Les discussions
Déclaration succession
Bonjour je voudrais savoir si la déclaration de succession aux impôts est obligatoire suite à décès d’un parent même s’il n’y a pas encore eu d’héri...
Heritage maroc vie en belgique
Bonjour, mon père est deceder en 2020 il a laisser un appartement a RABATde 115 m 2 au maroc nous sommes 13 enfants + la 2eme epouse de mon papa car l...
Comment régler une succession qui traîne ?
Qu'est-ce que je peux faire pour que le notaire que ma sœur a pris procède à la vente et au partage des meubles, alors que visiblement, il ne fait rie...
Succession de mon père à priori à l'arrêt
Bonjour, Mon père est décédé le 24nov. Il était placé en EHPAD et sous tutelle. J'ai averti le notaire de famille du décès de mon papa et qu'il fal...
Problème maison.
Bonjour, j' ai quitté mon conjoint depuis 2 ans, nous avions acheté une maison ensemble, c'est lui qui a toujours régler les mensualités ( elle est fi...
Ma grand mère souhaite nous offrir une maison
RésoluBonjour, ma grand mère souhaite nous offrir une maison à moi et ma compagne. La question est comment faire ? Virement de son compte à mon compte ? Ell...
Donnation terrain agricole au maroc
Bonjour, a tous et a toutes Et pour vos futurs réponses La mere de mes enfants a fait une donnation pour c'est 3 enfants elle a deja fait ya...
Le notaire peut-il nous obliger à passer par le généalogiste
Bonjour, Il y a quelques jours j'ai reçu un courrier d'un cabinet d'étude généalogique. Dans ce courrier on y retrouve un contrat, qui une fois sign...
Bénénéficiaire de testament
qui bénéficie des dispositions d'un testament dont le bénéficiaire est décédé
Cohéritiers
Bonjour, Concerne une amie qui souhaite acheter un bien immobilier avec son compagnon . Cette amie n'a pas d'enfant , mais son compagnon a déjà 2 e...
Séparation de corps et de biens
Bonjour, en début d'année, le père de mon compagnon est décédé. Mon compagnon est né à l'issu d'un 1er mariage. Divorcé, son père se remarie 1enfant d...
Succession international vietnam
Bonjour, Ma femme vient de perdre sa mère au Vietnam et a hérité d'argent. Elle aimerait transféré cet argent en France. Sa mère n'avait aucun bien ...
Donation crypto monnaie
Bonjour, Je souhaite faire un don à mon enfant en crypto (stablecoin) pour qu'il puisse payer sa location d'appartement pour ses études. Via cela, ...
Terrains en friche
Bonjour à tous, j aurais besoin de réponses de votre part car je ne sais quoi faire, je m explique. Nous possédons par rapport à un héritage du gran...
Demembrement de l'appartement location aux enfants dans lmnp
Bonjour, J'ai loué mon appartement dans le contrat de LMNP il y a 20 ans, je voudrais le démembrer à mes deux enfants à type "viager". On va amort...
Succession
RésoluBonjour, A notre décès notre patrimoine ira aux 2 enfants immobiliers assurance vie. mon fils ainé se remarie sous le régime de la communauté, il a...
Pv ouverture testament
Bonjour, une enveloppe qui aurait contenu le testament, et portant le libellé "testament de X le xx et signature" doit elle figurer dans le PV d'ouver...
Vente voiture après succession
Bonjour, Avec ma soeur, nous avons hérité de la voiture de notre père. Nous souhaitons la vendre. Je précise qu'elle n'a pas roulé sur la voie publi...
Bien acquis avant mariage.
Bonjour Nous avons acquis une maison en juin 2013 en indivision 50/50. Nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté en août 2013. Nous av...
Droit de succession en indivision
Bonjour, ma femme est décédé en 2019 a l'Age de 51 ans non étions marie de 5 ans et vécu ensemble 33 ans nous avons u un enfant qui 30 ans aujourd'hui...
Sortir d'une indivision
Bonjour, (Nouveau sur ce forum) Nous sommes 4 dans une indivision successorale, voici qu'1 veut en sortir son plein droit. Question 1 - L'indivision...
Bénéficiaire d’une assurance vie poste avenir
Bonjour, je viens d’être crédité sur mon compte bancaire d’une assurance vie , mais je me pose une question concernant le contrat du poste avenir où i...
Renonciation à succession d'un français décédé au maroc
Bonjour Mon père est décédé au Maroc où il était résident depuis sa retraite. Il n'avait ni bien en France, ni bien au Maroc, et sa succession est dé...
Vente maison familiale et héritage
Bonjour, voici le tableau : mon père est décédé il y a 20 ans. Ma mère, ma sœur et moi avons donc une attestation de propriété pour la maison répar...
Bonjour je suis usufruitier puis je mettre mon fils ala port
Bonjour je suis usufruitier de ma maison ou je vie avec mon fils puis ke mettre à la porte ?
Héritage succesion
RésoluBonjour. mon père est décédé et je ne comprends pas ce que veux dire " entendu priver mon épouse de son quart en toute propriete de l universalite de...
Légataire universel
Bonjour , mon conjoint est décédé ; il m'avait instituée légataire universelle de tous ses biens par testament notarié . Nous avons une fille : il sem...
Don d'argent à un enfant
Bonjour, Ma maman m'a donné de l'argent pour une aide ponctuelle, j'ai voulu lui rembourser par chèque et elle n'en veut pas elle veut que je garde ...
Rapport de donation d'usufruit à la succession
Bonjour, je sais qu’une donation est rapportéee à la succession lorsqu’elle s’ouvre mais je voudrais bien comprendre la base du calcul des droits . ...
Refuser une succession
Bonjour, Suite au décès de mon père, sa maison entre dans la succession. N'ayant que peu de valeur (estimation par un agent immo à 50k €), je crains...
Succession restitution dépôt de garantie
Bonjour, Je louais un logement à un couple âgé. J'ai libéré ce logement le 17 mai, l'état des lieux a été effectué avec la remise des clés. Le 1er j...
Succession
Bonjour, lorsqu'une personne décède, le Notaire ouvre la succession et convoque les héritiers s'il y en a. Les héritiers ont quatre mois pour informe...
Usufruit et location du bien
Bonjour, Je suis usufruitiere d une maison et mes enfants et beaux enfants ont la nue propriété. Je sais que j'ai le droit de louer cette maison sa...
Héritage belle sœur
Bonjour, Mon beau frère seul est décédé il reste sa sœur 2 neveu et moi sa belle sœur son frère étant décédé puis je hériter de la part de mon mari...
Maison construite sur terrain en donation
Bonjour, J ai construit ma maison sur un terrain en donation j ai rapporté la valeur de ce terrain dans une donation partage mon frère et ma sœur...
Donation non déclarée et intérêts bancaire
Bonjour, Une sœur a reçu une donation non déclarée de 59000€ en 2001 des parents, elle l'a placée en assurance vie, et le montant avec les intérêts e...
Détournement d'une assurance-vie par un notaire
Bonjour à tous, ma conjointe a perdu son père qu'elle ne voyait pas depuis des décennies. Je vais faire un gros résumé sinon de cette histoire nous po...
Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
Don en confiance avocat et quelques une pour le donateur sur le paiement des frais de son son document
Vente d'un bien suite au décés
Bonjour, ma mère était usufruitière d'un appartement dont mes parents m'avaient fait donation. Ma mère venant de décéder l'usufruit tombe immédiatem...
Délai de traitement caisse des dépôt au notaire
Bonjour, Comment savoir si le notaire a reçu le virement de la caisse des dépôts me concernant svp ? La demande date du 5 avril 2024 et nous n'avons ...
Activité libérale et usufruit
Bonjour, J ai l usufruit sur la part de la maison de mon mari décédé. Nos 2 enfants communs et ses 2 enfants ont la nue propriété. Ma question : J ...
Donations à déclarer ou présents d'usage
Bonjour, Le "de cujus" a épargné pendant plus de trente/quarante ans dans des livrets d'épargne aux noms de certains des enfants (livret A et autres)...
Héritage . port du nom de famille ou pas.
Bonjour , Mon père qui est malade , a eu dans sa vie plusieurs femmes et des enfants à chaque fois. Son dernier enfant est issu d’une relation avec...
Avocat notaire
Bonjour, Suite à une succession mon avocat c'est rendu chez mon notaire il a facturé la prestation, ma protection juridique me dit qu'elle ne couvre ...
Succession et imcomprehension
Bonjour à tous, Je me tourne vers ce forum car avec mon frère, nous sommes totalement perdus et avons besoin de conseils juridiques. Voici notre situ...
Succession - reprise vehicule par un des héritiers
Bonjour, Suite au décès de notre père, nous , ses enfants (2 héritiers directs) nous occupons de la succession. Un véhicule fait partie de cette succ...
Décès du conjoint
Bonjour, mon époux est décédé le 17 juin. Suite à une affection longue durée , il n'a jamais pu contribuer au ménage . Il avait fait un testament me ...
Prix frais de succession suite décès
Bonjour, Suite au décès de mon père survenu en décembre 2023, nous sommes actuellement avec mon frère et ma mère dans la démarche de la succession. ...
Résidence principale 20 %
Bonjour, Mon père est décédé. Je deviens nu-propriétaire de la moitié des biens immobiliers, ma moitié en usufruit et l’autre moitié en pleine propri...
Donation à un enfant du parent vivant appartement
Bonjour, Ma mère a un seul bien qu'il y a de la valeur est un appartement. Elle a une petite retraite, divorcée depuis 1998 et mon père est décédé de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...