Donnation - Succession - héritiers directs et neveu

smirha Messages postés 256 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2022 - Modifié le 2 sept. 2022 à 00:48
smirha Messages postés 256 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2022 - 8 sept. 2022 à 15:25

Bonjour, 

je ne comprends pas tous les termes d'un document, sur le nom de chaque héritier il y a des sommes différentes indiquées : exemple

Frais pour 1/9 : 1 242,52 €
Droits de succession lui incombant: 32 349,00 €
Remboursement de sa quote-part envers Monsieur D..concernant la
provision sur frais versée : 44,44 €
Reste à verser : 33 635,96 €

- Pourriez-vous svp me dire ce que cela signifie en clair pour chaque ligne

- Que signifie : "Reste à verser" Est-ce une somme à rembourser ?

Merci de vos explications. Bien cordialement.

1 réponse

Gayomi Messages postés 18169 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 9 843
2 sept. 2022 à 08:36

C'est pourtant clair ! il suffit d'additionner les 3 sommes que vous devez pour trouver le total dû... 

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Bonjour,

Merci de votre précision. En fait j'avais compris mais cela me paraissait aberrant car la somme à payer en frais dépasse le montant de l'héritage qui n'a jamais été versé du fait du blocage de l'indivision depuis 2 ans...

Comment est-ce possible !? Et quel est le recours s'il y en a un ?

Cordialement.

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Gayomi Messages postés 18169 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 9 843 > Smirha
2 sept. 2022 à 12:15

La prochaine fois, posez directement la question qui vous préoccupe, ce sera plus simple.

Ceci dit, comment voulez-vous que, nous qui ignorons tout de votre dossier, puissions vous répondre ?

La réponse est à demander à l'étude. 

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smirha Messages postés 256 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2022 8 > Gayomi Messages postés 18169 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024
8 sept. 2022 à 15:25

Bonjour,

Je comprends votre point de vue, et j'ai déjà posé la question à la notaire par email et téléphone, sans réponse de sa part.. Je reste malheureusement seule dans ce désert juridique.

Le dossier était simple au départ, un héritage 2 enfants, une donation à neveu/nièce/petite fille, une indivision.
Mais un des enfants (ex-avocat), fait silence radio et ne répond jamais aux courriers notaire depuis le début, ni aux autres héritiers. Il fait le mort.

Ce qui fait que plus de 2 ans plus tard, les frais sont bien plus élevés qu'au départ, et pour les tiers qui ne vont toucher qu'une très petite part, au fil des années ces frais augmenteront (plus les retards d'impôts) et qu'il ne restera pratiquement plus rien du petit héritage alloué.

Donc impossible de vendre les biens, des frais de syndic et réparations des appartements qui s'accumulent, les frais de notaire et depuis quelques mois des frais d'avocat....

la petite somme allouée au départ aux héritiers tiers est en-train de fondre et il ne restera bientôt plus rien que des frais à régler. Personne dans la famille ne répond à mes demandes et je me retrouve seule dans l'incompréhension de ce dossier d'héritage "empoisonné". C'est pourquoi je suis venue vers vous.

Ce que je ne comprends pas c'est que les Droits de successions + frais annexes sont déjà très élevés en rapport à l'héritage lui-même et que les autres frais vont se rajouter tant que le cousin continue à ne pas se manifester.

Merci de votre retour.

Cordiales salutations

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