Présence héritiers pour signature déclaration de succession

Mat - 5 sept. 2022 à 23:04
LaBeotienne Messages postés 1873 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 6 sept. 2022 à 08:12

Bonjour,

je ne souhaiterais pas me rendre à la signature de déclaration de succession chez le notaire avec les autres héritiers 

est-ce possible de signer les documents sans se déplacer ? Par courrier ou signature électronique ou chez un huissier ? Merci 

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4 réponses

Gayomi Messages postés 17333 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 445
6 sept. 2022 à 06:34

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :

. Ne pas signer. Les héritiers sont fiscalement solidaires, la signature d'un seul des héritiers est suffisante

. Signer lors d'un rendez-vous différent des autres héritiers

. Donner procuration à un clerc de l'étude 

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
6 sept. 2022 à 03:02

je ne souhaiterais pas me rendre à la signature de déclaration de succession chez le notaire avec les autres héritiers                                                                                                                                                                                        Une déclaration  de succession n'a pas à être signée par tous les héritiers. Une seule signature de l'un d'eux  suffit..

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Merci pour vos réponses

j’ai également l’acte de consentement à exécution du testament à signer et l’état récapitulatif des frais à accepter et à signer

comment faire? Merci 

Mat

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LaBeotienne Messages postés 1873 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 826
Modifié le 6 sept. 2022 à 08:15

Bonjour

Faites-vous établir une procuration qui sera signée soit électroniquement via DocuSign, soit avec attestation de signature en mairie.

Vous aurez besoin d'une procuration pour chacun de ces actes.

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