Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon divorce a été prononcé, il reste la liquidation du patrimoine matrimonial. Nous avons mis la maison en vente. Mon ex ayant eu une donat...

Bonjour, je suis mariée depuis 43 ans sous le régime de la communauté. J'ai 4 enfants vivant hors de mon domicile qui ont entre 36 et 42 ans. Nous som...

Bonjour, ma mère m'a donné un terrain constructible selon le montage suivant : 1/3 en donation de sa part les deux autres tiers que j'ai acheté à mes...

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mére, et mon père étant décédé, je suis donc devenue héritière de celle-ci. Sur l'acte notarial aucun montant ne...

Bonjour, mon père a été marié 2 fois, et aujourd'hui divorcé aussi de sa seconde femme. Je suis unique enfant du premier mariage 2 enfants sont nés...

Bonjour, Je compte céder ma voiture à mon fils et je souhaite connaître les formalités obligatoires pour moi, et pour mon fils. Merci pour toute aid...

Voila, j'ai hérité de la maison familiale de mes parents, ma sœur a renoncé à la succession , mais à quand même droit à 1/4 de la maison!!!??? (Pas co...

Bonjour, Est-il vrai que la MSA ne peut pas saisir la maison d'une personne après son décès, si elle n'avait pas manifesté son intention de la saisir...

Bonjour pour un heritage de 24 000 euros etant la petite fille combien devrais je toucher en deduisant les frais de notaire ? Merci Cordialement

Bonjour, Bonjour Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît. C'est au sujet du partage lors d'une succession. En cas d'héritier défaill...

Bonjour, Mariés depuis 2002 Nous avons établi une donation au dernier vivant en 2005 suite à l achat de notre maison Y a t il eu des lois modifiant...

Bonjour, Mon père est âgé de 94 ans et atteint d'une maladie d'Alzheimer, vivant à son domicile. Je suis nu-propriétaire d'une maison dont il a l'us...

Bonjour est ce qu'un notaire peut verser une succession en plusieurs fois? Merci  Cordialement

Bonjour, Après le décès de notre père , nous nous posons la question de la succession. Il est copropriétaire d'une maison avec ma mère. Il a 2 comp...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 ans. Ma mère était co-titulaire de la voiture, son nom figure sur la carte grise. La carte grise n'a hélas été ...

Bonjour, Lorsqu'un proche (oncle) qui vivait seul décède, le temps de retrouver des héritiers (en cours notaire), les personnes qui détiennent les cl...

Bonjour, je vous sollicite car j’ai une question concernant une succession. Mes grands parents ont établis la succession pour leurs 3 enfants du viv...

Bonjour, en 2018 j'ai acheter un appartement, garage et cave en voie de construction dans le Hainaut en Belgique pour le prix de 204.927,72 Euros ou s...

Bonjour, J ai 75 ans, plus de parent, pas d enfant , 2 frères. J ai fait un testament il y a 2 ans pour tout donner a parts égales, à mes 5 neveux e...

Je possède les actes notariaux, et au cadastre ces parcelles sont restées au nom de l’indivision que j’ai rachetée. Comment faire rectifier le cadastr...

Bonjour, Mon père est décédé en juin 2021. Il possédait une maison évaluée par un agent immobilier mandaté par le notaire à 60.000€.  Nous sommes 2 ...

Bonjour, Je suis nu propriétaire par donation ma mère loue la maison elle est d’accord pour que je perçoive les loyers et je les déclare dans mes rev...

Bonjour, Le don manuel est il légal ? Chèque donné à un seul fils ( sur 4 enfants ). Faut il qu'il y ait eu un papier obligatoirement donné au notair...

Bonjour à tous. Suite au décès de ma mère le notaire nous a appris que malgré un divorce prononcé en 1981, la convention donation partage n'avait pas ...

Bonjour, à ce jour ma maman nous a quitté et je suis enfant unique avec 3 enfants. Mes parents sont propriétaires mais n'ont pas à l'époque mis en p...

Bonjour, Voici le résumé de la situation : M. et Mme X  sont mariés et ont des enfants issus de mariages précédents. Ils sont propriétaires d'une pe...

Bonjour, Je suis relancée par mail par le cabinet de notaire qui s'occupe de la succession de mon père, suite à son décés (je précise que je ne voyai...

Bonjour, Sa soeur a renié leur père depuis 30 ans, il meurt et elle vient réclamer sa part d'héritage.  Que faire  ?

Bonjour, Voila je vous expose ma situation. ma maman vient de décédée au mois de Mars 2023 , elle ne possédait aucun bien immobilier et elle doit avo...

Bonsoir, Mon père, ( de plus de 80 ans alors) m'avait donné 40 000 par virement pour des travaux en décembre 2021. J'ignorais qu'il fallait déclarer...

Bonjour, Mes parents ont divorcer il y a plusieurs années avec un bien immobilier  ma mère à donc racheter une partie de la part de la maison de no...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession particulière, ma question concerne la jouissance d'un bien, au décès de l'usufruitier, dont je suis l'unique ...

Madame, Monsieur, Nous sommes deux frères et sœurs, notre grand-père marié en 1957 sans contrat de mariage sous la communauté de biens meubles et ac...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et avons un enfant en commun. Mon épouse possède des parts de scpi . A son décès ...

Bonjour, Que veut dire la phrase vous avez verse sur contrat Cachemire 2 en desdous de la ligne du Capital

Désigné légataire particulier d'un bien immobilier, l'héritier réservataire est décédé en juillet 2021, son seul enfant majeur devient héritier.Commen...

Bonjour, Dsl de vous déranger mais j'ai vraiment du mal à trouver une réponse. Le père de ma femme est décédé en sept 2022. L'héritage à été refusé...

Bonjour, ma mère et son frère ont hérité d'une maison avec un terrain en indivision depuis plusieurs années. Mon oncle occupe très régulièrement le l...

Des grands parents souhaitent faire des donations à part égale a chacun de leurs petits enfants, pour un montant total de 30000 euros. soit de l'ordre...

Bonjour, La mère de ma copine pourrait être en mesure de nous céder une parcelle de sont terrain afin d'y construire une habitation sur la ville de T...

Bonjour, J'ai 79 ans et mon épouse 69 ans. Nous souhaitons effectuer une donation à chacun de nos deux enfants sous forme de titres prélevés dans no...

Bonjour, mon fils a besoin d'argent. La somme étant importante, je souhaite prendre une caution sur sa maison, pour ne pas faire de différence avec m...

Bonjour petit renseignement voilà je suie française viven en Belgique depuis 1983 ma maman gravement malade vie toujour en Bretagne mais j'aimerais s ...

Bonjour, Ma tante est décédée en France alors qu'elle avait des biens au Maroc, nous ne savons pas qui est son Notaire au Maroc Y a t'il un organism...

Bonjour, je n'ai pas trouvé la réponse à cette question dans les forums , donc je re-pose la question Ma grand-mère est en ephad ,veuve ,propriétaire...