Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite à l'impossibilité de se mettre d'accord amiablement entre indivisaires (propriété en indivision), l'indivisaire majoritaire à demander...

Bonjour, voilà l'explication ! mon père ! premier mariage 2 enfants mon frère et moi .Mon père c'est remarié et du second mariage sa nouvelle femme a...

Bonjour,  J a fais l acquisition d'une maison il y a un an. Un achat un peu spécial puisque dans le contrat de vente. L ancien propriétaire devient ...

Bonjour. Mon mari, fils unique a perdu son père le 27 juillet. Ce dernier était pacsé avec la belle de mon mari. Le défunt est rentré à l hôp...

Bonjour  mon mari a hérité par donation de sa tante par alliance sans enfant d’une maison estimée 50 000€. Nous avons investi 60 000€ pour la rénovat...

Bonjour  Ma Grand-mère paternelle est décédée en 2004. Nounous l’avons appris il y a peu. Mon père, donc son fils n’a pas été averti. L’époux de cell...

Bonjour, Mon ex conjoint a reconnu mon fils en mairie. Depuis nous sommes séparés et il n'a plus aucun contact avec mon fils. Mon ex conjoint s'est...

Bonjour, J ai reçu un bien en héritage, mon mari peut il en hériter si je décède ? quels sont ses droits sur ce bien?

Bonsoir  Ma maman qui est âgée de 93 ans vit chez moi depuis 3 ans et je lui viens en aide, j’ai 2 sœurs et 4 frères chez qui elle n’a pas voulu vivr...

Bonjour, mon époux qui est décédé avait une voiture à son nom sur la carte grise. Puis je la vendre avant de faire la succession chez le notaire Merc...

Bonjour, je viens vers vous car j'ai une question qui reste malheureusement en suspend depuis un mois. Voilà ma belle mère est décédé en 2017 il s'avè...

Bonsoir a tous, Suite a une mise en ehpad de mon mari ( ayant Alzheimer) je voudrais savoir quelle sera sa succession ( il a un fils naturel d' un co...

Bonjour, Ma tante fait une donation à ses soeurs et tristement ma maman est décédée et le notaire nous dit que nous sommes héritiers aussi de ce don....

Bonjour, Mon épouse a accepté la succession suite au décès de sa mère en 2010. A ce jour cette succession n'est toujours pas réglée car il y a une pr...

Bonjour nous avons un membre de notre famille veuve et sans enfants en maison de retraite. Elle souhaite en pleine conscience vendre son appartement ...

Bonjour, est-ce légal d’avoir été menacé de procès en cas de refus de signature de contrat de généalogiste mandaté par notaire ?

Bonjour,ma marraine et tante est dcd le10 janvier 2022,nous sommes 4 héritiers ,le 13 juin 2022 le notaire nous as convoqués pour l'ouverture du testa...

Urgent j’ai besoin de votre aide pour une succession Bonjour,nos deux parents sont décédés, nous sommes 6 enfants, nous ne nous accordons pas du tout....

Bonjour, Il y a 25 ans, mes grands-parents ont fait une donation/partage entre leurs différents enfants. Mon oncle et ma tante ont ainsi récupéré ch...

Bonjour, Je viens vers vous car j’ai besoin de vos éclaircissements et conseils en termes de succession. Ma grand-mère est décédée en 2021. Ma mère,...

Bonjour Mon.fils majeur est confronté au décès iminent de son papa ne connaissant le patrimoine.ou même si il.a des dettes il préfère renoncer à la s...

Bonjour, Mon pere vend sa maison qu'il a acquis en communauté de biens avec ma mere décédé depuis 5 ans. La maison a toujours été au nom de mon pe...

Bonjour, Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ? Femme décédée qui était en surendettement, locataire, un seul héritier (qui compte refuser la success...

Bonjour, Situation : une famille recomposée, un couple, avec des enfants de chacun des conjoints (mais aucun des deux). L'essentiel des biens laiss...

Bonjour, Ma fille a refusé la succession de son père qui était déficitaire. Elle souhaiterait toutefois racheter la maison de son père. Sera-t-elle...

Bonjour à tous, Je voudrais obtenir des conseils sur la situation suivante. Ma mère fait partie d'une fratrie de plusieurs enfants. Il y a quelques a...

Bonjour  Mon mari  est decede j ai l’usufruit de tous nos biens Etant âge j ai décidé de vendre la maison  ,loin de tout j ai fait venir une agence ...

Bonjour, Ma mère étant décédée, son ex conjoint jouit de usufruit de la maison qu'ils avaient achetés ensemble 50/50. Ce dernier s’étant remit avec ...

Bonjour, Mon père et ma mère étaient propriétaire à part égale d'une maison estimée à 138 000 € Cette dernière a été mise dans une donation-partage ...

Bonjour, mon père est décédé. il s’était remarié à une femme qui a 2 enfants. ils n’avaient pas de contrat de mariage. il à rédigé chez le notaire...

Bonjour, Nous sommes 2 héritiers, ma soeur a renoncé à la succession de ma mère, pour que ses enfants la reçoivent. Il y a eu des frais de notaire l...

Bonjour, Alors, je vous écris car ma situation est complexe et que j'ai énormément besoin d'aide. J'ai 26ans, fille unique du mariage de ma mère a...

Bonjour, ma mère va effectuer une donation de son appartement. J'en serai la bénéficiaire unique. Situation simple, je suis l'unique héritière. Con...

bjr, nous sommes 3 freres, avant son décés mon père a donné a mon frère un terrain constructible sur lequel il a fait sa maison. Les 2 autres frères n...

Bonjour, Mes parents sont divorcés. Ma mère s'est remarié et a eu un enfant. Ma mère est décédée et maintenant mon beau-père est décédé. Quel va être...

Bonjour, je vous remercie de bien vouloir m'expliquer la différence entre ces 2 termes, licitation et partage cordialement

Bonjour, Ma soeur a herite de ma grand-mere et partage la somme en plusieurs parties. Elle veut me faire un don ainsi qu'a mes trois enfants (ses ...

Bonjour, mon père est décédé au Portugal. Je suis fille unique et mes parents étaient divorcés. Je suis donc l'héritière principale. Comment dois-je ...

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère veuve en 2003 ,il y a eu une indivision sur les bien et la maison concernant 13 héritiers direct, la plupa...

Bonjour, Ma mère est décédé à la réunion sont patrimoine s'élève à 160000euro combien je doit rembourser à la secu

Salem quel est ce règlement européen en vigueur dont vous faites référence dans le cadre d un héritage en Algérie et parents résidaient en France avan...

Bonjour, Il y a quelques annees mon père nous a donné  à mes 2 sœurs et moi-même la nue propriété de sa maison. Il gardait l'usufruit. Il est décédé ...

Bonjour. Mon père, décédé, n’a pas assumé sa part en tant qu’obligé alimentaire pour ma mère résidente en Ehpad, décédée aussi. Sa dette en vers l’Ehp...

Bonjour, Je vais me marier en octobre avec contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle.  Ma femme va signer prochainement une lici...

Bonjour et merci par avance de vos réponses. Le titre aurait pu être "comment cela se devrait-il se passer ?" Pour faire court, père décédé en novem...

Bonjour, Je vous expose mon cas, au décès de mes grands parents mes parents hérite de la maison de mes grands parents. Nous souhaitons vivre dans cet...