Présence héritiers pour signature déclaration de succession
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je ne souhaiterais pas me rendre à la signature de déclaration de succession chez le notaire avec les autres héritiers
est-ce possible de signer les documents sans se déplacer ? Par courrier ou signature électronique ou chez un huissier ? Merci
4 réponses
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Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
. Ne pas signer. Les héritiers sont fiscalement solidaires, la signature d'un seul des héritiers est suffisante
. Signer lors d'un rendez-vous différent des autres héritiers
. Donner procuration à un clerc de l'étude
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je ne souhaiterais pas me rendre à la signature de déclaration de succession chez le notaire avec les autres héritiers Une déclaration de succession n'a pas à être signée par tous les héritiers. Une seule signature de l'un d'eux suffit..
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Merci pour vos réponses
j’ai également l’acte de consentement à exécution du testament à signer et l’état récapitulatif des frais à accepter et à signer
comment faire? Merci
Mat
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Bonjour
Faites-vous établir une procuration qui sera signée soit électroniquement via DocuSign, soit avec attestation de signature en mairie.
Vous aurez besoin d'une procuration pour chacun de ces actes.