Forum Donation-Succession

Bonjour, mon père est décédé,mes grands parents sont décédé ressament, ma grand mère a fait un testament pour me déshériter sauf qu elle a mis son deu...

RENONCER SA PART DE DONATION AU PROFIT D’UN SEUL BÉNÉFICIAIRE RÉSERVATAIRE Bonjour, Notre père âgé de 85 ans, veuf, souhaite effectuer une donation ...

Bonjour, Je viens d'apprendre que je suis bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par une grande tante : la bénéficiaire était ma grand qui est dé...

Bonjour,  Sans le savoir, je suis bénéficiaire de prestations décès suite au décès de mon père survenu le 5 décembre 2004. J'ai reçu un courrier m'e...

Bonjour. Mes parents possèdent un garage situé dans une zone de préemption. Si ceux-ci décident de le vendre j’ai bien compris que la mairie serait ...

Bonjour, Si le bien immobilier est estimé à 250.000 €. Si l'actif net de succession est de  309.598 €. Si les droits de succession sont de 15.344 €...

Bonjour  , Etant seule et sans biens immobiliers; Mes 2 enfants doivent ils prendre un notaire pour le partage du compte bancaire ou cela sera t il f...

Bonjour, Un couple a réalisé une donation-partage à ses deux enfants. L'un d'entre eux a construit une maison sur le terrain reçu en donation-partag...

Nous avons, mon épouse et moi, signé chez un notaire une donation au dernier vivant en 1982. Nous avons eu un fils (unique enfant) qui vient de décéd...

Bonjour,  Voici ma situation ainsi que ma question.  Ma mère de 76 ans m’a fait la donation, il y a une dizaine d’années, de sa maison (résidence pri...

Bonjour à tous,  Je vous explique la situation :  Mon grand père est décédé il y a 30 ans, ma maman il y a 10 ans et ma grand mère il y a 6 mois.  Da...

Bonjour, Je me pose une question concernant les assurances vies, est-il possible pour un enfant de recevoir une assurance vie de la part de sa tante ...

Bonjour, J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques). Cette succession vient d'être déclarée vacante et un curateur est nommé. Le notaire n...

Bonjour, Désolé pour la longueur du message mais je pense qu'il est préférable de donner les détails pour la compréhension. Mon notaire n’étant pas t...

Bonjour. Donation à enfant... J'ai une question dont je ne trouve pas la réponse.... Mr Dupont a 60 ans ...il fait une donation à son fils de 100.0...

Bonjour,  La vente de l appartement a été signée en mars 2022, part de succession versée début juillet 2022. Le notaire a gardé en provision sur fac...

Bonjour, Ma mère m'a déshérité, dois-je payer sa maison de retraite ?

Bonjour, nous n'avons plus nos parents. J'ai une soeur et demi-soeur. Ma soeur est célibataire et sans enfants. Je voudrais savoir quels seront les dr...

Bonjour, La maison de ma mère vient d’être vendue, j’ai  une habilitation familiale car ma mère qui à 84 ans souffre de la maladie d'Alzheimer, je so...

Bonjour,  Mes grands parents sont décédés à 5 mois d'écart  Les droits de succession pour mon grand père s'élèvent à 40000 euros. Ma grand père avai...

Bonjour, cet article du code civil s'applique-t-il lorsque la succession n'est pas encore ouverte? Usufruitier, parent, encore vivant . 2 coindivis...

Bonjour, Ma mère loge dans la maison de ma  grand mère récemment décédée,elle va chez le notaire avec ma tante mi décembre. Ma question , ma mèr...

Bonjour, j'ai 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit  nous avions fait également donation au dernier vivant ma maison a la vente est de 300 000eu...

Succession franco suisse bonjour à tous ma grande tante (tante de mon papa décédé) qui vit en France paye ses impôts en France n’a pas d’enfant. Ét...

Bonjour, Je suis nue-propriétaire d'un appartement par donation de mes parents. Je souhaite faire donation d'une partie de cette nue propriété à mon ...

Bonjour, Nos parents sont décédés et nous sommes 9 héritiers d’une maison en Algérie (nous habitons en France) - 4 d’entre nous ont saisi le juge su...

Bonjour, Après l''ouverture de la succession suite au décès de mes parents, le notaire s'est rapproché de la leur banque à plusieurs reprises mais ce...

Bonjour, L'article 150 U III du CGI est il toujours en vigueur ? Un retraité dont le RFR est en dessous du seuil fixé est -il exonéré du paiement de ...

bonjour, mariée sous le régime réduites aux acquêts,je suis propriétaire de ma maison,j'ai une fille pour laquelle mon conjoint à effectuer une adopti...

Bonjour, j'ai contacté mon notaire en janvier 2021 pour une licitation car je rachete un bien indivi à mes frères et sœur qui sont d'accord sur la val...

Bonjour  Quelle somme maximum peut on se donner entre frères et sœurs ?merci 

Bonjour, Un des héritiers n’a pas déclaré au notaire un don de 4000 € reçu du défunt par chèque en 2019. Sachant qu’aucun autre héritier n’a reçu d’...

Bonjour, Mon papa est décédé. Ma maman et moi sommes héritiers ainsi qu’une sœur qui a obtenu sa filiation par  une possession d’état car mon papa n...

Bonjour, Mon pere a constuit sa maison en 1991 et s'est marié en République Dominicaine en 2007 avec une dominicaine.et a fait reconnaitre la mariage...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations concernant la succession de ma grand mère paternelle. Je vais vous expliquer mon cas : Mon père est...

Bonjour, Je vais vendre mon appartement et je voudrais que le notaire verse le montant de cette vente sur un compte qui n'est pas la mien, celui de m...

Bonjour, j'ai eu question : mon père est décédé, ma mère a hérité totalement de la maison car j'ai renoncé à la successions de mon Père. Je suis la s...

Bonjour, Une maison acheté par un couple puisse (Avec accord communs évidemment) devenir au nom d'un seul sans qu'il y est rachat de part. ...

Bonjour, Dans le cadre d’une succession à venir, je voudrais essayer d’optimiser afin de réduire les frais bancaires (750€). Ma situation : Mon pap...

Bonjour à tous, Mon père étant décédé cette année, nous sommes en train de régler sa succession. Il était remarié. Mes frères et moi sommes surpris ...

Le notaire me dit que j ai touche une somme de mon pere mort mais c est faux Je nai ni les releves bancare ni l avis dimposition de 2006

Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison (résidence principale) . Je suis pacsé . J'ai 74 ans et mon compagnon de pacs 83 ans. J'ai donné l'usufr...

Bonjour, Je recherche un modèle de lettre afin de faire la demande auprès du juges des tutelles d’un don manuel. Notre maman est sous habilitation fa...

Bonjour,nous avons fait une donation au dernier vivant lors d un achat d un bien immobilier faut il le refaire pour l’acquisition d un autre bien ? Me...

Bonjour, Suite au décès de ma belle-mère ces jours-ci, le notaire, lors de la succession, nous apprend que cette dernière n'avait jamais rien fait co...