Révoquer donation entre époux
kang74 Messages postés 6163 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 - 5 sept. 2022 à 15:56
Bonjour,
Je pense révoquer la donation entre époux faite à mon conjoint. Un testament olographe suffit t-il ? Ou faut-il le faire chez un notaire ( avec 2 témoins ou sinon ou avec un 2 ème notaire) ?
Merci
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3 réponses
5 sept. 2022 à 12:13
Un testament olographe suffit t-il ? Réponse affirmative. Néanmoins, faites-vous assister par un notaire dans la rédaction de ce testament afin d'éviter les erreurs.
Ou faut-il le faire chez un notaire ( avec 2 témoins ou sinon ou avec un 2 ème notaire) ? Inutile d'autant plus que la présence de 2 témoins n'est pas une garantie en matière de discrétion.
Merci,
Je me posais justement cette question car j'ai eu un rdv avec un notaire pour une donation d'un bien propre avec réserve d' usufruit ; l'acte aura lieu en novembre.
Pour le testament, il me ferait payer 250 euros pour un testament rédigé avec 2 notaires ,(testament authentique ?) :
révocation de la donation entre époux, et dire ce que je souhaite laisser à mon conjoint, par ex: usufruit de la résidence principale et de la résidence secondaire .. ( les 2 sont des biens communs, mais j’ai mis sur chacun un remploi de bien propres, inférieur à la moitié du prix), le surplus irait à nos 3 enfants communs.
Nous nous sommes mariés sans contrat de mariage.
Si je révoque la donation entre époux, à mon décès, mon mari aurait encore 2 choix :
-100% usufruit sur tous les biens communs et les liquidités.
-ou le quart en pleine propriété ?
Concernant les remplois d'argent "propre" sur nos 2 biens immobiliers communs, Ce notaire m'a dit que nos enfants ne récupéreraient rien de ces remplois à mon décès. Est-ce exact ? Et ce n'est que si mon mari decide de vendre que mes enfants pourraient alors réclamer le montant de ces remplois ?
Pour vous est-ce exact?
Ce notaire vous semble "pousser à la consommation d'actes” en me faisant faire ce testament à son étude, avec les frais engendrés ?
Dans mon cas un testament olographe -éventuellement-déposé chez le notaire suffirait t'il ?
Un codicille pour compléter un testament " confié" à un notaire (sans le changer complètement), est-il gratuit ?
Grand merci pour vos réponses
Modifié le 5 sept. 2022 à 15:48
Pour le testament, il me ferait payer 250 euros pour un testament rédigé avec 2 notaires ,(testament authentique ?) Il n'est pas indispensable qu' un testament soit authentique. Un testament olographe suffit tout autant qu'il soit correctement rédigé d'où les conseils d'un notaire ne sont pas superflus.
Si je révoque la donation entre époux, à mon décès, mon mari aurait encore 2 choix : Vous pouvez le priver de la totalité de ses droits légaux. Il n'est pas un héritier "réservataire".
Ce notaire m'a dit que nos enfants ne récupéreraient rien de ces remplois à mon décès. Est-ce exact ?
Vous pouvez tout faire vis à vis de votre conjoint. Ce n'est pas difficile de choisir entre rien et tout , sauf devoir respecter les 3/4 de la réserve de vos enfants.
Un codicille pour compléter un testament " confié" à un notaire (sans le changer complètement), est-il gratuit ? Rien n'est totalement gratuit. Il vous faut penser aux frais d'inscription au fichier des dispositions de dernières volontés.
5 sept. 2022 à 15:56
Bonjour
"Si je révoque la donation entre époux, à mon décès, mon mari aurait encore 2 choix :
-100% usufruit sur tous les biens communs et les liquidités.
-ou le quart en pleine propriété ?"
"Nous nous sommes mariés sans contrat de mariage."
Si vous le déshéritez totalement de votre part de la communauté, votre mari aura quand même sa part de la communauté c'est à dire 50% de tous les biens achetés pendant le mariage à votre décès
Si vous ne le déshéritez, hors donation au dernier vivant, s'ajoutera 1/4 en pleine propriété de votre part, ou l'usufruit de votre part .
Attention à son droit viager que seul un testament authentique peut révoquer .
A votre décès ce sera à vos enfants de justifier du remploi de bien propre dans le jeu des recompense au moment de la liquidation de la communauté; encore faudra t'il justifier de l'origine de cet argent pour le rendre " propre" ( economie avant mariage, héritage, donation) et le justifier, si besoin lors d'une procédure .
Attention Monsieur peut faire de même à ce niveau là, et demandez, lui aussi, son droit à recompense ( qu'importe que cela est financé un bien ... ou aidé la communauté)