Forum Donation-Succession

bonjour, ma mère est décédée le 28/03 d un cancer généralisé mon frère avec le conjoint de ma mère  (sachant qu elle n était pas déclaré en concubina...

Bonjour, ma maman souhaiterait nous donner à part égale à ma soeur et moi sa maison en pleine propriété , sachant que le bien a une valeur maximale de...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une sortie d'indivision successorale il est  possible de procéder à des échanges de parts immobili...

Bonjour, Je suis le parrain du fils de mon meilleur ami  je ne suis pas marié et n’ai pas d’enfant  comment puis-je organiser l’héritage vers mon f...

Étant fiché à la banque de France, le juge des tutelles m a désigné tuteur des biens.  Ai je le droit ? SVP POUVEZ-VOUS me répondre.  Est ce que je p...

Bonjour voilà mon mari a vendu avec ses frères la maison de leur mère mon mari vas recevoir 29000 euros étant en dossier de surendettement je les ai a...

Bonjour, Pourquoi les comptes bancaires individuels de ma mère survivantes rentrent dans le calcul de la succession suite au décès de mon père ? Mer...

Bonjour, Comment évalue t-on les meubles meublants dans un actif de communauté au civil ? En effet fiscalement il faut faire un inventaire pour les ...

Bonjour, Mon frère m'a annoncé hier qu'il voulait racheter la maison de mon papa à son décès. Je vis dans cette maison depuis 20 ans. J'aimerais savo...

Bonjour voilà j'ai la nu propriété d'un bien et ma mère l'usufruit elle et placer en ephad et ça tutelle ma dit qu'elle ferait la demande au près du j...

Bonjour, Dans la succession, nous nous sommes aperçus que des parcelles agricoles n'avaient pas la bonne nature des sols: des parcelles sont inscrite...

Bonjour, Ma mère a hérité d'une part de son frère dans l'appartement familial.  Est ce que mon père a une part dans cette appartement ? Ou cela res...

Bonjour à tous, J' ai un souci de succession qui ne se débloque pas. Aussi, je recherche désespérément les taux d'intérêts de la Caisse de Dépôts et ...

Luxembourg. Bonjour,il y a 20 ans mon père et décédé.On est 4 frère et on a signé un papier que notre mère puisse rester dans la maison.Or le notaire...

Bonjour, Dans les années 70 mon père et ma mère m'ont donné un terrain pour construire .terrain de 10 ares environ , fait chez le notaire avec comme ...

Bonjour, Je pose cette question pour une amie. Elle a 70 ans, a travaillé toute sa vie en tant que profession libérale, mais elle n'a jamais cotisé p...

Bonjour je suis propriétaire d'une maison et j'ai 2 filles  Je voudrais faire donation de ma maison a mon frère est ce possible. Cordialement 

Bonjour, Mon épouse (69 ans ) et moi-même (69 ans)  possédons un appartement évalué à environ 400.000 Euros. Nous avons  une fille unique (37 ans). ...

Bonjour, Mon épouse est décédée en décembre 2021 , la succession se reparti entre ma belle fille et moi . je viens de recevoir les fraits de notaire ...

Bonjour, Je vais divorcer et mon beau père a réglé directement un crédit consommation de 30 000 e à l'organisme prêteur, ce crédit nous a servi à rég...

Bonjour, je suis héritier d'une maison  et je perçois la pension handicape( AAH) j'ai un frère , l'état peut il demander le remboursement de cette  A...

Bonjour,  Nous avons une maison en Espagne et ma sœur habite dedans mon père qui est là-bas viens de lui vendre. elle n'a pas fait un crédit à la ba...

Bonjour, Voici le contexte : Ma fille figure au testament de sa grand-mère maternelle - rédigé en 2015 devant notaire- qui lui accorde sa quotité di...

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente (en toute bonne foi) sachant que je suis nue propriétaire et que ma maman est usufruitière. Le notaire a b...

Bonjour, lors du décès de ma mère il y a 13mois, les héritiers étaient connus mais un de mes frères est décédé à 65 ans et d'un premier mariage  n'...

Bonjour, les deux parents décèdent à 1 mois d'intervalle et possède une maison  ils ont une fille unique  qui est divorcée et maman de deux enfants ...

Bonjour, Il y a 27 ans notre père a donné 300 000 FR a ma soeur pour aider à l'achat de sa maison .Les preuves existent .Cette somme n'a été rapporté...

Bonjour,  je ne comprends pas tous les termes d'un document, sur le nom de chaque héritier il y a des sommes différentes indiquées : exemple Frais p...

Bonjour,  nous sommes 3 soeurs en indivision . Je souhaite garder la maison de mes parents .si je suis usufruitiere et mes soeurs nue proprietaire  ...

Bonjour Mon père vient de décéder. Ma maman est en ehpad. Elle est très diminuée physiquement et a du mal à  écrire. Elle a 92 ans et parfois ne comp...

Bonjour, L'ancien ami de maman qui n'a pas été marié et qui n'a aucun enfant est tunisien il vit toujours en France il a une maison qui loue,un appar...

Bonjour, je suis convoqué pour la signature de l'acte définitif de succession mais je ne pourrais m'y rendre.  A qui puis je donner procuration pour...

Bonjour, Mon père vient de décéder. Il avait un PEA. Nous sommes 4 enfants d’un premier lit( notre mère est décédée en 1971) et sommes tous d’accor...

Bonjour mon père a acheté un logement à agadir en 2006 nous venons de découvrir qu'il a mit ce logement au nom d'un de nos frère nous sommes 7 enfants...

Bonjour, une mère célibataire peut-elle vendre son appartement sans l'accord de sa fille unique (majeure) ? Merci

Bonjour ! ma maman vient de décéder ... elle vivait avec un monsieur depuis 15 ans . ils n'étaient pas mariés ni pacsés ... la maison appartenait à ...

Bonjour, Bonjour, je souhaiterai racheter la part de mes sœurs d'une maison familiale appartenant à ma mère je précise que mon père est décédé, que...

Bonjour à tous, J'ai besoin de votre aide si possible en ce qui concerne la lecture d'un document reçu de l'organisme assurance en ce qui concerne un...

Bonjour, Mon père vient de mourir et ma mère avec qui il était marié sous le régime de la communauté, compte vendre la maison. Elle a donc commencé à...

Bonjour, mon frère c est marié avec une veuve avec un enfant .il a élevé cet enfant comme le sien mais il a gardé le nom de son père qui est normal ....

Bonjour, J ai acheté l appartement de mes parents en donation partage. Nous avons fait une devolution successorale.  Mon dernier parent meurt. A que...

 bonjour, ma sœur était marié et son conjoint est vivant. elle est décédé depuis 3 ans. ils on un appartement et un patrimoine financier. il y a pl...

Bonjour, je ne souhaiterais pas me rendre à la signature de déclaration de succession chez le notaire avec les autres héritiers  est-ce possible de ...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un bien, en indivision avec mes proches. Et nous ne parvenons pas à nous entendre. Puis-je vendre ma part? si oui, au...

Bonjour, Lors de l'achat d'une maison pour résidence principale, j'ai fait l'apport de 40% du montant de l'achat par la vente d'un bien propre réinve...

Bonjour, et merci d'avance pour vos conseils. Suite au décès de mon père, mes deux soeurs et moi-même allons hériter d'une  somme d'environ 8000 euro...

Bonjour, Je pense révoquer la donation entre époux faite à mon conjoint. Un testament olographe suffit t-il ? Ou faut-il le faire chez un notaire ( a...

Bonjour, Je viens sur ce forum pour avoir des conseils. Je suis propriétaire d'un appartement, la locataire est décédée en juin. Sa seule héritière e...