Les discussions
Succession non réglée
Bonjour, Mon oncle est décédé et j'hérite de ses biens. Or la succession de son père et même celle de son grand père ne sont toujours pas réglées....
Succession et donations pour personne sous tutelle
Bonjour, Je suis enfant unique, et ma mère de 96 ans et l'héritière de mon père (donation universelle réalisée du vivant de mon père). J'ai été nom...
Retrouver un notaire
Bonjour Je désirerais savoir comment retrouver le notaire qui a fait la succession de mon père, décès qui remonte à 2020 en Bretagne (ma belle-mère e...
Qui garde les factures après la succession
Bonjour, Après le décès de ma mère, le notaire s'est occupé de régler les factures qui arrivaient jusqu'à la clôture de la succession. Aujourd'hui, ...
Succession
Bonjour, Mon demi-frère c'est approprié les documents identités et autres que mon père avait et ne veut pas me les transmettre dees copies pour alle...
Vente appartement en indivision
Bonjour Madame, Monsieur Depuis mi 2013 je suis propriétaire en indivision à hauteur de 43% en nue-propriété d’un appartement, l’ancien compagnon d...
Emoluments et taxes en licitation et partage successoral
Bonjour, il semble que les émoluments des notaires soient moins élevés dans les licitations que les partages : pouvez vous m'indiquer les taux dans...
Vente sci
Lors de la vente d'un bien d'une SCI, dont la moitié des parts appartiennent en nue-propriété aux enfants et l'usufruit au conjoint, à qui revient le ...
Succession de mon père
Bonjour, Mon père est dcd le 08/01/2017 mes parents étaient maries sous le régime de la communauté universelle pas de donation au dernier vivant ma mè...
Don manuel
Bonjour, Mes parents qui ont 90 ans vont vendre un appartement et donner à ma sœur et à moi 100 000 € chacun Je vais déclarer cette donation au fi...
Peut on refuser la succession d'un grand père ?
Bonjour, une personne de ma connaissance (enfant unique) peut elle refuser l'héritage de son grand père (maison presque en ruines ) sachant qu'ell...
Reevaluation donation
Bonjour comment est réévaluée une donation simple en avance d hoirie d un portefeuille d action française transmis en 1990, date du décès du donateur ...
Héritage d'un enfant et rsa
Bonjour, Le père de mon fils est décédé, il laisse 2 premiers enfants + mon fils, reconnu tardivement (mais reconnu). Le partage va avoir lieu. Les...
Protection du conjoint survivant
Bonjour, J ai hérité il y a quelques années avec mes enfants ( moi part reservataire 50 %) Pour des raisons successorales j ai conservé tout l usufr...
Savoir ce que mon père possédait au maroc
Bonjour Je viens vers vous afin de me renseigner sur les démarches à entreprendre pour connaître les biens que possédait mon père au Maroc. Cel...
Assurance vie
Bonjour, Je viens d hérité ma maman avait souscrit une assurance vie le notaire m envoie un document assurance vie ou mon frère et ma soeur ains...
Personne sous udaf
Bonjour, Voilà, mon oncle et sous curatelle renforcée. Il a mis ma mère et moi héritière, il veux nous faire un don mais ça curatelle refuse, à t’...
Héritage
Bonjour, une question à propos d'un héritage nous sommes 6 enfants ma mère nous à légué des biens j'ai reçu une lettre du notaire m'informant que ...
Abattement residence principale et valeur dans le partage
Bonjour, Je viens de perdre mon mari et je vis péniblement le partage des biens avec mes 2 beaux-enfants. Nous n'avions pas eu d'enfant ensemble. Lor...
Succession
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé (décembre), ma mère est vivante, nous étions 4 enfants mais 2 sont décédés dont un a eu 2 enfants. Quels sont les ...
Donation immobilière à 90 ans
Bonjour, Mes parents nonagénaires ont donné à ma soeur fin 2021 la somme de 200000 euros pour l'achat d'une propriété, bénéficiant de l'abattement e...
Retard pour payer les droits de succession
Résolubonjour j ai perdu mon mari le 28 octobre, la succession est chez un notaire depuis début novembre, n ayant pas à payer de droits de succession en t...
Construire sur le terrain de mon enfant
Bonjour Nous souhaitons construire une maison sur le terrain dont notre enfant est propriétaire. Hormis le fait que notre maison appartiendra ...
Héritage
Bonjour, Je vis actuellement dans une maison que nous avons acheté avec mon mari qui est décédé depuis 10 ans. Nous étions mariés sous le régime d...
Succession
RésoluBonjour L épouse dont le mari vient de décédé a une assurance vie avec réemploi doit elle le dire au notaire Merci de votre reponse
Succession
Bonjour, Ma maman a épousé une autre homme, qui est mon beau-pére. Elle est décédée. Quels sont mes droits au décés de celui-i ? Merci de votre...
Donation
Bonjour, je suis nu propriétaire d un appartement dont j ai fais les travaux du sol au plafond car c était un garage Aujourd’hui je suis en mauvai...
Vefa usufruit nue-propriété propriété
Bonjour, Voici la situation : En 1946, nos parents se sont mariés sous le régime de la "communauté de biens réduite aux acquêts". Ils ont acheté ...
Succession sans héritage
Bonjour, mon père est décédé, je n'ai pas perçu d'héritage les enfants doivent ils régler une facture d'une maison de retraite lorsque il n'y a pas ...
Succession
Bonjour à tous , et merci pour vos réponses . J aimerai savoir si mon fils qui a fait l objet d une adoption plénière de mon mari, peut hériter de se...
Faire hériter son enfant adopté par un tiers
Bonjour J’ai 3 enfants et mon dernier à été adopté (adoption pleiniere par un membre de famille. Peut il être bénéficiaire dans ma succession. Sinon...
Règles au 2ème décès selon option 1/4 pp+3/4 usufruit ou 100
RésoluBonjour, Je dois conseiller mon grand-père (97 ans) et comprendre les règles qui s'appliqueront au 2ème décès et donc les droits que devront payer...
Succession et donation dernier vivant
Bonjour, Je viens vers vous pour des conseils et j’espère que quelqu’un pourra m’aider. Ma mère est décédée il y a un an. Elle était remariée ...
Donation partage
Bonjour Actuellement je suis en indivision sur un bien avec ma mère et ma soeur. Je souhaite récupérer ce bien . Ma mère veut me faire donation d...
Exécution provisoire non effectuée par le notaire
Bonjour, En première instance, j’obtiens gain de cause dans mon affaire de succession et la Présidente ordonne l’exécution provisoire (mai 2021) Un...
Ai-je encore un droit à donation avec exo?
RésoluBonjour, J'ai 73 ans(et des pathologies lourdes) et une fille de 41 ans en situation de handicap, titulaire de l'AAH. Je lui ai fait une donation ma...
Reglement de soulte au fur et a mesure
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment régler ma soulte Nous avons pensé vendre 3 biens en indivision successorale (fratrie) sauf le 4eme, donc 3...
Testament pour protéger son conjoint
Bonjour, je souhaite me pacés ,nous avons 3 enfants ensemble et je suis propriétaire seul de notre résidence principal et nous avons en commun une aut...
Vendre un bien immobilier avant la clôture de la succession
Bonjour, j' aimerais savoir si dans le cadre d' une succession, il est possible de vendre un bien immobilier avant sa clôture . (Du moins la Promesse...
Explication d'une succession mère décédée
Bonjour, Pourriez vous m'expliquer ce que chacun des héritiers ( père, 2 enfants ) possède après le décès de la mère ? je vous écris certaines phra...
Pacs ou création de sci
Bonjour, mon conjoint et moi même avons un bien immobilier en commun, nous ne sommes pas mariés et avons des enfants chacun de notre de côté. nous ...
Plaidoiries fixées le 28/02/2022
RésoluBonjour, Après plusieurs Audiences concernant le blocage d’une succession et un recel successoral, la date des plaidoiries est arrivée. J’ai compris...
Travaux avant succession et frais de notaire
Bonjour à tous, Mon père est décédé et vivait avec sa femme (pacsé) et son fils mineur. Ils se sont dé-pacses avant le décès. Il habitait dans une ...
Renonciation - qui prévient les heritiers ?
RésoluBonjour, En cas de renonciation à une succession, qui se charge de prévenir les héritiers ? Et quel délai on t il pour le faire ? Je vous remercie ...
Action en reduction
RésoluBonjour Mon père est décédé il y a un an,et ma mère est survivante et je suis fille unique en désaccord avec eux,il à fait un testament et à mis un ...
Donation
Bonour , Si la donation a eu lieu il y a plus de 15 ans.. Qu 'en est il auprès du fisc?
Succession . prise en comte répartition des impot à payer lo
Bonjour J'ai reçu de son vivant une donation de mon père et donc exonérée d'impot Aujourdhui, mon père est décédé et devons avec notaire procéder ...
Plus value après rachat soulte
Bonjour, Dans le règlement d'une succession avec 2 héritiers et un bien immobilier faisant partie de cette succession, y a t'il une imposition sur...
Besoin d'aide succession de mon pere
Bonjour, J'ai perdu mon papa au mois de septembre, ce qui reste c'est une voiture qui la laisser, nous somme 6 héritiers y en as 2 qui veulent la ve...
Succession père décédé mère vivante
Bonjour Si ma mère était marié sous le régime de la communauté universelle les biens lui redeviennent ? Elle bénéficie d'une clause d'attribution...