Les discussions
Héritage
Bonjour, Je vis actuellement dans une maison que nous avons acheté avec mon mari qui est décédé depuis 10 ans. Nous étions mariés sous le régime d...
Succession
RésoluBonjour L épouse dont le mari vient de décédé a une assurance vie avec réemploi doit elle le dire au notaire Merci de votre reponse
Succession
Bonjour, Ma maman a épousé une autre homme, qui est mon beau-pére. Elle est décédée. Quels sont mes droits au décés de celui-i ? Merci de votre...
Donation
Bonjour, je suis nu propriétaire d un appartement dont j ai fais les travaux du sol au plafond car c était un garage Aujourd’hui je suis en mauvai...
Vefa usufruit nue-propriété propriété
Bonjour, Voici la situation : En 1946, nos parents se sont mariés sous le régime de la "communauté de biens réduite aux acquêts". Ils ont acheté ...
Succession sans héritage
Bonjour, mon père est décédé, je n'ai pas perçu d'héritage les enfants doivent ils régler une facture d'une maison de retraite lorsque il n'y a pas ...
Succession
Bonjour à tous , et merci pour vos réponses . J aimerai savoir si mon fils qui a fait l objet d une adoption plénière de mon mari, peut hériter de se...
Faire hériter son enfant adopté par un tiers
Bonjour J’ai 3 enfants et mon dernier à été adopté (adoption pleiniere par un membre de famille. Peut il être bénéficiaire dans ma succession. Sinon...
Règles au 2ème décès selon option 1/4 pp+3/4 usufruit ou 100
RésoluBonjour, Je dois conseiller mon grand-père (97 ans) et comprendre les règles qui s'appliqueront au 2ème décès et donc les droits que devront payer...
Succession et donation dernier vivant
Bonjour, Je viens vers vous pour des conseils et j’espère que quelqu’un pourra m’aider. Ma mère est décédée il y a un an. Elle était remariée ...
Donation partage
Bonjour Actuellement je suis en indivision sur un bien avec ma mère et ma soeur. Je souhaite récupérer ce bien . Ma mère veut me faire donation d...
Exécution provisoire non effectuée par le notaire
Bonjour, En première instance, j’obtiens gain de cause dans mon affaire de succession et la Présidente ordonne l’exécution provisoire (mai 2021) Un...
Ai-je encore un droit à donation avec exo?
RésoluBonjour, J'ai 73 ans(et des pathologies lourdes) et une fille de 41 ans en situation de handicap, titulaire de l'AAH. Je lui ai fait une donation ma...
Reglement de soulte au fur et a mesure
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment régler ma soulte Nous avons pensé vendre 3 biens en indivision successorale (fratrie) sauf le 4eme, donc 3...
Testament pour protéger son conjoint
Bonjour, je souhaite me pacés ,nous avons 3 enfants ensemble et je suis propriétaire seul de notre résidence principal et nous avons en commun une aut...
Vendre un bien immobilier avant la clôture de la succession
Bonjour, j' aimerais savoir si dans le cadre d' une succession, il est possible de vendre un bien immobilier avant sa clôture . (Du moins la Promesse...
Explication d'une succession mère décédée
Bonjour, Pourriez vous m'expliquer ce que chacun des héritiers ( père, 2 enfants ) possède après le décès de la mère ? je vous écris certaines phra...
Pacs ou création de sci
Bonjour, mon conjoint et moi même avons un bien immobilier en commun, nous ne sommes pas mariés et avons des enfants chacun de notre de côté. nous ...
Plaidoiries fixées le 28/02/2022
RésoluBonjour, Après plusieurs Audiences concernant le blocage d’une succession et un recel successoral, la date des plaidoiries est arrivée. J’ai compris...
Travaux avant succession et frais de notaire
Bonjour à tous, Mon père est décédé et vivait avec sa femme (pacsé) et son fils mineur. Ils se sont dé-pacses avant le décès. Il habitait dans une ...
Renonciation - qui prévient les heritiers ?
RésoluBonjour, En cas de renonciation à une succession, qui se charge de prévenir les héritiers ? Et quel délai on t il pour le faire ? Je vous remercie ...
Action en reduction
RésoluBonjour Mon père est décédé il y a un an,et ma mère est survivante et je suis fille unique en désaccord avec eux,il à fait un testament et à mis un ...
Donation
Bonour , Si la donation a eu lieu il y a plus de 15 ans.. Qu 'en est il auprès du fisc?
Succession . prise en comte répartition des impot à payer lo
Bonjour J'ai reçu de son vivant une donation de mon père et donc exonérée d'impot Aujourdhui, mon père est décédé et devons avec notaire procéder ...
Plus value après rachat soulte
Bonjour, Dans le règlement d'une succession avec 2 héritiers et un bien immobilier faisant partie de cette succession, y a t'il une imposition sur...
Besoin d'aide succession de mon pere
Bonjour, J'ai perdu mon papa au mois de septembre, ce qui reste c'est une voiture qui la laisser, nous somme 6 héritiers y en as 2 qui veulent la ve...
Succession père décédé mère vivante
Bonjour Si ma mère était marié sous le régime de la communauté universelle les biens lui redeviennent ? Elle bénéficie d'une clause d'attribution...
Renonciation de succession
RésoluBonjour, ma mère a renoncé à sa part d'héritage sur la succession de son frère. Avec ma soeur sommes nous obligées de garder le notaire qu'elle av...
Scpi nu-propriété taxation succession après décès usufruiti
Bonjour, Je possède un nombre important de parts de SCPI en nu-propriété, usufruitière ma mère, décédée en Juin 2021. Certains gestionnaires ont ver...
Reintegration dons manuels et quotité
Bonjour, Mon père nous a fait des dons manuels .Notre belle mère dit que sa part disponible est entamée à cause de cela. Devra t on l'indemniser?Mer...
Mon père veut se remarier
Bonjour, Mon père souhaite se remarier avec une femme, qui a trois enfants. Je souhaiterai savoir ce qu’elle va toucher en héritage si mon père dé...
Succession
Bonjour, mon mari vient de décéder, il possédait un livret A et un PEL. Mes enfants vont-ils hériter de ces deux livrets ? Merci pour votre réponse
Droit heritage
Bonjour Il avait été fait le partage d'une maison entre ma mère sa sœur et son frère. Sa sœur et sont frère sont les nu propriétaire. Elle avait l'us...
Pacs et décès
Bonjour, En cas de décès, PACSÉ sans testament avec 1 enfant, une maison encore a crédit, la maison revient à l'enfant il me semble ? Doit on obliga...
Liquidités bancaires et succession
Bonjour Mes parents ont fait établir une donation entre époux (se donner au dernier vivant). Ils ont des comptes bancaires joints et individuels dans...
Succession
Bonjour quelqu'un pourrait répondre à ma question au sujet d'une succession immobilière. Que se passe-t-il si un des héritiers ne veux pas, faire part...
Contrat de mariage
Bonsoir, Mon mari et moi souhaiterions modifier notre contrat de mariage pour un contrat sous le régime de la communauté. mon mari possède des biens ...
Caractéristiques juridiques d'une donation
Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une succession, une donation à prendre en compte est caractérisée juridiquement de manière préc...
Condition de vente après sucession
Bonjour, Lors de la succession suite au décès de mon conjoint, en 2020, la résidence principale à été évaluée. Pouvez vous me préciser si je peux v...
Vente de bien et donation
Bonjour Ma mere âgée de 90 ans a vendu son appartement Sur conseils de ses fils Ils ont l intention de se faire attribuer une somme maximale par...
Assurance vie souscrite mais où ?
FerméBonjour, Mon frère m'informe que ma mère a souscrit une assurance vie avec un actif de 50 000€. Il me dit ne pas savoir auprès de quel organisme et...
Acte de notoriété sans livret de famille
Bonjour, ma mère est décédée et son livret de famille a disparu. comment puis-je faire établir l'acte de notoriété sans ce livret?
Filiation avec ma petite fille
Bonjour, Mon fils deceder a une fille qu il n a jamais reconnu comment puis je faire qu'a mon deces celle ci herite des biens me concernant??? l'ins...
Donation a sa fille
Bonjour, ma belle Mère 96 ANS °veut donner a sa fille ( unique) la somme de 4000. € devront nous porter cette somme sur nos impôts. E...
Dois je partager cette somme avec mes frères
Bonjour, Un an avant le décès de ma mère, elle m'a confié une certaine somme pour payer ses funérailles. Les funérailles ayant été réglé avec l'arg...
Succession et expertise immobilière
26/01/2022 Suite au décès de son conjoint, la veuve peut-elle économiser aujourd'hui le coût d'une expertise immobilière (qui lui est devisée 1'580 ...
Donation d’argent
Bonjours à tous Alors je vous explique mon cas et c’est une question pour mon père. Du cou mon père souhaite vendre son terrain sa maison mes co...
Donation de son vivant bien propre
Bonjour, Nous sommes marié sous le régime de la communauté réduit aux acquêts , nous avons 4 enfants , mon mari a lui 3 enfants d'un premier lit ,...
Héritage français d'un résident canadien
Bonjour, nous sommes français et notre fille (française) vit au Canada. Elle est divorcée (d'un Français) et a deux enfants en bas age (nos petits-en...
Taxe de partage et le fisc
Bonjour, au cours de cette succession de 4 biens pour 3, il ressort que la solution la plus avantageuse est de : rester en indivision avec vente de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...