Forum Donation-Succession

bonjour Depuis 4 ans j 'ai payé des frais de partage chez un  notaire mais il se trouve que les enfants d'un des frères décedé  refusent de payer les...

Bonjour, La succession de mes parents dure depuis 22 ans à cause d'une mésentante profonde entre mes deux frères et ma soeur. Aucun ne veut faire de ...

Bonjour à tous  je viens d hériter suite au décès de mon père de terres agricoles dans le Poitou qui étaient louées verbalement pour une somme plus q...

Bonjour,  Mon notaire me demande un grosse somme pour un démembrement d'un appartement. Il y a t-il un barême? Merci d'avance

Bonjour, En 1981 avec mon conjoint nous avons construit une maison individuelle sur un terrain m'appartenant en propre. Nous sommes mariés sous le r...

Bonjour  Nous sommes en indivision avec mes frères et soeurs d'un terrain agricole.Nous sommes d'accord pour partager le partager pour que chacun ai ...

Bonjour, inquiétude... est il possible de cacher la mise en hypothèque d'un bien (maison , terrain...) à ses héritiers,, et combien de temps ..?

Bonjour, Mon époux et moi-même avons acheté la maison de son père il y a 3 ans celui-ci a garder la jouissances,  actuellement nous souhaitons donn...

Bonjour, Mon épouse décédée laisse 50ke en liquidités sur son compte.J'étais seul propriétaire.Nous étions marié sous régime séparatiste.elle a fait ...

Bonjour, Mes grands-parents sont décédé, mon grand père il y a quelques années et ma grand mère au mois de janvier 2021. J’aimerais savoir comment...

Bonjour, Je souhaiterai avoir des précisions concernant les droits de successions. J'ai une tante de 92 ans) qui est décédée en 10/2018, sans laisse...

Bonjour, Je touche l'aspa (minimum vieillesse) depuis plusieurs années. J'ai reçu la succession de mon père récemment. Je souhaite de mon vivant fair...

Bonjour, mariée sous le régime de séparation de biens, et suite au dèces de mon époux, voici mon problème: mob marinavait acquis un appartement mis e...

Bonjour,  une amie devenue Alzheimer avait fait donation d'une petite parcelle de forêt à la LPO en gardant l'usufruit ; devenue Alzheimer, afin de la...

Bonjour, Suite au décès de mon père survenu il a presque 30 ans, je suis nu-propriétaire d'une maison à hauteur de 3/8 (les 3/4 de la moitié). Ma mèr...

Bonjour, Nous avons le projet d'acheter un appartement. Nous avons une donation entre &poux avec jouissance au dernier vivant .Je voulais savoir en ...

Bonjour, Suite à un testament laissé par mon compagnon, décédé en 2017, je suis légataire de 30% en pleine proprieté de sa maison ainsi que j'ai le d...

Bonjour, Ma tante âgée de 103 ans veuve sans enfant est décédée. Elle a fait un testament et désigné des légataires universels et légataires particul...

Bonjour, Je suis nue propriétaire de la maison de mes parents qui en ont gardé l’usufruit..Mon père vient de décéder.Comment se passe la succession s...

Bonjour, lors d'un décès d'un parent qui a payé les frais de notaire lors d'une donation partage (précisés dans l'acte notarié), ces frais sont ils d...

Bonjour, Nous avons acheter, ma compagne et moi, un bien en viager a une personne qui a deux enfants. Quand cette personne décèdera, ne risque t-on pa...

Bonjour, mon pere souhaite faire don d'un bien immobilier à mon frère et moi mais (et ne souhaite pas la donation simple pour ne pas ramener le bie...

Bonjour à tous Voilà,j'ai la tutelle de ma mère qui a 86 ans Elle est veuve depuis 2010.Elle est en EHPAD maintenant.La maison familiale est inoccupé...

Bonjour, en cas de décès, l'argent du compte commun est elle partagée dès le décès ? la maison reste au dernier vivant mais l'argent ? merci

Bonjour je souhaite donner un terrain constructible à ma nièce comment ce là se passe et combien ça coûte? Merci 

Bonjour, Je suis bipolaire reconnue mdph, j'ai renoncé à une succession difficile et éprouvante en 2016, en période basse, puis je faire valoir mon h...

Bonjour, Mon père a acheté une maison avec l'argent de la vente d'un bien qu'il avait avec ma mère décédée. Ma soeur et moi avons été mis en nu propr...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations concernant le mariage franco marocain réalisé au Maroc. Supposons que la femme soit française chrétie...

Bonjour, Après le décès de ma mère la retraite du moi  est dû . J'ai fais une demande à la  MSA, il me demande une attestation notorial parce que ma ...

Bonjour, 2  questions liées :  1 - En 2012 j'ai fait une donation (déclarée)  d'argent de 150 000 € a mon fils. Donation sous le régime ancien : maxi...

Bonjour, Mon Père vient de décédé, il avait reçu de ses parents en1966 lors d'une donation partage des biens d'une valeur de 38000 francs. Il était ...

Bonjour, A l'issue de mon divorce, mon ex conjoint a consenti à m'abandonner sa part sur notre appartement en lieu et place de la pension compensatoi...

Bonjour à tous, Je publie ce message sur le forum car je n'ai pas trouvé de situation équivalente dans les autres posts du forum. Ma question est la...

Bonjour, Ma mère est décédée le 16 février 2022 sa succession est minime est pour l'instant encore en Banque Voilà mes parents décédés tous les 2 on...

Bonjour, pouvez vous me dire s'il  vous plat  si une nièce par alliance as le même taux de frais de succession que les autres héritiers  merci de votr...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a une semaine, on nous réponds que nous avons le droit à rien car le médecin a cocher mort naturel malgres qu’il...

Bonjour, Notre grand mère vient de décéder, ses 2 enfants sont décédés avant elle et nous sommes 6 petits enfants (2 enfants d’un côté et 4 enfants d...

Bonjour Je viens de recevoir la facture du notaire suite à la succession de mon mari décédé en octobre dernier. Nous sommes 4 héritiers: mes trois en...

Bonjour, Ma fille, mariée sous le régime de la séparation de biens, a perdu son époux, il y a quelques mois, laissant 2 enfants communs de 10 et 12 a...

Bonjour, Voilà mon problème, mon compagnon est malheureusement décédé au mois de mai lui seul était propriétaire de la maison. Je sais très bien que...

Bonjour, Mes parents sont décédés à plusieurs années d'intervalle. Dans la déclaration de succession du premier décédé il y avait dans l'actif la moi...

Bonjour, Pourriez-vous, svp, me renseigner sur la situation suivante : Je me retrouve confrontée dans la succession de mon grand père décédé l'an de...

Bonjour, Suite au décès du conjoint survivant on se demande comment les meubles vont être évalués si nous faisons un inventaire. En effet lors du pre...