Les discussions
Doit ont payer des impots suite a l'héritage
Bonjour, suite au décès de mon grand père ma grand mère va toucher a peu près 70 000 euros (c'était de l'argent placé ) . Elle a a peu près pareil de ...
Notaire incompétent ?
Bonjour, Suite au décès de mes parents, deux successions ont été engagées auprès du même notaire à 1 an d’intervalle (2020, puis 2021). La prem...
Donation entre époux
Bonjour, Mes parents avaient fait une donation entre époux. Et, suite au décès de mon père il y a un mois, nous nous demandons si le passage chez le ...
Trouver certificat médical de décès un an apres
Bonjour, Je viens d’apprendre que mon parrain que je n’avais pas vu depuis 10 ans est décédé il y a un an. C’est l’appel d’un assureur qui me l’a ap...
Indemnisation d'un accident et succession
Bonjour, Ma mère est décédée récemment. Ayant été victime d'un accident il y a quelques années, elle avait perçu une indemnisation à la suite d'un pr...
Partage
bonjour, cela fait 8 mois que le notaire à le jugement du partage; de ma maison; 13 juillet 2021; je n'ai toujours pas de réponse, cordialement . pis...
Donation ? bail? jouissances ?
Bonjour, Bonjour, Je possède quelques parcelles de terrains (en France) sur l une d entre elle,ma nouvelle compagne aimerait faire construire une ...
Valeur d'une donation
Bonjour, Bonjour à tous, Je vous sollicite pour avoir votre aide et des réponses à mes questions vis a vie de ma situation. Ma maman m'a f...
Droits de succession en cas de décès
Bonjour, Tout d'abord, il est peut-être nécessaire de dire que je vis en Belgique. J'ai 49 ans, mon mari est décédé il y a un an. Je n'ai pas d'enfan...
Succession sci
FerméBonjour, je suis en cours immobilier et dois analyser un cas d'école: Mr Martin et Mme , mariés, ont créé une SCI 50/50. Mr Martin divorce de Mme...
Délai de succession
Bonjour, Je fais partie des héritiers d' une tante célibataire et sans enfant décédée en mai 2021. Mon oncle ( le frère de ladite tante) est en char...
Paiement soulte suite transmission entreprise
Bonjour à tous, Mes parents ont une petite entreprise qu'ils souhaitent me transmettre à titre gratuit. Après avoir évalué l'entreprise, nous souhai...
Maison pour succession
Bonjour, mon Oncle trés agè me demande le meilleur moyen de cèder sa maison ( estimé a 400000€ ) a 3 de ses neveux ( moi y compris ) car il voudrais ...
Récupération d'une maison suite décès
Bjr, Mes 2 parents sont décédés, nous sommes 5 enfants héritiers des biens qui sont en indivision. Mon neveu ( fils de ma sœur) occupe la maison gra...
Argent restant compte bancaire après décès
Bonjour, suite au décès de ma maman, son compte n’est pas encore clôturé. Je le laisse pour que les factures soient prélevées mais suite à cela il res...
Soulte non réglée suite donation partage
Bonjour, une soulte due suite à une donation partage depuis 1994 soit 28 ans la prescription trentenaire est-elle toujours applicable malgré la l...
Plus value due à valorisation du bien d'une succession
Bonjour, Et au préalable merci à ceux et celles qui pourront m'envoyer leur conseil Suite au décès de mon père une évaluation immobilière a été f...
Donation parts sociales
Bonjour, je viens vers vous pour une grosse question, concernant les donation, voilà il y a 5 ans mon papa a trouver bon de me placer une donation, da...
Faire donation de terrain à l'etat et/ou commune
Bonjour, Après le décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de terrains "agricoles". Ces terrains trop petits, trop dispersés, ils ne sont ...
Succession donation espagne
Bonjour, mes parents résidents en France et possédant un appartement en Espagne près d'Alicante, m'ont fait don de cet appartement par testament. j'...
Donation terrain non conctructible.
Bonjour, Je vous contacte car je me retrouve en grande détresse. Voilà il y a environ 25 de cela mon père m'a donné un terrain non constructibl...
Je veux aider un sdf avec une cagnotte mais pas de résultats
Bonjour, Je m'appelle Léa et je voudrais aider un sdf j'ai ouvert une cagnotte pour lui mais j'ai aucun résultat je sais pas comment faire j'ai appe...
Refus de donner les clés
Bonjour, Notre grand mère est décédée au mois de janvier mon père étant décédé nous rentrons ma soeur et moi dans la succession d'une maison avec la...
Batir sur un terrain donné en donation
Bonjour, mon fils veut faire construire sur un bout de terrain ou figure déja ma maison donc sur une meme parcelle etant le seul héritier il demande...
Succession et enfants mineurs
Bonjour, Mon fils vient de décéder et il laisse 3 enfants et 1 petit enfant de 2 lits, le 1er avec 1 enfant majeur ayant un enfant mineur, du 2ème ...
Mettre une clause sur l'acte notarié
Bonjour, J'ai 1 bien immobilier et voudrai faire une donation plus tard à mes enfants pendant mon vivant. La question mettre une clause sur l'acte no...
Disparaitre du titre de propriété d'une maison
Bonjour, Voici mon soucis, J'ai eu d'un premier mariage 2 enfants, Je suis remarié avec un enfant de cette union, Nous avons acheté avec ma fem...
Transmission usufruit
Bonjour, avec mon épouse nous avons à part égale l'usufruit de notre résidence principale. Puis-je transmettre ma part d'usufruit à mon épouse ? cor...
Mentions dans un acte de donation.
Bonjour, Dans un acte de donation (preciputaire) datant de 2012, la valeur financière du bien immobilier donné doit elle figurer en bonne place? ...
Succession
Bonjour, je souhaiterais votre avis ! Mon père a été tué par ma belle mère . Jugement définitif rendu, elle écope de 30ans de prison. Problème : l...
Donation à mon fils
Bonjour, J'ai fait deux donations d'argent à mon fils pour un montant de 31.000 euros en 2007 et de 19.000 euros en 2009. Toutes les deux ont été d...
Plus value après achat d’un bien à ses parents
Bonjour, Mon conjoint et moi même avons acheté une maison à mes parents il y a 3 ans dans laquelle nous avons vécu donc c’était notre résidence prin...
Une rente au sein d’une succession
Bonjour, mon grand père paternel veuf décède en 1965 et octroie dans son testament une Rente mensuelle indexée sur la valeur de1000 quotidiens natio...
Donation entre époux enfants d’un premier mariage
Bonjour, Dans le cadre d’une donation entre époux, La propriété du quart en présence des enfants hors de l’union, qu’est ce que cela signifie lor...
Quel délai pour "acte authentique" de succession ?
RésoluBonjour Mes enfants et moi avons signé chez le notaire en juin 2021 la succession de mon mari et je m'attendais à recevoir un document officiel dan...
Succession vendre un bien en indivision
Bonjour, Mon mari est décédé, nous avons 6 enfants de notre union, il m'avait fait un testament me désignat légataire universelle avec attribution ...
Donation
j'ai héritée un terrain en friche avec mes soeurs la mairie a mi un droit de préemption sur le terrain on voudrais savoir si on peut le donner a la...
Documents bancaires 2000 pour succession orageuse
Bonjour, les héritiers de mon époux décédé me demande de justifier l'état des nos comptes du 4 novembre 2000, jour de notre mariage ? ainsi que tout ...
Montant de la donation de parent à enfant
Bonjour J’ai une question concernant les donations de parent à enfant. Je suis fille unique. Ma mère m’a donné en 2013 45000€ (j’ai fait une déclarat...
Succession - logement gratuit
Bonjour Suite au décés de mon père en 1988, j'héberge ma mère à titre gratuit dans ma maison secondaire. Elle ne paie aucun loyer, mais a titre de c...
Base taxable et leg particulier
FerméBonjour un testament désigne comme legataires universels les enfants A et B et comme legataire particulier C enfant de A et précise que le prél...
Dossier succession ouvert avant décès chez notaire
Bonjour, tz tutelle des biens de mon père à ouvert le dossier succession chez le notaire sans autorisation alors que mon père était en maison de re...
Séparation de biens en cas de divorce
Bonjour, Lors d une séparation de plusieurs biens pour cause de divorce celui qui veut racheter un seul des biens est il oblige d en payer la moitié...
Donation et aspa
Bonjour, Mon papa est propriétaire d'une maison (résidence principale) avec un grand terrain et perçoit actuellement l'Aspa. Il souhaite faire a 2 ...
Déclarations mensongères dans acte
FerméBonjour, Le notaire m'ayant fait parvenir l'acte de donation preciputaire en faveur de mon frère j'ai pu en prendre connaissance dans le détail. ...
Demi-frère prédécédé
Bonjour, Merci d'avance pour vos réponses sur cette question succession, mes parents n'ont pas eu de réponse très claire de leur notaire et aimeraie...
Testament et quotité disponible
Bonjour, Bonjour. Nous sommes un couple pacsé et nous avons acheté une maison en commun 2/3 pour mon partenaire 1/3 pour moi. Afin de me protéger en...
Succession assurance vie 2705-a-sd 01.21 ou 01.22?
Bonjour, Dans le cas d'un décès en 2022 doit on utiliser la déclaration d'assurance vie 2705-A-SD 21 ou 22?
Indivision
Bonsoir, ma grand mère est décédée en 2001, et j'ai héritée de la nu propriété de sa maison son époux étant usufruitier. Celui ci est décédé en 2017, ...
Mère veuve veut vendre sa maison à l un de ses 5 enfants.
Bonjour, ma mère a gardé la maison au décès de mon père. Nous sommes 5 enfants et mon frère veut racheter la maison... Comment ça se partage ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...