Forum Donation-Succession

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Les discussions

nounette07 Donation-Succession

Durée pour un héritage

Bonjour, Mon beau père est mort il y a 15 jours. Il avait de l'argent placé des action et de l'argent sur des comptes. Ma belle sœur a fait la démar...

5 réponses 15 mars 2019 par nounette07
THIERRYBONNARD Donation-Succession

Droit

Bonjour, Mon parent décédé mon héritage est bloqué depuis 10 ans les droit a succession je ne peux les payer il me demande 4000 euros et mon héritag...

3 réponses 15 mars 2019 par gitane2229
ChristianeB. Donation-Succession

Sci création

 Résolu

bonjour, J'explore la possibilité d'utiliser une Société Civile Immobilière pour transmettre mes biens à mes trois fils. J'en perçois assez bie...

1 réponse 15 mars 2019 par roudoudou22
chant49 Donation-Succession

Succession en indivision avec soeur

Bonjour, j'ai hérité d'une maison en indivision pour l'instant avec ma soeur. Mes neveux et nièces semblent d'après ma soeur avoir des droits pour o...

7 réponses 15 mars 2019 par chant49
PATRICESOLLIES Donation-Succession

Droit de succession, adoption simple

 Résolu

Bonjour mon épouse vient d adopter mes deux filles majeures nées d un précèdent mariage je souhaiterai savoir si mes enfants qui ont fait l obje...

1 réponse 15 mars 2019 par condorcet
Binbin Donation-Succession

Valable au portugal aussi ?

Bonjour, je me tourne vers vous je viens de perdre mon grand-père qui est décédé en France qui m’a laissé un testament qui me leg sa quotité en France...

3 réponses 15 mars 2019 par Ulpien1
Gourmier Donation-Succession

Transmission des liquidités

 Résolu

Mon époux est décédé en 2018. J'ai 2 enfants. Les formalités sont terminées auprès du notaire et du fait de la donation au dernier vivant j'ai l'usufr...

1 réponse 15 mars 2019 par condorcet
princesseO Donation-Succession

Donation succession

Bonjour pouvez-vous m'expliquer s'il vous plaît ce que veut dire:: laissant pour seul héritier de droit à réserve conjointement et indivisément entre ...

5 réponses 15 mars 2019 par princesseO
Phanou82700 Donation-Succession

Héritage parts sociales sci

Mon père vient de décéder. Ma mère, ma sœur et moi héritons des parts sociales de mon père dans la SCI familiale. Mes parents étaient mariés sous le...

1 réponse 15 mars 2019 par condorcet
rvf14 Donation-Succession

Délais pour ouvrir une succession

Bonjour, Issu d'une famille de 10 enfants, mes parents désiraient qu' à leur mort, leur maison ne soit vendue que lorsque mes 2 jeunes frères qui hab...

1 réponse 15 mars 2019 par condorcet
bribri Donation-Succession

Vente d'un bien

Bonjour* mon pere est decede avec ma soeur on a decide de vendre la maison a combien vont s'evaluer les frais car il ne nous avait pas fait de dona...

3 réponses 15 mars 2019 par condorcet
stell-91 Donation-Succession

Remboursement dette defunt

Bonjour, Lors d'une succession avec deux heritiers, si le passif (credit immobilier) n'est pas remboursé. Ce credit est logiquement partagé selon ...

4 réponses 14 mars 2019 par stell-91
Katialin64 Donation-Succession

Louer une maison en usufruit

Bonjour, Mon mari est proprietaire de la maison de son oncle qui est resté usufruit. L'oncle est parti en maison de retraite. Mon mari voudrait savo...

2 réponses 14 mars 2019 par Katialin64
Ben Donation-Succession

Heritage dernier vivant

Avec ma femme nous sommes pacse. Nous avons 2 filles,j'ai la maison à mon nom . Que doit je faire si par malheur je décédé pour pas qu'elle se retrouv...

2 réponses 14 mars 2019 par Ben
lagrogne-66 Donation-Succession

Donation suite à une vente de bien

Bonjour, Nos parents ont vendu un bien. Nous sommes 4 soeurs. Une soeur a reçu 45000€ en 1994 Une autre 16800€ en 1996 Les 2 autres n'ont rien eu...

4 réponses 14 mars 2019 par lagrogne-66
AlexC1974 Donation-Succession

Insolvabilité d’un héritier

Bonjour, Une amie et sa sœur sont contactées par le fisc pour régler des frais de succession non payés par leur tante. En l’espèce la tante avait t...

3 réponses 14 mars 2019 par Ulpien1
xavlu Donation-Succession

Problème de propriété

bonjour, je suis a moitié propriétaire de ma maison avec mes parents je voudrait la récupérer en totalité comment dois-je faire????

3 réponses 14 mars 2019 par sleepy00
noisette Donation-Succession

Ouverture de succession

Bonjour, Mon père est décédé il a 3 mois il avait une compagne ni marié ni pacsé,. Donc j'ai contacté le notaire pour ouvrir la succession, je suis...

4 réponses 14 mars 2019 par noisette
Toutta Donation-Succession

Eritage

 Résolu

Bonjour, Je suis de puis peux en divorce après 25 ans vie communes nus somme marié sans contrat Sont père vient de décédé Est ce que j’ai des dr...

1 réponse 14 mars 2019 par condorcet
fat3004 Donation-Succession

Décès succession

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédé mon frère vivant avec ma mère a t il le droit de changer les serrures or nous ne pouvons pas aller au domicile .

2 réponses 13 mars 2019 par fat3004
Mandoumiss Donation-Succession

Décès cotitulaire carte grise

Bonjour à tous J’ai besoin de votre aide. Mes grands parents n’étaient pas mariés mon grand père vient de décéder mais ma grand-mère n’a aucune dro...

8 réponses 13 mars 2019 par sleepy00
salamanes Donation-Succession

Inventaire de meubles

Bonsoir, L'inventaire des meubles et objets d'une succession a été réalisée par un commissaire priseur le 28 Avril 1998 Cet inventaire peut il ...

3 réponses 13 mars 2019 par roudoudou22
fat3004 Donation-Succession

Succession d une usufruitière.

Bonjour, L or d un décès d une usufruitière le fils vivant avec elle à t'il le droit de changer les serrures de la maison sans demander a ses frèr...

2 réponses 13 mars 2019 par condorcet
Ritamina Donation-Succession

Valeur des biens

 Résolu

Bonjour, la valeur d'un bien immobilier d'une donation est-elle prise en compte lors de la succession ? Merci d'avance

4 réponses 13 mars 2019 par Ritamina
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