Les discussions
Echanges d appartements
bonjour nous sommes nu proprietaire d un appartement identique mon frere et moi dont nos parents juissent chacun d'un 1 appartement comme usufruit .....
Modèle de courrier pour monsieur le juge des tutelles
Bonjour Mon frère et moi même souhaiterions faire une demande de donation envers nous, auprès de Monsieur le Juge des Tutelles. Notre Père est décé...
Renoncer à la succession de mon oncle
RésoluBonjour, Puis-je renoncer à la succession de mon oncle décédé en 2009 ? Mon père est décédé en juillet 2014, avant la clôture de la succession. Le...
Héritage
RésoluBonjour Nous sommes trois enfants issu d'un couple divorcé . Mon père s'est remarié avec une femme qui avait trois enfants d'un premier lit , qu'...
Probleme de vente maison
?mon pere est decede il y a 6 mois .nous heritons de la maison.nous sommes5 enfants.mon pere etait place en maison de retraite,comme il navait pas ass...
Donation manuelle a mon fils pacsé
RésoluBonjour, Je veux faire un don manuel à mon fils pour l'aider à acheter son appartement avec sa compagne .Actuellement ils sont pacsés,avec separation...
Omission de biens dans une succession ancienne
RésoluBonjour, Un notaire a omis des biens (terrains) dans une succession vieille de + de 30 ans. Les héritiers directs sont décédés, il reste les peti...
Longue attente ?
Bonjour, ma mère est décedé en novembre 2013. Suite à cela, en janvier j'ai employé une notaire car ma mère avait de l'argent sur ses comptes. Il y a...
Partage
Bonjour, Lors d'un décès et d'un partage à l'amiable de mobilier de petite valeur, est ce que la présence d'un huissier est obligatoire? Merci
Vente d'appartement
Bonjour, Mon père étant décédé en 2010 ma mère est devenue propriétaire de l'appartement qu'ils occupaient , ils avaient fait une donation au dern...
Information donation au survivant
Bonjour à tous, J'aurais besoin d'information au sujet de la donation au survivant svp. Lors du décès de ma mère (il y a 2 ans) j'ai appris que je n...
Pour une succession...
Bonjour une amie à moi ( une 2ime maman) de 66 ans , qui n'a jamais été marier et qui n'a jamais eu d'enfants , souhaite que j'hérite de son bien mobi...
Cette maison fesais partir notre héritage
Bonjours, ma belle mère et mon père on décider de vendre leur maison, sauf que cette maison fesais partir notre héritage est ce que vous pensser que m...
Succession et nue propriété
Bonjour, un proche a acheté il y a 24 ans la maison de ses parents vivants, en nue propriété et usufruit, le deuxième parent est décédé l'an passé et...
Vente maison
Bonjour, je viens de vendre 1 maison 25000e net vendeur pourriez vous me dire si on paie des impots dessus et combien ?.Merci
Succession
RésoluBonjour, Lors du reglement de ma succession il se peut qu un de mes enfants doive verser une somme d'argent à son frère pour reequilibrer ,pourra...
Reconnaissance de dettes
Résolubonjour, j'ai de mon compagnon une reconnaissance de dettes de 200 000 euros, je lui ai prêté cette somme afin qu'il puisse règler diverses factures (...
Erreur de déclaration au pôle d'enregistrement
Bonjour, Ce matin j'ai effectué une déclaration de don manuel pour mon père pour un achat immobilier, le don normalement doit venir de ma grand-...
Deblocage de comptes au notaire, delai de restitution
COmbien de temps faut il attendre pour que le notaire restitue les fonds lorsqueles comptes ont ete debloques a la banque? Le notaire les garde depuis...
Usufruit et testament
Bonjour, Pourriez vous SVP me donner votre avis sur un testament envisagé concernant un usufruit à transférer. 4 générations Marius et Jea...
Nu propriété et usufruit
Bonjour ; nous sommes au 50% 50% du barème aperçu sur vote site pour MON FILS UNIQUE ET POUR MOI Et j'aimerai savoir si je donne mon bien acheté à 2...
Annulation donation
Bonjour je souhaite annuler la donation au dernier vivant que j'ai faite après.mon contrat de mariage sans que mon conjoint soit au courant est ce pos...
Ouverture testament
Bonjour, mon oncle, pacse depuis 1an et demi est dcd le 24 /01/2014n , sans enfant sa femme dcd en 2007 , parents , 1 frère et 4 soeurs tous dcd; 22...
Impôt sur vente de part d'un bien
Bonjour, Pour un bien estimé à 382.500€ les bénéficiaires se répartissent de la façon suivante : -épouse du propriétaire décédé 5/8 en pleine propri...
Vente maison
Bonjour à tous, Dans la succession, suite au décès de mon épouse, le notaire nous a fait opter, ma fille et moi-même pour : - 1/4 en usufrui...
Donation ......
Bonjour, je vous explique mon cas nous sommes mariés de puis 2002 sous contrat plus donation au dernier des vivants avons un enfant né en 2002 mo...
Belle mère a des droits sur ses biens ?
Bonjour Je viens de perdre mon père et je suis fille unique. Mon père c'était remarier 4 mois avant son décès. Avant le mariage il venait d'acheter u...
Succession testamentaire
Bonsoir, Ma tante est décédée veuve et sans enfant. Elle avait fait un testament en faveur de sa soeur (ma mère). Cette dernière est également décé...
Frais d'obsèques pour un "père papier"
Bonjour, il y a quelques jours, j'ai reçu un appel m'informant que l'homme qui m'a reconnu il y a 30 ans au moment du mariage avec ma mère venait de d...
Rachat de part entre indivisaire
Bonjour, Je veut acheter la part de ma soeur et elle aussi, qui a la priorité ? Sachant qu'elle y habite . Mon frère est lui aussi copropriét...
Décès d'un propriétaire sous curatelle
RésoluBonjour, Je me permets de vous contacter car ma grand mère est décédée en février, elle etait sous la curatelle de l un de mes oncles. De nombreux ...
Différence
RésoluBonjour, suite à une donation datant de quelques années entre 3 enfants 2 d'entre eux ont pu faire fructifier leur donation par des maisons bâties s...
Maison
Bonjour, Voilà, ma belle-soeur à son père qui a était admis en maison de retraite (cause santé) mais à vécue plusieurs années avec sa compagne, A-t...
Maison dans succession
Bonjour, J'ai la maison en usufruit (pleine propriété). Je voudrais y loger ma fille gratuitement et m'acheter une maison plus petite ou un petit ...
Frais pour un changement de nom d'un bien immoblier en espagne
Bonjour, ma famille a un bien immobilier en espagne proche de Malaga en Andalousie, nous aimerions changer le nom du propriétaire, quelle est la me...
Heritage
bonjour, je viens de perdre mon oncle qui etait mon tuteur suite à la mort de mes parents, celui ci n'etait pas marie et n avait pas d'enfant. Il ...
Usufruit totalité biens meubles et immeubles
FerméBonjour, Ma mère ayant opté pour l'usufruit de la totalité des biens, meubles et immeubles, dans la succession de mon père, comment se passera la...
Abus de confiance et de faiblesse
Bonjour, Mon partageait sa vie avec une femme rencontrée il y a une vingtaine d'années, elle était à l'époque hébergée chez une amie ne pouvant payer...
Tuteur peut il dépenser la succession ?
Bonjour, Dans le cadre d'une succession suite a la mort de notre grand mère, Mon frère (17 ans) et moi même (22 ans) avons hérité de 3 appartement...
Succession après le deces de mon papa
bonjour j'aimerais être éclairer comment sa ce passe pour la succession de la maison. L a maison était à mon papa, d'après ce que j'ai compris elle ap...
Renonciation succession
RésoluBonjour, Mon père n'a ni accepté ni renoncé à la succession de sa soeur. Le notaire a versé au Trésor le solde du compte bancaire de la défunte à ti...
Propriétaire de parcelle
qui est le propriétaire de la parcelle C 1257 mozzo à Ajaccio
Droits succession entre deux soeurs co-propriétaire d'un appart.
Bonjour, Co-propriétaire avec ma soeur d'un appartement et vivant ensemble depuis plus de 5 ans, dans cet appartement, nous ne devons pas payer de dr...
Y a t''il obligation de déclaration de succession
Bonjour, Je suis perdue suite au décès de mon père en février 2014. Ma mère est décédée il y a 20 ans et suite à ce déces le partage a été fait par n...
Degat des eaux
Bonjour, je viens d'heriter de la maison de mes grands parents ma gr mere est morte le 15/06/14elle en avait l'usufruit jusqu'a sa mort.Quand je sui...
Quid d'une clause morale ??
Bonjour, aujourd'hui, c'est moi qui vient demander à bénéficier de vos nombreuses compétences ! Voilà : une indivision d'une propriété famil...
Succession je me sens lésée es-ce trop tard depuis 2002
Parents AGRICULTEURS LOCATION de leurs terres,à ma
Délai déclaration
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, le notaire établit un projet de déclaration de succession. De combien de temps dispose-t-il pour transme...
Ma mère veut vendre un terrain familial et je suis contre
Bonjour, Ma mère à racheté seule, il y a 10 ans la maison de campagne de sa mère et souhaite la vendre, mon père et mon grand père sont au cimetiè...
Déheritier des enfants
Bonjour, Au décès de ma mère veuve, laissant 4 enfants héritiers. Ma mère possédait un compte titres n° 600 de 40.000.00 euros. Ce compte t...
La législation juridique et financière évolue en permanence...