Calcul d'un apport
Bonjour,
Lors de l'achat d'une maison pour résidence principale, j'ai fait l'apport de 40% du montant de l'achat par la vente d'un bien propre réinvestit dans cet achat. Suite à un divorce 30 ans après, cette dite maison ayant pris de la valeur, combien puis-je récupérer dece montant.
Merci
3 réponses
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combien puis-je récupérer deces montant. 40 % de sa valeur à la date du partage de la communauté après divorce, ou, de la vente du bien pouvant s'opérer au cours de la procédure de divorce..
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Bonjour
ce remploi a-t-il fait l'objet d'une clause inscrite dans l'acte d'acquisition?
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Votre part dans le bien est celle qui est notée dans l'acte d'achat de la maison.
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@Clairette
est-elle réévaluée à la date d'aujourd'hui en 2022
(copier-coller) de ma réponse du 31 août à 16 h 04.
combien puis-je récupérer deces montant. 40 % de sa valeur à la date du partage de la communauté après divorce, ou, de la vente du bien pouvant s'opérer au cours de la procédure de divorce..
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@Clairette
40% d'hier, ça fait toujours 40% aujourd'hui.
Pour toucher ces 40%, un partage ou une vente du bien sont nécessaires.
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@Ulpien1
Bonjour Ulpien1,
En effet. J'ai pris uniquement en compte les 40% d'apport issus de la genre d'un bien propre, mais ce n'est pas un élément suffisant, j'en conviens volontiers.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...