Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère a 85 ans et a vendu la maison familiale en 2015. Suite à cette vente, ma mère a souhaité effectuer le partage et nous donner à mes ...

Bonjour, mon père est décédé ,et je voudrais mettre à mon nom ,prénom, la carte grise ( tout en sachant que nous somme deux frère ,mais que mon frère ...

Bonjour, nous avons une maison dont nous sommes usufruitier et notre fille est en nue-propriete.nous sommes d'accord pour vendre.nous voudrions ache...

Pourriez vous m'expliquer comment se passe une succession après le décès de mon beau père,sachant que ma mère est décédée 10 mois avant... Merci de m...

bonjour, en 1990 une donation partage a été faite entre 3 enfants. Seulement 2 enfants ont signé cette donation chez le notaire A la mort du papa en ...

Bonjour, Encore une question... Lorsqu'un parent fait don d'un bien immobilier à ses enfants, il en conserve l'usufruit. Cet usufruit a une valeur...

Bonjour, La chambre des Notaires a nommé un Office Notarial afin de liquider la communauté de biens. D'un commun accord les époux désirent changer...

Bonjour, A ce que les neveux en le droit a héritage de leur tente non marié ?sachant que elle a trois soeur vivante merci

Bonjour j'ai 62 ans - je vis avec un homme je ne suis pas mariée avec lui - j ai deux enfants 31 ans et 28 ans ils sont mariés - Mon compagnon a Trois...

Bonjour, Oh ! désolée, mais je n'ai pas été grossière non plus, si vous ne me répondez pas eh ben tant pis j'en ferais la pub

Bonjour, Notre père nous a fait don d'une maison dont il était l'unique propriétaire. La répartition a été faite à 67% pour ma sœur et 33% pour moi,...

Bonjour, veuve depuis1998 toujours seule ma belle mere vient de decede puije pretendre a une part d heritage

Bonjour, mon épouse ayant 65ans et moi:67 ans ,nous avons un seul enfant , nous possédons une maison en commun ,quelle solution vous nous proposez p...

Bonjour Suite au deces de mon père il y a 5 ans j ai accepté la succession. Un vehicule fesait l objet d un crédit aupres de la cgl. Le credit n a...

Bonjour, Je suis la seule héritière de mon père décédé en 1983. Sa succession n'a pas été réglée, faut dire qu'il ne possédait qu'un Livret A et q...

Bonjour, Je dois vendre la maison de mes parents décédés, qui est au Portugal, à ma cousine. Dois je passer par une agence immobilière, et quels on...

Bonjour, J'ai fait une donation partage entre mes deux enfants en 2003 dont j'avais la gestion ma vie durant. J'ai 76 ans et à ce titre ma part d'us...

Bonjour, Après 10 ans de présomption d'absence le juge des tutelles a fait procéder à un état transcriptif de décès d'un majeur . Un compte bancaire...

Bonjour, marié sous la communauté universelle, en cas de décès le notaire ouvre t'il une succession ? il y a des frais a prévoir ? la communauté c...

veuf et sans enfant testament en faveur de 2 nièces , d'un neveu (même degré de parenté) et d'un copain étranger à la famille. De quoi peut disposer...

Bonjour, Mon époux et moi-même avons fait une donation entre époux. Au décès de l'un de nous deux , quelle option choisir concernant l'usufruit ( t...

BJr j ai contacté agira à propos d une assurance vie. La banque postale m a contacté à l epoque pr me dire finalement que je n etais pas beneficiaire....

Au décès de notre mère en 2011, nous avons choisi mon frère et moi de rester en indivision pour la maison et les terrains. Maintenant en 2016 nous opt...

Bonjour alors mon papa décéder au mois D août avec quelques dettes... Ma sœur et moi nous avons fait un refus de succession pour ses enfants et petit...

mon père décédé récemment avait souscrit une assurance vie sur la tete de ma mère, "à défaut X et Y " Y étant tutrice de ma mère, n'a pas fait la dém...

Bonjour, J'ai reçu ce jour le décompte de la succession d'une cousine décédée en janvier 2016. On a trouvé chez elle un testament que j'ai remis au...

Bonjour, que veut dire reversion d'usufruit en cas de prédécès ?? sachant que j'ai renoncé en 2014 à mon usufruit pour que le bien immobiliier pui...

Bjr j'aimerais connetre les lois internationales,pour la vente de l'ivoire. Je herite une statuette en ivoire massive et elke date d'environ de 1920...

Mon père a vendu son domaine en mars 2011. Il a laissé en dépôt sa cave, soit plus de 600 bouteilles, pour le décor, le temps pour le nouveau propriét...

Bonjour j'aimerais savoir si vous pouvez me répondre j'ai une situation ou je suis perdue mes 2 parent était marié mon père est décéder quand j'était ...

Bonjour, suite au décès de ma mère, il a été notifié que les meubles sont à partager entre mon frère et moi-même. Cela dit, nous ne nous entendons ...

Bonjour, nous avons construit une maison mon concubin et moi sur un terrain qui m'appartient et je souhaiterais aujourd'hui le protéger et lui donne...

Bonjour, Quels droits l'acte de notoriété donn-t-il au notaire? Merci

Bonsoir, Ma soeur s est permise de vider l appartement de mes parents suite au décès de ma mère sans m avertir, lorsque j essai de contacter le nota...

Bonjour, Nous sommes 2 frères adoptés en France sous forme d’adoption simple Notre mère adoptive a adopté 3 autres enfants. Je tiens a préciser qu...

Bonjour, Comment obtenir sa quote-part sans engager trop de frais? Merci d'avance

Bonjour, Je sors d'un rendez vous avec le notaire et je ne sais pas ce que je dois faire. Le dossier de succession comporte 4 héritiers. L'actif n...

Bonjour, Quels sont les documents admis par les notaires qui peuvent prouver le handicap, pour bénéficier de l'exonération de droits de succession ?...