Les discussions
Contrat mariage
Bonjour, Merci pour votre réponse..nous avions fait un contrat de mariage..car j'avais acheté la maison à mon nom avant le mariage..et du coup tout ...
Succession famille recomposée
Bonjour, Mon mari est décédé en février de cette année,je suis en pleine succession.le notaire à établi la part des enfants de mon mari..nous fait u...
Frais en cas d'usufruit ou droit d'habitation
Bonjour, Voila mon problème : je vis avec mon compagnon depuis 18 ans. Il ne veut pas de pacs... J'ai eu de graves problèmes de santé depuis 1998 et...
Donnation
Bonsoir Mon grand père et ma grand mère viennent de décédés et mon papa est lui aussi décédé Mes grands parents avaient fait une donation à leur f...
Comment trouver le notaire chargé d'une succession en france ?
Ayant appris par un généalogiste que je devrais être un des héritiers de ma soeur, décédée depuis 6 mois, sans qu'il m'ait dévoilé le nom du Notaire...
Partage des biens lors du deces d'un conjoint en communauté univ
Bonjour, messieurs , nous etions maries avec mon épouse sous le regime de la communauté universelle , avec attribution integrale au dernier survivant ...
Bonjour, si mes parents donnent 50 000 à ma soeur et 10 000 euro
Bonjour, si mes parents donnent 50 000 à ma sous et me donnent 10 0 00 euros.Si nous faisons un acte chez le notaire que se passera-t-il le jour ou le...
Testament et oubli de certains biens
Bonjour, mon oncle célibataire et sans enfant est décédé et à fait un testament en leguant tous ses biens à ses 2 neveux et à sa niece, en énuméran...
Héritage et aide sociale
Bonjour, Ma soeur est hébergée dans une maison de retraite qu'elle paye avec sa pension et un complément d'aide sociale. Elle a reçu un petit hérit...
Vente d'un apartement
Bonjour, Je viens d'apprendre que ma mere a vendu en viager son appartement suite au deces de mon pere sans me prevenir . J'essaie d'en retrouver ...
Est ce bien de mettre ce bien aux noms de mes enfants
RésoluBonjour, Je dois acheter un appartement valeur 159 000 € h f notaire, je suis déjà propriétaire d'une maison , est bien de mettre ce nouveau bien au...
Contrat de mariage apres mariage ?
RésoluBonjour Mariés depuis 2013, je vis chez mon mari propriétaire d une petite maison familiale, je ne suis donc pas chez moi, j ai vendu mon appartement...
Donation immeuble
Bonjour, Nous voudrions mon mari et moi donner un immeuble à nos 2 filles mais tout en gardant l'usufruit.Ce bien a été évalué à 200 000 €.Il n'y a ...
Donation et frais
bonjour, j ai 3 héritiers puis je faire une donation a chacun sans passer par le notaire de mon vivant? ce ne sont pas des personnes de ma famille.aur...
Donation avec assurance vie
Bonjour, puis je faire une donation a mon filleul de mon vivant sur mes assurances vie en les débloquant ou faut il que je passe par le notaire?.Merci...
Donations rapportables à la succession
Bonjour, Je n'ai qu'une héritière ma fille. J'aimerais savoir quelles sont les donations suivantes (moins de 15 ans) qui sont rapportables à ma...
Succession changement de notaire
RésoluBonjour, Peut on changer de notaire lors d'une succession ou doit on garder celui ou le testament et enregistre? et si oui comment procéder?
Charges a payer sur succession par le conjoint de l'heritiere
charges a payer sur les droits de successsion du conjoint de l' heritiere mariée avant 1966
Credit non payer
Bonjour, ma mere a fait un credit il y a 18 ans elle a rembourser un peut et maintenant il nous reclame 6000 euros a payer au plus vite que dois je ...
Droit sur heritage
Bonjour, Ma femme est décédée au mois de mai,sa maman vit toujours. Nous n'avons pas d'enfant Ai je droit à une partie de l'heritage le jour où ma b...
Récuperer les courriers recommandés
Bonjour, comment puis-je récupérer une lettre recommandée d'une personne décédée ?
Succession - décès d'un héritier
Bonjour, Dans le contexte d'une succession l'un des 3 héritiers est décédé sans femme ni enfant. Il faut donc régler cette succession. Sauf que la s...
Donation et vente dune maison
Bonjour, Voilà j'ai besoin impérativement l'avis d'un notaire français absolument pour cette semaine. Nous sommes une famille belge et mon papa ré...
Titre de propriété incomplet au cadastre
Bonjour, J'aimerais de l'aide , car mes parents ont divorcées à l'amiable depuis 12 Ans . Ils ont signaient un papier devant le Notaire (je ne conna...
Tutelle mesure d'urgence
Bonjour, Mon mari est placé en Ehpad(Alzheimer) En communauté universelle,je souhaiterais vendre la maison dont nous sommes tous deux propriétaires ...
Contrat similiaire au contrat de la communité universelle
Bonjour, je désirerais savoir dans le cas ou notre fils ne voudrais pas donner son accord pour le contrat de la communauté universelle, existe t- il...
Refus d heritage
Bonjour, si je refue mon heritage pour le laisser à mes filles, qu'en est il de la donation faite dix ans auparavant ? merci cordalement
Qui vas heriter
Résolubonjour nous sommes marie depuis aout 2016 sous le regime dela communaute je possedais une maison achete seul avant mariage et j ai achete une maison ...
Patrimoine de mon père inconnu + action en retranchement
Bonjour à tous. Je viens ici car je suis dans le flou concernant la succession de mon père que je n'ai jamais connu bien qu'une reconnaissance de p...
Détermination du lieu de la médiation
Bonjour, En l'absence d'accord pour le partage de la succession entre l'héritier réservataire et la légataire de la quotité disponible, une demande ...
Qui décide de l'endroit où doit se tenir la médiation
Bonjour, Ma question était de savoir qui décide de l'endroit où doit se tenir la médiation et si mon épouse peut être exclue? Bien cordialement
Sucession en france et en algérie
Bonjour, Ma mère est décédée 2010 en ; mon père s'est remarie en 2011; il est décédé en 2014. j'aimerais savoir qu'hérites na nouvelle épouse : ...
Mariage avec un homme sans enfant
Bonjour, Ma mère a rencontré un homme propriétaire d'une maison, il possède aussi placements financiers, s'ils se marient sans contrat de mariage qu...
Blocage d'une succession
Bonjour, Seul héritier réservataire, la succession de ma mère est bloquée en raison des exigences de ma fille, légataire de la quotité disponible. J...
Litige familial en vue d une succession
Bonjour, mes deux parents sont décédé et ma mere etait usufruit j ai contacté un notaire pour la succession je doit remplir les formulaire des herit...
Succession de mon frère
Bonjour, concernant la succession de mon frère j'avais un notaire à RIOM AUVERGNE qui vient de me lâcher sans motif - que dois-je faire ????? cela m...
Donner sa part de la maison suite divorce
Bonjour, Nous sommes divorcés et mon ex mari habite dans la maison . J'ai refait ma vie et souhaite lui laisser ma part . Nous avons 3 enfants . ...
Don terrain
Bonjour, notre oncle voudrait nous donner un terrain qu'il a lui-même reçu de ses parents. Quelle serait la meilleure façon de procéder pour éviter l'...
Constatation possession d'état - majeur sous tutelle - recel
RésoluBonjour, Mon grand-père est décédé il y a plus de 30 ans. il n'a pas reconnu ma mère, elle porte pas son nom. il avait également 3 autres enfan...
Une somme à reverser...
Bonjour, suite à une succession le notaire m'indique que je dois verser à une de mes soeurs une somme de 10.666 euros. je n'ai pas cette somme, et je...
Donation, belle-mère, succession
RésoluBonsoir, Je suis en plein dans les tracas notariés, mon père étant décédé en août dernier, en France, où il résidait avec sa seconde épouse. Je v...
Partage et passif d'un frère déclaré absent
Bonjour Nous venons de signer le partage de 2 maisons en indivision. Nous étions 3 héritiers dont un de mes frères absent (déclaration absence vali...
Héritage d'une part d'un bien en indivision
RésoluBonjour, Ma femme vient de décéder, il n'y a que 2 héritiers: moi son conjoint (régime de la communauté et donation entre époux) et notre fille. ...
Obsèques financement. abus de confiance envers les défun
Bonjour, récemment je viens de découvrir que mon père qui n'ait plus, avez souscrit un contrat Obsèques Financement. Donc un contrat destiné uniqueme...
Delai pour changement terrain agricole en terrain a batir
Bonjour, le p l u de ma commune est révise cette année .avec accord du maire j ai constitue un dossier pour faire passer un champ agricole en terrai...
Indivision d'une famille de 6 enfants et 3 neveux
Bonjour, après le décès de nos parents nous avons mis la maison en vente, nous sommes 6 enfants tous d'accord sur le prix de vente, mais voilà mon frè...
Notaire... a minima
Bonjour, J'aimerais savoir quels sont les frais de notaire (et les actes rattachés) auxquels il n'est pas possible d'échapper. La situation : ...
Délai pour enregistrer les successions
Bonjour, Mon conjoint et moi étions divorcés mais ne le savions pas. Nous avons repris la vie commune et un mois après celui-ci est décédé . Nous avo...
Recherche d'heritier
RésoluBonjour, Ma fille est partie vivre a l'étranger et je n'ai plus aune nouvelle s'il m'arrivait de décéder comment serait -elle informée de la succe...
Garder ma maison
RésoluBonjour, Je vis dans une grande maison avec ma grand mère ainsi que mon arrière grand mère ( plus de 80 ans), la taxe foncière est de 1600€+ l' habi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...