Les discussions
Mariage biens séparés et maison construite en commun
mariée sous régime de séparation de biens avec un homme ayant eu un enfant d'1 1er mariage. nous avons acheté 1 terrain et construit une maison. Si mo...
Travaux dans un bien immobilier occupé à titre gratuit.
Bonjour, Ma mère a occupé- à titre gratuit- pendant plus de 12 ans un bien immobilier neuf que nous avons acheté avec mon frère (50/50). Elle a dé...
Usufruit conjoint survivant enfants premier mariage
Bonjour, Je suis nu propriétaire de la succession de mon père, avec mon frère. La femme de mon père, second mariage, a opté pour l'usufruit de tous ...
Succession enfant adoptif (adoption simple)
Bonjour à tous, Après une recherche sur internet, je n'ai pas trouvé de réponse précise au cas qui me préoccupe. Ma sœur (demi-sœur du côté de ma...
Deduction donation d argent
Bonjour, dans le règlement de la succession de ma mère, il y a une donation d argent dans les 15 ans a l'époque l'acte l'a enregistrée dans l'env...
Contrat universel
Bonjour, nous avons changer de contrat il y a 20 ans pour un contrat universel aujourd’hui nous aimerions revenir au contrat donation au dernier ...
Aidez-moi héritage au maroc
Bonjour, mon père est mourant à l'hôpital en France il n'a pas vécu avec ses enfants depuis le divorce avec nos mère il s'est remarier et ma belle-mèr...
Succession
Bonjour, Mon papa est en fin de vie, nous avons eu très peu de contact et je suis sa seule fille. A son décès, suis-je obligé de passer par un notair...
Les frais de notaire sucession usufruit
Bonjour, Décès de mon époux donation au dernier vivant tout usufruit le notaire me dit que je dois régler tous les frais de notaire 7000€ car les...
Non paiement de soulte
Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2020 mon frere me doit une soulte, tous ces biens ayant été partagé puis vendus afin de payer son EHPAD A qui ...
Héritage entre soeurs ( bijoux)
Bonjour, Ma maman lorsqu'elle était vivante a permis à une de mes sœurs de choisir les bijoux qu'elle voulait, puis lui a remis, ce que je ne cont...
Facture frais funéraires
bonjour nous sommes 4 frères , lorsque ma mère est décédée en mars 2022, elle avait de l'argent pour règle les frais mais il n 'y avait pas assez , d...
Dettes d'une tante avec enfants ? belgique
Bonjour, Je suis belge et j'ai une tante qui laissera des dettes à son décès. Elle a des enfants et petits enfants. Qui paiera ses dettes ? Ma fil...
Ma mere est décédée le 6 avril 2021 sous tutelle
Bonjour, ma mere etait sous tutelle le tuteur a payer les frais d'obseques mais on reclame de payer le loyer apa departement tresorerie aide a domicil...
Carte grise au nom de mon père décédé.
Bonjour à tous, Mon père est décédé la semaine dernière, s'engage aujourd'hui toute la paperasse dont on préférerait ne pas s'occuper ????. Je m'int...
Loyers pendant le traitement de la succession
Bonjour, Ma tante tristement disparue au mois de février dernier ma inscrit dans son testament. Elle me lègue donc un appartement qui actuellemen...
Droits d'héritage en france pour les algériens
Bonjour, Mon défunt père était marié avec deux femmes, la première vit en France avec ses quatre enfants majeurs chacun d'eux a son propre travail , ...
Renonciation mineur
Bonjour, Ma mère étant décédée en décembre j'ai renoncé à la succession . Et j'ai fait la demande pour mes enfantsmineurs mais je n'ai pas de nouve...
Donation partage
Bonjour, Nous sommes 3 soeurs (qui ne s'entendent pas), notre mère vient de décéder. Il y a 30 ans, notre mère nous a fait une donation partage (inég...
Calcul frais de donation avec usufruit
Bonjour, Je souhaite être certain que j'ai bien compris comment fonctionne les frais de donation avec usufruit: Une mère née en 1952 ayant 70an...
Difference communauté acquets et universelle
Bonjour, si on herite d'un pere qui etait en communauté acquets, est ce que notre heritage est plus consequent que s'il etait universelle? je ne...
Dette entre héritiers
Bonjour, Mon père a adopté les enfants de sa première femme. L'un deux souhaite bloquer la succession de notre père car l'un de ses frères aurait ...
Chèques non encaissés
bonjour, Le médecin traitant de ma mère nous réclame( par l'intermédiaire de ma belle soeur qui est sa patiente) le paiment de ses consultations de ...
Explication repartition parts svp
Bonjour, dansX et Y sont mariés sous le régime de la communauté légale. Au jour du décès de X, le patrimoine propre de X s'élève à 350 €, le patrimo...
Taxer un don d'allemagne en france ?
Je prevois de faire une donation à mes trois fils de € 400.000,- chaque. Deux vivent en France et un en Allemagne. Moi-même je suis Allemand. Mes fils...
Vieux jours préservés
J'ai 85 ans et cinq enfants. L'un d'eux, 50ans et seul, est en passe d'acheter un bien d'un montant de 120 000€ frais notariés compris. Je vais contr...
Calcul des droits de donation de pere+mère à fils
Bonjour, Si un parent effectue une donation de 200.000€ à son fils, il faut déduire l'abattement de 100.000€ et ensuite appliquer le barème de 20%...
Succession et vente immobilière
Bonjour, ma mère et mon père étaient mariés sous le régime de la communauté de bien. Mon père vient de décéder. Ayant une très petite retraite ma mè...
Céder sa part d’usufruit à un tier
Bonjour, Un usufruit veut vendre à un autre usufruit sa part sachant que celle-ci est hors fiscalité de 50000€ (la base imposable est de 34068 € apr...
Retrait sur cpte bancaire après deces
Bonjour, ma belle mère est décédait en mars de cette année , mon beaufrère qui avait procuration sur son compte, a donné l 'acte de décès un mois a...
Succession bute sur un manque d'element
Bonjour, pouvez vous me dire qu'est ce qu'un attestation de propriétés, l'heritage contient deux proprietes qui ne sont pas au memes noms au niveau...
Acte de notoriété, un projet provisoire définitif et bouclé
Bonjour, quand on a signé l'acte de notoriété comme il est indiqué en gris clair en arriere plan j'ai pensé qu'il etait provisoire et qu'il y en aur...
Demande d'avance de liquidité compte succession
Bonjour, Nous sommes dans une succession bloquée (2 héritiers réservataires et 1 legataire universel) depuis 2013, judiciaire et notaire nommé, il sub...
Décès du père de mes enfants
Bonjour Le papa de mes enfants( 16 et 21 ans) est décédé d un accident de la route. Nous étions divorcées . il a refait sa vie avec sa compagne sa...
Assurance vie
Bonjour, Est-ce qu'un légataire universel qui renonce à la succession et au legs universel, peut recevoir en intégralité une assurance vie ? merci.
Donation au dernier vivant et droits des enfants
RésoluBonjour Mes parents se sont mariés sous le régime d'une dotation au dernier vivant. Dernièrement, ils ont vendu un de leur bien (terrain) sans en in...
Renseignements usufruit
Bonjour, Besoin de renseignements, Mon grand-père a fait une donation de son vivant à ses 5 petits enfants lorsque le plus jeune aurait atteint ...
Résoudre un problème de fredha en algérie
Bonjour, je recherche un notaire à paris pour résoudre un problème de fredha en Algérie. Avec mon mari nous avons construit une partie du 1er ét...
Ma belle mère peut elle vendre maison
RésoluBonjour, Mon mari est décédé nous avons deux enfants dont un mineur la succession n'est pas encore réglée. Il avait un héritage de son père décédé (...
Succession suite au décès de ma mère
Bonjour, ma mère est propriétaire de sa maison elle est décédée en février mon père est usufruitier et a voulu rentrer en maison de retraite. Il aimer...
Conditions réunies (ou pas) pour licitation de la propriété
Bonjour, Désolé pour la longueur de mon post mais j'essaye d'être le plus précis possible: Je (D) possède env. 10% de parts en pleine propriété d’...
Dons argent
Bonjour, Puis je faire des virements bancaires réguliers a une amie pour l’aider sans que mes enfants a mon décès ne l’inquiètent?
Donation à un petit-enfant rapportable à la succession ?
RésoluBonjour, Ma mère a 85 ans. Elle veut faire un don manuel de 30.000€ à son petit-enfant (mon fils). Cette donation est exonérée d'impôt puisqu'...
Aide a la succession, hériter d'une sociéte en dette.
Fermébonjour si on hérite d'une personne décédee qui avait 40 pourcent de parts en tant qu'associé dans une société qui a des dettes, est-ce que l'on doit...
Donation usufruit
bonjour, mon oncle m'a fait donation de son appartement il y a 20 ans, et il en est usufruitier jusqu'à son décès, et en assume toutes les charges ...
Imputation quotité disponible /droit d’usage et legs
Bonjour, > Objet: tableau masse successorale plus questions Testament 1 de notre mère divorcée Je donne et je lègue la quotité disponible...
Facture achat voiture à deux noms
Bonjour, J'ai acheté une voiture avec ma mère. La facture est à son nom et au mien. Ma mère vient de décéder. Est-ce que je deviens propriétaire ou e...
Rachat de quote-parts suite à une indivision successorale
Bonjour, La fratrie d'un membre de ma famille se retrouve dans une situation de partage d'un bien immobilier suite au décès de leur frère. Il se p...
Qui paye les frais de loyer en cas de déces?
FerméBonjour, J'hérite d'une maison, l'épouse du défunt habite la maison, j'hérite de 3/4 de la maison,à partir de quelle date (la date du décès?) dois-j...
Date a laquelle on peut prendre les biens de l'heritage
Bonjour, peut on prendre des biens personnels d'une personne décédee avant d'avoir signer l'acte de notaire définitifif ?(l'acte signé pour l'instan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...