Les discussions
Combien coûte une succession père fille
Mon père est décédé Le notaire s' est chargé de toutes les démarches administratives Combien cela va t il me coûter
Remboursement aspa
RésoluBonjour, nous avons perdu notre maman, elle avait une petite retraite depuis 5 ans, vivait dans un appartement meublé, elle percevait l'Aspa, ell...
Succession en belgique, belge résident en france
Bonjour, Suite au décès de mon père qui résidait en Belgique, j’ai accepté la succession en Belgique. J’ai déjà payé des droits de succession dans...
Trouver un 2 eme notaire pour succession compliquée engendre
Bonjour Prendre un 2 eme notaire en cours de succession implique t’il des frais d’honoraires doubles ? Merci
Indemnité d’occupation des lieux
Bonjour ma sœur occupe la maison familiale depuis le décès de notre mère nous avons demandé via notre notaire une indemnité d’occupation des lieux. El...
Succession
Bonjour. Voilà maintenant 5 ans ma compagne et moi même avons rédigé devant notaire un testament au bénéfice de chacun d'entre nous dernier vivant...
Qui et comment établir un testament en france?
Je souhaiterais établir un testament, quels conseils me seraient utiles ? Sachant que je divorcé et remarié, avec 2 enfants au 1er mariage, et un t...
Transmission licence de taxi
Je souhaite transmettre ma licence de taxi à mon fils et j’aimerais connaître la meilleure solution pour le faire. Aujourd’hui, la licence vaut enviro...
Donner l usufruit a ma fille
Bonjour, jai fait donation avec reserve d.usufruit a ma fille unique il y a 4 ans 40 % pour moi et 60 % pour elle celle ci est locataire nous sommes d...
Exonération handicap succession
Bonjour, Suite à la vente d' un bien d une succession ( bien vendu avec accord des 2 heritiers et de l usufruitier), je me retrouve avec une sommes...
Créances et succession
Bonjour, Mon père vient de décéder et nous apprenons que nos biens sont grevés par des hypothèques notamment les impôts et autres organismes. J'...
Héritage comment cela se passe
mon pere vend sa maison lors de la vente un compte joint a ete ouvert avec sa fille et l argent de la vente a été mis sur ce compte. mon pere est dece...
Droit de succcession
Bonjour l situation est complexe mon mari ayant perdu sa femme les enfants réclament la succession…. Mais la défunte ayant aucun bien à sa mort a part...
Acte de notoriété
Bonsoir, Lors de la rédaction d'un acte de notoriété quel est le lieu qui doit être indiqué en premier : L'an deux mille vingt six le douze j...
Invalidité et succession
RésoluBonjour, je suis aujourd'hui retraitée et lorsque j'étais en activité en invalidité catégorie 2 à 50/100. Je rachète les parts sociales dans une SCI d...
Quels sont les frais fiscaux pour une donation immobilière a
Bonjour, Frais fiscaux pour une donation immobiliere apres 80 ans à notre fils
Transmission d'un mobilhome de parents à enfants
Bonjour, Mon père agé a décidé de nous transmettre son mobilhome qui se trouve sur un terrain de camping municipal. Pour ce faire la commune exi...
Succession et donation en situation de surendettement
Mon père de 86 ans prévoit sa succession en laissant à ses trois fils (dont moi) sa maison ; Cette dernière sera partagée en trois parts égales et il ...
Rachat nue propriété et usufruit
Bonjour, Suite au décès de notre mère nous (fratrie deux frères et une soeur) avons hérité de la maison familiale et somment par conséquent proprié...
Succession incidence compte bancaire joint
RésoluBonjour Nous avons un compte courant bancaire ouvert au nom de Mr ou Mme et sommes placés sous le régime matrimonial de la communauté universelle. ...
Frais de succession livret a
Bonjour Pouvez vous me renseigner sur les conditions de succession sur un livret A d'un montant de 12000 euros pour mes enfants si je décede et co...
Frais de donation
bonjour, Aprés l'abattement de 100000€ sur un bien en succession de 250000€,quel est le taux d'imposition appliqué par le fisc sur la partie resta...
Aspa et promesse de vente d'un bien en indivision
Bonjour, Ma soeur, 77 ans, bénéficie du RSA. Il y a quelque temps, elle a demandé à bénéficier de l'ASPA, car elle remplit toutes les conditions. C...
Cession de quote part par accord unanime
Bonjour, Lors d'une succession peut-on ceder sa quote-part dans l'appartement familial gratuitement à son frère dans le cadre d'un partage amiable ave...
Mon frère veut que je fasse une donation à ses enfants
Bonjour Depuis que mon père etait malade et même après son décès, mon frère n arrête pas de dire que mon père voulait faire une donation à ses pe...
Question sur une donation
Bonjour , ma mère nous a fait donation de ses biens hérités de ses parents ; ma soeur a hérité de la maison de notre mère qui en a gardé la jouissance...
Indivision et indemnité d'occupation
Bonjour, Cas : Nous sommes 4 indivisaires et 1 des indivisaire "utilise" un bien en indivision. Dés le décès de notre mère il a stoppé le paieme...
Si un des conjoints pacsé décède
Si un des conjoints pacsé décède, ses enfants doivent ils payer les droits de succession sur sa part du bien mobilier alors que le conjoint bénéficie ...
Vente de la maison familiale
Bonjour, Vaut-il mieux faire donation de parts à ses enfants au moment de la vente de notre maison familiale ou bien les en faire hériter après not...
Pièces en or
Bonjour, Mon père m'a donné des pièces en or (napoléon). Avec ce don, j'ai découvert l'existence de ces pièces qui sont données de générati...
Succession
Bonjour, Mon papa m'a céder son véhicule avant son décès je n'ais pas encore fait le changement de carte grise car manque de temps et second véhicu...
Renonciation à succession
Bonjour, Est il possible de savoir si une personne a renoncé à une succession ? Je connais pour chacune des personnes (décédé et héritier) l'id...
Que faire si un nu-propriétaire décède avant un usufruitier
Ma maman est usufruitière de la maison de mon papa qui l'avait reçu en héritage. Elle habite donc cette maison. Mon frère et moi sommes nu propriét...
Quels frais pour une donation de maison avec réserve d'usufr
Bonjour, Mon mari et moi-même allons avoir respectivement 70 ans et 69 ans en février 2026. Si nous faisons une donation de notre maison à nos 2...
Rachat de soulte avec clause de partage de plus-value
Bonjour, notre mère est décédée en Mars 2025. À l’issue de la succession, ma sœur aînée et moi sommes en indivision 50/50 de l’appartement estimé à 26...
Succession sans fin !
Bonjour, Mon père étant décédé en 2018, sa succession n'as pu se faire car deux de mes sœurs n'étaient pas d’accord pour que ma mère puisse toucher...
Déclaration en ligne des dons manuels
Bonjour, jusque là les dons manuels( présents d'usage) faits à l'occasion d'événements ne nécessitaient pas de déclaration particulière des lors qu'i...
Question concernant l aspa
Bonjour je vais toucher l ASPA j’ai fait par la même occasion un démembrement pour ma fille car j’ai une maison de 295 000 €, j’aimerais savoir comm...
Un héritier, c'est vu interdir de récupérer les papiers défu
Bonjour j' ai mon oncle qui est décès le 23/12 afin de pouvoir récupérer les papiers pour son enterrement nous sommes allés à la résidence senior où i...
Donation immo et don manuel
Bonjour, J ai souvent recours à votre site que je trouve très efficace et hé tiens à réitérer à chaque fois mes remerciements. Cette fois, je voudra...
Héritage 2000 euros et l ahh
bonjour, je vais percevoir un héritage de 2000 € suite à un partage de biens que nous avons hérité et partager nous sommes avec le notaire ceux qui re...
Succession
Bonjour, mon père à divorcé de ma mère il y à 50 ans, il s’est remarié et à adopté les 2 enfants de sa nouvelle femme, il vient de décéder, sa deuxièm...
Donation de la np de parts de sci–validité fiscale
Bonjour, J’ai constitué une SCI au capital de 1 000 € en novembre dernier, soumise à l’impôt sur le revenu. Mon épouse et moi-même détenons chacun 50...
Nouveau seuil de récupération de l'aspa sur l'héritage en 2026
Le seuil d’héritage à partir duquel l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), communément appelée "minimum vieillesse", est récupérable v...
Reseignement la nue propriété
Bonjour Un fils qui a refuser sa part d’héritage de son père,mais qui a la nue propriété quand sa mère décède comment cela se passe pour les fr...
Partage terrain lors d'un divorce
Bonjour, Mon mari a reçu il y a 25 ans, la somme de 330 000 francs (50 000 euros) en donation pour acheter un terrain avant notre mariage. A notre ...
Donations terrain
Mon mari et ses 2 sœurs ont reçu un terrain a batir une donation de leur tante Une à bâti sa maison Nous avons bâti la nôtre Et nous avons ...
Mes droits dans la succession / algérie
Bonjour mon papa est décédé,il m'a reconnu à la mairie en France,j,ai eu ma double nationalité par mon père et mon grand père,mais il n'était pas mari...
Comment céder gratuitement une nue propriété à mes frères
Bonjour, Je suis en nue propriété avec mes 3 freres et soeurs sur une maison avec un usufruit . La personne en usufruit n’habite plus la maison ...
Choix formule notariale
Bonsoir à tout le monde, j'ai 68 ans et mon épouse un an de plus et nous voudrions savoir ce qu'il serait intéréssant de prévoir comme donation au de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...