Les discussions

Plus value après rachat soulte

Bonjour, Dans le règlement d'une succession avec 2 héritiers et un bien immobilier faisant partie de cette succession, y a t'il une imposition sur...

2 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2022 par
sim108

Besoin d'aide succession de mon pere

Bonjour, J'ai perdu mon papa au mois de septembre, ce qui reste c'est une voiture qui la laisser, nous somme 6 héritiers y en as 2 qui veulent la ve...

6 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2022 par
Josephin

Succession père décédé mère vivante

Bonjour Si ma mère était marié sous le régime de la communauté universelle les biens lui redeviennent ? Elle bénéficie d'une clause d'attribution...

2 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2022 par
PATOU747

Renonciation de succession

 Résolu

Bonjour, ma mère a renoncé à sa part d'héritage sur la succession de son frère. Avec ma soeur sommes nous obligées de garder le notaire qu'elle av...

7 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2022 par
tinnez

Scpi nu-propriété taxation succession après décès usufruiti

Bonjour, Je possède un nombre important de parts de SCPI en nu-propriété, usufruitière ma mère, décédée en Juin 2021. Certains gestionnaires ont ver...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2022 par
Ulpien1

Reintegration dons manuels et quotité

Bonjour, Mon père nous a fait des dons manuels .Notre belle mère dit que sa part disponible est entamée à cause de cela. Devra t on l'indemniser?Mer...

4 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2022 par
LaBeotienne

Mon père veut se remarier

Bonjour, Mon père souhaite se remarier avec une femme, qui a trois enfants. Je souhaiterai savoir ce qu’elle va toucher en héritage si mon père dé...

5 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2022 par
condorcet

Succession

Bonjour, mon mari vient de décéder, il possédait un livret A et un PEL. Mes enfants vont-ils hériter de ces deux livrets ? Merci pour votre réponse

14 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2022 par
vanave

Droit heritage

Bonjour Il avait été fait le partage d'une maison entre ma mère sa sœur et son frère. Sa sœur et sont frère sont les nu propriétaire. Elle avait l'us...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2022 par
condorcet

Pacs et décès

Bonjour, En cas de décès, PACSÉ sans testament avec 1 enfant, une maison encore a crédit, la maison revient à l'enfant il me semble ? Doit on obliga...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2022 par
condorcet

Liquidités bancaires et succession

Bonjour Mes parents ont fait établir une donation entre époux (se donner au dernier vivant). Ils ont des comptes bancaires joints et individuels dans...

4 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2022 par
Bensyl

Succession

Bonjour quelqu'un pourrait répondre à ma question au sujet d'une succession immobilière. Que se passe-t-il si un des héritiers ne veux pas, faire part...

3 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2022 par
Gayomi

Contrat de mariage

Bonsoir, Mon mari et moi souhaiterions modifier notre contrat de mariage pour un contrat sous le régime de la communauté. mon mari possède des biens ...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2022 par
MFC17250

Caractéristiques juridiques d'une donation

Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une succession, une donation à prendre en compte est caractérisée juridiquement de manière préc...

2 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2022 par
pasdentourloupe

Condition de vente après sucession

Bonjour, Lors de la succession suite au décès de mon conjoint, en 2020, la résidence principale à été évaluée. Pouvez vous me préciser si je peux v...

8 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2022 par
LaBeotienne

Vente de bien et donation

Bonjour Ma mere âgée de 90 ans a vendu son appartement Sur conseils de ses fils Ils ont l intention de se faire attribuer une somme maximale par...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2022 par
roudoudou22

Assurance vie souscrite mais où ?

 Fermé

Bonjour, Mon frère m'informe que ma mère a souscrit une assurance vie avec un actif de 50 000€. Il me dit ne pas savoir auprès de quel organisme et...

Dernière réponse le 27 janv. 2022 par
Persas61

Acte de notoriété sans livret de famille

Bonjour, ma mère est décédée et son livret de famille a disparu. comment puis-je faire établir l'acte de notoriété sans ce livret?

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2022 par
condorcet

Filiation avec ma petite fille

Bonjour, Mon fils deceder a une fille qu il n a jamais reconnu comment puis je faire qu'a mon deces celle ci herite des biens me concernant??? l'ins...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2022 par
Lecture

Donation a sa fille

Bonjour, ma belle Mère 96 ANS °veut donner a sa fille ( unique) la somme de 4000. € devront nous porter cette somme sur nos impôts. E...

7 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2022 par
julot

Dois je partager cette somme avec mes frères

Bonjour, Un an avant le décès de ma mère, elle m'a confié une certaine somme pour payer ses funérailles. Les funérailles ayant été réglé avec l'arg...

5 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2022 par
Josephin

Succession et expertise immobilière

26/01/2022 Suite au décès de son conjoint, la veuve peut-elle économiser aujourd'hui le coût d'une expertise immobilière (qui lui est devisée 1'580 ...

2 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2022 par
LaBeotienne

Donation d’argent

Bonjours à tous Alors je vous explique mon cas et c’est une question pour mon père. Du cou mon père souhaite vendre son terrain sa maison mes co...

5 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2022 par
LaBeotienne

Donation de son vivant bien propre

Bonjour, Nous sommes marié sous le régime de la communauté réduit aux acquêts , nous avons 4 enfants , mon mari a lui 3 enfants d'un premier lit ,...

4 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2022 par
condorcet

Héritage français d'un résident canadien

Bonjour, nous sommes français et notre fille (française) vit au Canada. Elle est divorcée (d'un Français) et a deux enfants en bas age (nos petits-en...

2 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2022 par
agelin

Taxe de partage et le fisc

Bonjour, au cours de cette succession de 4 biens pour 3, il ressort que la solution la plus avantageuse est de : rester en indivision avec vente de...

3 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2022 par
condorcet

Succession

Voilà Mon père à fait un testament ou il marque ( je prive mon épouse de c est droit legaux sur ma succession je lui laisse usure fruit de la mais...

3 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2022 par
condorcet

La part réservataire est-elle obligatoire ?

Bonjour, Dans une famille de 3 enfants, la part réservataire est de 3/4 du patrimoine. Si le parent (survivant) donne de son vivant la moitié de...

4 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2022 par
pasdentourloupe

Succession d'un 1er décès et partage

Bonjour, Voilà mon soucis ma mère décédé depuis 12 ans mon père decede en 2019 Ma mère avais 6 enfants d'un 1er mariage et moi ici du second mariag...

6 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2022 par
Jeannot0214

Succession pere décédé, belle-mere décédée

Bonsoir, Je suis un enfant du premier lit dans ce cas présent. Mon pere est décédé il y a 3 ans. Il avait en commun avec son épouse (qui n'est ...

1 réponse Dernière réponse le 25 janv. 2022 par
condorcet

Contrat financement obsèque

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée . Elle avait fais un financement obsèque résolus auprès de la banque postale en mettent ma soeur en premier bénéfic...

7 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2022 par
Vivi13

Demande de photocopies au notaire

Bonsoir à tous, Je suis actuellement en train de rédiger une lettre a l'étude notariale afin de me tenir informé de la succession de mon papa décédé...

2 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2022 par
Safiafz

Don d usage à nos 6 petits enfants

Bonjour, nous avons vendu une maison de vacances où nos 6 petits enfants ont séjourné chaque été, nous souhaiterions leur faire un don d usage de 7000...

7 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2022 par
Pierrecastor

Le donataire décède avant le donateur

 Résolu

Bonjour, Comme le titre l'indique, la donataire est décédée avant le donateur. Qui récupère le bien sachant que la décédée n'était ni mariée ni...

5 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2022 par
guimauve10

Vente de la maison par mon père avec sœur vivant dedans

Bonjour, Mon père vend sa maison, ma sœur vivant dedans avec rsa encore à 35 ans lorsqu’elle n’a pas de petit ami ( elle change tout le temps ) sans...

3 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2022 par
Gayomi

Licitation amiable

Bonjour, puis je savoir ce qu'on entend par une licitation amiable dans le cadre d'un partage de succession merci

9 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2022 par
condorcet

Récupération bien vendu en viager si vendeur en ehpad ?

Bonjour Je paie un viager tous les mois or le vendeur vient de partir en EHPAD et est sous tutelle. Puis je récupérer le bien (et éventuellement le...

2 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2022 par
Jessica9295

Abattement de 100 000 euros

abattement de 100 000 euros ? Succession directe parents -enfants= - mon père vient de décéder en léguant tout son patrimoine à sa femme ,notre mère...

5 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2022 par
Ulpien1

Peut-on desheriter un enfant

Après le décès de ma mère en 2016 et mon père en 2021, j'apprends que la maison familiale vendue en 2017 a été partagée entre mes frères et sœurs qui ...

10 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2022 par
Ulpien1

Donation vivant et décès

Bonjour, mes parents ont fait une donation de leur vivant à mon frère et à moi de leur maison. Ma mère est décédée et m'avait dit d 'aller chez le ...

3 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2022 par
condorcet

Succession

Bonjour Nous sommes trois filles aujourd'hui mon père effectue des virements mensuels à deux de ses petits-enfants (il y a 10 petits-enfants) qui...

4 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2022 par
SKA

Succession de mon fils mineur

Bonjour mon fils de 13 ans vient de perdre son père, je n ai aucun revenu! Hormis le rsa, mon fils a t il le droit d hériter sachant que je ne peux p...

8 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2022 par
LaBeotienne

Demande de precision sur les taxes dans un partage

Bonjour, nous sommes 3 sur 4 lots, et mes 2 frères ne s'entendent pas; j'ai demandé l'attribution d'un lot et sortir de l'indivision j'ai compris ...

8 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2022 par
condorcet

Salaire différé pour concubin.

Bonjour, Suite au décès de mon père , sa compagne ( il n était pas marié ou pacse ) demande à la succession ( dont elle ne fait pas partie ) un sala...

5 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2022 par
Ulpien1

Donner sa part de propriété à son mari (sans divorce)

Bonjour, Actuellement propriétaire d’une maison à 50/50% avec mon mari, je souhaiterais lui céder ma part de là maison. Nous sommes séparés mais no...

1 réponse Dernière réponse le 24 janv. 2022 par
condorcet

Ma sœur est décédé brutalement

Bonjour, Ma sœur est marié depuis une trentaine d'années. Elle vient malheureusement de décéder. Mon beau-frère i ne donnera rien à notre famille a...

2 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2022 par
condorcet

Héritage

Bonjour, Comment régler une succession entre frère et sœur quand un héritier refuse de signer? Existe t'il une solution? Merci.

1 réponse Dernière réponse le 24 janv. 2022 par
condorcet

Succession

Bonjour, Ma maman et décédé en 2018 Mes parents ont des bien au portugal france et belgique. Mon père a refais sa vie au portugal, dans la mai...

3 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2022 par
condorcet

Donner sa part gratuit suite indivision

Bonjour, Je souhaite connaitre les moyens légaux pour bénéficier d'une maison à 100%, achetée à 2 en indivision 50/50, suite accord commun avec mon ...

1 réponse Dernière réponse le 23 janv. 2022 par
condorcet

Héritage de retraite

Bonjour mes enfants on reçu un message de la caisse de retraite de leur père décédé il y a plusieurs années ... nous avons refusé l'héritage trop de d...

3 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2022 par
Mel621
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