.5%)
- votre soeur issue du même père mais avec votre belle-mère a le reste (ou 75%)
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