Les discussions
Commodat
RésoluBonjour Je vis séparée de mon mari depuis 20 ans, mais nous n avons entrepris aucune procédure. Nous sommes mariés sous le régime légal réduite aux a...
Donation à mon demi-frère
Bonjour Je viens de m apercevoir que mon père a fait un don conséquent à mon demi frère (nous avons la même mere) sans que la famille en soit inform...
Donation familiale abattement de 31851
Bonjour, Je suis étranger et réside en France depuis 10 ans, mes parents résident à l'étranger dans un pays européen à la frontière française. Mon pè...
Terrain oublié depuis 29 ans
Bonjour, J'ai retrouvé la trace d'un terrain ayant appartenu à mon arrière grand-père aujourd'hui décédé depuis presque 30 ans. Au cadastre, le terra...
Donnation
bonjour mon pere est decede il y a 4 ans nous somme passé deavant le notaire mais n avons pas demandé a notre mere notre part de l héritage . Mais j ...
Succession époux
RésoluBonjour Est ce que le notaire arrête les comptes du défunt au jour du décès , mon mari est décède le 13 septembre le notaire déduit dans le passif d...
Quelle succession est valable pour la vente d’un bien
Bonjour, je vends une maison acquise en succession j’ai deux succession une en 2012 au décès de maman et une en 2019 au décès de papa aujourd’hui...
Succession entre demi-soeurs
RésoluBonjour, mon père est décédé en mars dernier. Il a été marié 2 fois. Durant son 1er mariage il a eu 2 filles. Je suis née de sa 2ème union (pas de co...
Ma part d'héritage
FerméBonjour, Nous sommes 3 enfants issus d'une mère qui c'est marié avec le dernier qui a eu notre soeur. Elle porte le nom de son père nous le nom de no...
Héritier pré decede
Bonjour, Un testament nomme 2 héritiers A et B sans mention d'une alternative. B est décédé avant le testateur. Que devient sa part ? Est ce qu'e...
Valeur terrain
Bonjour, J'ai reçu un terrain d'une valeur de 14000€ par donation de mon père. Le notaire l'estime aujourd'hui à 55000€. Quelle est sera la vale...
Indivision et terrain en avance d'hoirie
Bonjour, Mon père a reçu de son père il y a 50 ans un terrain constructible non viabilisé en avance d'hoirie. Il y a 20 ans son père (mon grand père)...
Testament et favoriser un enfant
Bonjour, J'ai 2 enfants mais l'un vient de décéder et il avait 3 enfants et 1 petit enfant. Je voudrais faire un testament en faveur de l'enfant rest...
Articl 751 cgi donation tardive, réversion option 100% survi
Merci par avance à vos spécialistes pour leur réponse sur ce sujet. Après une donation d'un bien immobilier en nue propriété qui a traîné 8mois chez l...
Héritage maison
Bonjour je voulais savoir simplement, comment ça se passe lorsqu'on hérite d'une maison mais que un membre de la famille qui n'a aucun droit d'hérita...
Héritage
Mon mari étant décédé puis je bénéficier de l héritage de sa mère lors du décès de celle ci ?
Assurance vie, et succession
Bonjour Suite au deces de notre mere, nous recevons de CNP assurance un avis de succession. qui se compose de : part 50% (nous sommes ) A)Montant d...
Vider la maison de ma mère décédée, conflit avec les enfants
Bonjour, ma mère est décédée il y a quelques mois maintenant. Elle était locataire d´une maison depuis 25 ans. Nous sommes 9 enfants et certains ne se...
Droits de succession
Bonjour à tous Mon pere est décédé en avril et le notaire qui gère la succession semble débordé. Il avait contracté une assurance vie que nous t...
Aide succession de mes grands parents
Bonjour, J’ai une question par rapport à la maison de mes grands parents. Mon grand père est décédé il y a bientôt 10ans et ma grand mère est encor...
Héritage réclamation de dettes 2 ans après le dc
bonjour a tous , mon père est décédé en novembre 2019 et il y a 15 jours le service Archives Généalogiques Andriveau me réclame 8000 euro !! , mon pè...
Mon père, l'escroc
Bonjour et merci par avance à toute personne qui prendra la temps de m'informer juridiquement voire me soutenir moralement au sujet de l'histoire qui ...
Plus value sur résidence secondaire suite décès
Bonjour, Je ne suis pas sur d'avoir déjà vu ce cas évoqué plus tôt. Mon père est décédé pendant la construction de sa futur maison. Il était en locat...
Quels droit avec procuration sur une personne hospitalisée ?
Bonjour, Mon mari a fait un arret cardiaque, il a perdu la mémoire et est actuellement hospitalisé. J'ai une procuration sur tout ces comptes bancai...
Droits de succession au décès du premier parent
Bonjour, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (donc sans contrat de travail, nous avons deux enfants. En considérant un patrimoi...
Inventaire mobilier
RésoluBonjour Le notaire m avait indiqué qu il était préférable de faire un inventaire les filles de mon époux décède étant en mauvais terme avec leur pèr...
Vente d'un bien suite donation partage parents decedes
Bonjour, J'ai demandé autorisation à ma sœur de vendre mon bien...elle ne répond pas...puis je le vendre dans deux ans.vu qu'elle a été avisée par un...
Succession et assurance-vie
Bonjour, Je suis chargé par mes propres cousines qui sont les 2 soeurs d'une personne décédée le10 juin 2019 (elle était veuve et sans enfants) et q...
Après un décès, notaire et fournisseurs !
Bonjour, Je suis hébergé dans l'ancien appartement d'un proche dont les factures des fournisseurs (EDF, Gaz, Teléphone+Internet..) sont prélevés sur ...
Rachat de parts de la maison de mon conjoint
Bonjour, Mon conjoint détiens la maison familiale (20% de crédit restant dû) depuis avant notre rencontre. Je souhaites participer au patrimoine comm...
Décès de l'usufruitier
Bonjour, - Quelles formalités dois-je effectuer à la suite du décès de l'usufruitier, informer le service des impôts (impôts fonciers etc...)? - Doi...
Achat par un petit enfant d'une maison
Bonjour Mes parents sont décédés. Mon frère, ma soeur et moi même ne pouvons pas garder la maison. Un des petits enfants aimerait l'acheter, et nous...
Comment connaître mes droits
Bonjour, mon frère décédé fin 2021 à laissé derrière lui héritage sans enfants ni testament. Par le biais de ma mère j'ai appris que mon autre frère ...
Refus d'accès au bien immobilier par un autre heritier
Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a quelques jours. Elle avait 2 enfants, mon oncle et ma maman décédée également. Nous sommes donc mes 3 sœurs...
Succession le dernier salaire
Bonjour, mon conjoint est décédé et était en activité Je suis pacsée et il a un enfant majeur Le salaire et le solde de tout compte a été versé à l...
Succession un heritier ne répond pas
Bonjour, Nous sommes 7 héritiers dans une succession , notre dossier n'avance pas car 1 héritier ne répond pas aux actes de demande de signature pour...
Aide pour payer moins de plus value
Bonjour, Nous avons hérité d’une maison une succession faite en 2012 qui mentionne une maison à 240000 e une seconde succession en 2019 qui mentio...
Clause d’attribution intégrale ou pas ?
Bonsoir, Mon époux et moi envisageons de remplacer notre donation entre époux par le contrat de mariage sous le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE....
Succession
Bonjour, Nous venons d'apprendre fortuitement le décès de mon beau-père, avec qui nous étions brouillés depuis longtemps. Mon mari peut-il demander ...
Succession - héritage - un des héritiers qui bloque
Bonjour, Voici le problème : Le 10/03/2020 une tante décède en laissant ce testament : "Je lègue la quotité disponible des biens que je laisserais ...
Héritier direct lésé par une assurance vie
Bonjour, Suite au décès de mon grand père pour lequel je suis héritier direct en représentation de ma mère elle même décédé j'ai pu constater que ...
Sci immobilière familiale
Bonjour, Ma mère a une maison d'une valeur de 120 000€ (prix du prêt de base) moi (sa fille) et mon compagnon y vivons et y avons investi beaucoup e...
Déclaration de succession / succession sans notaire
Bonjour, Nous avons choisi de régler la succession de mon père sans faire appel à un notaire. La situation est simple puisqu'il n'y a pas de bien imm...
Acces maison refusé pour estimation contradictoire
Bonjour, mon frere à fait etablir des éstimations pour deux biens immobiliers, mais sous évaluées. Je décide donc de faire procéder à des estimations ...
Succession après deces de mon epoux
bonjour nous avons acheté avec mon mari une maison. mon époux a 2 enfants d'un précédent mariage et mois je n'ai aucun enfant. je voudrais savoir qu...
Répartition de frais de généalogiste mandaté par notaire
Mon Notaire désigne un généalogiste pour me retrouver mes sœurs, mon frère et moi-même pour un héritage. Un de nous refuse de signer le contrat du ...
Récupérer les clés de mon bien immobilier hérité
RésoluBonjour, Je suis seul héritier d'un bien immobilier indivisible et le titre de propriété devrait m'être remis ce mois-ci. Seulement, il y aurait troi...
Renoncer à la succession au bout de 7 ans
Bonjour, Mon père est décédé en 2015, ma soeur a pris un notaire pour gérer la succession qui est bloqué depuis 7 ans car un héritier est introuvable...
Succession papa décédé, on est dans la précarité
RésoluBonjour, Résumer des questions avant pavé désolé (situation décès du père de mon conjoint): Différence fiscalement entre usufruitier et propriéta...
Donation appartement louer
Bonjour, Mes parents sont propriétaires d’une maison principale et ils possèdent un appartement secondaire en location. Ils vont faire donation à ma ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...