DONATION
barser1302 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2022 - 9 sept. 2022 à 18:35
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2 réponses
9 sept. 2022 à 17:31
Devons-nous faire une donation au dernier vivant , ou faire une donation à notre fille tout en conservant l'usufruit de ce bien? Les 2 car elles sont différentes et poursuivent chacune un objectif différent. La donation au dernier vivant vise à améliorer les droits du conjoint survivant lui laissant le choix d'opter pour l'une des 3 possibilités lui étant offertes. La donation à sa progéniture a pour but d'anticiper en transmettant ses biens à (ou aux) l'enfant de son vivant sans attendre le décès. Les donateurs conservent l'usufruit jusqu'à leur décès. De plus, si le décès intervient + de 15 ans + tard , la donation n'est pas rapportée à la succession des donateurs.
Et quels seront les frais (impôts) approximatifs de ces deux cas ? Si vous consentez cette donation en nue-propriété avant l'âge de 71 ans, les droits de donation se monteront à 4388 €. Seul votre notaire sera en mesure de vous renseigner sur les autres frais..
9 sept. 2022 à 18:35
Merci bcp pour cette analyse précise
Bien Cordialement