Les discussions
Don manuel déclaration hors délai
Bonjour Gayomi, Ma question est complexe, j'espère ne pas trop vous ennuyer et être claire. Ma mère m'a transmis une somme d'argent d'un montant d...
Quels droits lors de la vente d'une maison
Bonjour Ma mère veuve est rentrée en maison de retraite. Ses revenus ne sont pas suffisants pour assumer la totalité des charges. Elle met en vente...
Part conjoint survivant
Bonjour, Situation: Mon épouse décédée et mariage en séparation de biens , elle a deux fils. Il ne reste que des liquidités.Nous avions une donat...
Réclamation de ma mere décédé
Bonjour, Ma mere est décédé ya deja 26 ans mon pere occupe la maison acheté ensemble il était marie mais elle netais pas fini de payé au décès de ma...
Opposition d une vente
Bonjour, J ai une opposition sur la vente de la maison de ma mere. Cette opposition as été faite par ma demi soeur qui n a rien a voir avec la succ...
Donation partage
Bonjour, En 1996 mon père a fait une donation partage d'une maison à ses cinq enfants. Le donateur est décédé en 2013 et lors de la succession, le n...
Succession
Bonjour, Dans le cas d'un usufruit, peut-on demander un partage des meubles et autres objets??? Merci d'avance
Donation usufruit et np
Bonjour, Savez-vous si le seuil de donation parents-enfants va être porté à 150 000 Euros ? Si oui, quand ? Il est question de pouvoir donner jusqu'...
Évaluation au décès avance hoirie après travaux
Bonjour, J'ai reçu de mon père il y a 20 ans un vieux bâtiment agricole que j'ai transformé en maison d'habitation ( Dont une bonne partie des trava...
Désinvestissement à inclure dans colonne 3 formulaire 2705?
La compagnie d'assurance doit elle inclure les désinvestissements dans le montant à déclarer en primes après 75 ans du formulaire 2705 A SD à remplir ...
Acte rectificatif
Bonjour, Suite à la succession de mon père, le notaire me demande acte de propriété de sa maison et un acte rectificatif.. sur l'attestation notarié...
Excédents de récompenses sur les reprise
Bonjour, J'aimerais bien comprendre plusieurs termes relatifs aux récompenses et reprises utilisés notamment pour définir l'application du droit de p...
Succession
Bonjour, Nous voudrions savoir mon frère et moi, quel héritage nous laissera notre beau père, en sachant qu'il à favorisé la fille qu'il à eu avec m...
Sucession
Bonjour, J ai oublié de demander est ce que le montant des 5% forfait pour les meubles , entre dans l actif De la sucession des enfants de mon...
Vente en viager à un seul de ses enfants
RésoluBonjour, Je suis divorcée 2 enfants et propriétaire de ma maison avec un crédit en cours jusqu’en 2033. Fâchée avec ma fille je souhaiterai vendre m...
Problème de succession
Bonjour, mon père est décédé il y a 22ans, ma sœur mon frère et moi même devenons donc héritiers de sa part, nous avons 2 oncles (les frères de mon pè...
Inventaire sucession
Bonjour Une personne a déjà eu un inventaire des meubles car les 5% représente 13000 € et mes meubles moins je crois ?? Pouvez vous m indiquer com...
Succession
Bonjour, j'ai effectué des travaux importants chez mon père (environ 40 000 €) , veuf, non remarié, qui est hébergé en maison de retraite. Mon père...
Succession vente voiture sans accord
Bonjour, Mon mari décédé à une voiture à son nom nous avons 2 enfants Je viens d apprendre qu un des enfants à vendu la voiture Je n étais pas au...
Vente immobilier
Bonjour à tous Le fils de ma soeur qui à 27 ans, squatte gracieusement la maison de notre mère (sommes 5 enfants). Ma mère est en maison de retrait...
Donnation terrain
Bonjour à toutes et à tous Alors voilà, j'ai reçu en donnation un terrain lorsque mon père était vivant. Ma part qui m'a était donnée, est 300 m2 ...
La donation parent enfant unique est elle interessante ?
Résolu/FerméBonjour. Je suis fille unique et mes parents (76 et 80 ans) envisagent de me faire donation de leur maison qui est estimé à 140 000 e c'est leur seu...
Donation d'un bien immobilier avant le décès
Bonjour, mon beau père est décédé. Il a fait donation, il y a 10 ans, à son fils d'un domaine. Les autre héritiers sont déchus.Il s'agit d'une donati...
Sucession grand mere
Bonjour On a hérité mon oncle de sa maman et moi et mon frère de notre grands mère deceder vu que que notre papa est décédé. Le problème est que ...
Succession enfant unique
Bonjour à tous une question pour une amie âgée qui vient d'hériter de la maison de ses parents, estimée 260000. le notaire lui a dit qu'il y avait...
Se faire passer pour sa femme ...mais séparé depuis longtemp
Bonjour, mon père est décédé , séparé depuis plus de 25 ans mais jamais divorcé, l ancienne belle mère se fait passer pour sa femme...et s occupe de l...
Porte-fort : responsable des dettes ?
Bj, Mon frère est dcd en septembre dernier, j'ai accepté auprès de certains organismes, à leur demande, de me porter porte-fort, mon frère n'avait au...
Quotité de propriété suite à décès
Bonjour, Ma fille se retrouve veuve avec 2 enfants à charge de 10 et 12 ans. Ils étaient mariés et ils ont eu ces 2 enfants ensemble. N'étant pas tou...
Plusvalues immobiliere
Bonjour, je reçois un bien immobilier que joccupe actuellement en residence principale, en heritage de mes parents ;, suis je taxe si je le vend ass...
Renoncer à une succession
Mon père est décédé en 2020 Laissant sa femme dans la maison achetée en commun Une donation entre époux avait été signée chez le notaire Puis-je ...
Dois-je m’occuper de mon père et ma belle-mère ?
Bonjour, Mon père a quitté le domicile familial quand j’avais 15 ans. Il ne m’a pas aidé ni supporté dans mes études. Les parents n’étaient pas marié...
Inventaire
Bonjour, Pour déterminer la valeur des biens meubles, deux possibilités sont possibles : le forfait mobilier ou l'inventaire. Ma mère (conjoint...
Achat d'un bien immobilier à ses parents
Bonjour, Peut on acheter un bien immobilier à ses parents (en tant que fils unique) à une valeur inférieure à celle du marché ? si oui à quelles ...
Hebergement et donation
Bonjour, notre père est décédé il y a plusieurs années et notre mère n'est plus autonome depuis longtemps. Ma mère est hébergée chez un de mes frère...
Héritage parent divorcés
Bonjour, mes parents divorcent je n'ai plus de contact avec ma mère depuis 3 ans puis je le demander par quelque façon que ce soit part d'héritage ava...
Succession france algérie
Bonjour, Bonjour, J'ai une question Mon père a laissé un compte la bas en France moi je suis en Algérie, je voulais savoir a ce que je prends...
Difference valeur venale bien
Bonjour, Lors de la succession de mon épouse mon appartement fut estimé à 40K€ Aujourd'hui deux après j'ai une proposition d'achat pour 80K€ Que d...
Lésion dans le rachat des parts immobilières de mineurs
Bonjour à tous, Ma question concerne une potentielle lésion dans le rachat des parts immobilières de ma soeur et moi par ma mère. Nos parents ...
Attestation immobilière
Bonjour, Que puis-je faire vis à vis de mon notaire qui a volontairement omis de m'informer que l'attestation immobilière était inutile si le part...
Erreur de calcul de mon notaire
Bonjour, J’ai un soucis avec mon notaire il m’a fait le partage d’une succession en janvier en me disant que j’ai une soulte à régler à mes frères...
Succession mère-fils
Bonjour, Mon mari vient de décédé, nous avions fait une donation au dernier vivant. Je n'ai qu'un seul enfant, ai des biens immobiliers mais pas énor...
Décès de papa , maman ne sait plus si.....
RésoluBonjour, Mon papa vient de décéder et la seule chose dont je sois sûr avec maman , c'est que ces derniers ont fait un changement de régime matrimo...
Héritage / france, algérie
Bonjour, Mon père qui vivait en France vient de décéder, il a été enterrée en Algérie. Il avait un compte bancaire dans la banque postale où ét...
Décès d'une personne, obligations pour la fratrie
Bonjour, notre soeur est décédée, et il s'avère qu'elle est insolvable, ce qui est une surprise pour nous. Son compte bancaire est dans le rouge....
Succession biens en turquies, demi-sœurs turques
Bonjour, Je suis française et ai un petit frère. Notre père est turque et vis en France. Notre père a des dettes en France, qu'il est en train d'ho...
Exonération des droits de succession?
Bonjour, existe t il une disposition légale prévoyant l exoneration des droits de succession pour les héritiers réservataires lorsqu un meme héritag...
Qui sont les héritiers d'un frère qui décède ?
Bonjour, Si un frère décède, pas marié et sans enfants, les parents décédés, mais avec des frères et soeurs, comment cela se passe ? On se partage...
Nu propriete
Je désire vendre la moitier de ma nue propriété et conserver l'autre partie.Puis je faire cela?
Maison familiale occupée par deux indivisionnaires sur 3
Bonjour, Nous avons hérité mes 2 frères et moi de la maison familiale puisque nos parents sont décédés. Mes frères occupent la maison depuis 9 ans ...
Succession complexe
Bonjour, bonjour je suis mariée et j'ai trois enfants avec mon mari (troisième mariage). celui-ci a eu une fille avec chacune de ses deux précédente...
La législation juridique et financière évolue en permanence...