Les discussions
Blocage d'ouverture de succession.
Bonjour, Je dois ouvrir la succession de mon père, né à l’étranger et décédé en France. Sur son acte de naissance et son passeport étrangers, l’ordre ...
Mettre urne dans caveau familiale
Bonjour, Ma sœur peux t elle m'interdire de mettre mon urne dans le caveau familial ?
Comment solutionner ce problème
Bonjour, le père de mon épouse est décédé , il était avec son fils associé sur une sci . le frère de mon épouse ne peut pas payer sa soeur, comment ...
Dons manuels
Bonjour, peut on connaitre les dons manuels effectues anterieurement a un enfant
Donation partage et deces
Bonjour à tous, Je me retourne vers vos compétences pour me donner la bonne réponse à mon interrogation, à savoir que j envisage une donation-partage...
Non réponse de la caisse d' epargne
Héritiers d' un contrat assurance vie Nuance 3d, d' une personne decedee en juillet 2020,malgré deux courriers à la caisse d' epargne ,aucune repons...
Succession famille recomposée
Bonsoir, j'ai dans ma famille par alliance une personne qui a une soeur, les deux soeurs ont leur père qui s'est remarié et son épouse actuelle a une ...
Refus de signer (article 924-4 du code civil)
FerméBonjour, ma soeur refuse de signer l'article 924-4 pour que je puisse vendre la maison qui m'a était donnée il y a 35ans à la suite du partage. Combie...
Terrain en indivision.
Bonjour, J'ai acquis un terrain avec un parent suite à une vente globale, pas le choix. A l'issue de cet achat j'ai voulu continuer la procédure pou...
Donation part avec prêt bancaire en continuant à payer prêt
Bonjour, Je suis co emprunteur avec mon fils d'un prêt. Chez le notaire les parts sont de 66 et 34 %. Je souhaite donner ma part de 34 % tout en cont...
Renonciation succession
Bonjour, Est-il possible de renoncer à une succession dans une succession bloquée pendant 20 ans après un jugement de partage judiciaire (non exécuté...
Plus value sur un bien hérité d'un oncle par testament
Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité de biens immobiliers de notre oncle par testament. Notre oncle est décédé en décembre 2023. Nous souhaitons ve...
Comment calculer la valeur de nue propriété avec cca
Bonjour, Ma femme et moi envisageons d’investir 450 000 € dans SCI, dont 225 000 € en apport numéraire et 225 000 € via des comptes courants d’associ...
Rachat de part
bonjour je suis franco tunisienne et ma soeur aussi notre père nous a fait donation de la maison en tunisie 50/50 la maison a été estimée à 600 000 ...
Vente partie maison
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison a 3 niveaux. Je souhaiterai vendre le rez de chaussée qui représente un tiers de la surface totale. Quell...
Renonciation à succession pour ma fille
Bonjour, Ma mère est décédée il y a un mois, j'ai fais une renonciation de succession auprès du tribunal et j'ai reçu mon récépissé. Je souhaiterais ...
Mandater mon mari
RésoluBonjour, Le mois prochain on va signer la succession de ma mère chez le notaire. Je pars en déplacement 2 mois à l étranger dans le cadre de mon tra...
Quasi usufruit
Bonjour, le conjoint survivant, avec donation dernier vivant, peut il choisir un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit? Sachant qu'...
Rachat maison familiale
Bonjour Bonjour, Mon père est décédé il y a 1 mois et ma mère (82 ans) trouvant la maison trop grande souhaite acheter un appartement. Je souhait...
Pleine propriété ou pas.
Bonjour, Il n'est pas facile de trouver un titre clair; Au décès de mon père nous sommes rentrés en indivision . Une mère ayant opté pour l'entier ...
Donation propriété de l'universalité
bonjour, mon époux et moi nous sommes fait donation universelle entre époux nous avons chaqu'un un enfant issu d'un précédent mariage, a son décés ai ...
Pret enfant qu'il ne veut pas rembourser
Bonjour, Comment transformer une somme d'argent prêtée en don 5 ans après, car mon fils ne veut pas me rembourser? Merci d'avance.
Puis je m opposer à la réduction du corps de mon pere?
Bonjour, Je viens d apprendre que ma mère (à qui je ne parle plus depuis une dizaine d années) a fait une convention obsèques le souci c est que m...
Essai détournement succession
Bonjour, J'ai déjà posté sur la succession de ma maman et promis ce sera fini après -;) Voilà donc pour résumer : Maman est décédée voilà 2 m...
Succession contrat universel+ integrale
Bonjou je viens de perdre mon mari celui ci a deux enfants exemple la maison m'appartient pour 75% + 1/3 des 25% de mon mari les enfants peuvent fa...
Mettre un ou deux donataires sur le cerfa 2735 ?
Mon beau-père (père de ma femme) fait un don a ma femme de 50k€. Elle souhaite redistribuer cet argent a nos deux enfants. 25k€ parts égales. Elle v...
Pacs succession
Je lis : Rappelons également que le conjoint survivant est exonéré de droits quel que soit le montant de la succession. Cela est-il valable pour un p...
Immobilier et pacs
Bonjour, mon fils étant déja propriétaire lors de sa rencontre, celle-ci a fait en sorte de ce pacser avec lui. Quel son mes droits en tant que sa mam...
Rédaction statut sci familiale + donation enfant handicapé
Bonjour à tous, Je n'ai pas trouvé réponse dans le forum. Voici notre cas. Situation : -couple marié sous le régime de la communauté de biens + 1 ...
Vente résidence principale en indivision (usufruit-nu propri
Bonjour, Notre mère veut vendre sa résidence principale pour aller en appartement (location dit-elle). La maison est en indivision suite au décès de ...
Ficovie ficoba
Bonjour à tous, Je cherche à clarifier la procédure de consultation du fichier FICOVIE dans le cadre d’une succession. Mon notaire m’a indiqué avoir...
Don a mon enfant
Bonjour, J'ai fait un don de 100.000 Euros à ma fille avant mes 80 ans ,qu'elles sont ses obligations pour utiliser ce don ? Elle ne me parle pas de...
Oublie déclaration d’avance sur héritage
Bonjour J’ai eu une avance sur héritage de 40000€ il y a 4ans et il y a eu un oublie de déclaration à la caf et à la direction des finances publique...
Belgique : décès et succession
Bonjour, Je viens vers ce forum pour avoir quelques petites informations. Ma maman est décédée le 1er octobre avait un fils d’un premier mariage et m...
Parcelle oublié achat immobilier
Bonjour Nous avons acheté une maison mitoyenne. 3 parcelles cadatrales, la A étant la maison, laB terrain longeant la maison et la C cours mitoye...
Succession ficovie ficoba
Bonjour à tous, Je cherche à y voir plus clair sur plusieurs points concernant la consultation des fichiers FICOBA (comptes bancaires) et FICOVIE (as...
Donation pièce or
Bonjour, je souhaite donner des pièces d'or à mon enfant. 2 avec facture de boutique de vente d'or et 2 que ma grand mere m'a donné il y a lontemp...
Donation partage
Bonjour, Je possède une maison de plus de trente ans sur un terrain de 2000 m2. Je vous faire une donation à mes quatre enfants, en gardant l’usufru...
Réclamation d'une indemnisation au titre d'une assistance
bonjour, mon mari est assigné au tribunal par sa sœur qui réclame (aprés le décés de la mère) une créance au titre qu'elle est restée proche de leur m...
Algerie heritage
Bonjour, Mon grand pere est decede et a laisse des biens en algerie ; Mon pere est decede avant lui et mes oncles nous disent qu on a droit à rien; ...
Décès de ma mère
Bonjour, ma mère est décédé. Elle n'avait pas souscrit à une assurance obsèques et nous devons régler la somme auprès des pompes funèbres. Mon père e...
Donation en demenbrement et héritage
Est ce que les neveux et nièces de mon mari décédé sont considérés comme mes neveux et niec s en cas d héritage,si je décède merci
Risques d'une donation
Je voudrais faire une donation de ma résidence principale, une villa à mon fils de 55 ans qui a 4 enfants. J'ai 80 ans. Avec jouissance de ma maison. ...
Plus value après donation
Bonjour, la maman d'une amie lui a fait une donation avec usufruit en 2003 de son appartement. En mars 2025 sa maman est dcd. Elle est Donc propriétai...
Jalousie assurance vie
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, nous sommes 2 enfants héritiers. Mon père avait sur ses comptes 180 000eur et 0 bien immo et pas de dette. Le ...
Faire quelque chose contre ma sœur
Bonjour, Voilà ma sœur a manipuler ma maman elle se l es accaparé je ne pouvais rentrer en contact avec elle et j apprend par un coup de téléphone d ...
Cabinet généalogie
Bonjour, Mon notaire m'a récemment renvoyé un mail d'un généalogiste successorale et me demande de prendre contact avec eux . Pour rappel il s'agit...
Succession et handicap
Bonjour, je suis en situation de handicap entre 50 et 79%, CMI, RQTH et invalidité. Je viens de voir que les personnes en situation de handicap avaien...
Indivision vente de bien
Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous sommes 4 en indivision. Notre mère possédait 1 maison ainsi qu'un appartement. Nous avons décidé d'un c...
Honteuse aberration
Bonjour, Mon mari s'est suicidé suite à une tentative de meurtre sur notre enfant qui avait 3ans. Mon fils a survécu avec une hemiparesie et multipl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...