Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis étranger et réside en France depuis 10 ans, mes parents résident à l'étranger dans un pays européen à la frontière française. Mon pè...

Bonjour, J'ai retrouvé la trace d'un terrain ayant appartenu à mon arrière grand-père aujourd'hui décédé depuis presque 30 ans. Au cadastre, le terra...

bonjour mon pere est decede il y a 4 ans nous somme passé deavant le notaire mais n avons pas demandé a notre mere notre part de l héritage . Mais j ...

Bonjour, je vends une maison acquise en succession  j’ai deux succession une en 2012 au décès de maman et une en 2019 au décès de papa  aujourd’hui...

Bonjour, Un testament nomme 2 héritiers A et B sans mention d'une alternative.  B est décédé avant le testateur. Que devient sa part ?  Est ce qu'e...

Bonjour, J'ai reçu un terrain d'une valeur de 14000€ par donation de mon père.  Le notaire l'estime aujourd'hui à 55000€. Quelle est sera la vale...

Bonjour, Mon père a reçu de son père il y a 50 ans un terrain constructible non viabilisé en avance d'hoirie. Il y a 20 ans son père (mon grand père)...

Bonjour, J'ai 2 enfants mais l'un vient de décéder et il avait 3 enfants et 1 petit enfant. Je voudrais faire un testament en faveur de l'enfant rest...

Merci par avance à vos spécialistes pour leur réponse sur ce sujet. Après une donation d'un bien immobilier en nue propriété qui a traîné 8mois chez l...

Bonjour je voulais savoir simplement,  comment ça se passe lorsqu'on hérite d'une maison mais que un membre de la famille qui n'a aucun droit d'hérita...

Mon mari étant décédé puis je bénéficier de   l héritage de sa mère lors du décès de celle ci ?

Bonjour Suite au deces de notre mere, nous recevons de CNP assurance un avis de succession. qui se compose de : part 50% (nous sommes ) A)Montant d...

Bonjour, ma mère est décédée il y a quelques mois maintenant. Elle était locataire d´une maison depuis 25 ans. Nous sommes 9 enfants et certains ne se...

Bonjour à  tous Mon pere est décédé en avril et le notaire qui gère la succession semble débordé.  Il avait contracté une assurance vie que nous t...

Bonjour, J’ai une question par rapport à la maison de mes grands parents. Mon grand père est décédé il y a bientôt 10ans et ma grand mère est encor...

bonjour a tous , mon père est décédé en novembre 2019  et il y a 15 jours le service Archives Généalogiques Andriveau me réclame 8000 euro !! , mon pè...

Bonjour et merci par avance à toute personne qui prendra la temps de m'informer juridiquement voire me soutenir moralement au sujet de l'histoire qui ...

Bonjour, Je ne suis pas sur d'avoir déjà vu ce cas évoqué plus tôt. Mon père est décédé pendant la construction de sa futur maison. Il était en locat...

Bonjour, Mon mari a fait un arret cardiaque, il a perdu la mémoire et est actuellement hospitalisé. J'ai une procuration sur tout ces comptes bancai...

Bonjour, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (donc sans contrat de travail, nous avons deux enfants. En considérant un patrimoi...

Bonjour, J'ai demandé autorisation à ma sœur de vendre mon bien...elle ne répond pas...puis je le vendre dans deux ans.vu qu'elle a été avisée par un...

Bonjour,  Je suis chargé par mes propres cousines qui sont les 2 soeurs d'une personne décédée le10 juin 2019 (elle était veuve et sans enfants) et q...

Bonjour, Je suis hébergé dans l'ancien appartement d'un proche dont les factures des fournisseurs (EDF, Gaz, Teléphone+Internet..) sont prélevés sur ...

Bonjour, Mon conjoint détiens la maison familiale (20% de crédit restant dû) depuis avant notre rencontre.  Je souhaites participer au patrimoine comm...

Bonjour, - Quelles formalités dois-je effectuer à la suite du décès de l'usufruitier, informer le service des impôts (impôts fonciers etc...)? - Doi...

Bonjour  Mes parents sont décédés. Mon frère, ma soeur et moi même ne pouvons pas garder la maison. Un des petits enfants aimerait l'acheter, et nous...

Bonjour, mon frère décédé fin 2021 à laissé derrière lui héritage sans enfants ni testament.  Par le biais de ma mère j'ai appris que mon autre frère ...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a quelques jours. Elle avait 2 enfants, mon oncle et ma maman décédée également. Nous sommes donc mes 3 sœurs...

Bonjour, mon conjoint est décédé et était en activité Je suis pacsée et il a un enfant majeur Le salaire et le solde de tout compte a été versé à l...

Bonjour, Nous sommes 7 héritiers dans une succession , notre dossier n'avance pas car 1 héritier ne répond pas aux actes de demande de signature pour...

Bonjour, Nous avons hérité d’une maison  une succession faite en 2012 qui mentionne une maison à 240000 e une seconde succession en 2019 qui mentio...

Bonsoir, Mon époux et moi envisageons de remplacer notre donation entre époux par  le contrat de mariage sous le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE....

Bonjour,  Nous venons d'apprendre fortuitement le décès de mon beau-père, avec qui nous étions brouillés depuis longtemps. Mon mari peut-il demander ...

Bonjour, Voici le problème  : Le 10/03/2020 une tante décède en laissant ce testament : "Je lègue la quotité disponible des biens que je laisserais ...

Bonjour,  Suite au décès de mon grand père pour lequel je suis héritier direct en représentation de ma mère elle même décédé j'ai pu constater que ...

Bonjour,  Ma mère a une maison d'une valeur de 120 000€ (prix du prêt de base) moi (sa fille) et mon compagnon y vivons et y avons investi beaucoup e...

Bonjour, Nous avons choisi de régler la succession de mon père sans faire appel à un notaire. La situation est simple puisqu'il n'y a pas de bien imm...

Bonjour, mon frere à fait etablir des éstimations pour deux biens immobiliers, mais sous évaluées. Je décide donc de faire procéder à des estimations ...

bonjour nous avons acheté avec mon mari une maison. mon époux a 2 enfants d'un précédent mariage et mois je n'ai aucun enfant. je voudrais savoir qu...

Mon Notaire désigne un généalogiste pour me retrouver mes sœurs, mon frère et moi-même pour un héritage.    Un de nous refuse de signer le contrat du ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2015, ma soeur a pris un notaire pour gérer la succession qui est bloqué depuis 7 ans car un héritier est introuvable...

Bonjour, Mes parents sont propriétaires d’une maison principale et ils possèdent un appartement secondaire en location. Ils vont faire donation à ma ...

Bonjour,  Ayant vendu notre maison suite au décès de mon épouse, la part de celle ci revient à notre fils mineur. Je souhaite savoir ou est placé cet...

 Bonjour ,  Apres le décès de ma mère en Belgique (2021), nous devons régler la succession autour de sa maison construite au Maroc. (80% à elle et 20...