Les discussions
Versement de soulte ou partage
Bonjour, nous étudions actuellement les moyens d'effectuer un partage dans notre succession; certains voulant des liquidités et d'autres des biens im...
Comment transmettre une maison à mon fils et sa compagne
Bonjour, Je souhaite transmettre une maison (207 000 €) à mon fils et à sa compagne. Nous envisageons deux options mais nous ne savons pas laquelle n...
Préemption de la mairie est donnation
Bonjour, Ma voisine veux me donner son petit bout de terre qui est située en zone u . La mairie peux t'elle préempter si on procède à une donnation ...
Indivision et héritiers absent
Bonjour, Au de ces de mon père en 1995 je suis passer devant le notaire qui m'a fait signé (avec ma mère mais dcd depuis 2009) l'attestation de propr...
Succession
Bonjour, J'ai hérité d'une maison en 1996 (donation de son vivant). J'ai commencé à rénover cette maison. Maintenant la succession totale des biens v...
Divorce pleine propriété maman et décès papa quid de la mais
Bonjour, Je suis tout nouveau sur ce forum, j'ai cherché mais je ne trouve pas d'informations à ce sujet alors je me permet de poster. Mes parents o...
Aspa récupération
Bonjour, Nous avons acquis une maison en indivision 50/50 avec mon concubin et celui-ci bénéficie de l'Aspa, je ne suis pas encore à la retraite. J'a...
Heritage d'un cousin germain
Bonjour, héritier d'un cousin germain et ayant plus de 80 ans , puis-je renoncer de cet héritage au profit de mon fils et quels seraient les avantage...
Remboursement de l'aspa sur un bien immobilier en indivision
Bonjour, Ma tante aurait besoin de toucher l'ASPA mais nous hésitons à lancer les démarches car le département récupérerait à son décès, sur les seul...
Vente maison
Bjr besoin de renseignements. Nous venons de signer un compromis de vente pour vendre notre maison. Surpris d apprendre par le notaire que pour vendre...
Indemnités d'occupation avant deces
Bonjour, Ma mère me logeait a titre gratuit dans une maison dont elle avait l'usufruit, elle est décédée dernièrement et ma soeur me demande des inde...
Assureur vie refus de communiquer sans contrainte judiciaire
Bonjour, Le post de 2015 "Notaire et assurance-vie" n'a pas abordé le point suivant . Nous (héritiers) avons sollicité depuis pas mal de temps l'Ass...
Succession de terrain
Bonjour, nous avons reçu un acte de propriété en indivision d’ un terrain suite à la succession de ma grand mère. Elle est décédé en 2006, mon père e...
Taxe foncière - saisie sommes dues chez notaire désigné
Madame, Monsieur, Bonjour, LES FAITS : Dans le cadre d'un partage judiciaire, le notaire désigné dans la décision n'est pas diligent (seul l'...
Donation d'un bien en italie / belgique
Bonjour, Nous sommes 3 sœurs Je suis la seule avec qui j'ai encore contacte avec mes parents,mes parents ont un bien en Italie... Mes parents veule...
Succession
Bonjour, Ma tante par alliance qui n'avait pas de frère et soeur vient de DCD elle était mariée avec le frère de ma mère. Elle a marqué sur son te...
Succession
Bonjour, Je suis veuve et j'ai une fille. Mes beaux-parents sont décédés. Mes belles-soeurs veulent vendre un terrain qui appartenait à mon beau-...
Succession enfants mineurs
Bonjour, j'ai une assurance vie dont le bénéficiaire est mon fis. Ce dernier est décédé, se sont donc ses 2 enfants mineurs qui deviennent bénéficiair...
Succession beaux parents , mon mari étant décédé
Résolubonjour je vais essayer d'étre claire. dans l'ordre des décès : mon beau-père, mon mari, son frère, ma belle-mère dernièrement. j'ai 2 enfants adul...
Frais de notaire à regler dans succession avec donnation
bonjour mon mari vient de mourir, il a deux héritiers d'un précèdent mariage, nous avions fait une donation entre époux, je sais que les frais de suc...
Succession france espagne
Bonjour, Ma mère, dernier parent est décédée en France. Elle est née en Espagne et avait la nationalité espagnole Elle laisse une maison en France...
Calcul du solde d'un compte joint en cas de décès
Bonjour Malgré un contrat de mariage de séparation des biens, j'avais avec mon époux, décédé le 18.12.19, un compte joint Mr ou Mme pour faciliter la...
Heritage des parents canadien formulaires à remplir
Bonjour, Mes parents canadiens sont tous les deux décédés l'hiver dernier et la succession a été géré par un avocat en Ontario. Je suis l'un des troi...
Droit de succession après clôture
Bonsoir à toutes et à tous. je me permets de venir vers vous pour éclairer ma lanterne. Je suis légataire universel, la succession est terminée depu...
Donation immobilière entre frère et soeur
Bonjour, mon frère souhaite me laisser sa maison à sa mort . Il n'a pas d'héritier, notre père est très âgé, par contre ,nous avons 3 autres frères ...
Usufruit
Bonjour, Ma mère est usufruitière d'une maison d'habitation . Elle a 81 ans . Nous sommes trois enfants nus-propriétaires . Peut-elle louer sa mai...
Légataire universelle décédée avant testamentaire
Bonjour, J’ai fait un testament avec comme légataire universelle héritier ma nièce qui vient de décéder. J’ai d’autres neveux Dans le testament j’a...
Contrat d'assurance-vie et succession
Bonjour, Voici le problème auquel mes frères, ma soeur et moi sommes confrontés: ma grand-mère est décédée en mars dernier. Celle-ci avait 3 enfants....
Contrat assurance vie non dénoué selon exemple suivant.
FerméBonjour, Monsieur DUPONT Madame DUPONT Sont mariés sous le régime de la communauté. 1 enfant. Donations respectives au dernier vivant. Ma...
Succession de mon pere
Bonjour, suite au décès de mon père un notaire m'a contacter pour me faire signer des papiers a savoir une procuration c'est le notaire de mon frère ...
Contestation succession
Bonsoir Ma tante qui est décédée cette année à l'âge de 70ans, a fait de moi son légataire universel de sa succession. Son testament a été rédiger a...
Droit algérien héritier
Bonjour, Voilà ma question, ma mère est décédé avant ma grand mère qui possédé des terres et une maison en Algérie, je souhaiterais savoir si j’ai le...
Assurance vie non dénouée - partage ? soulte ?
Bonjour, Vous aviez traité de façon chiffée un cas "Contrat d'assurance vie non dénoué selon exemple suivant" en particulier. Et quelques autres post...
Donation par chèque
Bonjour, Ma mère à 85 ans, je suis fils unique et elle voudrait me donner de l'argent par chèque. Je voudrais savoir combien d'argent peut elle me do...
Donation-succession
Bonjour, "en succession J’ai tjrs eu le véhicule a mon propre nom mon épouse n'avais pas de permis la carte grise est à mon propre nom et prénom Re...
Formalisation d'une lettre de presents d'usage
Bonjour, notre Tante qui a 95 ans, veuve et sans enfant, souhaite nous gratifier de présents d'usage (sous forme de choix de souvenirs de famille par...
Succession
Bonjour, Bonjour, La succession de notre mère, décédée en Mai 2017 n'est toujours pas signée chez le Notaire. Nous avons eu plusieurs médiations. A...
Cession de véhicule suite décès
bonjour, ma mère est décédée le 28/03 d un cancer généralisé mon frère avec le conjoint de ma mère (sachant qu elle n était pas déclaré en concubina...
Donation résidence principale
Bonjour, ma maman souhaiterait nous donner à part égale à ma soeur et moi sa maison en pleine propriété , sachant que le bien a une valeur maximale de...
Echanges parts immobilières
Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une sortie d'indivision successorale il est possible de procéder à des échanges de parts immobili...
Comment organiser l’héritage de mon filleul
Bonjour, Je suis le parrain du fils de mon meilleur ami je ne suis pas marié et n’ai pas d’enfant comment puis-je organiser l’héritage vers mon f...
Nommé tuteur des biens
Étant fiché à la banque de France, le juge des tutelles m a désigné tuteur des biens. Ai je le droit ? SVP POUVEZ-VOUS me répondre. Est ce que je p...
Héritage et dossier de surendettement
Bonjour voilà mon mari a vendu avec ses frères la maison de leur mère mon mari vas recevoir 29000 euros étant en dossier de surendettement je les ai a...
Succession
Bonjour, Pourquoi les comptes bancaires individuels de ma mère survivantes rentrent dans le calcul de la succession suite au décès de mon père ? Mer...
Evaluation des meubles dans actif de communauté ?
Bonjour, Comment évalue t-on les meubles meublants dans un actif de communauté au civil ? En effet fiscalement il faut faire un inventaire pour les ...
Mon frère veut racheter la maison de mon papa/ belgique
Bonjour, Mon frère m'a annoncé hier qu'il voulait racheter la maison de mon papa à son décès. Je vis dans cette maison depuis 20 ans. J'aimerais savo...
Droit en immobiler
Bonjour voilà j'ai la nu propriété d'un bien et ma mère l'usufruit elle et placer en ephad et ça tutelle ma dit qu'elle ferait la demande au près du j...
Changement de nature des sols non effectué
Bonjour, Dans la succession, nous nous sommes aperçus que des parcelles agricoles n'avaient pas la bonne nature des sols: des parcelles sont inscrite...
Succession deces d'un parent. heritage
Bonjour, Ma mère a hérité d'une part de son frère dans l'appartement familial. Est ce que mon père a une part dans cette appartement ? Ou cela res...
Intérêts de la caisse des dépôts sur une succession.
Bonjour à tous, J' ai un souci de succession qui ne se débloque pas. Aussi, je recherche désespérément les taux d'intérêts de la Caisse de Dépôts et ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...