Calcul d'un apport
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de l'achat d'une maison pour résidence principale, j'ai fait l'apport de 40% du montant de l'achat par la vente d'un bien propre réinvestit dans cet achat. Suite à un divorce 30 ans après, cette dite maison ayant pris de la valeur, combien puis-je récupérer dece montant.
Merci
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3 réponses
combien puis-je récupérer deces montant. 40 % de sa valeur à la date du partage de la communauté après divorce, ou, de la vente du bien pouvant s'opérer au cours de la procédure de divorce..
Votre part dans le bien est celle qui est notée dans l'acte d'achat de la maison.