Présence héritiers pour signature déclaration de succession

Mat -  
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

je ne souhaiterais pas me rendre à la signature de déclaration de succession chez le notaire avec les autres héritiers 

est-ce possible de signer les documents sans se déplacer ? Par courrier ou signature électronique ou chez un huissier ? Merci 

4 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Plusieurs possibilités s'offrent à vous :

    . Ne pas signer. Les héritiers sont fiscalement solidaires, la signature d'un seul des héritiers est suffisante

    . Signer lors d'un rendez-vous différent des autres héritiers

    . Donner procuration à un clerc de l'étude 

    2
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     

    je ne souhaiterais pas me rendre à la signature de déclaration de succession chez le notaire avec les autres héritiers                                                                                                                                                                                        Une déclaration  de succession n'a pas à être signée par tous les héritiers. Une seule signature de l'un d'eux  suffit..

    0
  3. Mat
     

    Merci pour vos réponses

    j’ai également l’acte de consentement à exécution du testament à signer et l’état récapitulatif des frais à accepter et à signer

    comment faire? Merci 

    Mat

    0
  4. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 476
     

    Bonjour

    Faites-vous établir une procuration qui sera signée soit électroniquement via DocuSign, soit avec attestation de signature en mairie.

    Vous aurez besoin d'une procuration pour chacun de ces actes.

    0