Forum Donation-Succession

Bonjour le père  de mes enfant et décédé en 2013 et il avis des dettes a cetelem voilà 13 ans qu'il et décédé et il avais pris les assurances  je voud...

Bonjour, Suite à ma précédente question concernant l'ouverture de la succession suite au décès récent de notre mère, nous découvrons une situation ...

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers pour une succession qui a débutée a la mort de mon pere en juin 2023. Un des héritiers n'a toujours pas signer ...

Bonsoir, j'aimerai que quelqu'un m'explique si j'ai des droits sur une succession et comment faire , si j'en ai pour les protéger. C'est l'histoire...

Bonjour, Suite au décès de notre père algérien, nous sommes trois frères et une sœur héritiers. Nous souhaitons tous que l’héritage soit partagé à ...

Ma belle mère vient de décédée.  Elle étais  branché  sur la fosse septique du voisin.  Celui ne veut plus nous donner l'accès et veut couper le...

Bonjour, Nous avons un appartement en location. Nous remboursons le prêt avec les loyers. Celui-ci se termine en 2032. Comment faire pour que no...

J'ai reçu une donation partage de maison qui appartenait a mes parents.est ce que l'on que je vais avoir des ennuis vis a vis du trésor public ?

Suite au décès de ma maman, le 26/07/2026, j'ai trouvé dans ses papiers une assurance vie police 1.533.903/ 756 v  Merci me préciser de quoi il s'a...

voila, un ami ma prêter 4000e en chéque le 17 octobre 2020,le remboursement c'est fait sur plusieurs mois en éspeces ou en courses ,il se trouve que c...

Suite à une donation de ma mère en 1995, , je suis propriétaire en indivision avec mes 2 sœurs ( donc 1/3 ) d’un appartement . Au décès de ma mère en ...

bonjour. Quand est'il, lors d'une sucession entre frères et soeur des 39000 euros (peut être plus aujourdhui) minimum qui devraient rester dans la ...

Bonjour, Notre succession est en cours. L'un des 5 co-héritiers a bénéficié d'un don manuel dans les règles de l'art, comptabilisé dans la déclarat...

Bonjour Ma fille est décédée il y a 4 mois, nous laissant (grands-parents) la charge d'un ado de 15 ans. ( son père l'a laissé complètement tomber ...

Bonjour,j ai mon papa qui décédé en juin 2025 mon père été marié mais la maison n a été acheté avec ma maman sa nouvelle femme elle a eu la gratuité d...

Bonjour j'aurais une petite question sur une succession Moi et mon frère on est le seul héritier de notre oncle il possède un appartement et à u...

Bonjour, Je suis Algérienne résidant en France propriétaire d'un bien immobilier en Algérie mariée sans enfants, je voudrais de mon vivant léguer m...

Bonjour, Nous devons rejeter une succession en Pologne pour notre fils. Voici les éléments: Le défunt résidait en Pologne La succession est...

Bonjour, Je souhaite avoir un avis juridique concernant une succession bloquée depuis 2 ans. C’est ma sœur qui détenait la procuration bancaire ...

Bonjour, 17heritiers la notaire nous demande de nettoyer l'allée ,ainsi que autour de la maison ,un cousin se propose de le faire, je lui demande un d...

Bonjour, mon mari est mort à 42 ans en 2023. J'ai deux enfants mineurs. Le notaire m'a dit que je recevrai un courrier en recommandé du tribunal pour ...

Bonjour Nous sommes 3 enfants. Nos parents possèdent 3 maisons (Appartenant à une SCI parents/enfants). Suite à des mésententes sur la gestion de c...

mon père vient de dcd. il y a des dettes je vais refuser la succession. est ce que les meubles de ma chambre qui m'ont donné mes grds parents mater...

Bonjour, J'ai appris suite au décès du 10 avril 2026 de ma mère. Mon avocat a fait depuis le 10 décembre 2025 une plainte contre x car mes paren...

Bonjour, Je suis français mon père français est décédé et ma mère française a rencontré un tunisien j'avais 8 ans que je considère comme mon deuxième...

BONJOUR.l appartement vaut  400000 euros je donne le nue propriete a mes deux enfants combien vais je payer chez le notaire merci  maitre de votre rep...

J'ai 78 ans, livretA, livretLDD, livretBFM, livret LEP puis je donner des sommes à  ma fille et petites filles avec une possibilité,  si je devais ...

Bonjour,    Quels seraient les frais de succession payés par nos 2 enfants à la disparition du dernier survivant de notre couple pour l'héritage de...

Bonjour  Suite au décès de mon père, un appartement a été vendu. Nous étions en indivision. De mon côté marié sous le régime universel. ...

Bonjour ma.mere est décédé  laissant derrière 1 compte commun avec mon pere et des livrets d épargne a son seul nom je sais qie depuis fin 2025 mon pe...

Bonjour, Mon père décédé il y a 6 ans, le notaire a établi la déclaration de sucession, dans les 6 mois, le partage n'a pas été fait suite à une mé...

Bonjour à tous, Je viens vers vous à la recherche d’infos dans le cadre d’une succession sur le problème suivant : Soit un parent divorcé et décédé ...

Bonjour, Mon pere algerien vivant en France est decedé en Algérie.  Il laisse derrière lui moi son fils et ma belle mère. Il avait épousé cette fem...

Bonjour, Je possède un patrimoine  personnel (donation et succession)de 700.000 € Ma femme et moi un patrimoine commun  de 250.000 €. Nous so...

Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle était célibataire, sans enfant, plus de frère ni sœur ni parents hormis des neveux et nièces. Je suis u...

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mon mari est décédé en 2026. J ai 3 enfants (  dont 2 enfants d une pr...

Bonjour, pour quelles raisons doit-on faire un don u u et avant nos 80ans? merci à tous et à chacun+++++++++++++++++++

Bonjour,  j'ai reçu en cadeau un chèque de 4500€ en décembre 2025 par un ami. Une lettre accompagne le pourquoi de ce cadeau.  Dans la mesure où ça...

Bonjour, mes parents ont donné à leurs quatre petits-enfants quatre parcelles de terrain,ils ont obtenu un permis valant division. Mon fils et ma fill...

Bonjour, Je n ai pas de compte banquaire, je ne peux donc pas fournir de RIB au notaires, que dois je faire pour toucher ma part d heritage.

Bonjour, Ma sœur viens de m’appeler pour me dire que depuis le décès de son père ( qui est aussi mon beau pere) elle a reçu des papiers pour etre l...

Ma belle mère veut vendre la maison familiale suite au décès de son mari. Et veut reconstruire une petite maison sur le terrain de sa fille avec l arg...

Bonjour, Le don manuel de 31850 euros sera t-il déduit du montant de la  succession ? Si seulement déclaration fiscale ? Merci

Bonjour, propriétaire d'une maison et d'un appartement, veuf, j'ai deux enfants d'un premier mariage. En cas de nouvelle union, comment exclure ces bi...

Bonjour, Question basique sur le conjoint survivant. Tout le monde répète à l'envi que sa vocation légale sur la succession en présence de descend...

Bonjour,  Mon père est décédé aux Urgences, j'ai demandé le dossier médical au service des usagers du Centre Hospitalier, lequel j'ai bien reçu. A ...

Mon mari ans est gravement malade avec un cancer terminal. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous avons une petite fille. Et il a un...

Comment faire pour que personne ne sache mon dc? Merci 

Bonjour, Suite à un différent, il y a une procédure judiciaire pour savoir où allait être inhumé le défunt. Cette procédure a eu lieu après la céré...

Bonjour, j ai deux filles,je souhaite donner ma voiture a l une d entre elles l autre ne la voulant pas ( valeur a ce jour de ma voiture clio 12000e c...