Forum Donation-Succession

Bonjour, mon père est décédé au mois de février et était gérant d’une sarl. Il a légué par testament l’usufruit de ses parts à son épouse et je suis f...

Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il est possible de connaitre tous les mouvements bancaires entre le jour du décès de ma mère et le versement des fon...

Bonjour, J'ai hérité d'un bien immobilier et lors de la clôture de mon dossier, il a été dit qu'il fallait attendre six mois après la clôture du doss...

Bonjour, En 2014 j'ai acheté un appartement pour que ma mère, à l'époque âgée de 83 ans et résidente en Italie, puisse venir se rapprocher de moi. El...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée en janvier 2022. Mon père et mon oncle étaient ses 2 héritiers (que de l'argent, pas de bien immobiler). Mon père...

Bonjour, Comment se calcule les pénalités en cas de retard de règlement de succession ? Décès nov 2020, 1er projet reçu du notaire nov 2021, validat...

Bonjour, Je suis héritier (avec mon frère et ma sœur) de la succession de mon grand père qui avait 2 enfants : ma tante toujours vivante et mon père ...

Bonjour, mon épouse et moi nous souhaitons nous protéger mutuellement en cas de décès de l'un d'entre nous. Existe t'il une démarche à faire devant un...

Bonjour, en 2002, J'ai rendu constructible un terrain qui était en indivision. Une fois eu le terrain constructible, on a fait un acte "cession à tit...

Bonjour, Ma mere a été contacté et signé un contrat avec une société de généalogie, étant héritière d'un lointain cousin. A ce jour l'ensemble des h...

bonjour,  le credit agricole me dit que lorsque l on est détenteur ex d une assurance vie meme avec un petit montant , la ''clause à defaut mes herit...

Bonjour, Mon compagnon est décédé subitement, nous n'avons pas d'enfants et ne sommes pas mariés ni pacsés. Nous avons acheté une maison en commun il...

Bonjour, ma tante est décédée le 24 septembre.  2014. sans enfants et veuve, elle a laissé son testament avec exécuteur testamentaire et quelques l...

Bonjour, 4 ans après le décès de ma tante on me réclame ses dettes. Sachant qu'elle a une fille de 26 ans qui pourrais éventuellement rembourser ses ...

Bonjour, Je suis propriétaire en indivison avec mes 3 sœurs d une maison héritée de notre grand père.  Au moment de la succession la maison a été es...

Bonjour, Ma mère avait mis un appartement au Maroc à mon nom à mes 17ans actuellement j’en n’ai 28.  Je souhaiterai remettre cette appartements au no...

Bonjour, Tout d'abord je vous remercie des réponses que vous pourriez m'apporter. Voici le projet que je souhaite avoir avec ma conjointe: J'aimera...

Bonjour, Ma mère est en Hepad depuis 2 mois. Mon frère qui est sur place s'occupe de sa situation, mais il y a 1 souci avec le juge des tutelles ...

Bonjour, Mes enfants sont mineurs. La succession de leur père est toujours en cours car il était en liquidation judiciaire mais nous savons déjà qu'e...

Bonjour, Lors du décès de sa mère, ma demi-soeur a hérité de la part de celle-ci sur la maison achetée par mon père et son épouse. Il est donc devenu...

Bonjour, Je ne porte pas le nom de mon beau père mais ma demi soeur oui car elle est sa fille légitime , nous avons vécu plus de quarante ans ensembl...

Bonjour, Suite au décès de ma mère (derniere vivante de mes parents) nous sommes passés chez le notaire. nous sommes 5 frères et sœurs. Nous avons d...

Bonjour,je suis tutrice de mon pere j,ai lordonnance de vente de la juge mais un de mes frere  fait obstacle a la vente que puije faire

Bonjour, nous sommes plusieurs héritiers à avoir besoin de  vendre un terrain au Maroc, à Casablanca 4400m² en bord de mer, non constructible mais ou...

Bonjour, Mon ex-mari a laissé sa part d'héritage anticipée à nos 3 enfants. Mon fils qui a 25 ans ne veut pas prendre d'appartement, prétextant qu'il...

Bonjour Ma mère est en maison de retraite. Ses revenus ne contribuent pas à la totalité de la pension. Une mise sous tutelle est démarrée. Elle a ...

Bonjour  Je viens de m apercevoir que mon père a fait un don conséquent à mon demi frère (nous avons la même mere) sans que la famille en soit inform...

Bonjour, Je suis étranger et réside en France depuis 10 ans, mes parents résident à l'étranger dans un pays européen à la frontière française. Mon pè...

Bonjour, J'ai retrouvé la trace d'un terrain ayant appartenu à mon arrière grand-père aujourd'hui décédé depuis presque 30 ans. Au cadastre, le terra...

bonjour mon pere est decede il y a 4 ans nous somme passé deavant le notaire mais n avons pas demandé a notre mere notre part de l héritage . Mais j ...

Bonjour, je vends une maison acquise en succession  j’ai deux succession une en 2012 au décès de maman et une en 2019 au décès de papa  aujourd’hui...

Bonjour, Un testament nomme 2 héritiers A et B sans mention d'une alternative.  B est décédé avant le testateur. Que devient sa part ?  Est ce qu'e...

Bonjour, J'ai reçu un terrain d'une valeur de 14000€ par donation de mon père.  Le notaire l'estime aujourd'hui à 55000€. Quelle est sera la vale...

Bonjour, Mon père a reçu de son père il y a 50 ans un terrain constructible non viabilisé en avance d'hoirie. Il y a 20 ans son père (mon grand père)...

Bonjour, J'ai 2 enfants mais l'un vient de décéder et il avait 3 enfants et 1 petit enfant. Je voudrais faire un testament en faveur de l'enfant rest...

Merci par avance à vos spécialistes pour leur réponse sur ce sujet. Après une donation d'un bien immobilier en nue propriété qui a traîné 8mois chez l...

Bonjour je voulais savoir simplement,  comment ça se passe lorsqu'on hérite d'une maison mais que un membre de la famille qui n'a aucun droit d'hérita...

Mon mari étant décédé puis je bénéficier de   l héritage de sa mère lors du décès de celle ci ?

Bonjour Suite au deces de notre mere, nous recevons de CNP assurance un avis de succession. qui se compose de : part 50% (nous sommes ) A)Montant d...

Bonjour, ma mère est décédée il y a quelques mois maintenant. Elle était locataire d´une maison depuis 25 ans. Nous sommes 9 enfants et certains ne se...

Bonjour à  tous Mon pere est décédé en avril et le notaire qui gère la succession semble débordé.  Il avait contracté une assurance vie que nous t...