Les discussions
Comment être sûr que mon frère hérité de la maison
Bonjour, Mon père souhaite mettre sa maison au nom de mon frère. Comment ça se passe pour qu'à son décès mon frère hérite de la maison sans pro...
Qui herite ?
Bonjour, ma grand mère a perdu ses 2 fils, mon frère et moi sommes ses seuls petits enfants, ma tante (veuve du second fils de ma grand mère ) pretend...
Héritage
Bonjour, Mon fils , majeur lors des faits, a contracté un demande un prêt à ma mère . Aucun papier n'a été signé. Ma mère est décédée et c'est à moi...
Parents decede sucession avec recompense et taux
Bonjour, parents decedes je voudrais savoir fille unique le notaire me demande de paye sur un heritage de ma mere la recompense voir l egale ...
Donation
Bonjour, mes parents en 2014 nous on fait la donation de leur maison principale et de leur maison secondaire. Ces deux maisons on étaient évalués a c...
Impots lors d un partage
Bonjour, En indivision les impots fonciers et taxe d ordures ménagères sont à la charge de tous Lorsqu un propriétaire vent son bien en cours d exe...
Désignation héritiers dans succession
Bonjour, Après un décès 4 héritiers (enfants) rentrent dans la succession du défunt (mère). Un des ces héritiers décède avant le règlement de la s...
Succession
Bonjour Pouvez vous m indiquer la différence entre La déclaration fiscale de succession et la déclaration civil Merci
Heritage d’un bien immobilier au maroc de ma mère décédée
Bonjour, Ma mère est décédée en décembre dernier. Mon père est décédé depuis 2007. Elle a une maison au Maroc construite après le décès de mon pè...
Demande informations sur la famille
Bonjour, j'ai renoncé à la succession de mon frére et le notaire me demande de lui adresser la liste des fréres et soeur et neveux et nieces livret d...
Succession bien immobilier
Bonjour, Propriétaire de ma maison (avec mes 3 filles) leur père est décédé le 15/09/1993 , suite à un souci de changement de rib auprès des impôts (t...
Droits de succession
Bonjour, Dans le cas où un héritier ne se manifeste pas, et ne répond pas au notaire, comment régler la totalité (les droits de cet héritier égale...
Achat bien immobilier entre frère et soeur
Bonjour, J'espère être dans le bon forum, je me permets de poster une nouvelle question car après une recherche sur le forum je n'ai pas trouvé ex...
Heritage
Bonjour, Ma mère est décédée l'an passé et je viens de recevoir un papier du notaire qui dit que son mari (mon beau père) à choisi le quart en plein...
Faire une donation bien immobilier entre époux
Bonjour, En instance de séparation mais toujours marié (sans contrat de mariage), je souhaite savoir s'il est possible de faire une donation à mon ...
Succession très compliquée
Bonjour suite au décès de mon père je deviens héritier des mes grands parents qui sont décédés en 1988 et 2017 mais très gros soucis avec cette succes...
Vente d'un bien reçu en donation partage
Bonjour, En 2004, mes parents nous ont donné, par un acte de donation-partage, à ma sœur et moi même deux maisons qui avaient été évalué identiqueme...
Prescription trentenaire en indivision
Bonjour, J'aurais aimé avoir des conseils pour ma grand-mère. Son père a acheté un grand terrain dans le temps ou il a dit à chacun de ses enfa...
Acte de notorité
Bonjour, le mari de ma mère est décédé il y a quelques mois. Leur vie commune a débuté en 2002 et leur union a été officialisée en 2010 "sous le régim...
Refus de succession
Bonjour je viens vers vous car mon père divorcé et décédé. Il ne ces jamais re mariée Et je vais refuser léritage. Ma question et la suivante, ...
Frais de notaire intégrés ou non dans l' actif successoral
Bonjour, Le notaire m' a adressé le décompte successoral définitif. Dans celui-ci, il a décompté les frais de notaire (Acte de notoriété, attestati...
Sci suite à vente bien immobilirt
sous quelle forme peut on récuperer une partie somme suite vente bien géré par la sci afin de le transmettre à nos enfants
Suite décès époux
Bonjour, suite au décès de mon mari le notaire dit devoir faire une évaluation de tous nos biens, avec mon mari nous étions en couple depuis plus de ...
Frais d'obsèques succession
Bonjour, J'ai avancé une partie des frais d'obsèques au décès de ma mère. Sur la déclaration de succession ce montant n'apparaît pas. Je pense qu'i...
Concubinage et droits
Bonjour Nous vivons en union libre ,nous sommes tout deux divorcés avec enfants qui sont grands maintenant. Nous louons un appartement à nos deux no...
[famille recomposée] héritage
Bonjour à vous, J'ai une question un peu bête, mais je me demandais avec ma femme. J'ai une enfant d'une union précédente, et ma femme à deux en...
Succession, fils marié sans enfant décédé avant parents
Bonjour, Dans le cas ou un des enfants futur héritier, marié sans contrat et sans enfant, décède avant sa mère qui était veuve, qui hérite légalemen...
Donation après succession.
Bonjour, et merci d'avance pour vos réponses. Mon père et ma belle-mère avaient mis en vente un appartement qu'ils possédaient en nous précisant que ...
Succession et mobil home
Bonjour, mon mari vient de décédé. nous étions marié sous contrat et nous avions fait une donation au dernier vivant. mon mari avait 2 enfants d'un...
Testament en 2018, donation entre époux en 2020
Bonjour, mon père défunt a signé chez le notaire deux libéralités différentes: un testament en 2018 (qui permet à la veuve de recevoir 1/4 des bie...
Vente maison de famille
Bonjour, Avec mon mari (contrat de mariage), nous avons racheté la maison de ses grand parents. Cette maison était aux noms de la mère de mon mari e...
Calcul succession et recompenses
Bonjour, Mariage communauté réduite au acquêts Donation dernier vivant tout usufruit Plus j avance dans la lecture dans la proposition du notair...
Voiture apres une renonciation de succession
Bonjour, Mon père est décédé et je me retrouve avec sa voiture hors j ai renoncé a la succession. J aurai aimé savoir auprès de quel organisme je ...
Loi trentenaire
Bonjour, Suite au décès de mes.parents qui résidaient depuis plus de 40ans dans leur maison , nous avons mis en vente celle ci . Sur le terrain il ...
Démarche pour réclamé ma part héritage ?
Bonjour. J'ai 25 ans je suis toujours paumé perdu au niveau de la succession héritage je vie avec ma mère. Voila mon grand-père et juste après mon p...
Donation au dernier vivant suivi d'une donation immobilière
Bonjour, Mes parents sont de nationalité Portugaise et ont signé une donation au dernier vivant il y a quelques années. Ils souhaitent faire don de ...
Décès papa , maman va vendre....
Bonjour Papa est décédé il y a 2 mois. Maman est maintenant en EHPAD et elle ne souhaite pas retourner au domicile familial beaucoup trop grand et ...
Droit usufruit sur tous les biens
Bonjour, J ai un acte Dernier vivant tout usufruit Une maison de livrets une voiture Si je vends la maison avec accord des enfants de mon époux ...
Hériter de mon père qui a hérité de sa deuxième femme.
Bonjour, Mon père est décédé et ma belle-mère, sa seconde épouse est décédée avant lui. Dans la succession de mon père, que deviennent les sommes q...
Convention d'indivision au moment de la donation
Bonjour Est-il possible d'établir une convention d'indivision au moment de la donation en nue propriété ou faut-il attendre le décès du donataire ? ...
Quel choix pour donation au dernier vivant ?
Bonjour mon grand père est décédé, il a fait donation a ma grand mère au dernier vivant, ma grand mère à 94 ans elle est en maison de retraite Avec al...
Acheter parts nue propriété entre héritiers ?
Bonjour, Après déjà pas mal de recherches, je commence à cerner le sujet mais j'aimerais tout de même vous poser les questions. Suite au décès de mo...
Aide au choix
Bonjour, Celà fait des semaines, que j'essaie de faire le meilleur choix entre 100 % usufruit ou 1/4 PP avec 3/4 usufruit sachant que nous étions ma...
Donation
Bonjour, Ma mère est veuve, elle a 3 filles, pas de garçon, et a des frères et sœurs, son père est décédé. elle a bien au maroc, pour nous prot...
Donation maisons et rachat
Bonjour à tous, Je suis usufruitière de mes maisons principale et secondaire. Je désire faire donation de mes 2 maisons à mes fils, la maison prin...
Testament:aide au choix pour succession avec enfant mineur
Bonjour, Mon partenaire de PACS est seul propriétaire de la maison (crédit encore en cours pour lequel il est assuré a 100% en cas de décès) et no...
Usufruit succession
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison je souhaiterais qu"une amie -sans lien officiel- puisse bénéficier de l'usufruit de la maison en cas de...
Devis de travaux signé avant décès qui peut régler la factur
Bonjour, mon mari a signé un devis et versé un acompte de 30% du montant des travaux, le 8 décembre 2021 à l'entreprise retenue, pour le changement d...
Héritage compliqué
Bonjour, mes parents ont un important patrimoine, nous sommes 2 frères. Mon père est décédée, mes parents étaient mariés sous régime de la communau...
Frais d'enterrement
Bonjour, Pour payer les frais d'enterrement aux pompes funèbres, les héritiers peuvent-ils prélever l'argent sur un compte courant ou livret appar...
La législation juridique et financière évolue en permanence...