DONATION
barser1302 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon épouse (69 ans ) et moi-même (69 ans) possédons un appartement évalué à environ 400.000 Euros.
Nous avons une fille unique (37 ans).
Devons-nous faire une donation au dernier vivant , ou faire une donation à notre fille tout en conservant l'usufruit de ce bien?
Et quels seront les frais (impôts) approximatifs de ces deux cas ?
Merci de bien vouloir m'éclairer,
Cordialement
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2 réponses
Devons-nous faire une donation au dernier vivant , ou faire une donation à notre fille tout en conservant l'usufruit de ce bien? Les 2 car elles sont différentes et poursuivent chacune un objectif différent. La donation au dernier vivant vise à améliorer les droits du conjoint survivant lui laissant le choix d'opter pour l'une des 3 possibilités lui étant offertes. La donation à sa progéniture a pour but d'anticiper en transmettant ses biens à (ou aux) l'enfant de son vivant sans attendre le décès. Les donateurs conservent l'usufruit jusqu'à leur décès. De plus, si le décès intervient + de 15 ans + tard , la donation n'est pas rapportée à la succession des donateurs.
Et quels seront les frais (impôts) approximatifs de ces deux cas ? Si vous consentez cette donation en nue-propriété avant l'âge de 71 ans, les droits de donation se monteront à 4388 €. Seul votre notaire sera en mesure de vous renseigner sur les autres frais..