Forum Donation-Succession

Bonjour, je vous contact pour avoir des informations mes grand parent de leur vivant on fait donation à ma mère d'une maison étant fâcher avec ma mère...

Bonjour, Ma grand-mère de 90 ans était placée en maison de retraite et usufruitière de l'appartement acheté par mon défunt grand-père. 6 mois avant ...

Bonjour, J'envisage de vendre un bien à 2 de mes enfants. Est ce qu'à la suite de cette vente, je peux leur redistribuer une somme d'argent ? Le pr...

Bonjour, N'étant pas sur place, mon notaire me demande de signer une procuration de succession suite au décès dune tante (en joignant son relevé de c...

Bonjour, suite à un héritage en Espagne et plusieurs héritiers, Nous sommes au stade du règlement de l'impôt avec le formulaire 650. Nous avons rég...

Bonjour, mon notaire m'affirme que lorsqu'il y a 2 nu propriétaires sur un bien et que l'un des 2 désire vendre ses parts ( ce qui est possible), le...

bonjour, Une amie m' a fait donation d'une maison il y a 10 ans en conservant l'usufruit elle est aujourd'hui décédée, elle n'a pas d'enfants e...

Bonjour, Ma grand mere est décédée ma grand pere a l’usufruit de la maison. La donation a été faite par la suite au nom de mon père seul bénéfici...

Bonjour, je viens d'apprendre le décès de mon père je suis sa fille issue de son premier mariage il s'est remarié avec une femme qui avait un enfa...

Bonjour, Dans le cadre de la succession suite au décès de mon père, mon notaire m'avait fait parvenir l'année dernière un "état prévisionnel d...

Bonjour, ayant acheter un terrain en indivision à 50 % et construit 2 maisons jumelées est ce qu' un indivisaire peut donner son accord à l autr...

Bonjour, Mon père a eu une fille avant son mariage. Papa est décédé en 1995, Maman en 2017, elle était usufruitière. Mon frère et moi venons de vendre...

Bonjour Nous avons 3 enfants et 1 quatrième que nous avons adopté à l âgé de 8 ans. Aujourd'hui il a 30 ans et il a renié notre famille depuis l ag...

Bonjour Suite au Décès de ma grand mère 2 héritières ma mère et ma tante 1 seul bien une maison Une des héritières (ma mère) rachète avec ses 2...

Bonjour, je situe: régime de séparation de biens avec une dvd. La personne décedée a fait des dons manuels à ses deux enfants qui ne sont pas ceux...

J'ai reçu un mail me demandant mon identité par un notaire afin de me constituer un dossier pour recevoir une donation dans les dernières volontés d'u...

Un don manuel d'argent, pour bénéficier des dispositions de l'article 790 G CGI, doit être déclaré à l'Administration dans le délai d'un mois. Dan...

bonjour une petite question toute bete je viens de chez le notaire apres le deces de ma grand mere je suis heritier du au deces de mon pere avec mon ...

Bonjour, Je suis mariée sous la régime de la communauté . Mon mari a 81 ans moi 68 ans Nous voulons faire un don manuel de 10000 OU 15000 euros à...

Bonjour, Ma mère est decedée il y a peu de temps et mon père lui est décédée en 1995. Ma mère avait une maison Ma mère n'avait pu régler les frais ...

Bonjour, Je pose des questions et je suis sans réponse, ça m'angoisse je soigne une dépression. Merci pour vos réponses

Bonjour Le notaire en charge de la succession suite au décès de ma mère a eu de multiples échanges mails et appels avec mon frère et sa femme dont je...

Bonjour, Nous souhaitons vendre (ou donner, selon les frais) à nos deux enfants une fraction de la nue propriété d'un bien commun de notre communauté...

Bonjour, Peut-on recevoir une maison en donation d'une personne avec qui on a aucun lien officiel de la France lorsqu'on est en Afrique ? Si oui, ...

Bonjour, On retrouve post succession un album de timbres qui est destiné à une des héritières réservataires (selon un écrit du défunt qui indique ...

Bonjour, Je suis novice dans le jargon juridique. Si quelqu’un pouvait me renseigner sur les termes suivantes apparaissant dans le testament, pour s...

Bonjour, je suis nu proprietaire d'une maison ma mere usufruitière, les arrangements ont été faits et ma soeur a eu une maison et des terrains en nu p...

Bonjour, Peut on réclamer un salaire différé après 5 ans du jour du décès de mon ascendant .

Bonjour, Nous avons rempli les papiers de renonciation à une succession pour moi même et mes enfants majeurs mais j'ai un doute sur la nécessité de...

Bonjour je suis nu-proprietaire de la maison que ma mere occupait en tant qu'usufruitière, elle vient d'integrer definitivement la maison de retraite ...

Bonjour, je vous remercie de bien vouloir me préciser quels sont les frais d'actes de succession déductibles dans un partage global de succession c...

Bonjour, Egalement, quels sont les frais que je vais devoir payer (frais de notaire?, d'enregistrement? taxes?° Merci

Bonjour, je vais vendre ma maison, lors de mon divorce en 2002, il a été convenu que je devrais rembourser une soulte de 49 000 € lors de la vente qui...

Bonjour, ma taty sœur de mon papa est décédé y’a deux mois mais très étonné qu’elle n’ai pas fait de testament enfin faut savoir que des personnes étr...

Bonjour, Si le donateur ( décédé) a refusé les droits d'héritage à son épouse, celle-ci peut elle bénéficier tout de même de la pension de réversion...

Bonjour, Mon beau père sous tutelle est décédé le 6 juin et la signature de vente de sa maison était prévu le 11juin. Nous avons été prévenu que n...

Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle laisse 2 petits enfants majeurs placés sous tutelle. J’ai en ma possession un acte notarié signé par mon dé...

Bonjour, mon papa âgé de 66 ans, veut me mettre usufruitier sur une maison ( j'ai 44 ans et suis fils unique ), afin que je puisse bénéficier des aid...

Bonjour, Mon papa est décédé. Maman dispose d'une réserve financière avec l'assurance vie de papa pour 6/7 ans , maintenant qu'elle est en EPHAD. ...

Bonjour, Je suis français et la maison est en France aussi. Je voulais savoir si on peut se déshérités pour une vente d une maison suite au dc de...

Bonjour, notre mere est decedee en 2017. celle ci etait heritiere de sa soeur decedee en 2009 . la succession est en passe d' etre reglee et elle c...

Bonjour le forum Je souhaite faire une donation des terres agricoles que je loue à mon fils. Comment fixer la valeur de la donation sans spoliée mes ...

Mon notaire a prélevé l'argent restant sur le compte de mon époux décédé sans acte de notoriété en a t'il le droit

Bonjour, Bonjour, Je dois signer chez le notaire pour la succession de mon père (fin des 6 mois 28 aout) je ne peux pas me déplacer car ma sœur m'...