Les discussions

Donation pour apport immo et retour des fonds sous conditions

Bonjour à tous, J'achète avec ma compagne (pacsés sous peu) un bien immobilier, financement total 360KE. Ma conjoint n'a pas d'apport, j'ai un app...

9 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2019 par
gitane2229

Don d'argent

Bonsoir, J'ai été élevé dans une famille d'accueil et considéré comme le fils de la famille au même titre que mon "frère" qui se retrouve seul héri...

2 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2019 par
hivs

Délai - succession

 Résolu

Bonjour, J'ai loué un local à une personne qui est décédée. Le local est toujours occupé par les affaires de la défunte et ce depuis sa disparition ...

2 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2019 par
LesRhinanthes

Donation d'un bien immobilier

Je veux faire une donation à mon fils d'un bien de valeur 100 000.00 € vers le 1er mars prochain. Je vous remercie de m'indiquer le montant des droits...

4 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2019 par
roudoudou22

Remboursement de frais d obsèques

Bonjour, mon papa est décédé il va y avoir 1an, je me suis occupé seule de lui (mes 2 frères étant fâché avec) je me suis occupé seule également de se...

2 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2019 par
Papamaman

Taxation dons manuels

 Résolu

19000€ reçu de ma mère en 2006, puis 22000€ en 2019, déclaré au fisc. Taxation?

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2019 par
GKLONE

Décès enterrement

bonjour mon ami vient de décéder et il voulait que l'on soit enterré ensemble - nous étions pacsés mais sans mettre par écrit nos volontés. malheureu...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2019 par
condorcet

Succession héritage

 Résolu

Bonjour, doit on déclarer aux impots une somme de 50 000 euros d'héritage ? ( en argent)merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet si vous savez ...

4 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2019 par
libert17

Décès du frère de ma belle-mère

Bonjour, le frère de ma belle mère etant décédé et célibataire sans enfant il lui reste un frère et des neveux et nièces qui héritent et, % pour c...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2019 par
condorcet

Certification de signature

Bonjour J’habite à l’étranger ,mais je suis française. Je suis en France pour une succession. J’ai besoin d’une certification de signatire pour un p...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2019 par
condorcet

Recherche un bon avocat sur rennes

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je recherche un bon avocat spécialisé dans les successions sur Rennes si possible ou c'est mieux sur Nantes ou Paris ? Merci pour votre aid...

Dernière réponse le 22 févr. 2019 par
djivi38

Rachat de part

Bonjour, ma mère nous à légué à ma soeur et à moi même une maison en donation partage ou elle était usufruitier. Aujourd'hui elle est décédé et je vo...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2019 par
condorcet

Succession après le décès de mon père

Bonjour, Mon père est décédé en octobre l'année dernière en nous laissant à mes frères et sœurs et moi la maison familiale. Sur son testament il a d...

2 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2019 par
Cm0908

Succession avec assurance vie et salaire différé

bonsoir, au décès d'une mère de 5 enfants, une assurance vie a été versée à 2 enfants, le notaire chargé de la succession ne le savait pas mais v...

6 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2019 par
2018

Transfert et fiscalité

Bonjour, J’ai une assurance vie de 8ans, elle a généré que très très peu d’intérêt (300€ ) depuis 2011 son ouverture. Je souhaite en ouvrir une autr...

3 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2019 par
Pieli

Edf

Bonjour, Une succession à ouvrir qui va être compliquée pour beaucoup de choses et notamment une donation de maison que j'ai eue mais avec un dr...

2 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2019 par
Energizor

Mon ex employeur peut il me coucher sur son testament

Bonjour, Mon ex employeur veut me léguer sa maison . On lui a dit qu'elle n'en a pas le droit . Est ce vrai ? Je précise que je ne travaille plus p...

15 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2019 par
Ulpien1

Donner de l argent à un enfant

bonjour nous souhaitons donner de l'argent à notre enfant majeur pour l'aider à acheter un logement ,nous souhaitons connaitre le montant maximum que ...

2 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2019 par
PATOU3357

Succession - droits

 Résolu

Bonjour, dans une succession, pour minimiser les droits de succession, vaut il mieux avoir ses placements en assurance vie que dans le livret A o...

4 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2019 par
Gayomi

Don argent aux enfants

Bonjour, Notre Maman aimerait nous donner à mon frère et moi la somme de 50.000 euros chacun, suite à la vente de la maison de nos Grands-Parents. Q...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2019 par
condorcet

Héritage d’un grand parent en italie

Bonjour, Ma grand mère est décédé en Italie. Elle avait 3 enfants dont ma mère décédée elle aussi. Les bien immobiliers ont été partagé de son viva...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2019 par
condorcet

Sucession compliqué et dissimulation de testament

Bonjour, Je fais fasse aujourd'hui à un problème d'héritage. En effet mon père était séparé de corps et bien de sa femme, mais elle a comme la loi l...

3 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2019 par
Gayomi

Décédé

Bonjour, ma belle mère vient de décédé et ma belle sœur qui s’occuper d’elle dont elle touchait l’Apa nous réclame un solde de tout compte ! Comment e...

15 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2019 par
Ulpien1

Je ne trouve pas ma convocation

 Résolu

Bonjour, Je doit passer demain au tribunal d instance mes je n'arrive pas à avoir ma convocation mon ancienne propriétaire à changé d huissier de ju...

2 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2019 par
Christ

Un dossier a été déposé à la caisse d'épargne de saint florent sur cher 18400

Bonjour, Peut on avoir le numéro de téléphone du service succession de la caisse d'épargne de saint florent 18400. Merci d'avance . Cordial...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2019 par
Ulpien1

Succession avec dettes

Bonjour, Tout d'abord merci pour vos réponses. Mon beau frère était divorcé. Il a un fils et 6 frères et soeurs qui renoncent tous à la successi...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2019 par
condorcet

Abandon d'usufruit

Bonjour, Ma mère souhaite faire l'abandon d'usufruit, en effet, elle m'a fait une donation étant fille unique, mais aujourd'hui j'ai besoin de fai...

4 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2019 par
condorcet

Douteuse succession

Bonjour, J'ai une petite doute, nous sommes entrain de regler la succession de ma grand-mère mais je veut vraiment savoir qui est le proprietaire de...

4 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2019 par
Cathaysa2011

Testament à une autre personne que la famille

Bonjour, Je suis mariée sans aucun contrat de mariage. mon mari avant notre mariage a rédigé un testament au notaire en faveur d’une fille qu’il a é...

5 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2019 par
condorcet

Délai de succession

Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2012. Depuis le vente de la résidence principale familiale en juillet 2017, ma mère refuse de finaliser la ...

3 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2019 par
condorcet

Chèque émis avant décès

Bonjour, Mon grand père m'a émis un chèque de 10 000 euros (devant témoin, sa compagne et ma mère) quelques jours avant son décès. En encaissant c...

10 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2019 par
Xam7769

Reconnaissance de dette peut on demander une succession

Bonjour, J ai reconnaissance de dette validé d un montant de 35000€ par le tribunal or ce monsieur se rend insolvable mais il a des biens au nom de...

5 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2019 par
condorcet

Dece de ma demis soeur ki ete celibataire sans enfant endetter

Bonjour, Ma demis soeur et decede elle ete sous curatelle et avez 26milles euros de dette elle n avez ni maris ni enfant comment ca va ce passez ell...

1 réponse Dernière réponse le 20 févr. 2019 par
sleepy00

Succession avec dettes.

Bonjour, Le frère de mon épouse decedée il y'a 6 mois viens de décédé avéc des dettes . Suis je concerné ainsi que mes enfants . Doit je faire un ...

2 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2019 par
sleepy00

Décès de ma maman

Bonjour, nous sommes passés devant une notaire, suite au décès de ma maman, cette dernier a voulu nous faire renoncer à notre succession ( mon frère ...

9 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2019 par
Gayomi

Vente maison

Bonjour, Voici la situation :ma mère a fait une rupture d'anévrisme il y a 4 ans et depuis elle est dans un état plus ou moins végétatif et mon père...

8 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2019 par
Gayomi

Facture obsèques d'une personne au rsa

Bonjour, Mon frère est décédé. Bénéficiant du rsa il avait des dettes. J'ai reçu la facture des obsèques à diviser par 5 Je dois payer ? Aucun...

10 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2019 par
roudoudou22

Sci avec gérante sous tutelle

Bonsoir, Nous avons décidé ma mère et moi même de vendre une maison qui est sous SCI depuis 1994. Ma mère est gérante de cette Sci et sous tutelle d...

3 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2019 par
audrey

Aide ma mère

Bonjour, Je me renseigne pour ma mère son père est décédé il y des années il a laissé une assurance vie maintenant sa belle mère donc ça 2 femme à m...

1 réponse Dernière réponse le 20 févr. 2019 par
Gayomi

Donation vers belle fille

Bonjour, Comment effectuer une donation vers une belle fille pour une part d'une maison (3/18) pour une valeur de 30.000€ Est ce possible de passer...

10 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2019 par
CedricM83

Renseignements pour prévoir une succession

Madame, Monsieur, Sommes un couple marié depuis 1961 de 81 et 83 ans, plus d'ascendants, pas de descendant mais plusieurs collatéraux. J'ai l'honn...

1 réponse Dernière réponse le 19 févr. 2019 par
Gayomi

Donations de parts de société

 Résolu

Bonjour, Ma maman est décédée en début d année, et a fait un testament olographe qui donne ses parts de société à mon frère (à hauteur de 45%). Ce q...

11 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2019 par
Jiji

Délivrance de legs très compliquée et problèmes avec le notaire

Bonjour à tous, Je suis depuis bientôt 2 ans dans une situation inextricable et je fais appel à vos conseils afin de savoir ce que je devrais fair...

2 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2019 par
Maya_010712

Régler une succession 20 ans après le décès

Bonjour, mon oncle décédé il y a 20 ans et sa femme ma tante décédée il y a quelques mois.. pour régler la succession de mon oncle (cela n'avait pas ...

6 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2019 par
robert

Avance sur succession

Bonjour, Peut on demander au notaire une avance sur une succession en cours Merci

6 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2019 par
ThierryBouchard

Donations anterieures

Bonjour, pour calculer la reserve hereditaire,ou la quotité disponible,la valeur des donations est elle prise en compte merci

6 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2019 par
condorcet

Donation totalité patrimoine immobilier et conjoint survivant

 Résolu

bonjour En cas de donation de nue-propriété sur la totalité des biens immobiliers d'un des époux à ses 2 enfants, si le donateur décède que reçoit l...

1 réponse Dernière réponse le 19 févr. 2019 par
Ulpien1

Partage succession

Bonjour, Mon mari a vendu 2 biens propre au décès de son ex femme et nous avons utilisé l argent à son décès sachant qu il a 8 enfants d un premier ...

5 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2019 par
condorcet

Capital deces d une mutuelle

bonjour notre mere vient de decedee et j apprend qu il y a un capital deces de sa mutuelle de 2000.00€ pour se faire j 'ai réuni tous les documents n...

1 réponse Dernière réponse le 19 févr. 2019 par
bretecher

Don de son vivant

Bonjour, La femme de l'oncle de ma mère veut faire de ma mère son héritière car aucun enfant. Cette dame est toujours vivante mais veut faire un test...

2 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2019 par
sylvia6865
Résultats 15301 - 15350 sur un total de plus de 50 000