Forum Donation-Succession

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Les discussions

Morel Donation-Succession

Succèssion de ma mère

Bonjour, Ma mère est décédé à la réunion sont patrimoine s'élève à 160000euro combien je doit rembourser à la secu

5 réponses 3 août 2022 par chris4554
Riom Donation-Succession

Transmission d'usufruit

Bonjour, Il y a quelques annees mon père nous a donné  à mes 2 sœurs et moi-même la nue propriété de sa maison. Il gardait l'usufruit. Il est décédé ...

1 réponse 3 août 2022 par condorcet
Balzane Donation-Succession

Obligé alimentaire non assumé

Bonjour. Mon père, décédé, n’a pas assumé sa part en tant qu’obligé alimentaire pour ma mère résidente en Ehpad, décédée aussi. Sa dette en vers l’Ehp...

13 réponses 3 août 2022 par Balzane
Sm3110 Donation-Succession

Acquisition d'un bien avant mariage

Bonjour, Je vais me marier en octobre avec contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle.  Ma femme va signer prochainement une lici...

9 réponses 3 août 2022 par Sm3110
Lelib Donation-Succession

Droits de succession et donation

Bonjour, Je vous expose mon cas, au décès de mes grands parents mes parents hérite de la maison de mes grands parents. Nous souhaitons vivre dans cet...

3 réponses 3 août 2022 par condorcet
MarieNeige1960 Donation-Succession

Assurance vie excessive?

Bonjour, "Afin d'éviter un redressement en abus de droit,les notaires conseillaient il y a quelques années, de ne pas investir plus de 25 a 30% de so...

3 réponses 2 août 2022 par MarieNeige1960
Bliss1202 Donation-Succession

Déblocage compte défunt

Bonjour, Mon père est décédé et possédait un livret A en son nom. Il y avait 9655euros au jour du décès. 5000 euros ont été débloqué pour les fr...

12 réponses 2 août 2022 par sirenedepitee
MarieNeige1960 Donation-Succession

Succession famille recomposee

Bonjour, merci a toutes les personnes qui aident sur ce forum  voici mon cas Mon mari et moi sommes maries sous la communaute des biens avec donation...

7 réponses 2 août 2022 par MarieNeige1960
marjolaine Donation-Succession

Testament

Bonjour, mes parents étaient mariés sous la communauté universelle. ma mère est décédée en août 2020. mon père est l unique Héritier. ma mère avait...

1 réponse 2 août 2022 par Gayomi
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Validitié acte donation entre époux

Bonjour, Dans les années 1980, mariés sous le régime de la communauté des biens réduits aux acquets, lors de l'achat d'un bien immobilier nous avo...

8 réponses 1 août 2022 par Mich49_1890
Boulbi-68 Donation-Succession

Succession d’un des conjoints

Bonjour, mon épouse vient de décéder et je dois préparer sa succession avec mes 2 enfants majeurs sans enfants. Pas de contrat de mariage ni donation ...

4 réponses 1 août 2022 par Gayomi
roro_8915 Donation-Succession

Succession

bonjour  je voudrais savoir lors d'une succession ou 2 biens sont vendus  1 vendu l'autre le mois prochain ,le notaire fait il un seul virement quan...

2 réponses 1 août 2022 par roro_8915
Aline57600 Donation-Succession

Contrat de mariage

Bonjour, J’ai un contrat de mariage avec mon époux. J’ai des économies sur mon compte bancaire. En cas de décès est ce que cette argent revient à m...

7 réponses 1 août 2022 par Gayomi
paulval Donation-Succession

Frais partage

Bonjour, Nous sommes 5 indivisionnaires et avons reçu le décompte d'approbation à signer pour cloturer une succession.Les droits de succession , acte...

1 réponse 1 août 2022 par condorcet
BENOITPAR Donation-Succession

Partage et vente a terme

Bonjour, nous allons entre même indivisaires successoraux vendre des lots à des tiers, le dernier lot étant à la fin de ces ventes attribué à l'un d'...

2 réponses 1 août 2022 par condorcet
Patrac Donation-Succession

Pour remboursement de l'aspa

Bonjour, j'ai 61 ans  Si je fait la demande pour l'aspa je suis divorcée Je n'est aucun bien j'ai un fiston qui vie seul il travaille ma question et ...

6 réponses 31 juil. 2022 par Patrac
Merza Donation-Succession

Heritage

Bonsoir,  Ma mère est décédée ce 20 juin, avec qui nous n'avions plus de contact. Seule ma soeur aînée la voyais. Elle n'a toujours pas donné l'acte ...

1 réponse 31 juil. 2022 par 127
Annie Donation-Succession

Probleme de succession

Bonjour, Suite au décès de ma mère ( dernier vivant de mes parents) . nous avons pris un notaire pour régler la succession. Nous avons tous décidés d...

1 réponse 31 juil. 2022 par Ulpien1
stemicat Donation-Succession

Représentation dans succession

Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible de se faire représenter par son propre notaire dans le cadre d'une succession en cours gérée par l...

7 réponses 31 juil. 2022 par stemicat
domi072 Donation-Succession

Vente voiture d un défunt

Bonjour, Mon mari  décédé à une  voiture à son nom nous avons 2enfants  l un d eux à réussi à la vendre sans ma signature il a fait signer son frère ...

19 réponses 30 juil. 2022 par domi072
Fanfan Donation-Succession

Indivision

Bonjour, Je suis en indivision avec mon frère sur la maison familiale. Celui ci étant célibataire et sans enfants peut il faire un testament en donna...

8 réponses 30 juil. 2022 par Fanfan
Marielle06250 Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, Je reviens vers vous car je viens de recevoir un avenants au contrat de l'assurance vie de mon grand pere et il a modifié la clause bénéfici...

9 réponses 30 juil. 2022 par Marielle06250
Bernard71 Donation-Succession

Vente maison avec usufruit

Bonjour, Notre mère est en EHPAD et nous sommes propriétaires de sa maison dont elle a l'usufruit depuis plus de 15 ans (du temps de notre père). L'...

1 réponse 30 juil. 2022 par condorcet
Orwen77 Donation-Succession

Héritage en attente

Bonjour, Notre père est décédé il y a 10 ans. Il avait acheté une maison avec notre belle-mère. Nous ne voulions pas la forcer à vendre cette maison ...

4 réponses 30 juil. 2022 par Gayomi
Chris84 Donation-Succession

Déclaration succession

Bonjour, Héritiers de notre mère défunte, nous souhaitons faire une valorisation provisoire de notre maison pour payer un acompte aux impôts et évite...

6 réponses 30 juil. 2022 par Gayomi
Yolande Donation-Succession

Reglement sucession/ canada

Bonjour, je suis canadienne   mon frere liquidateur de la succession de ma mere est decede   M a belle soeur a t elle le droit de reclamer en son nom ...

1 réponse 29 juil. 2022 par djivi38
ramvar Donation-Succession

Livret a et donation entre vifs

Bonjour, mariée avec contrat "donation entre vifs" que devient le livret A et un compte courant personnel du survivant en sachant qu'il y a des enfant...

6 réponses 29 juil. 2022 par ramvar
Bresse71 Donation-Succession

Dois je demander une autorisation ,

Bonjour, Mes parents sont décédés et enterrés dans la commune où ils ont vécu, avec une de leur fille morte enfant. Leur concession est donc devenue ...

6 réponses 29 juil. 2022 par LaBeotienne
Marilou Donation-Succession

Détails donation universelle

Bonjour, J ai une fille d'une 1ere union et 1fils avec mon conjoint. Nous souhaitons nous marier et faire une donation universelle. Quel seront les c...

9 réponses 29 juil. 2022 par Ulpien1
lou72200 Donation-Succession

Comptes bancaires après décès

Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il est possible de connaitre tous les mouvements bancaires entre le jour du décès de ma mère et le versement des fon...

1 réponse 28 juil. 2022 par Gayomi
atar1959 Donation-Succession

Succession nue-propriété

Bonjour, En 2014 j'ai acheté un appartement pour que ma mère, à l'époque âgée de 83 ans et résidente en Italie, puisse venir se rapprocher de moi. El...

5 réponses 28 juil. 2022 par atar1959
Avanne2022 Donation-Succession

Rachat de part-donation partage

 Résolu

Nous possedons une habitation en  donnation partage (3 freres) dont le pere a l’usufruit mais n’habite plus son habitation principale (EPAHD). La mama...

13 réponses 28 juil. 2022 par LaBeotienne
MatMalCel Donation-Succession

Pénalité succession longue

Bonjour, Comment se calcule les pénalités en cas de retard de règlement de succession ? Décès nov 2020, 1er projet reçu du notaire nov 2021, validat...

4 réponses 28 juil. 2022 par Gayomi
MatMalCel Donation-Succession

Don suite héritage

Bonjour, Je suis héritier (avec mon frère et ma sœur) de la succession de mon grand père qui avait 2 enfants : ma tante toujours vivante et mon père ...

7 réponses 28 juil. 2022 par MatMalCel
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