Forum Donation-Succession Page 75

Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible de se faire représenter par son propre notaire dans le cadre d'une succession en cours gérée par l...

Bonjour, Mon mari  décédé à une  voiture à son nom nous avons 2enfants  l un d eux à réussi à la vendre sans ma signature il a fait signer son frère ...

Bonjour, Je suis en indivision avec mon frère sur la maison familiale. Celui ci étant célibataire et sans enfants peut il faire un testament en donna...

Bonjour, Je reviens vers vous car je viens de recevoir un avenants au contrat de l'assurance vie de mon grand pere et il a modifié la clause bénéfici...

Bonjour, Notre mère est en EHPAD et nous sommes propriétaires de sa maison dont elle a l'usufruit depuis plus de 15 ans (du temps de notre père). L'...

Bonjour, Notre père est décédé il y a 10 ans. Il avait acheté une maison avec notre belle-mère. Nous ne voulions pas la forcer à vendre cette maison ...

Bonjour, Héritiers de notre mère défunte, nous souhaitons faire une valorisation provisoire de notre maison pour payer un acompte aux impôts et évite...

Bonjour, Actuellement chez le notaire pour succession de mon époux, j'ai acquis avant mariage la moitié de notre résidence principale ; c'est donc su...

Bonjour  Je suis fille unique et ma maman est veuve depuis 44 ans  J'ai l habilitation familiale. Lorsque ma maman qui est en EHPAD depuis 4 mois ,...

Bonjour, je suis canadienne   mon frere liquidateur de la succession de ma mere est decede   M a belle soeur a t elle le droit de reclamer en son nom ...

Bonjour, je suis à Strasbourg en Alsace et la succession de mon père est en cours depuis 5 ans . Pour être bref : le dossier est déposé chez le nota...

Bonjour, mariée avec contrat "donation entre vifs" que devient le livret A et un compte courant personnel du survivant en sachant qu'il y a des enfant...

Bonjour, J'ai hérité d'une somme d'argent suite à deux successions: afin de pouvoir mettre cet argent en épargne, ma banquière me demande des attesta...

Bonjour à tous Quelqu'un pourrait-il m'aider à clarifier le point suivant : La situation : -Décès du conjoint donc ouverture de sa succession (régime...

Bonjour, Mes parents sont décédés et enterrés dans la commune où ils ont vécu, avec une de leur fille morte enfant. Leur concession est donc devenue ...

Bonjour, J ai une fille d'une 1ere union et 1fils avec mon conjoint. Nous souhaitons nous marier et faire une donation universelle. Quel seront les c...

Bonjour, mon père est décédé au mois de février et était gérant d’une sarl. Il a légué par testament l’usufruit de ses parts à son épouse et je suis f...

Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il est possible de connaitre tous les mouvements bancaires entre le jour du décès de ma mère et le versement des fon...

Bonjour, J'ai hérité d'un bien immobilier et lors de la clôture de mon dossier, il a été dit qu'il fallait attendre six mois après la clôture du doss...

Bonjour, En 2014 j'ai acheté un appartement pour que ma mère, à l'époque âgée de 83 ans et résidente en Italie, puisse venir se rapprocher de moi. El...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée en janvier 2022. Mon père et mon oncle étaient ses 2 héritiers (que de l'argent, pas de bien immobiler). Mon père...

Bonjour, Comment se calcule les pénalités en cas de retard de règlement de succession ? Décès nov 2020, 1er projet reçu du notaire nov 2021, validat...

Bonjour, Je suis héritier (avec mon frère et ma sœur) de la succession de mon grand père qui avait 2 enfants : ma tante toujours vivante et mon père ...

Bonjour, mon épouse et moi nous souhaitons nous protéger mutuellement en cas de décès de l'un d'entre nous. Existe t'il une démarche à faire devant un...

Bonjour, en 2002, J'ai rendu constructible un terrain qui était en indivision. Une fois eu le terrain constructible, on a fait un acte "cession à tit...

Bonjour, Ma mere a été contacté et signé un contrat avec une société de généalogie, étant héritière d'un lointain cousin. A ce jour l'ensemble des h...

bonjour,  le credit agricole me dit que lorsque l on est détenteur ex d une assurance vie meme avec un petit montant , la ''clause à defaut mes herit...

Bonjour, Mon compagnon est décédé subitement, nous n'avons pas d'enfants et ne sommes pas mariés ni pacsés. Nous avons acheté une maison en commun il...

Bonjour, ma tante est décédée le 24 septembre.  2014. sans enfants et veuve, elle a laissé son testament avec exécuteur testamentaire et quelques l...

Bonjour, 4 ans après le décès de ma tante on me réclame ses dettes. Sachant qu'elle a une fille de 26 ans qui pourrais éventuellement rembourser ses ...

Bonjour, Je suis propriétaire en indivison avec mes 3 sœurs d une maison héritée de notre grand père.  Au moment de la succession la maison a été es...

Bonjour, Ma mère avait mis un appartement au Maroc à mon nom à mes 17ans actuellement j’en n’ai 28.  Je souhaiterai remettre cette appartements au no...

Bonjour, Tout d'abord je vous remercie des réponses que vous pourriez m'apporter. Voici le projet que je souhaite avoir avec ma conjointe: J'aimera...

Bonjour, Ma mère est en Hepad depuis 2 mois. Mon frère qui est sur place s'occupe de sa situation, mais il y a 1 souci avec le juge des tutelles ...

Bonjour, Mes enfants sont mineurs. La succession de leur père est toujours en cours car il était en liquidation judiciaire mais nous savons déjà qu'e...

Bonjour, Lors du décès de sa mère, ma demi-soeur a hérité de la part de celle-ci sur la maison achetée par mon père et son épouse. Il est donc devenu...

Bonjour, Je ne porte pas le nom de mon beau père mais ma demi soeur oui car elle est sa fille légitime , nous avons vécu plus de quarante ans ensembl...

Bonjour, Suite au décès de ma mère (derniere vivante de mes parents) nous sommes passés chez le notaire. nous sommes 5 frères et sœurs. Nous avons d...

Bonjour,je suis tutrice de mon pere j,ai lordonnance de vente de la juge mais un de mes frere  fait obstacle a la vente que puije faire

Bonjour, nous sommes plusieurs héritiers à avoir besoin de  vendre un terrain au Maroc, à Casablanca 4400m² en bord de mer, non constructible mais ou...

Bonjour, Mon ex-mari a laissé sa part d'héritage anticipée à nos 3 enfants. Mon fils qui a 25 ans ne veut pas prendre d'appartement, prétextant qu'il...

Bonjour Ma mère est en maison de retraite. Ses revenus ne contribuent pas à la totalité de la pension. Une mise sous tutelle est démarrée. Elle a ...

Bonjour  Je viens de m apercevoir que mon père a fait un don conséquent à mon demi frère (nous avons la même mere) sans que la famille en soit inform...

Bonjour, Je suis étranger et réside en France depuis 10 ans, mes parents résident à l'étranger dans un pays européen à la frontière française. Mon pè...