Les discussions
Succession
Bonjour, Ma tante par alliance qui n'avait pas de frère et soeur vient de DCD elle était mariée avec le frère de ma mère. Elle a marqué sur son te...
Succession
Bonjour, Je suis veuve et j'ai une fille. Mes beaux-parents sont décédés. Mes belles-soeurs veulent vendre un terrain qui appartenait à mon beau-...
Succession enfants mineurs
Bonjour, j'ai une assurance vie dont le bénéficiaire est mon fis. Ce dernier est décédé, se sont donc ses 2 enfants mineurs qui deviennent bénéficiair...
Succession beaux parents , mon mari étant décédé
Résolubonjour je vais essayer d'étre claire. dans l'ordre des décès : mon beau-père, mon mari, son frère, ma belle-mère dernièrement. j'ai 2 enfants adul...
Frais de notaire à regler dans succession avec donnation
bonjour mon mari vient de mourir, il a deux héritiers d'un précèdent mariage, nous avions fait une donation entre époux, je sais que les frais de suc...
Succession france espagne
Bonjour, Ma mère, dernier parent est décédée en France. Elle est née en Espagne et avait la nationalité espagnole Elle laisse une maison en France...
Calcul du solde d'un compte joint en cas de décès
Bonjour Malgré un contrat de mariage de séparation des biens, j'avais avec mon époux, décédé le 18.12.19, un compte joint Mr ou Mme pour faciliter la...
Heritage des parents canadien formulaires à remplir
Bonjour, Mes parents canadiens sont tous les deux décédés l'hiver dernier et la succession a été géré par un avocat en Ontario. Je suis l'un des troi...
Droit de succession après clôture
Bonsoir à toutes et à tous. je me permets de venir vers vous pour éclairer ma lanterne. Je suis légataire universel, la succession est terminée depu...
Donation immobilière entre frère et soeur
Bonjour, mon frère souhaite me laisser sa maison à sa mort . Il n'a pas d'héritier, notre père est très âgé, par contre ,nous avons 3 autres frères ...
Usufruit
Bonjour, Ma mère est usufruitière d'une maison d'habitation . Elle a 81 ans . Nous sommes trois enfants nus-propriétaires . Peut-elle louer sa mai...
Légataire universelle décédée avant testamentaire
Bonjour, J’ai fait un testament avec comme légataire universelle héritier ma nièce qui vient de décéder. J’ai d’autres neveux Dans le testament j’a...
Contrat d'assurance-vie et succession
Bonjour, Voici le problème auquel mes frères, ma soeur et moi sommes confrontés: ma grand-mère est décédée en mars dernier. Celle-ci avait 3 enfants....
Contrat assurance vie non dénoué selon exemple suivant.
FerméBonjour, Monsieur DUPONT Madame DUPONT Sont mariés sous le régime de la communauté. 1 enfant. Donations respectives au dernier vivant. Ma...
Succession de mon pere
Bonjour, suite au décès de mon père un notaire m'a contacter pour me faire signer des papiers a savoir une procuration c'est le notaire de mon frère ...
Contestation succession
Bonsoir Ma tante qui est décédée cette année à l'âge de 70ans, a fait de moi son légataire universel de sa succession. Son testament a été rédiger a...
Droit algérien héritier
Bonjour, Voilà ma question, ma mère est décédé avant ma grand mère qui possédé des terres et une maison en Algérie, je souhaiterais savoir si j’ai le...
Assurance vie non dénouée - partage ? soulte ?
Bonjour, Vous aviez traité de façon chiffée un cas "Contrat d'assurance vie non dénoué selon exemple suivant" en particulier. Et quelques autres post...
Donation par chèque
Bonjour, Ma mère à 85 ans, je suis fils unique et elle voudrait me donner de l'argent par chèque. Je voudrais savoir combien d'argent peut elle me do...
Donation-succession
Bonjour, "en succession J’ai tjrs eu le véhicule a mon propre nom mon épouse n'avais pas de permis la carte grise est à mon propre nom et prénom Re...
Formalisation d'une lettre de presents d'usage
Bonjour, notre Tante qui a 95 ans, veuve et sans enfant, souhaite nous gratifier de présents d'usage (sous forme de choix de souvenirs de famille par...
Succession
Bonjour, Bonjour, La succession de notre mère, décédée en Mai 2017 n'est toujours pas signée chez le Notaire. Nous avons eu plusieurs médiations. A...
Cession de véhicule suite décès
bonjour, ma mère est décédée le 28/03 d un cancer généralisé mon frère avec le conjoint de ma mère (sachant qu elle n était pas déclaré en concubina...
Donation résidence principale
Bonjour, ma maman souhaiterait nous donner à part égale à ma soeur et moi sa maison en pleine propriété , sachant que le bien a une valeur maximale de...
Echanges parts immobilières
Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une sortie d'indivision successorale il est possible de procéder à des échanges de parts immobili...
Comment organiser l’héritage de mon filleul
Bonjour, Je suis le parrain du fils de mon meilleur ami je ne suis pas marié et n’ai pas d’enfant comment puis-je organiser l’héritage vers mon f...
Nommé tuteur des biens
Étant fiché à la banque de France, le juge des tutelles m a désigné tuteur des biens. Ai je le droit ? SVP POUVEZ-VOUS me répondre. Est ce que je p...
Héritage et dossier de surendettement
Bonjour voilà mon mari a vendu avec ses frères la maison de leur mère mon mari vas recevoir 29000 euros étant en dossier de surendettement je les ai a...
Succession
Bonjour, Pourquoi les comptes bancaires individuels de ma mère survivantes rentrent dans le calcul de la succession suite au décès de mon père ? Mer...
Evaluation des meubles dans actif de communauté ?
Bonjour, Comment évalue t-on les meubles meublants dans un actif de communauté au civil ? En effet fiscalement il faut faire un inventaire pour les ...
Mon frère veut racheter la maison de mon papa/ belgique
Bonjour, Mon frère m'a annoncé hier qu'il voulait racheter la maison de mon papa à son décès. Je vis dans cette maison depuis 20 ans. J'aimerais savo...
Droit en immobiler
Bonjour voilà j'ai la nu propriété d'un bien et ma mère l'usufruit elle et placer en ephad et ça tutelle ma dit qu'elle ferait la demande au près du j...
Changement de nature des sols non effectué
Bonjour, Dans la succession, nous nous sommes aperçus que des parcelles agricoles n'avaient pas la bonne nature des sols: des parcelles sont inscrite...
Succession deces d'un parent. heritage
Bonjour, Ma mère a hérité d'une part de son frère dans l'appartement familial. Est ce que mon père a une part dans cette appartement ? Ou cela res...
Intérêts de la caisse des dépôts sur une succession.
Bonjour à tous, J' ai un souci de succession qui ne se débloque pas. Aussi, je recherche désespérément les taux d'intérêts de la Caisse de Dépôts et ...
Succession,loyer
Luxembourg. Bonjour,il y a 20 ans mon père et décédé.On est 4 frère et on a signé un papier que notre mère puisse rester dans la maison.Or le notaire...
Donation terrain par préciput et hors part .
Bonjour, Dans les années 70 mon père et ma mère m'ont donné un terrain pour construire .terrain de 10 ares environ , fait chez le notaire avec comme ...
Léguer un appartement à mon fils
Bonjour, Je pose cette question pour une amie. Elle a 70 ans, a travaillé toute sa vie en tant que profession libérale, mais elle n'a jamais cotisé p...
Donation
Bonjour je suis propriétaire d'une maison et j'ai 2 filles Je voudrais faire donation de ma maison a mon frère est ce possible. Cordialement
Donation
Bonjour, Mon épouse (69 ans ) et moi-même (69 ans) possédons un appartement évalué à environ 400.000 Euros. Nous avons une fille unique (37 ans). ...
Honoraires de notaire élevés pour les frais de succession.
Bonjour, Mon épouse est décédée en décembre 2021 , la succession se reparti entre ma belle fille et moi . je viens de recevoir les fraits de notaire ...
Divorce et dettes
Bonjour, Je vais divorcer et mon beau père a réglé directement un crédit consommation de 30 000 e à l'organisme prêteur, ce crédit nous a servi à rég...
Remboursement de la aah à l'état après mon déccès
Bonjour, je suis héritier d'une maison et je perçois la pension handicape( AAH) j'ai un frère , l'état peut il demander le remboursement de cette A...
Vente d'une maison familiale en espagne
Bonjour, Nous avons une maison en Espagne et ma sœur habite dedans mon père qui est là-bas viens de lui vendre. elle n'a pas fait un crédit à la ba...
L'usufruit est-il pris en compte dans la quotité disponible?
Bonjour, Voici le contexte : Ma fille figure au testament de sa grand-mère maternelle - rédigé en 2015 devant notaire- qui lui accorde sa quotité di...
Impossible de vendre sans accord après 1 donation
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente (en toute bonne foi) sachant que je suis nue propriétaire et que ma maman est usufruitière. Le notaire a b...
Succession qui traine
Bonjour, lors du décès de ma mère il y a 13mois, les héritiers étaient connus mais un de mes frères est décédé à 65 ans et d'un premier mariage n'...
Succession après le décès des deux parents
Bonjour, les deux parents décèdent à 1 mois d'intervalle et possède une maison ils ont une fille unique qui est divorcée et maman de deux enfants ...
Donation non déclarée
Bonjour, Il y a 27 ans notre père a donné 300 000 FR a ma soeur pour aider à l'achat de sa maison .Les preuves existent .Cette somme n'a été rapporté...
Donnation - succession - héritiers directs et neveu
Bonjour, je ne comprends pas tous les termes d'un document, sur le nom de chaque héritier il y a des sommes différentes indiquées : exemple Frais p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...