Forum Donation-Succession

Madame, Monsieur, Nous sommes deux frères et sœurs, notre grand-père marié en 1957 sans contrat de mariage sous la communauté de biens meubles et ac...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et avons un enfant en commun. Mon épouse possède des parts de scpi . A son décès ...

Bonjour, Que veut dire la phrase vous avez verse sur contrat Cachemire 2 en desdous de la ligne du Capital

Désigné légataire particulier d'un bien immobilier, l'héritier réservataire est décédé en juillet 2021, son seul enfant majeur devient héritier.Commen...

Bonjour, Dsl de vous déranger mais j'ai vraiment du mal à trouver une réponse. Le père de ma femme est décédé en sept 2022. L'héritage à été refusé...

Bonjour, ma mère et son frère ont hérité d'une maison avec un terrain en indivision depuis plusieurs années. Mon oncle occupe très régulièrement le l...

Des grands parents souhaitent faire des donations à part égale a chacun de leurs petits enfants, pour un montant total de 30000 euros. soit de l'ordre...

Bonjour, La mère de ma copine pourrait être en mesure de nous céder une parcelle de sont terrain afin d'y construire une habitation sur la ville de T...

Bonjour, J'ai 79 ans et mon épouse 69 ans. Nous souhaitons effectuer une donation à chacun de nos deux enfants sous forme de titres prélevés dans no...

Bonjour, mon fils a besoin d'argent. La somme étant importante, je souhaite prendre une caution sur sa maison, pour ne pas faire de différence avec m...

Bonjour petit renseignement voilà je suie française viven en Belgique depuis 1983 ma maman gravement malade vie toujour en Bretagne mais j'aimerais s ...

Bonjour, Ma tante est décédée en France alors qu'elle avait des biens au Maroc, nous ne savons pas qui est son Notaire au Maroc Y a t'il un organism...

Bonjour, je n'ai pas trouvé la réponse à cette question dans les forums , donc je re-pose la question Ma grand-mère est en ephad ,veuve ,propriétaire...

En ouvrant la succession de ma mère j’ai appris que j’étais pas héritière d’aucun bien de sa part que faire 

Bonjour, Merci d avance pour vos réponse  mon père et décédé  en 2021 je suis un enfant d un premier lit  ma belle mère beneficie d un donation ave...

Bonjour, Question un peu mathématique sur le partage d'une assurance vie Si pour une raison X, on souhaite qu'une partie de l'assurance vie soit don...

Bonjour,mon père est décédé chez ma cadette le 9/01 /2023 moi et mon aînée l'avons appris via les réseaux sociaux la famille en Italie a été prévenue ...

Bonjour, Mes parents étaient agriculteurs, ils ont plus de 70 ans et nous sommes 3 enfants, moi et deux frères Il y a un peu plus d'un an, mes paren...

Bonjour, Ma maman est décédé le 09.01.2023, elle avait souscrit à l'assurance vie vivaccio de la banque postale et à l'assurance décès premunys ( hor...

Bonjour deces de mon mari 15 mois que j attends le projet du notaire  acte dernier vivant tout usufruit  le notaire m’a proposé de verser une soult...

Bonjour, Je m'occupe de la succession de ma grand-mère qui possédait un bien avec son frère vendu il y a quelques années par mon père et la fille de ...

Bonjour, Je suis héritier de ma grand-mère, qui est décédée en 2016. Mon père a refusé la succession en 2022. Je n'ai toujours pas accepté ou refusé ...

Bonjour, Si je comprends bien dans un couple marié la dissolution du mariage(le régime est la communauté réduit au acquet) a lieu le jour même du d...

Madame Monsieur Je viens vers vous pour éclairé ma lanterne Merci d'avance. Mon papa est décédé il y  deux ans et demi, nous sommes  cinq frères et ...

Bonjour Si un héritier parfaitement identifié refusé de se manifester parce qu'il était en colère contre le défunt, est ce que l'inventaire est oblig...

Bonjour Succession tout usufruit  par acte dernier vivant la succession traîne 2ans donc le notaire me dit que je dois payer un loyer   Je possède ...

Bonsoir  D'après le site du ministère de l'économie : Plusieurs cas de figure peuvent vous obliger à faire réaliser un inventaire : Lorsque l...

Bonjour  je viens de recevoir le projet de la succession lors d une succession pouvez vous me dire si tout les frais: Frais acte notarie187,75  Pr...

Bonjour, Je souhaite obtenir un renseignement. Soit un couple marié sans contrat de mariage. Le père et la mère ont 1 enfant ensemble. Le père a a...

Bonjour, mes 2 enfants majeur et nous, sommes propriétaire de notre maison.  Comment devons nous déclarer aux impôts dans la rubrique "biens immobili...

Bonjour, Je suis actuellement en procédure de succession, mon père possédait un compte titres. Le notaire m'a fait parvenir un document par lequel je ...

Bonjour, Je suis veuf et dispose depuis de décès de ma femme d'un appartement d'une valeur de 250 000 €.. J'ai sur cet appartement 1/4 en nu proriét...

Bonjour, Bonjour, Voilà j'ai hérité des biens de mes parents . Je souhaite avec cela m'acheter une propriété dans le sud de la France . Je souhaitera...

Les parents d'une amie avaient un compte bloqué au Maroc ; ils sont décédés; Il est demandé à leur fille unique une somme de 4250 € pour débuter les d...

Bonjour, Combien peut on mettre (%) en assurance vie? Y a til un plafond à ne pas dépasser.? Faut il ( par exemples) que la totalité des biens ne dé...

Bonjour, Suite à un grave problème de santé, mon mari a demandé sa part d'un bien qu'il détient avec son frère et sa sœur et dont leurs parents ont l...

Bonjour, J’ai fait un refus de succession et aussi pour mon fils qui est mineure .Ma question est la suivante : dois-je quand même faire les démarche...

Bonjour besoin d aide mon papa vient de décédé il n y a pas d immobilier pas d argent dois-je faire un droit de succession svp

Bonjour, Mon père est en maison de retraite depuis un an, sa maison n'est pas louée, je suis le seul héritier (décision entérinée) des 4 enfants. Je...

Bonjour, Suite au décès récent de mon père, je voudrais savoir si le bien reçu (Terrain de construction de valeur estimé à l'époque 200000 Francs) il...

bonjour monsieur 3enfs du première noces épouse madame qui a 3enfs d une première noces aucun en commun monsieur décéde , dans la succession on y ...

Bonjour, mon mari et moi  voudrions faire une donation  à notre enfant unique. La valeur du bien est de 270 000 euros. Nous avons 55 ans et gardons l'...

Bonjour,je suis mariée sous le régime de la communauté et nous avons deux enfants en commun.Lors de l'achat d'un bien immobilier en 1980 nous avions f...

Bonjour, Mon père est décédé début mars, nous avons été convoqué, ma soeur et moi chez un notaire choisi par elle (un ami) au détriment du notaire f...

Bonjour ; Mon cas est un peu particulier mais je vais essayer d'être concis ; Nous sommes deux héritiers dans une succession importante comprenant p...