Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis hébergé dans l'ancien appartement d'un proche dont les factures des fournisseurs (EDF, Gaz, Teléphone+Internet..) sont prélevés sur ...

Bonjour, Mon conjoint détiens la maison familiale (20% de crédit restant dû) depuis avant notre rencontre.  Je souhaites participer au patrimoine comm...

Bonjour, - Quelles formalités dois-je effectuer à la suite du décès de l'usufruitier, informer le service des impôts (impôts fonciers etc...)? - Doi...

Bonjour  Mes parents sont décédés. Mon frère, ma soeur et moi même ne pouvons pas garder la maison. Un des petits enfants aimerait l'acheter, et nous...

Bonjour, mon frère décédé fin 2021 à laissé derrière lui héritage sans enfants ni testament.  Par le biais de ma mère j'ai appris que mon autre frère ...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a quelques jours. Elle avait 2 enfants, mon oncle et ma maman décédée également. Nous sommes donc mes 3 sœurs...

Bonjour, mon conjoint est décédé et était en activité Je suis pacsée et il a un enfant majeur Le salaire et le solde de tout compte a été versé à l...

Bonjour, Nous sommes 7 héritiers dans une succession , notre dossier n'avance pas car 1 héritier ne répond pas aux actes de demande de signature pour...

Bonjour, Nous avons hérité d’une maison  une succession faite en 2012 qui mentionne une maison à 240000 e une seconde succession en 2019 qui mentio...

Bonsoir, Mon époux et moi envisageons de remplacer notre donation entre époux par  le contrat de mariage sous le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE....

Bonjour,  Nous venons d'apprendre fortuitement le décès de mon beau-père, avec qui nous étions brouillés depuis longtemps. Mon mari peut-il demander ...

Bonjour, Voici le problème  : Le 10/03/2020 une tante décède en laissant ce testament : "Je lègue la quotité disponible des biens que je laisserais ...

Bonjour,  Suite au décès de mon grand père pour lequel je suis héritier direct en représentation de ma mère elle même décédé j'ai pu constater que ...

Bonjour,  Ma mère a une maison d'une valeur de 120 000€ (prix du prêt de base) moi (sa fille) et mon compagnon y vivons et y avons investi beaucoup e...

Bonjour, Nous avons choisi de régler la succession de mon père sans faire appel à un notaire. La situation est simple puisqu'il n'y a pas de bien imm...

Bonjour, mon frere à fait etablir des éstimations pour deux biens immobiliers, mais sous évaluées. Je décide donc de faire procéder à des estimations ...

bonjour nous avons acheté avec mon mari une maison. mon époux a 2 enfants d'un précédent mariage et mois je n'ai aucun enfant. je voudrais savoir qu...

Mon Notaire désigne un généalogiste pour me retrouver mes sœurs, mon frère et moi-même pour un héritage.    Un de nous refuse de signer le contrat du ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2015, ma soeur a pris un notaire pour gérer la succession qui est bloqué depuis 7 ans car un héritier est introuvable...

Bonjour, Mes parents sont propriétaires d’une maison principale et ils possèdent un appartement secondaire en location. Ils vont faire donation à ma ...

Bonjour,  Ayant vendu notre maison suite au décès de mon épouse, la part de celle ci revient à notre fils mineur. Je souhaite savoir ou est placé cet...

 Bonjour ,  Apres le décès de ma mère en Belgique (2021), nous devons régler la succession autour de sa maison construite au Maroc. (80% à elle et 20...

Bonjour à tous, Je souhaiterais savoir s'il est possible de mettre ma maison acquise en 2018 aux noms de mes 2 enfants afin d'éviter les frais de suc...

Bonjour, je suis un algérien habitant en France. j'ai hérité moi et mon vrai frère une maison en Algérie ( mon père est mort quand j'ai eu 4 ans ma m...

Bonjour, Mon compagnon est décédé. Nous n'étions pas marié, ni pacsé, et on vivait chacun chez soi. J'ai beaucoup de choses m'appartenant qui se trouv...

Bonjour, Nous sommes dans une impasse dans une succession. En effet le notaire de la partis adverse ne respecte pas les obligations de sa charges et...

Bonjour, Je possède une petite propriété agricole . Je permets à un paysan, actuellement à la retraite,  une fois par an, gratuitement, de couper et ...

Bonjour,  Voilà mon compagnon est décédé il y a maintenant 2 mois nous nous connaissions depuis 20 ans et avons vécu seulement 1an ensemble. Il a dé...

Bonjour à tous, Ma Mère est âgée de 90 ans et envisage de me faire un don manuel d'environ 40 000 €. Compte tenu de son âge, quelles seraient les ta...

Bonjour  Ma mere ainsi que ses frères et sœurs doivent hérité de leur grand père dès terres  Des hectares de terres que le grand père a laissé derri...

Bonjour, je viens vers vous car je rencontre un problème avec predica du crédit agricole.mon grand père décédé a laissé un contrat d'assurance vie au ...

Bonjour, En mettant en vente une maison dans les Landes et en la vidant nous avons retrouvé ma soeur et moi un lingot d'or caché dans un faux tiroir ...

bonjour, je souhaite savoir avec la loi vie Durante que mon père métra a ma nom la maison mais est ce que ma sœur devra avoir une partie de la maison ...

Par contrat de mariage, mon mari m'a accordé, l'usufruit a son décès, d'un bien immobilier, il a décidé de le vendre, et m'a donc versé le montant de ...

Bonjour, mon oncle décédé en premier testament Hologramme dont je suis héritière et ma tante décédée en second sans enfant Dont ses neveux sont hérit...

Bonjour, Je suis fils unique et nu-propriétaire d'un appartement suite à une vente de la maison + donation de mes parents. Mon père est décédé en 201...

Bonjour, Merci pour votre réponse rapide concernant la reconnaissance de dette que j'ai en ma possession et qui concerne la moitié de la valeur de la...

Bonjour, Voici le cas : Un usufruitier-bailleur d'une habitation appartenant à une tierce personne vient à décéder. Le bail continue à être exécu...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, mes frères sœurs et moi même avons renoncé à la succession et avons reçu le récépissé du tribunal. Doit on pr...

Bonjour, j'aimerais savoir comment faire mon père est décédé il y a deux ans le notaire me dit que mon frère a changé de notaire et qu'il n'est plus e...

Bonjour. Suite à la vente d'un bien, j'aimerais faire un don de 10 000€ à chacun de mes frères et soeur ainsi qu'à mes deux beaux-frères. Pour les pr...

Bonjour Au décès de mon père en 1986, ma mère m’a fait la donation d’une maison qu’elle a gardée en usufruit jusqu’à son décès en 2018. Actuellement ...

Bonjour, nous avons fait il y a 1 an une donation à nos 2 filles (bien immobiliers exclusivement dont  nous continuons a percevoir le loyer il s'agit...

Bonjour, Pour pallier aux désaccords et blocage dans notre succession je pense proposer de payer les droits de partage de tous, de manière à que je p...

Bonjour, Ayant un plan de surendettement banque de france,  j ai commencé le 5 mai 2022 le remboursement d'une dette à un particulier.   Le 6 mai 20...

Bonjour, Mes enfants ont une vieille maison. Nous voudrions l'habiter mais il faut faire des travaux. Ma question : peut on faire un acte notarié où ...