Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma voisine veux me donner son petit bout de terre qui est située en zone u . La mairie peux t'elle préempter si on procède à une donnation ...

Bonjour, Au de ces de mon père en 1995 je suis passer devant le notaire qui m'a fait signé (avec ma mère mais dcd depuis 2009) l'attestation de propr...

Bonjour, J'ai hérité d'une maison en 1996 (donation de son vivant). J'ai commencé à rénover cette maison. Maintenant la succession totale des biens v...

Bonjour, Je suis tout nouveau sur ce forum, j'ai cherché mais je ne trouve pas d'informations à ce sujet alors je me permet de poster. Mes parents o...

Bonjour, Nous avons acquis une maison en indivision 50/50 avec mon concubin et celui-ci bénéficie de l'Aspa, je ne suis pas encore à la retraite. J'a...

Bonjour, héritier d'un cousin germain et ayant plus de 80 ans , puis-je renoncer de cet héritage au profit de mon fils et quels seraient les avantage...

Bonjour, Ma tante aurait besoin de toucher l'ASPA mais nous hésitons à lancer les démarches car le département récupérerait à son décès, sur les seul...

Bjr besoin de renseignements. Nous venons de signer un compromis de vente pour vendre notre maison. Surpris d apprendre par le notaire que pour vendre...

Bonjour, Ma mère me logeait a titre gratuit dans une maison dont elle avait l'usufruit, elle est décédée dernièrement et ma soeur me demande des inde...

Bonjour, Le post de 2015 "Notaire et assurance-vie" n'a pas abordé le point suivant . Nous (héritiers) avons sollicité depuis pas mal de temps l'Ass...

Bonjour, nous avons reçu un acte de propriété en indivision d’ un terrain suite à la succession de ma grand mère. Elle est décédé en 2006, mon père e...

Madame, Monsieur, Bonjour,    LES FAITS :    Dans le cadre d'un partage judiciaire, le notaire désigné dans la décision n'est pas diligent (seul l'...

Bonjour, Nous sommes 3 sœurs Je suis la seule avec qui j'ai encore contacte avec mes parents,mes parents ont un bien en Italie... Mes parents veule...

Bonjour, Ma tante par alliance qui n'avait pas de frère et soeur  vient de DCD elle était mariée avec le frère de ma mère. Elle a marqué sur son te...

Bonjour, Je suis veuve et j'ai une fille. Mes beaux-parents sont décédés.  Mes belles-soeurs veulent vendre un terrain  qui appartenait à mon beau-...

Bonjour, j'ai une assurance vie dont le bénéficiaire est mon fis. Ce dernier est décédé, se sont donc ses 2 enfants mineurs qui deviennent bénéficiair...

bonjour mon mari vient de mourir, il a deux héritiers d'un précèdent mariage, nous avions fait une donation entre époux, je sais que les frais de suc...

Bonjour, Ma mère, dernier parent est décédée en France. Elle est née en Espagne et avait la nationalité espagnole  Elle laisse une maison en France...

Bonjour Malgré un contrat de mariage de séparation des biens, j'avais avec mon époux, décédé le 18.12.19, un compte joint Mr ou Mme pour faciliter la...

Bonjour, Mes parents canadiens sont tous les deux décédés l'hiver dernier et la succession a été géré par un avocat en Ontario. Je suis l'un des troi...

Bonsoir à toutes et à tous.  je me permets de venir vers vous pour éclairer ma lanterne.  Je suis légataire universel, la succession est terminée depu...

Bonjour, mon frère souhaite me laisser sa maison à sa mort . Il n'a pas d'héritier, notre père est très âgé, par contre ,nous avons 3 autres frères  ...

Bonjour, Ma mère est usufruitière d'une maison d'habitation . Elle a 81 ans . Nous sommes trois enfants nus-propriétaires .   Peut-elle louer sa mai...

Bonjour, J’ai fait un testament avec comme légataire universelle  héritier ma nièce qui vient de décéder. J’ai d’autres neveux  Dans le testament j’a...

Bonjour, Voici le problème auquel mes frères, ma soeur et moi sommes confrontés: ma grand-mère est décédée en mars dernier. Celle-ci avait 3 enfants....

Bonjour, suite au décès de mon père un notaire m'a contacter pour me faire signer des papiers a savoir une procuration c'est le notaire de mon frère ...

Bonsoir  Ma tante qui est décédée cette année à l'âge de 70ans, a fait de moi son légataire universel de sa succession. Son testament a été rédiger a...

Bonjour, Voilà ma question, ma mère est décédé avant ma grand mère qui possédé des terres et une maison en Algérie, je souhaiterais savoir si j’ai le...

Bonjour, Vous aviez traité de façon chiffée un cas "Contrat d'assurance vie non dénoué selon exemple suivant" en particulier. Et quelques autres post...

Bonjour, Ma mère à 85 ans, je suis fils unique et elle voudrait me donner de l'argent par chèque. Je voudrais savoir combien d'argent peut elle me do...

Bonjour, "en succession J’ai tjrs eu le véhicule a mon propre nom mon épouse n'avais pas de permis la carte grise est à mon propre nom et prénom  Re...

Bonjour, notre Tante qui a 95 ans, veuve et sans enfant, souhaite nous gratifier de présents d'usage (sous forme de choix de souvenirs de famille par...

Bonjour, Bonjour, La succession de notre mère, décédée en Mai 2017 n'est toujours pas signée chez le Notaire. Nous avons eu plusieurs médiations. A...

bonjour, ma mère est décédée le 28/03 d un cancer généralisé mon frère avec le conjoint de ma mère  (sachant qu elle n était pas déclaré en concubina...

Bonjour, ma maman souhaiterait nous donner à part égale à ma soeur et moi sa maison en pleine propriété , sachant que le bien a une valeur maximale de...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une sortie d'indivision successorale il est  possible de procéder à des échanges de parts immobili...

Bonjour, Je suis le parrain du fils de mon meilleur ami  je ne suis pas marié et n’ai pas d’enfant  comment puis-je organiser l’héritage vers mon f...

Étant fiché à la banque de France, le juge des tutelles m a désigné tuteur des biens.  Ai je le droit ? SVP POUVEZ-VOUS me répondre.  Est ce que je p...

Bonjour voilà mon mari a vendu avec ses frères la maison de leur mère mon mari vas recevoir 29000 euros étant en dossier de surendettement je les ai a...

Bonjour, Pourquoi les comptes bancaires individuels de ma mère survivantes rentrent dans le calcul de la succession suite au décès de mon père ? Mer...

Bonjour, Comment évalue t-on les meubles meublants dans un actif de communauté au civil ? En effet fiscalement il faut faire un inventaire pour les ...

Bonjour, Mon frère m'a annoncé hier qu'il voulait racheter la maison de mon papa à son décès. Je vis dans cette maison depuis 20 ans. J'aimerais savo...

Bonjour voilà j'ai la nu propriété d'un bien et ma mère l'usufruit elle et placer en ephad et ça tutelle ma dit qu'elle ferait la demande au près du j...

Bonjour, Dans la succession, nous nous sommes aperçus que des parcelles agricoles n'avaient pas la bonne nature des sols: des parcelles sont inscrite...

Bonjour, Ma mère a hérité d'une part de son frère dans l'appartement familial.  Est ce que mon père a une part dans cette appartement ? Ou cela res...

Bonjour à tous, J' ai un souci de succession qui ne se débloque pas. Aussi, je recherche désespérément les taux d'intérêts de la Caisse de Dépôts et ...

Luxembourg. Bonjour,il y a 20 ans mon père et décédé.On est 4 frère et on a signé un papier que notre mère puisse rester dans la maison.Or le notaire...

Bonjour, Dans les années 70 mon père et ma mère m'ont donné un terrain pour construire .terrain de 10 ares environ , fait chez le notaire avec comme ...