Forum Donation-Succession

Bonsoir, L'inventaire des meubles et objets d'une succession a été réalisée par un commissaire priseur le 28 Avril 1998 Cet inventaire peut il ...

Bonjour, Mon frère étant décédé, sans enfant, c'est donc sa femme et ma mère qui héritent. La valeur des biens immobiliers et autre est évalué. Comm...

Bonjour, Ma mère est propriétaire de sa résidence principale. je suis sa seule héritière. Quel est l'avantage de faire une donation de son vivant po...

Bonjour, L or d un décès d une usufruitière le fils vivant avec elle à t'il le droit de changer les serrures de la maison sans demander a ses frèr...

Bonjour, par un jugement de juin 2005, nous avons changé de régime matrimoniale et sommes passés sous le régime de la communauté universelle. A l'ép...

Mon frère vient de décéder il était veuf je n ai plus de parent à qui revient ça maison et ses bien

Dans le cas d'une succession, peut-on refuser la licitation d'un appartement au motif que les estimations d'agences immobilières donnent un prix très ...

Bonjour, un notaire a-t-il le droit de ne pas me répondre au sujet de la succession de ma maman dcd le 25/08/2018 ? ne répond pas au téléphone ni au...

Bonjour. Ma mère a acheter un corps de ferme en 1995 étant mariée avec mon père depuis 1984 sous le régime de la communauté des biens acquêts. Divorcé...

bonjour, mon mari agé de 92 ans souhaite faire une donation vers nos 2 enfants, nous possédons une maison et sommes propriétaire à 50% chacun d'une ...

Bonjour, Ma tante, âgée de 90 ans, m'a fait part de son souhait depuis quelques années déjà de faire de moi sa légataire universelle et a fait un tes...

Bonjour, Pourquoi un héritier s’impose seul pour léser les autres

Bonjour, Mon frère occupe (ou squat devrais-je dire) l'une des maisons de mon père DCD sans mon accord. Il a refusé toute tentative de règlement de la...

Bonjour, une vieile amie me demande de faire la liste de ses meubles et objets de sa maison et de noter le nom de la personne a qui elle veut les donn...

Bonjour, Je veux donner à mon mari le moitié de mon assurance vie souscrite essentiellement après mes 70 ans et l'autre moitié à mes 2 enfants . es...

Bonjour, Mon père est décédé. Il vivait en concubinage mais celle-ci refuse de me donner un jeu de clé pour accéder à l'appartement. Par ailleurs, e...

Ma maman usufruitière d'un appartement décide de vendre celui-ci avec mon accord, Mon sel frère étant décédé. Le notaire de l'achetant, nous fait savo...

Bonjour, Des inégalités considérables se sont creusées entre les membres de ma fratrie, au niveau des donations et aides en nature que nos parents o...

Bonjour, J ai des loyers non payes à mon ex mari ma dette et dans un dossier de surendettement je dois payer les loyers pendant 5 ans mon ex mari es...

Bonjour, Je voudrai savoir apres le dece de son ex mari et qu on a une dette envers lui es ce qu on continu de payer sa dette ou pas

Bonjour, J’aimerais avoir des renseignements s’il vous plaît sur la succession,je suis mariée avec un contrat de mariage partage de biens,et y’a déjà...

Quand nous avons emprunté pour notre maison, nous n'étions pas mariés. Depuis, mariés et deux enfants. Si il arrive quelque chose à l'un où à l'autr...

Bonjour, La deuxième femme de mon père est décédée recemment. On a trouvé un vieux testament ou elle donnait ses biens à son compagnon. Il est mort ...

Bonjour, Si quelqu'un pourrait m'éclaire par rapport au droit a la succession à pour la maison de mes grand parents. Les bien était sous le nom d...

Bonjour, J’ai un projet immobilier en cours et pour qu’il soit mené à bien mes parents vont m’avancer la somme de 50000€ pour boucler le crédit immo...

Bonjour, Je voudrait savoir ,car malheureusement je vient de perdre mon mari, actuellement sur son compte il n'y a plus rien et mon mari a cause de ...

Bonjour, je voudrais savoir ma mere est décédée il y a 9 ans 'je suis restée dans la maison entre temps je me suis mariée et je fais le va et vient...

Bonjour Je suis la veuve du defunt Je vis au maroc j ai deux enfants Le defunt est marocain musulman decede en 2010 avant l application du regle...

Bonjour, Mon notaire m'informe que je dois payer des droits d’hypothèque avant de vendre ma maison. Mon mari est décédé et nous avons un contrat ...

Bonjour, Je suis fille unique. Et ma mère se pose une question. Est ce que ma belle mère peut avoir des parts sur la maison de mes parents (en héri...

Bonjour, je suis à la recherche d'un texte pouvant m'aider. Ma mère a donné un appartement à ma sœur il y a 5 ans qu'elle loue depuis , elles l'ont ...

Bonjour Mon conjoint et moi avons un enfant en commun et chacun 2 enfants d'un précédant mariage Nous fesons batir notre maison principale Ces ...

Bonjour, Mon fils est majeur, ne travaille pas et est endetté. Serais je obliger de règler ses dettes, ses retards de loyer, ses impôts, eau etc......

Bonjour, Je me présente, j’ai 52 ans ma compagne 41. J’ai 2 enfants d’une précédente union et ma compagne à également 1 enfant de sa précédente unio...

Bonjour, j'ai hérité d'un terrain de loisir avec mes Grand oncle et tante se terrain dispose d'un Mazet de 20 mètres carrés et plusieurs petites parce...

Bonjour, ma mère étant décédée ,la succession se pose,et un droit de passage pose problème.. je voudrais savoir si un droit de passage sachant q...

Bonjour , Je voudrais faire une donation de mon appartement à ma fille de mon vivant . J’ai 76 ans. Il y a-t-il un délai d’attente lorsque les pa...