Forum Donation-Succession

Bonjour, Si je fais une donation partage , les gros travaux à venir sur les biens donnés devront être en principe à la charge des nu-proprietaires....

Bonjour, J'ai 83 ans et souhaite faire un don en espèce à mes 3 petits enfants. Comment dois-je procéder pour qu'il n'y ai pas de frais ou le moins...

Bonjour, Cette année (2026) j'ai demandé a recevoir un exemplaire de la DDV que nous avions faits en 2006 et surprise il semblerais que mon époux e...

A qui revient le fruit de la vente d'un bien propre de l'épouse encaissé sur un compte joint en 2018, aprés le décès de son époux en 2024, sachant que...

avec mon concubin nous avons acheté un appartement 50 %50%. il décéde en juillet 2023 .  il laisse 4 héritiers. nous sommes dans l indivision . apr...

Bonjour, mon oncle est décédé à 66 ans. Je n'appréciais pas cette personne. Ma maman sa sœur est décédé depuis 3 ans. Il n'a pas de femme ni d'enfant ...

Bonsoir, Je suis en instance de divorce, mariée sous le régime de la communauté des biens. Avec mon mari nous avons choisi un divorce par consenteme...

Étant la seule fille de mes parents issue d' un second lit ma mère a 6 filles d' un premier lit mon père 1 fille d un premier lit Mes parents sont ...

Bonjour, Ma sœur aînée reçoit chaque année la taxe foncière d'un bien qu'il nous reste en indivision. Elle paye la totalité, soit cent trente-si...

Bonjour, ma maman occupée un logement HLM depuis l’année 1968, maman est décédée le 5 décembre 2024. La donation est réglé j’ai accepté, j’ai rendu l’...

Bonjour, Concernant le caveau familial, étant en indivision avec 2 sœurs et un frère (décédé), pouvez-vous me dire s'il est possible qu'une de...

Bonjour, j'aurais voulu me renseigner. Je suis tutrice de mon frère handicapé et mon frère aîné est  tuteur des comptes de notre frère qui est autiste...

Mon époux (décédé) avait acheté avec son ex femme un terrain non bâti que je voudrais a présent vendre ( avec l'accord de sa première femme ). Mère d'...

Bonjour, Ma fille unique sans enfant est décédée le 11 02 2026; l'attestation dévolutive nous a désignés mon épouse et moi héritiers de son apparte...

Bonjour, Monsieur décède. Il était marié avec une donation du dernier vivant. Pas d'enfant en commun. Or, M avait un fils d'une précédente union...

Bonjour j ai fais faire un cavurne avec granite dessus cet un 4 places mes je ne parle plus a ma famille.j ai acheter la place au cimetière après mon ...

J'ai demandé au notaire (chargé du partage judiciaire obtenu suite à ma demande) de transférer aux parties adverses un mail que je lui avais envoyé su...

bonjour,j ai perdu mon 2 eme mari avec lequel je n ai pas eu d enfants.il m avait fait une donation entre epoux d un bien qu il avait avant.or ce bien...

Bonjour, En 2005, mon père est décédé. Il était le seul vivant. Le dossier de succession a été transmis à un notaire. Malgré de très nombreuses ...

Bonjour  Je voudrai savoir si je peux d,éritier ma belle fille que je viens d,adoter ( Ma belle fille à 43 ans ) Merci d,avance pour votre ré...

Bonsoir, Je suis mariée depuis 1971 et avec mon mari on a fait une donation au dernier vivant dans les années suivantes, mais je ne trouve plus che...

Bonjour Si un conjointe survivante d'un premier mariage a l'usufruit du domicile en indivision avec les enfants du premier lit de son premier mari ...

Bonjour Ma mère est décédée le 24/10/2022 et j'ai prévenu toutes ses caisses de retraites. La Pro Btp me réclame un trop perçu concernant la reversi...

Bonjour à tous, Si l usufruitier meurt quelques années apres avoir fait une donation partage de ses biens immobîilers à ses enfants, est ce que le...

Bonjour, Connaissez-vous le délai moyen de l étude d une demande d abattement sur donation pour les personnes handicapées (par le service des impôt...

Bonjour, j'ai 2 enfants. un fils d'une precédente union, et une fille que j'ai eu avec mon mari décédé. je suis usufruitière de ma maison. en toute...

Bonjour , j'aimerais connaitre les frais de notaire pour l'achat d'un terrain inconstructible ( d'une superficie de 35 m2 servant de jardin à l'arrosa...

Bonjour, J'ai rdv dans quelques jours accompagné de mon frère et de mes sœurs pour un deuxième entretien avec le notaire. Au premier entretien, mon...

je suis en indivision avec mes deux nièces et un neveu sur la moitié de la parcelle de 20 ares dont j'étais propriétaire avec ma mere, celle ci étant ...

Bonjour, Ma.mere vient de décéder, je suis fille unique. Mes.parents disposait d'un appartement et de sommes d'argent sur leurs comptes. Devrais-je...

Je suis pas d accord ont a travailler si dur pour avoir un bien a nous pour la retraite donc les enfants à eux de se débrouiller surtout quand ont tom...

Bonjour, ma belle mère âgée de 92 ans veuve depuis 24 ans , et propriétaire de sa maison avec ses 4 enfants nus propriétaires devrait entrer  en he...

Bonjour, j ai reçu une donation alors que je venais d arriver pour trois semaines dans une autre région. Je vais demain au centre des impôts car je so...

Bonjour, Quel sont les documents à faire en terme de don d'argent 

Bonjour,    comment appelle t on un document qui prouve que nous avons toutes nos facultés pour faire une donation ...  merci

Bonjour, Je suis propriétaire endettée par des mauvais locataires qui ne paient pas leur loyer. Les procédures coûteuses et pénibles sont presque a...

bonjour  les montants indiqués dans la colonne 8  de la déclaration de succession d'assurance vie sont ils dus au bénéficiaire ? 

Bonjour, J attends de recevoir le certificat de non exigibilité des impôts afin de percevoir une assurance vie d un montant de 21000 euros pour mon...

Bonjour, Mes parents sont décédés et je ne peux pas vendre la maison à cause de mon frère qui l'occupe.  Que puis-je faire? Merci

Bonjour, ma grand mère  est décédé,  je suis son petit fils qui travaille ses terres depuis 10 ans, je n'ai pas de bail je n'ai pas payée de loyer mai...

Bonjour, Je reviens vers Rambotte et sur le calcul qui m'a été donné, donation / nue-propriété X valeur en pleine propriété au partage, l'usufruit ...

Bonjour, Suite au décès de mon père, nous avons engagé les démarches de succession avec mes 2 soeurs. Nous souhaitons vendre l'appartement de no...

Bonjour, Ma fille a changer de nom elle a pris celui de sa mère  pour l héritage ça se passe comment que dois je faire merci

Bonjour,  Je voudrais donner 14000€ à chacun de mes 2 enfants par chèque bancaire. Le vais avoir 80 ans le 30 juin 2026 et voudrais le faire ava...

Bonjour, J'ai reçu  d'un huissier une signification à toutes fin le 23 mars 2026 m'informant que j'avais une succession suite au décès de mon père ...

J'habite une maison en indivision avec mes enfants et je suis usufruitière. Je paie le foncier et toutes les charges. Mon fils peut il m'obliger à l'h...