Les discussions

Comment récuperer dépot garntie en ehpad

Bonjour, Procédant à tri de documents administratifs je m'aperçois que l'EHPAD où ma mère est décédée un mois après son admission - en décembre 2013...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2022 par
condorcet

Donation d'une maison a une sci

Bonjour Une veille connaissance sans heritier souhaite me donner une maison. Je me pose la question de créer une SCI avec ma soeur pour que la SCI r...

4 réponses Dernière réponse le 21 juin 2022 par
Gayomi

Testament lequel faire

bonjour nous sommes marie sous le regime de la communaute avons fait faire depuis 38 ans l'acte au dernier vivant sommes propriaitaire de notre...

6 réponses Dernière réponse le 21 juin 2022 par
jfbpm84

Donation moitié appartement a son frere

Bonjour, mes parents etant décédé,je voudrais donner la moitié de leur appartement a mon frere pour qu'il devienne proprietaire a 100 %. La valeur de...

9 réponses Dernière réponse le 21 juin 2022 par
Gayomi

Frais succession et mutation pour des forêts

Bonjour, Je m’interroge sur les frais afférent à un transfert de propriété d'une foret. Mon père est propriétaire d'une parcelle de foret en in...

8 réponses Dernière réponse le 21 juin 2022 par
Gayomi

Succession renonciation & dettes

Bonjour, Suite au décès de mon grand-père, mon oncle (sans enfants) et ma mère renoncent à l'héritage, contrairement à ma tante. Logiquement, ...

2 réponses Dernière réponse le 20 juin 2022 par
MrBJRS

Conflits terrain agricole non constructible

 Résolu

Bonjour, Mon père a un terrain agricole de 1ha non constructible. Il a 3 filles. L'une des filles a fait une formation Agricole pour pouvoir exp...

6 réponses Dernière réponse le 20 juin 2022 par
Julie

Facture après décès

Bonjour, Ma mère est décédée en 2013 et mon beau-père en 2021, J'ai reçu 2 factures du trésor public de la part de mon beau-père. J'ai 1 frère et ...

7 réponses Dernière réponse le 20 juin 2022 par
Jo

Donation du vivant

Bonjour, Mon arrière grand-mere avait 2 enfants: ma grand-mère et son frère. Mon arrière grand mere a donné une partie de son terrain à ma grand mè...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2022 par
condorcet

Article 860 code civil : bien aliéné après travaux entrepris

Bonjour à tous, Je souhaite obtenir des précisions sur un élément de l'article 860 du Code Civil : "Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'...

7 réponses Dernière réponse le 19 juin 2022 par
JuLab33

Succession et héritage

 Résolu

Bonjour, J'ai quelques questions afin d'éclaircir certaines des informations transmises dans la déclaration de succession ainsi que pour le futur....

9 réponses Dernière réponse le 19 juin 2022 par
gitane2229

Je souhaite reprendre la maison de ma grand mère

Bonjour, voilà j'aimerais reprendre la maison de ma grand mère qui et décédé il y'a 6 mois. Mon père seul héritier de ne veux pas de la maison. Nous s...

10 réponses Dernière réponse le 18 juin 2022 par
roudoudou22

Impact sur usufruitière

Bonjour, 1. Mon fils est l’héritier en nu propriété du frère de ma femme décédé fin août dernier 2. Ma femme et ses deux sœurs sont désignées en...

7 réponses Dernière réponse le 18 juin 2022 par
Gayomi

Renonciation

Bonjour, j'ai accepter verbalement une renonciation auprès du notaire qui ma envoyer par mail des papiers a remplir ,mais je souhaite revenir sur ma d...

2 réponses Dernière réponse le 18 juin 2022 par
Alain

Accès à un testament ancien

Bonjour, J'aimerais prendre connaissance du testament de ma grand mère, déposé chez un notaire en 1926, peu avant son décès. J'ai le nom des successe...

2 réponses Dernière réponse le 18 juin 2022 par
Super1949

Contester ventes aux enchères

Bonjour, je voulais savoir si l on pouvait contester une vente aux enchères faite en 2000 alors que tous les héritiers n ont pas été retrouvés…

4 réponses Dernière réponse le 18 juin 2022 par
ARTMERCDESLUX

Refuser un héritage

Bonsoir ma maman viens de décédé et nous avons ouvert une succession mais ma sœur et moi aimerions refuser l héritage au profit de mon père qui est en...

5 réponses Dernière réponse le 18 juin 2022 par
Gayomi

Quel régime matrimonial pour limiter les frais de succession

Bonjour, Je vais me marier avec ma compagne - nous avons 2 enfants adolescents en commun. Ma femme n'a pas de bien et je possède un patrimoine (a...

2 réponses Dernière réponse le 17 juin 2022 par
LaBeotienne

Succession père décédé belle-mère vivante vidant le livret a

Bonjour, ma belle-mère avait une procuration sur le livret A de mon père et à chaque fois qu'il était à l'hôpital elle se servait dans le livret A la ...

6 réponses Dernière réponse le 17 juin 2022 par
Ulpien1

Succession france italie

Bonjour, J'habite en France et je suis français. Mon oncle, résident italien et de nationalité italienne, est décédé et m'a légué un appartement en...

4 réponses Dernière réponse le 17 juin 2022 par
Ulpien1

Refus d'héritage

Bonjour je viens de perdre mon père je suis la seule héritière mes je voudrais refuser l'héritage sachant que j'ai les clefs de sont appartement est c...

4 réponses Dernière réponse le 17 juin 2022 par
Gayomi

Modalités concernant les enfants mineurs

Bonjour, voici le contexte: ma fille est divorcée et a deux enfants mineurs. Si je venais à disparaitre, elle va hériter de mes biens (immobilier e...

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2022 par
gitane2229

Inventaire avec prisée : peut il être utilisé deux fois

Bonjour, Si je fais faire un inventaire avec prisée 'fiscal' dans le cadre de la succession de mon père, puis je réutiliser cet inventaire, ou plutô...

1 réponse Dernière réponse le 16 juin 2022 par
Gayomi

Succession declaration aux impôts et a la caf

Bonjour, je vais percevoir une somme inférieur à 15 000€ pour la vente de la maison de mes parents. Dois-je les déclarer aux impôts? Je perçois la...

1 réponse Dernière réponse le 16 juin 2022 par
Marcel

Liquidation civile

Bonjour, En relisant notre acte de dévolution suite au décès d'un de nos parents je lis un chapitre qui me plonge dans la perplexité. Je cite : FIS...

5 réponses Dernière réponse le 16 juin 2022 par
ecotaxe

Titre de proproete ou attestation

Bonjour, Bonjour, Dans une indivision successorale et en vue de vendre un bien que faut il exactement pour l agence immobiliere ? Titre de p...

12 réponses Dernière réponse le 16 juin 2022 par
ADU74

Peut on annuler un testament

 Résolu

Bonjour, Madame , Monsieur je suis veuf avec 3 enfants ,propriétaire d'une maison , ma future femme (divorcée avec un enfant )veut que je lui ...

4 réponses Dernière réponse le 16 juin 2022 par
raisinsec

Succession vente immobilière : plus value

 Résolu

Bonjour, Ma belle-mère vends une maison secondaire acquis en 1975. Son mari est décédé en 1996. Il y deux enfants. Cette maison est vendu 145 000 ...

13 réponses Dernière réponse le 16 juin 2022 par
Ulpien1

Facture de régulation d'energie après décès sans succession

Bonjour, après le décès de mon père veuf, nous avons resilié les abonnements d'énergie (eau/gaz/elec) de son appartement en location en réglant les d...

4 réponses Dernière réponse le 16 juin 2022 par
Jacques

Succession cloturé

Bonjour, Mon père est décédé il y a 5mois et je viens d'apprendre que sa succession qui comporte bien immobilier et liquidités est cloturée depuis...

13 réponses Dernière réponse le 15 juin 2022 par
henry

Taxe foncier succession lointaine pas faite

Bonjour, Ma grand-mère habite sur la parcelle de son père décédé depuis très longtemps. Aujourd'hui, nous nous posons énormément de question, ma...

4 réponses Dernière réponse le 15 juin 2022 par
Ludivine97460

Déshériter en france

Bonjour, ma mère est usufruitière d’une maison dont mon frère est nu-propriétaire. Il est décédé il y’a 6 mois. A savoir que je n’ai eu aucune compens...

2 réponses Dernière réponse le 15 juin 2022 par
Gayomi

Refus de liquider la communauté

Bonjour, J ai 76 ans 4 enfants d un premier mariage, 2 d un autre..Ma deuxieme ex refuse la liquidation des biens .Je voudrais faire donation de la ...

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2022 par
Gayomi

Transmission du droit option d'une libéralité au héritier ?

bonjour, voici ma question y a t'il transmission du droit option d'une libéralité entre époux en présence d'un enfant d'un autre lit aux enf...

6 réponses Dernière réponse le 14 juin 2022 par
Gayomi

À qui revient la vente de la maison ?

Bonjour, mon père vient de décédé , ma grand mère avant le décès de mon père a mi en vende sa maison et sa voiture a t elle le droit ? a qui revie...

15 réponses Dernière réponse le 14 juin 2022 par
brian140888

Qui hérite ?

Bonjour, Notre vieille tante est décédée : 98 ans, en ehpad, jamais mariée, jamais eu d'enfant. Ouvrière retraitée, très peu de moyens. Fratrie de 9...

5 réponses Dernière réponse le 14 juin 2022 par
Gayomi

Comment être sûr que mon frère hérité de la maison

Bonjour, Mon père souhaite mettre sa maison au nom de mon frère. Comment ça se passe pour qu'à son décès mon frère hérite de la maison sans pro...

2 réponses Dernière réponse le 14 juin 2022 par
Gayomi

Qui herite ?

Bonjour, ma grand mère a perdu ses 2 fils, mon frère et moi sommes ses seuls petits enfants, ma tante (veuve du second fils de ma grand mère ) pretend...

6 réponses Dernière réponse le 13 juin 2022 par
Valochka

Héritage

Bonjour, Mon fils , majeur lors des faits, a contracté un demande un prêt à ma mère . Aucun papier n'a été signé. Ma mère est décédée et c'est à moi...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2022 par
MFC17250

Parents decede sucession avec recompense et taux

Bonjour, parents decedes je voudrais savoir fille unique le notaire me demande de paye sur un heritage de ma mere la recompense voir l egale ...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2022 par
LaBeotienne

Donation

Bonjour, mes parents en 2014 nous on fait la donation de leur maison principale et de leur maison secondaire. Ces deux maisons on étaient évalués a c...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2022 par
LaBeotienne

Impots lors d un partage

Bonjour, En indivision les impots fonciers et taxe d ordures ménagères sont à la charge de tous Lorsqu un propriétaire vent son bien en cours d exe...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2022 par
Gayomi

Désignation héritiers dans succession

Bonjour, Après un décès 4 héritiers (enfants) rentrent dans la succession du défunt (mère). Un des ces héritiers décède avant le règlement de la s...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2022 par
condorcet

Succession

Bonjour Pouvez vous m indiquer la différence entre La déclaration fiscale de succession et la déclaration civil Merci

4 réponses Dernière réponse le 11 juin 2022 par
Lilas

Heritage d’un bien immobilier au maroc de ma mère décédée

Bonjour, Ma mère est décédée en décembre dernier. Mon père est décédé depuis 2007. Elle a une maison au Maroc construite après le décès de mon pè...

2 réponses Dernière réponse le 11 juin 2022 par
Ulpien1

Demande informations sur la famille

Bonjour, j'ai renoncé à la succession de mon frére et le notaire me demande de lui adresser la liste des fréres et soeur et neveux et nieces livret d...

1 réponse Dernière réponse le 11 juin 2022 par
127

Succession bien immobilier

Bonjour, Propriétaire de ma maison (avec mes 3 filles) leur père est décédé le 15/09/1993 , suite à un souci de changement de rib auprès des impôts (t...

7 réponses Dernière réponse le 11 juin 2022 par
condorcet

Droits de succession

Bonjour, Dans le cas où un héritier ne se manifeste pas, et ne répond pas au notaire, comment régler la totalité (les droits de cet héritier égale...

4 réponses Dernière réponse le 10 juin 2022 par
Gayomi

Achat bien immobilier entre frère et soeur

Bonjour, J'espère être dans le bon forum, je me permets de poster une nouvelle question car après une recherche sur le forum je n'ai pas trouvé ex...

2 réponses Dernière réponse le 10 juin 2022 par
condorcet

Heritage

Bonjour, Ma mère est décédée l'an passé et je viens de recevoir un papier du notaire qui dit que son mari (mon beau père) à choisi le quart en plein...

3 réponses Dernière réponse le 10 juin 2022 par
Gayomi
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