Présence héritiers pour signature déclaration de succession
LaBeotienne Messages postés 3441 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je ne souhaiterais pas me rendre à la signature de déclaration de succession chez le notaire avec les autres héritiers
est-ce possible de signer les documents sans se déplacer ? Par courrier ou signature électronique ou chez un huissier ? Merci
- Présence héritiers pour signature déclaration de succession
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
4 réponses
Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
. Ne pas signer. Les héritiers sont fiscalement solidaires, la signature d'un seul des héritiers est suffisante
. Signer lors d'un rendez-vous différent des autres héritiers
. Donner procuration à un clerc de l'étude
je ne souhaiterais pas me rendre à la signature de déclaration de succession chez le notaire avec les autres héritiers Une déclaration de succession n'a pas à être signée par tous les héritiers. Une seule signature de l'un d'eux suffit..