Divorce et dettes
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 9 sept. 2022 à 16:04
3 réponses
9 sept. 2022 à 11:05
La formation de votre épouse était une dette de votre couple, même si seule Mme en a profité.
La somme versée par le père de Mme en remboursement de la dette n'a pas été déclarée en tant que donation, un remboursement est donc encore possible.
La somme ayant servi à payer une dette du couple, elle doit être remboursée par le couple.
Qu'en pense Mme ?
9 sept. 2022 à 11:37
mon beau père a réglé directement un crédit consommation de 30 000 e à l'organisme prêteur, Il ne vous a jamais dit qu'il s'agissait d'un cadeau à fonds perdus ? Aujourd'hui, il est tout à fait dans son droit de récupérer son prêt.
il n'y a pas eu de don manuel de fait. Vous reconnaissez implicitement qu'il ne s'agissait pas d'un cadeau. Et s'il s'était agi d'un don manuel, la somme serait entrée dans la communauté. Au moment du règlement de la communauté consécutif au divorce, votre conjoint aurait été en droit de procéder à une "reprise en deniers" (telle est la dénomination juridique) des fonds entrés dans la communauté.
9 sept. 2022 à 12:07
Merci de votre réponse, donc dans ce cas je lui rembourse la moitié de la dette alors !!! encore merci de votre réponse.
9 sept. 2022 à 12:13
donc dans ce cas je lui rembourse la moitié de la dette alors !! Logiquement les 2 époux ont bénéficié de cette avance de trésorerie du beau-père. Soit, lors du partage de communauté, la totalité de la somme lui est restituée , soit, votre conjoint en reçoit la moitié. Elle s'arrangera avec son père.
9 sept. 2022 à 13:42
Je ne comprends pas ce crédit de 30 0000 e a été contracté à deux, donc 15000 e chacun à rembourser en cas de divorce par consentement mutuel, je ne dois quand même pas lui rembourser 30 000 et après son père donner 15 000 e à sa fille s'il le veut car là je payerais la totalité de son crédit de formation .........
9 sept. 2022 à 14:07
je ne dois quand même pas lui rembourser 30 000 J J'ai dit, et surtout écrit , que la communauté devait rembourser les 30000 € pour la simple raison que l'argent n'ayant pas de couleur, sous un régime de communauté tout ce qui provient d'un de l'un ou des 2 époux entre obligatoirement dans cette communauté. Dès lors, à sa dissolution par divorce ou décès, la communauté doit rembourser à chacun les sommes qu'il a apportées (bien malgré lui) à la communauté. Tel était mon propos. Si l'on ne veut pas connaître ce genre de problème, soit l'on ne se marie pas, soit l'on se marie sous un régime de séparation de biens.
9 sept. 2022 à 15:39
Merci de me rappeler sous quel régime je suis marié, si c'est la communauté qui paye sur son actif avant de faire le partage en 2, cela revient à dire que de mon côté je rembourserai 15 000 e et ma femme 15 000 e mais sur la communauté = 30 000 e, Merci de votre confirmation.
9 sept. 2022 à 12:18
J'ajoute qu'en cas de don fait au couplé, M. serait taxé à 60%...
9 sept. 2022 à 15:30
Merci de de votre réponse, donc si je comprends bien, au divorce et au partage de la somme qui restera de la maison et autres divisés en 2, avant sera déduite la somme de 30 000 e qui sera restituée à mon beau père donc 15 000 e Mme et 15 000 e Mr ... merci de m'éclaircir.
9 sept. 2022 à 15:33
sera déduite la somme de 30 000 e qui sera restituée à mon beau père donc 15 000 e Mme et 15 000 e Mr ... Exact. Dette de communauté puisée dans son patrimoine.
Modifié le 9 sept. 2022 à 16:05
C'est bien ça.
Ça revient à dire que chaque époux rembourse 15 000 € au beau-père.
Pensez à bien faire un document écrit dans lequel la dette (nature + montant en chiffres + lettres) et son remboursement sont mentionnés.