Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma tante a fait donation de sa maison à mon papa et mon oncle. Mon papa a décidé de le faire donation de sa part et je rachète la part de ...

Bonjour, Je suis en cours de changement de région.  Je vais aller m'installer dans une maison dont mon père est propriétaire.  Je vais payer toutes...

Bonjour, Je vais partir travailler en Australie et je voudrais savoir comment se passe l'organisation du décès et ce que prévoit la loi quand on est ...

Bonjour,Merci pour votre intérêt par contre, si la légataire se mettait à revendiquer son leg (nous ne sommes pas opposées car nous respectons la volo...

Bonjour, Mon mari n'a pas d'enfants, j'en ai 2 de mon 1er mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon mari ne s'ente...

Bonjour, J'ai perdu ma sœur recensement, actuellement majeur (27ans), j'entreprends toutes les démarches pour aider ma mère.  Mais cela soulève ...

Bonjour  je vais essayé d’être clair et simple  mes parents on acheter une maison dans les années 70 il étais marié sans contrat  ma maman est décéd...

Bonjour Mesdames Bonjour Messieurs Mon père est décédé en 2014 et ma mère en 2019 à son décès le choix de succession n'était pas fait. Nous sommes 6...

Bonjour, Voici mon problème : Ma soeur et moi avons une succession non close depuis le décès de notre père en 2015, notre mère est décédée en 2009.  D...

Bonjour, Je vous explique mon problème. Suite au décès de ma grand mère au Portugal, Mon père a hérité de terrains au Portugal, le soucis c'est que...

Bonjour mon père est décédé y,a 6 mois et je viens de recevoir un AR de Cfcal pour m'informer qu'aucune assurance ne semble couvrir le pret...ne parl...

Bonjour, Je suis fils unique, mon père est décédé. J'héberge ma mère gratuitement. Si je venais à disparaitre avant elle, de quoi hériterait elle. G...

Bonjour, Je souhaiterai investir pour des travaux sur une résidence secondaire détenue par ma mère, dont je suis le seul héritier (ancienne maison de...

Bonjour, Je suis française et mon mari algérien. Nous avons 3 enfants. J'ai acheté un bien en Algerie, avec acte notarié. Je me demande comment cela...

Bonjour, Au décès des mes parents, mon neveu s'est installé dans la maison de mes parents décédés. En a t'il le droit ? Merci pour votre réponse 

Bonjour, Je vous explique la situation. Mes parents ont contracté la fameuse "donation au dernier vivant". Ma mère avait reçu en donation anticipée d...

Bonjour, je suis usufruitière au deces de mon mari, ses 4 enfants du 1er mariage ayant la nu-propriété sur maison, mobilier, voiture et capital. relat...

 ,  Mon père est décédé en France et moi et mon frère habitons à l'étranger et en Province. On nous demande, dans le cadre de la succession, un acte...

bonjour, Agés de moins de 80 ans ,nous souhaitons faire une donation de 31985e aux petits enfants. Si nous avons bien compris nous devons remplir l'...

Bonjour, a ce moment la n'ayant pas suffisament de ressource  pour payer un avocat   puis-je récuperer mes frais de partage  merci de vos réponse ...

Bonjour, Nous avons eu une donation en avance d'hoirie d'une maison secondaire en NP. Mon père est actuellement usufruitier de 100% mais vit ailleurs...

Bonjour, Un couple est marié sous le régime de la communauté et s'est fait donation entre époux. Le mari achète un terrain seul (sa femme n'est même...

Bonjour, On lit partout que 3 enfants disposent des 3/4 de l'héritage en part réservataire (et donc 1/4 chacun), que si certains des enfants sont iss...

bonjour Depuis 4 ans j 'ai payé des frais de partage chez un  notaire mais il se trouve que les enfants d'un des frères décedé  refusent de payer les...

Bonjour, La succession de mes parents dure depuis 22 ans à cause d'une mésentante profonde entre mes deux frères et ma soeur. Aucun ne veut faire de ...

Bonjour à tous  je viens d hériter suite au décès de mon père de terres agricoles dans le Poitou qui étaient louées verbalement pour une somme plus q...

Bonjour,  Mon notaire me demande un grosse somme pour un démembrement d'un appartement. Il y a t-il un barême? Merci d'avance

Bonjour, En 1981 avec mon conjoint nous avons construit une maison individuelle sur un terrain m'appartenant en propre. Nous sommes mariés sous le r...

Bonjour  Nous sommes en indivision avec mes frères et soeurs d'un terrain agricole.Nous sommes d'accord pour partager le partager pour que chacun ai ...

Bonjour, inquiétude... est il possible de cacher la mise en hypothèque d'un bien (maison , terrain...) à ses héritiers,, et combien de temps ..?

Bonjour, Mon époux et moi-même avons acheté la maison de son père il y a 3 ans celui-ci a garder la jouissances,  actuellement nous souhaitons donn...

Bonjour, Mon épouse décédée laisse 50ke en liquidités sur son compte.J'étais seul propriétaire.Nous étions marié sous régime séparatiste.elle a fait ...

Bonjour, Mes grands-parents sont décédé, mon grand père il y a quelques années et ma grand mère au mois de janvier 2021. J’aimerais savoir comment...

Bonjour, Je souhaiterai avoir des précisions concernant les droits de successions. J'ai une tante de 92 ans) qui est décédée en 10/2018, sans laisse...

Bonjour, Je touche l'aspa (minimum vieillesse) depuis plusieurs années. J'ai reçu la succession de mon père récemment. Je souhaite de mon vivant fair...

Bonjour, mariée sous le régime de séparation de biens, et suite au dèces de mon époux, voici mon problème: mob marinavait acquis un appartement mis e...

Bonjour,  une amie devenue Alzheimer avait fait donation d'une petite parcelle de forêt à la LPO en gardant l'usufruit ; devenue Alzheimer, afin de la...

Bonjour, Suite au décès de mon père survenu il a presque 30 ans, je suis nu-propriétaire d'une maison à hauteur de 3/8 (les 3/4 de la moitié). Ma mèr...

Bonjour, Nous avons le projet d'acheter un appartement. Nous avons une donation entre &poux avec jouissance au dernier vivant .Je voulais savoir en ...

Bonjour, Suite à un testament laissé par mon compagnon, décédé en 2017, je suis légataire de 30% en pleine proprieté de sa maison ainsi que j'ai le d...

Bonjour, Ma tante âgée de 103 ans veuve sans enfant est décédée. Elle a fait un testament et désigné des légataires universels et légataires particul...

Bonjour, Je suis nue propriétaire de la maison de mes parents qui en ont gardé l’usufruit..Mon père vient de décéder.Comment se passe la succession s...

Bonjour, lors d'un décès d'un parent qui a payé les frais de notaire lors d'une donation partage (précisés dans l'acte notarié), ces frais sont ils d...

Bonjour, Nous avons acheter, ma compagne et moi, un bien en viager a une personne qui a deux enfants. Quand cette personne décèdera, ne risque t-on pa...

Bonjour, mon pere souhaite faire don d'un bien immobilier à mon frère et moi mais (et ne souhaite pas la donation simple pour ne pas ramener le bie...

Bonjour à tous Voilà,j'ai la tutelle de ma mère qui a 86 ans Elle est veuve depuis 2010.Elle est en EHPAD maintenant.La maison familiale est inoccupé...