Forum Donation-Succession

Bonjour  Un des 3 héritiers réservataires a reçu en 2003 la donation préciputaire en nue propriété d'un bien immobilier familial. Il a détruit ce bi...

Bonjour, Nous allons nous Marier sous le régime de la communauté, mon mari souhaite apporter à la communauté une somme d'argent, dont il sera stipulé...

Bonjour, mon mari a jeté les preuves que c'est bien moi qui ait finance les travaux de sa maison complete et deux bâtiments sur le meme terrain, tou...

Bonjour, Nous comptons faire estimer la maison de nos parents défunts , celle ci est en indivision. nous sommes 3 soeurs . une de mes soeurs a dit q...

Bonjour, Pour un défunt non français et disposant d'un compte bancaire non resident en france qui a laissé une veuve et 3 enfants mineurs. Sa veuve ...

Bonjour,mon conjoint avec qui j'étais pacsé est décédé le 30/09/2022.Il a un fils 26 ans 1ère union et un enfant de 2 ans avec moi.Il y avait un testa...

Bonjour Au deces de mes parents, la maison a été mise en vente. Mon frere vient occuper la maison assez souvent (week end, vacances....) Comment doit...

Bonjour, Bonjour, j’ai signé un compromis pour un achat immobilier locatif avec ma compagne. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés pour le moment. N...

Bonjour Mon frère vit actuellement dans la maison de ma grand mère décédée ( qui appartient à mon père). Estimée à plus de 800 000 euros mon frère s...

Bonjour, Mon père veuf ,âgé avec toute sa tête désire entrer dans une maison de retraite de son choix. Seulement voilà, sa maison est en indivision....

Bonjour, nous sommes 3 soeurs et ma soeur ainee veut sortir de l 'indivision, a t elle le droit d 'imposer a mon autre soeur et a moi-même cette situ...

Bonjour, Mon concubin et moi-même souhaiterions acheter un bien immobilier.  Mon concubin est italien. Il n'a pas la nationalité française. Il trava...

Bonjour, Lors de l'établissement de la déclaration de succession, le conjoint survivant doit usuellement choisir quelle répartition il souhaite entre...

Bonjour, Nous avons la possibilité de donner à nos enfants et petits enfants de l'argent sous la forme de dons familials, à hauteur de 31865 € 2 fois...

Bonjour à tous, Je sollicite vos expériences pour un cas particulier  : Je suis indivisaire avec mes freres et soeurs, ainsi qu'une cousine sous tut...

Bonjour, Au décès de ma maman il y a 30 ans. Mon papa a vendu la maison héritée et a racheter un autre bien. Il avait 100% de l'usufruit et moi 100%d...

Mon frère et moi sommes nu propriétaires de la maison dans laquelle mes parents vivent et dont ils sont usufruitiers.  Dans le cadre d’un achat de rés...

Bonjour Première fois sur ce forum. Concernant la donation entre époux que nous avons. Mon mari est propriétaire de notre maison et s'il décède le pr...

Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation de leurs maison à mon frère et moi,mon père est décédé .Mon frère peut il me donner ma part de la don...

Bonjour, Mon père est décédé en 2019. Suite à la succession, ma mère est propriétaire d'1/4 de leur appartement et usufruitière des 3/4 et mon frère ...

Bonjour, je suis dans la situation suivante: une proche avec qui je n'ai pas de lien de parenté est décédée voilà 1 an. Moi et d'autres personnes so...

Bonjour, Mon ami achète une maison en son nom seul ; je vais vivre avec lui. Nous ne sommes pas pacsés pas en concubinage non plus, ni mariés. Mon ...

Bonjour, J'aurai besoin de quelques conseils svp. Mes parents possèdent 2 maisons, celle où ils habitent, et une autre maison juste à côté, qui appa...

Bonjour, Ma tante est décédée. Ma mère est seule héritière. Le notaire nous a informé qu'elle avait 6 mois à compter du décès pour vendre la maison s...

Bonjour Nous avons appris mon frère et moi le décès de mon père début mars. Nous ne l avions pas vu depuis plus de 20 ans suite au divorce de nos par...

Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle touchait le minimum vieillesse qui semble t-il est récupérable sur la succession. Comment se calcule le mont...

Bonjour, bonjour,mon oncle vient de deceder,avant sa mort il avait fait une donation entre epoux pour mettre ma tante a l'abris.mes cousins,qui ne ...

Bonjour Nous avons perdu notre papa en mars, à l'ouverture de sa succession nous avons découvert qu'il n'avait pas refait l'acte de propriété au décè...

Bonjour à tous, Je suis résidente fiscale en Nouvelle-Calédonie et héritière d'une personne qui était, elle, résidente fiscale en France métropolitai...

Bonjour, La succession de mon mari décédé me désigne usufruitiere du quart des biens de mon fils. Est-ce que je conserve cet usufruit si je me remari...

Bonjour, J'ai usufruit de la maison de mon mari et c enfants sont nu propriétaire j aimerait acheter cette maison et êtres propriétaire ait je le dro...

Bonjour, Il y a 18 ans, ma grand-mère paternelle s'éteignait à 92 ans et l'une de mes tantes, qui était l'une de ses filles, qui était handicapée viv...

Bonjour, Mon père est décédé le mois dernier. Divorcé, il s'était remarié en 2007 sous le régime de la communauté réduite aux aquets.(Ma belle mère a...

Bonjour, La maison de ma grand-mère décédée est vendue. La déclaration de succession de ma grand mère indique que la quote part de la propriété est d...

Bonjour, Mon père est décédé il y’a peu, il n’avais pas fait de testament. Mes oncles et ma grand mère refuse de me donner mon héritage, qui techniqu...

Bonjour, Une administration etrangere demande à ma soeur qui y vit , une preuve comme quoi elle n'a rien heriter à la suite du deces de notre mere;...

Bonjour,  Ma grand mère procède 1 quart de la maison familiale et ma mère le 3 autres quart.    ma grand mère aimerais me donner sa part et ma mère ...

Bonjour, ma mère veut me vendre sa maison 130 000eu alors qu'elle en vaut 30/40 000 de plus. Cela semble compliqué point de vue légal, donc il semble...

Bonjour, Mon père est sur le point de me faire une donation de 90000€ suite à la vente de sa maison située au Monténégro. Il est lui même étranger et...

Bonjour, Mon époux est décédé il y a quasi 10 ans, la succession n’est pas achevée à ce jour. Que se passe-t-il en cas de remariage avant que la succ...

Bonjour, Ma mére agée de 80 ans, veuve, souhaite faire une donation de sa maison  de son vivant entre mon frère et moi. Valeur estimée de la maison i...

Bonjour, Vivant en union libre depuis plus de 20 ans ou nous avons acheté une maison MAIS je ne figure pas sur l'acte de propriété et aujourd'hui nou...

Bonjour, Le papa de mon mari a acheter un appartement avec sa femme (belle mère de mon mari). Suite à la venu d'un cancer du poumon sur mon beau père...

Bonjour , je suis d’origine espagnole et j’habite en France depuis 8ans. Toute ma famille est espagnole. Je me demande si à l’avenir, si qqchose ar...

Bonjour Ma mère veuve, n'a pas assez de revenus pour payer la maison de retraite. Elle a une maison. La maison de retraite parle d'hypothéquer sa mai...

Bonjour, Nous venons de perdre notre grand père. 3 petits enfants. Il n'avait eu que notre mère mais nous n'avons plus de contact avec elle.  Comme...