Les discussions
Succession a venir
Bonjour, Fille unique, mes parents 81 et 82 ans, m'ont fait en 2017, une donation de leur villa. Des comptes épargne de 200 000 sont en banque, mai...
Droit haitatio
Bonjour, Modèle de lettre d'habitation et d'usage à titre gratuit d'une maison .la maison est en nue propriété fils et père Depuis le deces de sa ...
Donation d'une grand-mère de plus de 80 ans à son petit-fils
Bonjour, J'ai lu: "donations concernées par le rappel fiscal Dès lors qu’elles ont moins de 15 ans, les donations (notariées ou non, donation-parta...
Succession espagne, dettes en france
Bonsoir, Mon père espagnol est décédé en 2015. Il est propriétaire en indivision de biens en Espagne mais il vivait en France depuis 40 ans. A son...
Partage, droit de succession
Bonjour, Ma belle mère a un terrain appartenant à sa mère décédée (le père aussi). ce terrain doit être partagé entre elle et sa soeur. le Bornage du...
Donation d'une grand-mère de plus de 80 ans à son petit-fils
FerméBonjour, Je ne saisie pas la différence entre les dons familiaux de sommes d'argent et les dons manuels d'argent. Ma mère âgée de 90 ans veut donne...
Argent
Bonjour, Je savoir ce que nous pouvons faire pour que le notaire en charge de notre argent depuis 2014 nous le restitue à savoir que notre mère est...
Pas de contact du notaire
Bonjour, Mon grand pere est decédé il y a 2 ans ma mere etant décéde elle aussi .Mes freres et soeurs ont recus un courrier du notaire pour un docum...
Retrait especes
Bonjour Ma maman étant décédée, je me suis aperçu que sur l année elle avait effectué plusieurs retraits pour un montant d environ 6000 euros. J a...
Achat m
Bonjour, Si mon ami et moi acheté un appart de moitié pour que le dernier survivant puis y rester à titre gratuit jusqu au deces en ayant des enfant...
Testament
RésoluBonjour, Mon ami veut me faire un testament d'un droit habitation et d'usage à titre gratuit après sa mort.depuis le deces de sa femme il n'ai plus ...
Donation succession
Bonjour, Mon frère ne veux pas dire qu il a reçu une donation. Que puis je faire ?
Nom sur la carte grise
Bonjour, je vais acheter un véhicule ,j ai 3 enfants ,dont 2 que je ne vois plus ,je veux que ce véhicule revienne a ma fille en cas de deces ,sur l a...
Loi française
Bonjour mon père décédé en 2005 a acheté un appartement A paris à ma belle mère ceci dit il a fait un compromis avec elle ( je t’achète un bien ici et...
Ma mère veut donner de son vivant
Bonjour, Ma mère de 66 ans souhaite me transmettre de son vivant. Je suis son seul héritier, fils unique et elle est séparé de mon père depuis...
Renseignement
Bonjour, Mon père vient de décédé il était marié sous le régime de la communauté il a laissé sa maison au dernier vivant à ma belle mère qui est obl...
Refuser la succession de mes grands parents en acceptent celle de mon parents
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment gérer la situation suivante: Ma grand mère est décédée depuis près de 10ans... la succession est bloquée d...
Délai après le décès de l'usufruitier avant récupération par nu-propriétaire
Bonjour, Ma mère, nue propriétaire, vient de récupérer la propriété d'une maison léguée par son père, au décès de sa belle-mère qui en avait l'usu...
Argent bloqué
Bonjour, Ma mère est décédée et nous sommes 3 enfants et 2 petits enfants(car un de mes frères est décédé) mais un des petits enfants ne veut pas si...
Disposer d’un bien
Bonjour, Mes enfants souhaitent renoncer à leur héritage pour le permettre de vendre ma maison et disposer de cet argent. Le peuvent ils? Mon notair...
Une sœur refuse de signer
Bonjour, nous sommes 11 frères et sœurs. Notre mère est décédée l'année dernière, la succession suit son cours. Il y a une maison à vendre et seule...
Deces en cours dachat et succession
Bonjour, je tente de vous expliquer clairement la situation, mon beau-père avait 2 maisons ,il est venu vivre chez nous en septembre 2018. nous avons...
Succession héritage
Bonjour, mon grand-père est décédé en 2019. Ma grand-mère est vivante mais elle a un cancer. Mon grand-père avait 1 livret A a la poste a son nom a...
Droit pour mes enfants
Bonjour, je suis veuve on a fait un contrat de mariage avec mon mari,date du mariage septembre 1988, aujourd’hui j'ai l'usufruit de la maison, mes...
Annulation d'usufruit
Bonjour, J'avais fais sur papier libre un usufruit a l'homme avec qui je vivait ni marié ni paxé pendant ce delais pour l'utilisation de ma maison a...
Ma mère ne veut pas vendre / belgique.
Bonjour, Je vous écris pour avoir votre avis. (J’espère que je suis au bonne endroit). Je vous explique, ma famille est Belge, et nous avons démén...
Retrouver ancien certificat de don au dernier des vivants
Bonjour. Nous sommes mariés depuis 1990 avec un enfant, et nous avons fait un don au dernier des vivants, il y a plus de 20 ans. Nous ne retrouvons p...
Promesse de vente future obligatoire
Bonjour, Ma femme et ma soeur possèdent chacune 25% de la nue propriété de la maison de la mere Nous souhaitons habiter cette maison, s'arrange...
Mettre la maison a nos deux noms
Bonjour, je vous explique mon cas car jai besoin d'avis, je suis marié avec ma femme sous le régime de la communauté depuis 4 ans nous avons 2 enfants...
Part d'héritage
Bonjour, Peut je demander ma part d'héritage avant que mon père soit décédé ..j'ai 2 autres soeurs Cordialement
Retirer dossier à un notaire
RésoluBonjour, Dépité par une étude notariale Varoise qui ne répond plus à nos demandes (téléphone, email, ...), nous voudrions lui retirer l'ensemble de...
Succession d’un logement à titre gratuit ?
Bonjour, Ma mére de 66ans vit seule dans une grande maison depuis le décès de mon père il y a 5ans. Je souffre d’une maladie chronique et suis ...
Paiement des droits de succession
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment se passe le paiement des droits de succession. Dans une succession où il y a beaucoup de liquidités, est-c...
Donation terrain mais fratrie
Bonjour, La mère de mon mari veut lui faire une donation de son terrain (inhabité à ce jour). Elle est remariée avec 2 autres enfants encore très jeu...
Comment etablir un lien de parenté avec un proche décédé.
Bonjour, Mon oncle étant décédé, comment est il possible de prouver mon lien de parenté étant le seul membre de la famille? Vous remerciant Cordi...
Vente maison familiale par curatelle sans priorité à fille de la propriétaire
Bonjour, Ma mère est sous curatelle renforcée, elle est placé dans un foyer logement .Elle souhaiterai me vendre sa maison (car elle a des problème...
Droit héritage
Ma mère est décédée elle était mariée avec mon beau-père Je suis son seul fils d un premier lit il n y a pas de testament il y a eu donation a...
Contestation de testament
RésoluBonjour, Ma sœur et moi avons perdu récemment notre tante (la sœur de notre père qui lui est décédé en 2016). Nous sommes donc les héritières dire...
Comment faire pour changer de tuteur
Bonjour, La soeur de mon marie est handicapée mentale . Sa mére est sa tutrice . Si sa mére décéde nous voulons êtres les tutueurs officielle de sa...
Succession grand mère si père décédé
RésoluBonjour, Après bien des années maintenu dans les secrets, je viens d'apprendre, que ma grand mère aurait cédé ses biens à ma mère, sa belle fille, m...
Succession et donation
RésoluBonjour Mon papa décédé ma donnée 14000 euros pour mon anniversaire. 1 an plus tard, Au décès de mes parents aucune donation a été déclaré dans la ...
Décès d'un parent veuf après remariage
Bonjour, en 1995, j'ai perdu ma maman : je n'ai rien touché, ainsi que mon frère, de la succession, notamment sur la vente de la maison. En 2005, mo...
Procuration vente du véhicule
Bonjour, Suite au décès de mon père, nous souhaitons mes frères et moi-même vendre le véhicule à ma nièce. N'étant pas sur place, je souhaite donne...
Calcul de droits de succession situation particulière
Bonjour, Je suis face ici à une situation difficile à démêler, j’en fais alors appel à votre aide! Voici donc le tableau: Ma grand mère paterne...
Droit succession
Bonjour, Ma sœur est décédé en mai 2020, elle était mariée sans enfant. J’aimerais savoir ci mon beau frère peut percevoir la partie de l’héritage ...
Légalité de partage
Bonjour, Mon père, seul héritier de mes grands-parents a acheté une maison qu il a mis au seul nom de sa 2ème femme, ma belle mère. Cette dernière vi...
Donation dernier vivant pendant instance de divorce
Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier. À cette époque ma belle mère avait fait une demande de divorce depuis le début du mois d'août pa...
Testament partage
Bonjour, Nous sommes 3 enfants: 2 sœurs et moi même.Une de mes sœurs est décédé en mai 2020 (elle était mariée sans enfants) Nous sommes plus que 2...
Donation ou succession ?
Bonjour, j'ai 73 ans et je souhaiterai donner ma maison à mes 2 enfants mais en usufruit (je souhaite l'occuper jusqu'à la fin de ma vie). L'un des 2 ...
Se prononcer sur la succession
Bonjour, Est ce que je dois signé le document que ma sœur me demande soit la procuration-succession sans avoir eu un droit de regard sur le compte d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...