Les discussions
Avance ou acompte sur héritage au maroc
Les personnes: Le père émigré au Maroc jouissant de la double nationalité converti à l'Islam lors de son second mariage avec une marocaine. Sa fill...
Donation voiture
Bonjour, Mon père âgé de 80 ans a donné sa voiture d’une valeur de 16000 euros à mon frère en 2022. Il n’a pas déclaré ce don. Mon père vient de décé...
Droit de viager
Bonjour, Voila notre père est décédé , nous sommes 3 enfants notre belle mère demande son droit de viager nous sommes à 4 part égale dans cette succe...
Sommation d' opter par huissier.
RésoluBonjour, j' ai une question concernant la sommation d' opter par huissier. Doit elle etre remise obligatoirement en mains propres, dans l' hypothèse o...
Succession
Bonjour, Suite au décés de ma Mère fin janvier, je suis mandatée par mes frères et soeur de faire les démarches. J'ai en ma possession une attestation...
Valeur au rapport d’une donation d’usufruit
Bonjour, Mon problème concerne la valeur du rapport d’une donation d’usufruit viager sur la tête du donateur. En 2009, mes parents m’ont donné, dans...
Rachat maison lors d'un héritage
Bonjour, je me permets de venir vers vous car ma grand-mère est décédée en début d'année, sa maison a été estimée à 180 000 €, il y a beaucoup de tra...
Achat de maison
Bonjour, j'habite à Tahiti. Je vis dans la maison de mon grand-père de puis plus de 25 ans et j'ai toujours payé les impôts, l'électricité et etc......
Calcul quotité heritier
Bonjour à tous, Je souhaiterais avoir de précisions sur le mode de calcul du partage d une assurance vie . J ai une tante célibataire et sans enfan...
Frais d'entretien maison apres deces
Bonjour, J'ai plusieurs questions et j'espère que certains pourront m'aider dans mes interrogations. j'ai perdu mon conjoint il y a un an, il avait ...
Demande d’un salaire différé par un frère
Bonjour, nous sommes une fratrie de 4 enfants notre père est ancien exploitant agricole de 96 ans vient de décéder et mon frère vient de déposer che...
Frais droit succession
Bonjour, bjr je voudrais faire un droit de succession sur ma maison a mes deux enfants valeur du bien 450.000 mille euros quelle sont les frais de no...
Aider famille syrienne
Bonjour Afin d'aider une famille syrienne dans le besoin, je n'ai trouvé aucune solution concernant un transfert financier. En France, Western Unio...
Heritage et prime d'activité
Bonjour,j'ai reçu 6000€ d'héritage ( pas placé, déposé sur compte courant).cela va-t-il faire baisser ma prime d'activité ? Merci.
Contrat assurance suite a un deces
Bonjour, Ma grand mère étant décédée aurait laissé des contrats d'assurance. Un acte de décès a été remis à cet organisme. Je souhaiterais savoir ...
Donnation d une maison.
Bonjour, Ma mère veut me faire la donnation de sa maison.mais l époux de sa mère qui lui avait fait une vente pour le terrain, à garder l usufruit. ...
Signature à distance d'une sucession
Bonjour, Quand une personne est âgée et ne peut pas se deplacer chez le notaire bien qu'elle soit apte a signer, quels sont les solutions? Merci.
Droit de jouir de sa maison malgré le décès du conjoint
Bonjour, Mon mari est décédé il y a peu, nous étions tous deux propriétaires d'une maison en indivision et, son fils(issu d'une précédente union) me ...
Donation nue-propriété avec usufruit
Bonjour, Mon mari et moi-même sommes propriétaires d'une maison d'une valeur de 336 000 €; nous souhaiterions donner 50 % de la nue-propriété à no...
Acheter un bien à sa mère 2 héritiers en désaccord
Bonjour, Bonjour à toutes et tous ,et merci de m'accorder votre indulgence quant à l'ambiguïté de ma question en voulant bien y répondre Nous som...
Donation terrain
Bonjour, nous sommes 2 enfants. Ma mère m a fait donation d'un terrain en 1998 d une valeur à l'époque de 15000 euros. Elle a fait un don manuel de 1...
Faire lettre pour usufruit
Bonjour,comment rédiger une lelltre pour l usufruit avec pacs
Annulation de testament
Bonjour à tous et merci d avance pour votre collaboration. Nous sommes une famille recomposée avec chacun 2 enfants. Nous sommes mariés sous le régim...
Recherche d'héritiers par généalogiste
Bonjour, Ma mère est la seule famille restante de sa cousine qui vient de décéder. Elle en a d'ailleurs eu la tutelle les derniers mois de sa vie car...
Ordre de succession un oncle décédé remarié avec des enfants
Bonjour, Le frère de ma mère vient de décéder. Il était divorcé, il y a au moins 50 ans et a eu deux enfants lors de cette union (majeur aujourd'hui)...
Signature d'un acte de succession
Bonjour, J'aimerai savoir , s'il est possible que je signe un acte sans avoir à rencontrer la partie adverse avec qui je suis en mauvais terme cela...
Testament manipulé suite cancer
Bonjour, j'ai perdu mon grand-père d'un cancer. Deux mois avant son décès, mon oncle a fait en sorte que son père fasse un testament où ce dernier lu...
Deloger mon grand-père : le protéger
bonjour à tous ma grand-mère est décédée. Elle vivait avec mon grand-père (il a près de 90 ans) depuis plus de 30 ans. Ils n'étaient pas mariés. elle...
Ma belle-mère veut adopter ma sœur pour héritage
Bonjour, nous sommes trois sœurs, nous avons une mère qui est présente. La femme de mon père qui n’a pas d’enfants veut adopter ma sœur 44 ans (adop...
Changement de testament
Bonjour, je viens d'apprendre que le mari de ma grand mère ( grand père de coeur ils etaient mariés avant ma naissance) a changé son testament après l...
Puis-je rentrer dans la maison de mon père en algérie
Bonjour, Mon étant décédé en 2008 (*** références religieuses supprimées par la modération***) m'a mère et ma sœur m'interdies de rentrer dans la mai...
Double nationalité obligatoire pour hériter au portugal ?
RésoluBonjour, Je suis née au Portugal naturalisée française. dans le cadre d un héritage au Portugal dois-je avoir un cartão de cidadão obligatoirement sa...
Droits de succession
Bonjour, et merci d'avance de vos réponses .Je voudrais savoir ,dans le cadre d'une donation partage en nue propriété à mes enfants ,de terres agrico...
Envoi d'un chèque pour alimenter un compte bancaire
Bonjour, J'ai envoyé un chèque, le 5/1/23 pour alimenter un nouveau compte bancaire pour ma mère, alors hospitalisée (qui devait à sa sortie aller se...
Héritage en france
Bonjour, mon père a divorcé de ma maman nous étions jeune il c’est remarié à eu un enfant et reconnu un autre il est décédé en octobre 2015 et sa ...
Déclaration d'impôts succession non faite par le notaire
Bonjour, Mon père s'est marié plusieurs fois et toujours eu une très belle situation. Il a eu deux enfants au premier et deux autres enfants au secon...
Renonciation d'un neveu au profit de son enfant
RésoluBonjour à tous, Une question se pose à nous à la suite d'un décès. Une femme est décédée. Elle n'a plus d'ascendants, et a déjà perdu sa fille uniqu...
Contacte par ater puis silence complet
Bonjour, j ai aussi ete contacte par ATER aux etats unis pour une assurance vie soi disant souscrite par mon beau pere (mari de ma mere) qui ne m a j...
S’il vous plaît je voulais format d’héritage complet s’il vo
Bonjour, S’il vous plaît je voulais format d’héritage complet s’il vous plaît
Appartement a sousse tunisie
RésoluBonjour, J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. Mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les ...
Impôts sur les droits de succesion
Bonjour, J'ai un appartement que j'ai mis en location depuis longtemps. Suite au récent décès de ma mère, moi et mes 3 frères ont hérité sa maison (e...
Travaux de conservation
Bonjour, j’ai effectué des travaux de conservation sur un bien indivis pour un montant de 41 000 euros sur mes deniers personnels, le notaire m’a inf...
Renseignements viager
Bonjour Pour une vente en viager occupé il vaut mieux prévenir son notaire ? J'ai 62 ans , est ce trop tôt ? Il y a quelques années des promoteurs ...
Usufruit en cas de renoncement d'héritage
Bonjour, J'espère que vous pourra m'aider pour savoir ce que devient l'usufruit en cas de renoncement à un héritage. Voici ma situation : Je suis p...
Succession bloquee
Bonjour a toutes et a tous, Les faits Un jugement a valide la succession de nos parents attribuant a ma soeur lui attribuant un bien immobilier avec...
Héritage portugal
Bonjour, je suis en conflit pour un héritage , la partie adverse a pris un avocat qui doit le payer Merci
Donation en avance d'heritage
Bonjour, j'ai reçu un terrain en avance sur héritage en 1985 ( estimation 50000 francs) et mon frere une maison familiale (estimation 20000 francs)...
Succession
RésoluBonjour, dans ma famille , j’ai deux soeurs jumelles , deux frères , mes soeurs jumelles vont faire leurs 80 ANS ,dont l’une pense a sa ...
Usufruitier et nu propriété
Bonjour, J' ai 5 demi frères et sœurs. Je suis suis issue de la même mère mais pas du même père. Ma mère est usufruitière de la maison et je suis nu ...
Vente de véhicule du père décédé
Bonjour, étant en ligitige avec mon frère celui-ci peut il m'interdire d'assister à la vente du véhicule ayant appartenu à mon père décédé
La législation juridique et financière évolue en permanence...