Donation entre vifs en avancement de hoirie

Résolu
Marie - 7 sept. 2022 à 16:31
 Ulpien1 - 8 sept. 2022 à 11:50

Bonjour,

Mon frère à reçu de la part de mes parents en 1991 une maison en avance de hoirie évaluée à  50 000frs, (25000 frs de la part de mon père et 25 000 frs de la part de ma mère).

Mon père est décédé en 2008, mais rien n'a été fait concernant cette avance sur hoirie lors de notre passage chez le notaire.

Ma mère est toujours vivante.

Mon frère a rénové cette maison, et maintenant il décide de la vendre, je souhaite savoir si j'ai droit à quelque chose et quel montant ou pourcentage.

Merci d'avance 

3 réponses

Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
7 sept. 2022 à 16:46

Prenez rendez-vous avec le notaire qui a traité la succession de votre père et exposez-lui la situation. 

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Bonjour

Cette maison appartient à votre frère. Mais la donation aurait dû, lors de la succession de votre père, faire l'objet, à tout le moins,de la règle du rapport en moins prenant. Suivez le conseil de Gayomi.           

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