Vente de mes parts en indivision
Dina
-
5 sept. 2022 à 22:46
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 6 sept. 2022 à 06:36
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 6 sept. 2022 à 06:36
A voir également:
- Vente de mes parts en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
5 sept. 2022 à 22:53
5 sept. 2022 à 22:53
Puis-je vendre ma part? Vous devez la proposer aux autres membres de l'indivision.
si oui, au prix du marché. Réponse affirmative.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
6 sept. 2022 à 02:56
6 sept. 2022 à 02:56
Même si l'acquéreur est un des co-i divisionnaire, n'est-ce pas ? Bien entendu.
Gayomi
Messages postés
18934
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2024
10 237
6 sept. 2022 à 06:36
6 sept. 2022 à 06:36
si oui, au prix du marché ou au prix de la dernière estimation du bien ?
Au prix du marché au jour de la cession.