Les discussions
Droits de succession - abattement -
Bonjour, Je viens vous soumettre un cas peu fréquent. Mon grand-père paternel (voeuf) a épousé en secondes noces ma grand-mère maternelle (veuve)....
Attestation immobilière + déclaration de succession
Bonjour, Mon père (décédé) avait une demi-soeur (ma tante) suite à une deuxième union de mon grand-père paternel. Aux décès de ses parents (il ...
Designation notaire
Bonjour, en cas de deces d'une personne avec bien immobilier , si les héritiers ne se présentent pas rapidement, je suppose qu'un notaire sera...
Indivision
Bonjour, suite au décès de ma mère j ai 1/8 -ème et 1/2 part de la maison est ce que je peux vendre la maison sans l accord des autres membres de l...
Frais de succession
Bonjour, Selon le notaire je dois déclarer aux impôts 80000 euros représentant les frais de succession de ma mère qui vient de décéder. Même chose p...
Prêt étudiant et décès du garant
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation de biens, j'ai un enfant d'une précédente union, mon épouse en a 3. Nous n'avons pas d'enfan...
Transmission assurance vie aprés décés
Bonjour, L'abattement sur assurance vie ASSURDIX de la Banque Postale de 152 000 euros est il cumulatif à abattement général de 152 500 euros sur le...
Deux enfants un des heritiers peut il etre lese
Bonjour à tous, Ma mere peut elle donner à ma soeur de l argent sans que je puisse faire quelques choses ? elle à 81 ans elle va toucher la vente de...
Valeur terrain reçu en avance sur héritage
Bonjour, Pour finaliser une succession suite à un décès je souhaiterais connaître la valeur foncière d'un terrain reçu en avance sur héritage en 199...
Sucession
RésoluBonjour, Mon notaire vient de m ecrire que je n avais pas de choix sur ma donation au dernier vivant donc tout usufruit je ne peux plus rester dan...
Succession
Bonjour ma maman vient de deceder et elle etait proprietaire de sa maison .Elle etait remarie et avais 3 enfants(dont moi) dune autre union .Son nouve...
Succession quelles options ?
Bonjour, J'ai grand besoin de conseils concernant la succession de ma grand mère. Ma demande se porte sur la maison familiale. Pour faire un poin...
Division de terrain construit
Bonjour, ayant 'une part de la donation de mes parents, je me suis fait construire sur un terrain de celle-ci 3000 m2, tout les membres de ma famille ...
Déclaration partielle de succession délai de réponse
Bonjour, J aurai aimé savoir si les impôts étaient tenus par un délai pour répondre à une déclaration partielle de succession. J ai envoyé ce formu...
Achat bien succession
Bonsoir, je suis actuellement intéressé par un bien en indivision, (ce bien est en vente depuis plusieurs années mais ne se vend pas, la toiture s'...
Donation en nu propriété de la part de ma mère
Bonjour, Je suis perdue. Je viens d'apprendre que ma mère souhaite ns léguer a mes frères et a moi(ns sommes 3) ses bien en donation en nue propriét...
Sucession
Bonjour, J'ai construit avec mon époux sur in terrain recu en donation décède depuis peu sans enfants dois je restituer l'intégralité pu la moi...
Succession testament
Bonjour Mon mari a fait un testament retrouvé sur un cahier qu il avait à l hôpital Mais au lieu de dater le 10janvier 2021 il a inscrit 10 ...
Abattement suite à décès
Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs. Notre Mère est décédée il y a peu et le dossier de succession est en cours. Mon frère (un des héritiers) e...
Organisation des obsèques de sont vivant
Bonjour, Organisation de ses obsèques de sont vivant, que faire? Merci
Valeur venale
Bonjour, Quelle est la difference entre la valeur venale et l'estimation d'un bien? les deux sont elles liées? la valeur venale peut elle etre i...
Virement d'un assurance vie sur un compte bancaire
Bonjour, Est il possible de virer de l'argent d'une assurance vie sur un compte bancaire via internet ou autre ? Quelle démarches ? Avec mes...
Donation entre époux en cas d'enfants d'un autre mariage
Bonjour, J'ai une fille avec mon mari actuel et 3 garçons d'un mariage précédent. Nous avons fait une donation au dernier vivant. Pouvez-vous me dire...
Succession en attente 17 ans
Bonjour, j'ai besoin de conseils ... Décès de ma mère vve 09/2014, 4 héritiers directs, 2 ont reçu une avance sur la succession, qui n'est toujours pa...
Décès ex mari et succession
Bonjour, Je viens de perdes mon ex-mari il y a 2 semaines sans etre prévenue au-préalable ni ses enfants de sa disparition, il avait 49 ans. J'ai div...
Succession mineur
Bonjour, mon mari de 51 ans est décédé d'un cancer il y aura bientôt 8 mois, il m'avait donne les directives à suivre au cas où il lui arriverais qql ...
Argent de mes comptes bancaires à mon nom mais qui sont mis
FerméBonjour, Merci de votre réponse mais en ce qui concerne l'argent placés sur mes comptes à mon nom et qui entre dans la succession vais je aussi de...
Donation partage versement soulte anticipee
Bonjour, donation partage faite en 2000, j'ai une soulte à payer indexée sur icc. il est indiqué que le paiement de la soulte peut être réglée par ...
Succession
Le frère de ma femme est décédé. Doit elle quand même payer ses funérailles. Merci
Succession compliquée
Bonjour, Mes parents m'ont aidé pour l'achat d'une maison en 1986. ils ont contracté un prêt pour une durée de 7 ans, dont j'étais l'emprunteur, mai...
Don manuel
Bonjour, Quelle est la somme maximum qu'un parent de 89 ans peut donner à son enfant sans paiement de droit. Il n'y a pas eu de don manuel anté...
Vente maison en usufruit
Bonjour, et merci de me recevoir sur ce forum. Après la mort de mon père en 2005,il était maries sous le régime de ma communauté, ma maman 96 ans e...
Refus signature action réduction ou revendication
Bonjour, Mon conjoint a reçu en donation en 2008 un terrain de la part de ses parents. Il a deux soeurs et ses parents sont encore en vie (ils ont ...
Achat en location vente terrain agricole
Bonjour, Ne pouvant faire de prêt et ayant trouvé un pré agricole je m'étais dit que je pourrais passer par une location vente devant notaire . La p...
Abandon usufruit rapportable, valeur nulle.
Bonjour, j'aimerais comprendre la règle de l'abandon d'usufruit sur le plan civil. Je n'arrive pas à saisir la notion "d'usufruit constitué sur la...
Valeur usufruit
Bonjour, La valeur de l’usufruit ne rentre pas ds le calcul de l’impôt mais est-ce qu’il rentre ds le calcul des valeurs pour calculer les droits du...
Détail de succession en numéraires
RésoluBonjour, Ma belle mère était mariée en secondes noces avec mon beau père, père de 2 enfants de sa 1ere union. Au décès de sa 1 ere épouse, il a fait...
Succession en indivision
Bonjour, nous sommes 6 frères et soeur en indivision. Nous sommes tombés d'accord sur le prix pour la vente à mon neveu de la maison de nos parents. ...
Comment faire valoir un droit d'héritage
bonjour, mon père est décédé il y a 11 mois et la succession n'est toujours pas réglée. il était remarié depuis 10 ans et sa veuve bénéficie d'une ...
Succession et banque populaire
Bonjour, l'amie de mon frère décédé en janvier 2021 ne m'a prévenu que 4 mois après son décès car la banque ne voulait pas lui donner l'argent du co...
Quelles taxes pour un don manuel de 535000 euros
Bonjour, Ma grand mère souhaite récupérer son assurance vie pour partager la somme de 535000 euros entre ses 3 petits fils, a combien s eleverait le...
Droit de vendre en ayant 70% en propriété et 30% en usufruit
RésoluBonjour, mon mari est décédé et possédait 30% de la maison et moi 70% . Je suis aujourd'hui usufruitiere de ses 30%. Ayant aujourd'hui des problèmes d...
Déces deuxieme parent sans succession faite lors du décès du
Ma belle-mère vient de décéder. Mon Beau père est décédé en 1996 et aucune succession n'a été entamée à cette époque. Ils étaient propriétaire de leur...
Abattement sur succession
Bonjour, Pour un décès en 2011 et à la suite d'une demande de liquidation partage faite auprès du TGI en 2011 qui a amené en 2019 un jugement du TGI...
Assurance-vie et communauté universelle avec clause attrib
Bonjour, Dans le cadre d'une communauté universelle avec clause d'attribution intégrable, si chaque époux possède un contrat d'assurance-vie (pas ...
Question sur un droit de succesion
Bonjour, Voila j’aimerais avoir des responses concernant une situation. Je suis mariée avec une homme qui a deja 2 enfants mais il n’a jamais ét...
Frais de succession communauté universel
Bonjour, Que doivent payer les enfants dont les parents ont un contrat universel, Lors du décès du dernier parents
Partage judiciaire
Bonjour, Si vous avez des conseils ils seraient les bienvenus... Le juge a désigné au bout de plus de 3 ans de procédure un notaire pour effectuer n...
Succession
Bonjour, Mon mari a perdu son fils l'année dernière. Habitants à 900 kms, et étant âgés nous n'avons pas pu nous y rendre. Son fils n'était pas ma...
Future héritière d'un bien, mes droits et devoirs
Bonjour a tous, Mon père a récemment rencontre une femme (ma mere est morte il y a 2 ans), et m'a demande ma benediction pour qu'il lui donne la joui...
La législation juridique et financière évolue en permanence...