A voir également:
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Gayomi
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Modifié le 2 sept. 2022 à 08:43
Modifié le 2 sept. 2022 à 08:43
Vous pouvez vous adresser au SPF pour obtenir une copie de l'acte publié :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
(demande de copie de document)
D'autant qu'à cette époque la plupart des parents faisaient des dons plus ou moins verbalement
Un don verbal d'immobilier n'existe pas. C'est sans valeur.
Bonjour
Vous ne trouverez rien aux archives départementales
Les titres de propriété se trouvent chez le notaire qui à fait signé les actes authentiques
Le SPF doit pouvoir vous informer de quel notaire il s'agit
Modifié le 2 sept. 2022 à 17:52
Bonjour,
Merci beaucoup de votre retour, j'ai bien peur que ce terrain soit resté en indivision.
Sur les autres parcelles, ce sont les autres membres de la famille( frères et défunts de mon père donc leurs enfants ) qui y sont restés.
Il n'ont pas rencontré le même problème que moi qui souhaite faire la succession avec mon frère. Les deux derniers héritiers.
Encore merci