Forum Donation-Succession

Bonjour, J’ai un projet immobilier en cours et pour qu’il soit mené à bien mes parents vont m’avancer la somme de 50000€ pour boucler le crédit immo...

Bonjour, Je voudrait savoir ,car malheureusement je vient de perdre mon mari, actuellement sur son compte il n'y a plus rien et mon mari a cause de ...

Bonjour, je voudrais savoir ma mere est décédée il y a 9 ans 'je suis restée dans la maison entre temps je me suis mariée et je fais le va et vient...

Bonjour Je suis la veuve du defunt Je vis au maroc j ai deux enfants Le defunt est marocain musulman decede en 2010 avant l application du regle...

Bonjour, Mon notaire m'informe que je dois payer des droits d’hypothèque avant de vendre ma maison. Mon mari est décédé et nous avons un contrat ...

Bonjour, Je suis fille unique. Et ma mère se pose une question. Est ce que ma belle mère peut avoir des parts sur la maison de mes parents (en héri...

Bonjour, je suis à la recherche d'un texte pouvant m'aider. Ma mère a donné un appartement à ma sœur il y a 5 ans qu'elle loue depuis , elles l'ont ...

Bonjour Mon conjoint et moi avons un enfant en commun et chacun 2 enfants d'un précédant mariage Nous fesons batir notre maison principale Ces ...

Bonjour, Mon fils est majeur, ne travaille pas et est endetté. Serais je obliger de règler ses dettes, ses retards de loyer, ses impôts, eau etc......

Bonjour, Je me présente, j’ai 52 ans ma compagne 41. J’ai 2 enfants d’une précédente union et ma compagne à également 1 enfant de sa précédente unio...

Bonjour, j'ai hérité d'un terrain de loisir avec mes Grand oncle et tante se terrain dispose d'un Mazet de 20 mètres carrés et plusieurs petites parce...

Bonjour, ma mère étant décédée ,la succession se pose,et un droit de passage pose problème.. je voudrais savoir si un droit de passage sachant q...

Bonjour , Je voudrais faire une donation de mon appartement à ma fille de mon vivant . J’ai 76 ans. Il y a-t-il un délai d’attente lorsque les pa...

Bonjour, Est il possible de changer une donation faite entre époux ou de faire un autre testament quand le divorce n a pas été prononcé en cas de d...

Bonjour, Je vais tenter d'être le plus précis dans la présentation du sujet qui m'amène à vous.... Mes parents divorcés il y a environ 40 ans. ...

Bonjour, Mon papa àbeaucoup d'épargne qu' ils à mis en banque pour nous ces enfants. Si un jour il décède. Tous devrait hériter de ces économies pui...

Bonsoir, ma question est moi et mon frère sommes issus d'une première union mon père été mariée, à divorcé, puis c'est remarier il a eu un enfant avec...

Bonsoir, Dans une vente à terme ou dans un crédit vendeur dont le défunt était bénéficiaire, lés héritiers ont ils des droits de succession à acqui...

Bonjour, Bonjours j'aimerais connaître la valeurs de mes actions

Bonjour, voici mon cas j ai autorisé devant notaire que ma femme fasse une donation de notre maison à son fils isssue d'une union précédente n ay...

Bonjour, ma maman va toucher aspa pour compléter sa retraite , mais avant de faire le dossier j aimerai savoir pour le remboursement à son décès ce q...

Bonjour à tous, Voici mon cas et les questions où j'aurais besoin de votre savoir: Ma grand-mère, 85 ans , veuve, a une maison d'une valeur de 180...

Bonjour, En 2001 mes grands parents m ont légué un terrain non constructible d une valeur de 100000fr soit 15000e. En 2004 ils ont donné un terrain...

Bonjour, Nous sommes trois enfants et nous avons perdu notre mère récemment. Notre grand mère maternelle est toujours en vie. Ma grand mère a eu deux...

Bonjour, j ai un appartement venant de mes parents lors du deces le bien a été évalué 150000€ aujourd'hui ce bien est estimé 240000€ . Si je vends es ...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession , des lingots d'or font partie des biens du défunt. Il y a des enfants héritiers d'un précédent mariage ma...

Bonjour, Mon père a fait donation de sa maison à mon frère après une dispute familiale. Il a aussi donner beaucoup d'argent à mon frère durant de ...

Bonjour, est il obligatoire de passer par un notaire quand la succession est inférieur a 3 000 euros et quand il n y pas de bien immobiliers et qu...

Bonjour, Ma mère souhaite vendre son appartement. Elle est en indivision avec sa mère, à savoir : Ma mère a 2/3 en nue-propriété; Ma grand-m...

Bonjour, Je voudrais savoir si ma famille en Angleterre vient à me céder des biens immobiliers ou de l’argent est-ce que l’etat Français me demand...

Bonjour J'ai un frère décédé depuis juin 2015. Il reste sur son compte bancaire Sté Générale (pole sucessions) une somme d'environ 950 E à récup...

Lorsque le conjoint survivant vend son bien mobilier est il impose par des frais de succession ?

Bonjour, Je voudrais savoir si un particulier peu enregistré une conversation téléphonique pour sans servir comme preuve au tribunal. D'avance je vo...

Bonjour, Français résidant en Belgique et imposé en Belgique depuis 2010, nous (mes 2 sœurs françaises résidant en France et moi-même) souhaitons cl...

Bonjour , Moi et mes 2 frères somme en indivision sur un terrain hérité de notre père. Le terrain est estimé à 1 500 euros. Je souhaite racheter...

Bonjour, J'envisage de vendre ma résidence secondaire qui m'a été attribuée lors de la succession de mon père en 2011 pour acheter une résidence p...

Bonjour, Ma soeur et moi avons perdu notre mère il y a un mois. J'ai prévenu la cnav de son décès. J'ai aussi fait une déclaration de renonciation...

Bonjour, Nous souhaitons acheter un appartement pour les vacances, nous sommes mariés sans contrat et avons respectivement 1 enfant d'une préceden...

Bonjour, Pour cette succession il y a deux heritiers pour des raisons pratiques. Elle souhaite que je recupere sa part des comptes bancaires. Elle n...

Bonjour, Une donation faite par un parent Y à un enfant mineur X, est retournée par celui-ci X à l'âge adulte dans un contexte de maltraitance par...

Bonjour, Bonjour pour une succession avec plusieurs enfants, pour la déclaration de la succession, si l'un d'entre eux refuse l'accord trentenaire...

Bonjour, Suis je obligé d accepter le partage des objets qui se trouvent dans la maison de mes parents décédés, maison qui a fait l objet d une don...