Les discussions
Succession suite décès usufruitier
Bonjour, Au décès de ma maman il y a 30 ans. Mon papa a vendu la maison héritée et a racheter un autre bien. Il avait 100% de l'usufruit et moi 100%d...
Céder une partie de ma nu propriété avec mon frère
Mon frère et moi sommes nu propriétaires de la maison dans laquelle mes parents vivent et dont ils sont usufruitiers. Dans le cadre d’un achat de rés...
Donation entre époux
Bonjour Première fois sur ce forum. Concernant la donation entre époux que nous avons. Mon mari est propriétaire de notre maison et s'il décède le pr...
Donation
Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation de leurs maison à mon frère et moi,mon père est décédé .Mon frère peut il me donner ma part de la don...
Vente bien immobilier avant le décès du conjoint survivant
Bonjour, Mon père est décédé en 2019. Suite à la succession, ma mère est propriétaire d'1/4 de leur appartement et usufruitière des 3/4 et mon frère ...
Leg, héritages, charges
Bonjour, je suis dans la situation suivante: une proche avec qui je n'ai pas de lien de parenté est décédée voilà 1 an. Moi et d'autres personnes so...
Usufruit
Bonjour, Mon ami achète une maison en son nom seul ; je vais vivre avec lui. Nous ne sommes pas pacsés pas en concubinage non plus, ni mariés. Mon ...
Conseil transmission d'un bien immobilier
Bonjour, J'aurai besoin de quelques conseils svp. Mes parents possèdent 2 maisons, celle où ils habitent, et une autre maison juste à côté, qui appa...
Succession : délai vente maison pour droits de successions
Bonjour, Ma tante est décédée. Ma mère est seule héritière. Le notaire nous a informé qu'elle avait 6 mois à compter du décès pour vendre la maison s...
Ma tante veux récupérer la voiture de mon père décédé
Bonjour Nous avons appris mon frère et moi le décès de mon père début mars. Nous ne l avions pas vu depuis plus de 20 ans suite au divorce de nos par...
Succession : remboursement minimum vieillesse
Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle touchait le minimum vieillesse qui semble t-il est récupérable sur la succession. Comment se calcule le mont...
Donation entre epoux,vente immobilieres et mobilieres
Bonjour, bonjour,mon oncle vient de deceder,avant sa mort il avait fait une donation entre epoux pour mettre ma tante a l'abris.mes cousins,qui ne ...
Droit de succession
Bonjour Nous avons perdu notre papa en mars, à l'ouverture de sa succession nous avons découvert qu'il n'avait pas refait l'acte de propriété au décè...
Enfants déshérités via tontine
RésoluBonjour, Mon père est décédé cette année, nous ne nous voyions plus depuis quelques années car il nous a abandonnées deux fois avec ma sœur. Nous av...
Quelle résidence fiscale en cas d'héritage
Bonjour à tous, Je suis résidente fiscale en Nouvelle-Calédonie et héritière d'une personne qui était, elle, résidente fiscale en France métropolitai...
Usufruit et remariage
Bonjour, La succession de mon mari décédé me désigne usufruitiere du quart des biens de mon fils. Est-ce que je conserve cet usufruit si je me remari...
Usufruitier
Bonjour, J'ai usufruit de la maison de mon mari et c enfants sont nu propriétaire j aimerait acheter cette maison et êtres propriétaire ait je le dro...
À propos d'un héritage; double pour la même personne !
Bonjour, Il y a 18 ans, ma grand-mère paternelle s'éteignait à 92 ans et l'une de mes tantes, qui était l'une de ses filles, qui était handicapée viv...
Succession pere decedé
Bonjour, Mon père est décédé le mois dernier. Divorcé, il s'était remarié en 2007 sous le régime de la communauté réduite aux aquets.(Ma belle mère a...
Renonciation d'un partage
RésoluBonjour, J'ai l'habilitation familiale générale à l'égard de ma Maman qui est en EHPAD depuis un an. Elle m'a donné son accord pour que je résilie le...
Quote part succession
Bonjour, La maison de ma grand-mère décédée est vendue. La déclaration de succession de ma grand mère indique que la quote part de la propriété est d...
Refus de donner l’héritage aux enfants
Bonjour, Mon père est décédé il y’a peu, il n’avais pas fait de testament. Mes oncles et ma grand mère refuse de me donner mon héritage, qui techniqu...
Non heritage
Bonjour, Une administration etrangere demande à ma soeur qui y vit , une preuve comme quoi elle n'a rien heriter à la suite du deces de notre mere;...
Succession
FerméBonjour, Ma belle-mère a demandé à son notaire une copie des chèques que mon père a pu me faire pour Noël, mon anniversaire ou autres....afin de dédu...
Légation de part maison
Bonjour, Ma grand mère procède 1 quart de la maison familiale et ma mère le 3 autres quart. ma grand mère aimerais me donner sa part et ma mère ...
Vente et donation partielle maison
Bonjour, ma mère veut me vendre sa maison 130 000eu alors qu'elle en vaut 30/40 000 de plus. Cela semble compliqué point de vue légal, donc il semble...
Déclaration du don en argent du parent non français
Bonjour, Mon père est sur le point de me faire une donation de 90000€ suite à la vente de sa maison située au Monténégro. Il est lui même étranger et...
Remariage et succession non achevée après 10 ans
Bonjour, Mon époux est décédé il y a quasi 10 ans, la succession n’est pas achevée à ce jour. Que se passe-t-il en cas de remariage avant que la succ...
Refus donation partage et contrepartie
Bonjour, Ma mére agée de 80 ans, veuve, souhaite faire une donation de sa maison de son vivant entre mon frère et moi. Valeur estimée de la maison i...
Rajouter un nom sur titre de propriété
Bonjour, Vivant en union libre depuis plus de 20 ans ou nous avons acheté une maison MAIS je ne figure pas sur l'acte de propriété et aujourd'hui nou...
Question succession dernier vivant
Bonjour, Le papa de mon mari a acheter un appartement avec sa femme (belle mère de mon mari). Suite à la venu d'un cancer du poumon sur mon beau père...
Loi de succession internationale
Bonjour , je suis d’origine espagnole et j’habite en France depuis 8ans. Toute ma famille est espagnole. Je me demande si à l’avenir, si qqchose ar...
Hypothèque pour payer maison de retraite
Bonjour Ma mère veuve, n'a pas assez de revenus pour payer la maison de retraite. Elle a une maison. La maison de retraite parle d'hypothéquer sa mai...
Qui doit ouvrir un dossier de succession
Bonjour, Nous venons de perdre notre grand père. 3 petits enfants. Il n'avait eu que notre mère mais nous n'avons plus de contact avec elle. Comme...
Don héritage
Bonjour, Suite à un différent depuis 20 ans on ne ce parle plus avec mon père. Je viens d'apprendre qu'il à voulu faire don d'un appartement à ...
Succession héritage
Bonjour, j'ai perdu mon père qui était remarié en séparation de bien avec contrat. Je suis l'enfant unique issue d'un premier mariage. S'applique do...
Donation ou vente ?
Bonjour, Ma grand mère nous laisse en héritage une maison estimée à 120 000 €. Mon père( qui détient 6,5 /8 des parts) et mon oncle (1,5/8)souhaitent...
Dette du beau père
Bonjour, Ma mère a vendue sa maison de famille en 2022. Elle s'est mariée en 2018. Avec l'argent de la vente ils souhaitent acheter une maison dans...
Donation dans l indivision/maroc
bjr svp je veux donner ma part à 38% dans un appart à ma soeur c possible merci l appart est au maroc Bonjour,
Récompenses et succession
Bonjour, je viens vers vous car j'ai reçu un document du notaire suite au décès de mon père. Sur le document il est indiqué que ni lui, ni sa femme (m...
Rachat part donation en vifs
Bonjour, En 2011, au décès de ma mère, mon père a fait une donation entre vifs, en avancement de part successorale de sa maison à ma soeur et moi. Ma...
Compte bloqué france
Bonjour,Pour un enfant de 6 ans, qui vient d'hériter au décès de son père, cet argent est-il mis sur un compte bloqué ? Ou sa mère peut-elle toucher à...
Vente maison
Bonjour, Il y’a 20 ans quelques année après le décès de ma maman et mon frère , mon papa a fait construire une maison sur laquelle il m’a mis proprié...
Déshéritée légalement
bonjour, la justice autorise mon père "a passer sous le régime de la communauté universelle". Quelle déception, quelle injustice... Il ne m'a pas élev...
Donation / usufruit et retraite de reversion
Bonjour , Mes parents on fait une donation a moi et soeur ( maison principale pour elle maison secondaire pour moi ) il y a plus de 10 ans en 1998. ...
Nu-propriété, occupation gratuite
Bonjour, Notre père nous a donné la nu-propriété d'une maison, en indivision aux trois enfants. Il en conserve l'usufruit. L'un de nous souhaite rach...
Encaissement de chèque au nom et prenom du defunt
Bonjour à tous, j'ai reçu ce matin un chèque de remboursement des impôts pour mon père décédé il y a un an. Il est écrit pour l'ordre du chèque : NOM...
Donation-succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2019 et ma mère en juin 2021. La succession a été mise en place. A ce jour, elle n'est pas réglée faute d'entente e...
Succession grand parents
Bonjour, Je suis en représentation de mon père pour la succession de mon grand père. Nous somme 5 heritier mes 2 oncles , 2 tantes et moi. L'un...
Décès de mon frère et demande étrange de son notaire
Bonjour Mesdames et Messieurs, Tout d'abord je vous remercie de votre aide. Mon petit frère est décédé en mai dernier laissant mes 3 neveux mineur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...