Forum Donation-Succession

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Les discussions

shiva86 Donation-Succession

Référé pour expertise judiciaire

Bonjour, Mon père décédé il y a 6 ans, le notaire a établi la déclaration de sucession, dans les 6 mois, le partage n'a pas été fait suite à une mé...

1 réponse 10 juil. par Isadore
Mino Donation-Succession

Heritage en algerie

Bonjour, Mon pere algerien vivant en France est decedé en Algérie.  Il laisse derrière lui moi son fils et ma belle mère. Il avait épousé cette fem...

1 réponse 7 juil. par kang74
Elvis Donation-Succession

Ouverture testament

Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle était célibataire, sans enfant, plus de frère ni sœur ni parents hormis des neveux et nièces. Je suis u...

3 réponses 7 juil. par Gayomy
Raleuse75009 Donation-Succession

Don ou pret avant 80 ans

Bonjour, pour quelles raisons doit-on faire un don u u et avant nos 80ans? merci à tous et à chacun+++++++++++++++++++

11 réponses 5 juil. par Raleuse75009
Fabienne Donation-Succession

Droit de retour

Bonjour, mes parents ont donné à leurs quatre petits-enfants quatre parcelles de terrain,ils ont obtenu un permis valant division. Mon fils et ma fill...

6 réponses 4 juil. par Rambotte
Fanfan Donation-Succession

Succession entre frère et soeure

Ma belle mère veut vendre la maison familiale suite au décès de son mari. Et veut reconstruire une petite maison sur le terrain de sa fille avec l arg...

2 réponses 2 juil. par voyonsvoir
FrancoisCastanet Donation-Succession

Conjoint survivant

Bonjour, Question basique sur le conjoint survivant. Tout le monde répète à l'envi que sa vocation légale sur la succession en présence de descend...

7 réponses 1 juil. par Rambotte
Quietapine Donation-Succession

Facture pompes funèbres

Bonjour, Suite à un différent, il y a une procédure judiciaire pour savoir où allait être inhumé le défunt. Cette procédure a eu lieu après la céré...

3 réponses 29 juin par Gayomy
Pitchoun Donation-Succession

Succession

Bonjour, ma mère veut vendre sa maison pour allé en location , elle a l'usufruit et je souhaiterais récupérer ma part sachant que nous sommes 4 frère ...

4 réponses 27 juin par Rambotte
Carmen Donation-Succession

Heritage succession

Bonjour,mon oncle décédé reste 1 sœur et 16 héritiers neveux et nièces  Le notaire dit :la sœur touche 1,6 sixieme ,moi 1.12,les cousins 1,48 etc.....

2 réponses 26 juin par Carmen
lascary Donation-Succession

Succession de mon père remarié

Bonjour, Mon père est récemment décédé (je suis son seul enfant) et j'essaye de comprendre les droits de succession en sachant que sa dernière femm...

6 réponses 26 juin par Gayomy
Titi Donation-Succession

Fin usufruit

Bonjour, Propriétaire en nue propriété. Au décès de l'usufruite. Y a-t-il des frais ? 

1 réponse 24 juin par Gayomy
Pauline Donation-Succession

Droit - donation manuelle

Bonjour, Mon père a fait un don manuel à ses 3 enfants de 40 000 euros avec pour condition d'investir dans un bien immobilier. Cette donation a été...

2 réponses 23 juin par Isadore
Chambord2026 Donation-Succession

Vente legs sous estimé..

Bonjour je suis légataire universel d un ami (sans aucun lien de parenté)  je serai donc taxé à  60% la maison est estimée à 262 000. Mon problème j a...

14 réponses 23 juin par Gayomy
Bapavn Donation-Succession

Patrimoine, succession

Bonjour, Mon épouse (60 ans) et moi (69ans), nous sommes retraités. Nous voulons faire une donation de notre vivant notre maison (coût estimé 280....

4 réponses 19 juin par Rambotte
molgo Donation-Succession

Comment calculer une succession

 Fermé

Bonjour, et merci à vous pour votre éclairage. Je suis plus proche du cimetière que jamais, et je veux savoir dans mon cas précis, comment les calcul...

18 juin par Rambotte
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