Forum Donation-Succession

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Résultats 101 - 150 sur un total d'environ 76 900
  • Terrain intégré dans donation partage

    Bonjour, Nous avons construit notre maison avec mon mari sur un terrain qu il a eu en donation par ses parents en 2001 Tout se passe bien avec mon m...

    Kaka | Dernière réponse : Kaka 13 nov.
    6 réponses
  • Héritage en algérie

    Bonjour à tous une réponse clair s'il vous plaît merci Mais parents sont mort cette année  ma maman en février mon papa en juillet je suis la seule f...

    Moi_4728 | Dernière réponse : Moi_4728 13 nov.
    3 réponses
  • Donation

    Bonjour, Ayant vendu mon appartement, je souhaite faire une donation à mon fils. Comment procéder ? est-ce qu'il va payer des impôts sur la somme ? ...

    nathalie007 | Dernière réponse : condorcet 13 nov.
    1 réponse
  • Nu propriétaire et partage du vivant de l usufruitier

    Bonjour, Au décès de ma mère, ma soeur et moi sommes devenues toutes deux nu propriétaires de deux appartements et mon père en a l'usufruit. Nous so...

    Aurore278 | Dernière réponse : condorcet 13 nov.
    6 réponses
  • Achat immobilier famille recomposé.

    Bonjour, Avec mon mari nous avons acheté notre maison en 2020  , nous sommes marié sous le régime de la communauté sans contrat particulier .  Ma ...

    lunatique 33 | Dernière réponse : Lunatique33 13 nov.
    5 réponses
  • Préserver sa vie privée Fermé

    Bonjour, Suite au décès de ma mère, l’ouverture de la succession va s’ouvrir le 16 novembre prochain . Je ne souhaite pas me rendre chez le notaire c...

    Davb49 | Dernière réponse : condorcet 13 nov.
    2 réponses
  • Appartement en indivision : obtenir un loyer ?

    Bjr, mon père est décédé depuis fin septembre. Mon frère s était installer dans l appartement parisien de Papa suite séparation d avec sa copine. Main...

    Cogi64 | Dernière réponse : LaBeotienne 13 nov.
    1 réponse
  • Estimation immobilière et prix de vente Résolu

    Bonjour, Nous sommes en indivision suite au décès de notre mère (notre père est décédé depuis plusieurs années ). Nous sommes en pleine successio...

    vivi13013 | Dernière réponse : vivi13013 12 nov.
    15 réponses
  • Refus de signer succession Résolu

    Bonjour, Nous sommes au début de la succession de notre mère. Ma sœur nous a fait part à mon frère et moi de son refus de signer quoi que ce soit,...

    vivi13013 | Dernière réponse : vivi13013 12 nov.
    16 réponses
  • puis-je rester dans la maison de mère.

    Bonjour, Puis-je rester quelque temps dans la maison de ma mère qui vient de décédé, sans payer de loyer aux autres héritiers. Juste le temps nécessa...

    Susi-Marci | Dernière réponse : Ulpien1 12 nov.
    4 réponses
  • Défalquer la quote-part de travaux sur une succession

    Bonjour, Notre maison familiale a besoin d'une nouvelle toiture. Normalement ce sont les nu-propriétaires qui doivent financer les gros travaux ; la...

    BOB2035 | Dernière réponse : Gayomi 12 nov.
    2 réponses
  • notaire ou pas en judiciaire

    Bonjour, Nous avons un notaire pour notre succession mais l'un des co héritiers pose problème et demande contre expertise de certains biens si cette...

    BENOITPAR | Dernière réponse : condorcet 11 nov.
    1 réponse
  • Comment devenir propriétaire de la maison de mon mari?

    Bonjour, mon mari est devenu propriétaire d’une maison juste avant notre rencontre. Celle ci étant inhabitable a l époque, nous avons fait un prêt tra...

    Mimi52190 | Dernière réponse : polo26 11 nov.
    2 réponses
  • Succession : documents demandés à la curatrice.

    Bonjour, Suite au décès de notre mère en fév. 2022 qui était en Ehpad et sous curatelle renforcée, le notaire chargé de la succession a demandé les d...

    PIAF9 | Dernière réponse : Piaf9 11 nov.
    7 réponses
  • droit succession

    Bonjour, J'ai eu un terrain en donation en 2009 avait une surface constructible de 1176 m2. Le reste était en zone agricole. En décembre 2019 lors ...

    Corentin-69 | Dernière réponse : corentin_69 11 nov.
    12 réponses
  • Succession bien immobilier en Turquie

    Bonjour,  Suite au décès de notre mère (de nationalité turque et resident en France) nous avons mon frère et moi un conflit sur la vente de sa maison...

    M.O54 | Dernière réponse : BmV 10 nov.
    1 réponse
  • héritage entre France et Portugal

    Bonjour, Mes parents sont décédés en france  ils avaient des comptes bancaires et des biens au portugal mes 2 frères ont déclarés leurs décès, nous n...

    Fati | Dernière réponse : condorcet 10 nov.
    2 réponses
  • Injonction de payer rejetée

    Bonjour, Suite à un décès j’ai payé en totalité les frais d’obsèques pour le compte de la succession (3199€), j’avais en effet signé la commande. Les...

    mulan35 | Dernière réponse : mulan35 10 nov.
    4 réponses
  • Deces de mon pere seule heritiere mais mere ayant deja 3 e

    Bonjour, Il y a 15jours mon  papa est décédé  brutalement.  Marié sous le régime de la communauté  avec donation au dernier vivant  il laisse donc ma...

    kriswinnie83 | Dernière réponse : kriswinnie83 10 nov.
    6 réponses
  • Donation maison et vente de la meme maison

    Bonjour, J ai une maison qui comprend 2 appartements l un au dessus de l autre. Le 1er appart. est notre residence principale et le 2 eme appart. est...

    Cricri5612 | Dernière réponse : Cricri5612 09 nov.
    8 réponses
  • Succession

    Bonjour,  Je suis marié avec un homme qui possédait un bien propre, nous sommes mariés sous le régime de la communauté nous avons deux enfants aucun ...

    cherifa_1931 | Dernière réponse : condorcet 09 nov.
    3 réponses
  • succession avec donations, testament, droits d'usufruitier

    Bonjour, Je viens vers vous car nous nous retrouvons dans un situation un peu complexe pour moi. J'explique le contexte. Décès du père, remarié ave...

    polo26 | Dernière réponse : polo26 09 nov.
    11 réponses
  • Question sur les donations "non rapportable à la succession"

    Bonjour, Ma mère, qui a 89 ans, désire me faire bénéficier d'une donation dans le but de minimiser les frais de succession que j'aurais à payer, si m...

    Miltivie | Dernière réponse : Ulpien1 08 nov.
    1 réponse
  • donation bien immobilier

    Bjr, j'ai acheté en 2006 un appartement avec mon mari en défiscalisation ( valeur d'achat 122 000 euros)    Nous sommes séparés depuis. Comme c'est mo...

    crism | Dernière réponse : Ulpien1 08 nov.
    1 réponse
  • différence ,entre droits et frais de succession

    Bonjour, différence entre droits de succession et frais de succession un héritier veuf frère du défunt peut-il être exonérée des frais de succession ...

    danrouan | Dernière réponse : Ulpien1 08 nov.
    1 réponse
  • Succession, avance d'hoirie et mésentente

    Bonjour, Me voici dans une situation compliquée et problématique… Nous sommes 5 sœurs, J'ai bénéficié de mes parents en 1987 de la donation d'un te...

    LeaGrange | Dernière réponse : LaBeotienne 08 nov.
    1 réponse
  • Délais de paiement légataire universelle

    Bonjour, Le notaire qui suit ce dossier étant actuellement en vacance et j'aimerais solliciter votre aide... Mon père est décédé il y a 3 mois et m'...

    Neji_6345 | Dernière réponse : gitane2229 08 nov.
    1 réponse
  • Compte bancaire bloqué au Maroc que faire ?

    Bonjour, Mon amie à perdu son père français non musulman qui travaillais à Casablanca depuis de très très nombreuses années. Il possèdait des bien...

    Bibi | Dernière réponse : mky 07 nov.
    7 réponses
  • Succession

    Bonjour,je me suis occupée de maman  malade pendant 10 ans. Elle m'a logé et nourri sans que je lui paie quoique se soit selon sa volonté. A ce jour e...

    Nini_5055 | Dernière réponse : Nini_5055 07 nov.
    7 réponses
  • lettre ou formulaire?

    Bonjour, Nous voulons donner 55000€ à notre fille pour un achat d'appartement. Pour obtenir son prêt elle doit fournir une lettre de notre part attes...

    moemma | Dernière réponse : gitane2229 07 nov.
    1 réponse
  • Succession maison

    Bonjour, Ma belle mère souhaite vendre sa maison.  De cette vente mon mari et son frère vont toucher une partie du fait que mon beau père est déjà d...

    fabcrip | Dernière réponse : Gayomi 06 nov.
    3 réponses
  • Conflit héritier bien immobilier

    Bonjour, Ma mère est décédée il y a peu.  Nous sommes 3 héritiers.  La succession a réactivé de vieilles rancœurs et ma relation avec mes frères est ...

    sonia3379 | Dernière réponse : kang74 06 nov.
    9 réponses
  • sommation d' opter par huissier. Résolu

    Bonjour, j' ai une question concernant la sommation d' opter par huissier. Doit elle etre remise obligatoirement en mains propres, dans l' hypothèse o...

    DAN05962 | Dernière réponse : DAN05962 05 nov.
    4 réponses
  • Recevoir un bien immo du vivant (grand parent> petit fil)

    Bonjour, Nous sommes totalement perdus! ^^    suite à son entrée en Ehpad le grand père de mon conjoint ne vie plus dans sa maison et souhaite l’off...

    Rsbf30 | Dernière réponse : Ulpien1 05 nov.
    24 réponses
  • Succession immobilière sans lien de parenté

    Bonjour, Un amis de 73ans non mariė et sans enfants, mais avec des freres qui ont des enfants, souhaite me faire legataire de sa maison. Un acte not...

    Bdr | Dernière réponse : ginto5 05 nov.
    1 réponse
  • succession et vente par l'usufruitière

    Bonjour, Mon père est décédé récemment. Marié avec ma mère sous le régime de la communauté avec donation au dernier des vivant. Ma mère, 90 ans, a c...

    ayana | Dernière réponse : gitane2229 05 nov.
    1 réponse
  • Succession en cours avec héritier décédé pendant procédure

    Bonjour, Il y a un an, ma grand-mère est décédé. Une procédure de succession a été ouverte en Mars 2022 pour ses 9 enfants. Mon grand-père étant décé...

    Hibiscus | Dernière réponse : gitane2229 05 nov.
    3 réponses
  • Conflit entre nu-propriétaires

    Bonjour, Suite à une donation de ma belle-mère, ses 3 filles sont nu-propriétaires d'un appartement de vacances que ma belle-mère, usufruitière devan...

    Philip2212 | Dernière réponse : roudoudou22 05 nov.
    1 réponse
  • don et indivision

    Bonjour à tous, Bien qu’ancien sur ce forum, je poste mon premier message. Avec mes quatre frères nous hérité dans le cadre de la succession de no...

    cozden | Dernière réponse : cozden 05 nov.
    2 réponses
  • Succession et changement de notaire

    Bonjour, la veuve de mon père( mon père que je n'ai pas connu) a déclaré son décès en début d'année 2022,elle a pris un notaire et après plus de 6 mo...

    fab339 | Dernière réponse : fab339 05 nov.
    2 réponses
  • Communauté universelle

    Bonjour,  mr b et Mme b sont mariés sous la communauté universelle mr b a eu un enfant avec Mme r décédée et l’enfant a été en adoption simple par M...

    Freamb | Dernière réponse : Freamb 05 nov.
    0 réponse
  • Aide Sociale récupérable par l'état

    Je cherche des informations pratiques sur le processus de récupération de l'ASH dans le cadre d'une donation.

    Serge | Dernière réponse : Serge 04 nov.
    7 réponses
  • Succession

    Bonsoir, mon époux est décédé. Il avait adopté mes 2 enfants et avait un fils biologique décédé après son père.  ma belle mère vient de décéder.  ell...

    Pat66_ | Dernière réponse : Gayomi 04 nov.
    3 réponses
  • Succession concernant adoptés en adoption simple

    Bonjour, Ma belle mère est décédée il y a qq jours.   Elle avait 2 fils, l un est vivant, l autre, mon époux est décédé. Il avait un fils décédé et a...

    Pat66_ | Dernière réponse : Ulpien1 04 nov.
    5 réponses
  • ce livre CNE appartient à un fonds national maintenant ?

    Bonsoir.  Puis-je savoir que ce livre appartient à un fonds national maintenant ?  Et avec qui communiquerai-je concernant les économies de mon père d...

    Rakkib | Dernière réponse : jee pee 04 nov.
    1 réponse
  • 1/2 nu proprieté

    Bonjour, Ma Mère et moi avons acheté un appartement en 1995. Elle 1/2 en pleine propriété et 1/2 en usufruit ; moi 1/2 en nue- propriété. Ma mère ve...

    Gilles | Dernière réponse : Gilles 04 nov.
    0 réponse
  • Dons des USA à un residant en france

    Bonjour, Je suis américaine résidante en France depuis 2003. Mon père est américain résidant aux USA  et je voulais savoir si mon père peut me faire ...

    Nbreeb | Dernière réponse : Ulpien1 04 nov.
    4 réponses
  • Estimation donation-partage

    Bonjour, voici bientôt trois ans que les donations partagés ont été réalisées sur la base d’estimations faites par un cabinet d’expert foncier. A ce ...

    Charles1717 | Dernière réponse : Gayomi 03 nov.
    10 réponses
  • Un enfant né après le décès du papa est il héritier ? Résolu

    Un enfant né quelques mois après le décès du papa devient-il héritier si la succession n'est pas close? 

    Fande79 | Dernière réponse : Fande79 03 nov.
    3 réponses
  • renonciation à succession au Portugal

    notre père français résident au Portugal depuis quelques mois est décédé au Portugal. Notre belle mère française nous indique qu'il y aurait des dette...

    GATINE | Dernière réponse : GATINE 03 nov.
    0 réponse