Les discussions
Rachat soulte
Bonjour, Egalement, quels sont les frais que je vais devoir payer (frais de notaire?, d'enregistrement? taxes?° Merci
Indexation soulte en cas de vente
Bonjour, je vais vendre ma maison, lors de mon divorce en 2002, il a été convenu que je devrais rembourser une soulte de 49 000 € lors de la vente qui...
Savoir si j’ai un héritage ou pas
Bonjour, ma taty sœur de mon papa est décédé y’a deux mois mais très étonné qu’elle n’ai pas fait de testament enfin faut savoir que des personnes étr...
Pension de réversion
Bonjour, Si le donateur ( décédé) a refusé les droits d'héritage à son épouse, celle-ci peut elle bénéficier tout de même de la pension de réversion...
Notre promesse de vente est elle valable?
Bonjour, Mon beau père sous tutelle est décédé le 6 juin et la signature de vente de sa maison était prévu le 11juin. Nous avons été prévenu que n...
Vente bien immobilier majeur sous tutelle
Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle laisse 2 petits enfants majeurs placés sous tutelle. J’ai en ma possession un acte notarié signé par mon dé...
Donation sans acte notarial
RésoluBonjour, Ma mère a hérité d'une parcelle de terrain d'une superficie de 675 m2 , en 1990 elle m'a autorisée à construire ma maison sur ce terrain. ...
Coût d'un acte notarié pour un usufruit
Bonjour, mon papa âgé de 66 ans, veut me mettre usufruitier sur une maison ( j'ai 44 ans et suis fils unique ), afin que je puisse bénéficier des aid...
Testament
RésoluBonjour, Je voudrais établir dès à présent mon testament. J'ai 2 enfants dont l'un que je ne vois plus. Je voudrais donner pouvoir à l'enfant qui es...
Faire changer de nom sur une promesse de vente
RésoluPouvons nous bénéficier , nous les ayants droits suite au décès de l'acquéreur notre mère, d'une promesse de vente d'un terrain sur lequel notre mère ...
Succession légataire universel et légataire particulier
FerméBonjour, Mon oncle est décédé. Je suis légataire universel peut avoir moin d'argent et de biens que le légataire particulier ou c'est alors part ég...
Casser une assurance vie et vendre de l'or ?
Bonjour, Mon papa est décédé. Maman dispose d'une réserve financière avec l'assurance vie de papa pour 6/7 ans , maintenant qu'elle est en EPHAD. ...
Vente d une maison après dc des parents
Bonjour, Je suis français et la maison est en France aussi. Je voulais savoir si on peut se déshérités pour une vente d une maison suite au dc de...
Droits de succession
Bonjour, notre mere est decedee en 2017. celle ci etait heritiere de sa soeur decedee en 2009 . la succession est en passe d' etre reglee et elle c...
Donation à mon fils fermier
Bonjour le forum Je souhaite faire une donation des terres agricoles que je loue à mon fils. Comment fixer la valeur de la donation sans spoliée mes ...
Notaire prend argent compte défunt sans acte de notoriété
Mon notaire a prélevé l'argent restant sur le compte de mon époux décédé sans acte de notoriété en a t'il le droit
Signature pour succession
Bonjour, Bonjour, Je dois signer chez le notaire pour la succession de mon père (fin des 6 mois 28 aout) je ne peux pas me déplacer car ma sœur m'...
Prise ne compte d'une déclaration rectificatrice de successs
Bonjour ma mère est décedée et sa declaration de succession a été envoyé par le notaire le 22 mars 2022 . il s'avère que l'appartement a été sous est...
Succession
Bonjour, la succession est terminée depuis le 23 mars 22, le notaire a envoyé fin mars au généalogiste le décompte définitif, combien de temps le gé...
Succession terrain déjà vendu avant le décès
Bonjour, Voilà mon petite problème mon oncle a fait un testament en 2017 me disant légataire universel et ma belle soeur titre particulier donnan...
Succession famille recomposée
Bonjour, ma mère a épousé mon beau-père et ont eu 1 enfant. Mon beau-père en avait déjà 2. Ma mère n'avait que moi. Mariés en 1976 sous la régi...
Enfant unique, suis-je considéré comme usufruitié de droit.
Bonjour, Je suis actuellement occupant à titre gratuit d'une maison appartenant à mon papa ( qui n'est pas sa résidence principale ). Ne payant pas...
Famille recomposée - héritage
Bonjour, J'aimerai vous présenter le cas de ma famille recomposée afin de voir ce qui se passerait en cas de décès J'ai 40 ans et ma femme 56, no...
Clause bénéficiaire assurance vie
Bonjour, Que signifie ceci dans la clause bénéficiaire d'une assurance vie contracté par mon père, sachant que ma maman est décédé et mon seul frè...
Ouverture d'une succession ancienne
Bonjour, J'aimerais avoir des informations concernant l'ouverture d'une succession ancienne (1950) de mon arrière-grand-père par sa fille. Elle ...
Donation au dernier des vivants non révoquée
Bonjour, M. X est décédé en 2021. Il a consenti deux donations aux derniers des vivants lors de deux unions précédentes (avant 2002). Ces donation...
Vendre appartement aux parents pour financement achat
Bonjour, Nous souhaitons faire construire une maison proche de Tours. Nous avons trouvé le terrain, nous signons lundi 4 juillet le compromis. Pou...
Que faire de mon argent ?
Bonjour à tous, Je suis actuellement en pré-retraite et toute ma vie j'ai mis de l'argent de côté, j'ai environ 200 000€ de côté qui dorment sur de...
Comment emettre une reserve sur la succession devant notaire
Bonjour, Ma mère est décédée. Mon frère la déclarait vivre gracieusement chez lui (pour bénéficier d'une part au fisc ?), alors qu'elle vivait dan...
Mon frère est venu vivre dans la maison de défunt
Bonjour, Dès que ma maman est décédé mon frère est venu s'installer ! Nous étions d'accord pour 4 mois seulement et c'est installer 3 ans ...la ma...
Responsabilité sur heritage
Bonjour, j ai hérité de mes parents agriculteurs, des terres agricoles et un bâtiment. Je suis fâchée avec mon frère qui exploitent la ferme et qui ut...
Construire sur terrain dont je suis nu-proprietaire ?
Bonjour, A la mort de mon père j'ai herité d'un terrain et de la maison qui avait été construite dessus. A ce jour ma belle-mere a l'usufruit de l...
Notaire qui refuse de rendre les clés lors d'une succession
Bonjour, En succession depuis un moment, j'ai décidé de changer de notaire. Sauf que mon ancien notaire refuse de me rendre les clés de l'habitati...
Donation d'un terrain sans ses constructions
Bonjour, Mes parents ont donné un terrain à mon frère en 1982. Mon frere avait construit et terminé un bâtiment à but commercial en 1980 et débuté u...
Donner terrain constructible à une fondation
Bonjour, Je cherche à connaître la procédure et surtout la fiscalité applicable? Merci pour vos retours
Succession avec testament
Bonjour, Suite au décès de ma mère, je suis héritière d'un tiers de la maison, et mon frère des 2/3 puisque ma mère lui a légué la quotité disponibl...
Renoncement à la nue propriété
Bonjour, lors de l'achat d'un bien, j'ai déclaré mon fils nu-propriétaire. Nous vendons ce bien. Mon fils est mon seul héritier et désire renoncer à ...
Calcul part des héritiers futurs
Bonjour, Bonjour, Voila mon problème : J'ai un appartement d'une valeur de 400.000€ je suis remarie sans contrat. D'un premier mar...
Donation argent après 90 ans
Bonjour, ma mère âgée de 90 ans et tout à fait saine d'esprit souhaite donner une somme de 6 000 euros à chacun de ses 5 enfants soit un total de 30...
Délai pour agir quand on a été déshérité ?
Bjr, Ma mère aujourd'hui décédée a été déshéritée au décès de sa mère puis de son père. Son frère a été seul à hériter. Quel délai a-t-on pour agir...
Déclaration d’origine des bons au porteur
J’ai trouvé récemment dans les affaires de ma tante , décédée il y a 18ans , 3 bons au porteur CAPIPOSTE2 de 20000 francs , souscrits en 1996 . Je veu...
Légataireparticulier
Bonjour, Pouvez vous me dire en que veut dire légataire Particulier mon mari avait écrit ce testament deux mois avant sa mort mais j avais déjà...
Convocation pour expertise immobilière
Bonjour, Suite à une succession bloquée, le TGI a nommé un Expert en immobilier pour évaluer les biens. Des dates m’ont été proposées auxquelles j’a...
Extraits de compte banque parent décédé
Bonjour, Quand peut-on demander à un notaire lors d'une succession d'avoir accès aux comptes bancaires d'un parent décédé (pas pour y prendre de l'a...
Suis-je obligé d'avoir mon beau frère penda
Bonjour, je dois faire l'estimation de meubles de ma mère puis-je refuser sa présence ?
Succession: inventaire biens meubles (bis)
Bonjour, Le sujet ci-dessus a fait l'objet d'une question posée il y a longtemps (2008: ici) mais le sujet est désormais "resolu/fermé". Etant confro...
Exonération de frais de succession
Bonjour, Ma tante m'a fait héritière moitié moitié Avec sa petite fille. Je suis reconnue à 80 % à la mdph depuis plusieurs années J ai donnée...
Testament olographe
RésoluBonjour, Juste une petite question,est ce qu'un testament olographe peut être contestée si cette personne c'est trompée sur sa date de naissance not...
Droits d'un nu-propriétaire
Bonjour, je vous décris le cadre: une maman usufruitière d'un bien et placée en EHPAD, ses 2 enfants en nu-propriété sur ce bien. Un des nu- propr...
Comment retrouver le notaire d'une succession
Bonjour, N'ayant pas trouvé de réponse précise sur le forum, je me permets de vous interroger. La paternité de mon fils, né le 19 juin 1990, a é...
La législation juridique et financière évolue en permanence...