Demande d'information sur Titre de propriété
Maryse -
Bonjour,
Actuellement avec ma famille nous faisons des recherches afin de régler la succession de notre père qui est décédé depuis une quarantaine d'années
il possédait deux parcelles de terrains, dont une achetée à un de ses frères en 1976, et qui lui a valu un titre de propriété. Suite à une demande au service de la Publicité Foncière, nous avons reçu pour le second titre, un relevé de propriété l'identifiant comme étant propriétaire des deux parcelles. Seulement, Le Clair de notaire me réclame un titre et non un relevé.
Cette dernière me demande de me débrouiller, mon dossier est bloqué et je ne sais pas ou orienter mes recherches. D'autant qu'à cette époque la plupart des parents faisaient des dons plus ou moins verbalement.
Je me suis rendue aux Archives Départementales, j'ai identifié des aïeuls mais aucun acte au nom de mon père.
Ma question s'il vous plait, auriez-vous une solution à cette problématique? Ou dois-je orienter mes recherches!
En vous remerciant.
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2 réponses
Vous pouvez vous adresser au SPF pour obtenir une copie de l'acte publié :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
(demande de copie de document)
D'autant qu'à cette époque la plupart des parents faisaient des dons plus ou moins verbalement
Un don verbal d'immobilier n'existe pas. C'est sans valeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci beaucoup de votre retour, j'ai bien peur que ce terrain soit resté en indivision.
Sur les autres parcelles, ce sont les autres membres de la famille( frères et défunts de mon père donc leurs enfants ) qui y sont restés.
Il n'ont pas rencontré le même problème que moi qui souhaite faire la succession avec mon frère. Les deux derniers héritiers.
Encore merci