Les discussions

Phara Donation-Succession

Remboursement impôts sur heritage

Bonjour, J ai hérité de ma tante et comme je suis handicapée a 80% avec possible de travailler J'ai donc demandé au notaire de faire reconnaître mes...

13 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2022 par roudoudou22
Mamounettenine38 Donation-Succession

Testament ou donation dernier vivant

Bonjour, Marié récemment le notaire  a  conseillé à mon mari de faire un testament puisqu'il est seul propriétaire de la maison plutôt qu'une donatio...

2 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2022 par
Legoaldesyetis
Lenouvelle Donation-Succession

Droit à l erreur pour 1 don manuel

Bonjour, J ai 1 1 don manuel en 2017, et mal conseiller,  j ai fait 1 erreur de déclaration dans le 92,Nanterre. A la succession  de mon père en oct...

3 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2022 par
Gayomi
ondine23 Donation-Succession

Maison en indivision

Bonjour, nous sommes 3 soeurs .2 sont celibataires sans enfant , une a 2 enfants . je suis celibataire sans enfants . je souhaiterais  a la retraite ...

3 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2022 par
doris33
CDANCDAN Donation-Succession

Travaux après donation avec usufruit

Bonjour, Répartition des charges entre propriétaire et usufruitier: Je voudrais être sûr d'avoir bien compris: après notre donation de la maison à l'...

1 réponse Dernière réponse le 2 sept. 2022 par
condorcet
Helene97400 Donation-Succession

Succesision - donation partage

Bonjour, Mes 2 parents ont fait des donations partage aux enfants de terrains en pleine propriété en 1987. Ils son décédés et n ont plus aucun bien ...

1 réponse Dernière réponse le 2 sept. 2022 par
condorcet
FAFA67 Donation-Succession

Peux t'on accepter partiellement ?

Bonjour, Neveux vont hériter de leur père. Peuvent-ils accepter qu'une partie et laisser une partie à leurs oncles et tantes ?. Ou doivent-ils prendr...

2 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2022 par
condorcet
jbm Donation-Succession

Sortir d'une succession en italie

Bonjour je possède (50%) en indivision avec mon cousin (25%) et ma cousine (25%) d’une maison en très mauvais état en Italie. la mairie nous demande ...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. 2022 par
condorcet
Nana13_7937 Donation-Succession

Heritage donation

Bonjour, voilà ma question / situation : Ma mère au décès de mon père il y a plus de 15 ans a fait donation de sa maison en restant usufruit!ère à ses...

15 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2022 par gitane2229
Sara_4424 Donation-Succession

Droit de succession je suis perdue

Bonjour,  ma mère a qui je ne parlais plus depuis des années est décédée ce mois.  Un de mes frères m’en a informé.  Ce frère a qui je ne parlais plu...

8 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2022 par Ulpien1
noisette Donation-Succession

Donation et décès

Bonjour, exemple: Si je donne une maison à ma fille valeur 150 000€ c'est valable pour 15 ans et ensuite je peux redonner mais  si je décède au bout ...

4 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2022 par noisette
Galaor Donation-Succession

Successions

Bonjour, Mon père est décédé l'année dernière. J'ai 2soeurs du même père(qui ne sont pas reconnues)... je suis reconnue par mon père.  Pour le part...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. 2022 par
Gayomi
Monia Donation-Succession

Succession

Bonjour, Je souhaite rédiger mon testament. J'ai un bien immobilier. J'ai une fille et 2 petites filles dont une est l'enfant de mon fils décédé et l...

4 réponses Dernière réponse le 31 août 2022 par Monia
Joe8000 Donation-Succession

Question notaire tracabilite fonds divorce

Bonjour a tous, Je suis en procédure de divorce  Durant mon mariage (communauté reduite aux acquêts) j'ai reçu une donation de 10 000e (il y a 10 an...

8 réponses Dernière réponse le 31 août 2022 par
Gayomi
2019dumon Donation-Succession

Dans une succession loyers qui les touches

 Résolu

Bonjour Quand la succession après bien des péripéties arrive à bon port Un Des héritiers reçoit dans sa part un appartement cet appartement à pendan...

2 réponses Dernière réponse le 30 août 2022 par
Gayomi
jaberrmi12 Donation-Succession

Pension de reversions

Bonjour, Mon frère ainé est décédé il y a 6 mois a 62 ans  il a été marié pendant 8 ans une première fois, a divorcé, puis c est remarié une deuxième...

3 réponses Dernière réponse le 30 août 2022 par
doris33
AN Donation-Succession

Donation france

Bonjour, je souhaite acheter l'appartement de mes parents de leurs vivants. J'ai deux frères. Puis je leur payer le montant de l'appartement moins m...

1 réponse Dernière réponse le 30 août 2022 par Nos
AcajouLouane Donation-Succession

Succession - indivision

Bonjour, J'ai besoin de vos lumières pour une succession me paraissant complexe, n'y connaissant absolument rien en la matière ; nous sommes, avec me...

5 réponses Dernière réponse le 30 août 2022 par AcajouLouane
ambroisine Donation-Succession

Estimation maison en indivision

Bonjour, Nous comptons faire estimer la maison de nos parents défunts , celle ci est en indivision. nous sommes 3 soeurs . une de mes soeurs a dit q...

1 réponse Dernière réponse le 29 août 2022 par
condorcet
JessyNk Donation-Succession

Utilisation procuration après décès

Bonjour, Pour un défunt non français et disposant d'un compte bancaire non resident en france qui a laissé une veuve et 3 enfants mineurs. Sa veuve ...

1 réponse Dernière réponse le 28 août 2022 par
doris33
SLYVIE Donation-Succession

Succession maison

Bonjour,mon conjoint avec qui j'étais pacsé est décédé le 30/09/2022.Il a un fils 26 ans 1ère union et un enfant de 2 ans avec moi.Il y avait un testa...

8 réponses Dernière réponse le 28 août 2022 par SLYVIE
MARY63_64 Donation-Succession

Maison occupée par un des hérititiers

Bonjour Au deces de mes parents, la maison a été mise en vente. Mon frere vient occuper la maison assez souvent (week end, vacances....) Comment doit...

3 réponses Dernière réponse le 28 août 2022 par
doris33
vince97400 Donation-Succession

Achat locatif en indivision et succession

Bonjour, Bonjour, j’ai signé un compromis pour un achat immobilier locatif avec ma compagne. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés pour le moment. N...

4 réponses Dernière réponse le 28 août 2022 par
condorcet
Tyff_9507 Donation-Succession

Est ce que le notaire a le droit?

 Résolu

Bonjour, Je viens à titre d'information.  Le notaire de ma famille s'est fait un papier comme quoi le jour on ma grand mere decede la moitié de la m...

6 réponses Dernière réponse le 27 août 2022 par
condorcet
lauriane Donation-Succession

Donation maison a un seul des deux enfants

Bonjour Mon frère vit actuellement dans la maison de ma grand mère décédée ( qui appartient à mon père). Estimée à plus de 800 000 euros mon frère s...

12 réponses Dernière réponse le 27 août 2022 par
Gayomi
mate13510 Donation-Succession

Vente maison indivision

Bonjour, Mon père veuf ,âgé avec toute sa tête désire entrer dans une maison de retraite de son choix. Seulement voilà, sa maison est en indivision....

1 réponse Dernière réponse le 27 août 2022 par
doris33
ondine23 Donation-Succession

Maison en indivision

Bonjour, nous sommes 3 soeurs et ma soeur ainee veut sortir de l 'indivision, a t elle le droit d 'imposer a mon autre soeur et a moi-même cette situ...

2 réponses Dernière réponse le 27 août 2022 par
condorcet
tnguaprgnta Donation-Succession

Donation d'un parent étranger italie

Bonjour, Mon concubin et moi-même souhaiterions acheter un bien immobilier.  Mon concubin est italien. Il n'a pas la nationalité française. Il trava...

2 réponses Dernière réponse le 27 août 2022 par tnguaprgnta
dadycool34 Donation-Succession

Don familial avant décés

Bonjour, Nous avons la possibilité de donner à nos enfants et petits enfants de l'argent sous la forme de dons familials, à hauteur de 31865 € 2 fois...

8 réponses Dernière réponse le 26 août 2022 par Dadycool34
Dipho Donation-Succession

Succession suite décès usufruitier

Bonjour, Au décès de ma maman il y a 30 ans. Mon papa a vendu la maison héritée et a racheter un autre bien. Il avait 100% de l'usufruit et moi 100%d...

2 réponses Dernière réponse le 26 août 2022 par
condorcet
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