Forum Donation-Succession

Bonjour Lorsque précédemment l'enfant a bénéficié d'une donation (nue-propriété) de la part d'un parent, comment calcule t'on la part réservataire de...

Bonjour mon père est décédé et nous sommes 5 enfants concernés par la succession. L'entente n'étant pas bonne entre nous, puis je mandater quelqu'un...

Je suis nue-propriétaire avec mon frère d'une maison dont ma mère est usufruitière et sous tutelle. Pour des raisons financières (transfert d'une mais...

Bonjour, Ma fille a perdu son père par suicide chez sa compagne ,elle ne rends aucun bien, comment faire ?le notaire dit qu il ne peut rien faire ??

Bonjour,  Ma belle mère qui était en maison de retraite est décédée. De son union il ne reste qu'un fils. (Autres décédés) Le conseil départemental...

Es ce que ma mère qui a l usufruit de la maison et mes sœurs et moi en indivision, peut elle me céder une avance sur héritage sans l accord de mes sœu...

Bonjour Mon pere est decedé, et il reste ma mere qui habite dans sa maison, elle a 89 ans. Ils possedaient aussi una autre maison  secondaire . M...

Bonjour, J'au une question SVP. J'ai mon fils qui est décédé il a 5 ans qu'il s'est suicidé a cause de ses dettes. Mon mari et moi avons fais une r...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 9 mois. Le notaire chargée de la succession a trouvé trace d'un testament en faveur de mes deux enfants. J'avais...

bonjour je voudrais un renseignement en cas de deces ,  ma mere a contacte un notaire elle a 92 a proprietaire d un bien sur paris ,sommes plus que de...

Bonjour, Mes parents étaient mariés, mon père est décédé. Ils avaient une résidence principale et une maison de vacances. J'avais une question au s...

bonjour, ma mère est usufruitière d'une maison et ses enfants (4) nus propriétaires, a t elle le droit de ce fait d'interdire la venue et l'occupatio...

Je souhaite faire un don d'argent à mes 3 petites filles (article 790G du code général des impôts).2 sont majeures et j'ai moins de 80 ans (cerfa 2735...

Bonjour, Je vient d'acheté une maison et je souhaite la donner a mes enfants de mon vivant doit-je reprendre un notaire pour ca ou pas  merci par...

Bonjour, Est il plus interessant fiscalement pour mes enfants , de faire un démembrement de propriété (maison évaluée à 300000e ) de parent pour ses ...

Qui doit payer les factures après décés le notaire ou les héritiers? Merci

Bonjour, Mes parents ont procédé à une donation partage en 1996 favorisant nettement ma soeur qui a reçu un hotel restaurant en pleine propriété alor...

Bonjour, Sans enfant, un couple souhaite donner sa maison à une amie proche. Est-il possible de diminuer les droits de succession ? Mr:56ans et Mme...

Comment faire donation de sa maison à un tiers sans payer trop d'impôts.

bonjour mes 3 neveux et nièce avaient constitué une SCI en 1993. Ma nièce qui est notaire et gérante de la SCI en avait rédigé les statuts. N'étant p...

Bonjour, ma mère de 78 ans souhaite donner 10000 euros à ma sœur et à moi. A t elle le droit et devront nous payer des impôts sur cette somme. Merci 

Bonjour Madame, Monsieur, Ma soeur a été informée qu'elle est propriétaire indivis*, avec son beau-frère, d'une parcelle cadastrée sur la commune de ...

Je souhaite faire une donation en argent à chacune de mes 3 petites filles dont l'une est mineure. Quelles sont mes obligations,pour cette enfant,à l...

Bonjour, La maison héritée de notre maman (4 enfants) est en vente. Doit-on la déclarer comme résidence secondaire ? 

Le notaire me dit qu'il doit avoir été déclaré aux impôts , seulement on a pas eu le temps , elle est tombée malade et décès peu de temps après,il me ...

Bonjour , Dans le cas d'une donation de mon  vivant à  mon fils d'un appartement avec réserve d'usufruit dois je utiliser la tableau des émoluments N...

Si 2 époux Belgo-Marocain décide de divorcer après un mariage de 50ans en Belgique et au Maroc...sachant que tous deux habitaient déjà en Belgique ava...

Bonjour Merci au moderateur de déplacer le post s'il n'est pas dans la bonne rubrique J'ai 69 ans, suis en nom propre propriétaire d'une maison estim...

Bonjour à tous, Je vous félicite pour les investissements personnels que vous faites pour nous. J aurai une question à vous poser concernant l abatt...

Bonjour, Actuellement marié sous la communauté des acquets, nous sommes en cours de divorce et prévoyons de vendre notre maison actuelle sur laquelle ...

Bonjour, je voudrais avoir un pro format d'une facture de notaire pour donation d'un montant de 77000 EUROS 

Modèle gratuit d'acte notarié téléchargeable au format word

Je voudrais faire une donation partage à mes deux enfants dans les règles et souhaiterai en cela avoir un modèle

Bonjour, je voudrai s'il vous plait savoir quel est le tarif d'un notaire pour se renseigner concernant une succession. Je m'explique, j'ai l'usufrui...

Bonjour à tous et merci par avance à ceux qui prendront le temps de m'apporter une aide. Il y a 15ans nous avons souscrit avec mes parents un prêt en...

Bonjour nous possédons un mobilhome, mon mari étant décédé je voulais savoir si je pouvais changer ce mobilhome pendant la succession sachant que ces ...

Bonjour, je suis un peu perdu...beaucoup même. Je vais essayer de poser mon interrogation simplement : Parents décédés, le père l'an dernier et la mèr...

Bonsoir Est-ce qu'il me serait possible de connaître le tarifs du notaire à savoir j'ai l'usufruit et mon fils nu propriété. Merci beaucoup Cordia...

bonjour je voudrai faire un leg particulier à mes deux enfants d'un t3 et d'un t1 valeur 220 000 euros j'aimerai donner la quotité disponible à un d'...

Bonjour, Maries sous le régime de la communauté, j’ai deux enfants issus d’un premier mariage et mon mari un enfant issu d’un premier mariage  si mon...

je suis heritier de mon pere decede ma belle mere viens de decede j'ai signe une succession sur la vente de la maison,ma belle mere a deux enfants de ...

Bonjour, Pour explication,  Il y a plus de 30 ans mon père a fait une donation partage avec ses frères et sœurs pour acquérir la maison familiale. S...

Bonjour, je veut vendre ma  maison  car je suis embêtée toute la journée par les véhicule qui se gare devant mon portail parfois même je ne peu pas so...

Nous avons fait une donation a notre fille de la propriété dont nous avons gardée l'usufruit .Notre fille s'est installée à son compte comme coach spo...

Bonjour, je me prénom Lena j'ai 45 ans je suis pupille de l'état je viens de découvrir qu'ont peut prétendre a des aides financière, par contre se que...

Bonjour, Nous avons acheté une maison l'année passée d'une valeur d'environ 350.000 €. Afin de la transmettre plus tard à nos enfants sans qu'ils aie...

Bonsoir,  Il y a des années mon père m a donné une grange que nous avons transformé mon mari et moi en maison. La grange avait été estimée  100 000 f...

une vente de maison suite à succession, peut elle être annulé si il manque un cerfa de déclaration d'un puit? sachant que l'acheteur a demandé le docu...

Mon père est décédé et j'ai vu sur internet que sa complémentaire retraite Agir Arco pouvait subventionnée une partie des frais funéraires. Or, j'ai a...