Les discussions
Maison
Bonjour, nous sommes 6 filles et cinq garçons, mon père de son vivant a donné des maisons à 4 des garçons et rien aux autres , que va t il se passer à...
Partage et rachat de parts
Bonjour, Dans le patrimoine hérité se trouvent deux biens immobiliers. Un de mes 2 frères veut en garder un. Logiquement il doit nous racheter n...
Comment puis-je sortir de l’indivision ?
Bonjour, Mon épouse est décédé nous nous somme marié sans contrat nous avons pas eu d'enfant nous n'avons pas fait de donation au dernier vivant ...
Heritage bloque
Bonjour, Chère monsieur j aimerais savoir , suite au décès de mon père qui m avais comme seule fille ,ses bien qui étais au Maroc on été bloque ains...
Maison
Bonjour je suis marié sous le régime de la communauté la maison est à mon nom mais acheté pendant le mariage mon mari a 8 enfants d un premier mariage...
Demande de recours suite a une succession
Bonjour, Suite a une succession , nous avons hérité de la maison familiale. celle-ci est en indivision; nous sommes 9 frères et sœurs et une des sœur...
Demande de papier
Bonjour, L épouse de mon oncle maternelle veut avoir son urne dans le caveau de mes grands-parents maternelles . Ma mère est décédée et on me demand...
Cout donnation
bonjour je souhaite faire donation d'un appartement d'une valeur de 192 p00 euros a mes 2 enfants. quels sont les montants des impots et frais de no...
Héritage réversion d'un héritiers décédé
Bonjour, Mon papa vient de décédé , nous héritons d'une parcelle nous sommes trois frères deux soeurs dons une est décédé avant lui quelques mois pl...
Séparation et décès
Bonjour je suis séparée de mon mari. Qui doit subvenir aux frais d'enterrement en cas de décès??
Comment rétracter après avoir signé un mandat pour représentation à succession?
Bonjour, Je reçois un courrier du notaire 10 ans après la mort de ma grand-mère comme quoi il reste un compte bancaire à son nom. Il m'envoie un d...
Engagements de conservation et pacte dutreil
Bonjour, nous sommes trois héritiers qui devaient signer des engagements de conservation sur un domaine forestier pour lequel il y a un psg, et un...
Vente d'une maison suite héritage
Bonjour* suite à un héritage nous avons acquis une maison .Il y a 5 héritiers .....nous voulons tous vendre sauf un héritier. Comment pouvons nous ...
Recherche bancaire
Bonjour, Suite au décès de mon papa ma demi- sœur a prit l’ initiative de s’occuper de toutes les Démarches. Voilà deux ans que nous n’avons plus ...
Valeur terrain repassé agricole construit
bonjour, y a t il une methode de valorisation d'un terrain repassé agricole en 2018 alors que nous avons constuit dessus notre maison d'habitation e...
Contrat plan obseques (sécuritys cm)
Bonjour, mon Papa est décédé le mois dernier j'ai tous payé pour ses funérailles il avait un contrat plan obsèques au crédit mutuel après les avoir ...
Taxes de succession entre epoux
RésoluBonjour, je suis italienne, mon mari aussi, on à des proprieté immobiliaires en France, je voudrais etre sure davoir bien compris: quand mon mari mour...
Bien immobilier
Bonjour, Ma mère étant décédée mon frère et moi devons vendre son appartement. Mon frère veut me racheter mes parts afin de pouvoir louer l appart...
Droits succession
Bonjour Mon oncle, le plus jeune frère de ma mère, vient de décéder; Ma mère,sa sœur ainsi que son frère aîné sont devenus propriétaires de la mais...
Donation père/fils
Bonjour, je suis fils unique et mon père divorcé de ma mère depuis 30 ans possède une maison. Je regarde avec lui pour qu'il me fasse une donation tou...
Mon épouse décédée.pas de donation au dernier vivant
FerméBonjour, Si quelqu'un pourrai me dire et me conseiller
Succession terrain non constructible
Bonjour J ai hérité de mes parents il y a 28 ans un terrain constructible non visiabilise Si je le vend faut il payer des droits de succession ou ...
Donation partage en indivis
Bonjour* J'ai deux enfants et suis marié sous le régime de la communauté universelle de biens. Je souhaite faire une donation-partage en indivis av...
Vente d une maison
Bonjour, Ma maman c est remarié avec un homme qui avait 2filles d un premier mariage, mon beau père est décédé il y a 18ans maintenant ma maman aime...
Faire une succesion en donnation partage au benefice d'un seul heritier
Bonjour, Je dispose en part de SCI une valeur immobilière de 400. J'ai 2 enfants et je souhaite faire une donation partage de 90% pour l'un d'entre...
Refus de signer l'acte notariat
Bonjour, Une de mes frères et soeurs refuse de remplir et de renvoyer chez le notaire le règlement d'une succession, après le décès en avril 2018 d'...
Transmission de parts d'une indivision ascendante
RésoluBonjour, Mon père, il y a 26 ans à la mort de mon grand père était en indivision avec ses frères et sœur. Mon père est décédé, Le patrimoine restan...
Calcul de l'émolument du notaire lors d'une succession
FerméBonjour, pouvez-vous, s’il vous plaît, me préciser quelle est la base de calcul des émoluments du notaire dans le cadre du règlement d’une successi...
Calcul de la réserve héreditaire
une maison vendue 3 mois avant deces, une autre non vendue de la moitie de la valeur de la premiere, donation entre époux de l'universalité des biens ...
Procuration succession
Bonjour, je ne peut faire certifié les documents de succession à la mairie. Es ce qu'une personne peut signer à ma place
Aspa usufruit et nu propriété
Bonjour, Ma mère est âgée de 78 ans et touche environ 400 euros de retraite. elle veut faire une demande ASPA. Mais elle est usufruitière et moi n...
Déclaration au notaire
Bonjour Ma mère m'a fait une donation manuelle (30000€)au mois de janvier 2000 que j'ai déclarée aux impôts sans payer de taxe. (18 ans) Elle vient...
Renonciation a une succession
Bonjour, Sur l'imprimé 15828 de renonciation peut on demander que la renonciation vaut aussi pour ses ayant droit(enfants ,petits enfants et arrieres...
Puis je vendre ma maison à mon fils en toute légalité.
RésoluBonjour* Puis je vendre ma maison à mon fils en toute légalité ? Je précise j ai 4 enfants mon mari est décédé et seul mon fils s coupe de moi. Com...
Compte joint mère-enfant pas autres frères
Ma belle-mère est décédée et avait fait un compte joint avec un de ses fils (ils sont 4 frères en tout), les 3autres fils n'ont signé aucune autorisat...
Heritage remariage
Bonjour, Je souhaiterais des renseignements. Mon père 75 ans aujourd hui s est remarie il y a 16 ans avec une femme de mon âge ( 45 ans aujourd h...
Hérité de terres agricoles
Bonjour, SUITE au décès de notre père,moi et ma soeur avons hérités de 8,5 hectares de terres agricoles qui entourent la maison familiale nous voudri...
Ma soeur achete une partie de la maison des mes parents
Bonjour, Mes parents vendent a ma soeur une partie de leur maison. 50 000 euros d apres l estimation (Grange qu il vont retape pour habiter dedans)....
Histoire d'héritage très compliquée !
Bonjour, Voilà, mon père est décédé en décembre 2008 (algérien né à Ghazaouet et décédé en France) et seulement mardi dernier, je reçois un coup de ...
Donation du vivant
Bonjour, J'aurais aimé avoir une information, ma grand mêre possède un bien immobilier, elle souhaiterais que j'en hérite, ma mère me ferait donc un...
Délai demande héritage
Bonjour, Mon beau fils vient de prendre sa mère. De combien de temps dispose t il pour réclamer son héritage ? Le deuxième mari de sa mère ne l'ayan...
Succession après remariage
Bonjour, Ai je des droits de succession après le décès de mon beau père m'ayant elevee de l'âge de 6ans jusqu'à la majorite
Quel part avons nous droit
Bonjour, M'a mère et ma sœur et moi désirons vendre la maison de mes parents car mon père est décédé quel part avons nous droit ma sœur et moi
Succession grand parents
Bonjour, Ma grand mère est décédée il y a deux ans, nous attendons la succession, mon grand père était déjà décédé, la maison est vendu, deux parts ...
Refus succession de mon père, part de mes grands parents
Bonjour à tous, Je cherche des réponses à ma question, mon père est décédé en janvier 2018, ma soeur et moi même avons fais une renonciation à la s...
Acte de notoriété obligatoire ?
Bonjour, Notre mère est décédée il y a 8 ans de cela, notre père est toujours là et avait fait à l'époque le nécessaire auprès des organismes sans...
Rachat de part en indivision
Bonjour je vivait avec mon père dans la maison dont il était propriétaire, de son vivant il m’a fait une donation de ses parts en indivision avec’mon ...
Frais sur donation
Bonjour; J'ai 59 ans, célibataire, mon fils unique 28 ans. Je suis propriétaire d'un appartement évalué à 170000/180000 euros (le crédit est terminé)...
Que faire contre le notaire
Bonjour, J’ai perdu mon papa le 04 juillet 2017 et le doisier de ls succession et terminer sauf que nous somme confronter avec mon frère sur une suc...
Abattement pour handicap refusé par l'inspection fiscale.
Bonjour, Après avoir pris sa décision, la CDAPH m'a adressé deux notifications presque identiques : la première comporte le numéro d'allocataire de l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...