Forum Donation-Succession

Bonjour, On me parle d intérêt de retard si la déclaration n est pas remise sous 6mois. Mais si il n'y a aucun droit à payer. Que se passera t ...

Bonjour, j'ai appris qu'une avance sur succession datant de plus de 30 ans (somme versée en FF) était soumise aux droits de succession.. Pourriez vous...

Bonjour, Je viens de perdre mon père qui avait souscrit une assurance vie et désigné comme bénéficiaire sa conjointe puis ses 2 enfants. Maman veut n...

Bonjour, c'est parent on décédés elle à recu ces 30 ans il y a quelque jours et elle m'a dis qu'un avocat de la famille es venu la voir pour lui dire ...

Bonjour Ma cousine en EHPAD m'a vendu sa voiture agée de 14 ans , elle avait signé la cession je ne lui ai pas payé de suite elle est dé...

Bonjour, Ci-après à partir de cet exemple quel serait le sort de cette assurance vie du point de vue successoral en appliquant la RM Ciot n°78192,...

Bonjour, Je suis héritière de la "part" de ma soeur décédée - veuve et sans enfant. Son Mari avait deux enfants héritiers de sa maison. Me concernant...

Bonjour Mon ami sans famille est décédé le 18/08/2018, celui ci n'avais donner procuration de sa banque , sa banque par courrier me dit que je su...

Bonjour, Je souhaitais savoir quelle était la démarche suivre pour gérer le courrier d'une personne défunte. Notre mère est décédée en juin der...

Bonsoir, Suite au décès de ma mère en Avril 2020,mon père a pris contact avec son notaire après le déconfinement et le 4 juin tous les documents néc...

Bonjour, J’ai une nièce de sang et une autre que j’ai. élevée. Je voudrais leur laisser ma maison par une donation. Je n’ai pas d’enfant . Est c...

Bonjour, J'ai ma sœur qui est décédée il y a 4 mois nous n'avons pas été informé, nous l'avons découvert par hasard il y a 2 semaines elle a été ent...

Bonjour, Je rencontre de gros soucis de succession, Mon père et ma soeur ont changé le notaire afin de faire modifier les actes des défunts... L...

Bonjour, Mon ex mari vient de décéder. Il avait deux viager (cad qu’il a acheté deux appartements en viager). Nos deux enfants majeures vont il...

Bonjour, voilà suite au décès de mon frère. Le bailleur a fait un avantt état des lieux. Comme on refuse la succession. On a pu le droit de prendre qu...

Bonjour, le règlement de la succession est quasiment terminé, le montant de la succession étant peu élevé, il n'y aura pas de frais de succession à ...

Bonjour, Est-il vrai qu'on peut faire une donation, dite "traditionnelle", de 100 000 euros  tous les 15 ans à son enfant, en franchise d'impôt ...

Bonjour, Dans le cas d'une donation d'usufruit à l'un de ses enfants, est ce que au décès du donataire la donation reste acquise à cet enfant ? ...

Bonjour, merci pour votre aide et conseil. Nous sommes 3 enfants(j'ai 41 ans et mes deux frères 45/47), ma mère est veuve depuis 10 ans mariée sous l...

Bonjour, J'aurais vraiment besoin de votre aide sur un problème de donation partage dans la famille. Nous ne sommes pas nombreux... seulement 2....

Bonjour, Nous avons vendu un bien à l étranger ( italie) , une maison. La somme de cette vente sera divisé en trois pour cet héritage. Devons nous ...

Bonjour! Mon Français n‘est pas bon et je fais de mon mieux pour poser la question. Mes parents on acheté une maison au Nord une maison en 1992....

Bonjour, Étant bénéficiaire d'une assurance vie, je n'ai pas été mis au courant par la compagnie d'assurance, comme le stipule les lois de 2005 et 2...

Bonjour. Notre mère nous a fait donation de ses biens immobiliers à moi et mon frère. Mon frère a eu une propriété et moi j'ai eu la maison d'habitat...

Bonjour, Nous avons 75 ans, et nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause intégrale au dernier survivant. Nous avon...

Bonjour, mes parents 80 et 77 ans souhaitent donner à leurs enfants une somme d'argent d'environ 15000€ suite à la vente de leur maison, doivent-ils...

Bonjour, Ma tante (84 ans) souhaite établir un papier précisant que si elle perd ses facultés, elle souhaite que ce soit moi qui m'occupe de ces d...

Bonjour, suite au décès de mon frère cette année ma mère étant âgée veut vendre sa maison pour se rapprocher de nous( mon père est décédé en 2015).N...

Bonjour, J’ai 35 ans , ma grand mère a eu 3 filles avant de rencontrer mon grand père de cœur, ils se sont mariés il y a plus de 50 ans mais mon gra...

Bonjour, Je cherche à savoir, dans le cadre des dons manuel, lorsque le don se fait par une personne résidente en France pour une personne résidan...

Bonjour, nous sommes trois enfants Mon père nous a fait une donation partage il y a trente ans Mon frère aîné habitait la maison dont il est devenu...

Bonjour, Mon mari est décédé Mariés sous le régime communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant Il a eu 2 enfants d’un 1er mar...

Bonjour, Un bien, un garage à été oublié par le notaire dans la 1ere succession

Bonjour, Je suis mariée et nous avons deux enfants (adultes). Je viens d'hériter de la maison de ma mère. Si je devais disparaître, qui serait prior...

Bonjour, suite au décès de mon père en 2017, j'ai acheté une maison en 2019 plus adaptée pour ma mère qui y réside à titre gratuit. Pour m'aider à f...

Ma soeur est en phase terminale de sa vie; elle possède une voiture . Quelles seront les démarches à effectuer (après son décès) pour léguer à sa fil...

Bonjour, suite au décés de mon père ,mon frere refuse de signé la succésion ,il ne donne pas de raison a son silence,et ne répond pas au telephone...

Bonjour, Chers Monsieurs, Madames ! J’aimerais savoir si, dans une situation ou une personne se marie avec quelqu’un qui a de dettes à l’état, elle...

Bonjour, je reviens vers vous suite a ma qestion ( travaux maison dont j ai la jouissance )ma fille pourra telle beneficier des aides merci

Bonjour, Un couple de personnes agées, Mr 81 ans et Mme 80 ans vivent en concubinage dans l'appartement de Mr. Mr Percoit la reversion de sa premièr...

Bonjour, je suis famille dacueil pour personnes handicaper je recherche une maison vous pouvez me contacter , se sont des persnnes entre 20_et 70...

Bonjour, Nous nous sommes mariés en 2008 en Nouvelle-Ecosse sans contrat de mariage. Nous sommes résidents en France depuis 2018. Nous voudrio...

Bonjour, Ma maman est décédée en octobre 2019. Son plan de surendettement a été clôturé car j'ai refusé l'héritage. Son bailleur m'a forcé a vide...

Quelle est la part d'héritage de 2 filles et leur mère au décès du pére ayant sa mère, 3 frères et 3 soeurs ? Par ailleurs quelle sera leur part pour...