Donnation - Succession - héritiers directs et neveu
smirha
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smirha Messages postés 270 Statut Membre -
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Bonjour,
je ne comprends pas tous les termes d'un document, sur le nom de chaque héritier il y a des sommes différentes indiquées : exemple
Frais pour 1/9 : 1 242,52 €
Droits de succession lui incombant: 32 349,00 €
Remboursement de sa quote-part envers Monsieur D..concernant la
provision sur frais versée : 44,44 €
Reste à verser : 33 635,96 €
- Pourriez-vous svp me dire ce que cela signifie en clair pour chaque ligne
- Que signifie : "Reste à verser" Est-ce une somme à rembourser ?
Merci de vos explications. Bien cordialement.
A voir également:
- Donnation - Succession - héritiers directs et neveu
- Droit de succession - Guide
- Succession neveu - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Droits de succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci de votre précision. En fait j'avais compris mais cela me paraissait aberrant car la somme à payer en frais dépasse le montant de l'héritage qui n'a jamais été versé du fait du blocage de l'indivision depuis 2 ans...
Comment est-ce possible !? Et quel est le recours s'il y en a un ?
Cordialement.
La prochaine fois, posez directement la question qui vous préoccupe, ce sera plus simple.
Ceci dit, comment voulez-vous que, nous qui ignorons tout de votre dossier, puissions vous répondre ?
La réponse est à demander à l'étude.
Bonjour,
Je comprends votre point de vue, et j'ai déjà posé la question à la notaire par email et téléphone, sans réponse de sa part.. Je reste malheureusement seule dans ce désert juridique.
Le dossier était simple au départ, un héritage 2 enfants, une donation à neveu/nièce/petite fille, une indivision.
Mais un des enfants (ex-avocat), fait silence radio et ne répond jamais aux courriers notaire depuis le début, ni aux autres héritiers. Il fait le mort.
Ce qui fait que plus de 2 ans plus tard, les frais sont bien plus élevés qu'au départ, et pour les tiers qui ne vont toucher qu'une très petite part, au fil des années ces frais augmenteront (plus les retards d'impôts) et qu'il ne restera pratiquement plus rien du petit héritage alloué.
Donc impossible de vendre les biens, des frais de syndic et réparations des appartements qui s'accumulent, les frais de notaire et depuis quelques mois des frais d'avocat....
la petite somme allouée au départ aux héritiers tiers est en-train de fondre et il ne restera bientôt plus rien que des frais à régler. Personne dans la famille ne répond à mes demandes et je me retrouve seule dans l'incompréhension de ce dossier d'héritage "empoisonné". C'est pourquoi je suis venue vers vous.
Ce que je ne comprends pas c'est que les Droits de successions + frais annexes sont déjà très élevés en rapport à l'héritage lui-même et que les autres frais vont se rajouter tant que le cousin continue à ne pas se manifester.
Merci de votre retour.
Cordiales salutations