Les discussions
Succession terrain déjà vendu avant le décès
Bonjour, Voilà mon petite problème mon oncle a fait un testament en 2017 me disant légataire universel et ma belle soeur titre particulier donnan...
Succession famille recomposée
Bonjour, ma mère a épousé mon beau-père et ont eu 1 enfant. Mon beau-père en avait déjà 2. Ma mère n'avait que moi. Mariés en 1976 sous la régi...
Enfant unique, suis-je considéré comme usufruitié de droit.
Bonjour, Je suis actuellement occupant à titre gratuit d'une maison appartenant à mon papa ( qui n'est pas sa résidence principale ). Ne payant pas...
Famille recomposée - héritage
Bonjour, J'aimerai vous présenter le cas de ma famille recomposée afin de voir ce qui se passerait en cas de décès J'ai 40 ans et ma femme 56, no...
Clause bénéficiaire assurance vie
Bonjour, Que signifie ceci dans la clause bénéficiaire d'une assurance vie contracté par mon père, sachant que ma maman est décédé et mon seul frè...
Ouverture d'une succession ancienne
Bonjour, J'aimerais avoir des informations concernant l'ouverture d'une succession ancienne (1950) de mon arrière-grand-père par sa fille. Elle ...
Donation au dernier des vivants non révoquée
Bonjour, M. X est décédé en 2021. Il a consenti deux donations aux derniers des vivants lors de deux unions précédentes (avant 2002). Ces donation...
Vendre appartement aux parents pour financement achat
Bonjour, Nous souhaitons faire construire une maison proche de Tours. Nous avons trouvé le terrain, nous signons lundi 4 juillet le compromis. Pou...
Que faire de mon argent ?
Bonjour à tous, Je suis actuellement en pré-retraite et toute ma vie j'ai mis de l'argent de côté, j'ai environ 200 000€ de côté qui dorment sur de...
Comment emettre une reserve sur la succession devant notaire
Bonjour, Ma mère est décédée. Mon frère la déclarait vivre gracieusement chez lui (pour bénéficier d'une part au fisc ?), alors qu'elle vivait dan...
Mon frère est venu vivre dans la maison de défunt
Bonjour, Dès que ma maman est décédé mon frère est venu s'installer ! Nous étions d'accord pour 4 mois seulement et c'est installer 3 ans ...la ma...
Responsabilité sur heritage
Bonjour, j ai hérité de mes parents agriculteurs, des terres agricoles et un bâtiment. Je suis fâchée avec mon frère qui exploitent la ferme et qui ut...
Construire sur terrain dont je suis nu-proprietaire ?
Bonjour, A la mort de mon père j'ai herité d'un terrain et de la maison qui avait été construite dessus. A ce jour ma belle-mere a l'usufruit de l...
Notaire qui refuse de rendre les clés lors d'une succession
Bonjour, En succession depuis un moment, j'ai décidé de changer de notaire. Sauf que mon ancien notaire refuse de me rendre les clés de l'habitati...
Donation d'un terrain sans ses constructions
Bonjour, Mes parents ont donné un terrain à mon frère en 1982. Mon frere avait construit et terminé un bâtiment à but commercial en 1980 et débuté u...
Donner terrain constructible à une fondation
Bonjour, Je cherche à connaître la procédure et surtout la fiscalité applicable? Merci pour vos retours
Succession avec testament
Bonjour, Suite au décès de ma mère, je suis héritière d'un tiers de la maison, et mon frère des 2/3 puisque ma mère lui a légué la quotité disponibl...
Renoncement à la nue propriété
Bonjour, lors de l'achat d'un bien, j'ai déclaré mon fils nu-propriétaire. Nous vendons ce bien. Mon fils est mon seul héritier et désire renoncer à ...
Calcul part des héritiers futurs
Bonjour, Bonjour, Voila mon problème : J'ai un appartement d'une valeur de 400.000€ je suis remarie sans contrat. D'un premier mar...
Donation argent après 90 ans
Bonjour, ma mère âgée de 90 ans et tout à fait saine d'esprit souhaite donner une somme de 6 000 euros à chacun de ses 5 enfants soit un total de 30...
Délai pour agir quand on a été déshérité ?
Bjr, Ma mère aujourd'hui décédée a été déshéritée au décès de sa mère puis de son père. Son frère a été seul à hériter. Quel délai a-t-on pour agir...
Déclaration d’origine des bons au porteur
J’ai trouvé récemment dans les affaires de ma tante , décédée il y a 18ans , 3 bons au porteur CAPIPOSTE2 de 20000 francs , souscrits en 1996 . Je veu...
Légataireparticulier
Bonjour, Pouvez vous me dire en que veut dire légataire Particulier mon mari avait écrit ce testament deux mois avant sa mort mais j avais déjà...
Convocation pour expertise immobilière
Bonjour, Suite à une succession bloquée, le TGI a nommé un Expert en immobilier pour évaluer les biens. Des dates m’ont été proposées auxquelles j’a...
Extraits de compte banque parent décédé
Bonjour, Quand peut-on demander à un notaire lors d'une succession d'avoir accès aux comptes bancaires d'un parent décédé (pas pour y prendre de l'a...
Suis-je obligé d'avoir mon beau frère penda
Bonjour, je dois faire l'estimation de meubles de ma mère puis-je refuser sa présence ?
Succession: inventaire biens meubles (bis)
Bonjour, Le sujet ci-dessus a fait l'objet d'une question posée il y a longtemps (2008: ici) mais le sujet est désormais "resolu/fermé". Etant confro...
Exonération de frais de succession
Bonjour, Ma tante m'a fait héritière moitié moitié Avec sa petite fille. Je suis reconnue à 80 % à la mdph depuis plusieurs années J ai donnée...
Testament olographe
RésoluBonjour, Juste une petite question,est ce qu'un testament olographe peut être contestée si cette personne c'est trompée sur sa date de naissance not...
Droits d'un nu-propriétaire
Bonjour, je vous décris le cadre: une maman usufruitière d'un bien et placée en EHPAD, ses 2 enfants en nu-propriété sur ce bien. Un des nu- propr...
Comment retrouver le notaire d'une succession
Bonjour, N'ayant pas trouvé de réponse précise sur le forum, je me permets de vous interroger. La paternité de mon fils, né le 19 juin 1990, a é...
Succession entre mon père et mon demi-frère
Bonjour, Je pose une question sur ce forum car je n’ai pas trouvé de réponse claire ailleurs sur internet. Ma mère est décédée. La succession s’est...
Question handicap et succession
Bonjour, Jean Pierre mon beau frère et Françoise ma sœur vivent en concubinage, ils sont non mariés et locataire de leur résidence principale ils ...
Le tarif d une procuration authentique est il libre ?
Bonjour à tous et merci pour l ajout ????, Je viens vers vous car mes parents font une donation aux bénéfices de mes frères et soeurs et moi même,...
Testament
bonjour nous sommes marie sous le regime de la communaute avons fait faire depuis 38 ans l'acte au dernier vivant sommes propriaitaire de notre...
Conflit nu-propriétaire
Bonjour, Bonjour, Ma maman a l usufruit de la maison qu elle avait acheté avec mon pere,aujourd hui décédé. Nous sommes 3 frères et je souhait...
Comment récuperer dépot garntie en ehpad
Bonjour, Procédant à tri de documents administratifs je m'aperçois que l'EHPAD où ma mère est décédée un mois après son admission - en décembre 2013...
Donation d'une maison a une sci
Bonjour Une veille connaissance sans heritier souhaite me donner une maison. Je me pose la question de créer une SCI avec ma soeur pour que la SCI r...
Testament lequel faire
bonjour nous sommes marie sous le regime de la communaute avons fait faire depuis 38 ans l'acte au dernier vivant sommes propriaitaire de notre...
Donation moitié appartement a son frere
Bonjour, mes parents etant décédé,je voudrais donner la moitié de leur appartement a mon frere pour qu'il devienne proprietaire a 100 %. La valeur de...
Frais succession et mutation pour des forêts
Bonjour, Je m’interroge sur les frais afférent à un transfert de propriété d'une foret. Mon père est propriétaire d'une parcelle de foret en in...
Succession renonciation & dettes
Bonjour, Suite au décès de mon grand-père, mon oncle (sans enfants) et ma mère renoncent à l'héritage, contrairement à ma tante. Logiquement, ...
Conflits terrain agricole non constructible
RésoluBonjour, Mon père a un terrain agricole de 1ha non constructible. Il a 3 filles. L'une des filles a fait une formation Agricole pour pouvoir exp...
Facture après décès
Bonjour, Ma mère est décédée en 2013 et mon beau-père en 2021, J'ai reçu 2 factures du trésor public de la part de mon beau-père. J'ai 1 frère et ...
Donation du vivant
Bonjour, Mon arrière grand-mere avait 2 enfants: ma grand-mère et son frère. Mon arrière grand mere a donné une partie de son terrain à ma grand mè...
Article 860 code civil : bien aliéné après travaux entrepris
Bonjour à tous, Je souhaite obtenir des précisions sur un élément de l'article 860 du Code Civil : "Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'...
Succession et héritage
RésoluBonjour, J'ai quelques questions afin d'éclaircir certaines des informations transmises dans la déclaration de succession ainsi que pour le futur....
Je souhaite reprendre la maison de ma grand mère
Bonjour, voilà j'aimerais reprendre la maison de ma grand mère qui et décédé il y'a 6 mois. Mon père seul héritier de ne veux pas de la maison. Nous s...
Impact sur usufruitière
Bonjour, 1. Mon fils est l’héritier en nu propriété du frère de ma femme décédé fin août dernier 2. Ma femme et ses deux sœurs sont désignées en...
Renonciation
Bonjour, j'ai accepter verbalement une renonciation auprès du notaire qui ma envoyer par mail des papiers a remplir ,mais je souhaite revenir sur ma d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...