Qu'est ce qui rentre dans la succession ?
Gayomi Messages postés 19244 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 - 7 sept. 2022 à 07:29
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3 réponses
Modifié le 7 sept. 2022 à 07:30
Une succession s'ouvre automatiquement dès le décès. Il est toutefois nécessaire de recourir à un notaire pour déterminer officiellement la liste des héritiers et la part de chacun, l'actif et le passif etc.
Le conjoint survivant est prioritaire dans le choix du notaire, mais à défaut de choix de sa part, les enfants peuvent confier la succession au notaire de leur choix.
Vous dites que votre mère souhaite vendre la maison mais à moins d'en posséder seule la pleine propriété (bien propre), vous détenez des droits dans la maison depuis le décès de votre père. La vente ne peut pas se faire sans votre accord (et une partie du prix de vente vous reviendra).
En ce qui concerne les meubles, leur valeur doit être prise en compte dans la déclaration de succession mais il peut s'agir d'un forfait. Si vous préférez qu'un inventaire soit effectué, vous devez vous dépêcher de prendre contact avec un notaire.
Vous pourrez également signaler au notaire les dépenses liées à votre frère, il fera le point sur le sujet mais il n'est pas dans ses compétences de trancher en cas de litige.
6 sept. 2022 à 14:17
Bonjour
Sauf patrimoine mobilier particulier, le notaire calcule un forfait .
Votre mère veut vendre un bien dans lequel elle a le droit d'habiter : donc c'est une bonne chose qu'elle veuille vendre rapidement, pour récupérer votre part, pour payer les droits de succession .
Elle serait peut être intéressée que vous gériez celà : lui avez proposé de débarrasser cette maison ?
Vous pouvez très bien prendre un notaire ce n'est pas seulement votre mère qui est intéressée par la succession .
En ce qui concerne l'aide à votre frère cela dépend de plein de paramètre ( obligation alimentaire ?) et de la volonté de vos parents , qui ont le droit de favoriser un enfant plutôt qu'un autre .
6 sept. 2022 à 13:56
Mais la succession n'a pas encore été ouverte. Elle est déjà ouverte depuis le décès de votre père.
Le notaire ne doit il pas prendre en compte le "mobilier" dans la succession ? Tout ce qui dépend d'une succession est à prendre en compte..............même les dettes.
Ces sommes doivent elles êtres prises en comptes ? Vous en ferez part au notaire.
6 sept. 2022 à 16:57
En fait ma mère n'a pas choisie de notaire. Si elle ne l'a pas fait, vous pouvez agir à sa place. Tout héritier peut saisir un notaire. Ce n'est pas une exclusivité réservée au conjoint survivant.