Honoraires de notaire élevés pour les frais de succession.
marmich
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9 sept. 2022 à 15:02
Gayomi Messages postés 19221 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 9 sept. 2022 à 16:09
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2 réponses
Bonjour,
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quels-tarifs-notaires-matiere-succession
Cdt
Gayomi
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9 sept. 2022 à 16:09
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Certains frais sont forfaitaires, d'autres fonction du patrimoine en question.
Plus l'actif de succession est faible et plus les frais semblent disproportionnés.