Honoraires de notaire élevés pour les frais de succession.

marmich - 9 sept. 2022 à 15:02
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 9 sept. 2022 à 16:09

Bonjour,

Mon épouse est décédée en décembre 2021 ,
la succession se reparti entre ma belle fille et moi .
je viens de recevoir les fraits de notaire qui s'elevent à 5500 euro , mon  étonnement 
viens du fait du montant élévé des frais encouru , le decompte des frais encourus 
se montent  d'emblée à 2800 euro comme s'il s'agissait d'un montant forfétaire , viennent s'ajouter
à cela tous les autres frais :
Recherches administratives (enregistrement
Vacations sur recherches administratives
Frais de dossier forfaitaire 
Frais de correspondance et de téléphone.
En terme de frais , je m'attendais à payer pour les services rendu en prestations et temps,
mais on dirait qu'on applique plutot un pourcentage du montant de l'heritage , ce qui amene à 
cette somme élévée .
Je trouve cela anormal, est ce la regle que les notaires se doivent d'appliquer.

Merçi pour votre réponse.
 

A voir également:

2 réponses

Bonjour,

Voir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quels-tarifs-notaires-matiere-succession

Cdt

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Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
9 sept. 2022 à 16:09

Certains frais sont forfaitaires, d'autres fonction du patrimoine en question.

Plus l'actif de succession est faible et plus les frais semblent disproportionnés. 

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