Les discussions
Part d'heritage/burkina
Bonjour, Je voudrai savoir comment rédiger une lettre de demande d'héritage?
Renonciation succession dois-je informer les autres héritiers
Bonjour, j'ai renoncé à une succession et j'en ai informé le notaire. Le notaire doit-il informé les autres héritiers et légataires de ma décision ...
Arriérés frais dans une idivision
Bonjour, j'ai une maison en indivision à 2 personnes dans laquelle je vais 3 fois par an. Elle sert de maison de WE ou de vacances. Un des indivisai...
Sucession
Bonjour, Mon compagnon et moi sommes propriétaires d'une maison à parts égales dont la valeur est estimée à 180000 euros. Nous ne sommes ni mariés n...
Donation immeuble à mes enfants
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté de biens. Je souhaite effectuer une donation des (de mes) 50% de notre habitation à mes en...
Acte notarié
Bonjour, j’ai ma mère adoptive en Algérie qui a commencer des démarches pour actée sa maison (C’est à dire pour qu’elle appartienne plus à l’état mais...
Donation a personne vivant aux usa
Bonjour* J ai effectué ,dans le plus strict respet des lois Francaises , une donation a mon fils marié a une americaine et vivant au Etats Unis. Il...
Ma maman 103 ans perd un peu la tête comment la proteger
Bonjour, ma maman a 103 ans et perd la tête, je suppose que mon frere aine gere le suivi des comptes depuis que maman s'est cassé le col du fémur en ...
Heritage d'un oncle
Bonjour, voilà j'ai un oncle qui ait décédé depuis plusieurs années, il y a eu un monsieur généalogie pour retrouvé ma mère celui ci ne la pas retrouv...
Mariage beau parents décédé pendant le mariage et divorce heritage
RésoluBonjour, je me suis marié sous le régime de la communauté ,les parents de mon mari sont décédé pendant que nous étions encore marié, ils possèder des...
Héritiers prioritaires pour rachat appart' ?
Bonjour, Ma mère (divorcée) étant décédée, elle laisse un appartement dont elle était propriétaire. Ses héritiers sont ses trois enfants dont je f...
Renonciation succession renseignements
RésoluBonjour, j aimerais savoir si lors d une renonciation a la succession il faut quand meme s occuper de prevenir ts les organismes caisses de retraites ...
Maison de famille
Bonjour, En 1991, mes parents et 3 de mes frères et sœurs tous majeurs à cette époque ont du acheter la maison et les terres agricoles travaillées p...
Renonciation a sucession
Bonjour, Mes parents ont contracte des credits et credits a la consomation sous l'emprise de mongendre et sa femme si mes parents venaient a dece...
Héritage entre démis frères
Bonjour, La situation est la suivante : mon mari a un enfant d’autre lit (jamais marié avec son ex.). Puis, nous nous sommes mariés et nous avons ...
Décès soeur jumelle
Bonjour, Ma sœur jumelle est décédé ce 22/08/2020 suite à un cancer foudroyant (8mois). Mon beau frère a tout fait pour ne pas l'a quitter pendan...
Acte rédiger ou pas?
Bonjour, mon concubin à ouvert la succession de ça pauvre Mère chez un Notaire, esque si le Notaire n'a rien fait depuis presque un an, esque mon conc...
Salaire différé
Bonjour, J'ai déposé chez maitre x qui a pris sa retraite depuis, des documents datés et signés témoignants que j'avais travaillé chez mes pa...
Droits de succession ancienne grands parents > parents > petits enfants
RésoluBonjour tout le monde, Un cas qui me semble compliqué que je vais tacher d'exposer de manière synthétique. 1975 : Décès de mes grands parents (...
Plus de notaire
Bonjour, suite au décès de ma mère il y a un an, le notaire que vous nous avions pris a jeté l’éponge suite a des menaces d'une de mes sœur. Je n'a...
Neveux et achat d'heritage.
Bonjour,Nous avons perdu notre tante,les ou un neveux peut t'il acheter le seule bien a partager..? Merci de votre attention.
Succession assurance vie et enfant
Bonjour, J'aimerais des conseils pour attirer le moins de problème à ma succession. Voici mon histoire. J'ai 85 ans et toutes mes dents. 6 ...
Forfait mobilier de 5%
Bonjour, Mon frère est décédé en juin dernier et je prépare la déclaration de succession. Il n'y a pas eu d'inventaire. Est-ce que le véhicule qu'i...
Renonciation et évacuation du mobilier
RésoluBonjour, j aimerais savoir si la renonciation a la succession prend en compte de ne pas avoir a vider le logement sachant qu il est d une insalubrité ...
Livrets a et ldd
Bonjour, Mr et Mme sont mariés sans contrat (communauté légale réduite aux acquêts). Mme a ouvert à son seul nom, un livret A et un livret de développ...
Recel successoral
Bonjour à tous J ai su à la suite du partage de la succession que ma sœur et mon frère avait reçu de l argent de nos parents sans être déclaré. Que...
Achat bien immobilier
Bonjour Mon mari Et moi souhaiterions faire construire une maison nous avons 4 enfants (deux ensemble et deux de mon ancienne union) D’un commun...
Décès de notre mère (derniere du couple des parents) : qui vient chez le notaire
RésoluBonjour, Dans la perspective du décès de notre mère (elle est bien vivante et ps malade mais elle a 95 ans), nous pensons qu'il est bon de prévoir u...
Vente d’une maison
Bonjour, Je souhaite confier à mon frère le soin de vendre la maison de nos parents décédés. Est-ce possible ? Quel document contractuel dois-je éta...
Contrat universel
Bonjour, Je pense que mes parents ont fait un contrat universel mais je n en ai pas la preuve Un courrier recommandé avait été envoyé chez moi mai...
Vente maison succession
Bonjour Nous venons d avoir un courrier des impôts nous disant que la maison que nous avons hérité de nos parents était sous évaluée. La maison a é...
Courrier
Bonjour, J’aimerais avoir un modèle de courrier ,afin de demander à mes frères l’autorisation de mettre un deuxième caveau à côté de celui de mes pa...
Valeur de l'usufruit selon l'age de l'usufruitier
Bonjour, Je me suis marié en 1990 sans conditions particulières puis nous avons eu 2 enfants (1993 et 2000). En 1999 nous avons acheté une villa. ...
Partage d'acte de propriété
Bonjour, Je suis dans une situation délicate, je vous explique. Mon père et mon oncle ont acheté une maison jumelée sur un même terrain donc ils son...
Rachat sur contrat assurance vie
Bonjour, Possesseur d'un contrat d'assurance vie j'ai désigné mon amie (non mariés)comme première bénéficiaire lors de mon décès. Entre temps , de m...
Info avant passage chez le notaire
Bonjour Suite au décès de ma maman ( parent marié régime communauté légale et passage dernier vivant ) , Il s’avère que le notaire demande si tout l...
Frais maison de retraite
Bonjour, Mon père est décédé en février 2020. 8 mois après l'ehpad nous réclame le paiement du mois d'octobre 2019 alors que tous les autres mois o...
Donation ?!
RésoluBonjour, Je ne veux pas expliquer le pourquoi du comment car c'est assez complexe et surtout trop long à expliquer de façon claire. Je vais es...
Éviter le notaire es ce possible?
Bonjour, Mon père est décédé, je voudrais en tant que seule enfant que ma mère puisse avoir droit aux comptes de mon père, moi je ne veux rien, comm...
Mon ex-mari ne veut pas être effacé de l'acte de propriété
Bonjour à tous, Après un divorce, je souhaiterais que mon ex-époux ne soit plus présent sur l'acte propriété. Ce dernier refuse car il ne souhaite ...
Acte propriété
Bonjour, Je me permets vous adresser une question car personne n'est capable d'y répondre. Depuis quand un acte de propriété ou titre de propriété i...
Clerc de notaire
Bonjour J'ai une seconde question. Est qu'une clerc de notaire est en droit de de faire barrage, quand on demande un rendez vous avec la notaire qui...
Succession/assurance vie
Bonjour, notre tante décédée le 02 novembre 2019 nous avait inscrit comme bénéficiaires d'assurance vie à hauteur de 16% mon frère et moi chacun. ...
Succession de mon pere
Bonjour, mon père est décédé il y a 15 jours, il était en concubinage non marié et à eu un enfant avec cette personne qui est donc mon demi frère. Je...
Communauté universelle et testament
Bonjour, je suis fils unique,mes parents ont adopté en 2010 le regime de la communauté universelle avec clause d attribution integrale au conjoint s...
Quels droits pour le conjoint survivant en cas de non mariage ?
Bonjour, je n'y connais rien dans ce domaine et j'ai besoin de votre aide, je vous résume en quelques phrases. Je suis propriétaire d'une maiso...
Refus contrat de révélation
Bonjour, J’ai récemment été contacté par un généalogiste concernant le décès de mon père dont je n’avais plus de contact depuis de nombreuses années...
Donation de plusieurs biens à mes enfants
Bonjour, je souhaite donner un terrain avec une grange à un fils et une maison à mes deux autres fils. la valeurs est identique (60 000 la grange et...
Demande de renseignement sur futur achat immobilier et succession
Bonjour, Mon compagnon et moi ( ni mariés ni pacsés pour le moment) souhaitons acheter une maison d'ici quelques mois. Je n'ai pas d'enfants et je n...
Droit de succession enfant
Bonjour, Mon papa vient de décéder et mon père était remarier et ma belle-mère ne veut pas faire de succession car il n'avaient pas de biens fut-ell...
La législation juridique et financière évolue en permanence...