Les discussions
Problème de parcelle lors d une succession
Bonjour , suite à la succéssion de leur père mes garçons ont acqui une parcelle de terrain , acheté par leur grand père dans les années 70 . Hors lo...
Valeur de vente differente d'une expertise pour succession
Bonjour, j'ai une maison reçu par testament, qu'il a fallut faire expertiser pour en avoir la valeur vénale. cette valeur étant inclue dans la pa...
Récupérer usufruit
Bonjour, Je me présente à vous car ma mère possède l'usufruit de la maison familiale depuis le décès de mon père et elle en changer l'usage, elle a...
Décès succession
Bonjour, Ma belle mère est divorcée depuis plus de 30 ans de mon beau père décédé depuis peu et lors du divorce ma belle mère n'a jamais vu de notai...
Démarche pour une donnation
Je m'appelle Jessica et j'ai 82 ans , je possède a ce jour une maison secondaire ou je ne vais pratiquement plus du a mon àge et je souhaiterais l'a v...
Transmission à ses "beaux enfants"
Bonjour, Ma soeur et moi nous occupons de notre belle mère que nous considérons comme notre mère (décédée quand nous étions très jeunes). Elle a auj...
Quotité disponible et usufruit
Bonjour, Mon "pacsé" a fait rédiger un testament dans lequel il me fait don de sa quotité disponible. En cas de décès, cela n'empêchera pas les hé...
Salaire différe
Bonjour, mon père qui était exploitant agricole vient de décéder en 2022, j'ai été aide familial dans son exploitation de 1969 à 1971, puis je mainten...
Succession
bonjour je viens de recevoir de l argent suite au deces de mon pere je suis remariee est ce que les enfants de mon mari heriteront aussi de cet arge...
Ma mère vend sa maison
RésoluBonjour,ma mère vend sa maison 150000 euros avec mon accord,ma mère veuve depuis 20 ans de mon père,je suis fille unique,nous avons signés le compromi...
Question suite au décès de mon concubin
Bonjour Mon concubin est décédé le 26 mars J'ai prêté notre appartement que nous habitons en location à ses filles qui en ont profité pour tout foui...
Déclaration d'un don
Bonjour Au mois de janvier 2022, j'ai fait un don en virement bancaire de 6000€ à mon beau-fils (fils de mon épouse) pour l'aider financièrement sui...
Recherche femme héritière de mon oncle en chine
Bonjour, mon oncle est décédé le 9 avril 2022 et j'ai découvert qu'il était toujours marié malgrés sa séparation avec sa femme suite à l'annonce de...
Licitation entre indivisaires - droits et plus value -
Bonjour, Nous sommes plusieurs frères et soeurs qui veulent sortir de l'indivision d'un bien immobilier reçu en donation de nos parents. La donatio...
Renonciation succession france et portugal
Bonjour, Est-il possible de renoncer à une succession au Portugal alors la succession française est terminée. Si ce n'est pas possible et que les d...
Forcer la vente
RésoluBonjour, j'ai lu pas mal de postes a ce sujet, voilà la mère de ma compagne est décédée le 03/12/2021, donc elles sont 2 héritières, la succession est...
Révoquer une procuration pour un notaire (succession)
Bonsoir, J'ai signé il y a quelque temps une procuration pour quelqu'un de ma famille en vu d'une succession et je souhaiterai révoquer cette proc...
Donation à notre belle-soeur
Bonjour, Mon frère est en fin de vie. Sa compagne ayant de très faibles revenus (pension d'invalidité et AAH), nous avons organisé un mariage in ex...
Vente indivision france
Bonjour, Bonjour je suis en indivision avec mon frère pour la maison de mes parents décédés. Mon frère m'autorise à y habiter gratuitement avec un c...
Remboursement frais d'obsèques
Bonjour, Mon fils est décédè. Il avait 3 enfants pas à sa charge, 1 enfant majeur lui aussi parent d'un enfant, et 2 autres enfants mineurs. Il n'ét...
Gestion budget personne handicapée, gestion budget et samsah
Bonjour, Je m'appelle Morgane et actuellement en situation de handicap(je suis Autiste Asperger donc sans déficience intellectuelle), j'ai des diff...
Succession avec arrière-g-p, grand-père et père décédés
Bonjour, Je viens vers vous car je me pose la question sur les droits de succession que j'aurais à payer. Pour le contexte, mon arrière-grand-p...
Donation
Bonjour, Ma mère a 2 maisons une familiale et l autre hériter de son père. Elle veux me donner celle de son père sachant que j ai des frères et sœur...
Donation partage calcul versement soulte
Bonjour, donation partage faite en 2000, chacun bénéficie d'un bien immobilier. j'ai une soulte à payer indexée sur icc. il est indiqué que le pa...
Frais de succession pour un actif de 2800€ ?
Bonjour, bonsoir à tous , pourriez vous me dire à partir de quelle somme il y aurait des frais de succession à payer (la somme de l'actif s'élevant...
Revalorisation d'une soulte
Bonjour, Suite a la donation partage de nos parents entre moi même et mon frère en 2004, il en résultait une soulte de 4947.50€ indexée sur le cout...
Donation déguisée
Bonjour, Mon frère a acheté une parcelle de terrain à mes parents (toujours en vie), sur les 1104m2 au total il a pris 590m2, et mes parents ont 514...
Droits de succession enfant unique et testament
Bonjour, Mon papa est décédé en janvier et je suis enfant unique. Mes parents sont séparés ( non divorcés) et mon père a fait un testament il y a 10...
Testament notarié
Bonjour Mon épouse développe la maladie d'Alzheimer avancée . Notre fils , nous ignore depuis . Face a cette attitude , je voudrai favoriser nos p...
Probleme de succession
Bonjour, La femme de mon père a avait trois enfants .ils ont eu mon petit frère moi j ai une sœur ma belle mère est décédée avant mon père, la mon p...
Mariage biens séparés et maison construite en commun
mariée sous régime de séparation de biens avec un homme ayant eu un enfant d'1 1er mariage. nous avons acheté 1 terrain et construit une maison. Si mo...
Travaux dans un bien immobilier occupé à titre gratuit.
Bonjour, Ma mère a occupé- à titre gratuit- pendant plus de 12 ans un bien immobilier neuf que nous avons acheté avec mon frère (50/50). Elle a dé...
Usufruit conjoint survivant enfants premier mariage
Bonjour, Je suis nu propriétaire de la succession de mon père, avec mon frère. La femme de mon père, second mariage, a opté pour l'usufruit de tous ...
Succession enfant adoptif (adoption simple)
Bonjour à tous, Après une recherche sur internet, je n'ai pas trouvé de réponse précise au cas qui me préoccupe. Ma sœur (demi-sœur du côté de ma...
Deduction donation d argent
Bonjour, dans le règlement de la succession de ma mère, il y a une donation d argent dans les 15 ans a l'époque l'acte l'a enregistrée dans l'env...
Contrat universel
Bonjour, nous avons changer de contrat il y a 20 ans pour un contrat universel aujourd’hui nous aimerions revenir au contrat donation au dernier ...
Aidez-moi héritage au maroc
Bonjour, mon père est mourant à l'hôpital en France il n'a pas vécu avec ses enfants depuis le divorce avec nos mère il s'est remarier et ma belle-mèr...
Succession
Bonjour, Mon papa est en fin de vie, nous avons eu très peu de contact et je suis sa seule fille. A son décès, suis-je obligé de passer par un notair...
Les frais de notaire sucession usufruit
Bonjour, Décès de mon époux donation au dernier vivant tout usufruit le notaire me dit que je dois régler tous les frais de notaire 7000€ car les...
Non paiement de soulte
Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2020 mon frere me doit une soulte, tous ces biens ayant été partagé puis vendus afin de payer son EHPAD A qui ...
Héritage entre soeurs ( bijoux)
Bonjour, Ma maman lorsqu'elle était vivante a permis à une de mes sœurs de choisir les bijoux qu'elle voulait, puis lui a remis, ce que je ne cont...
Facture frais funéraires
bonjour nous sommes 4 frères , lorsque ma mère est décédée en mars 2022, elle avait de l'argent pour règle les frais mais il n 'y avait pas assez , d...
Dettes d'une tante avec enfants ? belgique
Bonjour, Je suis belge et j'ai une tante qui laissera des dettes à son décès. Elle a des enfants et petits enfants. Qui paiera ses dettes ? Ma fil...
Ma mere est décédée le 6 avril 2021 sous tutelle
Bonjour, ma mere etait sous tutelle le tuteur a payer les frais d'obseques mais on reclame de payer le loyer apa departement tresorerie aide a domicil...
Carte grise au nom de mon père décédé.
Bonjour à tous, Mon père est décédé la semaine dernière, s'engage aujourd'hui toute la paperasse dont on préférerait ne pas s'occuper ????. Je m'int...
Loyers pendant le traitement de la succession
Bonjour, Ma tante tristement disparue au mois de février dernier ma inscrit dans son testament. Elle me lègue donc un appartement qui actuellemen...
Droits d'héritage en france pour les algériens
Bonjour, Mon défunt père était marié avec deux femmes, la première vit en France avec ses quatre enfants majeurs chacun d'eux a son propre travail , ...
Renonciation mineur
Bonjour, Ma mère étant décédée en décembre j'ai renoncé à la succession . Et j'ai fait la demande pour mes enfantsmineurs mais je n'ai pas de nouve...
Donation partage
Bonjour, Nous sommes 3 soeurs (qui ne s'entendent pas), notre mère vient de décéder. Il y a 30 ans, notre mère nous a fait une donation partage (inég...
Calcul frais de donation avec usufruit
Bonjour, Je souhaite être certain que j'ai bien compris comment fonctionne les frais de donation avec usufruit: Une mère née en 1952 ayant 70an...
La législation juridique et financière évolue en permanence...