Forum Donation-Succession

Bonjour, est-il possible de demander l' historique détaillé des relevés de compte de ma mère défunte récemment ?Et si oui, quel est la démarche admin...

Bonjour, nous sommes 3 soeurs .2 sont celibataires sans enfant , une a 2 enfants . je suis celibataire sans enfants . je souhaiterais  a la retraite ...

Bonjour, Répartition des charges entre propriétaire et usufruitier: Je voudrais être sûr d'avoir bien compris: après notre donation de la maison à l'...

Bonjour, Mes 2 parents ont fait des donations partage aux enfants de terrains en pleine propriété en 1987. Ils son décédés et n ont plus aucun bien ...

Mon mari et moi même avons choisi il y a quelques années le régime universel pour notre contrat de mariage pour être protégé en cas d'imprévue santé o...

Bonjour, Neveux vont hériter de leur père. Peuvent-ils accepter qu'une partie et laisser une partie à leurs oncles et tantes ?. Ou doivent-ils prendr...

Bonjour je possède (50%) en indivision avec mon cousin (25%) et ma cousine (25%) d’une maison en très mauvais état en Italie. la mairie nous demande ...

Bonjour, voilà ma question / situation : Ma mère au décès de mon père il y a plus de 15 ans a fait donation de sa maison en restant usufruit!ère à ses...

Bonjour,  ma mère a qui je ne parlais plus depuis des années est décédée ce mois.  Un de mes frères m’en a informé.  Ce frère a qui je ne parlais plu...

Bonjour, exemple: Si je donne une maison à ma fille valeur 150 000€ c'est valable pour 15 ans et ensuite je peux redonner mais  si je décède au bout ...

Bonjour, Mon père est décédé l'année dernière. J'ai 2soeurs du même père(qui ne sont pas reconnues)... je suis reconnue par mon père.  Pour le part...

Bonjour, Je souhaite rédiger mon testament. J'ai un bien immobilier. J'ai une fille et 2 petites filles dont une est l'enfant de mon fils décédé et l...

Bonjour, je suis divorcée et mon ex mari est décède ,il avait fait un caveau familial ou un de nos fils est enterré, je voudrai le faire exhumer, maïs...

Bonjour ,j'ai acheté fin mars un appartement avec mes 2 enfants ,le financement devait se faire par des apports personnels pour chacun ,plus le prix d...

Bonjour a tous, Je suis en procédure de divorce  Durant mon mariage (communauté reduite aux acquêts) j'ai reçu une donation de 10 000e (il y a 10 an...

Bonjour ,suite au décès de ma maman après être passer chez le notaire nous avons appris que ma mère m'avez donner 2 tiers d'héritage et 1 tiers à  mon...

Bonjour  J ai reçu un terrain constructible par donation simple sur lequel j'ai construit ma maison. A l époque ma mère voulait faire une donation pa...

Bonjour, Frais de notaire pour changement de nom propriétaire après décès du conjoint

Est-il possible de savoir si le père de mes enfants est pacsé ou marié depuis notre séparation ? 

Bonjour, La révocation qu'avait fait mon pére a été perdue par le notaire.Je n'ai à ce jour aucune réponse de la Chambre des notaires suite à ma récl...

Bonjour, Mes parents sont mariés sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Mon papa vient de décédé. Ma maman ...

Bonjour, Mon frère ainé est décédé il y a 6 mois a 62 ans  il a été marié pendant 8 ans une première fois, a divorcé, puis c est remarié une deuxième...

Bonjour, je souhaite acheter l'appartement de mes parents de leurs vivants. J'ai deux frères. Puis je leur payer le montant de l'appartement moins m...

Bonjour, J'ai besoin de vos lumières pour une succession me paraissant complexe, n'y connaissant absolument rien en la matière ; nous sommes, avec me...

Bonjour  Un des 3 héritiers réservataires a reçu en 2003 la donation préciputaire en nue propriété d'un bien immobilier familial. Il a détruit ce bi...

Bonjour, Nous allons nous Marier sous le régime de la communauté, mon mari souhaite apporter à la communauté une somme d'argent, dont il sera stipulé...

Bonjour, mon mari a jeté les preuves que c'est bien moi qui ait finance les travaux de sa maison complete et deux bâtiments sur le meme terrain, tou...

Bonjour, Nous comptons faire estimer la maison de nos parents défunts , celle ci est en indivision. nous sommes 3 soeurs . une de mes soeurs a dit q...

Bonjour, Pour un défunt non français et disposant d'un compte bancaire non resident en france qui a laissé une veuve et 3 enfants mineurs. Sa veuve ...

Bonjour,mon conjoint avec qui j'étais pacsé est décédé le 30/09/2022.Il a un fils 26 ans 1ère union et un enfant de 2 ans avec moi.Il y avait un testa...

Bonjour Au deces de mes parents, la maison a été mise en vente. Mon frere vient occuper la maison assez souvent (week end, vacances....) Comment doit...

Bonjour, Bonjour, j’ai signé un compromis pour un achat immobilier locatif avec ma compagne. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés pour le moment. N...

Bonjour Mon frère vit actuellement dans la maison de ma grand mère décédée ( qui appartient à mon père). Estimée à plus de 800 000 euros mon frère s...

Bonjour, Mon père veuf ,âgé avec toute sa tête désire entrer dans une maison de retraite de son choix. Seulement voilà, sa maison est en indivision....

Bonjour, nous sommes 3 soeurs et ma soeur ainee veut sortir de l 'indivision, a t elle le droit d 'imposer a mon autre soeur et a moi-même cette situ...

Bonjour, Mon concubin et moi-même souhaiterions acheter un bien immobilier.  Mon concubin est italien. Il n'a pas la nationalité française. Il trava...

Bonjour, Lors de l'établissement de la déclaration de succession, le conjoint survivant doit usuellement choisir quelle répartition il souhaite entre...

Bonjour, Nous avons la possibilité de donner à nos enfants et petits enfants de l'argent sous la forme de dons familials, à hauteur de 31865 € 2 fois...

Bonjour à tous, Je sollicite vos expériences pour un cas particulier  : Je suis indivisaire avec mes freres et soeurs, ainsi qu'une cousine sous tut...

Bonjour, Au décès de ma maman il y a 30 ans. Mon papa a vendu la maison héritée et a racheter un autre bien. Il avait 100% de l'usufruit et moi 100%d...

Mon frère et moi sommes nu propriétaires de la maison dans laquelle mes parents vivent et dont ils sont usufruitiers.  Dans le cadre d’un achat de rés...

Bonjour Première fois sur ce forum. Concernant la donation entre époux que nous avons. Mon mari est propriétaire de notre maison et s'il décède le pr...

Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation de leurs maison à mon frère et moi,mon père est décédé .Mon frère peut il me donner ma part de la don...

Bonjour, Mon père est décédé en 2019. Suite à la succession, ma mère est propriétaire d'1/4 de leur appartement et usufruitière des 3/4 et mon frère ...

Bonjour, je suis dans la situation suivante: une proche avec qui je n'ai pas de lien de parenté est décédée voilà 1 an. Moi et d'autres personnes so...

Bonjour, Mon ami achète une maison en son nom seul ; je vais vivre avec lui. Nous ne sommes pas pacsés pas en concubinage non plus, ni mariés. Mon ...

Bonjour, J'aurai besoin de quelques conseils svp. Mes parents possèdent 2 maisons, celle où ils habitent, et une autre maison juste à côté, qui appa...

Bonjour, Ma tante est décédée. Ma mère est seule héritière. Le notaire nous a informé qu'elle avait 6 mois à compter du décès pour vendre la maison s...