Expulsion d'une personne hébergée gratuitement

patitou@@ Messages postés 34 Date d'inscription samedi 30 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2022 - 5 sept. 2022 à 18:19
 jodelariege - 7 sept. 2022 à 13:14

Bonjour !

ma maman vient de décéder ...

elle vivait avec un monsieur depuis 15 ans . ils n'étaient pas mariés ni pacsés ... la maison appartenait à ma maman. le monsieur à l'heure d'aujourd'hui veut rester dans la maison ... a t il des droits ???? il a 85 ans et n'a pas d'autre logement que la maison de ma maman.

merci pour votre réponse .

5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 sept. 2022 à 18:30

.. a t il des droits ????                                                                                                                                                                      En l'absence de testament de votre mère lui laissant le droit d'usage et d'habitation il est un "occupant sans titre" .Son maintien dans les lieux est illégal.    Surtout n'acceptez aucun loyer de sa part.                                                                             Consultez un avocat en vue  d'engager une procédure à son encontre pour obtenir son expulsion.

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patitou@@ Messages postés 34 Date d'inscription samedi 30 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2022 1
5 sept. 2022 à 20:05

merci beaucoup de votre réponse !!!!!

cordialement

Patitou

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LaBeotienne Messages postés 2183 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 990
7 sept. 2022 à 12:05

Je ne formulerai pas de jugement, même si j'en ai un.

Nous ne savons rien de ce monsieur. A-t-il des revenus suffisants pour se loger ailleurs (location, difficile vu son âge, foyer de personnes âgées, ehpad) A-t-il une famille qui serait soumise à l'obligation alimentaire ? Pourrait-il bénéficier de l'ASPA ? 

patitou@@ doit avoir sa petite idée.

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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
5 sept. 2022 à 20:19

Bonjour,

Ça a l'air de vous réjouir, vous allez le mettre à la rue ? Après 15 ans de vie commune avec votre mère ?

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Un personnage détestable .... mais la question n'est pas là.  Bonne soirée à vous

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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Patitou
6 sept. 2022 à 17:12

Vous allez donc devenir comme lui, quelle humanité...

Laissez lui au moins quelques mois pour s'organiser... (3 à 6?) ; indiquez lui par écrit quand vous souhaitez qu'il ait quitté votre maison, s'il a des enfants n'hésitez pas à leur écrire la même chose et leur rappeler qu'ils sont éventuellement redevables d'une obligation alimentaire envers leur père, mais pas vous.

Ainsi vous sortirez la tête haute de cette histoire.

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Un personnage détestable ... mais ce n'est pas la question .... bonne soirée

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bonsoir

légalement le monsieur n'a pas le droit de rester là   .....moralement, mettre un vieux monsieur de 85 ans à la rue......d'autant plus qu'il va avoir beaucoup de mal à trouver une location à son âge    sauf si il a de gros revenus 

 mais la loi est la loi.....

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Gayomi Messages postés 18628 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 10 072
7 sept. 2022 à 11:41

A 85 ans, ce monsieur peut aussi envisager d'aller en Ehpad. Ils ne sont pas tous "pourris" ! 

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Lecture > Gayomi Messages postés 18628 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024
7 sept. 2022 à 11:51

S'il en a les moyens!!

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jodelariege > Gayomi Messages postés 18628 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024
7 sept. 2022 à 12:04

bonjour

il est peut être en capacité physique de rester à domicile..  la plupart des personnes âgées préfèrent rester à domicile 

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Gayomi Messages postés 18628 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 10 072 > jodelariege
7 sept. 2022 à 13:02

En capacité physique mais pas "légale". Nous ne savons rien de la situation exacte des 2 protagonistes mais l'auteur de la question peut également être en difficulté financière ou de logement. L'un est dans son droit l'autre, non.

Dans le cadre de ce forum, nous ne pouvons pas aller au-delà de ce constat. 

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ce monsieur peut être considéré comme  occupant ce logement sans titre ni droit  et si il ne veut pas partir de lui même il faudra une décision de justice pour l'expulser

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