Forum Donation-Succession

Bonjour à tous Voilà,j'ai la tutelle de ma mère qui a 86 ans Elle est veuve depuis 2010.Elle est en EHPAD maintenant.La maison familiale est inoccupé...

Bonjour, en cas de décès, l'argent du compte commun est elle partagée dès le décès ? la maison reste au dernier vivant mais l'argent ? merci

Bonjour je souhaite donner un terrain constructible à ma nièce comment ce là se passe et combien ça coûte? Merci 

Bonjour, Je suis bipolaire reconnue mdph, j'ai renoncé à une succession difficile et éprouvante en 2016, en période basse, puis je faire valoir mon h...

Bonjour, Mon père a acheté une maison avec l'argent de la vente d'un bien qu'il avait avec ma mère décédée. Ma soeur et moi avons été mis en nu propr...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations concernant le mariage franco marocain réalisé au Maroc. Supposons que la femme soit française chrétie...

Bonjour, Après le décès de ma mère la retraite du moi  est dû . J'ai fais une demande à la  MSA, il me demande une attestation notorial parce que ma ...

Bonjour, 2  questions liées :  1 - En 2012 j'ai fait une donation (déclarée)  d'argent de 150 000 € a mon fils. Donation sous le régime ancien : maxi...

Bonjour, Mon Père vient de décédé, il avait reçu de ses parents en1966 lors d'une donation partage des biens d'une valeur de 38000 francs. Il était ...

Bonjour, A l'issue de mon divorce, mon ex conjoint a consenti à m'abandonner sa part sur notre appartement en lieu et place de la pension compensatoi...

Bonjour à tous, Je publie ce message sur le forum car je n'ai pas trouvé de situation équivalente dans les autres posts du forum. Ma question est la...

Bonjour, Ma mère est décédée le 16 février 2022 sa succession est minime est pour l'instant encore en Banque Voilà mes parents décédés tous les 2 on...

Bonjour, pouvez vous me dire s'il  vous plat  si une nièce par alliance as le même taux de frais de succession que les autres héritiers  merci de votr...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a une semaine, on nous réponds que nous avons le droit à rien car le médecin a cocher mort naturel malgres qu’il...

Bonjour, Notre grand mère vient de décéder, ses 2 enfants sont décédés avant elle et nous sommes 6 petits enfants (2 enfants d’un côté et 4 enfants d...

Bonjour Je viens de recevoir la facture du notaire suite à la succession de mon mari décédé en octobre dernier. Nous sommes 4 héritiers: mes trois en...

Bonjour, Ma fille, mariée sous le régime de la séparation de biens, a perdu son époux, il y a quelques mois, laissant 2 enfants communs de 10 et 12 a...

Bonjour, Voilà mon problème, mon compagnon est malheureusement décédé au mois de mai lui seul était propriétaire de la maison. Je sais très bien que...

Bonjour, Mes parents sont décédés à plusieurs années d'intervalle. Dans la déclaration de succession du premier décédé il y avait dans l'actif la moi...

Bonjour, Pourriez-vous, svp, me renseigner sur la situation suivante : Je me retrouve confrontée dans la succession de mon grand père décédé l'an de...

Bonjour, Suite au décès du conjoint survivant on se demande comment les meubles vont être évalués si nous faisons un inventaire. En effet lors du pre...

Bonjour, J'ai une question, sachant que je n'y connais vraiment pas grand chose en la matière. Ma mère est décédée et elle était propriétaire d'un ap...

Bonjour, je voulais connaître la règle de succession pour un oncle qui n'a pas d'héritier, son frère est décédé et le neveu aussi, est-ce que la succe...

Bonjour,  Depuis le décès de mon père en mai 2019, la succession est bloquée. Une procédure est en cours au TGI pour recel successoral et aussi suite...

Bonjour, je suis avec d'autres sur un testament. Est ce que je peux demander par écrit au Notaire "que je sache la part qui me revient'? Bonne journé...

Bonjour, Ayant reçu une somme d’argent en donation avec mention d’une clause de retour conventionnel au donateur, nous prévoyons d’acheter une maison...

Bonjour, Mon père est décédé en septembre dernier, il avait une retraite de 1200 euros. Ma mère quand à elle, bénéficie d'une retraite de 750 euros. ...

Bonjour, Nous sommes 15 héritiers, a ce jour je refuse de signer la proposition faite par l'agence immobilière , est ce que cela bloqué la vente ou e...

Bonjour, "heritage et creance de restitution" est un post de 2019 sur lequel je voulais rebondir mais l'administrateur a jugé obsolete, donc je suis ...

Bonjour, Je pense que les experts ont un avis éclairé sur la question suivante : je trouve en plusieurs endroits sur internet des explications de ce ...

Bonjour, Ma grand-mère est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie suite au décès de son frère. Sur sa ligne en bénéficiaire , à la 8ème colonne ...

Bonjour, Mon père, récemment décédé, était endetté. Je ne sais pas à combien s'élèvent les dettes, mais dans le doute, je souhaite refuser l'héritage...

Bonjour, cela peut paraître glauque mais ma tante ( demi-soeur de ma mère) est en fin de vie et j'aurais besoin de récupérer son véhicule. Son mari es...

Bonsoir ma tante a laissé 3 assurances vies à 3 bénéficiaires (assurances après 70 ans et après 1994) 1 assurance num.1  à Mme y (nièce) 1 assurance...

Bonjour. Si je viens à décéder avant mes parents, n'ayant pas d'enfant mais étant mariée, mon époux recevra-t-il la part de l'héritage qui aurait dû m...

Bonjour, Merci pour votre aide et l'opportunité de vous interroger. Une créance de restitution est un acte qui intervient souvent dans le cadre de ...

Bonjour. Je vous envois cet email car j ai que une seule question a poser et cela me fatigue a ne pas avoir la réponse. En 2009 j ai rencontré ma fu...

Bonjour, Mon frère a vécu plusieurs années avec ma mère et a hérité des 3/4 moi1/4. En fait c'est ma mère qui s'est occupée de lui, mais bon. Il a ...

Bonjour,est ce que vous pouvez me dire comment faire car mes parents ont une maison au portugal et depuis 8 ans mon frere est decede et ensuite mon pe...

Bonjour une donation manuelle d'un enfant à sa mère est-ce exonérer de taxes ? Merci

Bonjour, Dans notre succession, un partage judiciaire a été ordonné par le tribunal. Le jugement désigne un notaire liquidateur pour procéder aux opé...

Bonjour, je vous explique le contexte avant d'en venir à ma question. Mon père était propriétaire d'une maison avec sa concubine (Pacs). Il possédai...

Bonjour, Usufruitière depuis juillet 2022, le défunt étant décédé en Juillet 2020, une partie du bien a été vendue dans l'intervalle. Comment cela se...

Bonjour, Ma mère vient de décéder cette année (mon père étant décédé depuis 18 ans). Elle était résidente en France et de nationalité italienne, nous...