Les discussions
Donation pour apport immo et retour des fonds sous conditions
Bonjour à tous, J'achète avec ma compagne (pacsés sous peu) un bien immobilier, financement total 360KE. Ma conjoint n'a pas d'apport, j'ai un app...
Don d'argent
Bonsoir, J'ai été élevé dans une famille d'accueil et considéré comme le fils de la famille au même titre que mon "frère" qui se retrouve seul héri...
Délai - succession
RésoluBonjour, J'ai loué un local à une personne qui est décédée. Le local est toujours occupé par les affaires de la défunte et ce depuis sa disparition ...
Donation d'un bien immobilier
Je veux faire une donation à mon fils d'un bien de valeur 100 000.00 € vers le 1er mars prochain. Je vous remercie de m'indiquer le montant des droits...
Remboursement de frais d obsèques
Bonjour, mon papa est décédé il va y avoir 1an, je me suis occupé seule de lui (mes 2 frères étant fâché avec) je me suis occupé seule également de se...
Taxation dons manuels
Résolu19000€ reçu de ma mère en 2006, puis 22000€ en 2019, déclaré au fisc. Taxation?
Décès enterrement
bonjour mon ami vient de décéder et il voulait que l'on soit enterré ensemble - nous étions pacsés mais sans mettre par écrit nos volontés. malheureu...
Succession héritage
RésoluBonjour, doit on déclarer aux impots une somme de 50 000 euros d'héritage ? ( en argent)merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet si vous savez ...
Décès du frère de ma belle-mère
Bonjour, le frère de ma belle mère etant décédé et célibataire sans enfant il lui reste un frère et des neveux et nièces qui héritent et, % pour c...
Certification de signature
Bonjour J’habite à l’étranger ,mais je suis française. Je suis en France pour une succession. J’ai besoin d’une certification de signatire pour un p...
Recherche un bon avocat sur rennes
Résolu/FerméBonjour, Je recherche un bon avocat spécialisé dans les successions sur Rennes si possible ou c'est mieux sur Nantes ou Paris ? Merci pour votre aid...
Rachat de part
Bonjour, ma mère nous à légué à ma soeur et à moi même une maison en donation partage ou elle était usufruitier. Aujourd'hui elle est décédé et je vo...
Succession après le décès de mon père
Bonjour, Mon père est décédé en octobre l'année dernière en nous laissant à mes frères et sœurs et moi la maison familiale. Sur son testament il a d...
Succession avec assurance vie et salaire différé
bonsoir, au décès d'une mère de 5 enfants, une assurance vie a été versée à 2 enfants, le notaire chargé de la succession ne le savait pas mais v...
Transfert et fiscalité
Bonjour, J’ai une assurance vie de 8ans, elle a généré que très très peu d’intérêt (300€ ) depuis 2011 son ouverture. Je souhaite en ouvrir une autr...
Edf
Bonjour, Une succession à ouvrir qui va être compliquée pour beaucoup de choses et notamment une donation de maison que j'ai eue mais avec un dr...
Mon ex employeur peut il me coucher sur son testament
Bonjour, Mon ex employeur veut me léguer sa maison . On lui a dit qu'elle n'en a pas le droit . Est ce vrai ? Je précise que je ne travaille plus p...
Donner de l argent à un enfant
bonjour nous souhaitons donner de l'argent à notre enfant majeur pour l'aider à acheter un logement ,nous souhaitons connaitre le montant maximum que ...
Succession - droits
RésoluBonjour, dans une succession, pour minimiser les droits de succession, vaut il mieux avoir ses placements en assurance vie que dans le livret A o...
Don argent aux enfants
Bonjour, Notre Maman aimerait nous donner à mon frère et moi la somme de 50.000 euros chacun, suite à la vente de la maison de nos Grands-Parents. Q...
Héritage d’un grand parent en italie
Bonjour, Ma grand mère est décédé en Italie. Elle avait 3 enfants dont ma mère décédée elle aussi. Les bien immobiliers ont été partagé de son viva...
Sucession compliqué et dissimulation de testament
Bonjour, Je fais fasse aujourd'hui à un problème d'héritage. En effet mon père était séparé de corps et bien de sa femme, mais elle a comme la loi l...
Décédé
Bonjour, ma belle mère vient de décédé et ma belle sœur qui s’occuper d’elle dont elle touchait l’Apa nous réclame un solde de tout compte ! Comment e...
Je ne trouve pas ma convocation
RésoluBonjour, Je doit passer demain au tribunal d instance mes je n'arrive pas à avoir ma convocation mon ancienne propriétaire à changé d huissier de ju...
Un dossier a été déposé à la caisse d'épargne de saint florent sur cher 18400
Bonjour, Peut on avoir le numéro de téléphone du service succession de la caisse d'épargne de saint florent 18400. Merci d'avance . Cordial...
Succession avec dettes
Bonjour, Tout d'abord merci pour vos réponses. Mon beau frère était divorcé. Il a un fils et 6 frères et soeurs qui renoncent tous à la successi...
Abandon d'usufruit
Bonjour, Ma mère souhaite faire l'abandon d'usufruit, en effet, elle m'a fait une donation étant fille unique, mais aujourd'hui j'ai besoin de fai...
Douteuse succession
Bonjour, J'ai une petite doute, nous sommes entrain de regler la succession de ma grand-mère mais je veut vraiment savoir qui est le proprietaire de...
Testament à une autre personne que la famille
Bonjour, Je suis mariée sans aucun contrat de mariage. mon mari avant notre mariage a rédigé un testament au notaire en faveur d’une fille qu’il a é...
Délai de succession
Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2012. Depuis le vente de la résidence principale familiale en juillet 2017, ma mère refuse de finaliser la ...
Chèque émis avant décès
Bonjour, Mon grand père m'a émis un chèque de 10 000 euros (devant témoin, sa compagne et ma mère) quelques jours avant son décès. En encaissant c...
Reconnaissance de dette peut on demander une succession
Bonjour, J ai reconnaissance de dette validé d un montant de 35000€ par le tribunal or ce monsieur se rend insolvable mais il a des biens au nom de...
Dece de ma demis soeur ki ete celibataire sans enfant endetter
Bonjour, Ma demis soeur et decede elle ete sous curatelle et avez 26milles euros de dette elle n avez ni maris ni enfant comment ca va ce passez ell...
Succession avec dettes.
Bonjour, Le frère de mon épouse decedée il y'a 6 mois viens de décédé avéc des dettes . Suis je concerné ainsi que mes enfants . Doit je faire un ...
Décès de ma maman
Bonjour, nous sommes passés devant une notaire, suite au décès de ma maman, cette dernier a voulu nous faire renoncer à notre succession ( mon frère ...
Vente maison
Bonjour, Voici la situation :ma mère a fait une rupture d'anévrisme il y a 4 ans et depuis elle est dans un état plus ou moins végétatif et mon père...
Facture obsèques d'une personne au rsa
Bonjour, Mon frère est décédé. Bénéficiant du rsa il avait des dettes. J'ai reçu la facture des obsèques à diviser par 5 Je dois payer ? Aucun...
Sci avec gérante sous tutelle
Bonsoir, Nous avons décidé ma mère et moi même de vendre une maison qui est sous SCI depuis 1994. Ma mère est gérante de cette Sci et sous tutelle d...
Aide ma mère
Bonjour, Je me renseigne pour ma mère son père est décédé il y des années il a laissé une assurance vie maintenant sa belle mère donc ça 2 femme à m...
Donation vers belle fille
Bonjour, Comment effectuer une donation vers une belle fille pour une part d'une maison (3/18) pour une valeur de 30.000€ Est ce possible de passer...
Renseignements pour prévoir une succession
Madame, Monsieur, Sommes un couple marié depuis 1961 de 81 et 83 ans, plus d'ascendants, pas de descendant mais plusieurs collatéraux. J'ai l'honn...
Donations de parts de société
RésoluBonjour, Ma maman est décédée en début d année, et a fait un testament olographe qui donne ses parts de société à mon frère (à hauteur de 45%). Ce q...
Délivrance de legs très compliquée et problèmes avec le notaire
Bonjour à tous, Je suis depuis bientôt 2 ans dans une situation inextricable et je fais appel à vos conseils afin de savoir ce que je devrais fair...
Régler une succession 20 ans après le décès
Bonjour, mon oncle décédé il y a 20 ans et sa femme ma tante décédée il y a quelques mois.. pour régler la succession de mon oncle (cela n'avait pas ...
Avance sur succession
Bonjour, Peut on demander au notaire une avance sur une succession en cours Merci
Donations anterieures
Bonjour, pour calculer la reserve hereditaire,ou la quotité disponible,la valeur des donations est elle prise en compte merci
Donation totalité patrimoine immobilier et conjoint survivant
Résolubonjour En cas de donation de nue-propriété sur la totalité des biens immobiliers d'un des époux à ses 2 enfants, si le donateur décède que reçoit l...
Partage succession
Bonjour, Mon mari a vendu 2 biens propre au décès de son ex femme et nous avons utilisé l argent à son décès sachant qu il a 8 enfants d un premier ...
Capital deces d une mutuelle
bonjour notre mere vient de decedee et j apprend qu il y a un capital deces de sa mutuelle de 2000.00€ pour se faire j 'ai réuni tous les documents n...
Don de son vivant
Bonjour, La femme de l'oncle de ma mère veut faire de ma mère son héritière car aucun enfant. Cette dame est toujours vivante mais veut faire un test...
La législation juridique et financière évolue en permanence...