Les discussions

Helen_1964 Donation-Succession

Donation entre époux

Bonjour Première fois sur ce forum. Concernant la donation entre époux que nous avons. Mon mari est propriétaire de notre maison et s'il décède le pr...

2 réponses Dernière réponse le 26 août 2022 par
Helen_1964
Gege180164 Donation-Succession

Donation

Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation de leurs maison à mon frère et moi,mon père est décédé .Mon frère peut il me donner ma part de la don...

1 réponse Dernière réponse le 26 août 2022 par
condorcet
riobravo33 Donation-Succession

Leg, héritages, charges

Bonjour, je suis dans la situation suivante: une proche avec qui je n'ai pas de lien de parenté est décédée voilà 1 an. Moi et d'autres personnes so...

3 réponses Dernière réponse le 25 août 2022 par roudoudou22
papillon Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, Mon ami achète une maison en son nom seul ; je vais vivre avec lui. Nous ne sommes pas pacsés pas en concubinage non plus, ni mariés. Mon ...

3 réponses Dernière réponse le 25 août 2022 par
condorcet
Ynaf6412 Donation-Succession

Conseil transmission d'un bien immobilier

Bonjour, J'aurai besoin de quelques conseils svp. Mes parents possèdent 2 maisons, celle où ils habitent, et une autre maison juste à côté, qui appa...

2 réponses Dernière réponse le 25 août 2022 par
Gayomi
Gigi6544 Donation-Succession

Droit de succession

Bonjour Nous avons perdu notre papa en mars, à l'ouverture de sa succession nous avons découvert qu'il n'avait pas refait l'acte de propriété au décè...

1 réponse Dernière réponse le 24 août 2022 par
condorcet
Nov Donation-Succession

Enfants déshérités via tontine

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé cette année, nous ne nous voyions plus depuis quelques années car il nous a abandonnées deux fois avec ma sœur. Nous av...

2 réponses Dernière réponse le 24 août 2022 par Nov
AnnieL98 Donation-Succession

Quelle résidence fiscale en cas d'héritage

Bonjour à tous, Je suis résidente fiscale en Nouvelle-Calédonie et héritière d'une personne qui était, elle, résidente fiscale en France métropolitai...

11 réponses Dernière réponse le 24 août 2022 par AnnieL98
Madchris38 Donation-Succession

Usufruit et remariage

Bonjour, La succession de mon mari décédé me désigne usufruitiere du quart des biens de mon fils. Est-ce que je conserve cet usufruit si je me remari...

1 réponse Dernière réponse le 23 août 2022 par
condorcet
Cricri Donation-Succession

Usufruitier

Bonjour, J'ai usufruit de la maison de mon mari et c enfants sont nu propriétaire j aimerait acheter cette maison et êtres propriétaire ait je le dro...

2 réponses Dernière réponse le 23 août 2022 par Cricri
cocorico Donation-Succession

Succession pere decedé

Bonjour, Mon père est décédé le mois dernier. Divorcé, il s'était remarié en 2007 sous le régime de la communauté réduite aux aquets.(Ma belle mère a...

4 réponses Dernière réponse le 23 août 2022 par
condorcet
CMJLM Donation-Succession

Renonciation d'un partage

 Résolu

Bonjour, J'ai l'habilitation familiale générale à l'égard de ma Maman qui est en EHPAD depuis un an. Elle m'a donné son accord pour que je résilie le...

2 réponses Dernière réponse le 23 août 2022 par CMJLM
laura Donation-Succession

Quote part succession

Bonjour, La maison de ma grand-mère décédée est vendue. La déclaration de succession de ma grand mère indique que la quote part de la propriété est d...

2 réponses Dernière réponse le 23 août 2022 par an
Marion0404 Donation-Succession

Refus de donner l’héritage aux enfants

Bonjour, Mon père est décédé il y’a peu, il n’avais pas fait de testament. Mes oncles et ma grand mère refuse de me donner mon héritage, qui techniqu...

7 réponses Dernière réponse le 23 août 2022 par
Gayomi
ANGE Donation-Succession

Non heritage

Bonjour, Une administration etrangere demande à ma soeur qui y vit , une preuve comme quoi elle n'a rien heriter à la suite du deces de notre mere;...

5 réponses Dernière réponse le 23 août 2022 par ANGE
cocorico2957 Donation-Succession

Succession

 Fermé

Bonjour, Ma belle-mère a demandé à son notaire une copie des chèques que mon père a pu me faire pour Noël, mon anniversaire ou autres....afin de dédu...

Dernière réponse le 23 août 2022 par cocorico2957
Louve Donation-Succession

Légation de part maison

Bonjour,  Ma grand mère procède 1 quart de la maison familiale et ma mère le 3 autres quart.    ma grand mère aimerais me donner sa part et ma mère ...

3 réponses Dernière réponse le 23 août 2022 par Ulpien1
flo Donation-Succession

Vente et donation partielle maison

Bonjour, ma mère veut me vendre sa maison 130 000eu alors qu'elle en vaut 30/40 000 de plus. Cela semble compliqué point de vue légal, donc il semble...

3 réponses Dernière réponse le 22 août 2022 par
Gayomi
Fred-1965 Donation-Succession

Refus donation partage et contrepartie

Bonjour, Ma mére agée de 80 ans, veuve, souhaite faire une donation de sa maison  de son vivant entre mon frère et moi. Valeur estimée de la maison i...

3 réponses Dernière réponse le 22 août 2022 par
condorcet
Mike Donation-Succession

Rajouter un nom sur titre de propriété

Bonjour, Vivant en union libre depuis plus de 20 ans ou nous avons acheté une maison MAIS je ne figure pas sur l'acte de propriété et aujourd'hui nou...

3 réponses Dernière réponse le 21 août 2022 par roudoudou22
Amandine3290 Donation-Succession

Question succession dernier vivant

Bonjour, Le papa de mon mari a acheter un appartement avec sa femme (belle mère de mon mari). Suite à la venu d'un cancer du poumon sur mon beau père...

5 réponses Dernière réponse le 21 août 2022 par Amandine3290
Sev Donation-Succession

Loi de succession internationale

Bonjour , je suis d’origine espagnole et j’habite en France depuis 8ans. Toute ma famille est espagnole. Je me demande si à l’avenir, si qqchose ar...

5 réponses Dernière réponse le 21 août 2022 par
condorcet
mariefr511955 Donation-Succession

Hypothèque pour payer maison de retraite

Bonjour Ma mère veuve, n'a pas assez de revenus pour payer la maison de retraite. Elle a une maison. La maison de retraite parle d'hypothéquer sa mai...

3 réponses Dernière réponse le 21 août 2022 par Ulpien1
Rom51 Donation-Succession

Qui doit ouvrir un dossier de succession

Bonjour, Nous venons de perdre notre grand père. 3 petits enfants. Il n'avait eu que notre mère mais nous n'avons plus de contact avec elle.  Comme...

5 réponses Dernière réponse le 20 août 2022 par Rom51
Nelson Donation-Succession

Don héritage

Bonjour,  Suite à un différent depuis 20 ans  on ne ce parle plus  avec mon père.  Je viens d'apprendre qu'il à voulu faire don d'un appartement à  ...

6 réponses Dernière réponse le 20 août 2022 par gitane2229
ALEX Donation-Succession

Succession héritage

Bonjour, j'ai perdu mon père qui était remarié en séparation de bien avec contrat. Je suis l'enfant unique  issue d'un premier mariage. S'applique do...

7 réponses Dernière réponse le 20 août 2022 par
Gayomi
glic Donation-Succession

Donation ou vente ?

Bonjour, Ma grand mère nous laisse en héritage une maison estimée à 120 000 €. Mon père( qui détient 6,5 /8 des parts) et mon oncle (1,5/8)souhaitent...

12 réponses Dernière réponse le 19 août 2022 par
Gayomi
nicocine Donation-Succession

Dette du beau père

Bonjour, Ma mère a vendue sa maison de famille en 2022. Elle s'est mariée en 2018. Avec l'argent de la vente ils souhaitent acheter une maison dans...

3 réponses Dernière réponse le 18 août 2022 par
Gayomi
Pauline03200 Donation-Succession

Récompenses et succession

Bonjour, je viens vers vous car j'ai reçu un document du notaire suite au décès de mon père. Sur le document il est indiqué que ni lui, ni sa femme (m...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2022 par
condorcet
droz1972 Donation-Succession

Rachat part donation en vifs

Bonjour, En 2011, au décès de ma mère, mon père a fait une donation entre vifs, en avancement de part successorale de sa maison à ma soeur et moi. Ma...

2 réponses Dernière réponse le 18 août 2022 par droz1972
mina Donation-Succession

Compte bloqué france

Bonjour,Pour un enfant de 6 ans, qui vient d'hériter au décès de son père, cet argent est-il mis sur un compte bloqué ? Ou sa mère peut-elle toucher à...

1 réponse Dernière réponse le 17 août 2022 par
condorcet
Coco018 Donation-Succession

Vente maison

Bonjour, Il y’a 20 ans quelques année après le décès de ma maman et mon frère , mon papa a fait construire une maison sur laquelle il m’a mis proprié...

4 réponses Dernière réponse le 17 août 2022 par Ulpien1
Sandyolou Donation-Succession

Déshéritée légalement

bonjour, la justice autorise mon père "a passer sous le régime de la communauté universelle". Quelle déception, quelle injustice... Il ne m'a pas élev...

1 réponse Dernière réponse le 17 août 2022 par
condorcet
Marmotte Donation-Succession

Nu-propriété, occupation gratuite

Bonjour, Notre père nous a donné la nu-propriété d'une maison, en indivision aux trois enfants. Il en conserve l'usufruit. L'un de nous souhaite rach...

5 réponses Dernière réponse le 17 août 2022 par Marmotte
cocolebel Donation-Succession

Donation-succession

Bonjour, Mon père est décédé en 2019 et ma mère en juin 2021. La succession a été mise en place. A ce jour, elle n'est pas réglée faute d'entente e...

2 réponses Dernière réponse le 16 août 2022 par
condorcet
Pauline Donation-Succession

Succession grand parents

Bonjour,  Je suis en représentation de mon père pour la succession de mon grand père.  Nous somme 5 heritier mes 2 oncles , 2 tantes et moi. L'un...

3 réponses Dernière réponse le 16 août 2022 par
condorcet
crossfit53 Donation-Succession

Donation bien immobilier

Bonjour, Mon frère et moi sommes nu-propriétaires de la part de ma mère sur un bien immobilier suite à son décès. Mon père possède la pleine proprié...

6 réponses Dernière réponse le 16 août 2022 par crossfit53
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