Les discussions

Répartition héritage si frère dcd sans enfant

Bonjour, un de mes frères est décédé en premier et son épouse par la suite, ils n'avaient pas d'enfant et c'est la famille de ma belle-sœur qui a héri...

1 réponse Dernière réponse le 21 janv. 2022 par
jacqueshenri4

Notaire obligatoire?

Bonjour J aurais voulu savoir si un notaire était obligatoire après un décès .Il n y a pas d argent sur le compte bancaire (environ 400€),,pas de bi...

4 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2022 par
Deaver

Succession

Bonjour, Ma mère veut donner toute la totalité de ces biens à mon frère ..je récupère qu un tiers ..que dois je faire !!et conbien cela représente

4 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2022 par
Ulpien1

Succession père décédé conjointe survivante

Bonjour, Suite au décès de mon père en novembre 2021,divorcée de ma mère qui est également décédée, ma soeur et moi sommes les héritiers du bien, mai...

2 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2022 par
condorcet

Avance sur héritage + vente d'un bien immobilier

Bonjour, Ma compagne et moi-même (trentenaires) sommes actuellement à la recherche d'une maison à acheter. Mes parents (sexagénaires) se sont prop...

1 réponse Dernière réponse le 20 janv. 2022 par
Gayomi

Succession

Bonjour, mon frère Moundras Josselin , né le 21/05/1960, au 97260 Morne Rouge, décédé le 06 Avril 2021 à l'hopital La Meynard 97200 Fort De France,Mar...

1 réponse Dernière réponse le 20 janv. 2022 par
Gayomi

Succession

Bonjour Je souhaiterais savoir combien je dois payer au impôts suite à la vente de la maison de mes parents au prix de 200000€. Cordialement

7 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2022 par
gitane2229

Vente de parts

Bonjour, Ma mère est morte depuis trois ans. Nous sommes trois héritiers de deux appartements ; hors je ne parle plus à mes deux frères depuis plus...

2 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2022 par
Nouky11

Former opposition à une clause de preciput

Bonjour, J ai 21 ans mon père est décédé il y a 3 ans. J ai reçu une lettre recommandée d un notaire m informant que mon grand-père (le père de mon ...

7 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2022 par
LILI1965_5593

Travaux usufruitier/nu-propriétaire

Bonjour à tous, J'aimerais avoir votre avis concernant les obligations des parties qui figurent sur mon acte de donation. J'ai reçu il y a de ...

4 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2022 par
Ben-veniste93

Testament perdu par le notaire suite au décès de ma maman

Bonjour, Ma maman et son mari ont déposé le même jour un testament séparé ans un étude notariale du 91, en 2012. mon beau père est décédé le 06/5/2...

2 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2022 par
Ulpien1

Attestation de donation d'un local

Bonjour, J'aimerais faire un attestation de donation du local gratuit dans mon incubateur et j'aimerais savoir comment le faire merci.

1 réponse Dernière réponse le 20 janv. 2022 par
condorcet

Lieu d'ouverture d'une succession

Bonjour, Je possède deux biens immobiliers, l'un au Sénégal et l'autre en France. Je suis retraité et actuellement résident fiscal au Sénégal. Si ...

1 réponse Dernière réponse le 20 janv. 2022 par
condorcet

Succession père décède en 2017 mère vivante

Bonjour Le notaire me répond : Je suis au regret de vous informer que le secret professionnel m’interdit de transmettre un acte ou des pièces d...

1 réponse Dernière réponse le 20 janv. 2022 par
condorcet

Refuser la soulte d'une tante pour un héritage

Bonjour, Quel est la procédure a effectuer afin de refuser la soulte de la part de ma tante concernant la part d'héritage de l'habitation de mes g...

4 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2022 par
Jolye

Immeuble sous évalué lors d'une donation

Bonsoir à tous, En 2015, suite au décès de ma grand mère, suite à son testament j'ai hérité d'un immeuble en ville, vétuste (mon père est décédé e...

5 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2022 par
condorcet

Possession de trousseau de clefs

Bonjour, Chaque héritier à t il le droit de posséder un trousseau de clef

3 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2022 par
condorcet

Succession

Bonjour, Ma mère vient de décéder elle était séparée de mon père depuis quarante cinq ans mais ils n'ont jamais divorcé j aimerai savoir comment va ...

1 réponse Dernière réponse le 19 janv. 2022 par
Gayomi

Partage et taxes de partage et soultes

 Fermé

Bonjour, mes 2 frères ne s'entendent pas dans le partage des biens de ma mère et j'aimerais avoir des réponses à ces questions - sur l'un des bien...

Dernière réponse le 19 janv. 2022 par
condorcet

Démarches caisse de retraite

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, quelles démarches incombent au notaire auprès des caisses de retraite, des comptes bancaires, et des abon...

3 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2022 par
condorcet

Réévaluation soulte

Bonjour, Le frère de mon épouse lui doit une soulte de 28250 francs. L'indice pris pour base pour la fixation de la soulte ci-dessus étant celui du...

2 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2022 par
gitane2229

Surendettement usufruitier

Bonjour, Suite au décès de mon père, je suis devenu le nu-propriétaire de la maison familiale et ma mère est l'usufruitière total. Il y a une demi...

4 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2022 par
Niania60

Proteger l' heritage d'un mineur

Bonjour, Ma fille vient de deceder .Elle etait séparée de son compagnon ( ni mariée ni pacsee).Ils avaient ensemble une fille de 13 ans, en garde al...

2 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2022 par
NADUA99

Ouverture de pré succession par notaire

Mon père est décédé en octobre 2021 et nous sommes 4 enfants nés de ce mariage , ma mère est toujours actuellement dans la maison de famille. Cette m...

3 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2022 par
LaBeotienne

Non résident fiscal ? / france

Bonjour, Je viens de vendre un appartement suite à une succession. L' argent est chez le notaire, ce dernier m' à informé que les fonds seraient ver...

1 réponse Dernière réponse le 19 janv. 2022 par
condorcet

Frais de notaire sucession avec bien immobilier

Bonjour, Nous avons ouvert un dossier de succession suite au décès de mon père en mai dernier. La succession contient un bien immobilier d'une val...

1 réponse Dernière réponse le 19 janv. 2022 par
condorcet

Annuler une donation

Bonjour Ma sœur a vendu un appartement dont elle était CO propriétaire avec moi. Habitant à l' étranger elle s' est chargé de trouver un acquéreur...

3 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2022 par
ludi-vine

Donation de mes deux parents : droits de mutation

Bonjour, Bonjour, La réponse se trouve déjà probablement sur le forum mais je ne parviens pas à trouver une réponse. Ma problématique : M...

1 réponse Dernière réponse le 19 janv. 2022 par
condorcet

Veuf dont la mère décède .. enfants .. belgique

Bonjour, je suis veuf depuis 2010 ... pas de contrat de mariage avec mon épouse décédée .. j'ai des enfants adultes et j'ai donc l'usufruit de n...

1 réponse Dernière réponse le 19 janv. 2022 par
condorcet

Faire bloquer les fonds d'une maison en indivision

Bonjour, Ma maman est décédée et sa maison sera vendue. Une de mes sœurs a encaissé plusieurs mois de loyer et maintenant que la maison est prête...

1 réponse Dernière réponse le 19 janv. 2022 par
condorcet

Succession / croatie

 Résolu

Bonjour, Ma compagne est née en France (et y vit toujours) d’une mère française et d’un père croate (décédé depuis quelques années). Son père avait...

2 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2022 par
JC

Legs particulier sur un bien hypothéqué

 Résolu

Bonjour à tous, J'aurais une question de droit sur le devenir de ma part dans la maison de mon défunt concubin. Il m'a laissé 2/4 dans une mais...

6 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2022 par
Utilisateur anonyme

Accès au compte en cas de décès

Bonjour, Mon épouse possède un compte bancaire au CIC je voudrais savoir si mes enfants issues d'un premier mariage en cas de mon décès aurait droit s...

1 réponse Dernière réponse le 18 janv. 2022 par
Gayomi

Succession non faites depuis 4 ans

Bonjour, Mon mari est décédé depuis quatre ans et la succession n'a toujours pas faites.

3 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2022 par
Gayomi

Où puis-je donner à ma mort mon mobilehome

Bsr je suis propriétaire de 2 mobilhome sur un terrain de camping. A ma mort dois je passer par un notaire ou puis je le léguer aa mes enfant avant mo...

1 réponse Dernière réponse le 18 janv. 2022 par
roudoudou22

Frais de droit et attestation de propriete

Bonjour pouvez me dire à titre indicatif à combien s élevé SVP le montant à régler a 1 notaire pour les frais et droit d une attestation de pro...

2 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2022 par
fastball83

Réponse à la béotienne et à ulpien1

 Fermé

Bonjour, Tout d'abord, je remercie la Béotienne. Nous n'avons pas eu accès au dossier puisque tous les actes étaient à l'Etude, il est bien difficil...

Dernière réponse le 18 janv. 2022 par
Pierrecastor

Rappel sur droits de succession

Bonjour, Oui vous avez raison, je n'ai pas donné beaucoup d'explications sur cette affaire. Je reprends : une personne dont la parenté est lointaine...

4 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2022 par
Gayomi

Frais pour obtenir un héritage au maroc

Bonjour, Pouvez vous me dire quelles sont les frais pour obtenir un héritage d'un parent au Maroc. Je suis dans la situation et on me demande des s...

15 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2022 par
Ulpien1

Droits sur succession antérieure non réglés

 Fermé

Bonjour, après une succession réglée, qui découlait d'un testament,le notaire s'aperçoit que les frais antérieurs à cette succession n'avaient pas é...

Dernière réponse le 18 janv. 2022 par
BmV

Loi sarkozy - donation

Bonjour, est-ce que la loi Sarkozy donne toujours droit à faire une donation tous les 15 ans ? (avant l'âge de 80 ans) Est-ce que les donations doive...

2 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2022 par
Agnolette

Droit agricole

Bonjour, je suis proprietaire de terres agricoles que j 'ai eu suite au partage d'une indivision un des indivisaires exploitait ces terres sans bai...

2 réponses Dernière réponse le 17 janv. 2022 par
mabery1982

Exécuteur testamentaire. durée des fonctions ?

Bonjour, Je suis exécuteur testamentaire depuis le décès de Melle X qui a eu lieu le 4/08/1982. Quelle est la durée de mes fonctions. Merci pour v...

2 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2022 par
chavey

Abondement disproportionne crt assu vie

bonjour, Un cas d'école a vous soumettre: Personne de 81 ans hérité et vend son bien immobilier, donc des sommes importantes a placer. plusieu...

9 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2022 par
Ulpien1

Évaluation d'un bien lors d'une succession

Ma mère est décédée depuis 10 ans, elle m'avait fait donation d'une maison valeur rapportable au jour de la donation. Au bout de 10 ans le partage n'e...

2 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2022 par
Gayomi

Don manuel problème de succession

Bonjour, J ai besoin d'aide ! Je viens vers vous car j'ai reçu de la part des impôts un redressement sur la succession de ma grand-mère d'un monta...

12 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2022 par
Gayomi

Mon grand-père est décédé puis mon père

Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé début 2020, la succession n’est pas réglée à ce jour, mon papa est à son tour décédé fin 2021. Il avait p...

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2022 par
roudoudou22

Donation apport de prêt

Bonjour, Nous nous séparons avec mon mari. Nous avons 2 enfants. Il a fait un apport très important pour l achat de notre maison, et il reste un cré...

4 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2022 par
Ulpien1

Assurance murs indivision

Bonjour, Mes parents nous ont laissé en héritage une maison. Droits de succession réglés, nous devons prendre une assurance dite "murs" ma sœur et m...

4 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2022 par
Mag

Rétablir la justice: succession sans notaire?

Bonjour, Mes deux parents sont décédés à plus de 90ans à 2 mois d’intervalle mi 2019. Ils ont toujours voulu aider les 4 enfants de façon identique. ...

7 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2022 par
Gayomi
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