Les discussions
Travaux usufruitier/nu-propriétaire
Bonjour à tous, J'aimerais avoir votre avis concernant les obligations des parties qui figurent sur mon acte de donation. J'ai reçu il y a de ...
Testament perdu par le notaire suite au décès de ma maman
Bonjour, Ma maman et son mari ont déposé le même jour un testament séparé ans un étude notariale du 91, en 2012. mon beau père est décédé le 06/5/2...
Attestation de donation d'un local
Bonjour, J'aimerais faire un attestation de donation du local gratuit dans mon incubateur et j'aimerais savoir comment le faire merci.
Lieu d'ouverture d'une succession
Bonjour, Je possède deux biens immobiliers, l'un au Sénégal et l'autre en France. Je suis retraité et actuellement résident fiscal au Sénégal. Si ...
Succession père décède en 2017 mère vivante
Bonjour Le notaire me répond : Je suis au regret de vous informer que le secret professionnel m’interdit de transmettre un acte ou des pièces d...
Refuser la soulte d'une tante pour un héritage
Bonjour, Quel est la procédure a effectuer afin de refuser la soulte de la part de ma tante concernant la part d'héritage de l'habitation de mes g...
Immeuble sous évalué lors d'une donation
Bonsoir à tous, En 2015, suite au décès de ma grand mère, suite à son testament j'ai hérité d'un immeuble en ville, vétuste (mon père est décédé e...
Possession de trousseau de clefs
Bonjour, Chaque héritier à t il le droit de posséder un trousseau de clef
Succession
Bonjour, Ma mère vient de décéder elle était séparée de mon père depuis quarante cinq ans mais ils n'ont jamais divorcé j aimerai savoir comment va ...
Partage et taxes de partage et soultes
FerméBonjour, mes 2 frères ne s'entendent pas dans le partage des biens de ma mère et j'aimerais avoir des réponses à ces questions - sur l'un des bien...
Démarches caisse de retraite
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, quelles démarches incombent au notaire auprès des caisses de retraite, des comptes bancaires, et des abon...
Réévaluation soulte
Bonjour, Le frère de mon épouse lui doit une soulte de 28250 francs. L'indice pris pour base pour la fixation de la soulte ci-dessus étant celui du...
Surendettement usufruitier
Bonjour, Suite au décès de mon père, je suis devenu le nu-propriétaire de la maison familiale et ma mère est l'usufruitière total. Il y a une demi...
Proteger l' heritage d'un mineur
Bonjour, Ma fille vient de deceder .Elle etait séparée de son compagnon ( ni mariée ni pacsee).Ils avaient ensemble une fille de 13 ans, en garde al...
Ouverture de pré succession par notaire
Mon père est décédé en octobre 2021 et nous sommes 4 enfants nés de ce mariage , ma mère est toujours actuellement dans la maison de famille. Cette m...
Non résident fiscal ? / france
Bonjour, Je viens de vendre un appartement suite à une succession. L' argent est chez le notaire, ce dernier m' à informé que les fonds seraient ver...
Frais de notaire sucession avec bien immobilier
Bonjour, Nous avons ouvert un dossier de succession suite au décès de mon père en mai dernier. La succession contient un bien immobilier d'une val...
Annuler une donation
Bonjour Ma sœur a vendu un appartement dont elle était CO propriétaire avec moi. Habitant à l' étranger elle s' est chargé de trouver un acquéreur...
Donation de mes deux parents : droits de mutation
Bonjour, Bonjour, La réponse se trouve déjà probablement sur le forum mais je ne parviens pas à trouver une réponse. Ma problématique : M...
Veuf dont la mère décède .. enfants .. belgique
Bonjour, je suis veuf depuis 2010 ... pas de contrat de mariage avec mon épouse décédée .. j'ai des enfants adultes et j'ai donc l'usufruit de n...
Faire bloquer les fonds d'une maison en indivision
Bonjour, Ma maman est décédée et sa maison sera vendue. Une de mes sœurs a encaissé plusieurs mois de loyer et maintenant que la maison est prête...
Succession / croatie
RésoluBonjour, Ma compagne est née en France (et y vit toujours) d’une mère française et d’un père croate (décédé depuis quelques années). Son père avait...
Legs particulier sur un bien hypothéqué
RésoluBonjour à tous, J'aurais une question de droit sur le devenir de ma part dans la maison de mon défunt concubin. Il m'a laissé 2/4 dans une mais...
Accès au compte en cas de décès
Bonjour, Mon épouse possède un compte bancaire au CIC je voudrais savoir si mes enfants issues d'un premier mariage en cas de mon décès aurait droit s...
Succession non faites depuis 4 ans
Bonjour, Mon mari est décédé depuis quatre ans et la succession n'a toujours pas faites.
Où puis-je donner à ma mort mon mobilehome
Bsr je suis propriétaire de 2 mobilhome sur un terrain de camping. A ma mort dois je passer par un notaire ou puis je le léguer aa mes enfant avant mo...
Frais de droit et attestation de propriete
Bonjour pouvez me dire à titre indicatif à combien s élevé SVP le montant à régler a 1 notaire pour les frais et droit d une attestation de pro...
Réponse à la béotienne et à ulpien1
FerméBonjour, Tout d'abord, je remercie la Béotienne. Nous n'avons pas eu accès au dossier puisque tous les actes étaient à l'Etude, il est bien difficil...
Rappel sur droits de succession
Bonjour, Oui vous avez raison, je n'ai pas donné beaucoup d'explications sur cette affaire. Je reprends : une personne dont la parenté est lointaine...
Frais pour obtenir un héritage au maroc
Bonjour, Pouvez vous me dire quelles sont les frais pour obtenir un héritage d'un parent au Maroc. Je suis dans la situation et on me demande des s...
Droits sur succession antérieure non réglés
FerméBonjour, après une succession réglée, qui découlait d'un testament,le notaire s'aperçoit que les frais antérieurs à cette succession n'avaient pas é...
Loi sarkozy - donation
Bonjour, est-ce que la loi Sarkozy donne toujours droit à faire une donation tous les 15 ans ? (avant l'âge de 80 ans) Est-ce que les donations doive...
Droit agricole
Bonjour, je suis proprietaire de terres agricoles que j 'ai eu suite au partage d'une indivision un des indivisaires exploitait ces terres sans bai...
Exécuteur testamentaire. durée des fonctions ?
Bonjour, Je suis exécuteur testamentaire depuis le décès de Melle X qui a eu lieu le 4/08/1982. Quelle est la durée de mes fonctions. Merci pour v...
Abondement disproportionne crt assu vie
bonjour, Un cas d'école a vous soumettre: Personne de 81 ans hérité et vend son bien immobilier, donc des sommes importantes a placer. plusieu...
Évaluation d'un bien lors d'une succession
Ma mère est décédée depuis 10 ans, elle m'avait fait donation d'une maison valeur rapportable au jour de la donation. Au bout de 10 ans le partage n'e...
Don manuel problème de succession
Bonjour, J ai besoin d'aide ! Je viens vers vous car j'ai reçu de la part des impôts un redressement sur la succession de ma grand-mère d'un monta...
Mon grand-père est décédé puis mon père
Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé début 2020, la succession n’est pas réglée à ce jour, mon papa est à son tour décédé fin 2021. Il avait p...
Donation apport de prêt
Bonjour, Nous nous séparons avec mon mari. Nous avons 2 enfants. Il a fait un apport très important pour l achat de notre maison, et il reste un cré...
Assurance murs indivision
Bonjour, Mes parents nous ont laissé en héritage une maison. Droits de succession réglés, nous devons prendre une assurance dite "murs" ma sœur et m...
Rétablir la justice: succession sans notaire?
Bonjour, Mes deux parents sont décédés à plus de 90ans à 2 mois d’intervalle mi 2019. Ils ont toujours voulu aider les 4 enfants de façon identique. ...
Succession parents décédés
Nous avons créer une société avec mes parents. Il y a eu liquidation de cette société qui a été enregistrée . 10 ans après Mes parents sont décédés no...
Decés de mon frere et succession
Bonjour, mon frère est décédé il y'a 1 an. il a des dettes. Ma mère veuve est proprietaire d'une maison ou elle dispose que de 50% de la maison et l...
Banque impose de transiter par le notaire
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer s'il vous plait s'il est obligatoire pour une banque de faire transiter par le compte du notaire les fonds devan...
Belgique-vente de la maison de mes parents-
Bonjour, Je suis propriétaire de la moitié de la maison de mes parents (suite au décès de ma mère) et nu propriétaire de l'autre moitié suite au dé...
Succession usufruit
Bonjour, Lors d'une succession avec usufruit, concernant les liquidités (comptes bancaires). Je sais qu'il existe une possibilité de "gager" le mo...
Mise en conformité d'assainissement en cas de succession
Bonjour, En mai dernier, j'ai repris la maison de mes parents. Je reçois ce jour un courrier de la communauté de commune m'indiquant mon obligation ...
Donation parent enfant
Bonjour, J’envisage la donation d’un appartement à mes deux enfants (valeurs 190000€) J’ai 70ans, mon épouse 67ans Cet appartement a été acheté en...
Question sur succession faite en 2018
Bonjour, Voilà ma question Ma mère est décédée en 2019 Elle était héritière de mon oncle Mon oncle a une succession faite en 2018 après son ...
Accepter la succession mais refuse de payer les factures
RésoluBonjour, Je ne sais pas vraiment par où commencer. Ma maman est décédée il y a un peu plus d'1 an et la succession s'est terminée il y a 6 mois, ma...
La législation juridique et financière évolue en permanence...