Les discussions

Succession non réglée

Bonjour, Mon oncle est décédé et j'hérite de ses biens. Or la succession de son père et même celle de son grand père ne sont toujours pas réglées....

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2022 par
Repali

Succession et donations pour personne sous tutelle

Bonjour, Je suis enfant unique, et ma mère de 96 ans et l'héritière de mon père (donation universelle réalisée du vivant de mon père). J'ai été nom...

4 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2022 par
Gayomi

Retrouver un notaire

Bonjour Je désirerais savoir comment retrouver le notaire qui a fait la succession de mon père, décès qui remonte à 2020 en Bretagne (ma belle-mère e...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2022 par
AMANDINE@@

Qui garde les factures après la succession

Bonjour, Après le décès de ma mère, le notaire s'est occupé de régler les factures qui arrivaient jusqu'à la clôture de la succession. Aujourd'hui, ...

5 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2022 par
Ulpien1

Succession

Bonjour, Mon demi-frère c'est approprié les documents identités et autres que mon père avait et ne veut pas me les transmettre dees copies pour alle...

3 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2022 par
LaBeotienne

Vente appartement en indivision

Bonjour Madame, Monsieur Depuis mi 2013 je suis propriétaire en indivision à hauteur de 43% en nue-propriété d’un appartement, l’ancien compagnon d...

4 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2022 par
condorcet

Emoluments et taxes en licitation et partage successoral

Bonjour, il semble que les émoluments des notaires soient moins élevés dans les licitations que les partages : pouvez vous m'indiquer les taux dans...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2022 par
Ulpien1

Vente sci

Lors de la vente d'un bien d'une SCI, dont la moitié des parts appartiennent en nue-propriété aux enfants et l'usufruit au conjoint, à qui revient le ...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2022 par
condorcet

Succession de mon père

Bonjour, Mon père est dcd le 08/01/2017 mes parents étaient maries sous le régime de la communauté universelle pas de donation au dernier vivant ma mè...

2 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2022 par
Gayomi

Don manuel

Bonjour, Mes parents qui ont 90 ans vont vendre un appartement et donner à ma sœur et à moi 100 000 € chacun Je vais déclarer cette donation au fi...

5 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2022 par
Gayomi

Peut on refuser la succession d'un grand père ?

Bonjour, une personne de ma connaissance (enfant unique) peut elle refuser l'héritage de son grand père (maison presque en ruines ) sachant qu'ell...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2022 par
rosetta30620

Reevaluation donation

Bonjour comment est réévaluée une donation simple en avance d hoirie d un portefeuille d action française transmis en 1990, date du décès du donateur ...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2022 par
condorcet

Héritage d'un enfant et rsa

Bonjour, Le père de mon fils est décédé, il laisse 2 premiers enfants + mon fils, reconnu tardivement (mais reconnu). Le partage va avoir lieu. Les...

5 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2022 par
koka

Protection du conjoint survivant

Bonjour, J ai hérité il y a quelques années avec mes enfants ( moi part reservataire 50 %) Pour des raisons successorales j ai conservé tout l usufr...

9 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2022 par
dasvidania1606

Savoir ce que mon père possédait au maroc

Bonjour Je viens vers vous afin de me renseigner sur les démarches à entreprendre pour connaître les biens que possédait mon père au Maroc. Cel...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2022 par
madmax46

Assurance vie

Bonjour, Je viens d hérité ma maman avait souscrit une assurance vie le notaire m envoie un document assurance vie ou mon frère et ma soeur ains...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2022 par
Ulpien1

Personne sous udaf

Bonjour, Voilà, mon oncle et sous curatelle renforcée. Il a mis ma mère et moi héritière, il veux nous faire un don mais ça curatelle refuse, à t’...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2022 par
roudoudou22

Héritage

Bonjour, une question à propos d'un héritage nous sommes 6 enfants ma mère nous à légué des biens j'ai reçu une lettre du notaire m'informant que ...

3 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2022 par
experanzia

Abattement residence principale et valeur dans le partage

Bonjour, Je viens de perdre mon mari et je vis péniblement le partage des biens avec mes 2 beaux-enfants. Nous n'avions pas eu d'enfant ensemble. Lor...

4 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2022 par
condorcet

Succession

 Résolu

Bonjour, Mon père vient de décédé (décembre), ma mère est vivante, nous étions 4 enfants mais 2 sont décédés dont un a eu 2 enfants. Quels sont les ...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2022 par
Lamartine

Donation immobilière à 90 ans

Bonjour, Mes parents nonagénaires ont donné à ma soeur fin 2021 la somme de 200000 euros pour l'achat d'une propriété, bénéficiant de l'abattement e...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2022 par
Ulpien1

Retard pour payer les droits de succession

 Résolu

bonjour j ai perdu mon mari le 28 octobre, la succession est chez un notaire depuis début novembre, n ayant pas à payer de droits de succession en t...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2022 par
mamy 76

Construire sur le terrain de mon enfant

Bonjour Nous souhaitons construire une maison sur le terrain dont notre enfant est propriétaire. Hormis le fait que notre maison appartiendra ...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2022 par
condorcet

Héritage

Bonjour, Je vis actuellement dans une maison que nous avons acheté avec mon mari qui est décédé depuis 10 ans. Nous étions mariés sous le régime d...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2022 par
condorcet

Succession

 Résolu

Bonjour L épouse dont le mari vient de décédé a une assurance vie avec réemploi doit elle le dire au notaire Merci de votre reponse

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2022 par
Mimi13

Succession

Bonjour, Ma maman a épousé une autre homme, qui est mon beau-pére. Elle est décédée. Quels sont mes droits au décés de celui-i ? Merci de votre...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2022 par
Ulpien1

Donation

Bonjour, je suis nu propriétaire d un appartement dont j ai fais les travaux du sol au plafond car c était un garage Aujourd’hui je suis en mauvai...

3 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2022 par
condorcet

Vefa usufruit nue-propriété propriété

Bonjour, Voici la situation : En 1946, nos parents se sont mariés sous le régime de la "communauté de biens réduite aux acquêts". Ils ont acheté ...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2022 par
condorcet

Succession sans héritage

Bonjour, mon père est décédé, je n'ai pas perçu d'héritage les enfants doivent ils régler une facture d'une maison de retraite lorsque il n'y a pas ...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2022 par
condorcet

Succession

Bonjour à tous , et merci pour vos réponses . J aimerai savoir si mon fils qui a fait l objet d une adoption plénière de mon mari, peut hériter de se...

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2022 par
cecilou75006

Faire hériter son enfant adopté par un tiers

Bonjour J’ai 3 enfants et mon dernier à été adopté (adoption pleiniere par un membre de famille. Peut il être bénéficiaire dans ma succession. Sinon...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2022 par
condorcet

Règles au 2ème décès selon option 1/4 pp+3/4 usufruit ou 100

 Résolu

Bonjour, Je dois conseiller mon grand-père (97 ans) et comprendre les règles qui s'appliqueront au 2ème décès et donc les droits que devront payer...

6 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2022 par
cb

Succession et donation dernier vivant

Bonjour, Je viens vers vous pour des conseils et j’espère que quelqu’un pourra m’aider. Ma mère est décédée il y a un an. Elle était remariée ...

12 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2022 par
Rambotte

Donation partage

Bonjour Actuellement je suis en indivision sur un bien avec ma mère et ma soeur. Je souhaite récupérer ce bien . Ma mère veut me faire donation d...

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. 2022 par
LaBeotienne

Exécution provisoire non effectuée par le notaire

Bonjour, En première instance, j’obtiens gain de cause dans mon affaire de succession et la Présidente ordonne l’exécution provisoire (mai 2021) Un...

2 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2022 par
Marc38550

Ai-je encore un droit à donation avec exo?

 Résolu

Bonjour, J'ai 73 ans(et des pathologies lourdes) et une fille de 41 ans en situation de handicap, titulaire de l'AAH. Je lui ai fait une donation ma...

4 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2022 par
lyabyagda

Reglement de soulte au fur et a mesure

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment régler ma soulte Nous avons pensé vendre 3 biens en indivision successorale (fratrie) sauf le 4eme, donc 3...

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2022 par
ADU74

Testament pour protéger son conjoint

Bonjour, je souhaite me pacés ,nous avons 3 enfants ensemble et je suis propriétaire seul de notre résidence principal et nous avons en commun une aut...

8 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2022 par
GKLONE

Vendre un bien immobilier avant la clôture de la succession

Bonjour, j' aimerais savoir si dans le cadre d' une succession, il est possible de vendre un bien immobilier avant sa clôture . (Du moins la Promesse...

5 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2022 par
condorcet

Explication d'une succession mère décédée

Bonjour, Pourriez vous m'expliquer ce que chacun des héritiers ( père, 2 enfants ) possède après le décès de la mère ? je vous écris certaines phra...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2022 par
Ulpien1

Pacs ou création de sci

Bonjour, mon conjoint et moi même avons un bien immobilier en commun, nous ne sommes pas mariés et avons des enfants chacun de notre de côté. nous ...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2022 par
Ulpien1

Plaidoiries fixées le 28/02/2022

 Résolu

Bonjour, Après plusieurs Audiences concernant le blocage d’une succession et un recel successoral, la date des plaidoiries est arrivée. J’ai compris...

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2022 par
Roxanne95240

Travaux avant succession et frais de notaire

Bonjour à tous, Mon père est décédé et vivait avec sa femme (pacsé) et son fils mineur. Ils se sont dé-pacses avant le décès. Il habitait dans une ...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2022 par
Ulpien1

Renonciation - qui prévient les heritiers ?

 Résolu

Bonjour, En cas de renonciation à une succession, qui se charge de prévenir les héritiers ? Et quel délai on t il pour le faire ? Je vous remercie ...

3 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2022 par
condorcet

Action en reduction

 Résolu

Bonjour Mon père est décédé il y a un an,et ma mère est survivante et je suis fille unique en désaccord avec eux,il à fait un testament et à mis un ...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2022 par
condorcet

Donation

Bonour , Si la donation a eu lieu il y a plus de 15 ans.. Qu 'en est il auprès du fisc?

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2022 par
anne1929

Succession . prise en comte répartition des impot à payer lo

Bonjour J'ai reçu de son vivant une donation de mon père et donc exonérée d'impot Aujourdhui, mon père est décédé et devons avec notaire procéder ...

3 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2022 par
condorcet

Plus value après rachat soulte

Bonjour, Dans le règlement d'une succession avec 2 héritiers et un bien immobilier faisant partie de cette succession, y a t'il une imposition sur...

2 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2022 par
sim108

Besoin d'aide succession de mon pere

Bonjour, J'ai perdu mon papa au mois de septembre, ce qui reste c'est une voiture qui la laisser, nous somme 6 héritiers y en as 2 qui veulent la ve...

6 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2022 par
Josephin

Succession père décédé mère vivante

Bonjour Si ma mère était marié sous le régime de la communauté universelle les biens lui redeviennent ? Elle bénéficie d'une clause d'attribution...

2 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2022 par
PATOU747
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