Les discussions

lifala69 Donation-Succession

Dette de ses parents

Bonjour, Mon père doit 172 000€ à l'état suite à plusieurs jugement, au trésor public et au fond de garantie. Cette sommes est du pour des part...

3 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2014 par
lifala69
seraphinedupontd'enhaut Donation-Succession

Information mise sous tutelle

Bonjour, J'apprends au décès de ma mère qu'elle avait été mise sous tutelle depuis plus de quatre ans à la demande de mon frère ? comment se fait il...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2014 par
Enka1
cabine 52 Donation-Succession

Sucession

bonjour voila j ai accepter l heritage de ma mère avec mes frère et soeurs vu la situation entre eux je voudrais bien renoncer à cette héritage qui je...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2014 par
Gayomi
boulou123 Donation-Succession

Valeur vénale terre libre ou louée

 Résolu

Bonjour, je suis exploitant agricole et preneur a bail (locataire) d'un terrain agricole (champs) qui appartenait a mon père (propriétaire et bail...

6 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2014 par
Gasc
bicanelle Donation-Succession

Fond de solidarite

Bonjour, Ma belle mère touche le fond de solidarité. La maison appartient a mon beau pere car c est du bien propre qu il a hérité de ses parents. Ma...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2014 par
Gasc
ORLE45 Donation-Succession

Assurance vie et fiscalité au décès

 Résolu

Bonjour, En 2002 , ma mère à 70 Ans passés , a ouvert un contrat d'assurance vie et fait un versement . La clause bénéficiaire stipule qu'en ca...

2 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2014 par
ORLE45
OCSOB Donation-Succession

Liquidation d'une succession

Bonjour nous sommes une vingtaine sur une succession de terrains(plusieurs hectarres) d'un héritage qui date depuis plus de 60 ans.Donc 20 héritier...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2014 par
Gayomi
rustico34 Donation-Succession

Montant sous sequestre.

Suite à une vente immobilière, le montant global est placé sous sequestre chez le notaire car nous ne sommes pas en accord pour le partage, dû à un hé...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2014 par
Gasc
hakima Donation-Succession

Heritage

Bonjour, nous sommes deux enfants d'un premier mariage , nous avons toujours vecu avec notre pere et notre belle-mere ,nous avons participè et trava...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2014 par
doris33
Bouchon59 Donation-Succession

Encaissement chèque soeur décédée

 Résolu

Bonjour Je dispose d'un chèque à l'ordre de ma défunte soeur. Je suis héritière. Comment puis-je encaisser ce chèque ? Il n'y a pas de succession ouv...

7 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2014 par
Bouchon59
A.E.G. Donation-Succession

Donation à mes enfants

BONJOUR, J'AIMERAIS SAVOIR SI J'AI LE DROIT DE DONNER A CHACUN DE MES ENFANTS UNE SOMME DE 50000 EUROS ET COMBIEN PAYERONT ILS D'IMPOTS POUR CETTE SOM...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2014 par
A.E.G.
benny83c Donation-Succession

Leg appartement à son fils, de son vivant

Bonjour, ma mère et mon frère habite dans le même appartement celui veille sur elle est est âgée et malade elle voudrait qu'il reste dans son logement...

4 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2014 par
benny83c
miscoco Donation-Succession

Succession de mes enfants mineurs

Bonjour, étant divorcée et propriétaire d'une maison je souhaite savoir si je décède avant la majorité de mes enfants comment se déroulerait la succes...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2014 par
condorcet
tolep1962 Donation-Succession

Donation

Bonjour Combien coute l'acte notarial pour une donation entre époux?

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2014 par
BmV
herse10 Donation-Succession

Decote sur terres louées

Lors d'une succession (décès de mon père) ,je souhaiterai savoir si les terres louées par mon frère avec bail devront subir une décote, vu qu'elles lu...

3 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2014 par
Gasc
Sandro.76 Donation-Succession

Transmission aux petits enfants

Bonjour, Ma mère souhaite transmettre à ses 3 petits enfants (mineurs) son appartement (actuellement en location). Sachant qu'elle souhaite en gar...

3 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2014 par
Sandro.76
sandyzut Donation-Succession

Le paiement d'un héritage

Bonjour, étant un frère et une soeur et un demi- frère combien de temps prend un notaire pour payer l'heritage

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2014 par
Espérenza
pifton16 Donation-Succession

Usufruit d'un logement

Bonjour a tous, quels seraient les droits a payer pour l'usufruit d'un appartement a son neuveu? merci par avance pour vos reponses,

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2014 par
Gayomi
Leila77600 Donation-Succession

Héritier légal en algerie

Bonjour, Ma question concerne l'héritage de mon père décédé Allay yahmou. Mon père a un fils en Algerie issu d'un mariage religieux non civil, mon...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2014 par
Lila
kerlez Donation-Succession

Ce que permet la tutelle

Bonjour, Mes enfants souhaitent que mon mari (maladie Alzheimer) soit placé sous tutelle et pensent que je serai tutrice. Ces deux conditions réuni...

7 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2014 par
roudoudou22
Anakin92 Donation-Succession

Compte pee oublié dans une succession

Bonjour, La succession de mon père a été prononcée et réglée par un notaire il y a plusieurs mois et nous venons (ma soeur et moi) de recevoir un ...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2014 par
jmp59
cantarelle Donation-Succession

Légataire universel

je suis divorcé depuis 1998 marié sous le regime de la communauté reduit aux acquets mon ex a éte nommé legataire universel en 1991 le testateur...

4 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
cantarelle
fifi59220 Donation-Succession

La curatelle ne verse plus d'argent

Bonjour, Je viens de revoir un ami de longue date et j'ai était surprise de le voir car il a perdu 30 kilos long cheveux mais le problème n'est pa...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
JANA62
nicoD31200 Donation-Succession

Légataire universel

Bonjour, Je suis enfant unique et mon père s'est remarié et n'a pas eu d'autre enfant..La personne avec qui il est s'est remarié n'a pas d'enfants e...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
condorcet
Isaka60 Donation-Succession

Donation après 85 ans

Bonjour à tous, mon père a 85 ans et souhaite nous donner de son vivant (nous sommes 2 frère et soeur) 50 000€ chacun enlevés de son compte de caisse ...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
Isaka60
laurentquel Donation-Succession

Abbatement et impôts sur succéssion

Bonjour à tous Mes parents qui sont décédés nous laisse 140.000, 00 euros à mon frère et à moi. soit 70.000 chacuns. Comment cela se passe ? qu...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
laurentquel
laurentquel Donation-Succession

Héritier floué

Bonjour, Mon Père à vendu il y des années de cela un terrain à mon frère au prix du terrain agricole. Bizarrement ce terrain est passé constructi...

5 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
laurentquel
bouga9300 Donation-Succession

Partage famillal

SALUT, J'ai besoin d'aide En hérité d'un bien se constituons de 4 lots de terrain + une maison notre part a nous et de 1 / 3. Deux lots 59 et 60 e...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
Gasc
25juillet Donation-Succession

Héritage de mes enfants

suite à mon divorce en 2008 j'ai gardé la maison (propriétaire)mon ex mari a préféré donner sa part de la maison aux enfants (12 ans et 9 ans ) donati...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
Gasc
KENZO50 Donation-Succession

Donation a ses 4 enfants

Ma mère ayant un maison familiale avec terrains, a fait la donation a ses 4 enfants, or, un a acheté un appartement sans terrain, le notaire dit, qu'i...

5 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
roudoudou22
lisa Donation-Succession

Succession

Bonjour, je voudrais savoir si le notaire peut ouvrir une succession sans rèponse d'un des enfants car mon père etant décédé il y a trois ans et n'éta...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
Gasc
25400mimi Donation-Succession

Prescription acquisitive ou usucapion.

Bonjour, La mère de mon épouse décède en 2002.Lors de l'inventaire,le notaire annonce aux héritiers qu'un terrain de 3 ares pose problème.La défun...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
Gasc
pycaroleb Donation-Succession

Concubin a abusé de son argent.

Bonjour, Je viens vers vous pour vous raconter la mésaventure dans laquelle nous sommes... Nous avons perdu notre papa en 2006 et notre maman de 6...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
ginto5
mcflyght Donation-Succession

Succession

bonjour , je viens d'apprendre que mon père est décédé depuis fin mars dans la region parisienne mais je ne sais pas ou puisque je n'avais plus de nou...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2014 par
Sorgin
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