Les discussions
Succession compliquée
Bonjour, Mes parents m'ont aidé pour l'achat d'une maison en 1986. ils ont contracté un prêt pour une durée de 7 ans, dont j'étais l'emprunteur, mai...
Don manuel
Bonjour, Quelle est la somme maximum qu'un parent de 89 ans peut donner à son enfant sans paiement de droit. Il n'y a pas eu de don manuel anté...
Vente maison en usufruit
Bonjour, et merci de me recevoir sur ce forum. Après la mort de mon père en 2005,il était maries sous le régime de ma communauté, ma maman 96 ans e...
Refus signature action réduction ou revendication
Bonjour, Mon conjoint a reçu en donation en 2008 un terrain de la part de ses parents. Il a deux soeurs et ses parents sont encore en vie (ils ont ...
Achat en location vente terrain agricole
Bonjour, Ne pouvant faire de prêt et ayant trouvé un pré agricole je m'étais dit que je pourrais passer par une location vente devant notaire . La p...
Abandon usufruit rapportable, valeur nulle.
Bonjour, j'aimerais comprendre la règle de l'abandon d'usufruit sur le plan civil. Je n'arrive pas à saisir la notion "d'usufruit constitué sur la...
Valeur usufruit
Bonjour, La valeur de l’usufruit ne rentre pas ds le calcul de l’impôt mais est-ce qu’il rentre ds le calcul des valeurs pour calculer les droits du...
Détail de succession en numéraires
RésoluBonjour, Ma belle mère était mariée en secondes noces avec mon beau père, père de 2 enfants de sa 1ere union. Au décès de sa 1 ere épouse, il a fait...
Succession en indivision
Bonjour, nous sommes 6 frères et soeur en indivision. Nous sommes tombés d'accord sur le prix pour la vente à mon neveu de la maison de nos parents. ...
Comment faire valoir un droit d'héritage
bonjour, mon père est décédé il y a 11 mois et la succession n'est toujours pas réglée. il était remarié depuis 10 ans et sa veuve bénéficie d'une ...
Succession et banque populaire
Bonjour, l'amie de mon frère décédé en janvier 2021 ne m'a prévenu que 4 mois après son décès car la banque ne voulait pas lui donner l'argent du co...
Quelles taxes pour un don manuel de 535000 euros
Bonjour, Ma grand mère souhaite récupérer son assurance vie pour partager la somme de 535000 euros entre ses 3 petits fils, a combien s eleverait le...
Droit de vendre en ayant 70% en propriété et 30% en usufruit
RésoluBonjour, mon mari est décédé et possédait 30% de la maison et moi 70% . Je suis aujourd'hui usufruitiere de ses 30%. Ayant aujourd'hui des problèmes d...
Déces deuxieme parent sans succession faite lors du décès du
Ma belle-mère vient de décéder. Mon Beau père est décédé en 1996 et aucune succession n'a été entamée à cette époque. Ils étaient propriétaire de leur...
Abattement sur succession
Bonjour, Pour un décès en 2011 et à la suite d'une demande de liquidation partage faite auprès du TGI en 2011 qui a amené en 2019 un jugement du TGI...
Assurance-vie et communauté universelle avec clause attrib
Bonjour, Dans le cadre d'une communauté universelle avec clause d'attribution intégrable, si chaque époux possède un contrat d'assurance-vie (pas ...
Question sur un droit de succesion
Bonjour, Voila j’aimerais avoir des responses concernant une situation. Je suis mariée avec une homme qui a deja 2 enfants mais il n’a jamais ét...
Frais de succession communauté universel
Bonjour, Que doivent payer les enfants dont les parents ont un contrat universel, Lors du décès du dernier parents
Partage judiciaire
Bonjour, Si vous avez des conseils ils seraient les bienvenus... Le juge a désigné au bout de plus de 3 ans de procédure un notaire pour effectuer n...
Succession
Bonjour, Mon mari a perdu son fils l'année dernière. Habitants à 900 kms, et étant âgés nous n'avons pas pu nous y rendre. Son fils n'était pas ma...
Future héritière d'un bien, mes droits et devoirs
Bonjour a tous, Mon père a récemment rencontre une femme (ma mere est morte il y a 2 ans), et m'a demande ma benediction pour qu'il lui donne la joui...
Heritage et indivision..
Bonjour, j'ai reçu par testament un bien immobilier. ce bien est frappé d'usufruit.le partage n'est pas finalisé. mon frere demande à avoir des c...
Frais de notaire
Bonjour, Pouvez vous m indiquer si les les frais de notairesont payés par tout les héritiers Le notaire me dit qu ils incombent à l usuf...
Droit de succession
Bonjour, J'ai envoyé aux impôts en recommandé du lieu ou dépends ma mère , qui ait décédée le 30 Juillet 2021, un formulaire de droits de succession...
Répartition des valeurs de l’usufruit du défunt
Bonjour, Ma mère vient de décéder elle avait l’usufruit des biens mon père décédé et de donation qu’elle avait faite à mon frère et ma sœur avait l...
Comment rectifier un acte
RésoluBonjour, j'ai recu un terrain par donation partage, ce meme terrain j'ai redonner a ma fille sur l'acte il est écrit : i comppris la construction y éd...
Part de mon héritage de ma mère quel droit
Bonjour,, ma mère m'a eue en étant fille mère, elle sait marié quand j avais 11ans et je n ai pas voulu prendre le nom de mon beau père à ce moment l...
Succession père décédé et frère avantagé
RésoluBonjour, voici ma situation. Mon père vient de décéder. La notaire m'a contacté pour me dire que mon frère avait reçu une donation hors frais success...
Appliquer testament enregistré mais incomplet
Bonjour, Mon parrain est décédé, étant sa filleule je me suis occupée de ses obsèques. J'ai trouvé une copie de testament m'indiquant que son autre ...
Ôter les droits légaux à mon mari (exhéréder)
Bonjour, mon mari et moi sommes veufs. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens depuis 20 ans. Âgé de 87 ans, Il a 3 enfants et 6 p...
Comment serait répartie la succession?
Bonjour, mariée sous le régime de la communauté depuis 2017,nous avons tous les deux des enfants d’une précédente union,mon époux a 6 enfants , moi 3 ...
Comment retrouver un coffre bancaire belgique
Bonjour, Au décès de ma mère, il y a de nombreuses années, un coffre bancaire a été ouvert à mon nom dans l'agence d'une banque n'existant plus. Qu...
Décès de mon frère
Bonjour, Si je fais une renonciation à succession dois-je payer ses frais d’obsèques malgré tout. D’autre part une fois les papiers remplis pour l...
Renoncer à une succession
Bonjour, Comment renoncer à la succession de mon frère,
Qui prend en charge les factures après le décès de mon frère
Bonjour, Mon frère est décédé.il n’a ni femme ni enfant. Je suis son unique sœur. Est-ce à moins de payer les factures comme électricité eau loyer ....
Donation/usufruit et travaux
Bonjour, Voici notre situation, j'espère que l'un d'entre vous aura une réponse pour nous. Mon conjoint est nu-propriétaire avec son frère (50/50) d...
Vente de la maison de ma grand mere
Bonjour, Ma grand-mère est actuellement placé dans un EHPAD. Ses 4 enfants ainsi que mes deux cousins leur père étant décédé veulent vendre la maiso...
Donation
Bonjour, maman est en maison de retraite depuis trois ans ,notre papa est décède en 2014 il avait fait une donation entre époux ,maman est sous tute...
Non déclaration de succession
Bonjour, Mon arrière grand père n'a pas fait de déclaration de succession lorsque sa femme est décédée en 1958 - Mon grand père n'a pas fait de déc...
Succession et argent versé après?
Bonjour, Je vais hériter un appartement loue ou les loyers sont versés au notaire d'ici quelques jours je vais signer au notaire je me suis rendu co...
Succession
Bonjour, Dans une succession, que se passe t il si un héritier ne retourne pas ses papiers de procuration ? La succession est elle bloquée ? Le no...
Tracteur utilisé dans exploitation agricole après décès
Bonjour, Suite au décès de notre père 1979 notre frère utilise les tracteurs sur l'exploitation agricole dont il a héritée. Les cartes grises sont to...
Question erreur d'un clerc
Bonjour, La succession de notre grand mere a duré 3 ans. Nous sommes 4 petits enfants et 4 arrieres petits enfants a en beneficie. Lors de la clotu...
Usufruit et 1/4 propriété vente
Bonjour, ma mère au décès de mon père il y a déjà plus de 20 ans a fait le choix de l'usufruit à 75% et 1/4 en plein propriété pour la maison familial...
Problème d'usufruitier
bonjour ma mére est usufruitiere d'une maison principale qu'elle habite et dont mes fréres et moi ( 4 fréres ) sommes nus propriétaires. suite à un...
Intérêts fonds déposés cdc
Bonjour, Dans une succession, l'argent déposé par le notaire à la caisse des dépôts et consignations produit-il des intérêts ? Si oui, qui bénéfic...
Un assureur peut refuser une clause de bénéficiaire autre ?
Bonjour, Est-ce normal que la plupart des formulaires de modification des clauses bénéficiaires pour les assurances vies Suravenir ne permettent pas...
Succession sci avec enfants mineurs
Bonjour, En 2012 ma belle-mère decède et ma femme est la seule enfant. La succession est prise par un notaire Il nous sort un testament dans leque...
Recueillir la majorité de la succession
Bonjour, Mon papa est décédé, ma maman avait fait une donation entre epoux, ils avaient une maison familiale, ma maman a les 5/8 ème et 20 % de l us...
Réclamation de droit de succession 3 ans après
Bonjour, la notaire qui a gérée la succession de ma mère décédée en 2019, vient de m'envoyer un mail : "Les droits de succession dus par vos enfan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...