Forum Donation-Succession

Bonjour, Je veux savoir comme rédiger un testament quand les bénéficiaires ne sont pas françaises et ils ne habitent pas en France? Il aura une p...

Bonjour, Mon pere ayant une maison principale et secondaire, vivant actuellement dans la maison principale avec mes deux soeurs, moi etant proprieta...

Bonjour, Il y a bientôt 5 ans, mes soeurs et moi même avons refusé l'héritage, faute de dette auprès du Conseil général. La somme est petite mê...

Bonjour, nous sommes sur le point d'acheter une maison qui provient d'une donation. C'est la mère et la fille qui vendent le bien (le père étant déc...

Bonjour, mon oncle, marié sans enfants, a reçu une donation datant de 1948, de mes grands parents. En vertu de l'article 757-3 du code civil, il s'avè...

Bonjour, Ma mere est décédée voilà bientot deux mois . Pour arranger mes frères et soeurs (nous sommes 4) j'ai tout réglé les obsèques . Connaissa...

Bonjour, Mon père est décédé en Septembre 2013.Nous sommes 3 héritiers,mon frère et ma soeur ne voulant pas la maison je l'ai prise et en ai eu la...

Dans le cas d'un héritage, si un héritier revend un bien avec beaucoup de profit est-ce-que ses cohéritiers ont droit à une compensation. Et si oui, q...

comment faire une donation à ses enfants sachant que c'est un seul qui m'aide j'ai 2 maisons et un terrain de 2 ha merci

Bonjour, J ai mon grand pere qui vient de deceder mercredi dernier .Comment faire pour recuperer l argent a la banque en sachant que je n est pas de...

Bonjour, Comment retrouver un acte notarié que l'on a perdu. Le notaire n'exerce plus.Nous avons la date de l'acte et le nom du notaire.Merci

mon père biologique est decede et je voudrais savoir si jai le droit a une partie de ses biens.

mon père m'a adopte dans 1 centre d'orphelinat et est decede il y a 3 ans je voudrais savoir si jai droit a l'heritage

bonjour, mon père détient l'usufruit d'un bien dont je suis le nu propriétaire, peut il me vendre cet usufruit, et si oui a quel frais et taxes cette...

Dans le cas d'une indivision suite a un décès,comment est calculée la plus value sur une residence principale estimée a 500000e et vendue 200000e plus...

Bonjour, maman a laissee une assurance vie avec 119000 £ VERSE7 APRES 70 ANS NOUS SOMMES 2 COMBIEN ALLONS NOUS AVOIR a payer de droit

Bonjour ma soeur et moi avons herite d un caveau familiale suite au décès de mon enfant ma soeur refuse que j'y enterre ma fille car sa mère est d ori...

c'est au nom de ma belle soeur que je vous pose cette question. elle veuve depuis 20 ans et possède une maison quelle voudrait vendre elle a 3 enfan...

BONJOUR, nous sommes actuellement occupés à la succession de notre mère décédée. nous nous sommes aperçus qu'une parcelle qui lui appartenait et qu'e...

Bonjour, Une déclaration de succession doit elle être signée par tous les héritiers ? Cordialement

Bonjour, J'ai vécu avec ma soeur handicapée plus de 5 ans en colocation. Je rentre peut-être dans le cas d'exemption de frais de succession car je...

Bonjour, NOUS SOMMES 4 ENFANTS. LORS DU DECES DE MES PARENTS LA MAISON A ETE EVALUEE A 141 000€ ET LES MEUBLES A 5% ...SOIT 7050€ .JE NE VEUX AUCUN...

Nous faisons partie d'une fratrie de cinq frères et soeurs , nous avons des enfants majeurs, leur grand père qui ne s'est jamais occupé de ses propres...

Bonjour, Puis je renoncer à l' héritage de mes parents après avoir signé la succession? Merci

Bonjour, Je suis dans une succession difficile car enfants de plusieurs unions. Est-il possible de connaître l'ensemble des documents liés à la ...

Bonjour, Je suis propriétaire de mon appartement et je voudrais savoir quoi faire pour que ma nouvelle femme (remariage après un divorce) puisse pro...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison dont mes parents sont les usufruitiers. Comme je refuse de vendre la maison , mes parents m'ont dit q...

Bonjour ! J'ai un soucis qui me contrarie et impacte les relations avec mon époux. En 2011 mon mari a donné à sa mère la somme de 4000 euros par chèq...

Bonjour, je suis veuf ma belle mere donne une somme d'argent a mes enfants savoir si j'ai droit moi aussi

Bonjour, notre maman est en maison de retraite depuis quatre mois nous les quatre filles nous avons donne nos papiers pour l'obligation alimentaire sa...

Bonjour, Il y a 21 ans, avec le juge des tutelles, suite au décès du père de mes enfants mineurs, ne laissant que des dettes, j'ai en tant que res...

Bonjour, Ma mère vient de décéder avec mon frère et ma soeur nous avons fait l'enterrement puis vue qu'elle vivait seule fait toute les démarche pou...

bonjour, au décés de notre mère ma soeur à pris un notaire pour 4000 euros et des poussières sans tenir compte de l'avis de ses frères . comment conte...

Bonjour, madame Nathalie Nicolsky, en son vivant retraitée, demeurant a paris 16me arrondissement (75016) 8 Ter avenue Vion Whitcomb. Nee a KERMANS...

Bonjour, 1- Impossible de s'inscrire ! j'ai essayé 3 fois, ce la ne fonctionne pas ! alors ma question 2- Mon père est mort en 1980 ; ma mère ...

Mon mari est décédé le 2 avril 2014, il y a 3 enfants héritiers réservataires. Le notaire a mis dans l'actif de la succession, les différentes retrait...

Bonjour, Veuve depuis 2004 nous avions un appartement loue, marie sous le regime de la communaute, , La succession s'est faite comme suite: pour mo...

Bonjour, Lorsqu'une personne décédée a ce jour a fait une assurance vie avec plusieurs bénéficiaires, et que l'un d'entre eux refuse les clauses et ...

Bonjour J'aimerai savoir si la donation au dernier vivant se fait t-elle automatiquement? nous sommes propriétaire de notre maison a quoi cela ser...

Bonjour, Je suis née en Pologne mais de nationalité française. Ma mère de nationalité polonaise est décédée en France. Il me faut un certificat d'hér...

Dans le cas d'un remariage avec un contrat de séparation de biens. Chacun a des enfants de son côté mais aucun ensemble. Si je possède 1000 dont 2...

Bonjour, Je viens de recevoir un projet de succession de ma mère décédée et dans le passif il est mentionné ceci:. "frais funéraires portés pour...

bonjour, mon ex mari est décède et a tout mis au nom de sa nouvelle femme afin que mes enfants n'est rien. Mes enfants sont mineurs et y a t il un re...

Bonjour, je vous remercie de me renseigner, suite à une prescription d'une hypothèque à cause de la succession le notaire m'a bloque une somme de ...

Bonjour, Mon père est décédé en juillet 2014. Il était marié avec ma belle-mère qui n'a pas eu d'enfants. Ils étaient mariés sous le régime de la sé...