Forum Donation-Succession

Bonjour, J’ai reçu de ma mère 50000 euro en donation il y a sept mois. m'étant mal renseignée, j’ignorais qu’il fallait déclarer au fisc dans un dél...

Bonjour à tous mes parents ont acheté une maison avec un terrain en 1966 pour 1100 m2 mon père est décédé il y a plus de 15 ans ma mère s'étant occupé...

Bonjour, J' ai reçu de mon frère à son décés une assurance vie de 200 000 euros. J' ai  placé 150 000 euros sur le compte bancaire de mon épouse et 5...

Bonjour, Bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie : les héritiers de l'assuré Nous les héritiers de l'assuré, on nous demande une attestation ou c...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a quelques années, ses parents encore vivants avaient fait des donations immobilières à ma mere et a mon oncle. A...

Bonjour (Je ne sais pas si j'ai posté dans le bon forum et je m'en excuse) J'ai commencé voici plusieurs mois le processus pour une donation partage...

Bonjour, Au titre des art 764 et 765 du CC, le conjoint successible peut opter, en 1ère année, pour le droit viager d'habitation et d’usage du logeme...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 6 et nous avons perdu notre dernier parent en février 2022. Avec l'un de mes frères, nous souhaitons racheter la ...

Bonjour, Mon voisin, qui est comme mon grand-père depuis plus de 20 ans décide de faire de moi son héritier de tout son patrimoine, argent +apparte...

Bonjour, Ma tante m a fait le don en nue propriete d une petite maison il y a 2 ans. Cette personne est décédée récemment, et il s avère que la mais...

Bonjour, Mon père a reçu de mes grands parents une maison en héritage estimée à environ 600 000€. Il aimerait nous la transmettre de son vivant pour ...

Bonjour  Ma sœur reçoit un courrier de la CAF lui demandant de lui fournir un certificat d'hérédité et un RIB, afin d'étudier les droits de mon frère...

Bonjour, je viens de me rendre compte que mon beau père (décédé)un de ces biens a été vendu au pris de 14 000€ en 2019( il avait 87 ans) hors que le ...

Bonjour un renseignement lors d une succession de mon ex mari qui a laissé une lettre manuscrite écrite de sa main su il lègue à ma fille qu  à élevée...

Bonjour, Au décès de mes parents, mes frères et moi avons hérité de leur bien immobilier. Nous souhaiterions le vendre mais malgré plus de 15 ans de ...

Bonjour, Ma grand mère nous a quitté à 96 ans en novembre 2022 et m'a laissé 3 assurances vies. Elle m'avait fait 2 dons manuels déclarés à l'adminis...

Bonjour, Nos parents sont décédé en 2021 nous sommes une fratries de 13 enfants et 2 de la fratrie ne veulent pas signer pour la vente de la maison q...

Bonjour, Ma fille, veuve avec 2 enfants mineurs à charge, envisage de vendre son appartement divisé entre sa propre part (50 %) et celle de ses enfan...

Bonsoir Suite au décès de mon ex mari j ai retrouvé 1 lettre écrite de sa main précisant qui laigurrait 30.000e à ma fille parce qu il l'a élevée elle...

Bonjour, Cette histoire d aspa m inquiète énormément . Ayant assez de problèmes a gérer  Est ce que si je refuse succession , jy échappé . Merci...

Bonjour, Suite au décès de mes parents survenu à 3 semaines d'intervalle.  Avec mon frère, nous devons choisir entre le partage et la licitation. M...

Bonjour, quelle démarche doit on faire pour ne plus etre  usufruitier au profit du nu propriétaire, et quel le cout? merci

Bonjour, Un notaire peut-il vous obliger à signer pour 2 successions (une pour mon père dcd en 1970 l'autre pour ma sœur étudiante dcd en 1984) maint...

Bonjour ,  je suis actuellement en indivision avec mon frère es ma sœur ( nous somme donc 3 ) . Dés terrain ( 32 hectare) était louer . Nous avons ...

Bonjour, MERCI DE votre réponse, mais une autre question se pose à moi : en 2015 ma mère est allée chez le notaire avec ma soeur  Catherine, elle a ...

Bonjour, je me permets de vous soumettre mon inquiétude vis à vis des enfants de notre couple - mon épouse a eu un enfant d'un premier mariage - no...

Bonjour, Ma maman est décédé au mois de mai 2022 et lors de la succession de cette dernière, le notaire me réclame ainsi qu'à mon frère la somme de 9...

Bonjour mes parents m ont donné devant notaire leur résidence secondaire mais ils en ont gardé l usufruit.  J ai fais de nombreux travaux , à les frai...

Bonjour, Je suis résident fiscal en France, et ma grand-mère espagnole est décédée en Espagne récemment. Nous effectuons donc toutes les démarches en...

Bonjour, Mon père est décédé cet été au Maroc, il était associé dans la maison avec mon oncle, je souhaiterais savoir quelles démarches je doit eff...

Bonjour à tous, Il y a environ 6 ans, les grands parents (plus de 80 ans) de mon épouse ont fait une donation à hauteur de 15 000 € à chaque petits e...

Bonjour, Quatre mois après la mort de mon père, mon frère que j'ai vu par hasard, m'a remis un formulaire à remplir avec des données nous concernant ...

Bonjour, Nous avons acheté en 1993 une maison pour loger à titre gratuit mes parents . ils ont participé pour 60000 francs à l'époque, ce qui leur a ...

Bonjour, Ma soeur à reçu du vivant de mon père il y a de nombreuses années une donation d'un appartement qui avoisine les 400 000€ à l'heure actuelle...

Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets, je n'ai pas d'enfants mais mon mari à 2 fils d'un précédent mariage j'a...

Bonjour Mon grand père est décédé il y a fort longtemps déjà qui a laissé une parcelle de terre à bejaia en Algérie qu un des oncles de ma mère s est...

Bonjour, Je souhaite faire un virement de 20000 euros a ma mere. C'est la premiere fois donc ca rentre dans l' abbattemment des 100000 euros. Sera ...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a conservé l'usage d'un appartement pour 1/4 en usufruit. Fils unique, la déclaration de succession indi...

Bonjour, Ma mère est décédée en avril 2022 et je suis héritier avec ma soeur et mon frère (décédé mais qui a deux enfants, son épouse est toujours vi...

Bonjour, Suite au décès de ma maman  en 2010 elle a fait une donation d un terrain constructible d'une valeur de 30 0000€ mais lors du décès on a app...

Ma grand-mère est décédé le 15 novembre et mon père un peu après le 11 décembre. Gravement malade mon père avait l'intention de renoncer à la successi...

Bonjour, Je suis héritier d'un appartement ainsi que d'un local commercial suite au décès de ma grand mère. L'appartement a été vendu en juin 2021 et...

Bonjour, Suite à une succession ou les héritiers ne perçoivent pas la même somme comment sont calculés les frais, sachant qu'une des parts et inférie...

Bonjour, Est ce que la vente à un tiers d'une maison par tout les indivisaires qui l'ont reçu de leurs parents est un acte équipollent à partage à...

Bonjour,  ma grand-mère est décédée , il reste 1500euro a payer , mon oncle seul enfant restant dit ne pas pouvoir payer, nous nous retrouvons mon frè...

Bonjour, mon oncle, veuf de 85 ans sans enfant, possède un appartement d'une valeur approximative de 150 000€. Il hésite entre me transmettre son bi...