Les discussions
Prescription trentenaire
Bonjour Si je peux m exprimer ainsi Voilà, mon mari et moi habitons une maison depuis 30 ans .Il se trouve que lui a habité cette maison (est arriv...
Une succession à moins de 5000euros
Ma mère vient de décédée on me dit qu'avec moins de 5000 euros sur son compte il n'y a pas besoin de notaire,ma soeur a n'a pris quand même un.Comment...
Est t'il possible de prévilégier un héritier ?
RésoluBonsoir , je ne sais pas ou me renseigner. Mon probléme : ma mère est dècèdè , nous sommes 9 enfants et ma mère a mis une grosse sommes d'argent sur u...
Ma mère donne de l'argent à mes soeurs
Bonjour, Ma mère qui possède un peu d'argent sur des livrets , donne de temps en temps des petites sommes (500 , 1000 euros ) à mes deux autres s...
Partage équitable des dons
RésoluBonjour, Ma soeur a 3 enfants et moi 1 ;mon père a fait une donation du même montant aux 3 enfants ; est-ce légal ou devait-il donner 3 fois plus ...
Faire une donation partage
FerméBonjour, Madame, Monsieur Je vends un bien immobilier suite au décès de mon épouse. Je souhaite, pour des raisons personnelles que sur cette somme ma...
Succession héritage sans enfant au direct
bonjour ,je suis un homme qui va se pacs avec un autre homme ,j'ai une fille d une première union .si mon conjoint décède est ce que sa part du bien(n...
Déclaration de succession et certificat d'hérédité
Mon mari vient de décéder et ma banque me dit devoir passer par un notaire(nous n'avons que de la liquidité moins de 50 000 €, marié sans contrat ni t...
Faire une donation partage entre trois héritiers
Bonjour, Madame, Monsieur, Veuf, je vends actuellement un bien. Je souhaite que ma fille ainée ne touche que la part qui lui revient de sa défunte m...
Don parent chinois à enfant français (naturalisé)
Bonjour, Afin de nous aider à acheter un bien immobilier, ma mère et ses parents (de nationalité chinoise et résident en chine) désire me faire un ...
Pension alimentaire - parent (déduire les impayés de la succe
Bonjour, Suite à une décision de justice, nous avons été contraint de versé une pension alimentaire à notre mère, hors deux des enfants ont pris l...
Don de son vivvant
Mon pére veut qu'à sa mort je puisse avoir sa maison... nous sommes 3 enfants... Depuis longtemps, mon pére n'a plus de liens avec ma soeur... en fa...
Quelle part d'éritage
bjr, Ma mère occupe la maison que mes parents avaient acheté en commun il y a plus de 30 ans. Entre temps mes parents ont divorcé et ensuite mon pè...
Violation du secret bancaire
bonjour je dois deposer une plainte avec constitutuion de partie civile, contre une banque qui n'a pas respecté le secret professionnel en adressant ...
Donation à mon fils
Bonjour, je vends mon appartement à qui j'ai fait une donation à mon fils, j'ai payé cher les frais du notaire. J'achète un autre appartement, est-c...
Succession
Bonjour, je voudrais savoir si ma banque est tenue de fournir le compte de ma femme au notaire ouvert a son nom de jeune fille pour un contrat au dern...
Donation tante 95 ans sans enfant et neveu
ma tante 95 ans célibataire sans enfant souhaite donner à son neveu et filleul un local commercial. quelles sont les possibilités d'exonération ?? q...
Droits de succession
RésoluMon épouse et moi possédons un bien immobilier d'environ 500.000 euros (et c'est tout). A notre décès quel sera le montant des droits de succession qu...
Assurance vie
RésoluMon père a souscrit une assurance vie de la totalité de ses avoirs de près de 400000 € au nom de mon frère , je n'aurai rien. Ai je des recours. Si o...
Succession
Bonjour, je suis en attente de la succession demon père décédé il y a bientot 8 ans! j'ai déposé une première plainte contre sa soeur qui avait procur...
Assurance vie
RésoluBonjour, je possède une assurance vie à mon nom, d'un montant important et je souhaiterais transmettre la moitié à mon épouse pour réduire le risq...
Testament pour pacse
Bonjour, nous allons nous pacser avec mon amie. nous avons une maison a 60% et 40% de part. Elle a un enfant de son coté et nous allons bientôt en...
Signer un nouveau contrat après un décès/une succession ?
Bonjour, Est-il nécessaire de signer un nouveau contrat pour maintenir une prestation après un décès ? Suite au décès de mon père, mon frère et moi...
Renonciation à usufruit
Bonjour Mon père a partagé ses biens entre ses 4 enfants en 2000 Il s'agit de 4 bâtiments distincts je suis devenu nu propriétaire du local comme...
Couple non marié sans enfant succession- biens à l'étranger
Je suis française et je réside en Angleterre. Mon statut fiscal en France est « français résidant à l'étranger ». Je vis en couple mais nous ne som...
Conséquences portefort
Bonjour, Ma mère est décédée depuis peu. Aucun notaire ne sera saisi (absence d'actif successoral). Je crois comprendre que dans l'hypothèse où je...
Usufruit à une concubine
Mon beau père a donné en usufruit son terrain sa maison et ses voitures à sa concubine avec qui il n'etait ni marié ni pacsé. Si tout le monde est ...
Mésentente entre héritiers
Ma grand mère veuve est décédée récemment. Ma tante vivait avec elle pour s'occuper d'elle. 5enfants, 4 d'entre eux souhaitent vendre la maison, mais ...
Inventaire succession
Bonjour, Etant 9 héritiers dans une succession, nous sommes 3 à hériter d'une maison et de son contenu. Lors de l'inventaire, les 9 héritiers ont été ...
Testament olographe légataire universel
Bonjour, J'ai gardé dans mon coffre un testament olographe où un ami m'institue comme légataire universel et précise à charge pour moi de délivrer la...
Suite decès de ma maman
RésoluBonjour, Mon papa est décédé le 30 mars 2013. Ma maman vient de le rejoindre, ce 23 septembre. Départ brutal et douloureux Je suis l'ainée de leu...
Donation
RésoluEn étant propriétaire d'un appartement en France. Expliquez nous les frais de succession si donation faite de notre vivant.
Héritage & usufruit
Mon grand père et ma grand mère de leur vivant font donation de leur maison de vacances à ma mère et son frère (1972 ou 1973) et gardent l'usufruit. I...
Droit à usufruit
Ma mère possédait une ferme , à l'arrangement de famille elle a donné une partie des terres à ma soeur en gardant toutefois l'usufruit. Ma mère à un f...
Vente bien en sci
J'ai acheté un bien en sci 40% en usufruit Mr et Mme et 60% NP aux 3 enfants Lors de la vente pour un rachat plus petit est ce que l'usufruit rester...
Hériter de mon grand père mais....
RésoluBonjour, Je souhaitais avoir l'avis d'expert concernant ma situation actuelle. Après le décés de mon père en 2006 j'ai dû renonçer à sa success...
Donation-partage
RésoluBonjour, un co-partageant d'une donation partage peut-il contester cette donation au bout de 30 ans et après le décès du donataire ? Merci de v...
Prêt d'un logement indivis à un tiers
Bonjour, Catégorie d'actes concernant le prêt d'un logement indivis à un tiers extérieur étranger à l'indivision. a/Acte de disposition ? b/A...
Dettes
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation (de leur vivant) de leur maison et terrain. J'ai appris qu'ils ont construit sans permis leur maison e...
Succession en panne
Bonjour, Après le décès de mon père, un des 4 héritier bloque la succession en ne voulant pas se prononcer depuis février 2014. J'aimerais quelle c...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, l'époux de ma tante décédée vient de partir lui aussi. Ils s'étaient fait une donation au dernier vivant. Nous pensions mon frère et moi qu...
Contrôle d'une déclaration de succession par le fisc
Bonjour, j'aimerais savoir, suite à un contrôle fiscal d'une déclaration de succession (dans les 3 ans) l'état considère qu'un immeuble dépendan...
Conflit entre frères
bonjour, en 2014 la santé de mes parents s étant tres détériorées ns avons décidé avec mes deux frères de les mettre en maison de retraite, mes paren...
Frais et taxes sur rachat de part indivise
RésoluBonjour, Nous avons donné à nos 2 enfants 1 appartement, pour un montant de 240.000 euros. Notre fille, occupante de cet appartement, envisage de r...
Assurance vies quotite disponible et part reservataire
Bonjour, VOILA nous sommes deux soeurs héritières réservataires de ma mère veuve.. deux ans avant le décès de mon père nous avons acceptes ma soeu...
Succession père enfant
Bonjour, Bonjour, Quelqu'un de ma famille souhaite investir avec sa fille unique pour acheter un appartement neuf d'une valeur de 200000 euro...
Quelle procédure et quel coût pour une succession en italie
Bonjour, Ma maman et sa soeur (ma tante) viennent d'apprendre que leur cousine germaine vivant en Italie et sans héritier leur à laisser à chacune...
Sucession de mon père
Bonjour, J'ai un souci, je n sais pas si j'ai droit à une part sur la succession de mon père décédé et marié avec ma belle mère qui était propriét...
Renonciation de part d'héritage
RésoluBonjour, Nous sommes 4 enfants. Au décès de notre mère, veuve, l'un d'entre nous envisage de renoncer à sa part d'héritage au profit d'un des co...
Usufruit apres divorce
Bonjour , Je suis divorcée depuis 2007 . Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens . Mon ex-mari habitant l'étranger veut venir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...