Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère, dernier parent est décédée en France. Elle est née en Espagne et avait la nationalité espagnole  Elle laisse une maison en France...

Bonjour Malgré un contrat de mariage de séparation des biens, j'avais avec mon époux, décédé le 18.12.19, un compte joint Mr ou Mme pour faciliter la...

Bonjour, Mes parents canadiens sont tous les deux décédés l'hiver dernier et la succession a été géré par un avocat en Ontario. Je suis l'un des troi...

Bonsoir à toutes et à tous.  je me permets de venir vers vous pour éclairer ma lanterne.  Je suis légataire universel, la succession est terminée depu...

Bonjour, mon frère souhaite me laisser sa maison à sa mort . Il n'a pas d'héritier, notre père est très âgé, par contre ,nous avons 3 autres frères  ...

Bonjour, Ma mère est usufruitière d'une maison d'habitation . Elle a 81 ans . Nous sommes trois enfants nus-propriétaires .   Peut-elle louer sa mai...

Bonjour, J’ai fait un testament avec comme légataire universelle  héritier ma nièce qui vient de décéder. J’ai d’autres neveux  Dans le testament j’a...

Bonjour, Voici le problème auquel mes frères, ma soeur et moi sommes confrontés: ma grand-mère est décédée en mars dernier. Celle-ci avait 3 enfants....

Bonjour, suite au décès de mon père un notaire m'a contacter pour me faire signer des papiers a savoir une procuration c'est le notaire de mon frère ...

Bonsoir  Ma tante qui est décédée cette année à l'âge de 70ans, a fait de moi son légataire universel de sa succession. Son testament a été rédiger a...

Bonjour, Voilà ma question, ma mère est décédé avant ma grand mère qui possédé des terres et une maison en Algérie, je souhaiterais savoir si j’ai le...

Bonjour, Vous aviez traité de façon chiffée un cas "Contrat d'assurance vie non dénoué selon exemple suivant" en particulier. Et quelques autres post...

Bonjour, Ma mère à 85 ans, je suis fils unique et elle voudrait me donner de l'argent par chèque. Je voudrais savoir combien d'argent peut elle me do...

Bonjour, "en succession J’ai tjrs eu le véhicule a mon propre nom mon épouse n'avais pas de permis la carte grise est à mon propre nom et prénom  Re...

Bonjour, notre Tante qui a 95 ans, veuve et sans enfant, souhaite nous gratifier de présents d'usage (sous forme de choix de souvenirs de famille par...

Bonjour, Bonjour, La succession de notre mère, décédée en Mai 2017 n'est toujours pas signée chez le Notaire. Nous avons eu plusieurs médiations. A...

bonjour, ma mère est décédée le 28/03 d un cancer généralisé mon frère avec le conjoint de ma mère  (sachant qu elle n était pas déclaré en concubina...

Bonjour, ma maman souhaiterait nous donner à part égale à ma soeur et moi sa maison en pleine propriété , sachant que le bien a une valeur maximale de...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une sortie d'indivision successorale il est  possible de procéder à des échanges de parts immobili...

Bonjour, Je suis le parrain du fils de mon meilleur ami  je ne suis pas marié et n’ai pas d’enfant  comment puis-je organiser l’héritage vers mon f...

Étant fiché à la banque de France, le juge des tutelles m a désigné tuteur des biens.  Ai je le droit ? SVP POUVEZ-VOUS me répondre.  Est ce que je p...

Bonjour voilà mon mari a vendu avec ses frères la maison de leur mère mon mari vas recevoir 29000 euros étant en dossier de surendettement je les ai a...

Bonjour, Pourquoi les comptes bancaires individuels de ma mère survivantes rentrent dans le calcul de la succession suite au décès de mon père ? Mer...

Bonjour, Comment évalue t-on les meubles meublants dans un actif de communauté au civil ? En effet fiscalement il faut faire un inventaire pour les ...

Bonjour, Mon frère m'a annoncé hier qu'il voulait racheter la maison de mon papa à son décès. Je vis dans cette maison depuis 20 ans. J'aimerais savo...

Bonjour voilà j'ai la nu propriété d'un bien et ma mère l'usufruit elle et placer en ephad et ça tutelle ma dit qu'elle ferait la demande au près du j...

Bonjour, Dans la succession, nous nous sommes aperçus que des parcelles agricoles n'avaient pas la bonne nature des sols: des parcelles sont inscrite...

Bonjour, Ma mère a hérité d'une part de son frère dans l'appartement familial.  Est ce que mon père a une part dans cette appartement ? Ou cela res...

Bonjour à tous, J' ai un souci de succession qui ne se débloque pas. Aussi, je recherche désespérément les taux d'intérêts de la Caisse de Dépôts et ...

Luxembourg. Bonjour,il y a 20 ans mon père et décédé.On est 4 frère et on a signé un papier que notre mère puisse rester dans la maison.Or le notaire...

Bonjour, Dans les années 70 mon père et ma mère m'ont donné un terrain pour construire .terrain de 10 ares environ , fait chez le notaire avec comme ...

Bonjour, Je pose cette question pour une amie. Elle a 70 ans, a travaillé toute sa vie en tant que profession libérale, mais elle n'a jamais cotisé p...

Bonjour je suis propriétaire d'une maison et j'ai 2 filles  Je voudrais faire donation de ma maison a mon frère est ce possible. Cordialement 

Bonjour, Mon épouse (69 ans ) et moi-même (69 ans)  possédons un appartement évalué à environ 400.000 Euros. Nous avons  une fille unique (37 ans). ...

Bonjour, Mon épouse est décédée en décembre 2021 , la succession se reparti entre ma belle fille et moi . je viens de recevoir les fraits de notaire ...

Bonjour, Je vais divorcer et mon beau père a réglé directement un crédit consommation de 30 000 e à l'organisme prêteur, ce crédit nous a servi à rég...

Bonjour, je suis héritier d'une maison  et je perçois la pension handicape( AAH) j'ai un frère , l'état peut il demander le remboursement de cette  A...

Bonjour,  Nous avons une maison en Espagne et ma sœur habite dedans mon père qui est là-bas viens de lui vendre. elle n'a pas fait un crédit à la ba...

Bonjour, Voici le contexte : Ma fille figure au testament de sa grand-mère maternelle - rédigé en 2015 devant notaire- qui lui accorde sa quotité di...

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente (en toute bonne foi) sachant que je suis nue propriétaire et que ma maman est usufruitière. Le notaire a b...

Bonjour, lors du décès de ma mère il y a 13mois, les héritiers étaient connus mais un de mes frères est décédé à 65 ans et d'un premier mariage  n'...

Bonjour, les deux parents décèdent à 1 mois d'intervalle et possède une maison  ils ont une fille unique  qui est divorcée et maman de deux enfants ...

Bonjour, Il y a 27 ans notre père a donné 300 000 FR a ma soeur pour aider à l'achat de sa maison .Les preuves existent .Cette somme n'a été rapporté...

Bonjour,  je ne comprends pas tous les termes d'un document, sur le nom de chaque héritier il y a des sommes différentes indiquées : exemple Frais p...

Bonjour,  nous sommes 3 soeurs en indivision . Je souhaite garder la maison de mes parents .si je suis usufruitiere et mes soeurs nue proprietaire  ...

Bonjour Mon père vient de décéder. Ma maman est en ehpad. Elle est très diminuée physiquement et a du mal à  écrire. Elle a 92 ans et parfois ne comp...

Bonjour, L'ancien ami de maman qui n'a pas été marié et qui n'a aucun enfant est tunisien il vit toujours en France il a une maison qui loue,un appar...

Bonjour, je suis convoqué pour la signature de l'acte définitif de succession mais je ne pourrais m'y rendre.  A qui puis je donner procuration pour...